HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-251
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant
nomination des membres des commissions de contrôle (46 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-10-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-41 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE DU CLUZEL,
DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST
(4 pages) Page 50
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-13-00003
Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 3
Eu ——DirectionPREFET .DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté 4 °., «#Égalité et de la légalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL/ BRE N2 2025-107 EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025MODIFIANT LES ARRÊTÉS PREFECTORAUX N° 2024-03 DU 16 JANVIER 2024 ET N° 2024-11 DU26 FEVRIER 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLECHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES DUDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code électoral et notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire , sous-préfète du Puy-en-Velay - Mme Nathalie CENCIC ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire ;VU les propositions des maires des communes concernées ;VU les désignations des représentants du tribunal par le président du tribunal judiciaire duPuy-en-Velay ;VU l'arrêté n° 2024-03 du 16 janvier 2024 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 4
VU l'arrêté modificatif n° 2024-11 du 26 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesdu département de la Haute-Loire ;VU les corrections apportées pour les communes de Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Auzon,Beaumont, Blassac, Borne, Champclause, Chaspuzac, Chastel, Chaudeyrolles, Chilhac,Cistrières, Cubelles, Espalem, Freycenet-la-Tour, Lantriac, Lanvaudieu, LavoOte-Chilhac,Lavoûte-sur-Loire, Léotoing, Mazerat-Arouze, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-d'Allier,Saint-Cirgues, Saint-Étienne-syr-Blesle, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Vénérand, La Séauve-sur-Semène, Tiranges,Brioude, Lapte, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Paulien, Sanssac-l'Eglise, Tence, Vals-près-le-Puy,Vieille-Brioude, Retournac.
CONSIDÉRANT que dans chaque commune, les membres de la commission sont nomméspour une durée de trois ans, et aprés chaque renouvellement intégral du conseil municipal;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETEarticle 1" : l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-11 en date du 26 février 2024 modifiantl'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-003 en date du 16 janvier 2024 et portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales est modifiée selon l'annexe 1 jointe au présent arrêté.article 2 : les annexes 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-003 en date du 16 janvier 2024portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales sont modifiées selon les annexes 2 et 3 jointes au présent arrêté.article3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et les maires descommunes susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Nathalie CENCIC
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 5
Annexe 1 al'arrété préfectoral DCL/BRE n° 2025-107 — du 13 octobre 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS etCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS N'AYANT QU'UNE LISTE AU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGUES DELEGUES DELEGUESCOMMUNESCONSEIL MUNICIPAL ADMINISTRATION TRIBUNALTitulaire Titulaire TitulaireBION Pierre FAUGERE Maurice AMADUBLE EricAgnat Suppléant Suppléant SuppléantCARTIER Jean-claude VIRAT née VEYSSEYRE GABRIEL née CHATEAUNEUFSylvie CindyTitulaire Titulaire TitulaireBRENAS Francois PABIOU Gérard SOUVIGNET née CELETTEs_ à EvelineAiguilheSuppléant Suppléant SuppléantCOURIOL Didier COURIOL Vincent VARENNE GillesTitulaire Titulaire TitulaireFARGETTE née JOUSSOUY FALGON née GIDON GERMANANGUE née MAURINMarie-Chantal Solange JoëlleAllègreSuppléant Suppléant SuppléantBERNARD Sylvie VALENTIN née MALHOMME |AMPILHAC née TAVERNIERMichelle MireilleTitulaire Titulaire TitulaireSOLEILHAC Raymond CHAMBON Roseline FEDELE Jean-MichelAlleyracSuppléant Suppléant SuppléantCHAMBON Ginette COIGNARD Marie-Clémence |SOLEILHAC Alain
Titulaire Titulaire TitulaireRODDE Jacques MONTOLIU épouse VIDON |GACON YvesJosetteAlleyrasSuppléant Suppléant SuppléantCAMOIN Jean-ClaudeMOULIN GeorgesDURAND Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 6
Titulaire Titulaire TitulaireWATRIN Philippe MASSEBEUF Paul BOMPARD née PLANTINAlly MadeleineSuppléant Suppléant SuppléantMOURLAIX Thibault LEVE Jean-Louis CORNY ChristianeTitulaire Titulaire TitulaireFOURNEL André DELORME Michel BARRIOL LilianeAraulesSuppléant Suppléant SuppléantDUMAS David FOURNEL Béatrice BESSON MarineTitulaire Titulaire TitulaireFALCON Sylvain HUGON Denis BELLEC MichelArlempdesSuppléant Suppléant SuppléantADRIAN Séverine HILLAIRE Robert CELLE Patrick
Titulaire Titulaire TitulaireALBEPART Gabriel RIOUX épouse ALBEPART |ALBEPART EmmanuelFrancoiseArlet Suppléant Suppléant SuppléantDELENA Marc CONSOLIN MathildeSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireCORTIAL Serge TITAUD née TORRENT CORDAT MauriceChristianeArsac-en-VelaySuppléant Suppléant SuppléantFAURE Lionel Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireDELAURENT-GUITTAT Marie- PEGON Isabelle BRUCHET BrunoAvbavat ChristineSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 7
TitulaireTitulaireTitulaireTOURETTE-CHAURAND SamuelMARTIN Yvon CHAPUIS Jean-PaulVissac-AuteyracSuppléant Suppléant SuppléantBLAUGY Pascale MALFANT Benoit PAPARIC RaphaëlTitulaire _ Titulaire TitulaireBOCQUILLON Fanny BONFANTI Jérôme GALZIN LaureAutrac Suppléant Suppléant SuppléantRIOCROS Josiane PONS Michèle Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBOISSERIE Alain PUECH née ARNAL Anne- LEBRAT née PELISSIER Marie-Marie ined[osé_Auvers 3Suppléant Suppléant SuppléantBOURRIER BERGOGNON née |BEREL née HEBERT Julie {TURPIN Jean-ElieSOULIER ElianeTitulaire Titulaire TitulaireBEJOT Cyril WEBERT MOREL RogerNée DARCHE Marie-ClaudeAuzon Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné MOREL née VIGIER Yvette |sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBAYLOT Claude DISSARD Lucette BION née BLANCHET Marie-ThéréseAzerat Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireFOUILLIT Céline ROBERT Monique SICARD MauriceBains Suppléant Suppléant SuppléantMARTIN Michel JEAN Gilles CHACORNAC Cédric
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 8
Titulaire Titulaire TitulaireWILUS Lionel FREVOL Annie HILAIRE née TARTINVILLEMartineBarges Suppléant Suppléant SuppléantJULIEN Patrice WILUS Anne GAUTHIER née GOURGEONLouisaTitulaire Titulaire TitulaireMOULIN née DELIQUES Marie- |BARRAL née CHAPUIS GRANGEON David. Christine GeneviéveBeaulieuSuppléant Suppléant SuppléantRIVET née FAURE Michèle CHAPON Aurélie BOYER Nicolas
Titulaire Titulaire TitulaireBOUDON Jérôme NADAILLAC Philippe JOUFFRE Jean-PierreBeaumontSuppléant Suppléant SuppléantCLADIERE CédricSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Beaune-sur-Arzon
Titulaire Titulaire TitulaireFAVIER Florence COLLANGE née CUMET RIGAUD NadineSandrineSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Beaux
Titulaire Titulaire TitulaireMASSON Christine BONNET Josiane BEILLOT Jean-PierreSuppléant Suppléant SuppléantCHABERT FrancoisGOUDARD Marie-RoseSans suppléant désigné
Bellevue-la-Montagne
Titulaire Titulaire TitulaireCHABERT-MARREL Solange DECROCK Ingrid ROMEAS Nicolas
Suppléant Suppléant SuppléantDURAND épouse BLANC Emilie |AGUILHON Françoise VIAL Pierre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 9
TitulaireTitulaireTitulaireFEVE-RUFFAUT Jean-PaulBARTHELEMY néeBELLEGARDE DannickCRESTEY née DENIS LudivineBerbezitSuppléant Suppléant SuppléantBARD Kévin BARTHELEMY Frédéric RODIER GeorgesTitulaire Titulaire TitulaireMARTEL Dominique CHANGEA Richard SAGNARD Jean-MichelBessamorel Suppléant Suppléant SuppléantCHARENTUS Jean-PierreSANIAL née AUTIN MaryseSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBOUDON Christian DALLE Georges LEBRE BéatriceLa Beysseyre-Saint-ary Suppléant Suppléant SuppléantCOMBOURIEU Marie-Hélène LONJON née RUAT Nathalie |BOUARD née BOUSSIT MarieTitulaire Titulaire TitulaireBARD Emilia MONIER Sylvie LIMAGNE EmmanuelBlanzacSuppléant Suppléant SuppléantVERNET Eric DESSARCE Jean-Claude BARLET FrançoiseTitulaire Titulaire TitulaireCAULE Yves BOREL née FERLUT Eliane |ECHAUBARD GillesBlassacSuppléant Suppléant SuppléantTRIPARD Iscia Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireLHOSTE Patrice RANCHON Raymond DECOT née SOULIER NicoleBlavozy Suppléant Suppléant SuppléantAUDRAS Gilles GROSDECOEUR Christian CORTIAL ChristianTitulaire Titulaire TitulaireLAPORTE Guylaine LACOURARIE Patricia Philippe GILIBERTBlesleSuppléantSuppléantSuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 10
TitulaireTitulaireTitulaireRASSAT née SIBAUD JustineBARD Jean-LucBARD Pierre-YvesBonnevalSuppléant Suppléant SuppléantCHALOYARD née ALLARD OULION née DUCLAUX PASSAT VictorAnnie Claudine |Titulaire Titulaire TitulaireCHEVALLIER frédéric RAFFIER Marie-Christine GALLET FrançoiseBorne Suppléant Suppléant SuppléantMASSEBOEUF Séverine VALETTE Dominique CHABALIER Françoise
Titulaire Titulaire TitulaireLARGIER Dominique CHATEAUNEUF Viviane CUSSAC épouse VILLESECHEEmilieBouchet-Saint-Nicolas ; a ;Suppléant Suppléant Suppléant(Le)ROCHEDY FabienDUMAS NathalieEYRAUD FrédéricTitulaire Titulaire TitulaireHERAULT Isabelle RODIER Patrick CATINOT PhilippeBournoncle Saint-Pierre Suppléant Suppléant SuppléantSICARD -DEQUAIRE Françoise |SERRE née JARLIER LACOSTE GuyJacquelineTitulaire Titulaire TitulaireLAURENT Robert MARCONNES Jean LIABOEUF née COL IréneBrignon (Le) Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Brives-Charensac
Titulaire Titulaire TitulairePERBET Michel CHAPUIS née LOUBET Odile |CHANAL Daniel
Suppléant Suppléant SuppléantLEROY née VILLARD Chantal MICHEL Jean Bernard OUILLON Nicole
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 11
Titulaire Titulaire TitulaireTERME André LIAUTAUD Etienne ESPENEL épouse SOLVIGNONLilianeCayres Suppléant Suppléant SuppléantALLEMAND Françoise Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireOULION Gérard MASSE Richard GAY AlainCéaux-d'Allègre Suppléant Suppléant SuppléantMOURY Hubert MALESCOT Charlotte Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulairePASCAL Cédric DUBOIS Robert PICOT SylvieCerzat Suppléant Suppléant SuppléantBEAUNE Annie BESSE Daniel BRET PaulTitulaire Titulaire TitulaireARNAUD Gaëlle ANTHUS Jean-Paul BOYER ChristianCeyssacSuppléant Suppléant SuppléantFRANCOIS Jean-Claude AVOUAC Philippe BROC née DIOUDONNAT MartineTitulaire Titulaire TitulaireRAFFIER Jean-François GRAVIER Gaspard ROUDIL née VIVIER Marie-FranceChadron Suppléant Suppléant SuppléantDURKALEC Dominique CHAIZE Frédéric LEYDIER GéraldineTitulaire Titulaire TitulaireVIALANEIX Bernard FILERE Denis SALSE née CAUSSE ElisabethChaise-Dieu (La) Suppléant Suppléant SuppléantSCIORTINO née CROCHETPascale MALEYSSON RenéSans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 12
Chamaliéres-sur-Loire
TitulaireTitulaireTitulaireDIDIER EmmanuelleCHARREYRON née GUILLOTGeneviévePHILIPPON née LOISEAU Arlette
Suppléant Suppléant SuppléantHERNANDEZ Julie BAROU Annie Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireMIRAND Guillaume FRANCON Pierre PAUILHE DenisChambezonSuppléant Suppléant SuppléantFERREIRA Jean-Patrice LAMPIN Sylvette MINOT EdwigeTitulaire Titulaire TitulaireMAZAL Jacques SENEZE Bernard PHILIPPON née LOISEAU ArletteChampagnac-le-VieuxSuppléant Suppléant SuppléantDOMAS JacquelineTAVERNIER MireilleSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireMAISONNY Frédéric COLOMBET Lionel GAGNIARRE CélineChampclauseSuppléant Suppléant SuppléantSORTAIS Jean-Luc MAISONNY Robert Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire Titulaire
ChanaleillesPONTIER née CHAVAROUXAgnès CHASSEFEYRE née PICSylvie VACHERON née BISCARATColetteSuppléant Suppléant SuppléantPIC Alain LAHONDES Jérôme VACHERON née PALHEIRESimoneTitulaire Titulaire TitulaireDUTEIL née VEYSSEYRE Régine |GAGNE née DESPRES BATISSE StéphaneVirginieChaniat Supolé Z -ppléant Suppléant SuppléantSAUGUES RolandSans suppléant désignéSans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 13
Chanteuges
Titulaire Titulaire TitulaireCOMBRE Pascal VIZADE Christian BRUGIROUX ClaudeSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Chapelle-Bertin (La)
TitulaireTitulaireTitulairePONCET Jean-FrancoisBUSSAC RogerTISSANDIER Evelyne
Suppléant Suppléant SuppléantSAINTENAC Jérôme DELAPORTE Gilbert SERRAILLE née FAURE MartineTitulaire Titulaire TitulaireGROS Eric JANUEL Pierre CIVET Jean-PaulChapelle-d'Aurec (La)Suppléant Suppléant SuppléantLHOSTE Didier DESSAGNES Noëlle GRAIL née TOURON ChristianeTitulaire Titulaire TitulaireFLAURAUD Jean-Pierre MAVEL Fernand FLAURAUD MichèleChapelle-Geneste (La) -Suppléant Suppléant SuppléantBEREAUX Aurélien BRUHAT André NOTON MichelTitulaire Titulaire TitulaireDURSAP née PAULET AnnieVIGNAL Eric NOTON née CHAPEL IrèneCharraixSuppléant Suppléant SuppléantLEBRE Julie GALTIER née RICHARD Sans suppléant désignéMarie EvelyneTitulaire Titulaire TitulaireLHOSTE Romain ANDREOLETTI Pierre-Marc |MALLET ChristianChaspinhacSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 14
Titulaire Titulaire TitulaireARNAUD Aimé BRUNETON Marjory MARTEL DominiqueChaspuzac |Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireSAVAJOLS Patrice FENEYROL Murielle COMTE née ESPENEL CorinneChassagnes Suppléant Suppléant SuppléantMARTIAL Jean-Pierre MARCHAUD Christian Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire TitulaireOUSSELIN Nadine THAUNAT Raoul SABATIER PaulChassignolesSuppléant Suppléant SuppléantBLANCHET Thierry THONAT Christian ISLASSE Clément
Titulaire Titulaire TitulaireTRAUCHESSEC Vincent DELPY Bernard BISCARRAT née ANDRE Josiane
Chastel Suppléant Suppléant SuppléantPREVOT Odette COMBES (DELPY) Virginie |ALBEPART Maryse
Titulaire Titulaire TitulaireCROZE Marie-Odile SALAT Alison DURAND Dany
Chaudeyrolles Suppléant Suppléant SuppléantDEVIDAL ThibautBOUSSUGE/DEVIDAL ClaireSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBURIANNE Raphael GUILLOU Valérie ARNAUD née SAVIN FrancoiseChavaniac-LafayetteSuppléant Suppléant SuppléantPUGNERES Christopher BABAK Nadia BONNEAU GillesTitulaire Titulaire TitulaireBALLAIS Anna BREMAUD Guy VINCENT née ARRAULT MartineChazellesSuppléant Suppléant SuppléantBOYER Josiane VISSAC Stéphane VISSAC née PALLADE Armandine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 15
TitulaireTitulaireTitulaireCLEMENCON EricSYLVESTRE née ABRIALOdette DANIEL-REVOLIER JeanChenereillesSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireCAMPREDON Annie MARTIN-SISTERON Etienne |CLEMENCON Philippe
Chilhac Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné ROSSIGNOL Vincent Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireGIBERT Serge CORNUT née GIBERT CHABAT Roger. DanielleChomelixSuppléant Suppléant SuppléantPRALONG Emilienne TRIVIS Marc COLOMBAT Gilles
Titulaire Titulaire TitulaireBAISSAC Daniel JOUVHOMME Agnés En attente de désignationChomette (La) Suppléant Suppléant SuppléantCHABRIER FrancoisZANUTTO Jean-RenéEn attente de désignationTitulaire Titulaire TitulaireBLAQUIERE Alain QUART Jean CLADIERE PierreCistriéresSuppléant Suppléant SuppléantVIGIER Nicky MOLLIN-FERRAND Marcel MATHIVET ChristianTitulaire Titulaire TitulaireTHONNAT née FERRET Hélène |GASTINEAU née GALISSON |CHARBONNIER RogerBlandineCohadeSuppléantSuppléantSuppléantGILBERT née CURABETSolange ORILLON RogerSEJALON née BRUN Yvette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 16
TitulaireTitulaireTitulaireDELABRE Jean-MichelBEGON ChantalBONHOURE née JOURDEFabienneCollatSuppléant Suppléant SuppléantMOUTTE Geoffrey MOUTTE Fabienne RAVEL RégisTitulaire Titulaire TitulaireBEAUNE Christian CARMIER Odile FILAIRE RenéConnanglesSuppléant Suppléant SuppléantBEAUDUIN Valérie MARGERIT Andrée MARGERIT RogerTitulaire Titulaire TitulaireREYNAUD Jean-Claude BONHOMME Delphine MALLET née CHAMBONCostaros FrancoiseSuppléant Suppléant SuppléantVEGA Jérôme HUGON née VIANNES BETHE MartineMoniqueTitulaire Titulaire TitulairePEYRACHE née BEAL Roselyne |GORY née THIVEL Andrée |CHAMARD Lucien
Coubon Suppléant Suppléant SuppléantCOURRIOL Alain MANON née DUC Claudie BONHOMME Jean-Pierre
Titulaire Titulaire TitulaireBEAUD Olivier NICAUD Daniel ROCHE née CUSSAC BernadetteCouteugesSuppléant Suppléant SuppléantLEBRE Nathalie MONTEIL Lilian BESSON née RAMAIN ElianeTitulaire Titulaire Titulaire
Craponne-sur-ArzonSALANON GérardPICARD JeanneGIRARD Marie-Thérése
SuppléantSuppléantSuppléantPERGIER née CHAPUIS OdileSOULIER AlainJOUBERT Alain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 17
Titulaire Titulaire TitulaireMAMET Josette TESTUD Georges CHAUVEL BernardCronce Suppléant Suppléant SuppléantREGNIER Delphine BORDES Thierry Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireSAUVANT Bernard BERNARD née JOUVE CUBIZOLLES née AUBRAC MarieCubelles Audrev PauleSuppléant Suppléant SuppléantCOSTON HervéSans suppléant désignéSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBESSE Sandrine BROSSIER Jean-Pierre BADIOU Jean-PierreCussac-sur-LoireSuppléant Suppléant SuppléantRAFFIER Cécile ELIS Andrée LONJON née VEYSSEYRE Marie-ChristineTitulaire Titulaire TitulaireROCHE Albert BRUSTEL Mireille VISSAC née BAYOL MaryseDesges Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireLAGREVE Adrien GINHAC Gregory DELAIR AurélieDomeyratSuppléant Suppléant SuppléantTHOMAS Laetitia PAGE Christelle ARNOULT NadègeTitulaire Titulaire TitulaireVAUZELLE Marie-Christine CUOQ Vincent LIAUTAUD Jean-FrançoisEspalemSuppléant Suppléant SuppléantFIALIP Séverine GORDIEN Christian MAGNE LudovicTitulaire Titulaire TitulaireFOURNIER Philippe CHARRADE Catherine CHARRADE FrançoisEsplantas-VazeillesSuppléant Suppléant SuppléantBOUCHET Ludovic BERGOUGNOUX Denis NAUTON Gisèle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 18
Titulaire Titulaire TitulairePRADIER Jeanne MICHEL Paul EXBRAYAT PatriceEstables (Les)Suppléant Suppléant SuppléantROMEAS Alain GROS Claude BOYER Jean
Titulaire Titulaire TitulaireRICH Hilary LANGLOIS Rémi En attente de désignationFay-sur-LignonSuppléant Suppléant SuppléantGUIGON Annie MOREL Marie-Paule En attente de désignationTitulaire Titulaire TitulaireGRANGHON Jean GIBERT Pierre MATHIEU André
Félines Suppléant Suppléant SuppléantDELABARRE Benoit BEYSSAC Josiane Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireCOURET Guillaume VIZADE Léa TARDIEU SylvieFerrussacSuppléant Suppléant SuppléantTARDIEU Martine PORTE Sandra Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireDIOUDONNAT Didier BALTAYAN Jean-Marc BARRY BernardFix-Saint-GeneysSuppléant Suppléant SuppléantMONIER Laurent BERARD Jean-Paul BALTAYAN JeanTitulaire Titulaire TitulaireMALAPERT Christiane BOULET Genevieve BRUNEL StéphaneFontannesSuppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire TitulaireVERDUN Nicole ROCHETTE Angèle En attente de désignationFreycenet-la-Cuche Suppléant Suppléant SuppléantROCHETTE Martine ROMIEU Gérard En attente de désignation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 19
Freycenet-la-Tour
TitulaireTitulaireTitulaireSURREL StéphanieFARGIER CatherineEn attente de désignationSuppléant Suppléant SuppléantDUSSAUD Francois GIRE Joélle En attente de désignationTitulaire Titulaire TitulaireCARLE Marie LUSSU Robert DESCHAUD Jean-LucFrugères-les-Mines : , :Suppléant Suppléant SuppléantROCHE Daniel CORNY Isabelle Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulairePOURGHEON Myriam PERSON Francis FOURNIER née LAURENT LydieFrugiéres-le-PinSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireMASSEBEUF Philippe RAVOUX Gérard ARCHER Jean-PierreGoudetSuppléant Suppléant SuppléantLARIVIERE Fanny ARNULF Sophie DEVARREWAERE AnthonyTitulaire Titulaire TitulaireBREDY Marine LIOTIER Anthony DURON Jean-ClaudeGrazac Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Grenier-Montgon
Titulaire Titulaire TitulaireBILLARD Clément LE GUELLAFF Marc SABATIER née ANDRE Marie-EveSuppléant Suppléant SuppléantVEDRINES Mélanie CATALAN Corinne BOUDON Eric
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 20
Titulaire Titulaire TitulaireMARTIN Marc GIBELIN Bernard PAULET née CHAUVETBernadetteGrèzesSuppléant Suppléant SuppléantA SAUGUES épouseVIDAL épouse BONHOMME P F= BLANCARD Bernadette hil ——— snGiséle MoniqueTitulaire Titulaire TitulaireROCHE Yves VUE Patrice BEYSSEYRE née SALAT JocelyneJavauguesSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireCOSTE-GODDON Bénédicte MARSEIN née PASCAL LEFORTIER née ROY Marie-Gisèle MadeleineJax Suppléant Suppléant SuppléantSEGONNE née MEDORO Marie |ARSAC Stéphane FERRY née BLANC Marie-PauleTitulaire Titulaire TitulaireMARTIN Didier RICHARD née RODIER CHAPEL née REYNE MarionThérèseJosat Suppléant Suppléant SuppléantBELLUT Mickaël BELLUT VINCENT Eliane BELLUT KévinTitulaire Titulaire TitulaireGRENIER Martine GARDES Maurice MANET JeanJullianges Suppléant Suppléant SuppléantVASSELON Laurence SOULIER Isabelle Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulairePASCAL Julien ARMAND Jean-Yves DELGRANGE OlivierLafarre Suppléant Suppléant SuppléantTESTUD Joél PASCAL Emmanuel MALARTRE Dominique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 21
Titulaire Titulaire TitulaireARNAUD épouse MARCHAUD |CHEVALIER épouse ROBIN |JARLIER ChristianIsabelle YvetteLamotheSuppléant Suppléant SuppléantMALIGE Wilfried JARLIER épouse GUILHE FUENTES EmilioDominiqueTitulaire Titulaire TitulaireCHABRET Martine VENTALON Yves En attente de désignationLandosSuppléant Suppléant SuppléantTABUSSE Yolande LIABEUF Jean-Claude En attente de désignationTitulaire Titulaire TitulaireROCHE Isabelle CORTIAL Dominique BUISSON HenriLantriacSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireTHONNAT Gilles PERREY Paul-Henri DELAIR MarcLavaudieu |Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireCOMTE Blandine MERLE Danielle MEYRONEINC BernardLavoûte-ChilhacSuppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire TitulaireBOYER Bernard CONDUCTIER Jacqueline VENEAU née RIBEYRON IsabelleLavoûte-sur-LoireSuppléant Suppléant SuppléantOUBRIER-LEBARON Joëlle CORNU Née BOURGEOIS CHARBONNIER née PERONNETLaetita Sofslena
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 22
Titulaire Titulaire Titulaire |SIMARD Guy FANJUL née BIGOT AUBIJOUX née DUBOURGNOUXFlorence xent BrigitteLéotoingSuppléant Suppléant SuppléantCAVAROT née NOEL Lydie | BONNENFANT née BESSEYRESAZY François .AnnieTitulaire Titulaire TitulaireCHAPUIS Hélène BERTRAND Jean-Paul GARNIER JeanLissacSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBOUCHE Laetitia CHAZELLE Dominique FRANCON AntoninLorlangesSuppléant Suppléant SuppléantBARD Serge SICARD Céline MORIOLLE ThierryTitulaire Titulaire TitulaireBERGER Karine CHEUCLE René THOLANCE née GARDES JeanneLoudesSuppléant Suppléant SuppléantTURIN Xavier Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireANDRE Sébastien DELORME Christophe TRAVERS née DENEUVE MichèleLubilhacSuppléant Suppléant SuppléantBONY née COUTEL Josiane RESCHE née CUBIZOLLES |PLANCHE GustaveJoëlleTitulaire Titulaire TitulaireFAUGERE née VINCENT Marlène |CHONION Marc DUCAS Gérard
Malrevers Suppléant Suppléant SuppléantAUBERT Colin Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 23
Titulaire Titulaire TitulairePANAZZA née capdevielle BEAU Jean PUZZANGARA FrédéricMalvalette GhislaineSuppléant Suppléant SuppléantSTRATIS née BLANC Fabienne |BUFARD Jean Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireFAY-SEIGNE Aline BOULANT Jean-Claude ROUX BernadetteMalviéresSuppléant Suppléant SuppléantMOTTET Jean-MarcMAISONNEUVE CatherineROUS Delphine
Mas-de-Tence (Le)
Titulaire Titulaire TitulaireNURY Marcel CROUZET Annie PERILLON née LIOTHIER BrigitteSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéBROUSSARD néeMONTELIMARD MarcelleCHEVALLIER Marie-Clémence
Mazerat-Auroure
Titulaire Titulaire TitulaireGIRAUD Hervé CUELLAR Thierry FRAISSE OlivierSuppléant Suppléant SuppléantPASSEMARD CorinneBERTONI ClaudeFAYOLLE née BENIER Simone
Mazet-Saint-Voy (Le)
Titulaire Titulaire TitulaireGENEST David ROUX Patrick CACHARD Jean
Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Mazeyrat-d'Allier
Titulaire Titulaire TitulaireTORRENT Paul FOURY Denis HABRIAL née BEAUMEL Paulette
Suppléant Suppléant SuppléantJOUVE Simon BERGOUGNOUX Christian CHAPON Jean-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 24
Titulaire Titulaire TitulaireCHEVALIER Martine OLAGNOL Joélle NOTONIER EricMercoeur Suppléant Suppléant SuppléantJeannineTitulaire Titulaire TitulaireCHALANÇON Hervé VALLET Guy RAMEL MarcMézères Suppléant Suppléant SuppléantDARNE Lionel TEMPERE Gisèle Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireGERENTES née MIRMANDFOURNEL née GUINAMANTLAC née MACHABERT LilianeMonastier-sur-Gazeille |Chantal Michèle(Le) 4 z F4Suppléant Suppléant SuppléantVINCENT Alain MARCON Maurice LAC Régis
Titulaire Titulaire TitulaireRAVAT Raymond FLANDIN Elisabeth PLOT Jean-LucMonistrol-d'AllierSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireGARNIER Laurent PRUNET Jacques PICOT née REY SuzanneMonletSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné POUZOLS Pierre HILAIRE née VIALLET MireilleTitulaire Titulaire TitulaireBEAUNE Guillaume TYSSANDIER Antoine TYSSANDIER GeorgesMontclardSuppléant Suppléant SuppléantBAUDIN Danielle BELMONT Eric PONTVIANNE PhilippeTitulaire Titulaire TitulairePAGES Paul ASTIER Marie-Hélène MOKHTARI née BREYSSE| FrançoiseMonteil (Le) Suppléant Suppléant SuppléantACHARD SylvainMOULIN Anne-MarieBARBUT née PORTAL Catherine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 25
Montfaucon-en-Velay
Titulaire Titulaire TitulaireBARALON Franck TOURNIER Bernard BRUYERE YvesSuppléant Suppléant SuppléantCHOMARAT Anne-MarieTARDIOU Jean-RégisLAGREVOL épouse CURSOUXAndrée :TitulaireTitulaireTitulaireRANCON RaphaëlSAMUEL Jean-NoëlMASSARDIER PascalMontregardSuppléant Suppléant SuppléantSAMUEL Béatrice DUMONT Gérard LARDON NoëlTitulaire Titulaire TitulaireBERNSTEIN Gérard CHALENDAR Christian GAT MichéleMontusclat Suppléant Suppléant SuppléantGOUZIL Gilles PALHIER Marie Bernadette | Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireCELLE Eric CHANAL Fernand GENTES FrancoiseMoudeyres Suppléant Suppléant SuppléantDESCAMPS Véronique PERBET Serge Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBERNARD Thierry GRASSET Damien ROCHE SylvieOuidesSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireROUSSEL Guillaume En attente de désignation DURIF née PASSEMARD Céline
PaulhacSuppléantSuppléantSuppléantVALETTE JulienPAGES MauriceLIBROBUONO Karine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 26
TitulaireTitulaireTitulaireACHARD DidierACHARD MoniquePAGES née VIGOUROUX ValériePaulhaguetSuppléant Suppléant SuppléantSAGNOL Laurent GEVAUDANT Martine ROUX GérardTitulaire Titulaire TitulaireJOLIVET Marie PUEL Nathalie CHAMBEFORT née GUINEBAULTSimonePébracSuppléant Suppléant SuppléantCUSSAC NicolasSans suppléant désignéTRINQUART née DUBRULLENoëlleTitulaire Titulaire TitulaireCLASTRE André GALLET Joël QUEYRON Marie-ClaudePertuis (Le) Suppléant Suppléant SuppléantJOUVE Jean-Luc BOULHOL André PERREL Laurent
Titulaire Titulaire TitulaireCROZEMARIE née BOISSIEREROCHE née HUGON GisèleCHADES née MARTIN YolandeMireillePinols , " àSuppléant Suppléant SuppléantBOUCHE Alain VISSAC née PIC Ginette JULHIEN née LEBRE MireilleTitulaire Titulaire TitulaireAGRAIN Christian BARBALAT Michel DA ROCHA Stéphane
Polignac Suppléant Suppléant SuppléantVIGOUROUX Pauline MONTELS née DALEGRE MELOT née VIGOUROUX AgnèsMireilleTitulaire Titulaire TitulaireREPETTI Christine BEAUMEL René ENJOLRAS Daniel
Pradelles Suppléant Suppléant SuppléantASSENS Jean-FrançoisSans suppléant désignéSans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 27
Titulaire Titulaire TitulaireVIGOUROUX Jean-Pierre JOSEPH Michel DORIER née BROUILLARD Marie-losènhe_Prades Suppléant Suppléant SuppléantBENOIST Monique BOURIOL Ginette Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulairePESSEMESSE Bernard DUGUA Christophe MIALON Jean-BaptistePrésailles Suppléant Suppléant SuppléantMIRIGLIORINI Aurélie BAUDIN Chloé MASSON née MIALON Marie-HélèneTitulaire Titulaire TitulaireMARIN Cyril CHEVALIER Nicole SAURON JackieQueyriéresSuppléant Suppléant SuppléantDELEAU Eric GROS Joseph DEMARS née JODON ValérieTitulaire Titulaire TitulaireMANIOULOUX Pierre-Henri PAILLET Claude GIRAUD née SOUVIGNET JosetteRaucoulesSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireAVIT Eric RENOUX Luc CHAUMELIN PaulRauret Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Roche-en-Régnier
Titulaire Titulaire TitulaireDUNIS Eric RODIER Eric JOUVE Jean-MarcSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 28
Titulaire Titulaire TitulairePRALONG Marc PIN née PITAVY Cécile VALADIER née FAURE MireilleSaint-André-de-Chalencon é P PSuppléant Suppléant SuppléantFILIOL Cindy ROUX Maurice Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireSABY Joél PAGE Jacky TOURNAYRE née BESSON Marie-ThéréseSaint-Arcons-d'AllierSuppléant Suppléant SuppléantDESTABLE née MERLE Patricia |JOUMARD Noël BOISSIERES Gérard
Titulaire Titulaire TitulaireBONIN née OKONIEWSKI CRESPY David MEJEAN PatrickSaint-Arcons-de-Barges HosianeSuppléant Suppléant SuppléantAURAND Charles Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireLAMBERT François-Xavier COMTE Michel PELISSIER DenisSaint-AustremoineSuppléant Suppléant SuppléantHALGAND Martine SOULIER Gilbert RIGAUX Ludovic
Titulaire Titulaire TitulaireSIGNORINI Lionel BISCARRAT Caroline CONIL PhilippeSaint-BeauzireSuppléant Suppléant SuppléantMAZIN Ingrid MANSION Christelle LOUBAT AngéliqueTitulaire Titulaire TitulaireJAMMES Eric MICHEL André GROSSKOPF épouse ROCHERSaint-Bérain ElkeSuppléant Suppléant SuppléantMEHDEB Ahmed HENNEQUEZ Jennifer KUPKOWSKI Jérémy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 29
Titulaire Titulaire TitulaireGRANDVAUX Pascal CHATELARD née BERT PACALON Joseph: . SolangeSaint-Bonnet-le-FroidSuppléant Suppléant SuppléantNEBOIT Francis NEYRON Jean MARCON née LEGAT BernadetteTitulaire Titulaire TitulaireLOUBIER Valériane BOUGE Pascal MEYRONNEINC SophieSaint-Christophe-d'Allier Suppléant Suppléant SuppléantGRENIER Sébastien HUGONI Didier En attente de désignationTitulaire Titulaire TitulairePECHAYRE René CHAURAND Alain LEYTON DanielSaint-Christophe-sur-DOME Suppléant Suppléant SuppléantROCHE Gérard ANDRIEUX Jean-Pierre QUEYREYRE JosianeTitulaire Titulaire TitulaireSOULE Alain PEGHAIRE née COOLEN PEGHAIRE Jean-YvesMarie-ClaudeSaint-CirguesSuppléant Suppléant SuppléantDIPP Laurent FOURNIER Jean-Louis PELLERIN MichelineTitulaire Titulaire TitulaireJOURDE Jean-Michel FAYET Robert RICOUX PascalSaint-Didier-sur-DoulonSuppléant Suppléant SuppléantFAYET Gilles Sans suppléant désigné DELABRE ChristopheTitulaire Titulaire TitulaireMATHIEU Charlène AOUST Julien BERINGER GinetteSainte-Eugénie-de-VilleneuveSuppléant Suppléant SuppléantDESHORS Gérard DUCHET Antoine MEDARD Albert
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 30
Titulaire Titulaire TitulaireBARBIER Chantal CHASSIN Nicole MAZIN Gilles
Sainte-Florine Suppléant Suppléant SuppléantDRUNET Bernard ROUZIES Gérard THOREL DanielTitulaire Titulaire TitulaireSAURET Alain LAURENT Alix LOUBIER Jacques
Suppléant Suppléant SuppléantSainte-MargueriteMONTEILLARD CatherineGUILLERMOU ElianeLAURENT née LUDON Annie
Sainte-Sigolène
Titulaire Titulaire TitulairePARET Florent DURIEU née FOURNEL SALICHON née MASSARD Marie-Juliette Joseph
Suppléant Suppléant SuppléantLAVERGNE Jean-LouisCORNILLON ThérèseBEST née GERPHAGNON Brigitte
Saint-Etienne-du-Vigan
Titulaire Titulaire TitulaireSABY Axelle MARTEL Norbert MARTEL Norbert
Suppléant Suppléant SuppléantPECOUT GisèleSans suppléant désignéTEYSSIER Jean-LouisTitulaire Titulaire TitulaireLAGER Joëlle CRESPE Bernard FILHOL DominiqueSaint-Etienne-LardeyrolSuppléant Suppléant SuppléantSAHUC Damien BONHOMME Virginie Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireLESUEUR Pierre MIRAND née JAMMES Marie-|BRESSON épouse LAMAT MurielChantalSaint-Etienne-sur-Blesle Suppléant Suppléant SuppléantLEVET Gilles ROYON née HERNU LAMAT ChristianFloribanne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 31
Saint-Ferréol-d'Auroure
TitulaireTitulaireTitulaireDI CARMINE Eric LAURENT Marie-ClaudeEn attente de désignation
SuppléantSuppléantSuppléantCLAPEYRON PatriceNOVELLON AlainSOULIER née BERNE Marie-Claude
Saint-Front
Titulaire Titulaire TitulaireMAUREL Sonia SOLEILHAC Gilles MALOSSE OlivierSuppléant Suppléant SuppléantCHAZALLON Jean-YvesLABRELL Anne-MarieSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBERAUD Jérome FABRE née DEVIDAL FABRE GilbertSaint-Geneys-près-Saint- osPaulienSuppléant Suppléant SuppléantFOURNERIE née BOIT Marie- ANGLADE François POUZOL CélestinPauleTitulaire Titulaire TitulaireBERINGER ChristinePITOT Grégory SERVANT SandrineSaint-Georges-d'Aurac Suppléant Suppléant SuppléantBARLIER Aurélie ISSARTEL Julien CUOQ-CHAZELLE NathalieTitulaire Titulaire Titulaire
Saint-Georges-LagricolPRALONG MichelleGIROUX MadeleineGUERRIER Paul
Suppléant Suppléant SuppléantBOUTIN Philippe COTTIER Mathieu CHEVALIER GabrielTitulaire Titulaire TitulaireSPECEL Christelle ALLEGRE Martine BLANDIN Jean-LouisSaint-Géron Suppléant Suppléant SuppléantBARTHOMEUF Céline JUILLARD Liliane VAUBOURGEIX Pascal
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 32
Titulaire Titulaire TitulaireSERRES Yves ARCHER Jean-Paul FORESTIER MichelSaint-HaonSuppléant Suppléant SuppléantCHAMPENOY Elisabeth MATHIEU Eric CUSSAC Jean-Claude
Titulaire Titulaire TitulaireROCHE Frédéric CERES née RICOUX Isabelle |/ACOB née BRUEL Marie-Hélène
Saint-Hilaire Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéNIGON née CEYTRE Gisèle
Saint-Hostien
TitulaireTitulaireTitulaireFORESTIER RachelBONCOMPAIN StéphaneDELORME Pierre
Suppléant Suppléant SuppléantBERGERON Benoît LEVEQUE Marc SIMOND née LASSABLIERENathalieTitulaire Titulaire TitulaireKLEIN Estelle CHICOUTEL Eva SERVANT DidierSaint-IlpizeSuppléant Suppléant SuppléantBARTHOMEUF Gérard HENO Pierre SERVANT FrançoisTitulaire Titulaire TitulaireDUCRET Alexis MAILLET Jean-Marc DECHELLE Raymond
Saint-Jean-d'Aubrigoux Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Saint-Jean-de-Nay
Titulaire Titulaire TitulaireCHABRIER Stéphane SOUCHE Agnés COURTINAT née BELLAND AnnieSuppléant Suppléant SuppléantOLLIER Nathalie TENDILLE Thierry CHANAL née AMBERT Arlette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 33
Titulaire Titulaire TitulaireGERENTON Denis SARRET Josette FABRE MichelSaint-Jean-LachalmSuppléant Suppléant SuppléantGORY Stéphane BERAUD Jean-Pierre BESSE née FONTON SuzanneTitulaire Titulaire TitulaireROCHELET Josiane GARNIER Marie-Claude DELOLME Marie-ThérèseSaint-JeuresSuppléant Suppléant SuppléantGOUDARD HervéBUISSON Jean CAMAIL Yves
Titulaire Titulaire TitulaireCRESPY Georges ANDRE Marie VALTY MarcSaint-Julien-ChapteuilSuppléant Suppléant SuppléantDEVIDAL Guy RIFFARD René Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBALLUTO Alain MONIER Sylvie COURT MarcelSaint-Julien-d'AnceSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireMICHEL Nicolas BRUN Daniel CALAN née CAMUS MartineSaint-Julien-des-Chazes Suppléant Suppléant SuppléantLESPINASSE Brigitte RAYNAL Denise Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireFOUVET Louis ROURE Pierre SUC MatthieuSaint-Julien-du-Pinet Suppléant Suppléant SuppléantMATHIAS Jean-PhilippePUEL Pierre-BernardPUEL Pierre-Bernard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 34
Titulaire Titulaire TitulaireCHARROIN née PONCERY MATHIAS Michel FUSTINONI GINETTESaint-Julien- MarianneMolhesabateSuppléant Suppléant SuppléantSEYTRE Yves Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireFOULTIER Marguerite SAMUEL Bruno CHATAIGNON née POULAT Marie-ThérèseSaint-Just-Malmont Suppléant Suppléant SuppléantFOURNEL Jean FOURNEL Monique VINSON née MATHIEU EliseTitulaire Titulaire TitulaireBOUDON Nadine BERTHET Franck FONTES épouse BOUDONSaint-Just-prés-Brioude NadineSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Saint-Laurent-Chabreuges
TitulaireTitulaireTitulaireGALLEGO Marie-JosèpheCOLLIOT Jean-RobertBAISSIERE née LACOMBRADESéverineSuppléantSuppléantSuppléantROVIRA SébastienPELLEGRIS DeniseOURSSEYRE née PULVERICSolangeTitulaire Titulaire TitulaireEXBRAYAT Gilles CHAUSSENDE Bruno PAGES PatrickSaint-Martin-de-FugèresSuppléant Suppléant SuppléantBUISSON Jean-Pierre ROUSSEAU Bernard Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireMARGERIT Christian BEYSSAC Mireille GAILLETON AmandineSaint-Pal-de-SenouireSuppléant Suppléant SuppléantMALFANT William ROUSSET Cyril Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 35
Titulaire Titulaire TitulaireAUDIARD Martine VALETTE Roland GOURGEON née DUVERMYAndréeSaint-Paul-de-TartasSuppléant Suppléant SuppléantCHANIAL Eric LENTES Serge Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire Titulaire
Saint-Pierre-du-ChampCHEVALIER OdileDELABRE née VASSELONDenise REY Jean-Charles
Suppléant Suppléant SuppléantGALLIEN Claire GALLIEN née TRIOULAIRE |FERRET GérardMarie-Thérèse
Titulaire Titulaire TitulaireLIOGIER Renée DUCASSE Roselyne SUREL née RAPATEL NathalieSaint-Pierre-EynacSuppléant Suppléant SuppléantALLARY Jean-PierreSOUCHERE Marie-LouiseDARD née RIFFARD Solange
Saint-Préjet-Armandon
TitulaireTitulaireTitulaireLACROIX-GILLES Paul-GeorgesRISTORI Jean-PaulPALUSZKA né CHAUVET Carole
Suppléant Suppléant SuppléantDELABRE Emilie VERA Alain FERLUT ColetteTitulaire Titulaire TitulaireMONTAVI Damien ANGLADE Marie-Aline VEYSSEYRE BernardSaint-Préjet-d'AllierSuppléant Suppléant SuppléantPEPIN Roland ALBEPART Yvan ROCHE née ANDRIEUX FlorenceTitulaire Titulaire Titulaire
Saint-Privat-d'Allier
BEYNIER née BLANC MaryseCHABANON née PAULETMoniqueEYMARD Daniel
SuppléantSuppléantSuppléantROCHE StéphaneEYMARD FrançoiseFERREBOEUF Emilie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 36
Saint-Privat-du-Dragon
Titulaire Titulaire TitulaireMATHIEU Nathalie SABATIER Christiane PIROUX née PALHEIREDominiqueSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéLEYRELOUP MichèlePIROUX Josiane
Titulaire Titulaire TitulaireBARRALLON née VACHER CLAPEYRON Louis DURIEUX Gérard. . NicoleSaint-Romain-LachalmSuppléant Suppléant SuppléantTHERMEAU née ROUX Martine |BERGERON Gabriel MICHEL née CHARRA BéatriceTitulaire Titulaire TitulaireCHASTEL Laetitia VACHERON Olivier PIGNOL ODILESaint-VénérandSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireLESCUR Thomas MARQUET Eveline BAYARD NathalieSaint-VertSuppléant Suppléant SuppléantTHOURON Jean-Paul ROCHE Sébastien Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireFAVARON Jacques MOULIN Philippe LYONNET EugèneSaint-Victor-MalescoursSuppléant Suppléant SuppléantVALOUR Philippe FONT Didier Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire TitulairePERRIN Hélène LEROY Josette DENIE EmmanuelSaint-Victor-sur-ArlancSuppléant Suppléant SuppléantTORRILHON Daniel SAUMET Marie-Neige Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireFOURY Franck BEAUZAC Christiane BOYER PierreSaint-VidalSuppléant Suppléant SuppléantMASSON Nicolas JACOB Didier COSTE Denis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 37
Titulaire Titulaire TitulaireJOLIVET Dominique LIABEUF Hervé MIALON ClaudeSalettesSuppléant Suppléant SuppléantPEALAT Joël OLLIER Charles Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulairePAGES Jean-Baptiste DESSAUCES Jean-François |GLAISE née PHILIS BrigitteSalzuitSuppléant Suppléant SuppléantCONNAT-SAUVANT Magali Sans suppléant désigné BLANC MartineTitulaire Titulaire TitulaireCHANEL née PINATEL Marie- MONTMEAS née SOUMET BARLET épouse GUIGNANDClaude Marie-Paule IsabelleSéauve-sur-Semène (La)Suppléant Suppléant SuppléantTHEVENET Loïc SEUX née SIGAUD Marie- MOURIER MichelLaureTitulaire Titulaire TitulaireNICAISE née MONATTE Marie- |MAISONNEUVE née FARGET MauriceClaude MOURAILLE ClaudineSembadelSuppléant Suppléant SuppléantCHAUSSAT Thierry GOBET née LE PAGE LE BOUDER née SABATIERFrédériaue PatriciaTitulaire Titulaire TitulaireGRASSET Aurélien PORTALIER Jean-François COIN née PELISSE IsabelleSéneujolsSuppléant Suppléant SuppléantROUX née FILLERE VéroniqueBRUNEL GillesRAFFIER née BREDOIRE Colette
Siaugues-Sainte-Marie
Titulaire Titulaire TitulaireVIGOUROUX Edwige CHOUVELON Denis CARLET DanielSuppléant Suppléant SuppléantVIALLET David RATOUER Alain Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 38
Solignac-sous-Roche
TitulaireTitulaireTitulaireVIALE née MORAND-BRUYATFrarBILLARD née BOLLANDGeorgetteGAY née VASSELON Audrey
SuppléantSuppléantSuppléantBARRIOL Jean-PaulTARDY née GIRARDLucienneSans suppléant désigné
Titulaire Titulaire TitulaireLECHEVALIER Anthony CHASSAGNON Stéphanie |COQUARD Brigitte épouseTailhac Aron?Suppléant Suppléant SuppléantBRUN Serge BRUSTEL Guy LONJON Christiane épouseSANOGOTitulaire Titulaire TitulaireCELLIER Yvan BARLET Jean-Philippe MERLE née BARNIER PatriciaThorasSuppléant Suppléant SuppléantBERGOUGNOUX CUBIZOLLES |LOMBARD Marie-Antoinette |JULIEN RolandMarie-Pierre
Titulaire Titulaire TitulaireGRANGER René BOUILLON née MAFFEI LUKOSEVICIUS Mykolas. MichéleTirangesSuppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désigné COLLANGE Marie-Colette Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireROMAIN née FERRIER Odette HALFON née LEJCZYK LATERRISSE née ALBARETIzabela VéroniqueTorsiacSuppléant Suppléant SuppléantBOUDON Eric FONT Patrick VARGUES née PINON Françoise |
Titulaire Titulaire TitulaireFILIOL François MOSNIER née THIOLIERE DESPINASSE MichelleMichelleValprivasSuppléantSuppléantSuppléantCHAMBOUVET StéphaneDARLES GérardCHAMBOUVET Philippe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 39
Titulaire Titulaire TitulaireEUGENE Pierre LACAPELLE Delphine EUGENE née PELLE DéliaVals-le-ChastelSuppléant Suppléant SuppléantCUBIZOLLES Alice MAZENET Hélène CONY ChristianTitulaire Titulaire TitulairePECHARD Philippe BESSE René JOUBERT HugoVarennes-Saint-a Suppléant Suppléant SuppléantBRUSCHET Anne-Marie RIBEYRE Josette Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireNOUVET Joris BOREL Edith MITANNE BrunoVastres(Les)Suppléant Suppléant SuppléantSans suppléant désignéSans suppléant désignéSans suppléant désigné
Vazeilles-Limandre
TitulaireTitulaireTitulaireDUBOIS GwenaëlBERARD DidierROUX née BRANCHE Marie-ThéréseSuppléant Suppléant SuppléantHELIX Jean-Claude BALMELLE Ghislaine GORY RenéTitulaire Titulaire TitulaireAUBAZAC GuillaumeDUMAS Jean-PierreVIGOUROUX née REDONStéphanieVenteugesSuppléant Suppléant SuppléantFABRE Thibaut DAVID Laurence REDON née PAILHEIRE SylvieTitulaire Titulaire TitulaireGUY Alexandra NEYRAVAL Erick JAMMES AdelineVergezacSuppléant Suppléant SuppléantVACHER Stéphanie VEYSSEYRE Gérard MARTEL née PAYS SabineTitulaire Titulaire TitulaireBARD Yann DE VAUX BIDON née ROCHE/PRADON BernardPierretteVergongheonSuppléant Suppléant SuppléantPOINSON Denis CHASSAIN Georges Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 40
Titulaire Titulaire TitulaireMARTINOL Mireille MONLYADE née ROBERT SAINTENAC RenéColetteVernassalSuppléant Suppléant SuppléantBESSE Fabien TALLOBRE Sébastien PEYRET née PIGEON Danielle
Titulaire Titulaire TitulairePELISSE Marie-Josée FILLERE Nathalie LAURENT née FOURNIERVernet (Le) locelyneSuppléant Suppléant SuppléantROY Jean-Michel BOYER Loic Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulaireBAUDELLE Eva PRADEAU Eliane BARON WilfriedVézézouxSuppléant Suppléant SuppléantSOUSA Michael Sans suppléant désigné Sans suppléant désignéTitulaire Titulaire TitulairePERRAT Francis BEAUFILS Philippe MIALON née PASCAL PierretteVielpratSuppléant Suppléant SuppléantSTEHLIN PhilippeTIERS-VALENS ReineSans suppléant désigné
Villeneuve-d'Allier
TitulaireTitulaireTitulaireCHANTEL GinetteDAL MASO née TRIOULLIERDominiqueISSARTEL Jean-Luc
SuppléantSuppléantSuppléantVERRIER Dylan LOCUSSOL FranckBESSON Jean-Louis
Les Villettes
Titulaire Titulaire TitulairePOLICARD Sylviane BRUN Roger GERENTON née PETIOT Brigitte
Suppléant Suppléant SuppléantSABATIER DeniseGRANGER ElisabethGERENTON Emilie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 41
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-107 du 13 octobre 2025COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS (2 listes)
CommuneConseillers municipaux appartenant a la listeayant obtenu le plus grand nombre de siègeslors du dernier renouvellement du conseilmunicipal
Conseillers municipaux appartenant à ladeuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal
Aurec-sur-Loire
BEAL Michel
MOULIN-ROYON Elisabeth
LEPROUST Thierry
JANISSET Josiane
CHAMPAVERE Maurice
Beauzac
GODON Jean-Paul
CHOUVELON MartineCHOTIN Christian
MILLION MarcRICHARD Rémi
MERLE Frank TILLIARD-BLONDEL JulietteSIBEYRE Annie JUILLARD AlexisBrioude ADMIRAL MarylineSuppléantsSuppléants : DEGUI Marie-ChristineBOREL Alain VEYSSEYRE Bastien
ROCHER Dominique .ALLEGRE Franck ALLIBERT MagalieBERNARD CélineChadrac Suppléants:MAHIEU-VAILLE Jennifer GIBERT AlainTERRASSE NicolasCELLIER Christophe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 42
Chambon-sur-Lignon (Le)
CHAMBON Chantal
ROYER Franck
BERNARD née BOURRETTE Claudette
CHANTEPERDRIX Cécile
ROUX Frédéric
RABEYRIN SandrineLapte MOUNIER Philippe Non désignésCHAPPUIS Céline
RUOMIEU UUTTE
CHAPUIS Marie-HéléneSAGNARD Sylvie SABATIER AlainLaussonneFARGIER Franck
Lempdes-sur-Allagnon
DUMAS Jean-Christophe
VAISSE Roseline
SADOUL Noélle
PARIS Marine
THONAT Gaétan
Monistrol-sur-Loire
LAURENT BARDON Béatrice
LAURANSON Gilles
JAMON Luc
MANGIARACINA née VEROT Annie
SABOT Nicolas
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 43
Pont-Salomon
DURIEUX Daniel
CANO Jean-Luc
BREDOIRE Nadine
BOUCHET Yves
MOREAU Stéphanie
TEYSSIER Christine| VIAL Hervé VALLET PascaleRiotord
BROCHIER Lucy CELLE Hubert
VALOUR Louisette
Rosières FAURE Josette MAREC GuyMATHIAS Marie-BernadetteCIVET Jean
Saint-Didier-en-Velay
BLACHON Christian
GARCIA Jacques
POINAS Pascal
MARCOUX Sylvie
TARERIAT Julie
Saint-Germain-Laprade
BEAL Marie-ClaudeGUILLOT Françoise
BAY GUEDES Sandrine
HABOUZIT René
BEAUFORT Alexandra
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 44
Saint-Maurice-de-Lignon
LILLIO Gilbert
DUPUY Annie
CHANON Jean
PEYRARD Roselyne
PEYROCHE Mickael
Saint-Pal-en-Chalencon
CALET Fréderic
DUPIN Vahiné
JAFFRE Odile
LAVAL Gérad
VALENTIN Thérése
Saint-Pal-de-MonsCONVERS Michel
PASSOT Patrick
SAMUEL Nathalie
Saint-PaulienBIZERAY GeneviéveLARGER JoélSOULIER Alain
LANTHEAUME Louis
Non désignés
Saint-Vincent
DELABRE Elodie
KACZMAREK GillesLAGER Monique
GAYT Marc
BIGOT Marie-Claude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 45
Sanssac-l'EgliseJAMMES Sandrine
DELMAS Marie-Claude
GIRAUD Corinne
GUILHOT Stéphane
LEBRAT Adèle BRUN Michel
s NAUTON FrédéricFe LEBRAT SylvieANGLADE Valérie
COSTE Liliane CHRETIEN CatherineSolignac-sur-Loire MOOTE IngridJOUBERT MartialBREYSSE Jérôme
RANCON Marie-Pierre
Tancé ANDRE Bénédicte BIALAS Bernard
MONTELIMARD Henri ROCHER Lucas
PULVERIC EvelyneBELLON Pascale MASSENET née PHILIBOIS IsabelleBAILLON Amélie FERRY née CLAUZIER JoëlleVals près Le Puy ,Suppléants:COUFORT Martin . |HABOUZIT Pascale suppléants:OLLIER Patrick VOLLE SergeBERNARD Laurent
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 46
Vieille-Brioude
PAUC Gilles
BERTHET Laetita
GAUZY Valérie
CHAPAVEIRE AndréCLAVEL Joél
MANSUY Martine COLLANGE GillesVorey-sur-Arzon CORDIER Reynald POMMIER DanielDELABRE Edith
THIBAUT David DURSAP IsabelleROCHE Jean-Paul .BRUYERE Mireille BONNET Jean-PierreYssingeaux Suppléants : Suppléants :TAVERNIER-GOUSSE Marie-AntoinettePAULIN MalikaBOUILHOL Sylvie PETRE PatrickNICOLAS André
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 47
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2025-107 du 13 octobre 2025COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (3 listes)
CommuneConseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal
Conseiller municipal appartenantà la deuxième liste ayant obtenule plus grand nombre de siègeslors du dernier renouvellementdu conseil municipal
Conseiller municipal appartenantà la troisième liste ayant obtenule plus grand nombre de siègeslors du dernier renouvellementdu conseil municipalTitulaires :NAVOGNE Brigitte Titulaire :BORY René BOURGIN-BAREL Paul Titulaire :GUILLOT Françoise DUPUY DominiqueBas-en-Basset Suppléant :Suppléants : DANIEL Dominique Suppléant:MARGERIT Sébastien BARDEL FranckTISSOT CécilePHILIPPOT Catherine
PEREZ Nelly PARRAT Eric OUDIN Marie-LaureDunièresMEYNET Isabelle
BEAL Corinne
BOUIX Jean-Pierre| GOUDARD Céline MIALON JosianeEspaly-Saint-Marcel .DEPEYRE Stéphane
VIALLE ElisabethBRUN Yvonne
' 4 ROUBAUD Marie-ThérèseCHANSON Marie-José BOUET Jean-PierreLangeac .PABIOU Gisèle FA oe fs ChantalCROUZET Christine (Suppléante) (suppléante)BARLIER Patricia(suppléante)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 48
Puy-en-Velay (Le)
FROMAGET-HERITIER Brigitte
BENAT Brigitte
LONJON Roland
CHAUMET MichelleGRANIER-CHEVASSUSCatherine
Retournac
Titulaires :LUTZ AlainDI LITTA DanielFILIOL Jean-PierreSuppléants :GIGANT CaroleRIBEYRON MaryseGANIVET Raoul
Titulaire :ASTOR PierreSuppléant :TARGHETTA CorinneMALEYSSON Antoine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00003 - Arrêté N° 2025-107 du 13 octobre 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle 49
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-41 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MADAME CÉCILE DU CLUZEL, DIRECTRICE DE LA
SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-41 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE DU CLUZEL, DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION
CIVILE CENTRE-EST
50
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
VuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
CoordinationInterministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-41EN DATE DU 30 OCTOBRE 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE DU CLUZEL,DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-ESTLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,le code des transports ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles;le décret 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre del'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret 97-34 du15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de lasécurité de l'aviation civile ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;l'arrêté ministériel n° 649820204330 du 8 août 2023 portant nomination demadame Cécile du CLUZEL directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre Est acompter du 1° septembre 2023 ;
Secrétariat Général
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-41 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE DU CLUZEL, DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION
CIVILE CENTRE-EST
51
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRETEARTICLE 1° :Délégation de signature est donnée à Madame Cécile du CLUZEL, directrice de la sécuritéde l'aviation civile Centre Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de sesattributions et compétences, les décisions suivantes :N° Nature de la décision Références1 Rétention d'aéronef français ou étranger qui | Articles L.6231-1 et L.6231-2 du codene remplit pas les conditions prévues par le | des transportscode des transports pour se livrer à lacirculation aérienne ou dont le pilote acommis une infraction au sens de ce code2 |Décisions de délivrance des titres de/Articles R.6342-14 et R.6342-24 du codecirculation permettant l'accès et la/des transportscirculation en zone côté piste ou en zone desûreté à l'accès réglementé des aérodromes3 |Dérogations aux hauteurs minimales de vol | Règlement de la circulation aérienneimposées par la réglementation, en dehorsdu survol des agglomérations, ou desrassemblements de personnes ou d'animauxen plein air, ou le survol de certainesinstallations ou établissements4 |Autorisations, dans les zones grevées de|Articles R.6351-12 et R.6351-13 du codeservitudes aéronautiques, d'installations et} des transportséquipements concourant a la sécurité de lanavigation aérienne et du transport aérienpublic, ainsi que d'installations nécessaires ala conduite de travaux pour une duréelimitée5 |Autorisation de re-décollage d'aéronefs|Article D.6212-2 du code desayant été contraints d'atterrir hors d'un| transportsaérodrome régulièrement établi6 |Décisions de validation des acquis, d'octroi, | Article D.6332-14 du code desde retrait, ou de suspension des agréments | transportsdes personnels chargés du service desauvetage et de lutte contre l'incendie7 |Les documents relatifs au contrôle du Articles D.6332-15 et D.6332-45 durespect des dispositions applicables au |code des transportsservice de sauvetage et de lutte contrel'incendie par les exploitants d'aérodromesou les organismes auxquels ils ont confié leurservice, ainsi que ceux relatifs au contrôle durespect des dispositions relatives à la miseen œuvre de la prévention et de la luttecontre le péril animalier par les exploitantsd'aérodromes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-41 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE DU CLUZEL, DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION
CIVILE CENTRE-EST
52
ARTICLE 2:Sont exclus de la délégation consentie par le présent arrêté :Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formésdevant lesjuridictions administratives et nés de l'activité de la Direction de la sécuritéde l'aviation civile Centre-Est et dans les cas de procédure d'urgence prévus au Livre Vdu code dejustice administrative ;Les correspondances avec les élus, ministres et anciens ministres ;Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de projets.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Cécile du CLUZEL, délégation estconsentie aux agents placés sous son autorité, listés ci-dessous, dans les limites de leursattributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévus à l'article 1:M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, pourles 8 1 à 7;Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, cheffe de cabinet, pour les 8 1 à 7;M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial, pour les § 1 à 7;M. Marc BALLAND, responsable qualité/ PPO, pour les 8 1 à 7;M. Simon DUPIN, chef de la division opérations aériennes, pour le § 1;M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté, pour le § 2;M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté pour le 8 2;Mme Chloé DUPOUY, agent à la division sûreté, pour le § 2;MM. Sami MAIT et Romain GARCIA, agents à la division sûreté, pour le § 2;Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale pour le § 3;M. Pierre-Etienne CRABBÉ, chef de la subdivision aéronefs et activités dans la divisionaviation générale pour le § 3;Mme Nathalie SPYCKERELLE, cheffe de la division régulation et développementdurable pour le 8 4;M. Morgan HENNARD, adjoint à la cheffe de la division régulation et développementdurable pour le § 4;Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pourles § 6 et 7.
ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Cécile du CLUZEL, délégation estconsentie aux agents placés sous son autorité, en tant que cadres de permanence dedirection lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction, à l'effet de signer les actes ou décisionsprévue l'article 1 pour les § 1 et 5.M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques ;Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, cheffe de cabinet ;M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial ;M. Marc BALLAND, responsable qualité / PPO;M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté ;M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté;M. Simon DUPIN, chef de la division opérations aériennes ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-41 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE DU CLUZEL, DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION
CIVILE CENTRE-EST
53
- Mme Nathalie SPYCKERELLE, cheffe de la division régulation et développementdurable ;- M. Morgan HENNARD, adjoint à la cheffe de la division régulation et développementdurable ;- Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne ;- Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale.ARTICLE 5:L'arrêté SG/COORDINATION 2024-47 du 12 décembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »accessible à partir du site www.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justiceadministrative.
ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice de la sécurité del'aviation civile Centre Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-41 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE DU CLUZEL, DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION
CIVILE CENTRE-EST
54