MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-096
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 (4 pages) Page 3
53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy (5 pages) Page 8
53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps
(4 pages) Page 14
53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD
(4 pages) Page 19
53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP
(4 pages) Page 24
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type
teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne (3
pages) Page 29
Sous-préfecture de Mayenne /
53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une
compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison
2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de
Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay (4 pages) Page 33
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00018
Délégation de signature GP 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 3
aa re ee aDECISION N° 2026-28PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction desCHNMCENTRE HOSPITALIER : : |du NORD-MAYENNE Finances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Gestion des PatientsSea eeeLe Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L, 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-78 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour le domaine de la Gestion des Patients,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs a Pré-en-Pail, à compterdu 1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 1°' janvier 2024,Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitalière Principal,Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d'Adjoint Administratif, à compter du 11janvier 2024, DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONDélégation permanente est donnée à Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actesconcernant:= _L'ordonnancement des recettes liées à la facturation des séjours et des actes et consultationsexternes (comptes listés en annexe).= Les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Gestion des Patientset/ou en lien avec la gestion des dossiers du service.1/4
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= Les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service du Standard-Accueil= Les certificats administratifs relatifs aux recettes liées à la facturation des séjours et des actes etconsultations externes (comptes listés en annexe).= Les demandes de congés des agents placés sous son autorité.ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONS= En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature estdonnée à Madame Vanessa LOISLARD afin de procéder aux actes mentionnés à l'article 1.= En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD,délégation de signature est donnée à Madame Chloé THOMAS afin de procéder aux actesmentionnés ci-après :- Actes permettant de procéder à l'ordonnancement des recettes liées à la facturation desséjours et des actes et consultations externes (comptes listés en annexe)._ Courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Gestion desPatients et/ou en lien avec la gestion des dossiers du service.= En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et deMadame Chloé THOMAS, délégation de signature est donnée aux Adjoints AdministratifsHospitaliers, exerçant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste enannexe), afin de procéder aux actes mentionnés ci-apres :- Courriers en lien avec la gestion d'un dossier du service.- Attestation de présence, d'hébergement, du montant de la provision suite a une demanded'aide sociale, pour du mobilier présent au décès, du montant des cautions à verser.- Devis pour les hospitalisations programmées.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-78 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° avril 2026.
Faità Mayenne, le 1° avril 2026.Le Directeur par intérim,it)MOUTEL aFTjc1Copie : \- Mme LEMIRE- Mme LOISLARD- Mme THOMAS- Adjoints Administratifs- Trésorerie Principale- DFPGP "
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Christophe MOUTELPad2
Jemima LEMIRE JC
Vanessa LOISLARD
Chloé THOMAS
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CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC ZF"DEROUET JULIE 01/08/2023 | SP) LeDIORE MELANIE 06/05/2019 HO OO >GARNIER SANDRA 17/11/2008 Se eSHUIGNARD DAISY i/sj20ig_—« |) ) Ht |pLEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 AL |Care
MARSAIS STEFFY 07/09/2020 SM eePINCON ANITA 01/01/2006 AP T A 22ANSTAHN VANESSA 01/05/2018 | |} U> ios4TRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT F ZTURPIN MARIE-FRANCOISE | 01/07/2024 | WET hay
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00019
Délégation de signature GP Psy
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SSee ee eeeDECISION N° 2026-29PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des Finances,du NORD-MAYENNE de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Gestion des Patients - Admissions en soins psychiatriques
A ES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- _L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,Vu l'article L. 3211-6 du code de la santé publique, Droits des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques,Vu la décision 2025-79 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour l'admission des Patients en soins psychiatriques,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteaude Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° avril 2026et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relationsavec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° janvier2024,Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitalière Principal,Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d'Adjoint Administratif, à compter du 11 janvier2024,
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DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONDélégation de signature est donnée a Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actes concernant :Les soins psychiatriques 4 la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de péril imminent :- Décision du Directeur relative à l'admission du patient: signature des différents documentsd'admission (certificats médicaux, demande du tiers, ...) ; notification à un proche en cas de périlimminent.- Décision du Directeur relative au changement de la forme de prise en charge du patient : levéede la mesure ; demande de transfert ; accord du transfert ; composition du collège ; convocationdu collège.- Décision de maintien du patient en soins.- Saisine facultative du Jule des Libertés.- Saisine du Juge des Libertés.- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques; notification demaintien en soins psychiatriques ; notification définissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat :- Saisine facultative du Juge des Libertés.- Composition du collège.- Convocation du collège.- Envoi des documents : certificats médicaux.- Envoi des documents à la Délégation Territoriale de l'ARS de la Mayenne.Signature d'authentification d'un certificat de sauvegarde de justice établi et signé par unmédecin de l'établissement.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature est donnée aMadame Vanessa LOISLARD, Attaché d'Administration Hospitaliére, afin de procéder aux actes mentionnésci-après :1.Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de péril imminent :- Décision de maintien du patient en soins,- Saisine facultative du Juge des Libertés,- Saisine du Juge des Libertés,- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques; notification demaintien en soins psychiatriques ; notification définissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat :- Envoi des documents : certificats médicaux.- Envoi des documents à la Délégation Territoriale de l'ARS de la Mayenne.Signature d'authentification d'un certificat de sauvegarde de justice établi et signé par unmédecin de l'établissement.2/5
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= Encas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD, délégationde signature est donnée à Madame Chloé THOMAS afin de procéder aux actes mentionnés à l'article 2.= En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et deMadame Chloé THOMAS, délégation de signature est donnée aux Adjoints Administratifs Hospitaliersexerçant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste en annexe), pour procéder auxactes mentionnés ci-après :- Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de péril imminent. Notification aux patients: notification d'admission ensoins psychiatriques; notification de maintien en soins psychiatriques; notification définissant oumodifiant la forme de la prise en charge en soins psychiatriques; notification de transfert dupatient.
ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et serarépertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-79 susvisée est abrogée. La présente décision prend effetau 1*' avril 2026.
Fait à Mayenne, le 1° avril 2026.
Copie :- Mme LEMIRE- Mme LOISLARD- Mme THOMAS- Adjoints Administratifs 3/5
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREA PARAPHE
Christophe MOUTEL
Jemima LEMIRE
Vanessa LOISLARD
Chloé THOMAS
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CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 asDEROUET JULIE 01/08/2023 SD j=DIORE MELANIE 06/05/2019 LD ii —SGARNIER SANDRA 17/11/2008 | oe ETHUIGNARD DAISY 19/11/2018 | \\\ LTLEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 AL RESMARSAIS STEFFY 07/09/2020 M LÉPINCON ANITA 01/01/2006 A ? {À AESTAHN VANESSA 01/05/2018 WS hrTRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 Nae DZTURPIN MARIE-FRANCOISE | 01/07/2024 '| MET eZ
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
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Délégation de signature GP Transport de corps
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ESS ee DECISION N° 2026-30CUN PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patientsdu NORD-MAYENNE et du Standard-AccueilDomaine : Transport de corps avant mise en bièreUSM D = © Ne
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision 2025-80 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à l'ensemble des professionnelsdu service de la Gestion des Patients et du Standard-Accueil pour le transport de corps avant mise en bière,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTELpour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° avril 2026 et jusqu'à lanomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de MadameJemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec lesusagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° janvier 2024,Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualité d'Attachéed'Administration Hospitalière Principal,Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d'Adjoint Administratif, à compter du 11 janvier2024,Vu l'article R2213-7 à R2213-14 du code général des collectivités locales,Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,Vu la circulaire du 2 février 2012 d'application du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérationfunéraires,Vu la procédure relative aux modalités d'autorisation de transport d'un corps avant sa mise en bière au CHNM,
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DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONDélégation permanente est donnée à l'ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patients etdu Standard-Accueil (liste en annexe), pour signer les autorisations de sortie de corps avant mise en bière.
ARTICLE 2 : DELEGATIONSAfin de procéder à l'acte mentionné à l'article 1, délégation de signature est donnée à := Madame Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe,= Madame Vanessa LOISLARD, Attaché d'Administration Hospitaliére Principal,= Madame Chloé THOMAS, Adjoint des Cadres Hospitalier,= Aux Adjoints Administratifs Hospitaliers exerçant leur fonction au sein du service de là Gestion desPatients et du Standard (liste en annexe).
ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et serarépertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-80 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au1° avril 2026.
Copie :- Mme LEMIRE- Mme LOISLARD- Mme THOMAS- Adjoints Administratifs 2/4
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Christophe MOUTELDl astLA
Jemima LEMIRE it IC
Vanessa LOISLARD Va
Chloé THOMAS
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CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC iDEROUET JULIE 01/08/2023 775 D 4>-DIORE MELANIE 06/05/2019 ñ D EtGARNIER SANDRA 17/11/2008 Ge LEHUIGNARD DAISY 19/11/2018 | VV LELEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 fÀ L |MARSAIS STEFFY 07/09/2020 SM <A —PINCON ANITA 01/01/2006 PA Z "Aton C=STAHN VANESSA 01/05/2018 Eh (VS celTRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT Zn—TURPIN MARIE-FRANCOISE | 01/07/2024 |g WET EeeBARNEOUD NATHALIE 01/06/2002 VBBEAUCE BEATRICE 22/02/2019 36 LEE
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CHAUVEAU AURELIE 01/10/2018 AC. ch AV VEGRIHARD CAROLE 11/11/2017 | G - ge VU
orHOUDOU FLORENCE 13/12/2021 | { }-—~ :QUENTIN INES 18/10/2021 |"\_ a SsPARIS MALIKA 29/06/2009 1 e CESPELOUAS GHISLAINE 23/04/2018 ER,poss PC 2REUMEAU JANICK 04/02/2003 o a
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps 18
Centre hospitalier du Nord Mayenne
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DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34
HJD
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DECISION N° 2026-34CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE "SERRE HOSPITAL A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, italdu NORD-MAYENNE Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau (Direction commune) jules eauet Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées au CHNMDomaine : Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Jjuhel
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de I'H6pital Jules Doitteau,Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le CentreHospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernierrenouvellement en date du 1° février 2025,Vu la décision 2025-89 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle VEYRESBARANZINI, Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur ChristopheMOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compterdu 1° avril 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision portant recrutement de Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directricedéléguée du Centre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique desPersonnes Agées au CHNM, à compter du 1° septembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Kelly METEYER, en qualité d'adjointe de direction, àcompter du 7 décembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Carine RONDEAU, Cadre supérieure de santé (FF), chargéed'assurer la coordination des soins et de la qualité, à compter du 9 septembre 2024,Vu la décision en date du 1° mars 2019, portant nomination de Mme Roselyne BOISGONTIER en qualitéd'Adjoint des Cadres Hospitaliers, à compter du 20 mars 2019,Vu la décision portant nomination de M. Bastien NOBILET, en qualité de Responsable des serviceslogistiques et techniques, à compter du 1° janvier 2023, 1/4
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DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Cyrielle VEYRES BARANZINI reçoit à ce titre délégation de signature permanente pour signerl'ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de |'établissement, aexception des actes relatifs aux achats, aux services économiques, aux services financiers (hors paie)et aux affaires médicales qui font l'objet de délégations distinctes.ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTION= En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation designature pour l'ensemble des domaines visés a l'article 1 est donnée a Madame Kelly METEYER.= Enl'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER,délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé a l'article 1 est donnée à MadameCarine RONDEAU.= Enl'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, etde Madame Carine RONDEAU, délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé àParticle 1 est donnée à Monsieur Bastien NOBILET.« En l'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de ses délégataires, lasignature des actes visés à l'article 1 est assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en sonabsence par le directeur assurant la continuité de la direction du CHNM (Cf. décision n°2026-21).ARTICLE 3 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX PERSONNELS NON MEDICAUXDans le cadre de l'organisation du service, Madame Kelly METEYER reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes relatifs aux personnels non-médicaux suivants :1. La gestion des effectifs : départs et arrivées, affectations et changements de service desagents titulaires et contractuels.2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels : gestion des concours, décisionsde recrutement, décisions de mise en stage et de titularisation, départs en retraite, positionsstatutaires, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou delongue durée, évaluation individuelle, notation et avancement, arrêtés et décisionsd'avancements d'échelons et de grades.Les élections professionnelles.Les procédures disciplinaires.L'organisation et la gestion du temps de travail.Les assignations de personnels en cas de gréve.Les missions et œuvres sociales.Les états divers.La formation continue et le DPC : Inscriptions aux organismes de formation ou aux congrès,décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursementstransmis à l'ANFH, conventions de stage, hors acte d'achat engageant une dépense, quirelève du référent achat du CHNM et l'hôpital Jules Doitteau.10. La paie des agents de l'hôpital Jules Doitteau.
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= En cas d'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame KellyMETEYER, la signature des actes visés au présent article sera assurée par Madame RoselyneBOISGONTIER.
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD 21
ARTICLE 4 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGE DES PERSONNELS DESSERVICES DE SOINSDans le cadre de l'organisation du service, Madame Carine RONDEAU reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes concernant les conventions de stage des personnels desservices de soins.
ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans les registres de Direction.
ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-89 susvisée est abrogée. La présente décision prendeffet à compter du 1° avril 2026.
Fait a Mayenne, le 1° avril 2026.
Le Directeur par intérim,Christophe MOUTEL er mn\ER 07 x\Fu | /&Vu à ÀJ | '\ [Æf Le yy1 \ug\ Directeur JE }crt), © 7| à 0 * ©So
- Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI- Mme Kelly METEYER- Mme Carine RONDEAU- M. Bastien NOBILET- Mme Roselyne BOISGONTIER- Trésorerie Principale- DFPGP
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD 22
CHNMCENTRE HOS"ITALIERdu NOAO-MAYENNE
Prénom — NOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Christophe MOUTEL
Cyrielle VEYRES BARANZINI
Kelly METEYER
Carine RONDEAU
Bastien NOBILET
RASRoselyne BOISGONTIER
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00016
DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 24
CUNM DECISION N° 2026-35PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ASO NORD MAVENNE Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau (Direction commune)et Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées au CHNMDomaine : Intérim EHPAD Pré-en-Pail
Le Directeur par intérim du CHNM, de l'Hôpital Jules Doitteau, et de l''EHPAD Pré-en-Pail,Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier duNord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1°février 2025,Vu l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédured'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi 86-33 susvisée,Vu la décision 2025-90 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle VEYRES BARANZINIpour l'intérim de l'EHPAD Pré-en-Pail,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTELpour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de VEHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° avril 2026 et jusqu'à lanomination d'un nouveau directeur,Vu la décision portant recrutement de Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice déléguée duCentre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, àcompter du 1° septembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Kelly METEYER, en qualité d'adjointe de direction, à compter du 7décembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Carine RONDEAU, Cadre supérieure de santé (FF), chargée d'assurerla coordination des soins et de la qualité, à compter du 9 septembre 2024,Vu la décision portant nomination de M. Bastien NOBILET, en qualité de Responsable des services logistiques ettechniques, à compter du 1° janvier 2023,Vu la décision en date du 1° mars 2019, portant nomination de Mme Roselyne BOISGONTIER en qualité d'Adjointdes Cadres Hospitaliers, à compter du 20 mars 2019, 1/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 25
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Cyrielle VEYRES BARANZINI reçoit délégation de signature permanente pour signerl'ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de l''EHPAD de Pré en Pail, aexception des actes relatifs aux affaires financières (hors paie) qui fait l'objet d'une délégationdistincte.ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTION= En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation designature pour l'ensemble des domaines visés à l'article 1 revient à Madame Kelly METEYER.= En l'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER,délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé à l'article 1 est donnée à MadameCarine RONDEAU.» En l'absence simultanée de Madame Cyrielle BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et deMadame Carine RONDEAU, délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé àl'article 1 est donnée à Monsieur Bastien NOBILET.= En l'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de tous ses délégataires lasignature des actes visés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en sonabsence par le directeur assurant la continuité de la direction du CHNM (Cf. décision n°2026-21).ARTICLE 3 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX PERSONNELS NON MEDICAUXDans le cadre de l'organisation du service, Madame Kelly METEYER reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes relatifs aux personnels non-médicaux suivants :1. La gestion des effectifs : départs et arrivées, affectations et changements de service desagents titulaires et contractuels.2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels : gestion des concours, décisionsde recrutement, décisions de mise en stage et de titularisation, départs en retraite, positionsstatutaires, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou delongue durée, évaluation individuelle, notation et avancement, arrêtés et décisionsd'avancements d'échelons et de grades.Les élections professionnelles.Les procédures disciplinaires.L'organisation et la gestion du temps de travail.Les assignations de personnels en cas de gréve.Les missions et ceuvres sociales.Les états divers.La formation continue et le DPC : Inscriptions aux organismes de formation ou aux congres,décisions et conventions de formation, ordres de missions, états dé remboursementstransmis à l'ANFH, conventions de stage.10. La paie des agents.
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En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, la signature desactes visés au présent article sera assurée par Madame Roselyne BOISGONTIER.
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 26
ARTICLE 4 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGE DES PERSONNELS DESSERVICES DE SOINSDans le cadre de l'organisation du service, Madame Carine RONDEAU reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes concernant les conventions de stage des personnels desservices de soins.ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.ARTICLE 6 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera répertoriée dans les registres de Direction.ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-90 susvisée est abrogée. La présente décision prendeffet à compter du 1° avril 2026.Fait à Mayenne, le 1° avril 2026.
PS2!| Le Directeur par intérim,cs | Christophe MOUTEAL
Copie :- Mme Cyrielie VEYRES BARANZINI- Mme Kelly METEYER- Mme Carine RONDEAU- Mme Roselyne BOISGONTIER- M. Bastien NOBILET- DFPGP- Trésorerie Principale 3/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 27
CENTHE HOSPITALIERdu NORAC-MAYENNE
Prénom — NOM SPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Christophe MOUTEL
Cyrielle VEYRES BARANZINIat
Kelly METEYER
Carine RONDEAU = aKBastien NOBILET SB \J
Roselyne BOISGONTIER
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 28
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs à
caractère musical de type teknival, rave-party ou
free-party dans le département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département
de la Mayenne
29
=aPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-224-BOPSI du 26 mai 2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type
teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-
9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alinéas 1 et 2 et R. 610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature à
Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Considérant qu'un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de plus de 500 personnes
sont susceptibles de se déroule r dans le département de la Mayenne entre le vendredi 29 mai et le
lundi 1er
juin 2026 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée à ce jour auprès des services de la préfecture
de la Mayenne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par le ou les
organisateurs pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques conformément à
l'obligation de respecter le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type
de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département et
que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 du code pénal ;
Considérant la posture VIGIPIRATE « urgence attentat », sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans
autorisation préalable, et notamment les 18 mai, 1er
juin, 7 septembre, 12 octobre, 9 novembre 2024, les 30
août, 11 octobre 2025 et le 25 avril 2026, plusieurs infractions ont été constatées telles que des conduites
sous l'empire d'un état alcoolique, des conduites sous stupéfiants et des usages de stupéfiants ;
Considérant que la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de
provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département
de la Mayenne
30
Considérant que ce type d'événement nécessite l'engagement de moyens humains et d'équipements afin
d'assurer la sécurité publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stupéfiants avec chien, de
jour comme de nuit, pendant toute sa durée ; que les forces de sécurité sont en nombre insuffisant pour
assurer la sécurité d'un tel évènement non déclaré entre le vendredi 29 mai et le lundi 1er
juin 2026, étant
déjà fortement mobilisées pour prévenir les atteintes aux personnes et en particulier les violences
intrafamiliales, ainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la prévention et
la répression en matière de sécurité routière, et la sécurité des événements déclarés se déroulant dans le
département au cours de ce week-end, notamment la course cycliste des Boucles de la Mayenne et le
Nostresse Festival à Ernée  ; que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux
personnes notamment, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;
Considérant en outre l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé
du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition de la directrice du cabinet,
Arrête
Article 1 er
 : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou
autorisés, et la participation à ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la
Mayenne du vendredi 29 mai à partir de 12 h 00 et jusqu'au lundi 1er
juin 2026 à 12 h 00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel «  sound system » susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du
département de la Mayenne durant la même période.
Article 3 : L'installation de matériel « sound system » dans le cadre d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré est interdite sur l'ensemble du territoire de la Mayenne durant la même période.
Article 4   : L'organisation d'un rassemblement mentionné à l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure constitue une infraction au présent arrêté passible des sanctions prévues par l'article R.211-
27 du même code et peut donner lieu à la confiscation du matériel saisi par le tribunal judiciaire. De
plus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fixées par le présent arrêté sont
punis par l'article R.610-5 du code pénal de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Mayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.
Article 6  : Madame la directrice de cabinet , Messieurs les sous-préfets d'arrondissement , le
commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur départemental de la police
nationale, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Laval.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Pauline BOCQUET
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département
de la Mayenne
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Voies et délais de recours   :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à : Ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – BP 24111 – 44041
Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e
mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département
de la Mayenne
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Sous-préfecture de Mayenne
53-2026-05-21-00015
Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à
organiser une compétition de Drift automobile
intitulée "Vikingcup Round 2 saison 2026" du
vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le
circuit de Karting du Nord Mayenne à
Montreuil-Poulay
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison
2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
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esPREFETEDE LA MAYENNEtbertéLgalitéFraternité
p
Sous-Préfecture de Mayenne
Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift
automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er
juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et sui -
vants, L.2215-1, L.3221-4 et L.2321-5 ;
Vu le Code du sport, et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7 , L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.411-18 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-7 , R.411-5 et R.411-18 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 et n° 2014043-0013 du 3 avril
2014 relatifs au bruit ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 de la préfète de la Mayenne, portant délégation de signature à M.
Arnaud LECOURT, sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automo-
bile (FFSA) en application de l'article L. 131-16 du Code du sport relatif à l'organisation des
activités physiques et sportives ;
Vu la demande présentée le 28 janvier 2026 par M. Maxime LEMASQUERIER, président de
l'association "Normandie Racing", en vue d'organiser, du vendredi 29 mai au lundi 1er juin
2026, une compétition de Drift automobile intitulé "Vikingcup Round 2 saison 2026" sur le
circuit du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay ;
Vu le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance en date du
10 décembre 2025 conforme à l'article D.321-4 du Code du sport ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile le
27 janvier 2026 sous le numéro 88 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section mani -
festations sportives, qui s'est réunie le 18 mai 2026 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Mayenne ;
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison
2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
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A R R E T E
Article 1 : M. Maxime LEMASQUERIER, président de l'association "Normandie Racing", est au-
torisé à organiser une compétition de Drift automobile intitulé "Vikingcup Round 2 saison
2026" sur le circuit du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay.

Article 2 : La manifestation se déroulera du vendredi 29 mai 2026 à 16h00 au lundi 1er juin
2026 à 18h00.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.

Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération du sport automobile (FFSA) pour la discipline de Drift. Il veillera en particulier à
la largeur de la piste (6 m) sur le parcours choisi.
Article 5 : Concernant l'accès au circuit, pendant la durée de la manifestation " Vikingcup
Round 2", du 29 mai au 1er juin 2026, le stationnement sera interdit des deux cotés de la RD
258, du PR 1+083 au PR 1+985 sur les communes de Montreuil-Poulay et Le Horps, hors ag -
glomération.
Concernant la RD 34, la circulation des véhicules sera réglementée par un abaissement de la
vitesse à 50km/h, dans les deux sens de circulation du PR 15+650 au PR 16+350, sur la com -
mune de Montreuil-Poulay, hors agglomération.
Les signalisations temporaires liées aux restrictions de circulation seront mises en place par
le service gestion et exploitation de la route.
L'arrêté n°2026-08 de la commune de Montreuil-Poulay portant réglementation de la circula-
tion des véhicules, sur le CR n°43 dit "Chemin du Fouteau" :
- interdiction de stationner des deux côtés sur l'ensemble du chemin du Fouteau,
- fermeture temporaire du chemin du Fouteau à la circulation :
• en venant de la RD 258, à partir de l'entrée du circuit du karting jusqu'à l'intersection sui -
vante avec le VC 103;
La signalisation temporaire liée à la réglementation de circulation sera mise en place par les
organisateurs de la manifestation.
L'organisateur veillera à la sécurité, du départ du circuit, le cas échéant des signaleurs pour -
ront être mis en place aux moments de la journée où l'affluence sera plus importante.
Article 6 : Afin de préserver la tranquillité publique le niveau sonore des véhicules ne devra
pas dépasser la réglementation en vigueur. L'organisateur veillera tout particulièrement au
respect de ces normes sonores. Tout véhicule qui dépasserait ce niveau sonore sera immé -
diatement exclu de l'épreuve. L'organisateur veillera également à respecter scrupuleusement
la pause méridienne (silence moteur entre 12h30 et 13h30).
Article 7 : Les spectateurs seront admis à assister aux épreuves seulement dans les zones
spécialement prévues à cet effet, appelées "zones spectateurs".
Le paddock est accessible aux spectateurs durant la durée de la manifestation sous respon -
sabilité d'un signaleur.
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison
2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
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Ces zones sont indiquées sur le plan figurant en pièce jointe.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation de cette interdiction et à son
respect effectif.
Article 8 : Concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des
engins de secours des services incendie et de secours ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le circuit,
prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des secours ;
- prendre toutes les dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes éven -
tuelles seront transmises par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront emprunter
les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les compé -
tences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours nécessaires
aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du circuit, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant (2 extincteurs par poste de commissaire) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du 7
novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
Dispositif sanitaire pour les concurrents :
Conformément aux dispositions du Code du sport, l'encadrement médical doit être adapté
aux risques encourus par les participants.
Un médecin doit être présent aux abords de la piste pendant la durée la manifestation.
L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la
manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la
manifestation.
En cas de départ du médecin responsable des secours et d'une ambulance, du lieu de
déroulement de l'épreuve, cette dernière doit être interrompue, et ne peut reprendre qu'au
retour sur le terrain du médecin responsable des secours et d'une ambulance.
Article 9 : L'organisateur sera responsable des délits, accidents ou actes dommageables qui
pourraient résulter de l'exercice de cette manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département et de la commune de Montreuil-
Poulay ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pour-
ra être envisagé.
Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité ci -
vile, celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi
que celle des participants à la manifestation.
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison
2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
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Article 11 : Le responsable de la manifestation et le directeur de course est M. Maxime LE -
MASQUERIER (tél. 06 19 11 27 92).

Article 12 : L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo-
France, afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compro -
mettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.
Article 13 : Le représentant de la gendarmerie nationale peut se rendre sur le terrain le jour
de la manifestation au titre de ses missions de sécurité publique.
Il peut selon les cas interdire ou suspendre la manifestation s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne sont manifestement pas réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en est faite, ne respectent pas ou ne font pas respecter les dispositions
prescrites pour la protection du public et des concurrents. Dans cette hypothèse, il fait
parvenir, sans délai, un rapport à M. le sous-préfet.
Article 14 : Le sous-préfet de Mayenne, la commandante de la compagnie de gendarmerie
départementale de Mayenne, le directeur départemental des services d'incendie et de se -
cours sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie est adressée au maire de la commune de Montreuil-Poulay, au directeur départemen -
tal des territoires et au directeur des services départementaux de l'éducation nationale et à
M. Maxime LEMASQUERIER président de l'association Normandie Racing.
Le sous-préfet de Mayenne,
Signé
Arnaud Lecourt
Voies et délais de rec ours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l'autorité qui en est l'auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du sport – 95 avenue de France 75013 PARIS
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison
2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
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