EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-004
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
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Préfecture de l'Eure
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E . Préfet de l'EurePRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DS/SIDPC/25 01 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DEPLUS DE 7,5 T ET CEUX TRANSPORTANT DES MATIÈRES DANGEREUSES SUR LE RÉSEAUROUTIER SECONDAIRE ET LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DU DÉPARTEMENT DE L'EUREVU e code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la Route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 42111 ;VU l'arrêté interministériel du 22 décembre 1994 modifié par les arrêtés du 24décembre 1996, du 04 octobre 1997, du 07 février 2002 et du 08 avril 2002 relatifsaux restrictions de circulation des véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge est supérieur à 75 t ;VU _ l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié par I'arrété du 16 mars 1992 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le décret du 14 février 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général dela préfecture de l'Eure;VU _ l'arrêté DCAT-SJIPE n° 2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté du 4 janvier 2025 du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone dedéfense et de sécurité ouest, préfet d'llle-et-Vilaine portant réglementationexceptionnelle de la circulation routière;Considérant les informations émises par les services de Météo France le 4 janvier 2025relatives aux prévisions climatiques et plaçant en vigilance orange neige et verglas ledépartement de I'Eure le 4 janvier 2025 à partir de 16h ;Considérant que l''importance des phénomènes météorologiques à venir est de nature àrendre particulièrement difficile la circulation des véhicules de plus de 75 tonnes dans ledépartement de l'Eure et à porter atteinte à la sécurité des usagers;Considérant la nécessité de prévenir les effets d'un épisode de neige ou de verglas par untraitement préventif des axes routiers et de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afind'éviter le blocage en pleine voie d'usagers de la route, tout en facilitant I'intervention desvéhicules procédant aux traitements préventif et curatif ;Considérant le risque accru concernant les véhicules de transport de matières dangereusespar la route;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure :
1/2Direction Départementale des Territoires et dela Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch CS 42205- 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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ARRETEArticle 1: Mesures restrictives de circulationCes mesures s'appliquent du samedi 4 janvier 2025 à compter de 16 h au dimanche 5 janvier2025 jusqu'à 1 h.Pour les véhicules de transport dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes« Abaissement de la vitesse de 20 km/h sur l'ensemble des axes du réseau routiersecondaire et du réseau départemental du département de l'Eure ;* Interdiction de manœuvres de dépassement sur l''ensemble des axes du réseau routiersecondaire et du réseau départemental du département de l'Eure.Pour les véhicules transportant des matières dangereuses (quel que soit le PTAC)< Abaissement de la vitesse de 20 km/h sur l'ensemble des axes du réseau routiersecondaire etet du réseau départemental du département de l'Eure ;< Interdiction de manœuvres de dépassement sur l'ensemble des axes du réseau routiersecondaire et du réseau départemental du département de l'Eure.Article 2 : La mesure de restriction de circulation visée à l'article1 n'est pas applicable aux :- véhicules et engins de secours et de services publics ;« véhicules des gestionnaires du réseau routier ;« véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseauroutier ;véhicules de transport de personnes ;» véhicules de livraison de produits de salage des routes ;* véhicules de dépannage et de remorquage ;véhicules assurant les transports d'urgence ;< convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;< véhicules assurant la collecte et le transport de lait ;- véhicules de transport d'animaux vivants ;< véhicules de transport assurant la continuité de service des établissements sanitaires etmédico-sociaux.Article 3: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen (adresse: 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - téléphone:02.35.58.35.00) dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant degroupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental de la sécurité publique del'Eure, les gestionnaires routiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Evreux, le 4 janvier 2025Le préfet de l'Eure, Par délégation,Le secrétaire général de la préfecture del'Eure,
" Alaric MALVES \
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2 2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Marécnal Foch - CS 42205 - 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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