PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-028
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-02-09-00150 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 12
R93-2026-02-09-00151 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 18
R93-2026-02-09-00152 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 24
R93-2026-02-09-00160 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 30
2
R93-2026-02-09-00161 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 36
R93-2026-02-09-00153 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 42
R93-2026-02-09-00162 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 48
R93-2026-02-09-00179 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 54
R93-2026-02-09-00155 - 13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 60
3
R93-2026-02-09-00156 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 66
R93-2026-02-09-00157 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 72
R93-2026-02-09-00158 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 78
R93-2026-02-09-00159 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 84
R93-2026-02-09-00168 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 90
4
R93-2026-02-09-00169 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 96
R93-2026-02-09-00170 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 102
R93-2026-02-09-00163 - 13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 108
R93-2026-02-09-00164 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 114
R93-2026-02-09-00165 - 13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 120
5
R93-2026-02-09-00166 - 13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 126
R93-2026-02-09-00167 - 13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 132
R93-2026-02-09-00177 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 138
R93-2026-02-09-00178 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 144
R93-2026-02-09-00171 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 150
6
R93-2026-02-09-00172 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 156
R93-2026-02-09-00173 - 13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 162
R93-2026-02-09-00174 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 168
R93-2026-02-09-00175 - 13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 174
R93-2026-02-09-00176 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 180
7
R93-2026-02-09-00185 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 186
R93-2026-02-09-00186 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 192
R93-2026-02-09-00187 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 198
R93-2026-02-09-00188 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 204
R93-2026-02-09-00180 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 210
8
R93-2026-02-09-00181 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 216
R93-2026-02-09-00182 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 222
R93-2026-02-09-00183 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 228
R93-2026-02-09-00184 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 234
R93-2026-02-09-00195 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 240
9
R93-2026-02-09-00196 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 246
R93-2026-02-09-00197 - 13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 252
R93-2026-02-09-00189 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 258
R93-2026-02-09-00190 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 264
R93-2026-02-09-00191 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 270
10
R93-2026-02-09-00192 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 276
R93-2026-02-09-00193 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 282
R93-2026-02-09-00194 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 288
R93-2026-02-09-00199 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 294
11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00150
13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00150 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
12
2028.120039993.1002 CENTRE D'HEMODIALYSE CE PROVENCE AX
oe A rsFRANCAISE dde nl Fi rine 4bank - #sortfaxesArrêté modificatif n° 2025-130038003-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfalt global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améllorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decolles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCEAIX50 R DU DOC FERNAND AURIENTIS13106 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130038003Vu le code de la sécurité sociale :Vu ke code de la santé publique :Vu l'article 79 de fa loi n° 2023-1299 du 26 décembre 2023 ce financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septernbre 2021 relatif à la réforme du financement des scthMés depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 cu 21 avril 2022 relatif au financement des actwités de soins médicaux et deréadaptation, notamment sor article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement Ges établissements partidpant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela Sécunlé sociale pour 2024 ;Vu larrëté cu 31 décernbre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socials ;Vu Farrêté du 4 décembre 2023 relatif à ls cisssification et à Le prise en charge ces prestationsd'hospitalisalion pour les activités de soins médicaux st de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-226 cu code de la sécurité sociale et pns en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 el son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à parllr cu 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté ou 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par es cassesd'assurance maladie ou par la Caisse nationale mälitaire dé Sécurité socisle ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecil des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites ce médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu larrélé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjeait des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de soins médicaux de réadaptation;Vu l'arrêté du 4 avril 2625 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Provence-Mpes-Cête d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00150 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
13
2025-130038005-A017 CENTRE DHEMUDIA_YSE DE PROVENCE AIXaux wclivilés de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecbf des dépenses d'assurance maladiementionnéà l'article L. 174-1 dy code de la sécurité sociale;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. actions, disposifs, interventions. mesures. prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-5 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-238 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mealionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode:Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu ta décision de la Commission européenne 3380 en date du 20 décembre 2911 relative à l'applicationde l'aicle 196, paragraphe 2, du traité sur le fonctonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous fonne de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriamouel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrèëté modif<atil n° 2025-130038003-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO. du lorlait global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfats relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, ce la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotaton socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au lire de "année 2025ARRETEArticle1*L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dolations visant à financer les missions spéafiques propres 4 certains établissements etces actions et prises en charge mentionnées aux 2°*et 5° de farticle L_ 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 118 643,12€ au titre de l'année 2025 comme suil :* Au titre du fmancement des missions spécifiques à certains étarlssements et des actionstendent à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel Gobjectifs et demoyens, mentionnés à l'arice L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 défaut, dansun engagement cortractuel spécifique : 24 172,00 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L 162-22. 5-3 du cedede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de Lamanière sulvante-® Forfail annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €:Forfait activilés isolées ; 0 €,Fortalt annuel maladie rénale chronique : 94 471,12 €.* Le montant de la datation populationnelle urgenoes : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs (erriloriaux et nationaux de santéAgence Régionale de Sante Provance-âlpes-Cète d'Azur 25+32 Bd de Paris 12402 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00150 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
14
2025-1 JO036003-4002 CENTRE C'HEMODIALYSE DE PROVENCE Aix
IV.
publique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code ce la sécurité sodale est Nxé à 69 710,25 €au tire de l'année 2025 comme sut:+ Ay titre du financement ces objectifs de santé publique : 0 € :- Dont CAQES 0€* Au titre de la dotation complémentaire à 'a quelité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :* Au tire de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à |article L,162-23-15 du code de la sécurité sociale valonsant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MICO: 69 710,25 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la detaton arinvelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité socisle est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue duréa
Le montant des ressources d'assurance maladie aftérent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale ot verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé 4 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de |a sécurité socialeLe montant des dotations et 'orfaits mentionrés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au bire de l'année2025 comme suit :+ Dotaton lorfaltaire populatlonnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;Dont dotation pédiatrique : 0 €.— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative 4 la dotationfortailaire ; 0 € ;* Forfait relatif à l'utilisation Ges plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotstion relative sux missions d'intérêt géréral et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti cornme suit :- Missions d'intérêt général : 0 €:— Aide à la contractualisabon : Q € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et torfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fé au titre del'année 2025 comme suit :* Dotation populstonnelle PSY : 0€* Dolation activités spécifiques PSY : 0€;Agence Régonsie de Santé Provence-Ajpes-Cüle d'Azur ws132 Sc de Pans "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00150 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
15
2025-13038 003-4002 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX* Cotation pour ta structuration de fa recherche PSY: 0 € ;« Dotation pour les nouvelles acthités PSY :0 €;* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;= Dotation financière 4 l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'artcle L.162-22-15 du code dela sécurité acciale valorisant au fire de l'année 2025 la qualité at la sécurilé des sors dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du fl de l'article R. 162-31-5 du code de tasécurité sociale.Le montant de ta dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025. comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tite de l'année 2025 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-aclive ost fixé, au titre de l'année 2025 , comme suil* Montant ds OFA annual prévisionnel inital PSY au ttre de l'année 2025 ; 0 € ;
Sot un total de 188 353,37 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans l'ateme de la fixation Gu montant des dotations et forfaits pourl'année 2026. dea scomptes mensuels sercnl versés à l'établissement dans les conditions suivantes ;@ase de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 94 471,12 €, sot un douziéme comespendant à 7 872,59 €Dont MRC : 94 471,12 €, soit un douzième corresporxiant à 7 472,58 €Base de calcul pour la dotation 4 l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 69 710,25 €, soil un douzième correspondant à 5 805 19 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douziérne du montantfixé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un couzième cu montantfixé oour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 9 €;¢ Dont dotstion populalionnelle SMR | 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziérne correspondent à 0 €¢ Dont dotation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 13 681,78 €.
Agence Réglorsle ds Santé Provence-àlpesCite d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Murseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00150 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
16
2025-1 300280CG ALC2 CENTRE D'HCMODIALYSE DE PROVENCE AIxArticle3 -Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le irbunal acministratf compétentdans un délai de deux mois & compter de 3a notification en applicabon des dispositions des articlesR312-10-1 at R421-1 du code de juslice administrative.Article 4 :La personne désignèe par Le Directeur Général de l'Agence Régionales de Santé Provence-Alpes-Cèted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est on charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrëté, Le 09/02:2026PourLe Directeur Général de l'Agence Regionale de Santé Provence-Aipes-Cale d'Azur,et par délégabon,
Agence Régionale ae Santé Provence-Alges-Cate d'Azur ss132 Bd do Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00150 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
17
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00151
13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00151 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
18
2025-139809800-4902 CTRE D'HEMODIALYSE CE PROVENCE AJBAGKE
REG A reÇFRANÇAISE >a Nomade :Ddsérrté SeBaieheya'Arrêté modificatif n° 2025-130809809-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs &la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CTRE OWHEMODIALYSE DE PROVENCEAUBAGNE33 BD DES FARIGOULESCS 2108112681 AUBAGNE CEDEXFINESS ET - 1308088090Vu le code de la sécurilé sociale :Vu le code de la santé publique |Vu l'article 79 de la lo n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le decrat n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des actintés depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret 1°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des actvités de sans médicaux et deréadaotation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue per l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrête du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socak ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à ls prise en charge des orestatonsdhospdalisation pour les acliväés de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'artele L. 162-226 du code de la sécunté sociale et pris en application de l'artcle R. 162-24-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrëté du 19 décembre 2022 fixant les modaMés transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à parte du ter ju 'et 2025 et modifiant l'arrëté du 51 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par & caisse nationale militare de sécurilé sociale *Vu l'arrèté du 4 avril 2025 lixant pour l'année 2025 loujectil des cépenses d'assurance maladie aflérentaux activités de médecine, chirurgie, abstéinque et odontologie mentionné à l'aricle L. 162-22-1 du codede la sécurité scciale ;Vu tarrété du 4 avril 2625 fixant pour [année 2025 lonectif des cépenses c'assurance maladie afférentaux activiés de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 focjectif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Provence-Apns-Câte d'Azur 15152 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00151 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
19
2025-1 ICROHM-4NCZ CTRE O RERODIALYS= De PROVENCE MJBNGNEaux activilés ce psychiatrie :Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à larticle L *74-1 qu code de la sécurité sociale :Vu farrèté du 4 juin 2025 fixent la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et struciures finances au lilre des activités, missions & actionsmentionnées sux articles D. 162-6 4 D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'articke L_162-23.8 du mème code ;Vu Farrêté fixant pour l'année 2025 tes dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 6°, 6°, 5° del'article R. 162-51-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L 162-22-8-2 R. 162-32-2 KR. 162-33-17, R. 162-344 du méme code. ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mènecode|Vu lFarrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu le décision de la Commission eurcepésenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à lapphcationde l'artice 105, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement ce {Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises Chargèes de la gestionde services Pinléret économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'chjectits et de moyens °Vu le contrat relal' 4 le dotation socle de financement des actwités de médecine ;Arrété modricatt n° 2025.130809808-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences sutonsées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patentsateints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation sccle definancement des activités de médecine et des forfacs annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1=|. Dotations relatives à des missions spéctfiques au titre des activités MCOLe mortant des dotations sant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements atdee actions et prises en charge mentonnées aux 2"et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 22 123,00€ au titre de l'année 2025 comme suit -+ Au ttre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés 4 l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 22 123,00 €:* Au titre des lorfalts annuels mentionnés aux articies L. 162-22-5-1 à L_ 162-22- 5-3 du codede fa sécurité sociale et de ls dotation relative au financernent des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de Particle L, 162-22-8-2 du code de ls sécurité acciale de lsmanière survante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:* Forfait annuel greffes : 0 €;® Forfait activites isolèes : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objects territoriaux at nationaux de santéAgence Régionale ce Santé Provancs-Apes-Cête dAzur 215132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00151 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
20
2025-1 J0NUHECSAVII2 CTRE L'HEMOLDIALYSE LE PROVENCE ALEAGNE
Vi.
publique mentionnée a Farticle L. 162-224 au code de la sécurité sociale est fixé à 66 236,04 €au tire de fannée 2025 comme suit :* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €:... Dont CAQES'0€* Au tite de la dotation complémentaire à la qualité de l'activilé de sons de médecined'urgence 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la quaité mentionnée 4 farticle L.162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant av titre de l'année 2025 la quabté ot lasécurté des soins de MCO : 66 238,04€Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de iasécurrté sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie aHérent aux soins dispensés dans 5 unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L_ 174-5 du code de la sécurité sociale ei verséessous forme d'un forfait annuel glcbal relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, ay titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34.9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotabons et forfsits mentonrés à l'article R. 162-24-9 est 'ixé, au titre de fannée2025 comme suit ;+ Dotation forfaitaire populetonnelle et pédiatrique : 0 €— Dont dotation populationnalle : 0 ¢;— Dont dotation pédiatrique 0 €— Dont dotation de transilion - Majoraton cu minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relalif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à ls contractuslisation SMR: 0 €of réparti comme sul— Missions d'intérêt général: 0 € :- Axie à la contractualisation 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.182-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au ttre de l'année 2025 la quallté et la sécurité dessoins de SMR: 0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R 162-31-5 est fixé, au tire derannée 2025 comme suit:* Dolation populalionnellks PSY : 0 €;* Dotation activités spécifaues PSY :0€;Agence Regionale de Sante Provence-Alpes-Cote d'Azur NS132 Bo de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00151 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
21
2025-13JYUSELE.MII2 CTRE CHCMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE* Dotstion pour la structuration de la recherche PSY: 0 €.* Dotation pour les nouvelles actlytés PSY D € :" Dotation pour l'accompagnement 4 la transformation PSY O€;* Dotation financière 8 l'amélioration de Is qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre Ge [année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-6 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au fibre de l'année 2025. cornme suil* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sult:* Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de fanrée 2025 0€:
Soit un total de 88 361,04 €,
Article2 :À compter du ler janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotalions ei forfaits pourl'année 2026 ces acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantesBase de calcul pour la dotation à l'améloration de le qualité sur te champ MICO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 66 23804 €, soit un douzième correspondant 4 5 519,84 €Base de calcul pour le forfait annuel globai relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 € soit un douziéme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douziéme du montantfixé pour 2025 : D €, acit un douzième correspondant 4 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soll un Souzième correspondant à 0 €+ Dont datation de transition SMR: 9 € sait un douzième correspondant à 0 €Sok un total de 5 519,84 €.
Le présent arrété pout faire l'objet d'un retours contentieux devant le tribunal adivénistratif compétentcans un délai de deux mois & compter de sa notification en application des dispositions des artclesR312-10-1 ef R421-1 du code de justice administrative.
Avence Régionale de Santé Provence Alses Cate d'Azur 45+32 Ed de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00151 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
22
2U2h-1 SUSUSHUE. 2 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENLE AUBAGNEArticle4:Ls personne désignée per Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes-CatedAzur est chargés de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionrés dans le présentartëté Le 09/02/2026PourLe Drecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Proveace-Aipes-Cite d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisaton des Soirs
Agence Régiorale de Santé Frovence-Alces-Côte d'Azur SE132 Ba de Paris 13002 Marsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00151 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
23
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00152
13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00152 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
24
2025-130 786S37-4002 CENTRE OF REERUGSTION PAUL CEZANNE
=e Ar C ©FRANÇAISE Gen. Minh sa 4 \cancreeEgiineHew
Arrêté modificatif n° 2025-130786932-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise on charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ka dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles rolatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficisire :
CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE829 RTE DE GARDANNE12105 MIMETFINESS ET - 120785932Vu & code de la sécurité socale ;Vu le code de fa santé publique ;Vu l'article 73 de la bi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activdés depsychiatrie. notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activtés de sons médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu je Décrei n° 2025-168 du 20 février 2025 relat? au financement des établissements particpant à'expérimentation prèvus par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécunté sociale pour 2024 :Vu l'arrèté du 31 décembre 2022 relat? aux mocalités de varsament des ressources des établissernentsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale mMalre de sécurité sociale :Vu farrété du 4 Gècembre 2023 relat à la classficabon et à la pase en charge des prestationsd'hospitalsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnes à l'article L. 162-22-6 du code de là sécurité sociale et pris en application de l'articte R. 162.34-1 du même code, nctamment son article 11 ei son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 aécembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activtes desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 ef modifiant l'arrèté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse natonals militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité socialeVu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladte aflérentaux actvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'abjectf des dépenses d'assurance meladis afférentaux acbvités de psychiatrie ;Agence Régansie dé Santé Provernce-Alpes-Cole d'Azur 15122 Bo ce Pans 13002 Mersaills
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00152 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
25
2025-1 90766232-A00G CENTRE DF REFRUGSTION PALL CEZAKNEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour fanrée 2025 l'objechf des dépenses d'assurance malaciementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ,Vu l'arrèté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. actions, disposiifs interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoits et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la sécurdé sociale of la liste des missionsd'intérèt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même cede |Vu farrété fixant pour l'année 2025. fes dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°. 5" 6°, 6° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles |. 162-27-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du mème cade ainsi que le montant des transferts prévus à l'arbcle L. 174-1-2 du mèmecoce,Vu l'arrêté de délégation de sigralure du 02/04/2025 ;Vu la décision de Is Commission européenne 9380 en date du 20 cécernbre 2011 reialive à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2 du traité sur le foncticnsement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées 3 certaines entreprises chargées de la gestionde services Cintéerét économique general ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyensVu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecineArrêté modficalif n° 2025-130756932-4003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relat? aux soins USLO, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs & ls prise en charge de patientsattemts de patholeges chroniques, de Ja dotation 6 l'amélioration de la qualité, de & dolabon socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurtésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :» fu titre du financement des missions soéofiques 4 certains éabhssemente et dea actionstendant à l'aiteinte des objectifs enscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentonnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifiaue : 0 €;* Au tire des 'orfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécunté scciale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'artcle L, 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale de lamanière s.fvante:Forfait annus! de coordination de prélèvements d'organes : D €,Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activites isolées 0€,Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €+ Le montent de la dotation populatonnelle urgences: 0 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLé montant de la dotation de financement des objectifs temitonaux et nationaux de saniepublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurilé sociale est fixé à Æ€ au titre del'année 2025 comme suit |Agence Regionals de San Provence-Alpes-Côte d'Azur 25122 Bo de Paris 13202 Varseila
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00152 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
26
2028-1397 96822 AU CENTRE O£ REEDUCATION PAUL CEZANNE
IV,
V.
+ Au litre du financernent des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAOES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à ls qualité de l'activité de sons de médecined'urgence :0€;+ Au titre de le dotation financière 3 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L 152-23-15 du code de ta sécunté sociale valonsant au titre de l'année 2025 le qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'article L 174-1 au cade de Issécurité sociale est fixé 2 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les untés desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfat annuel global relat? aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 1562-34-89 est fixé, au titre de l'année2025 comme aué :* Dotstion forfaitaire populationnele et pédiatrique : 3 698 472,81 €:~ Dont dotation populalicenelle : 3 987 068,91 €— Dont dotation pédisirique : 0 €:- Dont dotation de transition - Majcration ou mnoration relative à la dotationforfaitaire : - 268 596,00 € :* Fortait retatif 4 l'utilisation ces plateaux tecnniques spécialisés SMR: 290 937,00 € ;* Dotabon relative aux missions d'intarét général et d'aide à la contractualisation SMR | 36666,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 24 770,00 € ;- Me à la contractualisston . 11 896,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ot fa sécurité dessoins de SMR : 107 063,49 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-316 est fné. au titre defannée 2025 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €.Dolation pour fa structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côte d'Azur 351352 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00152 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
27
2025-130 78ESG2-A003 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE* Dotalion pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0€;* Dotaton financiere à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.VU. Dotation qualité du Codage mentionnée ay 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de Iasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au ttre de Farnèe 2025, comme suit:"Montant de dotalion qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 20250€:Vill. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation fle-active est fixé, au titre de fannée 2025 , comme suit :* Montant de DFA annue prévisionnel initia! PSY au thre de l'année 2025 : 0 €;
Son un total de 4 133 129,30 €.
À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et fortañs pourl'année 2025, des scomptes mensuels seront vereés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfail annuel global relatif aux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour Is dotaton forfaitaire populationnells st pédiatrique égale à un douzième du montantfé pour 2025 : 3 749 657 00 €, soit un douzième correspondant à 312 463 08 €;* Dom dotation populaticnnelle SMR : 3 928 621.00€, soit un douzième correspondant à227 385,08 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : - 179 054,00 €, soit un douziéme correspondant à - 14922,09 €Base Ge calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécia'sés SMR égale 4 undouzième du montant fixé pour 2025 : 290 937,00 € soit un douzième correspondant à 24 244,75 €;Base de calcul pour la dotation relabve aux missions d'intérêt général st d'axde à la contractvalisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 ; 24 770,00 €, sat un douzième correspondant & 2064,17 €.Base de calcul pour la dofation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douziéme dumontant 'ixé pour 2025 : 107 053.49 €, soit un Gousème correspondant à 8 921.12 €Sot un total de 347 693,12 €.
Ageice Régions de San Provence-Alces-Côte d'Azur 45132 60 Je Pans 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00152 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
28
2025-1307 55932-4003 CENTRE CE RCEOUCATION PAUL CEZANNEArticle3:Le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le inbunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notficahon en application des dispositions des artxlesR312-10-1 et R427-" du code de justice administrative.Article4La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côted'Azur est chargée de l'exécution Gu présent arrété.La caisse pivot Ge Fétablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrèté. Le 09/02/2026FourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,of par délogalion,Drecteur de TOrganisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côte d'Azur NS132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00152 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
29
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00160
13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00160 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
30
2025-1 3078207 1-ADM CLINIQUE DE L'ETANS DEL OLIVIER
= i D A fFRANÇAISE © Dig Mansde DCodersEnnis'KeoArrété modificatif n° 2026-130782071-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficisire:CLINIQUE DE LETANG DE L'OLIVIER4 R ROGER CARPENTIERBP 70003138491 ISTRES CEDEXFINESS ET - 130782071Vu le code de la sécurté socialeVu le code de la santé publique .Vu l'article 79 de la lor n° 2025-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités deosychistrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de'éadaptaton, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2026-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentaton prévue par l'article 79 de ls loi n° 2023-1250 ou 26 décembre 2023 de financement dela sécurtté sociale pour 2024Vu l'arrêté cu 31 décembre 2022 relat aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé per les caisses d'assurance maladie ou oar ts caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu larrété du 4 décembre 2023 relat à ts classification et 4 la prise en charge des prestationsd'hospltalisation pour tes activilés de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à farlicle L. 162-22-6 du code de le sécurité sociale et pris er application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrèté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transtoires pour le finarcement des activités desons médicaux et de réadaptation 4 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des étaolissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectil des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine. chirurgie, cbstétrique et odoniclogie mentionné 4 l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité socaleVu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soirs médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avnil 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance ma'adie afférentaux activités de psychiatrieApance Régionale ce Sante Provence-Alces-Céite d'Azur 1:5132 Bd de Paris 12202 Marseils
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00160 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
31
2025. 120/S20/1 AL CLINIQUE LE L'ETANS OL L'OLMIERVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fckiectf des dépenses d'assurance maladiementionné 8 l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 jum 2025 fixant Is liste des actes, actions. dispositifs, interventions mesures. prises encharge, programmes, produrts, surcoûts ai structures fnancés au litre des actwités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et be tiste des missionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée à l'arbcle L, 162-23-5 du méme code -Vu l'arrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1*, 3°, 5°, 6°, &° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 R 162-34.4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèrecode ;Vu l'arrété de délégation oe signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicabonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de ls gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs ef de moyens ;Vu le contrat relatif 3 la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrété modificatif n° 2025-130782071-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique atmissions spécifiques, DAF MCO. du forfat global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des struciures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4 ls prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de le dotation à l'améboration de la qualité, de la dotation sccle definancement des activités de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe rrontant des dotations visant à fnancer Les mnissions spécitiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixe à 872 512,83 € au litre de l'année 2025 comme sun:* Au titre du financement des missions spèctfiques à certains étsblissements et des actionstendant à l'atteinte des otvectifs inscrits dans le contrat pluriammuwel d'objectfs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 120 690,27 €:* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-68-2 du code de ls sécurité socaie de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélévements d'organes : 0 €;» Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées 0€:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populatonnelle urgences : 751 822,56 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fa dotation de firancemerm des objectifs terrionaux et nalionaux ce sanispublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du cade de la sécunté sociale est fixé à 192 710,04 €au titre de l'année 2025 comme suit 'Agence Régisnak de Sanlé Provence-Alpss-Cote d'Azur 25132 Bd de Pans 19092 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00160 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
32
2028-130782071-4.006 CLINIQUE OF L'=TSNG CE L'OUMER
VI,
* Au ttre cu financement des objectifs de santé publique : 119 875,37 €— Dont CAGES: 0€* Au tite de la Cotation complémertaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence - 23 998,86€ ;«+ Av titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée & l'article L.162-27-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titra de Fannés 2025 la qualité et lasécurté des soins de MCO : 48 836,71 €.Dotation annuelle de financementLe montant de Ie dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sonale est fixé à 0 € au ttre de "année 2025Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins disoensés dans les unites desoins de longue durée mentionnées 4 Fanticle L. 174-5 du code de la sécurité sccisle et verséessous forme dun forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €. au titre ce l'année2025Dotations et forfalts relatits au financement des activités de solns médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montent des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'annèe2925 comme suit :* Dotatlon forfaitaire popuiationnelie et pédiatrique : 1 073 171,93 €— Doni dotation populstionnelle : 884 570,68 €:_- Dent dotation pédiatrous : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à le dotationforfaitaire : 178 601,25 € ;* Forfait ratatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécislisés SMR: 0 €:+ Doation relstve aux missions d'intèrét général et d'aide 8 la contractuahaation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :— Ace é la contractuslisaton : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 l4 qualité et la sécurité dessoins de SMR : 20 839,79 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé. au titre del'année 2025 comme suit:Dotation populstionnelle PSY : 0€Dotation activites spécifiques PSY 0€;Dotsion pour ls structuration de la recherche PSY : 0 €:Dolation pour les nouvelles activités PSY :0 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côre Azur 35132 Bd ce Paris 13002 Merseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00160 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
33
2025-7 IC T8207 1-ALO4 CLINIQUE CE UCTANG DE LOLIVIER* Dotation pour Faccompagnement à la transformation PSY: 0 € ;* Dotation faanciére à l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-6 du code de lasécurité sociale.Le montant de ls dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qual#é du codage annuel prévisionnel PSY au titre de Fannèe 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de Ia sécuritésociale.Le montant de dolution file-aclive est fxé au titre de l'année 2025 , conwne sut:* Montant de DFA ancuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 159 235,49 €.
À cornpter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et 'orfats pourl'année 2025, des acomples mensuels seront versés à l'étsblissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG. FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 751 822,56 €, soit un douzième correspondant à 62 651,88 €Dont OPU : 751 822,56 € soit un douziéme correspondant 8 62 651,88 €Base de calcul pour les dotations de financement des cbjectifs territoriaux et nationaux de santéoublique pour 2025 : 52 000.00 €, sait un douzième correspondant à 4 333 33 €Base de calcul pour la éotation à l'amélicration de la qualité sur le champ MCO égal à un couzieme dumenant fixé pour 2025 : 48 835,71 €, sot un dowxiéme correspondent à 4 069,73 €Base de calcu! pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 9 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 005 623,18 € soit un douzième correspondant à 83 885,27 €* Dont dotation populationnelle SMR : 887 665,68 €, soit un douzième correspondant 4 73962 98 €* Dont dotation pédiatrique SMR ; 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transiton SMR: 119 067.50 €, soit un douzième correspondant à 9922 29 €Base de calcul pour le dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontent fixé pour 2025 : 20 639.79 €, soit un douzième correspondant à 1 736.85 €.Soit un total de 156 676,85 €,Agerce Régional de Sanlé Provence-Alpes-Cite d'Azur 4/5152 Bd de Pans 13092 Marssillke
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00160 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
34
2025-1 2072207 1-AL04 CUNIQUE CF L'ETANG De OLIVIER
Article 3:Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mols 4 compter de sa notification en application des cd spositions des articlesR372-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :Ls personne désgnée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cêted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régonsale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur,el par délégation,Directeur de l'Organisation SoinsMonsieur Anthony WALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Cüle d'Azur 55132 Bo de Pans '3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00160 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
35
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00161
13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00161 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
36
2025-130035783-A4093 CLINIQUE GLANUM
"foo UE A rcFRANCAISE Désert \fhe — 4iwSrarwontArrété modificatif n° 2025-130035793-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur
Bünéficiaire :
CLINIQUE GLANUM1 AV RENEE DE LA COMBLE13210 ST REMY DE PROVENCEFINESS ET - 180035793Vu le code de lu sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu lartide 79 de fa loi n° 2025-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurilé sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités deosychlatrie, notamment sor articke 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 reiatif au financement des actvités de soins médicaux et deréadaptation, notamment sor article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement ces établissements participant àrexpenmentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2025-1250 Gu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sovaie :Vu farété du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge ces prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à article L. 162-226 Qu code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitowes pour le financement des activités desoins médiaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrété Gu 31 décembre 2022relatif aux mocalités de versement des ressources des établissemems de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale miMaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'anmèe 2025 lobjectil des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et adontoiogie mentionné 4 Farticle L. 162-22-* du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'oblectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Ageice Régonsk de Santé Provence-Mpes-Câle d'Azur VWs132 Bo de Pane "3002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00161 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
37
2925-1 3002S793-4009 CLINIQUE GLANUMVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objschf ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de Is sécurité socisle ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions. disposiifs. interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcefits et structures financés au titre des activtée, missions et actionsmentionnées aux articles D. 1626 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et Is liste des missionsd'intérêt général financées au ttre de la dotation msntionnée & l'articie L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arëté fxam pour l'année 2026. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°. 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du coda de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. '62-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus al article L. 174-1-2 du mémecode ;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à Fapplicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cctroy4es à certaines entreprises chargées de ls gestionde services d'intérêt économique général ;Vu is contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu bs contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arraté modificatif n° 2025-130035793-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints Ge pathologies chroniques, de la dotation a l'améboration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missons spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises er charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L, 162-22-5 du coce de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au tite du financement des missions spécifiques à certains étabässements ot des actionstendant à l'atteinte des objectifs inserits dans le contrat pluriannuel cebectifs et demoyers, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contracluel spécitique : D €,* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede ta sécurité sociale el de la dotation relalive au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:Forfait annuel de coordineton de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populationrelle urgences : 0 €:It. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-224 du code de la sécurité sockse est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale co Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 25152 Bd de Paris 13002 Marseie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00161 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
38
PO75-1 20085713-A005 CLINIQUE GLONUM
* Av tite du financerrent des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€* Ay tire de la cotation complémentaire à la qualité de laciivité de scms de médecined'urgence : 0€;+ Au tite de la dotation Mnancière à l'amélioration de la qualité mentionnée & l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titra de fannés 2025 la qualité et lasécunté des soins de MCO : 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.* 74-1 du code delasécunté sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférert aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la Sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'artide R, 162-54-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique: 2 019 346,61 € -~ Dont dotation populationnelle : 2 181 907,61 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €:~ Dent dolation de transilion - Majorabon cu minoration relative 4 la dotationforfaitaire : - 162 561,00 €:* Forfait relatif 2 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 90 511,00 € :* Dnotalion relative aux missions d'intérêt Général et d'aide à la coniractuatisation SMR: 41613,00€ et répart comme suit :- Missions d'intérét général : 0 €:— Aide à la contractualisation : 41 613,00€ ;Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 56 954,00 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées a articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dolalicns et forfaits merWdionnés au | de l'arlicle R, 162-31-5 es fixe, au tire del'année 2025 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de ka recherche PSY > 0€ ;Dofation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Proyarcs-Alpes-Cate d'Azur As1232 Be de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00161 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
39
2925 13002S7S3-AI09 CLINIQUE GLANUM« Dotation pour l'accompagnement à le transformation PSY ; 0 € :«+ Dotator financière a l'amélioration de la quabté mentionnée à l'article L.162-27-15 cu code dela sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et la sécunté des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité & codage est fixé, au Dre de Fannée 2025, comme sun :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tire de L'année 2025 :DE:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1" du Ul de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation 'ile-active est fixé, au titre de l'année 2025 . comme sult:+ Montant dé DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 208 424,61 €.
Article2 :A compter du fer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à l'élabllsserment dans les conditions sutvantes :8ase de calcul pour le forfait annuel global rslatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfxé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €Base de calcul pour la dotation tortaltalre populationnalle et pécistrique égsle à un douzième du montantfxé pour 2025 : 2 002 414,61 €, soit un douzième correspondant à 166 967,88 €;* Dont dotation populationnelle SMR: 2 110 788,61 €, soil un douzième correspondant à175 899,05 €Don: cotation pédiatrique SMR : 0 €. soit ur douziéme correspondant à O €Dont cotation de transition SMR: - 108 374,00 € salt un douzième correspondant à - 9031,17 €Base ce calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR éygale à undouzième du montant 'ixé pour 2025 : 90 511,00 €, soit un douzième correspondant à 7 542,58 €:Base de calcul pour la cotation 4 l'amélioration de ls qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 56 954.00 €, soit un douzième Correspondant à 4 746,17 €,Soit un total de 179 156,63 €.
Ageros Régionale do Santé Provence Alpas-Coie d'Azur 45132 Bd de Paris 15002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00161 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
40
2028-1 AUDSSTSS ALCS CUNIQUE GLAKUMArticleà :Le présent arrété peut faire fobiel d'un recours contentieux devant le ilbunel administradt compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 el R421-1 du cede de justice administrativeArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provence-\ipes-Céled'Azur eat chargée de l'exécution du présent arrété.La calsse plvot de l'établissement est en marce cu paiement des crédits mentionnés Gans le orésentarrété. Le 08/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence"nes Cate d'Azur LU132 Bd de Paris 13002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00161 - 13 CLINIQUE GLANUM Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
41
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00153
13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00153 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
42
2025-19078° 370. AU02 CLINIQUE JEANNE D'ARC
FT UE A rsFRANCAISE © Pha: LT }déterréSporMeveraueArrété modificatif n° 2025-130781370-A002 portant fixation des dotstions objectits de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de palients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfalts annuels, des dotations relatives au financement de là psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provance-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE JEANNE D'ARC7 R NICOLAS SABOLYBE 19413637 ARLES CEDEXFINESS ET - 130781370Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de Ja santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 ce financement de Ia sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychatrie, notamment son article 2 ;Vu le décréel n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatt au financement des établissements participant àl'expérimentation prèvue par l'article 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 3° décembre 2022 relat? aux mocalités de versement des ressources des Slablissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté socisle ;Vu l'arëté du 4 décembre 2023 rolalif à la classificabon et à la prise en charge des prestationshospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'artice L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-4-1 du même code, notamment son article «1 et son annexe V, :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 flxant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux el Ge réadaptation à partir du ler suillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements ce santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activés de méceone, chirurgie, obstétrique et odontulogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté Cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux ce réadaptation ;Vu l'arrèté ou 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'omectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclvités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00153 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
43
2925-159781 370-002 CLINIQUE JEANNE D'ARCVu farréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurilé sociale :Vu l'arrêté cu 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activids, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation menticnnée à l'article L. 1562-25-68 du même code ;Vu l'arrêté fxant pour l'année 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 5° delarlicle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-*7, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transforts prévus af article L, 174-1-2 du mêmecode :Vu l'arréie de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décernbre 2011 relative à l'appicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de FUnien européenne aux aides d'Étatsous forme de compensatons de service public octroyées à cartaines entreprises chargèes de la gestionde sorvices d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannue d'objecufs el Ge moyens :Vu le contrat relatif à la dotalion socle de financement des activités de médecine :Arrété modificatif n° 2025-130781370-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique stmissions spécifiques. DAF MCO, du forfait global refalif aux soins USLD, des dolalions relalives sufinancement des structures des urgences aulor sées, des forfaits retatifs à ls pnae en charge de patentsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotabon socle definancement des aclivilés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dolations sant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale ost fixé à 20 043,71 € au tive de l'année 2025 comme sult :> Au Lire du francement des missions spécifiques 8 certains établissements et des aclionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 20 043,71 €;* Au litre des forfaits annuels mentionnés aux anictes L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des wrgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel ce coordination de prélévements d'organes : 0 €:"Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées 0 €;* Fortalt annuel maladie rénsie chronique : 0 €.+ Le montant de la cotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs territoriaux st nationaux de santépublique mentionnés à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 957,86 €au titre de fannée 2025 comme sult :Agence Régonsie de Sar:é Provance-Alpas-Dite d'Azur 25192 Ba de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00153 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
44
2025-130731 370-0002 CLINIQUE JEANNE OARC
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 271,70€ ;- Dont CAQES: 0€* Au titre de la dotation corrolémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence - 0 € ;+ Au tite ce la dotalon ficanciére à l'amelioration de la qualité mentionnée à l'article L.*62-23-15 du code de la sécurité sociale valonsant su titre de l'année 2025 te qualité et lasécurilé ces soins do MCO: 5 686,16 €Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle ce financement mentionnée à | arlicle L.174-1 du code de Lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'annés 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources c assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desors de loegue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale st verséessous forme d'un forfait annuel global relatit aux soins USLD est fixé 6 0 € au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des colations el forfaits mentionnés a l'artcle R. 162-34-9 est fixe, au titre de l'année2025 comme suit:+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €Dont dotation populalionnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:- Dont dolation de transition - Majoration ou mroration relative à la dotationforfaitaire : 0 € :+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € :* Dotalion relalive aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :_- Missions d'intérêt général : 0 €;~ Alde à la contractualisalion : 0€ ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au tire del'année 2025 comme suit :Dotation populationnellé PSY : 0 €Dotation activités spécfiques PSY : 0 €;Dolalion pour la structuration de la recherche PSY : 0 € :Dotation pour les nouvekes actwités PSY :0 € :Apence Régionale de Santé Frovence-Alpss-Côte d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marsoile
. +.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00153 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
45
2925-139701 270-4002 CLINIQUE JEANNE D'ARC* Dotation pour l'accompagnement à la lransforrnation PSY: 0€ ;« Dotation financière 8 l'amélioration de la qualité menticnnée à l'article L.162-23-15 du coce dela sécurité sociale valorisant au titre ce l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.VI, Dotation qualité du codage mentionnée au 2" du If de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du vodage est fixé, au litre Ge l'annèe 2025, comme sult:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vil, Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuet prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 26 001,57 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dolations et fortes pourl'année 2028, des acormpltes mensuels seront versés à l'établissement dans tes condilions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 249,25 €, soit un douzième correspondant à 20 77 €,Base ce calcul pour la dotation à l'arrélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 5 686 16 €, soit un douzième correspondant à 473,85 €Base de calcul pour le forfail annuel global relalif aux soins USLD est égal a un douzième du montantfixé pour 2025: D €, août un douzième correspondant 0 €Base de caloul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 6 €, sci un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €Soil un total de 494,62 €,Article3 :Le présent arrété peut fare l'oojet d'un recours contenteux cevant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application ces dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4: Agence Répinals de Santé Provence-Alpee-Cote d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Marsallic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00153 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
46
2025" 2078 270-002 CLINIQUE JEANNE DARC
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-C&ted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La Caisse pivol de l'élablissement est en charge du paiement ces crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 03/02/2026PourLe Directeur Général ce l'Agence Régionals de Santé Provence-Apses-Côte d'Azur,et par délégabon,Direcieur de lOrganisalièn des Soins
Agence Réginralo da Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 56+32 Bd de Paris 13902 PMarsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00153 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
47
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00162
13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00162 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
48
225-1397 S406 CLINIQLE L'EMERSUCE
RÉPU AYREPUBLIQUEFRANÇAISE DÉTECTELinet?7Fratsrante
Arrêté modificatif n° 2025-130784086-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MICO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE L'EMERAUDE34 TRA DE LA SEIGNEURIE MAZARGUESBP 4713009 MARSEILLEFINESS ET - 130784085Vu le code de la sécurilé socale ;Vu le code de là santé pudlique ;Vu article 72 de la bol n° 2023-1250 du 25 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 qu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychanrie, notamment son arbcle 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-188 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant 6'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurfé sociale pour 2024 :Vu l'arrèté du 31 décembre 2022 rolat* aux mocalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par Is caisse nationale militaire de sécunté sociale ;Vu Farrété du 4 décembre 2023 relatif à ls clessification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux el de nbadaplation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22.6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même cods, notamment son article 11 et son annexe V 'Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transtoires pour le financement ces activités desoins médicaux et dé réadaptation à parir du 4er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022relatif eux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les calssesd'assurance maladie ow par la Casse nationale mibtaire de sécurité saciale ;Vu larrélé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'artide L. 162-22-" du codede la sécurilé sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant oour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 objectif des dépenses d'assurance maladie affèrentaux activites de psychiairie ;Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Pars 12092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00162 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
49
2025-1997 84085-5994 CLINIQUE L'EMERAUDEVu larrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174.1 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, pnses encharge, programmes, produits, surcoûls el structures financès au litre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-5 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt ganéral financées au dire de la dotation menticnnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité socisle, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, amsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrëté de Sélégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission surcpéenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 3 fapphcationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de [Union eurcpésnne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public oclroyées à certaines entrepnses chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la cotation socle de financement des activités de médecine ;Arrété modificatit n° 2025-130744085-4004 portant fixation des dotations object?s de santé publique elmissions specfiques, DAF MCO. cu forfait global refatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfaits relatifs a la prise en charge de palentsatteints de pathologies chroniques, de la dotabor à l'améboraton de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEAniele1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant ces dotations visant à financer les missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-225 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'alisinie des cbjectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés a l'article L. 61:4-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contraciuel spécifique : 0 €,* Av titre des forfaits annuels mentionnés sux articles L. 162-22-5-1 à L 162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financernent des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de lanticle L. 162-22-8-2 du code de la sécurié sociale de [amanière suivante :* Forfat annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:Forfait annuel greffes : 0 €:Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montent de la dotation populstionnele urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de ls dotation ce financement des objectifs territorisux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre defannée 2025 comme suit :Agence Régionals ce Santé Proverce-Alpes-Cate d Azur 2/51352 Bd de Pars 132002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00162 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
50
2025-1377 84085-8904 CLINKQIVE L'EMERAUDE
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€,- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentsre à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration ce la qualité mentionnée a l'article L 162-23-15 du code de la sécurté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'article L.174-? du code de lesécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le menant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de "année2925 commé suit :* Cotation forfaitaire populatonnelle et pédisinque: 0 € :Dont dotation povulationnelle: 0 €:= Dont dotaton pédiatrique: 0 €,— Doni dotation de transilion - Majoration ou minoration relative à 'a dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfat relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €« Dotsiion relstive aux missions d'intérêt général et d'aite à la contractualisation SMR: 0 €et répart comme sul |— Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualsation ; 0 €Dotation financière à l'amélioration de là qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité at la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialsLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | dé l'artkle R 162-21.5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Cotation populationnells PSY : 1 403 726,00 €:Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €Cotation pour les nouvelles activités PSY :0 € .Agence Régionae de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur 35132 Bd de Paris 130027 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00162 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
51
2025-1 I0754985-4004 CUNIQUE LEMERALOE* Defation pour faccompagnement a la transformation PSY : 16 187,00 € :* Dotation financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du cede dela s&curté sociele valorisant au ttre de l'année 2025 te qualité et la sécurte des sons dePSY : 52 823,31 €.Vil. Dotalion qualité du codage mentionnée au 2° du H de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fné, au titre de l'année 2025. comme sui:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :13 812,00 €;Vill. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-8 du code de la sécuritésociale,Le montent de dotation fle-active est fixé, au titre de l'année 2025 comme suil :+ Montant de DFA annuel prévisicnne! intial PSY au titre de l'année 2025 : 6 457 821,00 € ;* Montant ce DFA annuel prévisonnel intermédiare PSY au titre de l'année 2025 : 6 457821,00 € :
Soit un total de 7 $44 369,31 €.
Article2 :À compter cu 1er janvier 2028 dans l'attente de la fixation du montant des dotatons et forfaits pourl'année 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les Conditions suivantesBase de calcul pour le focfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 © €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et oédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0€. soit un douzième correspondant 4 0 €;* Dont dotaton populationnelle SMR : C €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotaton pédiatrique SMR: 0 €, sol un couméme correspondant à 0 €* Dont dotaton de transiton SMR : 0 € soit un douziëme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle papulationnelle PSY égals à un douzième du montant fixé pour2025 - 1 403 726,00 €, soit un douziérns corresponcant à 116 977,17€Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième cumontant fixé pour 2025 0€ soit un douzième correspondant 2 Q €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative 4 ta structuration de ta recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouveles activités PSY égsle & un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0€ soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixe pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant 40 €.Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douziame du montant fixeAgence Régionale de Santé Provence-Aloes-Cote d'Azur 45132 Ed de Pars 12002 Marsedlo
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00162 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
52
2025-1 ALTA408S-AN04 CUNIQUE LEMERAUDE
pour 2025 6 457 821,00 € soit un couziéms correspondant à 538 151,75 €:Base de calcul pour la dotation annuslle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixe pour 2025 : 13 812,00 €, soit un douziéme correspondant à 1 151 00 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douziérne dumomant fixé pour 2025 : 52 623,31 €, soit un douziéme correspondant à 4 401,94 €,Sot un total de 660 681,86 €.Article3Le présent arrêté peut faire objet d'un recours contentieux devant le tribunal admanistratift compétentdans un détail de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des artclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,àrticle4:La personne désgnée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le orésentarreteé. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Orgsnisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agenos Regional de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur 515132 Be de Paris '3002 Marsailke
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00162 - 13 CLINIQUE L'EMERAUDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00179
13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00179 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
54
2025-19007 4/8 AULA CUNIQUE DE LESCALE
ae ACRÉPUBLIQUE —FRANCAISE SARSRÉ QE )LiteriedpiMerce
Arrêté modificatif n° 2025-130017478-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améllorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux ef de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE DE L'ESCALE30 BD FELIX DE KERIMEL.13730 ST VICTORETFINESS ET - 130017478Vu le code de ls sécurité sociale ;Vu le code de tla santé oublique ;Vu l'article 73 de la loi n° 2027-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité Socale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à ls réforme du financement des activités depsychiatrie, notarnment son artéle 2Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 févrer 2025 relatif au financement des établissements participant àlexodrimentation prévus oar l'article 73 de la loi n° 20231250 du 26 décembre 2925 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêlé du 4 décembre 2923 relat' à la classification et à la prise en charge des prestalionsdnospnitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées per les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application Ge l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 €1 son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux st de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des étanlissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurite sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aflérentaux activités de médecine, chirurgie, onstétrique et cdontologie mentionné à l'artide L. 162-22-1 du codede la sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avré 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclivilés de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance matadie attérentaux activités de psychiatrie ;Agence Reap anwe de Sarté Provence-Alpes-Cate d'Azur V5132 54 ce Pers 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00179 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
55
2025. 130017473-A904 CLINIQUE CE L'ESSALFVu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maiadiementionné 8 l'articie L. 174-1 du code de Is sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la ste des actes, actions. disposifs. Interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécunté scciale et la liste ces mssionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 152-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2028. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux artides L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-353.17, R. 162-344 du mème code. ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode :Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décsian de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctiormement de l'Unicn européenne aux aldes d'Étatsous forme de campensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle do financement des aclivilés de médecire :Arete modi'icatif n° 2025-130017478-A004 portant fixation des dotations ubjectils de santé publique ¢tmissions spécifiques, DAF WCO, du forfait global relabf aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfads relabfs à la prise en charge de patientsatteinis de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfañls annuels au bre de l'année 2025ARRETEArticle1~1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques oropres à Certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-225 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme sut :* Au ttre du financement des missions spécifiques à cerlains établissements el des actionstencant à l'atlente des ctyectifs iescrits cans le contrat pluriannuel d'objactfs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique uu, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurilé sociale el de la dolation relative au financement Ges structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socale de lamanière suivante :* Forfat annue de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfañ annuel groffes : 0 €;* Forfat activités isolées : 0 €;* Forfat annuel maladie rénale chromaue : 0 €.* Le montant de le dotation populalionnelle urgences : 0 €;IL Dotations rolalives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montent de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de ta sécurité sociale est fixé à € au tite del'année 2025 comme suit :ägence Régionale ce Santé Pravance-Alces-Cête d'Azur 25152 Bd de Pars 12002 Wisrselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00179 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
56
2025-130017478-A004 CLINIQUE DE l'ESCA F
* Au titre du financement des chjoctifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAES 0€» Av titre de la dotation complémentaire à ia qualité de l'activilé de scins de médecined'urgence > Q € ;* Au Ure de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du cade de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de NCO: 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de I<sécurité sociale os: fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afferent aux soins dispensés dans les unités desoins ce longue durés mentonnées à l'article L. 174-5 du code ce la sécurité sociale et verséessous forme d'un fortalt annuel glodal retalif aux soins USLD est fxé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux otréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 l'article R, 162-54-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit:+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : Q € :— Dont dotation populabannelle : 0 €;- Dent dotation pédiatrique : 0 €:- Dont dotation de transition - Majoraton cu minoration relatwe à la dotationforfaitaire : 0 € :* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation rslative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractuaiisation SMR; 0 €et répart comme sult :— Missions d'intérêt général : D € :~ Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au lilre coFannée 2025 comme suit :Dotabon populationnelle PSY : 1 110 389,00 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 € :Dotation pour fa structuration de la recherche PSY: DE:Datalion pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agence Regionale de Santé Provence Aipes-Cete d'Azur 35132 Bo de Parts 13002 Msrselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00179 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
57
2925-1300? 7476-4094 CLINIQUE CE L'ESCALE* DBovlation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 329 526,00 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée 8 l'article L.162-23-15 du ooce dela sécurité sociale valorisant su titre de fanrée 2025 la qualité et la sécunté des soins dePSY ; 87 712,40 €.VII. Dotation qualité du codage mentionnés au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de fa cotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme sult:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2925 :12 099,00 € :Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Mantant ce DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre ce l'année 2025 : 5 762 170,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titré de l'année 2025 : 5 814232,00 € :
Soit un total de 7 353 958,40 €.
À compler cu ler janver 2026 dans l'attente de la fixabon du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'étaolssement dans les conditions sutvantes -Base de calcul pour le forfat annuel globe! relatif aux soins USLD est égal à un dourième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douziémne correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et péaiatrique égale & un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soft un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspordiant 40 €« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspandart a O0 €* Dont dotation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à Q €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnells PSY égale à un douziéme du montant fixé pour2025 : 1 110 389,00 €, soit un douzième correspondant à 92 532,42 €;Base de calcul pour le dotation annuelle relative aux activiiés spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €:Base de caicul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale 4 undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, sot un douzième correspondam à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles ectités PSY égale à un Gounéme dumontant fixé pour 2025: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle cour l'accompagnement à la transformalion PSY égale à undouzième du montent fixé pour 2025 : 300 000 00 €, soil un douzième correspondant à 25 00C.00 €;Base ce calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale 4 un douzieme du montant fixéAgence Régionale de Santé Provence-Alses-Côte d'Azur #5132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00179 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
58
2025-1301 PARQ CLINIQUE DE L'ESGALE
pour 2025 : 5 814 242,00 €, soil un douzième correspondant à 484 519,23 €:Base de calcul pour la dotabon annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 12 09,00 €, sait un douzième correspondant 4 1 008,25 €:Base de calcul pour la dotsbon à faméhoration de Ia qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2075 : 87 712,49 €, soit un douzièms correspondant à 7 309,37 €.Soit un total de 610 369,37 €.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de eux mois à compter de sa notification en application des aspoaitions des artirdesR312-10-1 et R421-1 Qu code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de [Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-CétedAzur esi chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'étabissement est en charge du palernent des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpss-Côte d'Azur,él par délégabon,Directeur de [Organisation des SoinsMonsieur A VALDEZ
Agance Régionale de Santé Provence-Alpes-Cale d'Azur 5132 Bd de Paris 14002 Marsailie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00179 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
59
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00155
13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00155 - 13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
60
2025-190 BS462-4002 CHIMIQUE LA CHENNAI
ro A fFRANÇAISE ODaraigruri nasdonertéLUS LOSFieroArrété modificatif n° 2025-130785462-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité. des torfalts annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatric, et decolles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Béneficiaire :CLINIQUE LA CrENAIE3393 AV THIERS QUARTIER MALBERGUE13320 BOUC BEL AIRFINESS ET - 130785462Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de ls santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024,Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relabf à la réforme du financement ces activités depsychiatrie, notamment sor article 2 ;Vu le décret n°2022-597 cu 21 avril 2022 relatf au financement des activités de sons médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissernents participant àl'expénimentation prévue par l'article 79 de la bi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatit aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurances maladie ou par la casse nationale militaire de sécurité socials ;Vu farréte du 4 décembre 2023 relstif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'haspitalisation pour tes activités de soins médicæux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à l'article L. 162-226 du code de la sécurté sociale et prs en application de l'article R. 162-34.1 du même code, nolamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant les modalités (ransiloires pour le financement des activilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant larrété du 31 décembre 2022relatit aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la calsse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de médecine, chirurgie, obstétrique st odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu larréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptaton :Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régional de Sante Provence-Aces-Côte d'Azur vs132 8e ce Pans "3002 Marselie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00155 - 13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
61
2025-13907854§2-8005 CLINIQUE LA CHENAIFVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'objcclif des dépenses d'assurance maiadicmentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurté sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises ancharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurilé sociale et la lists des missionsd'intérêt général financées au titre de la datation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code |Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°. &" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux artides L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode:Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative & l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur ls fonctonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public oclroyées 4 certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel objectifs et de mayens ;Vu fe contrat relatif à la dotation socle de financement des acliviltés de médecine ;Arrèté modificalil n° 2025-130785462-AC02 portant fixation dés dotations objectifs de santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global retatif aux soins USLD, des dotatons relstives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsalteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de Ia qualité, de ta dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au Lire de l'année 2025ARRETEArticle1=|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixe à 0 € au litre de l'année 2025 comme suit -"Au titre du financement des missions spécifiques à certains étaolissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrs dane le contrat phariannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;© Aw tire des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de La sécurité sociale de lamanière suivante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : D €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées | 0 €;Forfait annuel malade rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotalion poputationnelle urgences: 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs lertodaux st netoneux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au litre del'année 2025 comme suil :Agence Régonse de Santé Provanca-Aprs-Côte d'Azur 25132 Sd de Pans 19002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00155 - 13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
62
2025-130 78S4E2-A003 CLINIQUE LA CHENME
+ Au ttre du financernent des objectifs de santé publique 0€ ;— Dom CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentave 4 la qualité de l'actwité de soins de médecined'urgence : 0€:* Au titre de la dotation financière 8 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valousant au tlre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe moetant de la dotation annuelle ce financement mentionnée à article L.174-* du code de lasécurité sociale est fixé À 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés cans les unilés desoins de longue durés mentionnées à l'artcle L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global rekif aux soins USLD est fixe à 0 €, au litre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre ce l'année2025 camme sui :* Dotation forfaitaire popxéationnelle et pédiatrique : 4 561 351,74 € ;— Dont dotation pooulationnelle : 2 452 931,49 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Msjorstion ou minoration relative à ls dotationforfaltaire : - 891 579,75 € ;* Forfait relabf à l'utilisation Ges plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotstion relatve aux missions d'intérêt général et d'aide 4 ls contractualisation SMR : 47750,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Ade à la contractualisation : 47 750,00 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 69 614,47 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité soclaleLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est flxé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Cotation pour ls structuration de la recherche PSY: 0€ ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence.Apes-Câte d'Azur a5132 Bo ce Pers 13002 Mareeille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00155 - 13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
63
2925-139795462-A009 CLINIQUE LA CHENAIE* Dolalion pour l'accompagnement à la translormation PSY: 0 € ;* Dotaton financière à l'amétorstion de fa qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité socale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage esi fixé, au titre de l'année 2025, cumme sur:« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au litre ce l'année 2025 :0€:VIL Dotation file-active mentionnée au 1" du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le mootant de aotation file-active est fixé, au titre de l'annés 2025 . cornme sult:* Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : D €;
Soit un tolal de 1 678 716,21 €.
Article 2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotabons el forlars pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douziéene du montantfixé pour 2025 | 0€, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la cotation forfaitaire populationnette et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 662 596,50 €, soit un douzième correspondant 4 138 549,70 €;« Dont dotation populatonnells SMR : 2 255 983.00 €, soit un douziéme Correspondant à188 041,91 €« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzlème correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: - 6S4 386.50 €, soit un douzième correspondant a - 49532,21 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 69 614,47 €, soif un douzième correspondant a 5 801,21 €.Soil un total de 144 350,91 €.Article3 :Le présent arrété peut faire Fobjet Cun recours contentieux devant le tribunal administralif compétentdans un déla: de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR31 2-10-1 et R421-1 du code de justice ecministratve.Article4: Agence Régionale de Santé Provance-AlpesCale d'Azur 45132 Bd de Parts 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00155 - 13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
64
2025-1 30785462-0003 CUNIQUE LA CFENAIE
La personne désignés par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du orésent arrêté.La Caisse pivol de l'établissement esi on charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 08/02'2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation SoinsMons:
Agence Régionals de Santé Provence-Apes-Côts d'Azur s/s122 Sd de Pans 13092 Marsolle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00155 - 13 CLINIQUE LA CHENAIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
65
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00156
13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00156 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
66
2025 1407819857 AWS CLINIQUE CE LS COTAT
rerusuius at C.FRANCAISE O dig TEST"The :ELUArrêté modificatif n° 2025-130781887-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des solns médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficlaire:CLINIQUE DE LA CIOTATBD LAMARTINE13606 LA CIOTATFINESS ET - 130781867Vu le code de la sécurité scciale:Vu ke code de la samé publiqueVu larticle 79 de la loi n° 2025-1250 du 26 décembre 2023 ca financement de ls sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des actmités depsychiatre, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 cu 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux st deréadaptabon, notamment sor article 4Vu le Décret n° 2025-168 du 20 'évrier 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentaton prévue par l'article 79 de la ici n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu farrété du 31 décembre 2022 relalif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Farrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification ef à ls prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux ul de réadaptation exercées par tes établissementsmentionnés à l'article L 162-226 cu coce de Ia sécunteé sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 el son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décemore 2023 fixant tes modalités transitoires pour le financemem des activités desoins mécicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des élablissements de santé par les cassesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socle :Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour (année 2025 lotyectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activites de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologis mentionné à fadicle L. 162-22-1 cu codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférertaux activités de soins médicaux de réadaptationVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux achvités de psychiatrie ;Agence Régionak de Sante Provence-Aipes-Cèts d'Azur 15122 Bc de Pars 12092 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00156 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
67
2025-72078 196? MWS CUNIQUE DE LA CIOTATVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectd des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 juin 2025 Hxant ls liste des actes, actions. dispositifs interventions, mesures, prises enchargé, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurilé sociale et la liste ces missionsd'imtéret général financées au titre de le dotation mentionnée à farlicle L. 162-23-8 du mème code -Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°. 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-22-2, R 162-33-17, R 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'artcie L. 174-1-2 cu mèmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2071 relative à l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides dÉtatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de le gestonde services d'intérêt économique général ,Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |Vu le contrat relatif à la dotation socle de linancement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-130781857-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publ que etmissions spécifiques. DAF MCO. du forfsit gional relatif aux soins USLD des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à ls prise en charge de palientsatteints de pathologies chroniques. de la dotation à l'améloralion de la qualité de la cotation sccle definancement des activités de médecine ef des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécitiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer es missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de le sécuritésociale est fixé à 34 456,13 € au litre de l'annèe 2025 comme SUR -* Au tite du financement des missions spécifiques à certains établissements ef des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannue' d'objectifs et demoyens. mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 34 456,13 €:* Au titre des forfaits annuels menticnniés aux anicies L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au t" de l'article L, 162-22-6-2 cu code de ls sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel ce cocrdinalion de prélévernents d'organes . 0 €:* Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populatonnelle urgences : 0 €;li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dolalion de financement des objectifs temitoriaux et nationaux de santepublique mentionnée & l'articie L. 162-22-4 du code de la sécurité sociaie est fixe à 98 757,57 €au titre de l'année 2025 comme suit 'Agenoe Régional: de Santé Frovencs-Alpes-Côte o'Azur 25132 Ba de Pans *3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00156 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
68
2025-13078 1267-AL02 CUNIQUE DE LS GIOTAT
"Au titre du financement des objectifs de santé publique : 10 867,96 € -- Dom CAQES 0€+ Au lite de la dolalion corrplèmentare à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au ttre de le dotation financière 4 l'amélicration de ts qualité mentionnée à l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 87 889,61 €.Dotation annuelle de financementLe mortant de is dotation annuelle de financement mentionnée à Farticle L.174-1 du code de Issécurité sociale est fixé 40 € au litre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées 4 Farticle L 174.6 du code de la sécurité sociale et verséessous forme à un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de l'année2025Dotations et fortalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à Particle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotatons et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2925 comme suit :* Dotaticn forfaiaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotaton pooulationnelle : 0 €;~ Dont dotation pédiairque : 0 €:— Dont dotation de transkion - Majoration ou minoration relstwe à 'a dotationforfaitaire : 0 € ;+ Forfatt relabf à l'utilisstion ces plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €:* Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide à la cantractuaisation SMR : 0 €al réparti comme suit -— Missions d'intérêt général : 0 € :— Adeëls contractuslisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité ot la sécurité dessoins de SMR: 0 €Dotations relalives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'artiche R 162.315 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €Dotation activités spécifiques PSY 0 €;Cotation pour la structuration ce la recherche PSY: 0 € :Dotation pour les nouvelles actwités PSY :0 € ;Agence Régonate de Sarié Provence-Alpss-Cate dAzur M5132 5c de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00156 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
69
2025-137781867-90173 CUNIQUE DE LA CIOTAT+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY 0€;+ Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité menlicrnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorsant au tire de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotstion qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'annés 20250€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dolation file-active est foé, au titre de l'année 2025 , comme surt -* Maoantart de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025: 0 € ;
Soit un total de 133 213,70 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation Gu montant des dotsbons et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes *Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécfiques à cerlains établissementspour 2025 : 447,43 €, soit un douzième correspondant à 37,29 €Base de calcul pour la dotation à lFaméhoration de le qualité sur le champ MCO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 87 889.61 €, soit un douzième correspondant 4 7 524.13 €Base de calcul pour ls forfat annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un dougéme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €«+ Dont dotation populationnelle SMR , 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont datation pédiatrique SMR : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 7 361,42 €.Article3 .Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mois à compter de sa nolllication en applicaton des dispositions des articlesR312-10-1 et R4Z1-1 du code de justice administrative.Agence Régionale de Santé Provence-fupes-Cote dAzur a5152 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00156 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
70
2028 -1g0re-eer ong CLINIQUE DE L£ CIOTATArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicrals de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Arthény VALDEZ
Agence Régionaie de Sarté Provence-Alpes-Cotm d'Azur 515122 Ba de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00156 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
71
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00157
13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00157 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
72
2025-7 20799002-0004 CLINIQUE LA LAURANNE
= PET A rc=.FRANÇAISE ®ehrauxs
aLèvresprix'err
Arrêté modificatif n° 2025-130798002-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ls dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LA LAURANNE1058 CHE DE SAINT HILAIRE ZAC13320 BOUC BEL AIRFINESS ET - 1307948002Vu le code de la sécunté sociale:Vu le code de la samé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 de financement de la sécunté sociale pour2024 ;Vu le cécret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activés ceosychiatrie, notarmement sor articke 2 |Vu lé décret n"2022-597 du 21 avril 2022 relat' au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpénmentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versernent des ressources des établissementsde santé oar les caisses d'assurance maladie cu par la casse nationale militaire ce sécurité socials ,Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatf 4 la classification et à ls prise en charge ces prestationsd'hespitalisation pour les activités oe soins médicaux et de réadaptalion exercées par Les établissementsmentionnés à l'article L 152.226 du code de la sécurité somale et pre en application de l'article R. 162-34-" du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalñés transitoires pour le financement des activés desoins médicaux et de réadaptation à partw du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des étsblissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire Ce sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, abstéinque et odontolcgie mentionné à l'anicle L. 162-221 du cocede la sécurité scciale;Vu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie efférentaux activités ce soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avnl 2025 fant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférantaux activilas ce psychiatre :Agence Régiorale de Santé Provance-Alces-Côts d'Azur 15132 Bd de Pars 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00157 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
73
225-1307 B5I02-ALO4 CLINIQUE L 4 LAUR ANNEVu l'arrëié du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 Ichypectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du coce de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant fa liste des actes, actions, dispositifs. interventions. mesures prises encharge, programmes, produits. surcoûts et structures financés au titre des activités missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 152-8 du code de la sécurité sociale el la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'aricle L. 162-23-3 du mème code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°, 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale aux articles L, 162-22.4-2 R. 162-32-2, R 162-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que be montant des transferts prévus à larticle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 108, paragraphe 2 du traité sur le fonctonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaires entreprises chargées ce la geslionde services d'intérêt économkue général ;Vu be contrat pluriannuel d'objeclifs et de moyens |Vu le contrat relatif à ta dotation socle de financement des activités de médecineAuidté modificatif n° 2025-130798002.4,004 portant fixation des dotations otjectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait globe relatif aux soins USLD, des detations relalives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à te prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socke definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécfiques propres à certains établissements etdes actions ei prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de larlicle L. 162-22-5 du code de la sécuntesociale est fxé 4 0€ ay litre de l'annèe 2025 comme suit :* Au tite du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à latteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou. à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuets mentionnés aux articles |. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentonnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélévernents d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €:"Forfait activités isolées : 0 €,* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de is dotation populstonnelle urgences : 0 €;li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnés à l'article L. 162-22-4 dv cods de la securité sociale ost fixé à € au titre del'année 2025 comme sun :Agence Regionals de Samé Frovence-Alces-Côte d'Azur 215192 Bs do Paris 13002 Marsede
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00157 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
74
2026-130 7TS@O02-A004 CUNIQUE LA LAURANNE
VI.
* Au bire du financement des objectifs de santé publique: 0 € :— Dom CAQES:0€* Au litre de la dotation complémentaire 4 la qualité de l'activité de soins de médecineo urgence : 06;+ Au titre de la dotation financière à l'arnélioration de fa qualité mentionnée à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sccisle valonsent au tire de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'article L.174-1 du code de laSécurité sociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desons de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurté sociale el verséessCuS forme d'un forfait annuel global relatif aux eons USLD est fixé 8 0 €, au titre de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés à lartcle R. 162-34-9 est fixe. au titre de l'année2025 comme sui :* Detation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou mnoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;« Forfait relatif à l'utilisation des olatesux techniques soécislisés SMR: 0€,* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la cortractualisation SMR: 0 €ct réparti comme suit:— Missions d'intérét général O€:- Aide à la contractuslisation : 0 € :Dotation financières à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de Is sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mertionnés au | de farlicle R. 162-3185 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :« Dotaton copulationnetle PSY : 1 289 966,00 €:* Dotalion activités spécificues PSY: 0€.* Dotston pour & structuration de 'a recherche PSY O€;* Dotaton pour kes nouvelles activités PSY :0 €;Agerce Régisaale de Santé Provance-A/pes-Cate d'Azur '132 Bd de Pans 13002 Marseille
¢in
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00157 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
75
2925-1907 80002 -A04 CLINIQUE LA LAURANNE* Dotafion pour l'accompagnement à la tans'ormation PSY 39 480,00 € :«+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valonsant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurilé ces soins dePSY : 54 648,66 €Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité soclale.Le montant de Le dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisonnel PSY au titre de l'année 2025 :15 608,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du I! de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation "ile-ective est fixé, eu tire de l'année 2025 , comme suit -* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 7 620 163,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnet intermédiaire PSY au titre de l'année 2925 : 7 620153,00 € ;
Soit un total de $ 019 855,66 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations ot forfaits pourlannée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcu! pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du moritantfixe pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base ds calcul pour la dotation forfaitaire pépulationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 9 €. soit un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populstionnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à Q €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soa un douzième correspondant 4 0 €+ Dont dotation de transition SMR : 0 € soit un douzième correspondan à Q €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douziène du montant fixé pour2025 ; 1289 965,00 €, soit un douzième correspondant à 107 497,17€.Base de calcul pour Is dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 0 € soit un douméme correspondant 4 0 €;Base de calcul pour la dotalion annuelle relative à ta structuration de la recherche PSY égele 3 uncouz'ème du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €:Base de caicul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzeme dumontant fixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transiormaton PSY égale 4 undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douziéme correspondant à 6 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixéAgence Régionale de Santé Provwence-Aloes-Céte d'Azur 45'32 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00157 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
76
2025-1 IL TSANI2-ALO CUNIQUE LA LAURANNE
pour 2025 : 7 620 155,00 € soit un douzième corrasponmdant à 635 012,75 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfxé pour 2025 : 15 508,00 € soit un douzième correspondant à 1 300.87 €:Base de calcul pour la aotstion 4 l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un dovziéme dumontant fixé pour 2025 . 54 548,55 €, soit un douzième correspondant à 4 554,06 €,Sot un total de 748 364,64 €.Article3Le présent arrété peut faire fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal adnunistratf compétentdans un délal de deux mois à compter de sa notification en application des discositions des artclesR3*2-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrëté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du psiemert des crédits mentonnés cans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régianale de Santé Provénce-Alpes-Côte d'Azur.et par délégation.
Agence Régionals de Sante Provence-Alpes-Cote d'Azur 55132 Be de Pais 13072 Marseille
DE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00157 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
77
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00158
13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00158 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
78
2025-1307 HG 286-AI0a CUN SOINS CE SLITE READAPT LA PAGCRE
=e À reFRANCAISE CETTE RESTE TS }Likers?Fer
Arrêté modificatif n° 2025-130786296-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ja DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de Is dotation à l'améliorationde la qualité. des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, st decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLIN SOINS DE SUITE READAPT LAPAGERIECHE DES RASCOUS13190 ALLAUCHFINESS ET - "30786295Vu le code de ta sécurité sociale :Vu le code de la santé pubsque ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de francement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatit & le réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activilés de soins médicaux et deréadaptation. notarnment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025.168 du 29 féyner 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de ia loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif sux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ov par la caisse nationale militaire ce sécurité sociale |Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relatif a la classification et à là prise en charge ces prestationsd'rospttaleation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par Les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socials ei pris en application de l'artéle R. 162-34-1 du mème cede, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modaltés transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et oe réadspiation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arréié du 31 décembre 2022rélatf aux modaltés ce versement des ressources des établissements de santé per Les caissesd assurance maladie ou par la caisse nationale militaire os sécurité sociale |Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecüf des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, cbstétsque et adentolcgie mentionné à l'article L, 162-22-1 du cadede la sécunté sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de sors médicaux de réadaplation ,Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Provance-Alpes-Cote d'Azur Vs*32 Bd de Paris 12202 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00158 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
79
2075-1 UN TAB79S-ADNS CLIN SOINS DE SUITE READAPT LA PAGERIEaux activdés de psychiatne ;Vu larrété du 4 avr 2025 fixant paur faanée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à larticle |. 174-1 du cade de la sécurité sociele :Vu larréte du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposdifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcouls et structures finances au titre des activités, missions et actionsmentonnées aux articles D. 162-6 à D. 162-6 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérèt général financées au tive de la dotabon mentionnée 4 l'article L_ 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrêté fixart pour l'année 2025, les dotalions régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5° 6°, B° del'artile R. 162-31-1 du code de la sécunté sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 152-32-17, R. 162-24-4 du mème code ainsi que le montant des transterts prévus 4 fartcle L, 174.1-2 du mèmecodeVu tarrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision do la Commission européenne $380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde farticle 05, paragraphe 2. du traité sur fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forms de compensations de service public ociroyeus à certaines entreprises chargées de la gestionGe services d'mérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à ls dotation socle de financement des activiés de médecine |Arréte modificatif n° 2025-1307862S-A003 portant fixation des dotations ctyectifs de santé publique eo!missions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux sons USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgerces autorisées. des forfaits relabfs à 'a prise en charge de palientsatleints de patholcgæs chroniques, de la dotation 4 l'amélioration de la qualité, de ls dotation socie definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotatons visant 6 financer les missions spécifiques propres à contains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 5° de faricle | 162-22-5 du code de la sécurtésociale eat fixé à 0 € su titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains diablisserments ot ces aclionstendant à l'atteinte Ges objectifs inscrits dans le contrat plunannuel Gobjectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la sante publique ou, à défaut, dansun engagement cont'actuel spécifique : 0 €;* Au ttre des forfaits annuels mentionnés aux articles L 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotalion relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécunte sociale de lamanière suivante-Forfait annuel de coordination de prétévements d'organes : 0 €:Forfait annuel greffes : 0 €Forfait activités is0tées ; 0 €.Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populationnells urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationsux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de le dotation de financement des objeclifs terrionarx ef nalionaux ce santéAgence Régionals de Santé Pravpnce-Mpes-Côte dAzur 25132 Bd de Pars 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00158 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
80
2025-190786293-A003 CLIN SOINS DE SUITE READAPT LA PAGERIE
IV,
Vi.
publique mentonrés à l'article L. 162-224 du code de la sécunté sociale est fixé à € au titre delannée 2025 comme sur :+ Au bye du financement des objectis de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€» Au titre de la dotation complémentare 4 ls qualité de l'activité de soins de médecined'urgence 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration ce la qualité menticanée à l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 Is qualité et lssécurité des soins de MICO: 0 €.Dotation annuelle de tinancementLe montant de là dotation annuelle de financement mentionnée 4 | article L 174.1 du code de |asécunté sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L 174-5 du code de la sécunté sociale & verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fxé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des éotations et forfaits mentionnés 4 l'artclé R. 162-34-9 est fixé, au titre Ge l'arnnèe2025 comme sui:* Dovtation forfaitaire populationnelie et pédiatrique : 3 029 811,41 € :— Dont dotation populatonnelle ; 2 578 420,16 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:~ Dont dotation de transition - Majoration ou mmoration relative à la dotationforfaitaire : 451 391,25 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €;* Detation refalive aux missions d'intérêt général et d'aide à ke contractualisation SMR : 30082,00 € et réparti comme suit :- Missions d'intérét général : 0 €— Aide à la contractuslisaton : 30 082,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 53 457,58€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalions et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fué au titre cel'année 2025 comme suit :+ Datstion populatonnelie PSY : 0 €:* Dotation actvités spécifiques PSY : 0 €;Agence Régicnale de Santé Proveros-Alpes-Cate dAzur 45122 Bo de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00158 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
81
2025-13078629-AN03 CLIN SOINS DE SUITE RE/CAPT LA PAGERIE
Vil.
Vill.
Dotation pour la structuration de Ia recherche PSY: 0 € :*« Dotation pour les nouvelles activilés PSY :0 € ;* Dotation pour l'accompagnement 4 ls transformation PSY: 0€;Dotation financière à l'amélieration de la quate mentionnée à lartcle L 162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ef la sécurilé des soins dePSY:0€.Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2925, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tire de [année 2025DE;Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotstion fils-active est fixé au titre de l'année 2025 , comme suit.* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 9 € ;
Soit un total de 3 113 350,99 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans laîtente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes -Base &e calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douziéms du montantfixé pour 2025 : 0 € soit un deuziérne correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire oopulationnelle et pédiatrique égale & un douzième du montantfxé pour 2025 : 2 7B8 826,86 € soit un douzième correspondant à 232 402,22 €:* Dont dotation populationnells SMR : 2 487 899,16 € soti un douzéne correspondant à207 924 93 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzème correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR. 300 927,50€ soit un douzième correspondant & 25077,29€Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de ls qualité sur la champ SMR égal à un douzisme dumontant fixé pour 2025 : 53 457,58 €, soil un douzieme correspondant 4 4 454,50 €Soit un total de 236 857,02 €.
Agencs Régonee de Santé Provence-Alces-Cète d'Azur 4s132 Ga de Pare 15002 Marseilk
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00158 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
82
2025. ° 07 SZ 395-AL0S CLIN SOINS DE SUITE READAPT LA PAGERIEArticle3:Le présent arrété peut faire (objet d'un recours contentieux devant le tribunal acministratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrativeArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le orésantarrôté. Le 06/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régorale de Santé Provence-Alpes-C&e d Azurel par délégationDirecteur de l'Organisation Ges Soins
Agence Regionale de Santé Provence Aloes-Cate d'Azur 45"32 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00158 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
83
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00159
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00159 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
84
2025-1350784803-4003 CLIMQUE LA PHOCEANNE
répveuque aFRANCAISE P2emnmminesCLIP CVSArrèté modificatif n° 2025-130784903-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des solns médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LA PHOCEANNE143 RTE DES TROIS LUCS13012 MARSEILLEFINESS ET - 120784903Vu le codede la sécurilé sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la lo! n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatf à la réforme du firancernent ces activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-158 du 29 févner 2025 relatif au financement des établissements participant afexpé?mentation prévue par l'erticle 79 de la lol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu larréte du 31 décembre 2022 relatif aux modalllés de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonsle mitaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2025 relatif à la classification et & la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'articie R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixent les modalités transitoires pour le financement des activés cesoins médicaux el de réadaptation à partir du 1er juillet 2923 ef modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par ta caisse nalicnale mililaire de sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeclif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 4 l'article L. 262-22-1 du codede la sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade afférentaux acthités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de psychiaineAgence Régionsle de Santé Provence-Mlpes-Côte d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marssite
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00159 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
85
2025-°30784993-49905 CLINIQUE LA PHOCCANNEVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif dea cépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurté sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposilifs, interventions, mesures, prses encharge, programmes. produits, surcoûts et structures finances au titre des activiés, mismons et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de ka sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée a l'article L. 1652-23-85 du méme cade ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux **, 3°, 5°, 6°, 8° del'artide R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17. R. 162-34-4 du même coce, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode ;Vu larrété de délégabion de signature du 02/04/2075 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à Fappecationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce FUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations oe service public octroyées à certaines entreprises chargbes de la gestionce services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objeclifs el de moyens ;Vu le contrat relatif à la dolation soce de firancement des activités de médecine ;Arratée modificalif n° 2025-1 30784903-A003 portant fixabon des dotations objectifs de santé publique etmisswons spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dolalions refatives aufinancement des slructures des urgences aulorisées, des fortalts relatifs a la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améborabon de la qualité, ce la dotation socle definancement des activilés de médecine ef des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1~L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionrées aux 2°et 3° ce l'article L. 162-22-5 cu code de la sécuritésociale est fixé à 44 609,00 € au bre de l'année 2025 cornme suit :« Av titre du financement des missions spéciliques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des cbjecbfe inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'arbcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 44 609,00 €:* Az titre des forfaits annuels mentionnés aux artides L. 162-22-5-1 à |.,162-22- 5-3 du codede la Sécurilé sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautonsées mentionnées au 1° ce l'article L. 162-22-8-2 du code de ta sécurité sociale de lamanière suivante '* Forfait annuel de coordination de préléverrents d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;» Forfait annuet maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fa dotation de financement des cbjectifs territoriaux et natlonaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de ls sécurité sociale est fxé à 451 524,64 €au titre de l'annés 2025 comrre suit -Agence Régionale ca Santé Provence Aines-Céte d'Azur 25132 Ed de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00159 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
86
202o- 1 20/8590 SAS CLINIQUE LA PROCEANNE
Vi.
* Au titre cu financement des objectifs de santé publique 360 105,73 € ;— Don CAGES: 0€+ Au tite de la dotation complémentaire à ls qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;« Au titre de la dotation financiére à l'amélioration de fa qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tite de l'année 2025 te qualité et lasécurité des soins de MCO : 71 418,91 €.Dotation annuelle de financementLe montant de fa dotation annuelle ce finencernent mentionnée à l'article L,174-1 Gu code de lacécurté sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durés
Le montant des ressources d'assurance maladie aflérent aux soins dispensés cans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'arbcle L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLO est fé à 0 €, au ttre de fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activilés de soins médicaux etréadaptation mentionnés à Particle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotatons et forfaits mentonnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit -* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 585 842,90 € -— Dont dotaton populstionnells : 799 000,40 €:- Dent dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotaton ce transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 213 157,50 € ;* Forfait relatif à l'utlisetion des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d ntérét général et d'aide à la contractualisation SMR : 2274,00 € st réparti comme suit :— Missions d'intérêt général: 0 € ;— Aide à la contraclualisation : 2 274,00 €:Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 Ia qualité et la sécurité dessoins de SMR : 27 086,30 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articieR.162-31-5 du code de la sécurtté socialeLe montant des dotations et forfalts mentionnés au ! de l'article R. 162-37-5 est fixé, su titre del'année 2025 comme suit :Dotation oopulationnelle PSY: 0 €;Dotation activites spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour ls structuration de ls recherche PSY: 0 € :Dotation pour les nouvelles aclivités PSY :0 €:Agence Régionale de Santé Provense-Alpes.Côte dAzur LE132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00159 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
87
2025-1 IOTEADIZ-A0CS CLINIQUE LA PHOCEANNE* Dofation pour Faccompagnement à la transforrralien PSY : 0 € ;* Dotation financére 4 Faméloration de la qualité mentionnés à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurtté sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de La dotation qualité du codage esi fixé, au tire de Fennée 2025, comme suit:« tontant de dotaton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé. au titre de l'année 2025 _ comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un lotal de 1 111 336,84 €.
Article2 :A compter du tor janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2626, des acomptes mensuels seront versés à fétablissement dans les concitions suivantes :Base de calcul pour les cotations de financemen des objectifs terriloriaux et nabonsux de santépublique pour 2025 : 360 000,00 €, soit un douzièrre correspondant à 20 COC,00 €Base de calcul cour la dotation à l'amélioration de ta qualité sur le champ MCO égal à un douzième qumontant fixé pour 2025 : 71 418,91 €, soit un douzième corresponcant à 5 951,58 €Base de calcul pour le furfait annuel global relatif aux soins USLD esl égal à un douzléme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €3as¢ de calcul pour la dotation forfaitaire populalionnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 - 626 490,00 €. salt un douzième correspondant à 52 200,01 €,* Dort dotalion posulationnelle SMR: 768 505,00 €, soil un douzième correspondant à 64042.09 €* Dort dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: - +42 105,00€. soit un douzieme correspondant 4 - 11542,08 €Bese ce calcu! pour la dotation à l'amélioration de ts qualité sur le charnp SMR égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 27 086,30 €, soit un douzième correspondant à 2 257,19 €.Soit un total de 90 408,77 €.
hgencr Régional de Sarté Frovencs-Apes-Câte d'Azur 415132 Bd de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00159 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
88
2025-107 84805-8003 CLIMQUE LA PROCEANNE
Le présent arélé peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 ef R421-1 du code de justice administrative.Article 4La personne désignée par Le Directeur Général de FAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte@Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La Caisse pivol de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par dMboalion,Directeur de [Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZeea
Agence Régiorale de Santé Provance-Ainas-Céte d'Azur aS132 Ed de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00159 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
89
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00168
13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00168 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
90
2025-1307 8480.13 CLINIGLE LA PROVENCALE
FRANCAISEdohorrtfpfretravs
Arréte modificatif n° 2025-130784580-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de le DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, at decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LA PROVENCALE164 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784580Vu le codede la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activiés depsychiatrie, notamment son artcle 2;Vu Le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des actimés de soms médicaux et deréadaptation, notamment son artcle 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 favrer 2025 relatif au financement des établissements particpant àl'expérimentation prévue oar l'article 79 ce la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux mocalités de versement des ressources des élabkssementsde santé oar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 décembre 2023 relist' a la classification et & la prise en charge des presiationsdhospitalisation pour les activités de soins médicaux ei de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-226 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'artide R. 162-34-1 ou même code, notamment son erticle 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des aciiviés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modslités de versement des ressources des étsblssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu tarrété du + avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 du codede la sécunté sociale ;Vu farrélé du 4 avril 2025 fixart pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afèrentaux activiiée ce soins médicaux de réadaptation ;Vu Farrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aférentaux activités de psychiatrie -Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cile 'AZUr 15132 Bd de Pans 13002 Mersaills
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00168 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
91
2025-130784589-4003 CLINIQUE LA PROVENCALEVu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des cépenses d'assurance maladiementionné à l'artide L 174-7 du code de la sécurité sociale ,Vu l'arrëté du 4 juin 2025 fixent |e liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, progremmes, produits, surcodis et struciures financés au titre des activiés, missons et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée à l'articke L_162-25-8 du même code ;Vu Farrèté fixant pour fannée 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1', 3°, 5°, 6°, B° del'article R 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. 162-32-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrèlé de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu ls décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme ce compensatons de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuet d'objectifs ét de moyensVu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrèté modificat' n° 2025-130784580-A003 portant fixation ces dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques. DAF MCO, du forfait global relatif aux sains USLD, ces dotations rekstives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotabon à l'amélioration de la qualité, ¢e la dotation socle definancement des activites de médecine et des forfars annuels au titre de l'annés 2025ARRETEArticle1*LL Dotations relatives 4 des missions spécttiques au titre des activités MCOLe montant des dotations sant à financer tes missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2"et 3° de l'article L. 162-22-5 au code de ia sécuritésociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025 comme sut :» fu titre du financement des missions scécifiques à certains établissements ef des actionstendent à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentonnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique 0€.* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede ls sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-5-2 Qu code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel ce coordination de prélèvements Corganes : 0 €* Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activites isolées 0€,"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationrelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant Ge la dotation de financement des objectifs territoriaux st nationaux de santépublique mentionnée 4 l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fé à € au tire del'année 2025 comme suf:Agences Régionale de San Prosance-Alpas-Céts d'Azur 2:5132 Bd de Paris 13002 Marseie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00168 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
92
2025-1 S07 84520-4009 CLINIQUE LA FROVENCALE
Vi.
* Au ttre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dom CAQES 0€+ Au titre de la dotation corplémentaire à la qualilé de l'aclivité de soins de médecinec'urgence : 0€;+ Av titre de la dotation financière 4 l'amélloration de te qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de ls sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 le qualité et lasécurité des suins de MCO : D €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentornée 4 farticle L.174-1 du code de tssécurité sociale osl fixé à 0 € au litre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le monta des ressources d assurance maladie afféreni aux scins dispensés dans les unités desoëns de longue durée mentionnées 4 Farticle L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montent ces datatons et farfaits mentionnés a l'article R, 162-34.9 est fixé, au ttre de l'année2925 comme suit :* Dolation forfaitaire populabonrelle et pédiatrique : 1 420 957,28 € -— Dont dotation pooulstionnelle : 2 018 804,03 €.~ Dont dolation pédiatrique - 0 €— Dont dotation de transticn - Majoration cu minoration relate 8 'a dotationforfaitaire : - 597 846,75 € ;+ Forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :+ Dotation relate aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 40415,00 € at réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0€,- Ace à la contractualisation : 40 415,00 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 44 276,11 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'artide R. 162-31-6 est fé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €Dotaïion activités spécifiques PSY : 0 €:Dotation pour la structuration ce la recherche PSY: 0€ ;Dotation pour les nouvelles actwités PSY :0 € ;Apence Régonale de Sarté Provence-Mpss-Côte d'Azur M5122 5c ce Paris 'S002 Marseilie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00168 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
93
2025-1397 84S8C-A993 CLIQUE LA PROVENCALE* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY 0€ ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre ce l'année 2025 la qualité et la sécurilé ces soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotaton qualité du codage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme suit :* Montant de dotaber qualité du codage amnuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill Dotstion file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation 'ile-actve est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 1 505 648,39 €.
À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourlannée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les cond tions sulvantes :Base de cakul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égsi à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à © €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle el pédiatrique égale à un douzième du montanfixé pour 2025 : 1 366 783,53 €, soit un douzième correspondant à 113 998 62 €;* Dont dotation populationnelle SMR: 1 765 368 03 €, soit un douzième correspondant à147 112,33 €+ Dont dotation pédisinque SMR €. soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : - 398 564,50 €, soit un douzième correspondant à - 33215,71 €Base de calcu' pour ta dotation à l'amélioration ce la qualité aur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 44 276 11 € soit un douzième correspondant à 3 689 66 €,Soit un total de 117 588,30 €.
Article3Le présent arrëté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif cornpétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10+1 ef R427-1 du cade de justice adnenstrative.
Agence Régionale de Santé Proverce-Alpes-Cote d Azur ay132 Bd de Pars 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00168 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
94
2075-1 207#AS80-4006 CLIQUE LA PROVENCALE
Article4La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agencs Régionsle de Santé Provence-Aipes-Caited'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissernent est en charge du oaiement des crédits mentionnés dans le présentarrèts. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,& par délégaton,Directeur de TOrganisation des SoinsMonsieur Anthohy VALDEZ
Agence Héganze de Santé Frovence-4loes-Cite c'Azur 5/5132 Sd de Paris 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00168 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
95
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00169
13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00169 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
96
202%. 13078491 Aull CLINIQUE DE LA SALETTE
méeueuque ZA GSR TEDFRANCAISELikertÉpserer; AN
Arrêté modificatif n° 2025-130784911-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE DE LA SALETTE18 TRA DE LA SALETTE13012 MARSEILLEFINESS ET - 130784911Vu le code de la sécunté socialeVu le codede la santé publique :Vu l'articie 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 seplembre 2021 relalif à la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 ralatif au financement des activités de scins médicaux et deréadaptabon, notamment son article 4 :Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements particpant àl'expérimentabon prévus par l'article 79 de la lot n° 2023-1250 du 26 décembre 2923 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté au 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissænentsde santé par les caisses d'assurancs maladie ou par la caisse nationale militaire Ce sécurité sociale :Vu Farrêté du 4 décembre 2023 relatf & le classification et & la prise en charge cee prestatonsd'hosoltalisation pour tes activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissernentsmentionnés à farticle L. 162-22-6 du code de ls sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, nolamment son article 11 et son annexe V, ;Vu l'arrëté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activites desoins médicaux et de réadaptation 8 partir du ter juillet 2023 et modfiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux modaillés de versement des ressources des stablissernents de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse rationale miltalre de sécurité sociale :Vu larréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclvités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie menticané à l'anicle L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 svrl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de soins médicaux de réadaptation ;Vu Tarréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur 45192 Bd die Paris 13007 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00169 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
97
2025-130784911-4903 CLINIQUE CE LA SALETTEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant cour l'année 2025 fobjectt des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. :74-1 du code de le sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposilifs, inlerventions. mesures, pnses encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au litre des actwités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 À. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la databon mentionnés à l'arbclé L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°. 3°, 5°, 6°, 8° dal'article R. 162-31-1 du code de la sécurilé sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-322, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts provus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicabonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de TUnicn européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entroprises chargées de la gestonde services d'iniérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrèté medificalil n° 2025-130784911-4003 sortant fixalion des dotations objectifs Ge santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du fortait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgerces autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge Ge patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*l. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montent des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements eldes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme sui :» Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements el Cos aclionstendant à lattsinte des obiectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'artide L. 8114-Z du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : D €," fu tire des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-4-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotalion relative au financement des struciures ces urgencesautorisées mentionnées au t* de l'article L. *62-22-8-2 du cote de la s4écurnté sociale de lamanière sulyante-= Forait annuel de coordination de oeélévernents d'organes : 0 €* Forfait annuel greffes : 0 €;= Forait activités isolées ; 0 €;= Fortait annuel maladie rénale chronique : 0 €.» Le montant de la dotation populationnelle urgences | 0 €;IL Detstions relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la cotation de financement des objectifs terrtoriaux et nationaux de saniépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de ls sécurité sociale est fixé 4 € au titre del'année 2025 comme sui ;Agence Régonele de Sarté Provence Alpee-Cole C Azur 215122 Ba ce Pixis 15002 Marsallle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00169 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
98
202" 10/5491 ua CUNIQUE JE LA SALETTE
LA
Vi.
+ Au titre du financement des objeciifs Ge santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€+ Au tire de la cotation complémentaire 4 ta qualité de |'activilé de soins de médecined'urgence : 0 €;* Au titre ce la dotation financière $ l'amélioration de ls qualité mentionnée à l'article L.162-23°15 du code de la sécurilé sociale valorisant au tire de Tannée 2925 la qualilé et lasécurité ces soins de MICO: 0 €Dotation annuelle de financementLe montant ce la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans tes unités cesoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfail annuel global relat aux sons USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-24-9 est flxé, au titre de l'année2025 Comme suit :* Dotabon forfaitaire populationnete et pédiatrique : 2 223 396,86 € :— Dont dotation populationnelle : 2 150 585,36€- Dont dotalion pédiatrique : 0 €:— Dont detstion de transition - Majoration au mnoration relative & la dotationforfaitaire : 72 811,50€ ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide 4 la contractualisation SMR : 97966,01 € ot réparti comme suit:— Missions d'intérél général : 0€ ;— Aide à la contractuslisstion : 97 966,01 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 35 174,34 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au bre del'année 2025 comme suit :Dotaton sopulationnelle PSY : 0 €;Dotaton activités spécifiques PSY: 0 €;Dotstion pour is structuration de la recnercne PSY; D € :Dotabon pour les nouvelles activités PSY :0 €Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes-Côte d'éur WS132 Bd de Paris 13902 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00169 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
99
20275-1207 84411 ADS CLIRQUE DE LA SALETTE¢ Dotaftion pour l'accompagnement 8 la transformation PSY : 0€;+ Potstion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du coce dela sécurilé scciale valersant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.VIL Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dolation qualité du codage est fixé, au litre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 356 537,21 €.
Article2:A compter du 'er janvier 2026 dans Iallente de la fixation du monlant des detalions et forfaits pourfannée 2026. des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes ;Base ce calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLO est égal à un déuzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €Base de calcul pour la datation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 2 133 551,00 €, soit un douzième correspondant à 177 795,91 €;« Dont dotaton populationnelle SMR : 2 085 01C,00 €, soit un douzième correspondant à173 759,83 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième corresponcanl 4 9 €« Dont dotation de transition SMR: 48 541,00 €, soit un douzième correspondant à 445,08 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 35 174,34 €, aoit un douzième correspondant à 2 931,20 €.Soit un total de 180 727,11 €.
Le présent arrété peut faire Pobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 el R421-1 du code de justice administrative.
Aganos Régine de Santé Provence-Alpes-Cote dAzur ANS132 Bd de Pans "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00169 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
100
2025-1397848* 1-4003 CUNIQUE DE LA SALETTF
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanié Provence-Apes-Côted'Azur est chargée de l'exécution qu présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en cage du paiement des crédils mentionnés dans le présentarts. Le 0902/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur,el par délégalion,Dirocteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthorÿ VALDEZ
Agence Régionale de Santa Provance-Aipes-Cêta d'Azur W5152 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00169 - 13 CLINIQUE LA SALETTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
101
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00170
13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00170 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
102
2025-120787451-A008 LE MECITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS
ie À fFRANÇAISE OD Agr Mimih te<réericpride(tere
Arrêté modificatif n° 2025-130782451-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfalt global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients attoints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLASBD KENNEDY QUARTIER LE PIJORET13540 LA ROQUE D ANTHERONFINESS ET - 130782451Vu & code de la sécurité sociale ;Vu ke code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2024-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité societe pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du firancsment des activités depsych iatrie, notamment son article 2 :Vu le décret n"2022-5S7 du 21 avril 2022 relatif au financement des actiffiés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements parlicipant àl'expérimentalion prévue par l'artcle 73 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurté eociale pour 2024 :Vu l'arrêté cu 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunmté sociale ;Vu Farrété du 4 décembre 2023 relalf 4 la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du mème code. notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement ces aclivités desons médicaux ci de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrèté du 35 décembre 2922relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationals militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chrurgie, obstétrique et cdontologie mentionné 4 l'article L. 162-22-" du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aflérentaux actvités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 flxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afferentaux actvités de psychiatrie ;Agence Réponse de Santé Provence-Alpes-Cale d'Azur 15132 50 ce Pans "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00170 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
103
2025 TIL PEL4S 1S LF MEDITERRANES CLINIQUE CASTELLASVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeclif des cépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcobts et structures financés au tite des aclivités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des mussionsd'intérêt général financées au titre de la dotaton mentionnée à l'articie L_ 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5° 6°, BY del'article R. 162-31-1 du code de la sécunté sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-17, R, 162-344 du méme code. ainsi que le montant des transferts prévus à l'arbcle L. 174-1-2 du mèmecode -Vu l'arrèté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9220 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2 du traté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargees de la gestionde services d'intérét économique général ;Vu ls contrat pluriannuel d'objectifs at de moyens ;Vu ts contrat relatif à la dotation socle de financernent des activités de médecine:Arrèté modificatif n° 2025-120782451-A005 portant fixation ces dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatf aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfañs relate à ls prise en charge de patientsatteints de pathologres chroniques, de ls dotation 4 l'amélioration de la qualité, de la dotaton socle cefinancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de fannée 2025ARRETE
KL Dotations relatives à dos missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotalions visant à financer les missions soécifiques propres à certains éeblssements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 cornme suit :« Au titre du financement des missions specifiques 4 certains &sblissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inecrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou. à défaut. dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;« Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgercesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 182-22-5-2 du cade de Is sécurité sociale de ismanière suivante -Forfait annusl de coordination de prélévements d organes ; 0 €;* forfait annuel greffes 0€" Forfait activités isolées : 0 €* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populabonnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fa dotation de francement des obyectifs terntoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurilé sociale est lixé à € au tre cel'année 2025 comme sult'Agence Régionel de Santé Provence-âlpes-Côts d'Azur 215122 Bd de Paris 13092 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00170 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
104
2020-1 20 782451-A002 LE MEDITERRANEZ CLINIQUE CASTELLAS
IV.
« Av titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Don CAQDES:0€* Au titre de la dotation complémentaire & la qualité de l'activité de soins de mécecired'urgence : 0 €:* Au tire de ie dotation financière à l'amélioration ce ls qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de ka sécurité sociale valorisant au litre de [année 2025 ta qualité et lasécurité des some de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à lanicle L.174-1 cu coce de lasécunté sociale est fixé 40 € au tire de l'année 2025.Unités de soins de longue duree
Le montant des ressources d'assurance maladie affèrent aux sons dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées a l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale of verséessous forme d'un forfait annuel global relattt aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 l'article R 162-34-S ast fixé. au titre de l'année2025 comme suit* Dotaton torfaitabe populationnelle et pédiatrique : 3 320 614,31 € :- Dont dotation populstionnelle : 2 908 714,06 €;~ Dont dotation pédiatrique : 0 €;= Dont dotation de transition - Majoration ou minorasion relative à la dotationforfataire : 410 900,26 € ;* Forfait relatif à l'ubisation des plateaux techniques spécalisées SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d intérêt général et daice à la contractualisation SMR: 13642,32 € et réparti comme suit :_- Missions d'intérêt général : 11 735,32 € ;~ Aide à la contracluabsation : 1 907,00 €:Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 74 062,48 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 cornme suit* Dotation populationnells PSY : 0 €;+ Dotation activités spécitiques PSY: 0€:* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€:* Dotation oour les nouvelles activités PSY .0 € :Agence Régionale de Santé Prowence-Alpes-CMe d'Azur 355132 Bd de Pans 12002 Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00170 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
105
2025. 190782451 A005 LE MEDITERRANEE CUNIQUE CASTELLAS« Dotation pour l'accompagnement à la tanstormaton PSY:-0€;« Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à article L,162-23-15 du code dela sécurilé scciale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et la sécurité ces soins dePSY :0€.VH. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de ka détation qualité du codage est flxé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualté du codage annuel prévisionnel PSY au titre de Fannée 2025 :0€:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation 'ile-active est fxé, au ttre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 3 408 319,11 €.
Article2 :À compiler du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suvantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égsl à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à © €Base de calcul pour la dotation forfañtaire pcpulatornelle et pécialrique égale 4 un douzième Gu montantfixé pour 2025 : 3 104 311,56 €, soit un douziéme correspondant à 258 692,63 €:* Dont dotation populationnelle SMR : 2 830 378.06 €, soit un douzième correspondant à235 864,84 €Dont dotation péclainque SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €Dont cotation de transition SMR- 272 933.50 €, soit un douziéme correspondant à 22627,79 €Base de calcul pour la dotalion relative aux missions d'intérét général et d aide à ta contractualisation{MIGAC) au tite des activités SMR pour 2025 : 11 735,32 €, soit un douzième corressomiant à977,94 €.Base ce calcul pour fa dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 74 062 48 € soit un douzième correspondant à 6 171,87 €.Soit un total de 265 842,45 €
Agence Régionale ce Sante Provence-Alpes-Cote d'Azur ais132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00170 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
106
2025-120752451 ALOS LE MEDITERRANES CLINIQUE CASTFLLAS
Le présent arréte peut faire fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal aoministratif compétentdans ur Gélal de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice adnwn atratweArticle4:Le personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargées de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrèté. Le 09/02/2026PourLe Drecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation.Directeur de |'Organisatio 223 SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Apence Régionale de Santé Provence-4ipes-Cite d'Azur 65132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00170 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE CASTELLAS Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
107
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00163
13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00163 - 13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
108
2U25- 120751 /88-AS CUMIQUE DES DEUX LIONS
mérusuque | C....FRAN ISE CE OETENTA TETEsc gai D,paketSawerArrété modificatif n° 2025-130781768-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations rolatives au financoment de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE DES DEUX LIONS119 AV DE L'EUROPE13300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130781768Vu le code de la sécurité sociale :Vu be code de ls santé oublique ;Vu l'article 79 de fe loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décrel n° 2022-1775 du 29 septernbre 2021 relatif à la réforme du financement Ges activités depsych sine, notamment son artile 2Vu le décret n°2022-5S7 du 21 avril 2022 relatif au financement des activilés de soins médicaux ef ceréadaptation, notamment son article 4Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relabf au financernent des élablissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024Vu l'arrété du 37 décembre 2022 relatf aux mocalités de versement des ressources des étabhssementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale maire de sécurité socialeVu l'arrêté du 4 décembre 2023 relat? 4 ls classification et à le prise en charge des prestationsd'haspital sation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercèes par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en apolication de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 ef son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desons médicaux et de réadaptation à partir du ter zuillet 2023 et modifiant Farrété du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement ces ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux achvilés de médecine. chirurgie, obstétrique et odentologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede ls sécurié socleVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclivités de soins rédicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixart pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrieAosnce Régiorale de Santé Prowence-Alces-Cite o'Azur LH122 Bd de Paris 12909 Warseite
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00163 - 13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
109
2025. 20751 SUVS CLINIQUE DES CEUX LIONSVu larrétée du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fcbjectif des dépenses d'assurance maladiementionné 8 l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions. dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions el actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D0. 162-8 du code de la sécurité sociale ei la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotabon mentionnée 4 Farticle L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°. 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2. R, 162-32-2, R, 182-33-17, R. 162-34.4 du méme code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mamecode;Vu l'arrèté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'apolicationce l'article 106, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecineArrèté modñicatif n° 2025-120781768-A003 portant fixation des dotations otjectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLO, des dotations relalives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prse en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de ls dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotaton socle definancement des activtés de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains étabhssements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 conrne suil :» Au titre du financement des missions soécfiques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs ef demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 défaut dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:* Au ttre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 53 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative su financement des structures des urgencesautorisées mentonnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de ka sécurité sociale de kamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes 0€* Forfait annuel greffes : 0€," Forfait activités isolées : Q €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotation populationrelle urgences : 0€,IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des cbjectils termitoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tire del'année 2025 comme sut :Agence Régionalé de Santé Provence-Alces-Cite d'Azur 25*32 Ed de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00163 - 13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
110
2025-72073 1758-4003 CLINQLE DES DEUX LIONS
* Autitre du financement des objectfs de santé publique : 0 €:- Dont CAQES 0€+ Au ttre de la dotation complémentaire à la qualité de Factiité ce soins de médecined'urgence: 0 €;* Au tire ce le dotation financière à faméliorstion de la qualité mentionnée a l'article L 162-23-15 du code de la sécuris sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO 0€.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-" du coce de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2075.Unités de soins de longue durée
Le rnontant des ressources d'assurance maladie aférent aux soins dispersés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au ttre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfats mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé au titre de l'année2025 comme Sur :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiainque 1 206 273,16 €— Dont dotation populstionnelle : 1 428 988,66 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotstion de transition - Majoration ou minoraton relative à la dotationfortaltare - 222 716,50 € ;* Forfait relatifà l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 74 608,00 €* Dotation refative aux missions d'intérät général et d aide à la contractuslisation SMR : 61999,00€ et réparti comme Suit :— Missions d'intérêt général: 18 388,00 € ;- Aide à la contractualisation : 43 611,00 €Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 38 740,64 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au 1 de l'article R. 162-31-5 est fixé, au litre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Detation activités spécfiques PSY: 0€ ;Dotation pour la structuration de la recnerche PSY: 0 €:Detation pour jes nouvelles activités PSY '0 € |Agence Régionale de Santé Provence Apes-Cite d'Azur SIS132 Bd de Paris 12002 Marseille
ws) o's
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00163 - 13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
111
2025- 20781764-2003 CLINIQUE CES DEUX LENS+ Dotation pour accompagnement 8 la transformation PSY: 0 € -* Dotation fnsncère 4 l'améhorstion de la qualité mentionnée 4 l'article L 162-23-15 du code dela sécumé sociale valorisant au titre de lannèe 2025 la qualité et le sécunté des scms dePSY:0€VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du i de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixe. au tilre de l'année 2925, Comme sun:« Montant de dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixe. au titre dé l'annèe 2025 . comme sun :* Montant de DFA annuel préisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1 381 620,80 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forlaits pourl'année 2026 des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global ralabf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé oour 2025 : 0€ soit un douziéme correspondant 4 0 €Base de calcul pour ts dotation forfaitaire copulstonnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 1 190 637,66 €, soit un douzieme corresporniant à 99 219,81 €;* Dont dotation copulationnelle SMR : 1 339 114,86 €, soit un douzième corresoondant 4111 592 89 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, sca un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transibon SMR: - 148 477,00 €, sof un douzième correspondant à - 12373 08 €Base de calcul pour le forfai relatif à utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR égale & undouzième du montant fixé pour 2025 : 74 608.00 €, soit un douzième correspondant à 6 217,33 €Base de calcul pour ts dotation relative aux missions d intérêt général et c aide à là contractualisation(MIGAC) au tite des activités SMR pour 2025 . 15 388 00 €, soit un douzième correspondant à 1532,34 €.Base de calcul pour ta dotation 3 l'améliorstion de la qualité sur le champ SMR égal a un couzieme dumontant fixé pour 2025 : 38 740,64 € soit un douzième corresponcant à 3 228,39 €,Soit un total de 110 197,86€.
Agence Régionale de Santé Praverce.Mpes-Côte d'Azur ais152 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00163 - 13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
112
2025.120781758-A003 CLINIQUE DES DEUX LIONS
Article 3.Le présent arrêté peut faire [otyel dun recours contentieux devant le tribunal acministratif competentdens un délai de deux mois & compter de sa notification en applicabon des dispositions des artictesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administratws.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Le caisse pivot de l'établissernent est en charge du paiement des crédits rentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisakon des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionals de Santé Pravenoe-Alpse-Caéte dAzur SS132 Bd de Pars 13052 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00163 - 13 CLINIQUE LES 2 LIONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
113
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00164
13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00164 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
114
2025- 130784281 A004 CUNIQUE DES TROIS CYPRES
ri À fFRANÇAISE dt nabiresttttANLipa
Arrété modificatif n° 2025-130784291-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financoment de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DES TROIS CYPRESBD DES CANDOLLES13821 LA PENNE SUR HUVEAUNEFINESS ET - 130784297Vu le code de la sécurité socialeVu # code de la santé oublique ,Vu l'article 79 de le loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de ls sécunté sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son articie 2Vu le décret n°2022-587 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financernent des établissements participant àl'expérimentation orévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relal aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses c'sssurance maladie ou par ls caisse nationale maire de sécurte sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relat? à ls classification et & la prise en charge des prestationsd'hospitabsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les élablissementsmentionnés 4 l'article L, 162-22-6 du code de 'a sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son arbcle 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 13 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desons médicaux et de réadaptation à partir du ter uillet 2023 e& modifiant farrété du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de médecins. chirurgie, obstétrique et odoniologie mentionné 4 l'article L °62-22-1 du codede la sécurité socaleVu larrété du 4 avr) 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaotaticn ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ,Agence Régonae de Santé Provence-Sipes-Cite d'Azur 5132 54 de Paris 13002 Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00164 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
115
2025-130724291-2004 CLINIQUE DES TROIS CYPRESVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des déponses d'assurance maladiementionné à fariicle L. 174-1 du code de la sécurité socale :Vu l'arrêté du 4 juin 2925 fixant la liste des actes. actions, disposiifs. interventions, mesures, prises encharge. programmes, produits. surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmenbonnées aux articles D. 162-6 6 D. 162-8 du coce da la sécurité sociale ef la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu farrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°. 5', G", 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-3-2 R, 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-344 du mème code. ainsi que le montant des transferts prévus à l'arbcle L. 174-1-2 du mèmecoude|Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 :Vu fa décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'apoliationde l'artick 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services diniarét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyensVu le contrat relatif & la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrèté modificatif n° 2025-130784291-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions specifiques. DAF NCQ. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufnancement des structures des urgences autcrisées, des torfans reiatifs à la pase en charge de patientsatteints de patnologies chroniques. de le dotation à | amelioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1=i. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'artcle L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixe à D € au titre de l'année 2025 comme suit"* Av titre du financement des missions spécifiques à certains établissernents et des actionstendant à l'atteinte des objects inscnts dans ke contrat pluriannuel d'onjeciifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurté sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesavicrisées mentionnéss au 1° de l'article L_162-22-8-2 du code ce la sécunté sociale &e lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélévernents d'organes : 0 €,Forfait annuet gre'fes : 0 €:Forfait activités isclées : 0 €Forfait annuet maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;I. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au ttre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement ces objectifs termmonaux et rationaux de santépublique mertonnée à farticle L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 cormme suit :Agerice Régensk de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 25122 Bd ce Pans 15002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00164 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
116
2025 110784291 ALMA CLINIQUE DES TROIS CYPRES
Vv.
Vi.
* Autive du frrancenent! des objectifs de santé pubiive | 0 € |— Dont CACES:0€+ Au ttre de Is dotation complémentaire 4 la qualité ce l'activité de soins de médecined'urgence : 0€,* Au tire de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentonnée a l'article L 162-23-15 du code ce la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO- 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotabon annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-7 du code de lasécurité sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malade afférent aux soins dispensés dans les untés desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfsk annuel global relatif aux soins USLD est fé à 0 €, au titre de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R,. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations at forfats mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé au titre de l'année2025 comme sur |+ Dotation forfsitsire oopulationnete et pédiatrque - 0 €:- Dont dotation populationnelle : 0 €— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation ds transition - Majoration ou minoratica relative à la dotationforfaiare : 0 € :* Forfait relatif à l'utilisaton des olateaux techniques soécialisés SMR: 0 € |* Dotation relative aux missions c'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit .— Missions d'intérêt général : 0 €:~ Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-16 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 Ia qualité et la sécurité dessoinsde SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sult !Dotation populationnelle PSY: 1 028 688,00 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€ ;Dotation pour la structurabon de la recherche PSY : 0 €:Dotation pour les nouvelles actwités PSY DE,Agence Regionale de Sanié Provence-Alces-Cête d'Azur NS132 Ba de Paris 13002 Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00164 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
117
2V25-139/04261-A994 CLINIQUE DES TROIS CYPRES« Dotation pour l'accompagnement à la Mans'ormation PSY : 184 752,00 €,« Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-1$ du code dela sécurité seciale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité ef la sécurilé des soins dePSY : 46 362,34 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-8 du code de lasécurité sociale.Le montant de ka dotation qualité du codage est fixé, au ttre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dctalion qualté du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :15 836,00 € :Vill, Dotation file-active mentlonnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé. au titre de l'année 2025 , comme suit -* Montant de OFA annuel prévisionnel initial PSY au ttre de l'année 2025 : 8 761 881,00 € ;* Montant de DFA annuel orévisionne! intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 9 106577,00 € :
Soft un tetal de 10 392 215,34 €.
Articlez :À compter du fer janvier 2028 dans l'attente de la fixation du montent des dotations at forfaits pourlannée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'élablissérment dans les conditions suvvantes :Base de calcul pour le tortait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populalionnelle et pédiatrique ègale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dent dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dom dotation de transition SMR : Q €, soit un douzième correspondant a0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populstionnelle PSY égale à un douméme du montant fixé pour2025 : 1 228 688 00 €, soit un douzième correspondant 4 102 390,66 €:Base ce calcul pour ls dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale 4 un douzéme dumontant fixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuclle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouziéme du mentant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour là dotation annuelle pour les nouvelles sctiviés PSY égale a un douzième dumontant fé pour 2025: C € soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 82 500 00 €, sot un couzième correspondant a 6 875,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file actwe PSY égale 4 un Souzème du montant fixéAgence Régionale ce Sante Provencs-Alpes-Côte d Azur 45132 Bd de Pars 12002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00164 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
118
202-17 R281 IE CLINIQUE DFS TROIS CYPRESpour 2025 3 106 577.00 €, soi un douzième correspondant à 758 881.42 €,Base de cakul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzléme du montantfixé pour 2025 : 15 836 O0 €, sof un douzième correspondant à 1 319,67 €:Base de calcul pour & dotation à l'améboratien de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fxé vour 2025 : 46 362,34 €, soit un douzième correspondant à 3 853,53 €Soit un ictal ce 873 330,28 €.
Article3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tbunal administratif compétentdans un délai de ceux mois à compter de se notification en apphcation des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cited'Azur es: chargée de l'exécution du présent arrété,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarate Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céite d'Azuret par délégation.des SoinsVALDEZ—
Directeur oe l'Organisati
Agence Réponse de Sarté Provence Alces-Cite d'Azur 55132 Bs de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00164 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
119
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00165
13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00165 - 13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
120
2086-1 207 ee247 OF CUNIQUE PSYCHIATRIQUE UES TROIS LUGS
RS A AsFRANCAISE VOIRE sx )LiaApu?onan!Arrôté modificatif n° 2025-130786247-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Coéte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DES TROISLUCS28 TRA DE LA SALETTE13012 MARSEILLEFINESS ET - 120786247Vu le code de ls sécurité sociale;Vu le code de ls santé publique ;Vu article 79 de la loi n° 2022-1260 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement ces activités cepsychiatrie. notamment son arbcle 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de sons médkaux of deréadaptation, notamment son article 4 :Vu te Décret n° 2025-168 du 20 févrer 2025 relatif au financement des établissements paricipant àl'expérimentaion prévue par l'artcle 75 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financernent dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatf aux mocalités de versement des ressources des établiasementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socialeVu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a la classificaton et à la prise en charge des prestationsd'hospialisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par lee établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en appication de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son aricle ? 1 et son annexe V :Vu farrêté du 19 décembre 2023 fixant les mocalités transitaires pour ke financement des sctivtés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ler juillet 2023 of modifiant Farrèté du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisses nafionale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine. chirurgie, obstétrique et odcmtclogie mentionné à l'article L., 162-22-1 du codede la secure sociale :Vu larréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux Activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu tarrétè du 4 avni 2025 focant pour l'année 2025 l'objecti des dépenses d'assurance maladie attérersAgence Régionals de Santé Provence-Alose-Côte o'Azur LS192 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00165 - 13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
121
2025 199708247 ADM CUNIQUE PSYCHIFTRIQUE DFS TROIS LUCSaux actvités de psychiatre ;Vu farrété du 4 avril 2025 fixant pour lannée 2025 fotjectf des dépenses d'assurance masimentionné 4 l'article L. 174-1 du code de la sécurite sociale ;Vu l'arrèté du 4 juin 2025 fixant la liste ces actes achons. dispossifs. interventions, mesures. prises enchargé, programmes, produits. surcoîts et structures financés au titre des activités, missions st actionsmentionnées aux arlicles D. 162-6 4 ©. 162-8 du code de le sécunté sociale et la liste Ges missionsd'intérét général financées su titre de le dotaton mentionnée 4 fariicle L 162-23-3 du mème cove :Vu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, €", 8° del'article R. 152-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 182-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34~4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-*-2 du mèmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de is Commission européenne $3980 en date du 20 décembre 2011 relative à l'apolicationde l'article 106, paragraphe 2. du traité sur fe fonclionnement de l'Union eurovéenne aux aides d'Étatsous forne de compensations de service pubic octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'interét économique géneral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs at de moyens ;Vu ke contrat relatif à la dotation scclé de financement des activités de médecne :Arrèté mocdificatif n° 2025-120786247-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissons spécifiques, DAF MICO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgérces autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints ce pathologies chroniques, de la dotation 4 l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine el des forfaits annuels au ttre de l'année 2025ARRETE
1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spéctiques propres à certains étabhssements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixe à 0 € au litre de année 2025 comme suil :* Au tite du financement des missions soéciliques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs el demoyens. mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:© Au tire des forfaits annuels menlionnès aux arlicles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des etructures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de ka sécurité sociale de tsmaniére suivante:* Forfait annuel ds coord maton de prélévements organes 0€,* Fortait annuel greffes 0€:" Forfait activités isolées : 0 €* Farfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la cotation populatonnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santéAge ice Régiongle de Santé Provence-Alpes-Cêts d'Azur ès"32 Ea de Pans 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00165 - 13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
122
2025-1 207 ER247 ALO CLINIQUE PEYCHITRNIUE OES [ROIS LULS
IV.
publique mentionnée à l'article L 162-22-4 du code de te sécurité sociale est fixé & € au ttre del'année 2025 comme sui :« Av titre du financement des objectfs de santé publique © €;- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotaton complémentaire à la qualité de laclivilé de soins de médecined'urgence : 0 €.+ Au ttre de ka cotation financière à Famélioration ce ls qualité mentionnée à l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO 0€,Dotation annuelle de financementLe montant ce la dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'article L174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de Is sécurité sociale et verséessous forme d'un forfa annut global relatf aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés & l'artcle R. 162-34-0 est fé, au titre de l'année2025 comme suit :* Détation fortaitaire populationnete et pédiatrique | D € :— Dont dotation populaticnnelle : 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €,— Dont dotation de transition - Majcration ou minoraton relative & la dotationforfaitaire 0€;* Forfait relatif à l'utilisation des olateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Doctabon reistive aux missions d'intérêt général ei d'aide à ls contractualisahon SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financières à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticle .162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et 'forfaits mentionnés au | de l'article R 162-37-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme sui :* Dotation populationnelle PSY: 773 303,00€+ Doetaticn activités soécifiques PSY 0€;Agence Régonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 35132 Ba ce Panis 13002 Marsaills
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00165 - 13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
123
2925-139708247-A0% CLINIQUE PSYCHIATRIQUE OES TROIS LUCS* Dotation pour la structuration de la recherche PSY 0€;+ Dotation cour les nouvelles actwités PSY DE:* Dofstion cour faccompagnement à la transformation PSY : 34 448,00 € :* Dotation financière 8 lamé oration de ls qualité mentionnés a l'article L.162-2715 du code dela sécunté socale valorisant au tfre de farnée 2025 là qualité et la sécunté des soins dePSY : 30 097,65 €.VI, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé. au Lire de l'année 2025, convne Sut,* Montant de dotation qualité cu codage annuel prévisionne PSY au titre de l'année 2025 |8 616,00 € ;VIN. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-315 du code de la sécuritésociale.Le montent de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sunt :+ Montant ce DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : 4 183 366,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermediaire PSY au titre de l'année 2025 | 4 183366,00 € :
Soit un total de 5 029 329,65 €.
À compter Gu ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suvariles :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé cour 2025 - 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire pooulationnelle st pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 0€, soit un douzième correspondant à 0 €;Dont dotation populstionnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 3 0 €* Dont dotation pédiairique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a0 €* Dont dotation de transition SMR ; 0 €, soit un douzième correspondant 8 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populatianneiile PSY égale 4 un douzième du montant fxé pour2025 : 773 303,00 €, soit un douzième correspondant à 64 441,92 €Base oe calcu! pour la dotation annuelle relstwe aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un dovziérne correspondant à 0 €,Base oe calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration oe la recherche PSY égale à undovziéme du montant fixé pour 2025 : 0 €, soi un douzième correspondent à 0 €;Base de calcul pour ta dotalon annuelle pour les nouvelles actintés PSY égale a un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondent à 0 €;Base de calcul pour la dotatice annuelle cour l'accornpagnement & ls transformation PSY égale 4 unfgerce Régional de Santé Provence-Alpes-Cile dAzur 45132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00165 - 13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
124
2025-1390786247-A004 CLINIQUE PSYLIOAIRIQUE DES TROIS LUGSdouzisrne cu montant fixe pour 2025 : 0 €, sof un douziéme correspondant 4 0 €;Base ce calcul cour fe dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 4 183 366,00 €, soil un douzième correspondant à 348 613.83 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égales à un douzième du montantfixé pour 2025 : 8 6185.00 €, sot un douzième correspondant 4 717,92 €,Base de calcul pour la dotaton à Famétioration de is qualité sur le champ PSY égal 4 un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 39 097,65 €, soit un douzième correspondant à 2 508 14 €Soil un total de 416 281,80 €.Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un défi de deux mois à compter de sa notification en application des d'spositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du cade de justice adminstratve.Article4:La oersonne désanée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établiesement est en charge du parement des crédits mentionnée dans le présentarrèté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote ¢ Azur.
Agence Régionale de Santé Provencs-Apes-Côte d'Azur 55132 Bd de Paris 1200? Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00165 - 13 CLINIQUE LES 3 LUCS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
125
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00166
13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00166 - 13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
126
2026-7 200425260003 CLINIQUE LES TROIS TOURS
= A rsFRANCAISE Capa hse wert:*)parSaver
Arrêté modificatif n° 2025-130042526-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améllorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles rolalives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LES TROIS TOURS517 CHE DU GRAND PRE13172 LA DESTROUSSEFINESS FT - 130042526Vu le code de la sécurité sociale :Vu ls code de la santé publique ;Vu l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurilé Sociale pourVu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif & la réforme du financement des activités depsychatre, nolamrent son arbcle 2 :Vu le décret n°2022597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activites de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu Le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentalion prévue par l'articde 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté ou 31 décembre 2022 relatf aux modalités de versement des ressources des établissernentsde santé par les Caisses d'assurance maladie ou par La caisse nationale militaire de sécurité sucæle -Vu l'arrèté du 4 décembre 2023 relatif à la dassification el à là prise en charge ces prestationsd'hospitafsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à farticle L. *62-22-6 du coce de la sécurilé sociale et pris en application de l'article R, 162-54-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 cècemiwe 2023 fixant les modalités transitoéres pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'Jer juillet 2023 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux mocalités de versement des ressources des établissements de santé per les caissesd'assurances maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale -Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant cour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladie afférer!aux actvités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologle mentionné 4 farlicle L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'anrée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaptabon :Vu l'arrêté du 4 ave! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatrie ;Agence Régonaie de Santé Provence Mpes-Câte d'Azur 15132 Be de Fans "3002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00166 - 13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
127
2025 1909462828 A003 CLINIQUE LES TROIS TOURSVu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecbf des dépenses d'assurance maladiemenionné a l'article L. 174-* du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté Gu 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, orogrammes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du coce de la sécurité sociale et {a liste des missionsd'intérét général financées au titre de te dotation mentionnée 4 l'article L_ 162-23-8 du mérns code ;Vu l'arrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°. 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, KR, 152.32.2, R. 162-93-17. R. 162-34.4 du même code, ainst que ke montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de détégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9580 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applcationde l'article 106, oaragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public actroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activites de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-130042526-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé puoique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de palentsatteints Ge pathologies chroniques, de la dotation à Faméboration de la qualité, de la dotation socle definancement des activ tés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 8 financer les missons spécifiques propres à cartains établissérnents etdes actions ot prises on charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. *62-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de fannée 2025 comme suit := Au titre du financement des missions spécifiques à cortains établissements ot des aclionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat plurannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ov, à défaut, cansun engagement contractuel spécifique : 0 €,= Au titre des forfaits annuels mentionnés aux artcles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale ei de la dotation relabve au financement des structures dea urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de le sécurité sociale de lamanière suivante :Forfait annuel de coord nation ce prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel groffes : 0 €;* Forfalt activités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la cotation populatonnells urgences : D €:HW, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au Utre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objeclifs termioriaux ef nalionaux ce samepublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 cu code de la sécurité sociale est fixé à € au tite del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côie d'Azur 25132 Bd de Paris 15002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00166 - 13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
128
FOR5-120M 2626-4013 CLIMIQUE LES TRONS TOURS
LA
* Au titre du financement des cbjectifs de santé publique : 0 € ;~ Dont CAES :0€* Av tite de la dotation complémentaires à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au tite ce la dotation financière à l'amélioration de ls qualité mentionnée à l'article .162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et laSécurié des soins de MCO : 0 €,Dotation annuelle de financementLe montent de la dotation annuelle de financement mentionnée a Farticle L.174-1 au code de lasécuris socials est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités cesons de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de ka sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de l'annés2075Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations el 'orfaits mentionnés a l'article R, 162-54-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnalls et pédiatrique : 4 581 864,03 € :— Dorn dotation pooulationnelle ; 5 705 651,28 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:- Dont dotation de transition : Majoration ou minoratlon relative 4 te dotationforfaitare : - 1 123 787,25€ ;+ Forfait retatif a l'utilisation des plateaux tecnniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotabon relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractuaksation SMR : 2228 365,00 € et récarti comme suit :~ Missions d'interêt général : 2 178 575,00€ ;— Ade à la contractualisstion : 49 790,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de ls qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ot la sécurité dessoins de SMR: 121 726,96 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dolations et forfaits mentionnés au | de l'artide R, 162-315 est fixé. au litre del'année 2025 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0€Dotation activités spécfiques PSY : 0 €;Dolation pour la structuration de la recherche PSY: D € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agenca Régonale de Sarté Provenca-Alpss-Côte d'Azur us132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00166 - 13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
129
PRPS" AOO42595-4008 CUNIDUE LES TROIS TOURS
* Doatation pour l'accompagnement à fa transtormation PSY : 0 € ;* Dotaton financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artice L,162-25-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.VI. Dotatlon qualité du codage mentionnée au 2° du N de l'article R. 162-31-5 du code de [asécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025. comme suit :* Montant de dotation qualté du codage annuet prévislonnel PSY au titre oe l'année 2025 :0€:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation fÎle-active est fixé, au ttre de l'année 2025 . comme sut:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Sort un total de 6 931 955,99 €.
Article2:À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des cotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels ssront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfad annuel globe relatif aux soirs USLD est égal à un douziéme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 4 636 038,76 €, sait un douzième correspondant à 386 336,56 €;* Dont dotation populaticnnede SMR : 5 385 25028 €, salt un douzlème correspondant a448 769,19 €Dont dotation pédiatrique SMR ; 0 €, soil un douzième correspondant à © €Dont dotation de transition SMR : - 749 191,59 €, soit un douziéme correspondant à - 62492.63 €Base de calcul pour la dotalion relative aux missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation{MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 2 178 575,00 €, soit un douzième correspondant à 181547,92 €,Base ce calcul pour la dotabon à Faméhoralion de là qualité sur lé champ SMR égal à un couziéme dumontent fixé pour 2025 : 121 726,96 €, sot un douzième correspondant à 10 143,91 €.Soit un total de 578 028,40 €.
Agence Régionale ce Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 4'5132 Bd de Pars 12902 Warselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00166 - 13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
130
ANZE- 1 HNGIS76-4003 C-NIQUE LES TROIS TOURSArticle 3.Le présent anrGlé peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal aogmirestratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR317-19-1 el R421-1 du code de justice administrative.Article4La personne désignés par Le Directeur Général de l'Agence Régicrale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution Gu présent arrêté,Le caisse pavot de l'élablissement est em charge du paisment des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02:2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Mpes-Côte d'Azur,et par délégation,
âoëence Regionale te Santé Provence-Alses-Cie d'Azur 55132 Bd de Paris 12902 bdarsetle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00166 - 13 CLINIQUE LES 3 TOURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
131
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00167
13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00167 - 13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
132
2025-120784617 ALO CUNQUE DES QUATRE S4ISONS
ss ArREPUBLIQUEFRANCAISE CRETEdorésSpreaniW
Arrété modificatif n° 2025-130784697-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfalts annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DES QUATRE SAISONS165 RTE DES CAMOINS19011 MARSEILLEFINESS ET - 130784697Vu le coce de la sécurké sociale:Vu le code de Ia santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2027 relatif à le réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment sor. article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de ka loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu larrété du 31 décembre 2022 relatif sux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ov par la casse nationale militaire de sécurité socisie :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et 4 la prise en charge des prestationsd'heepitalisstion pour les activités ce soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale et prs en application de l'article R, 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son snnexe V. ;Vu l'arrêté du 1$ décembre 2023 fixant les modalfés transitoires pour le financement des activiés desoins médicaux et ce réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrëté Gu 31 décernbre 2022relatif aux modaltés de versement des ressources des étebhssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire ce sécurité sociale :Vu Tarrèté du 4 avril 2025 fxant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, abstétnque ei odomtologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede le sécunté sociale :Vu Parrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeclif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités ce soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie sfférentaux activités ce psychiatrie -Agence Régionale de Santé Picvenceñlses-Côte a'AZzur 15132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00167 - 13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
133
2025-1307 04887 A004 CLINIQUE DES QUATRE S450N5Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecttt des dépenses dassurance maladiementionné 4 l'article L. 174-7 du code de la sècurité sociale;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant ja liste des actes, actions, dispositi's, nterventions, mesures, pases encharge, programmes. produits, surcoûts et structures financés au dire des activités, missions et actonsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et ls liste des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mème code ;Vu farrété fixant pour fannée 2025, les cotations régionales mentionnées sux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode;Vu Farrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement és fUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu fe contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecineArrêté mosficalf n° 2925-130784597-A004 portant fixation des dotations objectifs de sarté publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux sains USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences sutorisées. des forfaïs relalifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologees chroniques, de la dofation à l'arnélioration de la qualité, de '= dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au ttre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spéctiques propres à certains élablissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du cade de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2075 comme suit :» Av titre du financement des missions spécifiques 4 certains établissements el des actionstendant 4 l'atteinte ces objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à article L 6114-2 du code de fa santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Av titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 6 L.162-22- 5-3 du codede la sécumé sociale & de ta dotation relabve au financement des structures des urgencesavicrisées mentionnées au 1° de l'articke L 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamarère suivante :« Forfait annuel de coordination ce prélèvements d'organes : 0 €,* Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €,il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des cbjectfs territoriaux et nalionaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code ce la sécurté sociale est fixé $ € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale oe Santé Provancs-Abes-Côte d Azur 25'32 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00167 - 13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
134
2025-130784697-4004 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS
* Av titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CACES:0€* Av ttre de la dotation complémentaire à la qualité ce l'activité Ge soins de médecined'urgence : 0 €+ Au titre de ta dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée 6 l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au fitre de l'année 2025 la quahté et lasécurité Ges soins de MCO:Q€Dotation annuelle de financementLe montent de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasècurde socials esi fixé à 0 € au titro de l'année 2025Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L 174-5 du code de la sécurité sociale st verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des databons et forfaits menbonnés a l'artide R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotaticn forfaitaire populatonnells st pédiatrique : 0 € :— Dont dotston pooulationnelie : 0 €;— Dort dotation pédiatrique : 0 €,~ Dont dotaton de transiton - Majoration ou minoration relative 8 la dotationforfaitaire : 0 € ;+ Forfst relstf 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €+ Dotation relative aux missions d ntérét général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et récart comme suf :— Missions d'imtérët général 0 €;— Aide à ls contractuabsation : 0 €Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-6 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :+ Dortation populationnelle PSY: 1 098 285,00 €;+ Dovation activités spéctiques PSY: 0€;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €+ Dotation pour les nouvelles activités PSY -0 €Apsnce Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 315132 Ed de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00167 - 13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
135
2025-1 IOTEARS?-4DC4 CLINIQUE DES QUAI RE SUSORS* Dotaton pour l'accompagnement à ls transformation PSY : 20 777,00 €;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée 8 l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 ls qualité el fa sécurité des soins dePSY ; 35 622,19 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au ttre de fannae 2025, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 202510 228,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-315 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé au titre de l'année 2025, conwne sun :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 4 719 675,00 € ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 4 719675,00 € ;
Soit un total de 5 884 587,19 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de Ia fixation du montant des dotations st forfaits pourl'année 2026, des aconples mensuels seront versés à l'établissement dans fs conditions survantes :Base de calcu! pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douziéme correspondant à 9 €Base de calcul pour la dotation forlataire populatonnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 - 0€ soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation pcoulationnells SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation pécatnique SMR : 0 €, scit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzisme corresoondant a0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnalle PSY égale à un douziérne du montant fixé pour2025 : 1 098 285,00 €, soit un douziéme correspondant à 971 523,75 €;Base de calcul pour la dotation annuslle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : Q €. soit un douzième correspondent $ 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration ce la recherche PSY égale 8 undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième corresoondant à 0 €,Hase de calcul pour ts dotation annuelle pour les nouvelles activiés PSY égale à un douzieme dumontant fixé pour 2025 . 0 € soit un douzième correspondant à 0 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement a la transformation PSY égale à undouziérne du montant fixé pour 2025 ; 0 €, soit un douzéme correspondant à 0 €;Base de cakul pour la dotation annuelle pour la fie actve PSY égale à un douzième du montant fixeAgence Régionale oe Santé Proverce-Ajpas-Céte dAzur 25132 Bd de Pars 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00167 - 13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
136
2025-1907 04087 NM CLINIQUE NES QUATRE SAISONSpour 2025 : 4 719 675.00 €, soit un douzéme correspondant 4 393 306 25 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour ls qualité du codage PSY égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 10 22800 €, soû un douzième correspondant à 85233 €;Base de calcul pour ta dolalion à l'améhoration de la qualité sur le champ PSY éga! à un douzièrne dumontant fé pour 2025 35 622,19 €, soit un douzième correspondant à 2 968,57 €Soit un total de 486 650,85€.
Article3;Le présent arèlé peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en application des dsposilions des articlesR312-10-1 ef R421-1 du code de justice administrative.Article4La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrèté,La casse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2028PourLe Directeur Général de f Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d Azur.al par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur À VALDEZ
Agence Régonse de Santé Provence-Alpes-Côte dAzur 55122 Bd de Pense 13002 Merselllk
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00167 - 13 CLINIQUE LES 4 SAISONS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
137
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00177
13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00177 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
138
2025-130 "89957-4006 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADES
QUE A f .FRANÇAISE CreommenkaieeLiewetvernisArrêté modificatif n° 2025-130789357-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE READAPT FONCT LESFEUILLADES1330 CHE D'EGUILLES QUA CELONY13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130789357Vu le code de ts sécurité sociale ;Vu le code de ts santé publique;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de la sécunté sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des aclivilés depsychiatre, notamment son article 2;Vu le décret 9°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et ceréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 tévrier 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de da loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ce financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modabiés de versement des ressources des élablissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nabonsle mibiaire de sécurité saciale ;Vu larréie du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsŒhosplialisation pour les activilés de soins médicaux et de réadaptation exercbes par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article À. 162-34-" Gu méme code, notamment son article 1? ef son annexe V. :Vu larvélé du 19 décernbre 2023 fixant les modalités transitoires pour ke financernent des activités desoins médicaux st de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifient l'arrêté du 31 décembre 2022relalif aux modaliiés Ge versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance matedie ou per Le caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fxant pour "année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontclogis mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activiles de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Prevence-Alces-Cole d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marsella
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00177 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
139
2926-1327E5207-N0U2 CUNIQUE REANAPT FONCT LES FEVULLADESaux actwriés de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurance maladiementionné à l'artide L. 174-1 du code de le sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant fa liste des actes, actions, disooaltits, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodis et structures tinancés au titre des activités, missions st actionsmenlicnnées aux articles D, 162-6 4 D, 162-8 ou code de ls sécurité scciale et la liste ces missionsd'intérêt général financées au ttre de la dotation mentionnée à l'articie L. 162-23-8 du mème code :Vu larrélé fixanl pour l'annéé 2025, les cotatians rAgionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, €", 8° defarticle R. 162-31-1 du code de le sécurité sociale, aux articles L. 162-22-B-2, R, 162-32-2, R, 162.33.17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmescode:Vu l'arrëté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commisson eurcpéenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'aricie 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Unien européenne aux aldes d'Etatsous forme ce compensations de service public octrayées 4 certaines entreprises chargées de la gestionde serices d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuet d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relist?4 la dotation socle de financement des activités de médecineArrété modificatif n° 2025-130789357-A003 portant fixation des dolalions objectils de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, cu forfait global relatf aux sains USLD, des dotabons relabves sufinencement des structures des urgences autorisées, des forfaits relalifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chreniques, de la dofaton 4 l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuols au tire do l'année 2025ARRETEArticle 1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations sant à financer 'as missions spécfiques propres à certains étaolissements ofdes aclions ef prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'antiicle L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au tite du financement des missions spécifiques à certains élablissements et ces aclonstendant à lattointe des objectifs mscrits dans le contrat pluriannuel d'obiectifs et demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 délaul, dansun engagement coniractuel spécifique : D €;* Au titre des fortaits annuels mentionnés aux articles L_ 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des stuctures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivants :Forfait annuel de coordnstion de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la cotation populstonnells urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et natlonaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotaticn de financement des objectifs teritoriaux et nationaux Ge santéAgenca Régonale de Santé Provence Alpas Côte S'Azur 2:5132 Si de Paris 15002 Mareallle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00177 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
140
2025-1307 09957-40993 CLIMQUE READAPT FONCT LES FELILLADESpubéique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale ast fixé à € au titre del'année 2025 corne suil :+ Au litre du financement des objectifs ce santé publique : 0 € :- Dont CAQES :0€+ Au titre de la dotation complémentaire à La quaitté de l'activité de scins de médecined'urgencs O€;« Au tite ce le dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L_162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant av titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0€Dotation annuelle de financementLe montant de la dotabon annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurté sociale est fixé AO € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins disponsés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfail annuel global relatif aux sons USLD est fixé 4 0 €, au tie de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'artce R. 162-34-9 est fixé, au bire de l'année2025 commie suit :* Dolation forfaitaire populationnete et pédiatrique : 7 100 386,59 € :— Dont dotation populationnelle : 6 507 177,84 €- Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou mnorstion restive 4 la dotationforfaitaire : 593 208,75 € ;"Forfait relatif é l'utilisabon des plateaux techniques spécialisée SMR: 192 535,00 € :« Dotston relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 60 223,00 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0€ ;_- Aide à la contractualisation : 60 223,00 € ;Dotation financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 143 688,49 €Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfeits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'anrée 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €:+ Dotation activilés spécfiques PSY : 0 €;Ageace Régionale de Santé Provence-Alpes Côle &'Azur 35132 Ed oe Paris 13002 Mersaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00177 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
141
205-191782357-A00G CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADES* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;* Dotation cour les nouvelles activités PSY :0 €:* Dotaton pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;* Dotation financière à l'ameioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité socale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et la sécurilé des soins dePSY:0€Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage eat fixé, au tite de l'année 2025, commie suit :* Montant ce dolalion cualilé du codage annuel prévisionnel PSY au titre de Fannée 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du corde de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au ttre de fannée 2025 , comme suit :+ Montant de DFA arquel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soil un total de 7 496 833,08 €.
À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels ssront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour te furfail annuel global relalif aux scins USLD ést égal à un douzième du montantflxé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotaton forfaitaire populationnelle st pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 - 6 820 883,50 €, sci un douzième correspondant à 568 40€ 96 €:* Dont détalion populaliennelle SMR : 6 425 411.00 €, soit un douzième correspondant à535 450,92 €* Dont dolation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR: 395 47250 €, sot un douzième correspondant à32 956,04 €Base de calcul pour le forfait relalif à l'utilisation Ges plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 192 535,00 €, soit un douzème correspondant 4 16 044 56 €:Base de calcul pour la cotation 4 l'amélicration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 143 688 49 €, soit un douzième correspondant à 11 974,04 €.Soit un lolal de 596 425,58 €,
Agence Régicnak de Santé Provence-Aloes-Cole d'Azur 45132 Bd de Parts 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00177 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
142
2025-141789657-AL0G CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADESArticle3°Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter ce aa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du cede de justice administrative,
La personne désgnée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cited'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse plvot de l'établissernent est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 08/02/2026PourLa Drrecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,ot par délégalion,Directeur de 'Orgarisation,ces Soins~~,~D Anthonb YALDEZ
Agence Régionale se Santé Provanca-Alpas-Côte d'Azur 55132 Bd de Paris 13402 Marseitie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00177 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
143
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00178
13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00178 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
144
2025-1 3NTRESTSANNA CLINIQUE LES CUMIERS
M VE >A Fc.FRANÇAISE Origin Ryanates yEpi'vera
Arrêté modificatif n° 2025-130785975-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise on charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LES OLIVIERS3 AV DU COURS13510 LE PUY STE REPARADEFINESS ET - 130785975Vu ke code de Ia sécurité socaie ;Vu te code de fa santé publique ;Vu l'artcle 79 de la loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relat? 8 la réforme du financement des activités depsych atric, notamment son arbcle 2,Vu le décret n°2022-697 du 21 avril 2022 relatit au financement des actirtés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 favmer 2025 ralabf au financement des établissements partic pant àl'expénimentation prèvue par l'artele 75 de la lai n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relalif aux modalités de versement des ressources dus établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nabonale mitaire de sécunté socialeVu Farrëté du 4 décembre 2023 relatif a la classticaton et & la pase en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux st de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les mocalités transitoires pour le financement des activtes desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant tarrété du 31 cécembre 2022relatif aux modslités de versement ces ressources des éisblssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse rationale militaire de sécurité sociale ,Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladée afférentaux activités de médecine. chirurgie, obetétrique et cdontolozie mentionné é l'article L. 162-22-1 du cadede la sécurité sociale .Vu l'arrêté du 4 aye! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvités de soins médicaux de résdaotation ;Vu l'arrêté du 4 avr) 2025 fixart pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux actvites de psychiatrie ;Agence Régonaie de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 15122 54 0e Pans 13002 Marsailic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00178 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
145
2025 1307858754033 CLINIQUE LES OLIVERSVu Farrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 [chjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ,Vu l'arrëté du 4 juin 2025 fixant is liste des actes, actions. dispositifs, interventiors, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts <i structures finsrcés au titre des actwilés, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurilé socale et la liste ces missionsd'intéréé général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mème cade ;Vu l'arrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de fa sécurilé sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 R. 162-34-4 du mème code, ainsi que & montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne $380 en date cu 20 décembre 2011 relative à l'apolicAionde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur ke fonctionnement de l'Union européenne aux sides d'Étatsous forme de compensstions de service public octroyées à certaires entreprises chargées de la gestionde services d'intérät économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu te contrat relatif à la Sotation socie de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-150785975.A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dofallons relatives aufinancement des structures des urgences autorisées des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine ct des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle11. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions soècfiques propres & certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de faricle L 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixe à 0 € au tire de l'année 2025 comme suit:+ Av titre du financernent des missions spécifiques à certains étabéssements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans ls contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de ie santé publique ou. à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au tite des forfaits annuels mentonnés aux articles L. 162-22-5-1 8 L.162-22- 5-3 du codede la sécurié sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesavicrisées mentionnées au 1° dé l'artkle L, 162-22-8-2 du cede de la sécurité sociale de lsmanière suivante :« Forfak annuel de ccordinaton de prétévements d'organes : D €;= Forfait annuel greffes : 0€* Forfait activités isolées : 0€* Forfat annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le rnontant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des onjectifs teritonaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L_ 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre defannée 2025 comme suitAgence Régionak de Santé Provencs-Slpes-Côte d'Azur 2:5132 Bd de Pars 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00178 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
146
2025-139745975-4092 CONIQUE LES CUMIERS
Vi.
* Av tire du financement des objectifs de santé publique: 0 €;- Dont CAQES'0€* Au titre de la dotation complémentare 4 la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de la aotation financière a l'emélicration ce ls qualité mertionnée a l'article L.152-23-15 du code de la sécurté sociale valorsant au titre de l'année 2025 ta qualllé et lasécurité des sons de MCO : 0€,Dotation annuelle de financementLe montent de la dotation annuelle de financemert mentionnée & | article L174-1 du code de lasécurité sociale est fixe à 0 € ay titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie affèrent aux soins dispensés dans les unités ceaoins de longue curée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale st verssessous forme d'un forfak annve global relatif aux soins USLO est fixé 4 0 €, au titre de fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code do la sécurité socialeLe montant des dotations et forfats mentionnés à Farticle R. 162-34-9 est fixé. au titre de l'année2025 comme suit* Dotation 'orfailaire populationnete et pédiatrique 2212 801,10€,— Dont dotstion populationnelle : 2 518 130,60 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoralica relative à la dotationfortaltaire - 305 329,50 € ;«+ Forvait relstif 8 l'utilisaton des olatsaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotabon relative aux missions d'intérêt général et dside à la contractuslisaton SMR: 43229,00€ el réparti comme sull:— Missions d'intérêt général : 2 667,00 € ;- Aide à la contractualisation : 40 562,00 €Dotation financière à l'armélioration de la qualité mentionnée à Farticle L.182-2346 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 66 880,67 €Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-21-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit .Dotation populationnelle PSY: 0 €Dotation activités spécifiques PSY 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles actvités PSY 0€.Agence Régionae de Sarté Provence-Alpes-CÜûte d'Azur 35132 69 98 Pans 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00178 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
147
2005-130755975-2C0G CUNIQUE LES OLIVIERS
Vil,
Vili.
* Detation pour faccompagnement à la transfomation PSY: 0 € :Detation financière à l'améhoration de la qualité mentionnée 4 l'article L 1682-23-15 cu code dels sécunté sociale valorisant au ttre de l'année 2025 la qualité at la sécurité des soins dePSY:0€.Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au btre de l'année 2025, comme sut :* Montant de dotation qualité qu codage annuel prévisionnel PSY au tire de l'année 2025dE:Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé au titre de l'année 2025. comme suit:* Momant ce DFA anauel prévsionnet initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 322 910,77 €.
Article2 :À compter Gu 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montent des dotations et forfaits pourl'année 2026. des acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantesBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal & un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire pooulationnelle el pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 2 160 843,00 €, soit un douzième correspondant a 180 070,25 €* Dont dotation populationnelle SMR : 2 364 396,00 €, soit un douziéms correspondant à197 033,00 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 9 €, soit un douzième corraspondant à 0 €* Dont cotation de transition SMR : - 202 553.00 €, sc® un douzième correspondant à - 16962,75 €Base de calcul pour ts dotation relative aux missions d intérét général et d'aide $ fa contractualisaiion{MIGAC) au titre des activités SMR oour 2025 : 2 657,00 € soit un douziérne correspondant à 222,25 €,Base ce calcu! pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur k chamo SMR égal 4 un éouzème dumentant té pour 2025 : 66 880,67 € soit un douzième correspondant 8 5 573,39 €.Soit ur total de 185 865,89 €.
Agance Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côts dAzur 45132 Bd do Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00178 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
148
2025-1 OTESO7S- ALCS CLINIQUE LES DUVIERSArticle3.Le présent arrété pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa nolifcation en application des dispesitions des articlesR3*2-10-1 at R421-1 du code de justice admiristratve.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de lexécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 99/02/2026PourLe Directeur Général de HAgence Regiona'e de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et parDirecteur de fOrganisationMons: ALDEZ
Agenen Ran ana'e de Santé Provencs-Alpss-Côts 2'Azur 55132 Be de Pais 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00178 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
149
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00171
13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00171 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
150
2025-130759083-095 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
i A iSreFRANÇAISE CELLES )Sobers? .PpaSeanaArrêté modificatif n° 2025-130780083-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au flnancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux ot de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Banéficiaire :
CLINIQUE MADELEINE REMUZAT515 R SAINT PIERRE13012 MARSEILLEFINESS ET - 730780083Vu le code de la sécurté sociale:Vu le code de la santé publique -Vu l'article 79 de fa loi n°' 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sodale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 retatif 4 ls réforme du financement des activités deosychiatris, notamment sor article 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relat' au financement des activilés de soins médicaux et deréadaptation, nctamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àfexpérimentation prévue par "article 79 de la foi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2025 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des stablissomentsdo santé par les caisses d'assurance maladie ou par la Caisse nationale militaire Ge sécurté sociale ;Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités ce soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-225 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arëté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à part du Ter juBet 2025 et modifiant 'arrété du 3° décembre 2922reiatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socialeVu larrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'annèe 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aflérentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-" du codede la sécurité scciale ;Vu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeciif des Sépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu Farrété du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 lodjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychialre ;Agence Régionales de Santé Provence-Apes-Céte d'Azur Us132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00171 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
151
DIZH- IIS HULA CLINIQUE MODS EME REMUZATVu Farrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeclif des dépenses assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, pnses oncharges, programmes, produds, surcoûts et structures financés au tire des activités, missions et aclionsmentionnées aux artides D, 162-6 8 D. 162-8 du code de la sécurité sociale ot la liste des missions@intérét général financées au ttre de ls cotation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du mème code ,Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux **, 7", 5", 6°, 5° deFarticle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L_162-22-6-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17. R. 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décsion de la Commssion européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à Fappicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce [Union européenne aux aides d Etatsous forme de compensations de sernce public octroyées à cariaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs si de moyensVu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificaté n° 2025-130780083-A003 portant fxation des dotations abjectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF NCO. du forfait global relat? aux soins USLD, des dotations refatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des fortatts relatfs à la pnse en charge de pabentsalleinis de pathologies chrenques, de ia dotsbon 2 l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des actwités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres & certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fxé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit ;* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à fatteinte des obvectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 ¢u code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 1562-22-51 4 L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de là sécurité socale de lamaniére suivante" Forfait annuel de cocrdinabon de prélévernents d'organes : 0 €,* Forfait annuel greffes 0€:« Forfait activités isolées 0€* Forfait annuel maiadie rénale chronique : D €* Le montant de la Solation populatonnelle urgences : 0 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée & Particle L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionak de Santé Provence-Alpes-Cote dAzur 25122 89 de Pads 13002 Marsailke
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00171 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
152
202-1 210780030003 CLINIQUE MADELEINE REWUZAT
* Au tive du financement des objects de santé publique : 0 €,— Dont CACES 0€+ Au titre de la dotation complémentaire & la qualté de l'activté de soins de médecined'urgence: 0 € ;* Au titre de ls dotation financiére 4 | ameéfioration de la qualité mentionnée à l'articke L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant aw titre de l'année 2025 la qualité et tasécurfé des soins de MCO : 0€.Dotation annuelle de financementLe montant de la dofation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-7 du code de lasécurté sociale est fxe 6 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance Malecie afférent aux acins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurilé sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé 2 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34.9 du code de la sécurité socialeLs montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-24-9 est fixé, au ttre de Fannés2025 comme suit :«+ Dotation forfaraire populationnelle et pédiatrique : 3 076 438,45 €-- Dont dolabon populationnelle : 3 010 164,70 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont dotation de transäion - Majorabon ce mincration relative à la dotationforfaitaire : 66 273,76 € ;* Forfan relatit à Futilisation des plateaux techniques spécialisés SPR: 0 €* Doiation relative aux missions d'intérêt général ot d'aide à la contractualisation SMR : 255187,63 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 229 321,63 € ;— Aide ala contractuahsation . 25 866,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 67 136,18 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées a l'articleR.162-31-6 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalions et forfaits mentionnés au | de l'article R. 152-51-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit+ Dotation populationnelle PSY : 0 €,* Dotstion sctiviés spécifiques PSY: 0€;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY 0€;« Dotston pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provancs-Apes-Côts d'Azur !132 Bd de Pars 1300? Marseille
LAnm
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00171 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
153
2025 ° 750983 -AL0S CUNIQJE MADELEINE REMUZAT» Détation sour Faccompagnement à la transformation PSY: 0€.» Dofation financière à l'améllorahon de la qualité mentionnée a l'article _.162-22-15 du coda dela s@curté sociale valorisant au tre de l'année 2025 la qualité el la sécurté des soins dePSY: 0€Vil. Dotation quallté du codage mentionnée au 2° du N de l'article R. 162-31-5 du code de tasécurité sociale,Le montant de la datation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025. cornmme suit.* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au 'itre de l'année 2025 :0€:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésocials.Le montent de dotsto file-active est fixé, au titre de "année 2025 , comme suit :« Montant de DFA annuel prévisionnel inilial PSY au titre de année 2075 0€;
Sor un total de 3 388 762,26 €,
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de ls fixation du montant des dolations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'élablissement dans les conditions survantes :Bose de calcu! pour le forfait annsel global reistf aux soins USLD est égal & un douziérne du montantfixé pour 2025: 0 €, soit un douzième correspondant à 9 €Base ce calcul pour la dotation forfañaire populabonnelle et pédiatrique égale 8 un douzième cu montentfixé pour 2025 : 3.003 176,20 €, soit un douzième correspondant à 250 264.69 €,* Dont dotation pooulationnelle SMR : 2 958 999 70 €, soit un douziéme correspondant à246 582,81 €* Dont dotation péc.stique SMR : 0 €, scit un douziérne corraspordant à 9 €* Dont dotation de transition SMR: 44 182 50 €, soit un couziéme correspondant & 2581,86 €Base de calcu! pour is dotation relative aux missions d intéréi général et ¢ aide à 'a contractualisaton(MIGAC) au ttre des activités SMR oour 2025 : 229 321,63 €, soit un douzième correspondent & 1%110,14 €Base ce calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SVR égal à un Souzième dumontant fixé pour 2025 : 57 126,18 € soit un douzième correspondant à 4 761,35 €.So# un total de 274 136,17 €.
Agence Régorsle os Santé Provence-Alses-Cête d'Azur AS192 Bd de Paris 12002 Warseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00171 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
154
2026-19978C0E3-AU03 CLIMIQUE MADELEINE REMLZA!Article3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comcétentdans un délai de deux mois & compter de ss notificatbon en acplication des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La versonne désignée par Le Directeur Général de [Agence Régionale de Santé Provence-Alpes.Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivoi de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 0902/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,at par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régional: de Santé Proverce-Alpes-Cète c'Azur 55132 Bo de Pans ?3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00171 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
155
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00172
13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00172 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
156
PNAS-7 BOT 52147 2804 CLIN QUE GENERALE DE MARIGNANE
Giese A f àFRANÇAISE émaneLivréSeaterPeart
Arrêté modificatif n° 2025-130782147-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique ot missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANEAV GENERAL RAOUL SALANBP 8913721 MARIGNANE CEDEXFINESS ET - 1307282147Vu le code de la sécurité sociale:Vu le code de le santé publique :Vu l'article 79 de ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ce financement de la 2éècurté sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 ls réformes du financement des activites deosychiatrie, notamment som article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 rekaif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article d ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àexpérimentation prévue par l'article 79 de ba lek n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement deis sécurité socisie pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des élablissermentsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire de sécurié sociale ;Vu larrété du 4 décembre 2023 relatif & la classifkation et à le prise en charge des prestationsd'hospitalisaton pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L 1562-22-56 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juliet 2025 et modifiant 'arrété du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources ces établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale milifaire de sécwité sociale .Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 Iétjeciif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'arücle L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour fannèe 2025 objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux ce réadaptation :Vu l'arrété cu 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 [objectif des cépenses d'assurance maladie afferentaux activés de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Mpes-Côte d'Azur 5132 Bd de Pans 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00172 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
157
2425-1:997621 47-4994 CLINIQUE GENFRALE DE MARIGNANEVu larrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiemenicnné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrëté cu 4 juin 2025 fixant Js liste des actes, actions, dispositifs, interventions. mesures. prises oncharge, programmes. produds, surcoûts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la iste des missionsd'intéréi général financées au titre de dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même codeVu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotatione régionales mentionnées aux 1", 3", 5°, 6° 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-23-17 R. 162-34-4 du même code, ainsi que ke montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 cu mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2911 relative 4 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etatsous forme de compensations de service public octrovées à certaines entreprises chargées Ge là gestionde services d'intérêt économique généralVu fe contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu de contrat relatif 4 la cotation socke de financement des activités de médecine ;Arrèté modificatif n° 2025-150782147-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique eimissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints ce pathologies chroniques, de la dotation 4 l'améhoration de la quale, de la dôtation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dctations visant à financer les missons spécifiques propres à certains établissements &des actions et prises en charge mentionnéss aux 2'et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la secuntssociale est fixé à 1 703 770,93€ au tire de l'année 2025 comme suit ;+ Aw titre du financement des missions spécifiaues à certains étabhasements et des actionstendant à l'atteinte des objectife inscrite dans le contrat pluriannuel d'ehjectfs et demoyens, mentionnés à l'article L 6114-2 du code de ta santé publique cu, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 28 474,39 €;¢ Av titre des foriaits annuels mentionnés aux artcles L, 152-22-6-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnèes au 1° de l'article L 162-22-8-2 du code de la sécurité saciale de lamanière suivante= Forfait annuel de coordination de prékevernents d'organes ; D €;= Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfsit activités solées : 0€* Forlait annuel maladie rénale conique : 0 €.* Le montant de la dotation populabonnelle urgences 1 675 296,54 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de k dotation de financement des objectifs terntonaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécuréé sociale esl fixé à 251 371,36€au titré de l'année 2025 comme suit 'Agences Réginsk de Santé Provencs-Alpss-Côte d'Azur 215122 Bd ce Pais 15002 Marsaillke
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00172 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
158
2025-150782147-200M CUNIQUE GENERALE DE MARIGNANE
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 50 864,93 € :- Dont CAQES : 3 861,00 €+ Au tire de la dotation complémentaire à ja qualifié de l'activité de sons de médecined'urgence: 20 378,82€ |* Au litre de la dotabion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'arlicks L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 Ia qualité et 'ssécurilé des soins de MCO : 180 127,60 €.Dotation annuelle de financementLe montent de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'anicie L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montent des ressources d assurance maladie afferent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux otréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-8 du code de Ja sécurité soclaleLe montant des dotalions et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-3 est fixé, au titre de fannée2025 comme sult:+ Dotation forfaitaire populationnele et pédiatrique : 0 €— Dont dotation populaticnnelie : 0 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €:- Dont dotation de transition - Majcration ou mnoraton retative à la dotationforfaitaire - 0 € :+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SVR 0 € ;* Dotalion retalive aux missions d'intérêt général et d'aide à ka contractualisalion SMR : 0 €& réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la comtractuslisetion : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article _L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-6 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R 162-31-5 est fixe, au tre del'année 2025 comme suit :Detation pupulstionnelle PSY 0€Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Detation pour la structuration de la recherche PSY 0 €Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agence Régionale os Sarté Provence-Alces-Cits c'Azur 36132 Bd de Paris 1390? Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00172 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
159
2025-1397 B2° 47-4004 CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE« Dotation pour l'accompagnement à ls transformation PSY : 0€ ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre ce l'année 2025 la quaidé et la sécurité ces soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-315 du code de lasécurité sociale.Le montant de fa dotation qualité du codage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme suit :* Montant de dotation qualté du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du |! de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotalion fle-actve est fixé, au litre de l'année 2025 , comme sult -* Montant de DEA annuel prévisionnel snitial PSY au titre de fannée 2025 O€;
So# un total de 1 965 142,28 €,
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des detatons et forfails pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établasement dans les conditions suivantes :Base de calcul oour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 504,28 €, soit un douzième correspondant à 75,37 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 ; 1 675 296,54€ soit un douzième correspondant & 139608.04 €Doni DPU: 1 675 296.54 €, som un douzième correspondant à 199 608,04 €Base de calcul pour la dotation à Zaméboration de la qualité sur Le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 180 127,60 €, soit un douzième correspondant & 14 010,63 €Base de calcul pour le fortat annuet global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfxé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Base de caicul pour la dotation forfaitaire populationnelle ef pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, so*# un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €. soit un douzième correspondant ac €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR : D €, sait un douzième correspondant à 0 €Son un total de 154 694,04 €.
Agence Regionale de Santé Prosance-Alses-Cête d'Azur 4/5132 64 de Paris 12002 Msrselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00172 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
160
2025-130782 147-006 CUNIQUE GENERALE DE MARIGNANEArticle3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminisirstif compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notificabon en appléation des dspesibons des articlesR312-19-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de FAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du orésent arrêté.Le caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionate de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,at par délégation,Directeur de l'Organi des SoirsM
Agencs Régonak de Santé Provence-Aloes-Côte 2'Azur aS122 Ba de Paris 1300? Marseilic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00172 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
161
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00173
13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00173 - 13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
162
2025 10782102 4003 CLINQUE DE MARTIGUES
perusuiue aLFRANCAISE © Pacem Rige ei SaLiens LHeureEienatéArrêté modificatif n° 2025-130782162-A003 portant fixation des dotations objectifs do santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ja dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CUNIQUE DE MARTIGUES9 R EDOUARD AMAVETBP 1003513691 MARTIGUES CEDEXFINESS ET - 130782162Vu te code de la sécurité sociale,Vu le code de a santé publique ;Vu Fartcle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relstif à le réforme du financement ces activités depsychiatrie notamment son artcle 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et ceréadaotation notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-158 du 29 févrer 2025 relabf au financement des établissements participant àl'excérimentstion prévue oar l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux mooalités de versement des ressources des étabEssementsde santé oar les caisses d assurance maladie ou per la caisse nationale mittare de sécurité saciale :Vu l'arréié du 4 décembre 2023 relatif à la classificaton et à la prise en charge des prestationshospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les élablissementsmentionnés à l'artide L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 cu méme code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrèté du 19 décernbre 2623 fixant les modalités transitoires cour le financement des activés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2022relatif aux modalifés ce versement des ressources des éisblissemments de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire ae sécurité sociale |Vu farrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolcgis mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité scclale ;Vu larrété du 4 avril 2025 hixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activites de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatre :Agence Réglonale de Santé Provence-Aloes-Cüe d'Azur 15132 Ed de Panis 13002 Marsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00173 - 13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
163
2025 1.997827 82-2993 CLINIQUE DE MARTIGUESVu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2026 lobiectit des dépenses d'assurance maladiementionné 4 l'article L. 174-1 du code de la sécurté sociale ;Vu l'arrëté du 4 juin 2025 fixant is liste des actes, actions, dsposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes. produds, surcoûts et structures finances au titre des activités missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité socale et la liste ces missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'arbcle L, 162-23-8 du même codeVu l'arrété fxant pour l'année 2025, las dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la séourllé sociale aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-22-2, R 162-33-17 R. 162-34-4 du même code, sinsi que k montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 cu mémecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ls Commission européenne 9389 an date du 20 décembre 2071 relative 3 l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union suropéenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées ce la gestonde services d'intérêt économique généralVu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de flnancement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-130792162-A003 portant fixation des dotations objectifs ce santé publique elmissions spécifiques. DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteinte de pathologies chroniques, de la dotation à f'améhoratica de la quaMé, de ls dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1=|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dolations nsant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements otdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'ei 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 77 551,70 € aw titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat plurannuel d'obiectifs et demoyens, menticnnés à l'article L. 6174-2 du code de la santé publique ou, à défaut, cansun engagement contractuel spécifique : 77 551,70 €,+ Au titre ces forfais annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L 162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financernent des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" Ge l'article L, 152-22-8-2 du code de la eécunté sociale ca lamanière suivante :* Forfail annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfail activités isolèes : 0 €;* Fortait annuel maladie rénaie chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnels urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectfs territoriaux et nalonaux de santépublique mentonnée à l'article L 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé & B6 660,25 €au titre de l'année 2025 comrne suitAgence Régionale ce Santé Promaencs-Abes-Côte d'Azur 25132 Ed de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00173 - 13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
164
2025-1397827 62-4903 CLINIQUE DE MARTIGUCS
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 3 803,78 €;- Don CAQES:0€+ Au titre de la dotalion compkmentaire à la qualité de l'activité de sons de médecinec'urgence : D€;* Av titre de la dotation financière à l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'arbcle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au ttre de l'année 2025 la qualité et lastourilé des soins de VCO : 82 856,46 €.Dotation annuelle de financementLe moniant de la cotation annuelle de financement mertionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurilé sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie sfférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale ol verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité soclaleLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au litre ce l'année2025 comme suit:* Dotation forfaitaire populaiionnele et péciatrique : 0 €-— Dont dotation populationnelle : 0 €.— Dont dotation pédisinique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoralion ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 €;* Forfait relatif 8 l'utilisation des plateaux techncues spécialisés SMR: 0 € ;* Dotaton relative aux missions d'intérêt général of d'aide à & contractualisaton SMR : 0 €et réparti comme auit :~ Missions d'intérël général 0€;— Aide é la contractuslisetion : 0 €Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentonnes au | de Fartilé R. 162-21-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sult :+ Dosation populationnelle PSY: 0€;+ Detation activités spécifiques PSY : 0 € :* Dotation pour la structuration de la recherche PSY 0€.+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Prowance-Apes-Cêts d'Azur a5132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00173 - 13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
165
2025-1 90 782 192-ALCS CLINIQUE DE MARTIQUES* Detabor pour l'accompagnement à ls transfomnation PSY: 0 €:* Detation financiére à l'amétoration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-75 du code deIs sécurité sociale valorisant au titre de l'annèe 2025 là qualité et ke sécurité des soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du ll de Farticle R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le mentant de |s dotation qualité du codage est fixé. au titre de l'année 2025, comme sult;+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 |0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 182-31-6 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025. comme su :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au tilre de l'année 2025: 0 € ;
Soit un total de 164 211,95 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans attente de la fixation du montant des dotalons et forfats pourl'année 2026, des acomples mensuels seront versés à l'étabhssement dans les conditions suivantes :Base de calcul cour les cotations de financement des missons spécifiques à certains établissementspour 2025 : $86,75 €, soit un douzième correspondant à 82,23 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur te champ MCO égal 4 un douzième dumontant foé pour 2025 : 82 856.46 €, soit un douzième correspondant à 6 904,70 €Base de calcul pour le forfat annuel global relatif aux soins USLD est égal à um douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, scit un douziéme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotalion forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfxé pour 2025: 0 €, sot un douzième correspondant à © €,« Dont dotation populationnelle SMR 0 €, soit un douziérne correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €« Dont dotation de transition SMR : 0 €, soë un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 6 986,93 €
Le présent arréte peut faire l'objet d'un recours contentieux cevant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mots à compter de sa notification en application des dispositions des articiesR312-10-1 et R421-1 du code ds justice administrative.Agerce Régional de Santé Provence-Alpas-Cole s'Azur 45132 Ba de Pais 13002 Marceilk
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00173 - 13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
166
2025.150782162.4003 GLINIQUE CE MORTIQUES
La personne désignée per Le Directeur Général de l'Agence Regionale de Santé Provence-Aloes-Cüled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrèté. Le 09/02/2026PourLe Dvecteur Général de l'Agence Régionaie de Santé Provence-Alpes-Côüte d'Azur,ei par délégation,Directeur de [Organi des SoinsMonsisur Anthôny VALDEZ
Agence Réganse de Sarid Proverce-Alpes-Cole dAzur 55132 Bo de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00173 - 13 CLINIQUE MARTIGUES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
167
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00174
13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00174 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
168
2026-130804861-A008 CLINIQUE WMASSILIA LES PINS
eer A f (, :FRANÇAISE SARA:7 onLiterteeprare
Arrêté modificatif n° 2025-130809981-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àà prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decolles rolatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE MASSILIA LES PINS21 ALL DES PINSBP 14913274 MARSEILLE CEDEX 09FINESS ET - 130809981Vu le code de la sécunté sociale:Vu ls code de la santé publique :Vu l'artide 79 de fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relalif à la néforme du financement des activites depsychuatre, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avail 2022 relatif au financement des actvités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4Vu te Décret n° 2025-164 du 20 février 2025 relatif au financement Ges établissements participant àl'expérimentation prévue par l'articte 79 de la loi n° 2022-1260 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relat' aux modalités de versernent Ges ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par ls caisse nationale militaire de sécurté sociale ;Vu larrétée du 4 décembre 2023 rslatif 6 la classification et à la prise en charge des prestationsd'hosgitalsation pour les activités de soins médicaux el de réadaptalicn exercées par les élablissementsmérlionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en applicatior de "article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 ef son annexe V. :Vu Carrété du 19 décembre 2025 fixant les mocalilés transitvires pour le financement des aclivilés desoins médicaux st de résdaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissernents de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu larréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de médecine, chirurgie, chstétrique et cdontclogie menticnné à l'article L. *62-22-1 du codede Is sécunté sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie alférentaux activilés Ge soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activés de psychiatre :Agence Régionale de Santé Provance-Alpes-Cite d'Azur 15132 Ed de Paris 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00174 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
169
2025-1 IeCESS1-AOCS CUNIQUE M4SSILIS LES PINSVu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 I'cbjectf des dépenses d'assurance matadiementionné à l'article L. * 74-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrèté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produils, surcobts et structures financés au titre des activités. missions st actionsmentionnées aux articles D, 162-6 4 D. 162-8 ou code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la datation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ,Vu larrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8° delarticle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22.8-2, R, 162-32-2, R. 162-353.17, R. 162-34-4 du more code, ainsi que le montant des transfers prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date qu 20 décembre 2011 relative à l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public ootruy@es 4 certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'obiectifs at de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des aclivilés de médecine ;Arrété modificatf n° 2025-130809981-4003 cortant fixation des dotulions objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du fortait global relatif aux soins USLD. des dotations relatives au{nancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise en charge Ge patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 l'amélicration de ls qualité. de la cotation socle defnancement des acthviés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montent des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissernents etdes actions et prises er charge mentionnées aux 2"et 3° de l'article L. 162-22-5 du cocs de la sécuritésociale est fixé à D € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à cortains élablissernents @ des actionstendant à l'atteinte Ges objeclifs inscrits dans le contrat plurisnnuel c'objectifs et demoyens, mentionnée à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €,* Au tire des forfaits annueis mentonnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale ei de la dotation rejalive au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécunite sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordinaton de prélèvements d'organes : 0 €= Forfait annuel greffes : 0 €* Forait activités isolées : 0€.* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la dotation populationnells urgences : D €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financsment ces objecbfs territoriaux et nationaux de santépublique menbonnée à F'arbcte L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'anrèe 2025 comme suit :Agercs Régionals de Santé Provence Maes-Côte d'Azur 25132 Bd de Pare 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00174 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
170
2025-1 30603351 -A00S CLINIQUE MASSILIA LES PINS
Vv.
Vv.
VL
* Aultive du financement des obfectils de santé publique : 0 € :- Dont CACES:0€* Au titre de La dotation complémentaire 4 la qualité de l'activité de soins de médecined'urgerxo : 0 € :* Au tire de ia dotation financière à laméhoration de ls qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du code de la séourilé sociale valorisant av titre de l'année 2925 la qualié et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotabon annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale es: fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie alférent aux soins déspensés dans les unités desoins de longue cures mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurté sociale et verséessous forme <'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'annés2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, su titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfañalre populatonnelle et pédiatrique ; 2 642 456,52€ :— Dont dotation populationnelle : 2 853 830,52 €;— Dont dotation pédiatrique ; 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationfocfaitaire : - 211 374,00 € ;* Fortait relatf à Fulilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 122 891,00 € :* Dotation relative aux messions d'intérêt général et d'aide 4 la cortractualisationSMR; 44 322,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;~ Ajde à la contractualisation : 44 322,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ef la sécurité dessoins de SMR : 70 337,77 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 1262-31-86 est fixé, au titre del'annèe 2025 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €:Dotatlon activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activiés PSY :0 € ;Agences Régonsk de Sanlé Provence-Ajpes-Céle d'Azur NS132 30 de Pans 23002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00174 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
171
2026." 20806351 ANCS GUNIQUE MASSILIA LES PINS* Dotabon cour l'accompagnement à la transformation PSY. 0€ ;* Dotation financière 4 l'amélioration de fa qualité mentionnée à l'articte ..162-23-15 du coce dela sécurité socale valorisant au titre de fannée 2025 is qualité et Is sécurité des soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :« Montant de dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VIH. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésoclale.Le montant de dotalicn Me-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de OFA annuel prévisionnel intial PSY au titre ce l'année 2025 : 0 €;
Scit un total de 2 880 007,29 €.
Article 2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acommples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes ;Base de calcul pour Ie forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, sof un douzième correspondant 2 0 €Base de calcul pour la dotation fortaltaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 2 566 864 52 €, sci un douzième correspondam à 213 82204 €,* Dont dotation populationnelle SMR: 2 796 771. 52€, solt un douzième correspondant 4225 564,29 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotalice de transition SMR: - 140 907,00€. soit un douzième correspondant à-11 74225 €Base ce calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécalisés SMR égale & undouzième du montant fixé pour 2025 : 122 491,00 €, soit un douzième correspondant à 10 240,92 €;Base de calcul pour la cotation 4 l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un Sou2ème dumontant fixé pour 2025 : 70 337.77 €, soit un douzième correspondant 4 5 861 48 €.Soit un total de 229 924,44 €.
Ageroce Régionale de Santé Provercs-Moss-Côle d'Azur 455132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00174 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
172
2025-13080999 1-A903 CLINIQUE MASSILIA LES PINSArticle3°Le présent arrélé peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le 'ribunal acmirsstratt compétentdans un délal de deux mols à compter de sa notification en application des dispcsitions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice sdministrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cétsd'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot ce l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpos-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de 'Organisation des Soins
515Agence Régionale de Santé Proverice-Alpes-Cale d'Azur132 Bc cs Pans "3002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00174 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
173
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00175
13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00175 - 13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
174
2025-4 NF S597 3-04 CUNIQUE PSYCAIATRIQUE MEDIAZLR
NUQUE À rCFRANCAISE Chem tea ttt 1Jase aLge?ExarArrêté modificatif n° 2025-130786973-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychlatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Banéficiaira:
CLINIQUE PSYCHIATRIQUE MEDIAZUR1100 AV SAINTE BAUME QUA DES BOYERS13720 LA BOUILLADISSEFINESS ET - 130786973Vu le code de la aécunté sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de & loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2026 |Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2071 relatif 4 la réforme du financement des activités depsych aire, notamment son article 2Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 refatif au financement des aclivilés de soins médicaux ot deréadaptation, notamment sce article 4Vu le Décret n° 2025-164 du 20 'évrier 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation orévue par l'article 79 de la Ici n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de Nmancernent dela s&curté sociale pour 2024Vu farrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurté sociale ;Vu farrélé du 4 décembre 2023 relatif à la chassiicalion et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les étsblissementsmentionnés à l'article L. *62-22-6 du coce de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant les modalités transtores pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécuriié sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assvrance maiatis afferentaux actuités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné a l'article L "62-22-* du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance makxiie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 45132 Bc de Pane "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00175 - 13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
175
2025-* ICT SRF 43-4008 CLINIQUE FSYCHIATRIQUE PEDWZURVu l'arrêté du 4 awil 2025 liant sour l'année 2025 loblectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174.1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fxant la liste des actes, actions dispostifs, intervertions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts ot siruclures financés au titre des activités, missons el actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-5 du code de la sécurfé sociale ef la liste des mussionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée 4 l'article L, 152-23-8 du mème code ;Vu Tarrété fixant pour l'année 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3° 5° 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité socisle, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2. R. 162-32-17, R. 162-344 du mêmes code. ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode:Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu fa Sécision de la Cornmission européenne 9380 en dale du 29 décernbre 2011 relative à [aplicationde l'article "05, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Unica européenne sux &des d'Étatsous forme de cornpensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'mérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objecufs et de moyens :Vu le contrat relstf 6 la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrêté modificatf n° 2925-130786973-A04 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spéciiques. DAF NCO. du forfad global relat! aux soins USLD, des dotations retatves aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfañs relat's 4 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chromaues. de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des actvités de médecine et des forfañs annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge menlicanées aux 2"et 3° de l'article L. °62-22-5 du cove de la sécuritésociale esi fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme sui :* Au tire du financement des missions spécifiques à certains établissements & des actionstendant à l'attente des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à lartcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 0 €* Autitre des forfats annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L 162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale el de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurfé sociale de Ismamere suivante :Forfañ annue de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:Forfait annuel greffes : 0 €;Fortat activités isciées : 0 €;Forfait annue maladie rénale chronique : 0 €.* Le montent de le dotation populationnelle urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et natlonaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objecbfs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale eat fixé à € au ttre delannée 2025 comme suit .Ageroe Régionale de Santé Prasence-Aloes-Câte d'Azur 25132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00175 - 13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
176
2025.120795373.AD0e CLIQUE PEYCHIATRIQUE MEDIAZUR
* Au titre cu financement des objectils de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:-0€* Av titre de la dotation complémentaire à ls qualité de l'activéé de soins de médecined'urgence O€;«+ Av titre de la dotation fnanciére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valonsant av titre de l'année 2025 ls qualité et 3sécurité des soins de MCO : 0 €Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée a l'article L.174-1 du code de iasécurité sociale est fixe 8 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d ssaurance malsdie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'arlicle L. 174-5 du code de la sécurité socle et verséessous forme dun forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux elréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-8 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionrés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de "année2025 comme suit :* Dotation forfañaire populatonnelle et pédistrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 €,— Dont dotation pédiatrque : 0 €- Bont dotation de transticn - Maoralon cu minoration relative à ke dotationforfaitaire : 0 € ;+ Forte relatif 4 l'utlsation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractuaksation SMR ! 0 €et répart comme sui :— Missions d'intérêt général : 0€,— Aide 8 ts contractiuahsation 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ot la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.182-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162.315 est fé au titre del'année 2025 comme suit :+ Dotation populationnelle PSY : 589 565,00 €;«+ Dotation activités spécifiques PSY : 0 €:* Dctation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;* Dotation cour les nouvelles activités PSY :0€;Agence Régionale de Santé Provsncs-Apes-Câte d'Azur a5132 Gd de Paris 12002 Marsalle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00175 - 13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
177
2025-130 7EG97 3-404 CLINIQUE PSYCH ATRIQUE MELIAZUR* Dotaton pour l'accompagnement à la transformation PSY : 24 414,00 € ;* Dctation finarciére à l'améboration de la qualité mentionnée 4 l'article L 1682-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au ttre de l'année 2025 ts qualité et la sécurité des soins dePSY : 32 980,00 €.VI, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé. au titre de l'année 2025. comme suil:* WMbonlant de dotation qualité cu codage annuel orévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :6 344,00 € :Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montent de dotation file-active est fixé, au titre de l'anrée 2025 comme suit:+ Mortant ce DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : 3 334 376,00 € ;* Mortant ce DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 3 444197,00 € ;
Soit un total de 4 097 500,00 €.
À comoter du 1er janvier 2028 dans l'attente de la fixation du montant des dotations ei forfaäs pourl'année 2026, des acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le tortaë annuel global relatif aux soins USLD est égal a un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnellé et pédiatrique égale & un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, som un douzième correspondant à 0 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : © € soit un douzième correspondant à 9 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, sait un douzième correspondant 6 0 €+ Dont dotation de transition SMR : 0 €, sot un douzième correspondant à 0 €Base ce calcul pour ls dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième cu montant fixë pour2025 : 58S 56500 €, sof un douzième correspondant à 49 130,42 €;Base de calcul pour ls dotation annuelle relative aux activités spécihques PSY égale à un dowiéme dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soft un douzième correspondent à 0 €Base de calcul pour la dotaton annuelle relalive à la structuration de ls recherche PSY égale 6 unéouzième du montent fixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour tea nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour ls dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douziérne correspondant 4 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale 4 un douzième du montant fixeAgeice Régional de Sams Provence-Alpes-Céte dAzur 25122 Bd de Pans 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00175 - 13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
178
2025-1337 88973-4004 CLINIQUE PSYCHIAT RIQUE MEDIAZURpour 2025 3444 19700 €, soit un douzième correspondan: à 247 016 42 €;Base de Calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 6 344,00 €, sot un douzème correspondant à 523,67 €;Base de calcul pour ls dotaton à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fxe pour 2025 : 32 $80,00 €, soit un douzième correspondant 4 2 48,33€Soit un total de 339 423,83 €Article3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de ss notification en application des disposihons des articlesR312-10-1 et R421-1 cu code de justice administrative.Article 4;La personne désignée par Le Directeur Général de [Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété,La caisse pivot oe létsblissement est en charge du palernent des crédits mentionnés dans le présentarrété, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de [Organisation des Soins
Agence Régiorale ce Santé Provence-4 pes-Cote d'Azur ss"32 Bd de Paris 1200? Marscilla
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00175 - 13 CLINIQUE MEDIAZUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
179
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00176
13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00176 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
180
2025-150783 764-209 CUNIQUE MON REPOS
iaeuvcate À ftavernSexeEst AteArrété modificat# n° 2026-130783764-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financoment des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de Ia dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE MON REPOS87 BD LEAU CHATEAU DE BONNEVEINE13008 MARSEILLEFINESS ET - 730783764Vu le code de la sécunté sociale:Vu te code de la santé publique ;Vu Particle 79 de be loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécunté sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatne, notamment son article 2Vu le décret n°2022-5S7 du 21 avn! 2022 relatif au financement des activités de soins médiceux ef deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n°" 2025-168 du 20 févner 2025 relat? au financement des établissements participant àlexoérimentation prévue par l'artcle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relalif aux mocalilés de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relatif à la classificaton et à la pnse en charge des prestationsdhosphalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les éfablissementsmentionnés à l'articte L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-24-1 du méme code, notamment son article * 1 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour ke financement des activités desoins médicaux et de réadaptation 4 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relalif aux modalités de versement des ressources des étsblssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par is Caisse nationale militaire de sécurité sociale -Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dèpenses assurance maladie aftérentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour lannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatre :Agance Régionale de Santé Provence-Apes-Côte d'Azur Ws132 Bd de Paris 1300? Marse'le
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00176 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
181
2025-1 IC TESTE+-ANCA CLINIQUE MON REPOSVu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 I'objech! des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu farrèté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disoositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes. produits, aurcoûts et structures financés au titre des activités, missions ef actionsmentionnées aux articles D. 162-5 a D. 162-8 cu code de la sécurité sociale ot la liste des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mèrne code ;Vu farrêté fixant pour l'année 2025, les cotations régionales mentionnées aux 1°. 3", 6°, 6", 6° del'artcle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-5-2, R. 162-52-2 R. 162-33-17, R. 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus alaricle L. 174-1-2 du ménecode,Vu l'arrêté de celégation se signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décerrbre 2011 relative à fapp! cationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de corrpanssiions de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérét économique généralVu le contrat pluriannuel d'objectifs ef de moyens ,Vu le contrat refatil à la Gotation sock de financement des activités de médecine ;Arrété moadificatif n° 2025-150783764-A004 portant fixation des detations object?s de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD. des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteinte de pathologies chroniques, de la dotation à Taméborabon de la quallié, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticlei«|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dctations visant 4 financer les missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnéss aux 2'et 3° de l'article L 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 0 € au titre de fannée 2025 comme sult ;+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actonstendent 4 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluniannuel d'objectifs st demoyens, mentionnés à l'article |. 6114-2 du code de la santé publique cu, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels méntonnés aux articles L 162-22-6-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité accisle et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière sutvanie:Forfait annuel de coordinalion de prélévernents d'organes : 0 €,* Forfait annuel greffes 0€"Forfait actmités isolées : 0 €* Forfait annuel matadie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation papulatonnelle urgences : 0€;HN. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des otecifs temitoriaux et nationaux de santépubbque mentionnés à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale ce Santé Provence-Alpes-Cise d'Azur 2s132 Ed de Paris 1300? Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00176 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
182
2025-1597 B37 E4-M9D6 CLINIQUE MON REPOS
Vi.
+ Au ttre cu financement des ohpectifs de santé publique : 0 € :— Dont CACES:0€+ Au titre de Is dotation complémentaire à la qualifié de l'activité de sons de médecined'urgence 0€,+ Av titre de la dotation financière à l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant av ttre de l'année 2025 la quaké et lasécurité des soins de MCO:0€Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'aricie L.174.1 du code de jasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'annés 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources c assurance maladie afferent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurllé sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux otréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-8 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de fannes2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnalle et pédistrique : 0 € :— Dont dolation populationnelle : 0 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €~ Dont dotation de transition - Majoration cu minoration relative à la dotationforfsitsire : 0 € :* Forfait relatif 8 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR 0€ ;* Détation relative aux missions d'intérêt général et d'aide 4 la Contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :_ Missions d'intérêt général : 0 €,— Axe à la contractualisstion : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article .162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfails mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au litre deFannée 2025 comme suit:Dotation poputationnelle PSY : 1 327 969,00 €Dotation activités spécifiques PSY: 0 €:Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€,Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régonale de Santé Provence-Alpes-Cote dAzur 45132 Bd de Paris 13002 Mascilke
ote.ke EE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00176 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
183
2025-19IT SAT 4-H OLINIQUE MON REPOS¢ Dotation pour l'accompagnement à le transformation PSY : 39 871,00 €,* Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 38 395,21 €Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de ls dotation qualilé du codage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme suit:* Montant de dotatior qualité du codage annuel prévisonns! PSY au ttre de Fannée 202514 702,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation "ile-active est fixé, au ttre de | année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuet prévisionnel initial PSY au ttre de fannée 2025 : 7 036 956,00 € ;« Montant de DFA annusl prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 7 036966,00 € ;
Soit un total de 8 467 893,21 €,
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de ta fixation du montant des dotations et forfaits pourfannée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes ,Base de caicul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populatiornelle at pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 - 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €;Dont dotation pcpulabonnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €«+ Dont dotation pédisinque SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de kansilion SMR. Q €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelie PSY égale 4 un douzième du montant fixé pour2025 1 327 969,00 €, soit un douzième correspondant à 110 654,08 €;Base ce calcul pour la cotation annuelle relative aux actités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025: 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du moniant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour ls dotstion annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : G€ soit un couméme correspondant 4 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformaton PSY égale 3 undouzième du montant fixé pour 2026 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €:Base de cakul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égste à un douzième du montant fixéAgence Régionale de Santé Provence-ipes Cate d'Azur 45152 Ed de Paris 12002 Marsedie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00176 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
184
2025-1397 A37E4-8 006 CLINGLE MUN REPOSpour 2025 : 7 636 956,00 €, soit un douzième correspondant à 586 413 00 €:Base de calcul pour la detalion annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 14 702,00 €, soft un douzième correspondant 4 1 225,17 €;Base de calcul pour !s dotaton à l'amélioration de ja qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fxé pour 2025 38 395,21 €, soit un couziame correspondant à 3 199,60€.Sait un total de 701 501,85 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminisiratif compétentdans un délai de deux mots à compter de sa notification en application des dispositons des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4La personne désignée par Le Directeur Général de FAgence Régionale de Sarté Provance-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété,La caisse pot de établissement est en charge du paiement aes crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de [Organisatidn des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 55132 Bd de Paris 12002 Marsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00176 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
185
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00185
13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00185 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
186
AIAE-1 F044 755-4002 CLINIQUE MONTICELLI VELCOROME
7er Me Ar SyFRANCAISE Orig hinehion àLiberet ~. > ,rpiwePreemieArrété modificatif n° 2025-130044753-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ja DAF MCO, du forfait global rolatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs àla prise on charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation a l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE MONTICELL! VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13008 MARSEILLEFINESS ET - 130044753Vu le code de la sécurité scclale:Vu le code de Ia santé publique :Vu l'articis 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2924 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 seplembre 2021 retalif à la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son artice 4 :Vu Décret n° 2025-168 cu 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurhé sociale pour 2024 :Vu l'anëté Gu 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationals militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 cécembre 2023 relatif à ls classification et 8 ls prise en charge des prestationsd'hosoitabsation pour tes activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par los élablissementsmentionnés à Particle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, nolamment son article 11 el son annexe V, ;Vu l'arrêté Gu 9 décembre 2023 fixant les modalités transilotes pour le financement des aclvités desoins médicaux et de réadaptation à parir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relalif aux modailés de vorsernemt des ressources des établissernents de santé par les caissesd'assurance maladie au par la caisse nationale militaire de sécunté sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'chiectif ces dépenses d'aseurance maladie afférentaux aclivités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné à l'artiche L. 162-22-1 du codede la sécurté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentaux activités de psychiatric |Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate dAzur 15132 Bd de Paris 13002 Misrccille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00185 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
187
2025-120044733ANC3 Ci NIQUE MONTICELLE VELODROMEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. *74-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventons. mesures, pnses encharge, programmes, produits, surcoits et structures financés au titre des activités, missions st actionsmentionnées aux articles D, 162-6 4 D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la datation mentionnée a l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, tes dotalions régianales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'artcie R. 162-31-1 du code de la sécunté sociale, aux articles L. 152-22-8-2, R. 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ans que le montant des transfers prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu Farrëté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Comméssion surcpaenne 9380 en date cu 20 décembre 2011 relative a l'applicabonde l'adicle 106, paragraphe 2, du traité sur ls fonctionnernent de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service pubic oclruyées à centaines entrepnses chargées de ls gesbonde services dintérét économique général ;Vu le contrat plurtannuel d'oblectifs et de moyens ;Vu le contrat relatf à le dotation socle de financement des aclivilés de médecine ;Arrêté modificatf n° 2025-130044 753-4003 portant fixation des dotations objeclifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatit aux soins USLO. des dotations relatives aufinancement des structures des urgerces autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge Ge patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité. de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécfiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2"el 3" de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 13 021,08 € au titre de Fannée 2025 comme suit :»* Au tive du financement des missions spécifiques à certains étabässements ef des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel c'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de le sanis publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 13 021,08 €,* Au Utre des forfaits annueïs mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation ralalive au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du codes de la sécurité scciale de lamanière suivante:* Forfail anauel de coordination ce préévements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0€."Forfait activites isolées ' 0 €:* For'ait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la cotation populatonnells urgences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la datation de financement ces objectifs temitoriaux ei nalionaux de saniépubéque mentonnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à 115 483,10 €au titre de l'année 2025 comme su :Agence Régonsés de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 25132 Bi de Pisris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00185 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
188
2025-190014753-AC05 CLINIQUE MONTICELU VELOCROME
IV.
VI.
* Au titre du financement ces objects de Santé publique : 815,10 €,- Dont CAGES: 0€* Au ttre de la dotabon complémentaire 4 Ia qualité de l'activité de soins de médecined'urgences : 0 €:* Au ttre de la dotañion financière à | amélioration de la qualité mentionnée à l'arbcle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 114 668,00 €.Dotation annuelle de FinancementLe montant de la dotation annuelle de Financement mentionnée à l'articde L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant ces ressources d'assurance maladie afférent aux sains dispensés cans tes unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé 4 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé au titre de l'année2925 comme suit+ Doatshe. forfaitaire populalionnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotabon populationnelis : 0 €- Dont dotaton pédiatrique : 0 €;- Dont dotaton de transition - Majoration ou minoration relative à le dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfail relatif à lublisation des plateaux techniques spécalisés SMR: 0 € ;* Cotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide 4 la contractualisaton SMR : 0 €at réparti comme sult '— Missions d'intérét général : 0 € ;— Aide à la contractualsation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montent des dotations et forfaits mentionnés au ! de | article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :* Dotaton populationnells PSY : 0 €;¢ Dotation activités spécifiques PSY : D €:* Dotation pour la structuration de ls recherche PSY : 0 €;* Dolalion pour les nouvelles activités PSY :0€;Agence Régionale de Santé Provence-fpes-Côle d'Azur aS132 Bo de Pans "3002 Marselie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00185 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
189
2025.1 999447554903 CUNIQUE MONTICELI VELOOROME* Dotalion pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € :* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artide L,162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécunié des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:= [Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation fle-active est fixé, au titre de Fannée 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel inilial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un tutal de 128 504,18 €.
Article2 :À compter du Ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les detations de financement des missions spédfiques à certains établissementspour 2025 : 380.08 €, scit un douzième correspondant à 31,67 €,Base de calcul pour ls dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 114 666,00 €, sait un douzième correspondant à 9 556,67 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour is dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égsle à un douzième du montantfixé pour 2025 : D €, scit un douzième correspondant à 0 €:« Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un dugième correspondent à 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €« Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzéme correspondant à 0 €Soit un total de 9 587,34€.Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de 3a notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 wt R4Z1-1 du code de justice administrative.Agence Régionale de Santé Provence-Alsas-Cate d'Azur 4%132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00185 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
190
2925-19004475% 4009 CUNIQUFE MONTICELLI VELODROMEArticle 4:La personne désignée par Le Directeur Généra de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des érédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céle d'Azur,at par délégation.Directeur de [Organisation des Soins
Agence Regionale de Sanr:é Provence-Alpes-Géte d'Azur 55132 Bd de Paris 13002 Marsalle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00185 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
191
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00186
13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00186 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
192
2025-159998238-4003 CUNIDUE LA PHOCEANNE SUD
nuque ACFRANÇAISE CAE IER )<Oeret LLputeForts aneArrété modificatif n° 2025-130008238-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améllorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Lo Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD17 AV VITON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130005238Vu le codede la sécurité sociale;Vu le codede la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités cepsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux at ceréadaotation, nolammment son article 4;Vu le Décret n° 2025-468 du 20 février 2025 relatif au financernent des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 oe la loi n° 2023-1250 du 26 décernbre 2023 de financement cela sécunté sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressournes des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par ls caisse nabonale mätaire de séourilé sociale ;Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relstif à la classicaton et à la prise en charge des presiationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux ¢1 de réadaptation exercèes par les établissementsmentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et cris se application ce article R. 162-4-1 du méme code, notamment son article 11 ef son annexe V, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités cesoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources dés élabtissements de santé par les caissesd'assurance matedie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avnl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladies afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique st odontclogie mentionné à l'artide L, 162-22-1 du cocede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'cbjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Rémonais de Santé Frovence-Alpas-Cate d'Azur LE122 Sa ce Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00186 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
193
2026-1 ALUCE 235-4103 CUMIQUE LA PHOCEANNE SUDVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant sour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'artide L, *74-1 au code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la kste des actes, actions, dispositifs, intervenlions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodis et structures financés au titre des activägs, missions et actionsmonticondes aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale ef a liste des missionsc'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée à l'artide L. 162-23-B du méme code ;Vu l'arrëté fixant pour l'année 2025 les cotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5", 6", 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2. R. 162-32-2 R. 162-33-17, R. 162-34-4 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à larticle L. 174-1-2 du mêmecode :Vu l'arrëté de oélégation de signature du 02/04/2075 ;Vu la décision de la Commisson européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à fappicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensabons de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'Intérêt économique général ;Vu Je contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activités de médacine ;Arrêté modificatif n° 2025-130008258-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualté, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forlaits annuels au tite de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spéciliques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de Particle L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au litre de Fannée 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spéciiques 4 certains étabassements et des acbonstendant à l'atteinte des objectifs nscrits dans le contrat pluriannuel d'obiectfs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au litre des lortaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L.162-22- 5.3 du codede ls sécunté sccisle et de la dotation relative au financement des structures des urgenocsaaulorisées menbonnées au 1° de l'arbcle L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamenière suivante :Forfail annuel de coordination de prélèvernents d'organes : 0 €;* Forfait annvel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait anrwel maladie rénale chronique : 0€.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des odfectiis témitorlaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale ce Santé Prowence-Alses-Cate d'Azur 25132 Bd de Paris 1200? Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00186 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
194
2025-1 JOCHETSS-ALCI CLINIQUE LA PHOCTANNE SIC
* Av tire du financement Ges objectifs de santé publique : D € ;—- Dont CACES:0€e Au titre de la dotabon complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :* Au litre de la cotation financières à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et Lasécurité des soins de MCOQ : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de & dolalion annuelle de financement mentionnée à l'artide L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2025.Unités do soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux sains dispensés dans tes unités desoins de longue durée mentionnées a l'aricie L. 174-5 cu coce de la sécurité sociale el versésssous forme d'un forfalt annuel global relatif aux seins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etrésdaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dolations et forfaits mantionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre cde l'année2025 comme suit« Dotstion forfaitaire populatiannelle et pédiatrique : 3 911 085,39 €:— Dont dotation populationrelle : 3 173 837,89 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dofaton ¢e transition - Majoration ou minoration retalive à la dotationtortaltaire : 737 227,50 € :* Forfait relatif à l'utbsation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaton SMR : 38926,00 € et réparti comme suit:— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contraclualisation : 38 926,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR ; 53 578,51 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montent des de'stions et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au tire del'année 2025 comme suit* Dotaton populationnelle PSY : 0 €;+ Dotabon activités spécitiques PSY: 0 €;* Dotation cour la structuration de la recherche PSY: 0 €:* Dotation sour tes nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Cite d'Azur NS132 Bd de Paris 13902 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00186 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
195
2028: 200082504006 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD* Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY 0 € ;* Dotation finsncière 4 lamé oration de La qualité mentionnée 4 l'article _.162-23-15 du code dela sécurilé sociale valorisant au titre de fannée 2625 la qualité et la sécumté des soins dePSY: 0€VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de fasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixe, au titre de l'année 2025, cornme suit :* Montant de dotation qualité cu cocages annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1" du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-aclive est fixé, au titre de l'année 2025 , cornme suil :* Montant de DFA ar-uel préwisionnel initial PSY au five Ge l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 4 003 589,90 €.
Article 2:A compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation cu montant des dotations et forfaifs pour"année 2026, des acompics mensuels seront verses à l'établissement dans les conditions suivantesBase de caicui pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 0€, soil un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 3 648 777,88 €, soit un douzième correspondant à 304 064,82 €:* Dont doiation populationnelle SMR : 3 157 292,89€, soil un douzième correspondant a263 107,74 €* Dont dotation pédiatique SMR : 0 €, soët un douzième correspondant à 0 €* Derm! dotation de transition SMR: 491 485,00 €, soit un douzième correspondant à 40957,08 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal & un douzième dumontant fixé pour 2025 : 53 578,51 €, soil un douzième corrasporxtanl à 4 464,88 €.Soit ur total de 308 529,70 €.
Article3 -Le présent amréié peut faire l'objet d'un recours cortentieux devant le fnbunal adrrénistratif competentdans un délai de deux mos à compler de sa rolificalion en application des dispositions des artclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice sdmuinisirative.
Ageros Régionals de Santé Provance-Adnes-Céte d'Azur as132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00186 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
196
2075-1 300052 38-4006, CLINIQUE LA PRHOCCANKE SUD
Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de | Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution cu présent arrété,La case pivot de établissement esl en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PoutLe Directeur Général de l'Agerce Régionale de Santé Provence-Alpes-Céle d'Azur,et par délégation,
Agance Regionale de Santé Provance-âlses-Cite d'Azur &5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00186 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
197
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00187
13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00187 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
198
2025-13978' 438-0003 CLINQUE De PROVENCE HOURHONNE
qu A À aFRANÇAISE donnelon te 7)LiensFeatPrarvate
Arréte modificatif n° 2025-130781438-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decolles rolatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNERTE DE TOULON13400 AUBAGNEFINESS ET - 130781438Vu le code de la sécurté sociale:Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi r° 2023-1259 du 26 décembre 2023 ce financement de là sécurté sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 le réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment sor article 2 :Vu te décret n°2022-597 qu 21 avril 2022 relatif au linancement des activités de sains médicaux et deréadaptation, notamment son article 4Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àfexpénmentation prévue par l'article 79 de la ka n° 2025-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatf aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les casses d'assurance maladie ou par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ,Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatil @ la classification et à la prise en charge des prestationsd'hespitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L 152-22.6 cu coce de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162.34-" du mème code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à pastir du Ter juillet 2023 et medifiant l'arrêté du 3° décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale miltaire de sécurdé sociale ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectit des dépenses d'assurance maladie aflérentaux activiés de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 4 l'article L_ 162-22-" du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 febjectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaptationVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux aclivids de psychiatric ;Agence Regionak de Santé Provence -Alpes-Cote d'Azur "V5132 Bo de Pans 73002 Marssille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00187 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
199
2025-15078 7436-A003 CLINQUE DE PROVENCE BOURBONKEVu larrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné 4 l'article L. 174-1 du code de la sécurilé sociale ;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la bste des actes, actions, spositifs, interventions, mesures, prises encharge, orogrammes, produñs, surcadts et structures fnsncés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux artides D. 162-5 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de 'a dotation mentionnée a l'article L. 162-23-6 du mére code ,Vu l'arrëté fxant pour l'année 2025, lee dotations régionales mentionnéss aux 1", 3°, 5°, 8°, 8" delaricle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 1562-22-82, R. 162-52-2, R. 162-35-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que ke montent des transferts prévus é l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 29 décembre 2011 relative à l'applicatorde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de comgensstions de service public actrovées 4 certaines entreprises chargées de la gestonde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs ot de moyens ;Vu Le contral relatif à la dotation socle de inancernent des activiiés de médecine ;Arrêté modificatit n° 2025-130781456-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfsit global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgentes autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation 8 l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1*1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missons soëcdiques propres à certains établissements &des actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de Faricle L. 162-22-5 du code de la sécuntésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :« Aw titre du financement des missions spécifiques 4 certains étabhssements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique cu à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Av tire des forfaits annuels menbonnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.62-22. 5.5 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière sutvanie:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes 06€;* Forfait activites isolées : 0€:* Forfait annuel maladie rénale chronique | 0€.+ Le montent de la cotation populstonnelle urgences : 0 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dolation de financement des objectifs teritoriaux et nationaux de santépublique mentionnés 4 l'article L. 162-22-4 du code de ls sécurité socials est fixé à € au titre del'année 2025 corwne suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alces-Côte d'Azur 25132 84 de Pans 13002 Marsalle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00187 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
200
2025- 150751438-A005 CUNIQUE DE PROVENCE &CUREONNE
Vi.
* Autitre du fnancement des objectifs de santé publique 0 €;- Dont CAQCES:0€* Av titre de la dotation complémentaire 4 la qualité ce l'activité de soins de médecined'urgence: 0 € ;* Ay titre ce la dotation financiére à l'amétioration de la qualité mentonnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualite et lasécurité des soins de MCO 0€.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée & l'article L.174-1 du code de lasécurdé sociale esi fixe à 0 € au titre de l'année 2025Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afferent aux soins dispensés dans les unités desons de longue durée mentionnées à l'article L. 174.5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixe à 0 €, au tire de l'annee2925Dotations et forfaits relalifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'artcle R. 162-34-8 est fixé au titre de année2025 comme suit :* Dolation forfaitaire populaticnrelle ef pédiatrique : 7 499 882,17 € :— Dont dotation populstonnelle : 6 825 350,92 €:— Dont dotation pédiatrique 0 €— Dont datation de trensition - Majorstion ou mnorsbon relative 4 la dotationforfaitaire : 674 531,25 € ;* Forfait relatif 4 l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR: 238 145,00 € ;+ Detation relative aux missions d'intèrêt général et d'aide 4 ls contractuslisaton SMR : 250397,44 € et réparti comme suit :— Missons d'intérêt général : 182 858,44 € ;— Aide éle contractualisaton : 67 539,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticle L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 142 969,70 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé. au titre del'année 2025 comme suit :Dotston populationnells PSY : 0 €:Dotalion activités spécifiques PSY : 0€:Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activés PSY :0 € ;Agerce Régional de Santé Provenos-Apes-Cüle dAzur 35132 Ba de Pans "3002 Marseille
* + « ®
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00187 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
201
2005-*307851438-ACC8 CUNIQUE DE PROVENCE HOURDONNE* Dctaton pour Faccompagnement à la transformation PSY : 0 €:* Detation financiére à fam oration de la qualité mentionnée à l'articie L_162-23-15 du code dela sécurité socale valorisant au tfre de année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasecunte sociale,Le montant de Ja dotation qualité du codage est fxé, au tire de l'année 2025, comme sun :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 1682-31-56 du code de la sécuritésociale.Le montart de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suil :* Mortant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025. Q€;
Soit un total de 8 131 394,31 €.
Article2 :À compter du ter janver 2026 dans l'attente de le fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026. ces acomoles mensuels seront versés à l'établissément dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfxé pour 2025 : 0€ soit un dowziéme correspondant à 0 €Base de cakul pour la dotation forfaitawe populationnelle et pédiatrique égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 7 179 770,42 € soit un douzième correspondant à 598 314,21 €* Dont cotation populationnells SMR : 6 730 082,92 €, so un douzième correspondant à560 840 25 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzéme correspondant à 0 €* Dont dotalion de tanstion SMR | 449 687,50€, soit un douzième correspondant a 37473.96 €Base de calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale a undouzième du montant fixé pour 2025 : 235 145,00 € soit un douzième correspondant 4 19 845 41 €;Base de calcul cour la dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide à ls contractualisaton(MIGAC) au titre des acbvités SMR pour 2025 : 182 858,44 €, soit un douzième correspondant à 15236,20 €Base de calcul pour la dotation 4 Faméèlioration de & qualité sur le champ SMR égal $ un douzième dumontant fixé pour 2025 : 142 969,70 €, soi un douzième correspondant à 11 914,14 €Soft un total de 645 311,96 €
Agence Régionale de Sarté Prowence-"Alces-Céte d'Azur 4/5192 Ed de Paris 132002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00187 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
202
2025-190781428.4993 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNEArticle3 :Le présent arrétée peut faire l'objet dun recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de ss notficaton en application des disoostions des articlesR312-19-1 et R42%-* du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Câted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot ce l'établissement est en Charge du paisment des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 02/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Regionale de Santé Pravence-Alpes-Cète d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisatio Ses Soins
Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes-Cite d'Azur RTE132 Bd de Paris 13302 taarseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00187 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
203
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00188
13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00188 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
204
2025-130046987-A003 CLINIQUE PROVENCE VELCOROME
rer A &FRANCAISE Sg ie raies |)Creer > rsKoosPramas
Arrété modificatif n° 2025-130046097-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spéclfiques, de la DAF MCO, du forfalt global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à |'ameliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de là psychiatric, ct decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE PROVENCE VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13006 MARSEILLEFINESS ET - 130046097Vu le code de la sécunté sociale :Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relabf à le réforme du financement des activés depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 aval 2022 relatif au financement des activités de soins méc caux et deréadaptation, notarnment son articis 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement ces établissements participant àfexpérimentation prévue par l'artide 79 de la bol n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versernent des ressources Ges établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté soctaie ;Vu l'arrêté du 4 décemtre 2023 relatif À la classl'ication et à la prise en charge des prestationsd'hespitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par jes établissementsmentionnés à l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décemore 2023 fixant les modalités transitoéres pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du Ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissemems de santé par les caissesd'assurance maladie ov par la caisse nationale mililaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'annèe 2025 l'objectif des Gépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 4 l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'anmèe 2025 l'otjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvités de soins médicaux de réacaptston :Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'otectif des dépenses d'assurance maladie afférantaux acbvités de psychiatrie ;Agence Régonslk de Santé Pravence-AMpes-Cüle d'Azur 5132 8c de Pans "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00188 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
205
2925-139946097-2993 CUNIQUE PROVENCE VELONROMEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la séo.wilé sociale:Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et struciures financés au litre des activités, missions et achonsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de La dotation mentionnée à l'articte L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrëté fxant pour l'année 2025, les cotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prèvus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arréié de célégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 sn date du 20 décernbre 2011 relative à l'applicationde l'article 105, paragraohe 2, du traité sur le fonctionnement de FUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens :Vu le contrat rokatif à la dolalien sodie de financement des activités de médecine -Arrété modificalif n° 2025-130046097-A00S portant fxation ces dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques. DAF MCO, cu forfat global refalif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des struciures des urgences autonsées, des forfaits raistfe à la pnse en charge de patentsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la datation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au ttre de l'année 2025ARRETEArticle1=L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établssements stdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comene suit :® Au btre du financement des missions soéatiques 4 certains étsblissaments el des actionstendant à l'attente des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectis et cemoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou. à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité socale et de la dotation relative au financement des structures des urcencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamardère sulvante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €,* Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;* Forfail annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populalionnelle urgences : 0 €;HW, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des odjectifs temtoriaux et nationaux de santépublique mentionnée a l'article L. 162-221 du code de la sécurité sociale esl fixé 4 € au titre del'année 2025 comme suit:Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 25+32 Ed de Pans 12002 Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00188 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
206
2025-720046097 0S CLINIQUE PROVENCE VELCOROME
VI.
* Ay litre du financement des objectifs de Santé publique : 0 € ;- Dont CAQGES:0€* Au tire de la dotation complémentaire à ls quelité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :* Au titre ce la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 Gu code de la sécurité sociale valorisant au Dire de l'année 2025 ts qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant &e la dofabon annuelle de financement menlicraée à larlicle L.174-1 Gu code de lasécurté sociale est fixé 4 0 € su titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources 0 assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités cesoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale sl verséessous forme d'un forfait annuel global relat! aux soins USLD est fixé à 0 €. au titre de fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations at 'forfaits msntionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme syit!* Dotation fortaitahe populationnelle et pédiatrique : 386 819,37 € :— Dont dotation populationnelle : 611 308,62 €;Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoratior cu minoration relative à La dotationforfailaire : = 224 489,25 €;+ Forfait reiatif à l'utilisabon des plateaux techniques spécialisés SMR: 20 420,00 €+ Dotaton relative aux missions d'intérêt générel et d'aide à la contractuahsation SMR. 20227,00€ at réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :- Aide à la contractualisabon : 20 227,00 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et ls sécurité dessoins de SMR: 15 875,78 €.Dotations relatives au financement des activités de psychlatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sui :» Dotstion populstionnells PSY: 0 €:* Dolution aclivilés spécifiques PSY 0€;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;* Dolation pour les nouvelles activilés PSY :0 € ;Apence Régionsie de Santé Provence-Aipes-Cole d'Azur #5132 Bd ce Perils 13002 Marsallie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00188 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
207
2025 t IMG T7-AÛCS CUNIQUE PROVENCE VELCOROME® Dotaton sour l'accompagnement 4 ls transformation PSY: 0 € ;* Dotation financière à lamdéloration de La qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du occe dela Sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 fa qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du H de l'article R. 162-31-5 du code de kasécurité sociale.Le monant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2075, comme sult :« Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au litre de l'année 20250€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de Particle R. 162-31-5 du code de Ia sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA snnuel prévisionnel initial PSY au tire de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 443 342,15 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de ta fixation du montant des dotations et lorfaits porfannée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissérnent dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relabf aux soins USLD est égal à un douziérne du montantfixé pour 2075 : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la cotation forfaitaire populatonnalle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé oour 2025 : 431 666,12 €, soli un douzième correspondant 4 35 972.18 €;* Dont dotation populationnells SMR > 581 325,62 €, soit un douzième correspondant 4 48443,81 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR : - 149 659,50 € soit un douzième correspondané à - 12471.63 €Base de calcu! pour le forfait relatif à l'utilisation des olateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 20 420,00 €, soit un douzième correspondant à 1 701,67 €;Base de calcul pour la dotation à Farrélioration de la qualité sur le champ SMR égal 6 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 15 875,78 €, soil un douzième correspondant à 1 322 98 €.Sort un total de 38 996,83 €.
hgerce Regionale de Sanlé Provencs-Alpes-Cote d'Azur 45132 Bd de Pats 2302 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00188 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
208
2025-1 90046067. ALI CLINIQUE PROVENCE VELODROMEArticle3 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acmiristratil compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification sn application des dispositions des articlesR312-10-1 st R421-1 du code de justice administrative.Articte4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargées de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du palement des crédits mentionnés dans le orésentarrété, Le 09022026PourLe Direcleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Aipss-Cate d'Azur,et par délégation,des SoinsMonsieur Anthony VALDEZDreceur de l'Organisat
Agence Régionale de Santé Prowence-Alpes-Cote d'Azur 55132 Bd de Paris 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00188 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
209
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00180
13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00180 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
210
2025-140 /84512-ALC2 CLINIQUE SAINT BARNASE
E 3RÉPUBLIQUE A fFRANÇAISE OP renga TEShitsVAEventArrété modificatif n° 2025-130784812-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de Ia psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux st de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
CLINIQUE SAINT BARNABE72 CHE DE FONTAINIEU QUA ST JOSEPHCS 4015213312 MARSEILLE CEDEX 14FINESS ET - 130784312Vu le code de la sécurité socale ;Vu le code oe la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2027-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatit a la réforme du fnancement des acbvités depsychiatric, notamment son article 2:Vu le décret 9°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-468 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'arbcle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relstf aux mocaltés de versement des ressources des établissementsde Santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale miktlaire de securté sociale ;Vu l'arrêté du 4 décombre 2023 rolalif à la classificaton et à la prise en charge des prestations@hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en apolication de l'article R. 162-34-1 Gu même cade, notamment scn article 1 et son annexe V, !Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour je financement Ges activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022relatif aux modalités de versement Ges ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité somale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odonlologie mentionné à l'article L_62-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de soins médicaux de réadaplation ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des depenses d'assurance maladie afferentaux activilés de psychistrie ;Agance Régionale de Santé Provense-Alpes-Cfte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 1300? Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00180 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
211
DI2h-T3I/ 4412-4003 CLINIQUE SAINT GARNAGEVu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'objeclif ces dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté Qu 4 juin 2025 flxant la ste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activites, missions el actionsmentionnées aux articdes D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurité sociale ot la lisle des missionsd'intérét général financées au ttre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025. les dotstions régionales mentionnées aux 1°, 5°, 5°. 6", 8° del'article R. 162-3t-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du méme code, ains que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-*-2 du mèmecade ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9340 en date du 20 décembre 2011 rolabve à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union ewropéenne aux sides d'Étatsous forme de compensations de service public octrayées 8 certaines entreprises chargées de lu gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activilés de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-136784812-4003 gortant fixation des dotatons objectifs ce santé publique etméssions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatf aux sons USLD, des dotations relatives auMancement des structures des urgerces autorisées, des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la cotation soce definancement des actvités de médecine et des forfaits annuels av titre de l'année 2025ARRETEArticle1%|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotstions visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de farticle L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fxé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au tite du financement des missions spécifiques à certains élablissérnents et des actionstendant à l'afeinte des objectifs inserts dans le contrat pluriannuel objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 défau:, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €,« Au Utre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du cadede le sécurité sociale et de fa dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentlannées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante -* Forfail annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €« Forfait annuel greffes : 0 €* Forfait activités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populationnelle urgences ; 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de ka dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santécublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au ttre del'anrée 2025 comme suit :Agence Régionale da Santé Provarnca-Alpes-Câte d'Azur 2s132 Ad de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00180 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
212
2025-1307848* 2-405 CLINIQUE SAINT GAKNABE
V.
Vi.
* Au litre cu financernent des objectifs de santé publique : Q € ;- Dont CAQGES:0€« Au titre de la dotation complémentaire 4 la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au Wire de l'année 2025 fa qualité el lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe mnontant de la dotation annuelle de financernent mentionnée à Farlicle L.174-1 cu code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montam des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unilés cesoirs de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de lande2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de fa sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-34-9 est fixé. au titre de l'année2025 comme suil :* Dotation forfaitaire popxdationnelle et pédiatrique : 795 523,17€ |— Domi dotation copulationnelle : 1 184 851,17 €;— Dont dolalion cédialyque : 0 €:— Dont dotation de transition - Majorston cu minorstion relative 8 le dotationforfaitaire : « 389 328,00 € ;+ Forfait retatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractuslisation SMR : 645842,00 € et répart comme suit -— Missions d'intérét général : 624 886,00 € ;_- Aide à la contractuslisation : 20 956,00 €:Dotation financière à l'amélioration de Ia qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité of la sécurité dessoins de SMR : 38 314,61 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfalts mentionnés au | de l'article KR, 162-31-5 est flxé, au titre del'année 2025 comme suit:Dotation populetonnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régonale de Santé Proyance-Alpes-Céte d'Azur 3%132 Sc de Paris "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00180 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
213
2025-1207 84912-40005 CUNIQUE SAINT BARNASE* Cotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;« Dotation financière à l'arnélicration de la qualité mentionnée à I'artice L.162-23-15 du code dela sécurilé sociale valensant au titre de l'année 2025 là qualité et Is sécurité des scirs doPSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:» Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au ttre de l'année 2025 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du ii de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au tre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1 479 679,78€.
Article2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente ce la flxation du montant des dotalions et forfaits pourl'année 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douziéme Gu montantfixé pour 2025 : 0€, salt un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour ls dotation forfaitaire populationnolle et pédiatrique égale & un douzième du montantfixé pour 2025 : 835 628,17 €, soit un douzième correspondent à 69 635,68 €;« Dont dotation pooulationnelle SMR = 1 085 120,17 € soit un douzième correspondant à $1265,01 €« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, anit un douzième correspondant à 0 €* Bont deflation ce transition SMR: - 259 552,00 €, soit un douzième correspondant à - 21629,33 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général ei d'aide à la contractualisation(MIGAC) ay lite des activités SMR pour 2025 : 624 886,00 €, soil un couziéme correspondant à 52073,83 €.Base de calcul cour la dotation à l'amékoralion de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 38 314,81 € sait un douzième correspondant à 3 192,848 €.Soit un tolal de 124 902,40 €,
Agencs Ragonale de Sarté Provence-Alpes-Cüts d'Azur 45132 5d de Pers 13002 Marsaills
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00180 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
214
2065. 2078441 2-AL03 CUNIQUE SAINT BARNALE
Article 3:Le présent arrêté peut faire lobjel dur recours contentieux devant te tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter ce sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignés par Le Directeur Général ce l'Agence Régionale ce Santé Provence-Alpes-Caited'Azur es: Chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 08/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur,el par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régions de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur RNS132 Bs de Paris 13002 Merseiiie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00180 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
215
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00181
13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00181 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
216
2025-1307 85923-8003 CLINIDUE SAINT CHRISTOFHE
REPUBLIQUE |FRANÇAISE EDbgn om SateCanerreLawPrev
Arrêté modificatif n° 2025-130785983-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité. des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
#
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT CHRISTOPHECHE SAINT HILAIRE13320 BOUC BEL AIRFINESS ET - 130785983Vu le code de ls sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la lo: n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septemore 2021 relatif $ ls réforme du financement des activiés depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022597 du 2° avril 2922 relabf au financement des aclintés de sons médicaux et deréadaptation, notamment son arbcle 4;Vu le Décret n° 2025-768 du 29 février 2025 rejatif au financement ces établissements participant àlexoérimentation prévue par l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif sux modalités de versement des ressources des établissementsde santé oar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté socisie :Vu l'arëté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospéalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'artide L. 162-72-6 du code de la sécurité sociale et pris en apphcation de l'article R. 162-34-1 du même cede, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activites desoins mèdicaux et de réadapiation à partir du 1er juillet 2025 et modifiant farrété du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des étsblissements de santé par les cassesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie affèrentaux activités de médecine, chirurgie, cbstéinque ei odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 du codede la sécur'é sociale ;Vu l'arrèté du < avril 2025 Fxant pour année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie attérentaux activités ce soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avnl 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférertaux activilés ce psychiatrie -Agence Regionale de Santé Provence-A pes-Cite d'Azur 15132 Bd de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00181 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
217
2125-139785C83. AUDI CURIQUE SAINT CHRISTOPHEVu l'arrêté du 4 avr§ 2025 foxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementorné 4 l'article L. 174-1 du code de ls sécurité sociale;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la lisle des actes, actions, cispositifs, interventions, mesures, pnses encharge, programmes. produits, surcedts et structures financés au titre Ges activites, missions et aciionsmentionnées aux articles D 162-5 4 D. 162-6 du code de ts sécurité sociale et la liste des missionsd'intérët général financées au titre de la dotation mentionnée a l'article L. 162-23-8 du meme code |Vu l'arrëlé fant pour Fannée 2025, les dotations régonsales menbonnées aux 1°, 3°, 5°, 5°. 8° defartcle R. 162-31-1 cu code de le sécurité sociale, aux articles L 162-22-5-2, R. 162-32.2 R. 162-335.17, R. 162-34-4 du mème code, aims que le montant des transferts prévus & Faricle L. 174-1-2 du mêmecade;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Camm ssion européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cchoyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs ei de moyens ;Vu le contrat relstf 4 la dotation socle de financement des activites de mécecine ;Arrêté modificatf n° 2025-130785983-A002 portant fixation des dotations objectiis de santé publique etmissions spéciiques DAF MCO, du forfat gitovsal retatif aux soins USLD, ces dotations relatives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfails rolalifs à la prise en Charge de patentsatteints de pathologies chrom ques, de ta dotation à famélioration de Ia qualité, de la dotation socle definancement: des activités de médecine et des forfaits annuels au titre oe l'année 2025ARRETEArticle1~|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge menhonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des cbyectifs inscrits dans le contrat pluriannue! d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 174-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:* Au litre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à 162-22. 5-3 du cotede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de Particle L. 162-22-5-2 cu code de la sécurié sociale de tamanière suivante :* Forfsit annuel de coordination de prélèvements d'organes . 0 €;* Forfail annuel greffes : 0€,= Forfsit activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chromaque 0€,« Le montant de la dotalion poputxicnnelle urgences | 0 €;li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des chectifs teritoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de !s sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit:Agence Régionale de Santé Provence-Alses-Côlé d'AZUT ê!5132 Bo de Parts 12902 PAarsere
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00181 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
218
2028-1357 40639003 CUNIQUE SAINT CHRISTOPRE
IV.
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé oublique : 0 € ;— Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire 4 Ia qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière a l'amélicration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de fa sécunté sociale valonsant au ttre de l'année 2025 [fe qualité et lasécurité des soins de MICO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotalion annuele de financement mentionnée à Farticle L.174-1 du cade de lasécurité socisle est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les undés desoins de longue cures mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuet global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfats mentionnés à l'article R 162-34-8 est fixé au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotshon forfaitaire populationnelle et pédiatrque : 4 089 838,31 € :- Dont dotation populationnelle : 4 260 768,81 €;— Dont dotation pédistrique : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration retative à la dotationforfaitaive - - 160 930,50 € ;+ Fortait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotalion relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisabon SMR . 848183,43€ et réparti comme sut:— Missions d'intérêt général : 791 736,43 €;- Aide à la contractualisation | 56 447,00 € :Dotation financière à |'armélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-45 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 114 435,71 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalicns et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au ttre deFannée 2025 comme sult:* Dotation pepulationnelie PSY : 0€+ Dotstion activités spécifiques PSY -O€;* Dotaüon pour la structuration ce la recherche PSY: 0 €+ Dotation pour les nouvelles actvités PSY :0 € ;Agence Régional de Santé Provencs-Alpss-Côte d'Azur 35122 Be re Paris * 5002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00181 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
219
2025-139785983-A003 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE* Dolalion pour l'accompagnement à la translormalon PSY : 0€;« Dotation financiere à l'amélioration de la qualité menlonnée à l'article L,162-25-15 du code dela sécurité sociale valonsant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de fa dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de detabon qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation 'ile-ective est fixé, au ttre de fannée 2025 , comme suit* Wiontant de DFA annue prévisionnel initisi PSY au ttre de l'année 2025 : 0 €;
Sot un total de 5 052 457,45 €.
Article2 :A compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfañs pourl'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les cond tions suivantes :
Base de calcul pour Le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025: 0 €, soë un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotabon forfaitaire populationnelle ot pédiatrique égale à un dounéme du montantfixé pour 2025 ; 3 956 4184 00 €, sot un douzième correspondant à 329 701.50 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 4 063 705,00€, soit un douzième correspondant à338 642,08 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR: - 107 287 00 €, soit un douziéme correspondant à - B940,58 €Base ce calcul pour la dotation relatwe aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualsation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 791 736,43 €, soit un douzième correspondant à 55978.04 €,Base de calcul pour la dotation 4 l'amélioration de ls qualité sur le champ SMR égal & un douzième dumontant fixé pour 2025 : 114 435.71 €, soit un douzième correspondant à 9 536,31 €.Soit un total de 405 215,85 €.
Agence Régonsie de Santé Provance-Alcas-Clête d'Azur #5122 84 de Paris 19002 Marsoëu
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00181 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
220
2026-1 AN TRESS CLINIQUE SQ NT CARISTOPREArticle3Le présent arrêté peut faire fcbjei dun recours conientioux devant le tribunal adminstalif competentdans un délai de deux mois à comoter ce $a notification en applicaton des dispositions des aniclesR3°2-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Drecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 05/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,ét par détégaton,Directeur de lOrganisati® des SoinsMonsieur Anthogy VALDEZ
Agence Rémonale de Sarté Provencehlses-Cèts d'Azur 6'5122 Sd ae Paris 15702 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00181 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
221
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00182
13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00182 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
222
2025-1 20782433-4L06 SSR CLINIQUE SAINT LAJRENT
= A 4FRANCAISE ChamanLxSaveSasrrs
Arrêté modificatif n° 2025-130782493-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLO, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde ta qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
SSR CLINIQUE SAINT LAURENT316 QUA DU REPOS13360 ROQUEVAIREFINESS ET - 1207862493Vu le code de ls sécurité sociale;Vu le code de ls santé publique ;Vu l'artcle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité socle pour2924 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son artcle 2Vu le décret n°2022-5S7 du 21 avril 2022 relatif au financement des activilés de soins rmédicaux et deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentalion prévue par l'article 79 de la loi n° 2022-7250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrëté du 31 décembre 2022 relat? aux modalités de versamant des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Farrèté du 4 cécombre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à Farticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ot pris or application ¢e [article R *62-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. |Vu l'arrêté du "9 décembre 2025 fixant les modalités transäoires pour le financement des actvités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modfiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance malade ou par la caisse nationale miMaire de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actuités de médecine. chirurgie, obstétrique et odontologie mertionné à l'article L, 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladies afférentaux activités de soins médicaux de réadaptationVu l'arréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectit des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ,Agence Rézanaie de Santé Proyence-Mpes-Côte d'Azur 1/5122 Be ce Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00182 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
223
2025-1997 82483-4003 SSR CLINIQUE SAINT LAURENTVu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobiectif des dépenses d'assurance maladiememtionné à l'article L. 174-* du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la lisle des actes, actions, disposilifs, interventions, mesures prises encharge, programmes, produis, surcodts et structures francés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et le liste des missionsd'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du mème codeVu l'arrêté fxant pour l'anrée 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 4° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale aux articles L. 152-22-2-2, R. 162-32-2, R 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus 4 l'article L_174-1-2 du mèmecode;Vu l'arréie de délégation de signature du 02/08/2025 ;Vu ls décision de ls Commission européenne 9380 en date du 20 cécembre 2011 relative a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cclroyées à certanes entreprises chargées Ce la gestionde services d'intérét éconcrnique géeréralVu le contrat pluriannuel d'objectifs ef de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-150782493-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autonsées, des forfaits relatifs à la prise on charge de patientsatteints de pathologies chroniques. de la dotation à l'amélicration de la quaité. de la dotation socte definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant ces dotations visant 4 finencer les nussions spécifiques propres à certains établissements eides actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'article L. 162-225 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :"Au ttre du financement des mussions spécifiques 4 certains établissements et des actonstendart à I'stleinte des objectifs inscrs dans le contrat plunannuel d'objectifs et demoyens, mentionrés à l'artcle L, 6114-2 du code de la santé publique ov, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux artcles L. 162-22-5-1 à L 162-22- 5-3 du codede ls sécurité socale et de la dotation relatve au financernent des structures des urgencesautorisées mevionnées au 1° de laricie L. 152-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélévements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfail activités isokbes : 0 €,= Forfatt annuel maladie rénsle chronique : 0 €.+ Le montant de le dotation populationnele urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectife terrioriaux ef nalicnaux de sartépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du coce de la sécunté saciale est fixé à € au titre delannée 2025 comme sut :Agence Régionale ce Santé Provence-flpss-Cote d'Azur 255132 Bd de Paris 193092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00182 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
224
2025-1 30782495-4003 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT
VI.
* Au ttre cu financement des objectifs de santé publique : 0 €:— Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualiié de l'activité de sons de médecinec'urgence 0€;* Aw tite de la dotation financière à l'amélioration de le qualité mentionnée à l'article L.*62-22-15 du code de la sécurité socisle valonsant av titre de l'annés 2025 la qualité et lasécurité des soins de ACO. 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle ce financement mentionnée 4 l'anicle L.174-1 du code de asécurilé sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie sfférent aux soins discansès dans les unités desoins de longue durée menticnnées à fartcle L, 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relaiif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de Ja sécurité socialeLe montant des dotatons et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est flxé, au tire de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationralle et pédiatrique : 1 332 275,11 €:— Dont dotation populationnelle : 1 668 053,86 €— Dont dotation pédiatroue : 0 €— Dent dotation de transition - Majoration cu mnoration relative 4 la dotationforfaitaire : - 335 778,75 € ;»* Fodait re'atif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR 78 909,00 € ;* Deotaton "elative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contiactualisation SMR ; 51636,51 € at réparti comme suit:~ Missions d'intérêt général : 44 242,51 €— Aide 4 ls contractuslisation : 7 394,00 € :Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 31 080,21 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés ay | de l'artide R, 162-315 est fixé au titre deFannée 2025 comme suit:Dotation populationnelle PSY: 0 €Doiation activités spécifiques PSY 0€;Dotation pour la structuration ce la recherche PSY: 0 € :Dotation pour les nouvelles actwités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur WS"32 Bd de Paris 15002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00182 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
225
2025-1 30782493 A003 S5R CLINIQUE SANT LAURENT* Detation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 €.+ Detation financière 4 l'améliorstion de & qualité mentionnée à l'article L.162-22-15 du code dela sécurité sociale valorisant au ttre de Pannée 2025 la qualité et ts sécunté des soins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la cotation qualité du codage est fixé. au litre de l'année 2025. comme sur:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2625 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dolation fle-active est fixé, au titre de l'année 2025 . comme suit:* Montant de DFA annuel présionnel intial PSY au titre de l'année 2025: 0 € ;
Soit un total de 1 494 900,83 €,
Article 2:A comoter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotatons et forfaits pourl'année 2026 Ges acometes mensuels seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 0€, soit un douzième correspondant a 0 €Base de cakul pour la dotation forfaitare populationnelle et pédiatrique égale à un douziéme du montantfxé pour 2025 : 1 371 275,% € soit un douziéme correspondant à 114 272,95 €* Dont cotation populationnelle SMR : 1 595 127,86€, sod un douzième correspondant 3132 927 53 €Dont dotabon pédiatrique SMR : 0 €, so un couzéme correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR : - 223 852,50 €, sot un douzième correspondant à - 18654 38 €Base de calcu! pour le forfat relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undourième du montant fixé pour 2025 . 79 909,00 €, soit un douzième correspondant à 6 659,08 €.Base de calcul pour ta dotation relstve aux missions d'intérét général et d'aide à la contractualisalicn(MIGAC) au tite des activés SMR pour 2025 - 44 242,51 € soit un douzième correspondant à 3666,58 €,Base de calcul pour la dotaton à Faméliorstion de ls qualité sur le champ SMR égal à un douzième qumontant fixé pour 2025 - 31 080,21 €, so® un dowriérne correspondant à 2 590,02 €Sot un total de 127 208,92 €.
Agence Régionale de Santé Provences\es-Cale d'Azur 45132 Ed de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00182 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
226
20251207 42444.100 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT
Le présent arrêté peut faire fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en applicaton des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de juslice administrative.Aricle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionales de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrèté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du puemnent des crédits mentonnés dans le présentarrêté. Le 08/02/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de [Organisation des SoinsMonsieur A VALDEZ
Agence Régiorale Se Santé Prowenco-Alces-Cote d'Azur 55+32 Ed de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00182 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
227
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00183
13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00183 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
228
2025-1 20 7B4598-AL0S CL INICAIE SANT MARTIN MARSEILLE
REPUBLIQUEFRANÇAISE ODhecctRa & Ba diabortSoreRoverArrêté modificatif n° 2025-130784598-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique ¢t missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 l'arnéliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles rolatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE183 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 1307845948Vu & code de la sécurité sociale ;Vu le code de fa santé publique ;Vu l'artcle 73 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatric. notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-557 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux el deréadaptation, notamment son article 4;Vu te Décret n° 2025-168 du 20 féwmer 2025 relat? au financement des établissements participant 4l'expérimentation prévue par l'artcle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décernbre 2023 de financement cela sécunté sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux mocalités de versement des ressources des établissementsde santé par les Caisses d'assurance maladie ou par la Caisse nationale miltare de sécurté scciale |Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitabsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'aricle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris on application de l'articie R, 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté cu 19 décembre 2023 fixent les modalités transitoires pour le financement des activités desons médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 Gècembre 2022relatf aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine. chirurgie, obstétrique et adontclogie mentionné à l'article L. *62-22-1 du codede la sécurilé sociale ,Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux actvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régonshe de Santé Prouvence-Alpes-Côle d'Azur #5132 5d ce Pans 13002 Merseilie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00183 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
229
2025-199 U4b98 WITS CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobiectif des dépenses d'assurance maladiementionné é l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrélé du 4 juin 2025 fixant fa liste des actes, actions, œspositfs, interventons. mesures, prises encharge, programmes, produits. surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D 182-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intér&t général financées au titre de la dotation mentionnée 8 l'article L. 162-23-8 du même codeVu l'arrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6". 4" del'article R. 162-31-1 du code de ls sécurité sociale, aux arlicles L. 152-22-8-2, R 1682-322, R 162-55-17 R. 162-34-4 du même code, ainsi que montant des transfers prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 cécembre 20°1 relative a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aldes d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées & certaines entreprises chargées de la gesbonde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'onjectifs et de moyens ;Vu be contrat relatif 4 la dotation socle de financement des aclivilés de médecine ;Arraté modificatif n° 2025-130784598E-4003 portant fixation des dotations obiectits de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatwes aufinancement des structures des urgences autorisées. des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation & l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activiiés de médecine et des forfaits annuels au litre de l'annèe 2025ARRETEArticle1~I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant ces dotations visant à financer les missions soécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurtésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :« Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actonstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou 4 défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L 162-22-5-1 4 L.162.22- 5-5 du codede la sécunté sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamaniére suivante* Forfait annuel de coordination de prélévernents d'organes : 0 €;* Forfail annuel grefies 0€= Forfait activités solées : 0 €:"Forfait annuel maladie rénale cnronique . 0 €,* Le montant de la dolalion populabonnelle urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objeciifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du cade de ls sécurité sociale est fixé à € au tite deTannée 2925 comme suit :Agerce Régicnal de Santé Provence-Alpse-Cite d'Azur 2's122 Bo de Pans 15002 Merssille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00183 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
230
2025 1307940658 AUUI CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE
* Au ttre du financement des objectifs de sante publique : 0€,— Dont CAQES O€* Au titre de la dotation complénemtaire à la qualité de l'activilé de sows de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de le dotstion financére 4 l'amélioration de le cuslité meationnée 4 I article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée a l'anicke L.174-1 du code de tasécurité sociale est fxé à 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources ¢ assurance maladie aHérent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale at verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, ay litre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de solns médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit !* Dotation forfaitaire populationnele et pédiatrique | 5 363 304,96 € :— Doni dotation populationnelle : 6 211 380,21 €- Dont dotation pédratnque : 0 €,— Dont dotstion de transition - Majoration ou minorstion relstive $ le dotetanforfaitaire - 848 076,26 € ;* Fortuit rotatif à l'utilisation des olateaux techniques spécialisés SMR: 216 071,00 € ;* Dotation relative sux missions d'intérêt général et d'aide 6 ls contractuslisstion SMR : 7088 644,18€ et réparti comme sul:— Missions d'intérêt général : 6 608 816,34 € ;~ Aide à la contractualisation . 479 927,84 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 87 363,22€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées 4 l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R_ 162-31-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme suitDotation populaticanelle PSY- 0 €:Dotation activités spécifiques PSY: 0 € :Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY 0 €Agence Regionale de Santé Provence-Aloes-Cole Azur 35192 Bd de Paris 13902 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00183 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
231
205 150784588005 CURIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE* Dotation pour l'accompagnement à la transfornation PSY : D € :* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L 1652-23-15 du code cela sécunté somele valorisant au titre de fannée 2025 Le cualité et is sécurité des soins cePSY:0€Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de 'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au ttre de l'année 2025, comme sun:* Montant de dotation qualité du codage annuet prévsionnel PSY au ttre de l'année 20250€:VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé au titre de l'année 2025 , comme sun :* Montant de DFA annuel préusionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Sait un totsl de 12 755 383,36 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans l'atlente de la fixation du montant des dotations et forfaits powl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relat{ aux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 9 €Base de calcul pour la dotation forfadaire populatonnalle et cédiatrique égale à un douziërne cu montantfixé pour 2025 : 5 293 902,71 €, soit un douziéme correspondant 4 441 158,56 €:+ Dont dotation populationnelle SMR : 5 B59 286,21 €, soit un douzième correspondent à488 273.85 €* Dont dotation péciatrique SMR : 0 €, som un douzième correspondant à 0 €»* Dont dotation de transition SMR : - 565 383,50 €, sof um douzième correspondant à - 4711528 €Base de calcul pour le forfait relatt à Futilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR égale 6 undouzième du montant fixé pour 2025 : 216 071 00 €, soit un douziéme correspondant à 18 005,82 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d intérél général of d'aide à le contractualisalion(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 . 8 608 816,34 €, soit un douzième correspondan: à 550724,70 €.Base de calcul pour là dotalion à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pow 2025 : 87 363,22 €, soit un douzième correspondant à 7 280,27 €.Soit un total de 1 017 179,446.
Agence Régional de Santé Provencs-Aipes-Côte d'Azur 45132 Bd de Paris 1300? Marsoille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00183 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
232
2025-120784588-200G CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE
Article3 .Le présent arrêté peut fare objet d'un recours contentieux devant le iribunal scministratf compétentdans un délai de deux mois à cometer de $a nofifkation en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdled'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrete. Le 09/02/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Céle d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation SoinsMonsieur Anthony VALDEZma
Acence Régiorale de Santé Provancs-Apes-Cêits d'Azur gs732 Bd de Paris 12002 Marse'le
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00183 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
233
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00184
13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00184 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
234
2025-139008048-2993 CLINIQUE SANT MARTIN SUD MARSEILLE
nerusuque AL CREPUBLIQUE eeFRANCAISE —®?enwtimvteinncadet .« —épi :ernArrêté modificatif n° 2025-130008048-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients attoints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE17 AV VITON13009 MARSEILLEEINESS ET - 120008048Vu le codede la sécurité sociale;Vu le code de ls santé publique ;Vu l'article 79 de la lo n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociales pour2024,Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatit 4 ta réforme du financement ces activités cepsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de sons médicaux ot deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àfexpénmentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établiassmentsde santé par les casses d'assurance maladie ou par la casse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à le classification et à la prise en charge des prestationsd'hespltalisation pour les activités Ge soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et prs en application de l'article &. 162-34-* du même code, notamment Son article 17 el son annexe V, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 lxant les modalités transitoires pour le financement des ectiviés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissemerts Ge santé par les caissesd'assurance malade ou par la caisse nationals militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentaux activités de médeone, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'arlicle L. 162-221 du codede ls sécurité sacisle ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjeciif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provance-Aices-Côte d'Azur 15132 Bd de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00184 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
235
2925 13900E048 ALI CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné 4 l'article L_174-1 du code de ls sécurité sociale ;Vu l'arrêté cu 4 juin 2025 fixant la liste des acles, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, swrcoûts et structures financés au titre des activités, missions el actionsmentionnées aux artides D, 162-6 à D, 162-8 dv cade Ge la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérët général financées au tre de là dotation mentionnée à l'artidé L. 162-23-8 du mème code |Vu l'arrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 5° del'article R. 162-21-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-17,R, 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des trarsierts prévus à Farticle L, 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 3360 en date du 20 décernbre 2011 relative à lagpicatonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensalicns de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestonde services d'intérét économique général :Vu fe contrat plunannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financemnen: des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-'30008048-A003 portant fixaton des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dolations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints Ge pathologies chroniques, de la cotation à l'arnélialion de la qualité, de la dotation socle definancement des sctivtés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montart des dotations visant 4 Énancer las missions spècatiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°st 3° de l'article L_ 162-22-5 du code de la sécurtésociale ast fixe 8 0 € au titre de l'année 2025 comme sul :* Au titre du financement des missions spécfiques à certains établissements et ces actionstencant à fatteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'cbyectifs et demoyens. mentionnés à l'artice L. 6114-2 cu code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L,162-22. 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de article L. 162-22-8.2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel ce coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfail activites isolées ; 0 €;* Forfait annuel malade rénale chronique : 0 €.« Le montent de ls dotation populationnelle urgences : 0 €;li, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation ce financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale 2e Sante Provence-Alges-Oote d'Azur 25132 Ad de Pare 13002 Aarsedle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00184 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
236
2025-" 20003 8-4006 CLIMQUE SANT MARTIN SUD MARSEILLE
Vv.
Vi.
* Autitve du financement des abjectifs de santé publique : 0 €:- Dont CAQES:0€* Ay tire de la dotation complémentaire à la qualité de Factivité de soins de médecined'urgence : 0€|* Au titre de ta datalion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du cede de la sécurité sociale valorisant av titre de l'année 2925 la qualté et lasécunte des soins de MCO:0€Dotation annuelle de financementLe montant de la dotalon annuelle de financement mentionnée à l'article L.1/4-1 du code de issécurité sociale est fixé & 0 € au titre de l'année 2025.Unités do soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfeit annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activites de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations ct forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 632 770,88 € -— Dont dotation populationnelle : 4 020 336,13 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoralon ou minoration relative à ta dotationfarfaitaire : 612 432,75 € ;* Forfait relatif à l'utilisation Ges plateaux techniques spécialisés SMR: 146 366,00 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la corttractualisation SMR : 221786,84 € et répart comme sult :— Missions d'intérêt général : 16 770,00 € -~ ide à la contractualisation : 205 016,84 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de ls sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 75 400,16 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit;* Dotalion populationnelie PSY : 0 €:* Dotation activités spécifiques PSY: 0€:* Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € :* Dotation pour les nouvelles activtés PSY :0€ ;Agences Régionak de Santé Provence-Aipes-Cote d'Azur WS122 Sr de Pars 12002 Narsolle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00184 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
237
2025-130998948-8003 CLNIQUE SANT MARTIN 8110 MARSEILLE+ Dotation pour l'accompagnement 4 la transtormalice PSY :0€;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre ce l'année 2025 la qualité et la sécurité ces soins dePSY:0€Vil, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dolalion qualité du codage est fixé, au litre de l'anaèe 2025, comme sult:* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€ :VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de datation file-active est fxé, au titre de l'année 2025 , comme sult :* Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre ce l'année 2025 : 0 €:
Soit un total de 5 076 323,88 €.
Article2:À compter du ler janvier 2026 dans l'altente de la fixalion du montant des dotabons el forfaits pourl'année 2026, des acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantesBase de cafcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondent à 0 €Base ce calcul pour la dotation forfaitaire copulationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 4 361 726,63 €, soit un deuzième corresporgant à 363 478,05 €;* Dent dotation populationnelle SMR : 3 953 448,19€ soll un couméme correspondant à329 454.01 €Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont datation de transition SMR: 408 288,50 €, soit un douzième correspondan: à 34024,04 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 146 366,00 €, soit un douzième correspondant à 12 197.17 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaton(MIGAC} au litre des aclvités SMR pour 2025 : 16 770,00 €, soit un douzième correspondant à 1397,60 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à ur douzième dumontant fixé pour 2025 : 75 400 16 €. soit un douzième correspondant à 6 283,35 €.Soit un total de 383 356,07 €.
Agerce Régional: de Sanlé Provence-Mpes-Câle d'Azur 45132 Bd de Pars 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00184 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
238
2025" UNOWV. B-ALCS CLINIQUE SAINT MAGRTIN SUD MARSFILLEArticle3:Le prèsent arrêté peut faire fodjet dun recours contentieux devant le tribunal administratit comoétentdans un célal de deux mois à compler de sa notification en application des dispositions des artclesR312-10-1 et R421-1 du coce de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanié Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement ast en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Dveceur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Sunlé Provence-//res-Céte d'Azur NS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00184 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
239
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00195
13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00195 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
240
2025 1120781534 ALO CUMIQUE SANT MICHEL
i A LRFRANÇAISE Sdigten Hans ov )iNav aLeeHaermts
Arrêté modificatif n° 2026-130781594-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
CLINIQUE SAINT MICHELRTE DEQURES12400 AUBAGNEFINESS ET - 130781594Vu le code de la sécurilé sociale ;Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de ja lo! n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour2024:Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septemore 2021 relatif à la réforme du financement des actiiés depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2922 relatt au financement des activités de sons médicaux et deréadasiation, nolarnment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement Ges établissements participant àl'expénimentation prévue per l'article 79 de ta koi n° 2025-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décernbre 2022 relatif aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie cu par la caisse nationale militaire de sécurité socle ,Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et a la prise en charge ces prestationsŒhospitalisabon pour les activites de soins médicaux st de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L_ 162-226 du code de la sécurité sociale & pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu laréte du 19 décemore 2023 fixani les modalités transitosres pour le financement des activites desoins médicaux et de réadaptation 4 part du 'er juillet 2025 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2922relatif aux modalités de versement des ressources des étsblissemente de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale .Vu Farrété du 4 avril 2025 fixant pour "année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activés de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologia mentionné 4 l'article L. 162-22-* du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour "année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation-Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de psychiatrie ,Agence Regional de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur "5122 Be de Pans *3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00195 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
241
2025-130751584-A004 CLINIQUE SAINT MICHELVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectit des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-71 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrëté qu 4 juin 2025 fixant fs liste des actes, actions, dspositifs, irierventions, mesures. prises encharge, programmes, produts, surcoiits et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurilé sociale et la iste des missionsd'intérét général financées au titre de {a dolation mentionnées à l'article L. 162-23-8 du méme code |Vu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°. 8° del'article R. 182-31-1 du code de la securité scciale aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17. R. 162-34-4 du mème code, ainsi que ke montant des transfers prévus à l'article L. 174-1-2 ou mémecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ls Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicatonde l'article 106. oaragraohe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de ka gestionde services d'intérét économique généralVu le contrat plursnnuel d'objectifs et de moyens ;Vu te contrat relatif à la dotation socle de hmancement des activités de médecine ;Arrété modificatif n° 2025-130781594-A004 portant fixation des detstions objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatwes aufinancement des structures des urgences autorisées, des foraits relatifs à la prise en charge ce patientsatteints ce pathclogies chroniques, de la dotation à l'améloration de la qualité, de la dolation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels su titre de l'année 2025ARRETEArticle11. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des detations visant 4 financer les mwasions spécifiques propres 8 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3" de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques & certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objecbfs inscrits dans le contrat plurannuel dobyectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de is santé publique ou, à défaut, cansur engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Ay titre des lorfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-" & L.162-22- §-3 du codede la sécurité sociale ei de ia dotation relatve au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L_ 162-22-8-2 du code de la sécurké sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination ce prélèvements d'organes : 0 €;* Forfat annuel greffes : 0 €;* Forfail activilés solées : 0 €,= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montent de la dotation populationnelle urgences : 0 €:Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de is detsbon de financement des objectifs terriioriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suitAgerce Régionals de Santé Provencs-Alpss-Côte d Azur 21513? Bd de Pars 19002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00195 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
242
2025-13078 °So4-A004 CLINIQUE SAINT MICHEL
ltl.
IV.
+ Au ttre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Doni CAQES:0€* Au titre de la dotaton complémentaire a la oualité de l'activité de soins de médecined'urgence ' 0€:* Au titre de la dotation financière à l'arnélicrätion de là qualité mentionnés à l'article L. *62-23-15 du code de & sécunté sociale valonsant au ttre de fanrée 2025 le cualité et Issécurité des soins de MICO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de & dotation annuelle Ge hrancernent mentionnée à farticlé L.174-1 du code de lasécurité socials est fixé à 0 € au tére de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des resscurces d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentiornées à l'artélé L. 174.5 du code de ja sécurité sociale et versèessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre ds l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-349 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixe, au titre de l'année2025 comme suit -« Dotatica forfañaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Bont dotation copulationnelie | 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;¢ Forfat relatif 4 l'utiksation des plateaux techniques spécialsés SMR: 0 €* Dotation relative aux missions d ntér& général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et récarb comme suit :— Missions d'intérèt genéral : 0 € ;— Aide à ls contractuaksation : 0 € :Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0€,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.182-31-6 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-4 est fixé au tive cel'année 2025 comme suit :Dotaton populationnelle PSY ; 749 125,00 €;Dotaton activités spécifiques PSY: 0 €:Dotabon pour ta structuration de la recherche PSY 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-A pes-CSte d'Azur 2/5132 Ad de Paris 1300? Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00195 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
243
2025-13072 1504-A04 CLINIQUE SAINT ÆWCHEL+ Dotaton pour l'accompagnement à ls transformation PSY : 37 313,00 € ;* Ootation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'arbcle L 162-23-15 du code dela sécurité socials valorisant au titre de l'année 2025 la qualté et la sécurité des soins dePSY : 18 408,71 €,
Vi. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de ls colation qualité du codage est fixé, au ttre de Fannée 2025, comme sur:* Montant de dotation qualté du codage annuel prévisionnel PSY au Lire de année 20257 064,00 € ;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1" du Il de l'article R 162-31-5 du code de la sécuritésoclale.Le montant de dotation file-active est fixe. au titre de l'année 2025 , comme sur :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au tire de l'année 2025 : 3 392 086,00 € ;* Montant de DFA annuel orévisicnne' intermédiaire PSY au titre de tannée 2025 : 3 392086,00€ ;
Soit un total de 4 203 996,71 €,
À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourlannée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les condilions suvantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relalif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfartaire populatonnelle et pédiatrique égale à un douziérne du montantfixé pour 2025 9 € soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dolabon populationnelle SMR , 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziéene correspondant à 0 €* Dont dotalion de transiton SMR , Q €, soit un douzième corespondant à 0 €Base de calcul pour la dolation annuelle poputationnelle PSY égale & un douzième du montant fixé peur2025 : 749 125,00 € soit un douzième correscondant à 62 427 08 €:Base ce calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale 4 un douz ème dumontant fixé pour 2025 : 0 € soit un couziéms correspondant à 0 €;Base ce calcul pour la dotation annuelle relative à le structuration de la recherche PSY égale 4 undovziérne du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 C €;Base de calcul pour la dotation annuels pour les nouvelles activiiés PSY égate a un douzième dumontant fixé pour 2025 Q€ soit un douzième correspondant 4 C €;Base de calcul oour la dotation annuete pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé cour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la fle active PSY égale à un douzième du montant fixéAvence Régionale de Santé Pravence-Apes-Côte dAzur Ais*32 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00195 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
244
2U25-120/91594 ve CUNIQUE SAINT MICHELpour 2025 : 2 392 086,00 €, sot un douzéme correspondant à 282 673,83 €,Base de cakul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale a un couzéme du montantfixé pour 2025 : 7 064 00 € soit un dovziémne correspondant à 588,67 €:Base de cakul pour & dotation à l'amélioration de la qualité sur ls champ PSY égal a un douzième dumontant fxé pour 2025 : 18 408,71 €, sot un douzième correspondant 4 1 534,05€,Soit un total ce 347 223,64 €.Article3 :Le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comgétentdans un délai de deux mois à compter de se notticahon en application des dispositions des articlesR312-101 et R421-1 du code de justice administrative.Article4°La personne désignée par Le Directeur Généra! de [Agence Régionale de Santé Provence-Aloes-Caited'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pat ce l'établissement est en charge du paiement des crédiis mentionnés dans le présentarrèlé. Le 08/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agencs Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur.et par délégabon,Directeur de fOrganisalion des Scins
Agence Régionale ce Senté Provence-"Albes-Cate d'Azur 65132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00195 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
245
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00196
13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00196 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
246
2025-130050842-A/994 CUNIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR
tr, | aFRANCAISE Origen Sse soarsDFort — ,ApacieePrankArrété modificatif n° 2025-130050842-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfails relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR314 AV MARCEL PAGNOL13490 AUBAGNEFINESS ET - 120050842Vu le code de la Sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la fol n° 2024-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 cu 23 septernbre 2021 relatf à la réforne du financement des aclivilés depsychiatrie, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation. notarnment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 29 févrer 2025 relatif au financernent des établissements parlicipant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de frrancement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrèlé du 31 décembre 2022 relalif aux modalilés de versement des ressources des établissementsde santé par les calsses d'assurance maladie ou par la caisse natonsle mifttaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2923 relist? a ls classification et & la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées pax les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application oe Farticle R. "62-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du ?9 décenbre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financemont ces acliviltés desolos médicaux et de réadaptation 4 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arëté du 37 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établssements de santé par les caissesd'assurance maladie cu par la Caisse nabonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réedaptation :Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux aclivilés de psychiatrie ;Agence Regionals de Sante Provence-Alpee-Cote C Azur 15122 Be de Pans 13002 Merseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00196 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
247
202h-13UUEUES2-A008 CLINIQUE SAINT SCHEL CENTRE DE JOURVu l'arrêté du 4 aved 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la ste des actes, actions, dispostifs Interventions, meaures, prises encharge, programmes, produits, surcedts et structures financés au tive des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-6 du coce de la sécunté sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées av titre de la dotation mentionnée 8 l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025. les dolations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° dearticle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. °62-22-8-2, K, 162-32-2, R, 162-3217,R. 162-344 du mère cods. ainsi que le montant des transferts prévus à l'arbcle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la cécision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative a l'applicationde l'artite 406, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde serices dinérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |Vu le contrat relatd & la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-130050842-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux sows USLD, des dotatons relstves auPnancement des structures des urgences autorisées. des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de La dotation 4 l'amélicration de la qualité, de ka dotation socie definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à ceriains établissements etdes actions et prises en charge menbonnées aux 2°et 3" de farcie L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est lxé 4 0€ au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au tite du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et ces actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'obiectifs et demoyens, mentionnés à l'artice L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au ttre des forfalts annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécunté socisis et ds la dotation relative au financement des slructures Ges urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante-* Forfait armuel de coord nalion de prélèvements d'organes : 0 €:» Forfait annuel greffes : 0 €"Forfait activités isolées : 0€;* Forfait annuel matadie rénale chronique : 0 €.+ Le montent de la doteton pooulstionnelle urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement ces objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité Sociale est tixé 4 € au titre del'année 2025 Gomme suitAgerce Régionae de Santé Frovencs-Alpes-Côte d'Azur 25132 Sd de Paris 13002 Marsuille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00196 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
248
2025-" 300518620004 CUNIQUE SANT MICHEL CENTRE DE JOUR
+ Autitee du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€* Au tire de la dotation complémentaire à ia qualité de l'activité de soins de médecined'urgence 0€;+ Au titre ce la dotabon Nnancére à l'amélioration de la Qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécunté des soins de MCO : 0 €Dotation annuelle de financementLe montant de la Gotalion annuelle de financement rentioconèe à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixe à 0 € au titre ce l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources c'assurance maladie afférert aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé & 0 €, au titre de l'année2925Dotations et forfaits rolatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations el forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de Fannése2025 comme surt:+ Dotstion forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :Dont dotation populalicnnelle : 0 €;— Dont dotation pédistrique : 0 €- Dent dolation de transition - Majoration cu mnoration relalive à la dotationforfaitaire : 0 €:+ Forfait relatif 4 l'utilisation Ges plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractuslisation SMR: 0 €et réparti comme sult :- Missions d'intérêt général : 0 €:~ Aide à la contractualisaticn : 0€ ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au tire del'année 2025 comme sult:Dotation populationnelle PSY : 88 908,00 €:Dotstion activités spéctiques PSY: 0€ ;Dofalion pour la structuration de la recherche PSY : 0 € :Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régorsle de Santé Frovence-Alpss-Côte d'Azur 35132 Bd ce Paris 13007 Marsailia
* ee¢
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00196 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
249
2925-139050642-%094 CLINKAUE SANT MICHEL CENTRE CE JOUR« Dotation pour l'accompagnement à la anstermation PSY : 3 334,00 € ;«+ Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'artcle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des scins dePSY : 7 195,60 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de Particle R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de ta dolation qualité du codage est fxé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel préisionnei PSY au titre ce l'année 2025 :1313,00€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, su titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant! ce DFA annuel prévsiannel intial PSY au titre ce l'année 2025 : 710 166,00 € ;Montant de DFA annuel préwsionne! Intermédiaire PSY au titre de Fannée 2025 : 751397,00€ :
Soit un total de 850 147,60 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixaton du montent des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront verses à l'établissement dans les cond lions sulvantes :Base de calcul pour le forfait annuel globat relatif aux soins USLD sst égal à un douzéme du montantfxé pour 2025 : 0 €, sot un douzième correspondant à O €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationrelle el pécialique égale 4 un douzième du montentfixé pour 2025 - 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €«+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un dourième correspondant à 0 €« Dontdolation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calow! pour la detation annueke populationnelle PSY égale à un couzème du montant fixé pour2025 : 46 908,00 €, soit un douzième correspondant à 7 242,33€;Base de calcul pour la dotatlon annuelle relstve aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un dowziéme correspondant à 0 €,Base de calcd pour Is dotation annuelle relative à la strucluralion de la recherche PSY égele à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à © €:Base de calcul pour ls dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un Souzième dumontant fixé pour 2025 : © €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotalion annuelle pour l'accompagnement à Ia transformation PSY égale à undouzléme du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à G €Base de calcul pour la dotaton annuelle pour la fle active PSY égale & un douzième du montant fixeAcence Regionale de Santé Prevence-Alpes-Cite d'Azur #5132 Bd de Paris 13002 Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00196 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
250
2026-1 200808424004 CLINIQUE SAINT MICHEL CER TRE DE JOUR
pour 2025: 781 397 00 €, soit un douzième correspondant à 62 616,42 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égals 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 313,90 €, scit ur douzième correspondant 4 109,42 €;Base de calcul pour la dotation 8 l'amélioration ce la qualité sur le champ PSY égat à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 7 195,60 €, sol un douzième correspondant à 599,63 €.Sait un total de 70 567,80 €.Article3 :Le présant srrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa nobtfication en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 4:Ls personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur ost charges de l'axécubon du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionneés dans ke présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,ét par délégation,
Monsieur Anthony VAL DEZpt ns ue,
Agence Régiorale de Santé Provance-Alpes-Cite d'Azur 555432 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00196 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
251
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00197
13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00197 - 13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
252
2025-13380E011.4004 CLINIQUE SANT PALL OE MAJSOLE
wn ACREPUBLIQUE —FRANCAISE Origen penis ÀLiterté LeApsofretrrankArrété modificatif n° 2025-130806011-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement do la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLECHE DE SAINT PAUL LES ANTIQUES13210 ST REMY DE PROVENCEFINESS ET - 1308965011Vu te code de la sécurité socale;Vu le code de ta santé publique |Vu l'article 72 de la loi n° 2023-1250 au 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 23 septembre 2021 relatif à la réforme du financement ces aclivilés depsychiatrie notamment son article 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 evil 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatf au financement des établissernents participant àl'expérimentstion prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de finarcement dela sécurité sociale pour 2024Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relat! aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'sssurance maladie ou parla caisse nationale m ifaire de sécurité socialeVu larrété du 4 décembre 2023 relstf à ls cleasification et 8 ls prise en charge des prestationsd'hospitalsation pour les activités de soins médicaux ef de réadaptation exercèes par les étabhssementsmentionnés 3 farticle L, 162-22-6 du code de ls sécurité sociale et pris en application de l'articis R. 162-34-1 du même code, notamment son arlicle 11 el son annexe V :Vu l'arrèté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activés desoins médicaux et de réadaptation 4 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des élablissements de samè par les caissesd'assurance maladie ou par la casse rationale militaire de sécurité sociale ;Vu larrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afferentaux acbvitas de médecine, chrurgie, obstétrique et cdoniclogie mentionné à l'artiié L. 162-221 du cadede la sécurité socsale |Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réacaptation :Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie affèrentaux acbvités de psychiatrie ;Agence Xegionak de Santé Provence-Alpes-Coéte d'Azur 1/5132 Be ce Pans *3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00197 - 13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
253
2025-* 2080511 ? OO CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLEVu l'arëté du 4 avnl 2025 fixant pour l'année 2025 fobyectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. actions dispositifs, Interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurté socale et la liste des missionsd'utérél général fnancées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code:Vu l'arrèté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°. 6', 8° del'anicle R. 162-31-1 du code de ls sécurité sociale, aux articles L. 192-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33717 R. 182-344 du mére code, ainsi que ke montant des transfers prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9360 en date du 29 décembre 2011 relative 8 l'applicationde l'article 106. paragraphe 2, du traté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forne de compensations de service public octroyées & certames entrepnses chargées de ls gestionde services d'intérét économique générsl :Vu ke contrat pluriannuel d'obiectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de finarcement des activités de médecine :Arrèté modifcatif n° 2025-130806011-4004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissons spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints ce pathologies chroniques, de la dotation & l'amélioration de ls qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1"I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spectiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de farticle L 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au tire de l'année 2025 comme suit:« Aw titre du financement des missions spécifiques à certains étabhssements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat plurisnnuel d'objectifs st demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique cu. 4 défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;«+ Av titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L 1562-22-51 à L.162-22- 5-3 du cocede la sécunté sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgercesautorisées mentionnées au 1° de l'artcle L. 162-22-5-2 du code de la sécurité sowale de amanière suivante* Forfait annuel de coordinatior de prélèvements d'organes : 0 €,Forfait annuel greftes 0€:Forfait activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation pépulatonnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la detation de financement des objectifs terntoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à [article L. 162-22-4 ov code de la sécurité socale est fixé à € au tire del'annèe 2025 comme suitAgerce Régional de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur 5122 Bd ds Pais 13002 Marssille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00197 - 13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
254
2025-7 3060501 1-A004 CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSQOLE
* Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAES 0€«Au Dre de la dotation complémentaire à la quabté de Factinité ce soins de médecined'urgence: 0 €:+ Au titre de la dotation financière & l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L 162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécunté des soins de MCOQ : 0€Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale ust fixe à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources ¢ assurance maladie aférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées 4 l'article L. 174-5 du code de la sécurilé sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au tire de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux otréadaptation mentionnés à Particle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-24-9 est fixé, au titre de année2925 comme suit :* Dotaticn lorfaitaire populatonnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation pooulationnelle : 0 €;- Dont dotabon pédiatrique : 0 €;— Gort dotston de transäion - Mejoration ou minoration relative à La dotationforfaitaire : 0€;* Forfait relatif à l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €.* Dotation relative aux missions d'intéré général et d'aide à la contraciualisation SMR: 0 €ot réparti comme suf:— Missions d'intérét général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaite mentionnés au [ de l'arlicle R. 162-31-5 est fixé, au titré del'année 2025 cornme suitDotation populationrelle PSY: 521 592,00 €;Detation activités spéofiques PSY: 0€,Dotation oour la structuration de la recherche PSY O€;Deration oour les nouvelies activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Aloes-Cite d'Azur NS132 Bd de Paris 13002 Marseile
*¢*|
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00197 - 13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
255
2025. 2080507 1-ALC4 CLINIQUE SAINT PAUL De MAUSOLE* Dotaton pour l'accompagnement à la transtormatlon PSY : 241 076,00 € ;* Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artcle L 162-23-15 du code dela sécurité socale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ef la sécurité das soins dePSY : 30 635,70 €.VII, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la Gotation qualité du codage est fixé, au ttre de Fannée 2025, comme suit:« WMontani de dofation qualllé du ccdage annuel prévisionnet PSY au ttre de l'année 2028 :5 555,00 € :Vill. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fxé au titre de l'année 2025 . comme sui! :+ Montant ce DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 2 591 561,00 € ;* Mortant Ge DFA annuel orévisionre! mtermédiaire PSY au ttre de fannée 2025 : 2 591561,00 € :
Soit un total de 3 390 419,70 €.
Article2:À comoter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions survanies :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 € soit un douzième éérréespondant 4 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfxé pour 2025 : 0 €, sot un douzième correspondant à 0 €:* Dont dotation populstionnelie SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR: D €, sot un douzième correspondant 3 0 €* Dont datation de transibon SMR 0€ soit un douzième correspondant à 0 €Base ce cakcul pour fs dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douxième du montant fixé pour2025 : 0 €, soit un douziérnie correspondant à 0 €,Base de calcul pour l dotation annuelle relative aux activités spéañiques PSY égale 4 un douzéne dumontant fixé pour 2025 : D €, sot un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul our la dotation annuelle relative à ta structuration de is recherche PSY égales 3 undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à Q €Base de cakul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, sot un douzième correspondant à 0 €;Base ce calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €:Base de calcul cour la dotation annuelle pour la file active PSY égale 4 un douzième du montant fixéAgences Regionale ce Santé Proence-Alres-Cête d'Azur 45192 Bd de Paris 13007 Warsete
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00197 - 13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
256
2025-1305050* 1-44 CLINIQUE SAINT PSUL De MOUSOLE
pour 2025 0€ soit un douziéme correspondant 4 0 €Base de caloul pour la dotaton annuelle pour la qualité du codage PSY égale 3 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €:Base ce calcul pour la dotation à l'amétioration de ja qualité sur te champ PSY égal à un douzième dumontant fé pour 2025 : D€. soil un douziéme correspondant à 0 €,Sait un total de 0 €.Article3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admin istratif compétentdans un délai de deux mois à compter de $a nolificalicn en applicaton des dispositions des arbclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :Ls personne désignée par Le Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement esi en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarëté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Cüte d'Azur,et par délégation,Directeur de [Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Cate d'Azur ss132 Ed de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00197 - 13 CLINIQUE ST PAUL DE MAUSOLE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
257
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00189
13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00189 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
258
2025-1 IN TS4S5050004 CUNIQUE SAINT ROCK MONTFELEURI
lena A f iFRANCAISE OD ns dew Sefoufowterrnr?
Arrèté modificatif n° 2025-130784606-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotstions relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'arnétiorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI160 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784606Vu te code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu larticle 73 de fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de finarcement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement ces activités depsychiatrie, notamment son article 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activilés de soins médicaux el deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 févrer 2025 relat? au financement des établissements participant àl'excérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2027-1250 du 26 décernbre 2023 de fieancernent cela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé var les caisses d'assurance maladie ou par là caisse nationale mäitaire de sécurité scciale ;Vu l'arëté du 4 décembre 2923 rolatf à la classification et à la grise en charge des prestations@hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article K, 162-24-1 cu même code, notarnment son article 11 et son annexe V :Vu Farrêté du 19 décembre 2023 fixant les modslités transitoires pour le financement des activités cesoins médicaux et de réadaptatice à partir du 1er juillet 2022 of modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurite sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine. chirurgie, obstétrique et cdontologie mertionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécunte sociale :Vu farrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités ce soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des désenses d'assurance maladie afferentaux activites ce psychiatrie .Agence Régionale de Santé Provence Alpes-Céle d'Azur 5132 Bd de Paris 13002 Merseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00189 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
259
2025. 1937 84506 AM CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURIVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobiectif des dépenses d'assurances maladiementionné à l'article L. 174-1 du codes de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste ces actes, actions, disposiifs. interventions, mesures prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des aclivilés, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de le sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de ls dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du méme codeVu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 5°, 5°, 6* & del'erticle R. 152-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-3-2, R. 162-22-2, R 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du rmèrmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de Ia Commission européenne $380 an date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations ce service public octroyées 4 certaines entreprises chargées Ge là geshonde services d'interét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |Vu te contrat relatif à la dotation socle de financement ces activités de médecine :Arrèté modificatif n° 2025-130784605-A004 portant fixaton des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLO, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorlsées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améhoration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"LL Dotations relatives à des missions spécitiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres $ csdains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale ost fixé à 0 € au titre de l'année 2025 cornme suit« Au titre du financernent des missions spécifiques 4 certains étabässements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluiannuel d'ctxectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 5114-2 du code de ls santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au tite des forfaits annuels mentionnés aux artkles L. 162-22-5-1 8 L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de ts dotation relative au financement des structures ces urgencesautcrisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité scciale de lamanière suivante :* Forfat annuel de coordination ce prélèvements d'organes : 0 €;* Forfat annuel greffes : 0€;* Forfeit activités isolées : 0 €,* Forfail annue maladie rénale chronique : 0 €,* Lementant de la dotation populationnelle urgences : 0 €IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs terrtonsux et nabonaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécunte sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionales a6 Santé Provence-Alpes-Lote d'Azur 25132 Bd de Pars 12002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00189 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
260
2025-130 764605-A00A CUNIQUE SAINT ROCH MONTELEURI
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- DonmCAQES:0€* Au titre de la dotaton complémentaire a la qualité de l'actvité de soins de médeared'urgence : 0€.+ Au litre de la dofation financière a l'amélioration ce la qualité mentionnée 3 l'article L.162-23-15 du code de ta sécurité sociale valorisant au titre ce [année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de ka cotation annuelle Ge financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de fannée 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités cesoins Ge longue durée mentonnèées à l'article L 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme oun forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé 20 €, au titre ce l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés a l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant ces dotalions et forfaits mentionnés à l'article R. 162-24-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotstion forfaitaire populationnelle et pédiatnque : 0 € :- Dont dotation pépulationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique 0 €= Dent dotation de transition - Majorabon ou minoration relative à la dotationfortaitaire : 0 € :* Fortait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR. 0 € ;* Dotalion relative aux missions d'interêt général et d'aide a la contractualisaton SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 €:— Aide à la contractualisation 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR:0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLé montant des dotalions et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-21-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sull :Dotation populationnelle PSY: 1 471 858,00 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€ ;Détation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € :Cotation pour les nouvelles activités PSY 0 €Agence Régionsie de Santé Provence-Alpas-Côle d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00189 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
261
2026-1397 HAÈCE AJUA CLINIQUE SAINT ROCK MIONTFLEJRI* Dotstion pour l'accompagnement à la rans'ormation PSY : 35 292,00 € ;« Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Fadicle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurilé des soins dePSY: 81 971,31 €.VU. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montart de la dotation qualité du codage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme suit :* Montant de detalion qualté du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 -17 498,00 € :Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active eet foxé au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au ttre de l'année 2025 : 8 501 770,00 €;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 8 501770,00 €;
Soit un total de 10 108 389,31 €.
À compiler Gu Ter janvier 2925 dans l'attente de ls fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suvantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du menantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, sait un douzième correspondant 3 0 €;* Dont dotation populstionnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, sof un douzième correapendant à 0 €+ Dont dotation de transiton SMR : 0 € soit un douzième correspondant a0 €Base de calcul pour ls dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douziéme du montant fixé pour2025 : 1 471 858,00 €, soit un douzième correspondant à 122 554,83 €;Base de calcul pour le dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à ur douz ème dymontant fixé pour 2025 : 0 € soit un Gouzieme correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouz ème du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égae à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement 8 la transformation PSY égale à undouzéme du montant fixé pour 2025 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la fila active PSY égale a un Gouzeme du montam fixeApence Régionale de Santé Provence-Alses-Côts d'Azur 4%132 Ed de Paris 13902 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00189 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
262
2026. 120724005 1004 CUNIQUE SAINT ROCH MORTFLELURIpour 2025: 8 501 770,00 €, scit un douzième correspondant 4 708 480,83 €.Base de calcul pour Is dotation annuelle pour la quallé du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 17 498,00 € soit un douzième correspondant à 1 458,17 €:Base de calcul pour la colation à l'arnélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième cumontent fixé pour 2025 : 81 971,51 €, soit un deuziéme cocrespordant à 6 830,94 €.Sot un total de 839 424,78 €,
Article3.Le présent arrêté peut faire fobjel d'un recours contentieux devant le inbunal administratif compétentdans un délai de deux mais à compter de sa notification en application des disoosilions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général ae l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Caled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement es en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Câte d'Azur,et par délégaton,
Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Cête d'Azur EU132 Bd de Paris 13002 Marsetie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00189 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
263
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00190
13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00190 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
264
2025-130 782333-A0L0S CLINIQUE YALCONNE
ie LÉFRANCAISE Siemmaatesd'ièerréLeniFeet aneArrêté modificatif n° 2026-130762303-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients attelnts de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde là qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE VALDONNEAV ELIE GARROLE VERCLOS13124 PEYPINFINESS ET - 130782303Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de le santé publique ,Vu l'anicle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de Is sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 rolalif à Ia réforme du financement des activites depsychiatrie, notamment son ariicle 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relat? au financement des actwités de soins médicaux et deréadeplation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-466 du 20 février 2025 relatif au financement ces établissements participant àlaxpérimentstion prévue par l'article 79 de la koi n° 2023-1250 cu 25 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrëté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire oe sécurité socle ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif 4 ls classification et 3 la prise en charge des prestationsd'hesplralisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L 162-226 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 152-34-* du mème cede, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoine médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrété du 3° décerbre 2022'if aux modalités de versement des ressources des élablissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou per le caisse nationale militaire de sécurté sociale |Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 fotyectif des dépenses dsssurance maladie afférentaux activités de médecins, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à farticle L. 162-22-" ou codede ls sécurité sociale ;Vu l'arrêté ou 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de soins médicaux de réadaptationVu larréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionals de Santé Frovence-Alpes-Cdte d'Azur a5132 Be de Paris 7309? Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00190 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
265
2925-130782303-A363 CLINIQUE VALJONNCEVu larrate du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'artide L. 174-7 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, inlerventions, mesures, pnses er)charge, programmes, produits, surcoûts el structures financés au btre des activités, missions et actionsmenticnnées aux articles D. 162-5 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fa liste des missionsc'intérèt général financées au titre de la dolation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu farrèté fixant pour fannée 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° dearticle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'aticle L_174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrëté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu Le décision de la Commisson européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service oublic octroyèes à certaines entreprises chargées de ts gestionde services d'intérét économique généralVu le contrat plurlannuei d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat retatif 4 la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arëtè modmicett n° 2025-130782303-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. au forfait global refatif aux soins USLD, des dotations relatives auhinancement des structures des urgences autonsées, des forfaits relatifs à la prise on charge Ge paliontsatteinte de pathologies chroniques. de la dotation à l'améliorabon de la quaté, de la dotation socle definancement des achvités de médecine et des forfaite annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 8 finencer lea missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions at prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'artéle L. 162-22.5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au ttre du financement des missions spécifiques à ceriains établissements et des actionsteadant à l'atteinte des objectifs inscrits dars te contrat pluriannuel d'obiectifs et demoyens, mentionnés & l'arbcle L. 6144-2 du code de la santé publique ov, à défaut, dansun engagement contraciuel spécifique : 0 €;» Autitre ces lortaits annuels mentionnés aux articies L. 162-22-5-1 4 L 162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale ei de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de Farticle L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :Forfa® annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfa annuel greffes : 0 €;* Forfat activités isctées : 0€,* Forfat annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnele urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs terriloriaux ef nalionaux de sariépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du coce de la sécunté sociale est fixé à € au titre delannée 2025 comme suit :Agence Régionals de Santé Proverce-"ipes-CSte d'Azur 25132 Ad de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00190 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
266
2075-1 30782993-4005, CLINIQUE Va) DONNE
* Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES 0€* Au ttre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins do médecined'urgence: 0 € ;* Au thre de la dotation tinanciére à l'améhorabon de la quaité mentonnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 ls qualité at lasécurité Ges soins de MCO 0€,Dotation annuelle de financementLe montant de Ia dotaton annuelle de financement mentionnée 8 l'article L.174-* du code de lssécurilé socials est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférant sux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la sécunté sociale et verséessous forme d'un forfak annuel global relatf aux soins USLD est fixé à 0 €, au tére de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-8 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfats mentionnés à lartcle R. 152-34-9 est flxé, au titre de l'annèe2025 comme suit .* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 878 757,77 € :— Dont dotation populstionnelle : 1 982 095,77 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou mmoration relative 2 la dotationforfañaire : - 103 338,00 € ;* Forfait relatif 4 l'utilisaton des plateaux tachmques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 19544,00€ at réparti comme suit :~ Missions d'intérél général 0€,— Aide à ls conmtractuslisstion : 19 544,00 € -Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité at la sécurité dessoins de SMR: 31 205,07€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et tortaits mentonneés au | de l'artgle R. 162-31-5 est flxè, au Dre del'année 2025 comme suit :+ Dotation populationnelle PSY : 0 €;+ Dotation activités spécfiques PSY : 0 € ;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY 0€:* Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Prosance-Alces-Céts d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00190 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
267
2025-1207 82393-4503 CLINIQUE VALDONNE* Dotaton pour l'accomgsagnement 8 la transformation PSY : 0 €;* Detation financière a l'améhorstion de ts qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité socials valorisant au titre de lannée 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montent de ls dotation qualité du codage est fixe, au ttre de l'année 2025, comme sui* Montant de dotation qualité ou codage annuel prévisionnel PSY au bre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-6 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active ost fixé, au titre de l'année 2025, comrne sun ,* Montant ce DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1 929 506,84 €,
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du moniant des dotations ot forfaits pourl'année 2026, ces acomptus mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantesBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 9€, soil un douzième correspondant à 0 €Base de calcu! pour la dotation torfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 847 266,77 €, soit un douzième correspondant a 153 938,90 €:* Dont dotation populationnells SMR : 1 916 158,77 €, soit un douziéme correspondant à159 679 90 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soa un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR: - 68 892,00€, soit un douzième correspondent 4 - 5141.00 €Bsse de calcul pour la dotsbon à l'améhoration de la qualité sur le champ SMR égal a un douzième dumontant fixé pour 2025 : 21 205,07 € soit un douzième corresponcant à 2 600,42 €,Soit un total de 156 639,32€,Article3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant be tribunal administratf compétentdans un dél de deux mois à compter de sa notfiication en application des dispositions des artclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice adminisirative.
Agence Régionale ce Santé Prowence-A\ipes-Cote d'Azur 45+32 Bd de Paris 12002 Marsedle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00190 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
268
2025-130782903-4093 CLINIQUE VAL DONNEArticle4 :La personne désignée per Le Directeur Géné-al de l'Agence Régionale de Santé Provence-"lpes-Caled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La calsse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentgrrêté. Le 99/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régicnaie de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur,& par délégation,Directeur de [Organisation des Soins
Agence Réglorais de Santé Provence-Alces-Côte d'Azur LU132 Bd oe Pens 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00190 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
269
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00191
13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00191 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
270
2025-1 20786015-4004 CLINIQUE VALFLEUR
Sean A rcFRANCAISE eeeLibres ~foeAneemeArrêté modificatif n° 2025-130786015-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE VALFLEURRTE D'ENCO DE BOTTE13190 ALLAUCHFINESS ET - 1307860135Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de & loi n° 2023-7250 du 26 décernbre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu te décret n° 2022-1775 du 28 septembre 2021 relatif à la réforme du financement ces activités depsych atrie, notamment son article 2Vu le décret n°2022-597 du 21 avr 2022 relatit au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 févner 2025 relalf au financernent des établissements participant àl'expérimentation orévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024Vu Tarrélé du 31 décembre 2022 relatif aux mocalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la calsse nationale miltare de sécunté sccisle :Vu fFarrété du 4 décembre 2023 relat à la classification et 8 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à farticle L. 162.22.6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-* du même code, notamment son article 11 et son annexe V. -Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transäoires pour le financement des activilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 cécembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse rationale militaire de sécurité sociale;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dècenses d'assurance maladie afférentaux activites de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie menlicnné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif dés depenses d'assurance maladie afférentaux acbvitée de soins médicaux de réacaptation :Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des dépenses d'assurance maladie afferentaux écbvités de psychiatrie ;Agence Reganse de Santé Frovencs-Alpse-Côte d'Azur 15122 80 de Pans 13002 Marssilic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00191 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
271
2025-130786015-A094 CLIQUE VALFLEURVu larrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiemantonne à l'article L. 174-7 du code de la sécurité sociale |Vu l'arrèté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises oncharge, programmes. produits, surcoûts et structures financés au tire ces activites missions ef actionsmentionnées aux articles D. 162-5 à D. 162-2 du code de la sécurité sociale et fe ste des missionsd'intérêt général financées au ttre de la cotation montionnée à l'article L_ 162-23-5 du méme code ,Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régonales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-21-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174.12 du mèrecode;Vu l'arrêté de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu le décision de ls Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2911 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux sides d Etatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérël économique généralVu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des actwités de médecine ;Arrèté modificatif n° 2025-150786015-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécfiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patienisatteints de pathologies chroniques, ds la dotation à l'améloration de la qualité, de la cotation socle definancement des activités de médecine et des fodaits annuels au titre ce l'année 2025ARRETEArticle1%|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques progres à certains étaolissements etdes actions et prises en charge menfionnées aux 2'ei 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 40 € au tire de l'année 2025 comme suit* Av titre du financement des missions spécifiques à cecains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscriis dans ke contrat plunannuel c'ébrectits et demoyens, mentionnés à l'article L 6114-2 du code de ls santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Ax titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du cadede la sécurité sociale ei de la dotation relabve au financement des structures des urgencesaviorisées mentionnées au 1° de l'article L 162-22-8-2 du code de la sécurité scciale de lamanière suivante := Forfait annue de coordination ce prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €Forfait activités solees | 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique: 0 €.* Le montant de ls dotshon populationnelle urgences : 0 €I. Dotations rolatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fs dotation de finsnocsement ces objectifs terrtonaux ei nationaux de santépublique mentonnée à l'article L_ 162-22-4 du code de la sécurité saciale est fixé à € au titre del'anrèe 2025 comme suitAgence Régional de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur 25132 Bd de Pars 13022 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00191 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
272
2925-139786615-A004 CUMIAVE VALFLEUR
VI,
* Au tire du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Don CAQES: 0€* Au lite de la dotalon corplémentaire à la qualité de l'activilé de sons de médecined'urgence :0€;* Au ttre de la dotation financière à l'amélioration de fa qualité mentionnée à | article L..162-23-15 du code de fa sécurité scciale valorisant au ttre de fannée 2025 la quate et lasécurité des sains de MCO : 0 €Dotation annuelle de financementLe montant de le dotstion annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de asécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'annèe 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afferent aux soins disponsés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-24-9 est fixé, au tire de "année2025 comme suit:* Dotaticn forfataire populatonrelile et pédiatrique : 0 € :— Dont dotaton pooulstionnelle : 0 €;_- Dont dotaton pédiatroue 0 €— Dont dotston de trsnsticn - Majoraton cu minoration relatve 4 La dotabonforfaitaire : 0 € ;* Forfeit relatt 8 l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €el réparti comme suk :— Missions d'intérêt général : 0 €._ Arde à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de fa sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'arcleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'artiche R 162-31-5 eat fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelie PSY: 578 791,00 €Dotation activités spécifiques PSY 0€;Dotation pour la structuration ce la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY '0 € :Agerce Régicnak de Sarié Provence-Alpes-Céte d'Azur 35122 Bc oe Pense :3002 Mersellke
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00191 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
273
2075-130 7860 15-4004 CLINIQUE VALFLEUR* Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY 25 220,00 € :* Dotaton financière 4 l'amélioration de la qualté mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valonsant au tite de l'année 2025 la qualité et la sécuriié ces soins dePSY : 30 949,41 €Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de ts dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de dotston qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :6388,00€;VIEL Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotabon file-aclive est fixé, au ttre de fannés 2025 . comme suit.« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 3 064 294,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 3 064294,00 € ;
Set un total de 3 705 642,41 €,
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfails pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'étabèssement Sans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel globai relatif aux soins USLD est égal à un douziërne du montantfxé pour 2025 : 0€, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 €, sox un douzième correspondant à 0 €;Dont dotation populationnetie SMR : 0 € soit un douzième correspondant à © €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzéme correspondant 3 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à Q €Base de cakul pour la dotation arnuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant flxé pour2025 578 791,00 €, som un douziéme correspondant à 48 232,58 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spéctiques PSY égale a un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, so un douzième correspondant à © €:Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structurston de la recherche PSY égale 3 undouziéme du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douziéme correspondant a0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 0 € soi un douzième correspondant à 0 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à andouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €:Base de cakul pour fe delation annuelle pour la file active PSY égale 4 un douzième du montant fxèAgence Régionals ce Santé Proence-Alces-Câête d'Azur 45+352 Ed de Paris 12002 Warselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00191 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
274
2026-130 7HR015- ALO CLINIQUE VALFLEURpour 2025 : 3 054 294,00 €. soit un douzième correspondent a 255 357,83 €:Base de calcul pour ls dotation annuelle pour la qualité ou codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 6 386,00 €, soil un douzième corrssoondant à 532,33 €Base de calcul pour la cotation à l'arnélioration de fa qualité sur & champ PSY égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 30 949.41 €, soit un douzième correspondant à 2 579,12 €.Sort un total de 306 701,87 €.
article3Le présent arrëté peut faire fcbjel Sun recours contentieux devant le tribunal admnstialf compétentdans un délai de deux mois à comoter ce sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le D recteur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot ce l'établissement est en Charge du paiement des crédits mentionnés Gans le présentarrêté. Le 2902/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de lOrganisstionides Sains
Agenos Régional de Santé Frovencs-Alpse-Cote d'Azur 55132 Bc ce Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00191 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
275
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00192
13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00192 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
276
2025-130702675-2002 CLINIQUE VIGNOU
<r À aFRANCAISE CDs ansewcrtebatt[Eu LAArrêté modificatif n° 2025-130782675-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives ay financement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE VIGNOLI114 AY PAUL BOURRET13300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130782675Vu le code de la sécurké socialeVu le code de la santé publique :Vu l'article 79 ds la loi n° 2023-1250 du 26 décambre 2022 de financement de la sécurité socials pour2024,Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 262° relatif à la réforme du financement des activités deosychistrise, notamment son article 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements partcipant alexpéreneniation prévus per l'article 79 de la bi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement desécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement Ges ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés a l'arbcle L. 162-22-6 du code de la sécunté sociale et pris en application de l'article R 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'anéié du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitctes pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptabon à partir du er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 37 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des élablissernents de santé par les caissesd'assurance maladie ou par ls caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrèté cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actives de médecine, chirurgie, obstétrique et oSonlologie mentionné à Particle L. 162-22-1 du cotede la sécurité saciale ;Vu l'arrêté ou 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'abjectif das dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptationVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agenos Régonals de Santé Provencs-Alpss-Cète d'Azur 4132 Sd de Pare 13002 Marveille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00192 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
277
2925-1907876 75-2002 CLIN QUE VIGNOLIVu larrëlé du 4 avrl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-7 du code de is sécurité sociale;Vu larréié du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, cspositis, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts el structures financés au titre des actintés, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et & "ste des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mères code .Vu l'arrêté fixant pour année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8" datarticle R. 162-31-1 du code de le sécurité sociale, aux articles L. 162-22-5-2, R. 162-32-2, R. 162-35-17, R. 162-34-4 du mame code, ainsi que le montant des transferts prévus 4 l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 4 l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union eurcpéenne aux aides dE tatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestonde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activités de médecine ,Arrété modificaté n° 2025-130782675-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, cu forfat global relatif aux soins USLD, ces cotations relstives aufinancement des structures des urgences autorsées, des forfaits retalifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques. de la dolation 4 taméforation de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine ef des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe mortant des dotations vsant à financer les missions spécifiques propres à certains établisséments etdes actions et prises en charge menlonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 45 731,42 € au titre de l'année 2025 comme suit -* Au ttre du financement des missions spécifiques a cerlams établissements ef des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 61°4-2 du code de la santé publique ou, à défaut, cansun engagement contracluel spécifique : 45 731,42 €;»* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L 162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement ces structures des urgencesautorisées mentonnées au 1° de farticle L. 162-22-8-2 du code de la sécurilé sociale ce lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €* Forfait annuel greffes : 0€;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladis rénale chronique : 0 €,* Le montant de ls doiation populationnells urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nalionaux de santépublique mentonnée à l'article L. 162-224 du code de i sécurité scciale est fixé 8 76 239,73 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agsnce Régionale de Santé Prowense-Alnes-Caite d'Azur 25*32 Gd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00192 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
278
2025-195 E28 hd CLINKIVE VIGNCLI
+ Au titre du financement des chjectifs ce santé publique : 4 618,88 € ;- Dont CAGES:0€+ Aw tire de la cotation complémentaire 4 la quabté de Factivié de soins de médecined'urgence . 0 €;* Au titre ce ls dotaton firanciére à l'améboration de Ia qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant av file de l'année 2925 la qualité et lasécurité des saine de MCO : 71 620,85 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la defation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources C assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées 4 l'article L. 174-5 du code de la sécurité socials el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 l'arbcle R. 1562-34-39 est fixé, au titre de l'année2025 comme su :* Doration forfaitaire oopulationnele et pédiatrique D €.— Dont dotation populationnelle : 0 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou minorathon ratative 4 la dotationforfaitaire - 0 € ;* Forfait retaiif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SVR. 0€ ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d aide à la contractualisaton SMR : 0 €& 1éparti cornme suil— Missions d'intérêt général : 0 € ;~ Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotalion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticle L.162-2345 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLes montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-37-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme sun :Dolation populationnelle PSY: 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Cotation pour la structuration de la rachercne PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY 0 € |Agence Regionale de Santé Prévence-Alses-Cite d'Acur 35132 Bd de Paris 12002 Marseille
2...) 0.3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00192 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
279
2025-1997 B20 7S-A9C2 CLIN GLE VIGNOL* Dotation pour l'accompagnement a la trans'ormatoen PSY : 0 € ;«+ Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionrée à l'artcle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité of la sécurilé des soins dePSY':0€.VI, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité Gu codage est fixé, au trre de Fannée 2025, comme suit :* Mortant de dotation qualité du codage annuel préusionnel PSY au ttre de l'annee 2025 :Dé;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésoclale.Le montant de cotation fls-active est fixé. au titre de l'année 2025, comme suit .* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 121 971,15 €,
Article2:A compter du 1er janvier 2926 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomotes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de cakul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 334,00 €, soit un douzième correspondant 4 27,83 €.Base de calcul pour ls dotation à l'améforation de la qualité sur le champ MCO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 71 620 85 €, soit un douzième correspondant à 5 268,40 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 0€, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour Le dotation forfsiteire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, sed un douzième correspondant 4 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : © € soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un tolal de 5 996,24 €.Article3 :Le présent arrêté peut faire loojet dun recours contenteux devant le tfounal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application das dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Agence Répisnak de Santé Provence-Alpes-Cüts d'Azur 4'5132 Bo de Pans 13002 Marsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00192 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
280
2025-150782875-40007 CLINIQUE VIGNOLIArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionals de Santé Provancs-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Le caisse pivot de l'établissement est en charge du palement des crédits mentionnés dans ls présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpse-Côts d'Azur,et par délégalion,
Agence Répanale de Sarté Provenre-Alpas-Cèts s'Azur 55122 Bd de Paris 15002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00192 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
281
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00193
13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00193 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
282
2025-° 2D005253-4002 CUNIQUE RE VITROLLES
Ee z 7 4 f = >REPUBLIQUE neFRANÇAISE mureEvrce LL,Epgave:SeenArrêté modificatif n° 2025-130008253-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde ia qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de Is psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DE VITROLLESR BEL AIR LA TUILIERE IlBP 5001613741 VITROLLES CEDEXFINESS ET - 130008253Vu le code de la sécurité sociale ;Vu te code de ls santé publique ;Vu Tarticle 79 de ls loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de Ia sécurité sociale pour2024 ,Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relstif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au francemem des établissements participant 4l'expérimentation prévue par l'articie 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité soclale pour 2024Vu l'arrêté du 34 décembre 2022 relatf aux mocalités de versement Ges ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu larrété du 4 décembre 2023 relatif 6 ls classification et à la prise en charge des prestationsdyospital sation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'aricle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, nolarnment Son arlicle 11 el som annexe W :Vu l'arrêté Gu 19 décembre 2023 fixant kes modalités transiloires pour le financement des aclivilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2022relalul aux modalités de versernent des ressources des établissements de sanlé par les Caissesd'assurance maladie ou par la caisse nabonsle militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des décenses d'assurance maladis afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontclogie mentionné à l'artide L. 162-22-" du codede la sécurité sociale .Vu l'arrêté du 4 avré 2025 fixant pour l'année 2025 l'abjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatre ;Agence Regionals de Santé Provence-Alpes-Côte dAzur 1%122 Be de Pwis 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00193 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
283
2025-130008 263-992 CL NIQUE DE VITROLLESVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif cas dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de ls sécurité sociale :Vu l'arrêté du ¢ juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposhifs, Interventions, mesures, prises ancharge, programmes, produils, surccûüts et structures financés au tite des activités, missions et actionsmentionnées aux artides D, 162-6 à D. 162-8 Gu cade de la sécunté sociale et la lists des missionsd'intérét général financées au ttre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrélé fixant pour année 2025, les dotations réglonales mentionnées aux 1°, 3°, 5° 6°, 8° del'article R. 162-21-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22.8-2 R. 152-32-2, R, 162.417, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'artide 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensalions de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens -Vu ke contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :Arete modi'leatif n° 2025-130008253-A002 portant fxation des dotations objectifs de santé publique elmissions spécifiques, DAF NCQ, du forfail global relat! aux soins USLD, des dotations relabves aufinancement des structures des urgences autonsées, das forfaits ralabfs à & prise en charge de patientsateints de pathologies chroniques, de la dutalion à l'amélioration de la qualité, de la dotation socte definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1"i. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations sant à finencer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'article L. 162-22-5 du code os la sécuritésociale est fixé & 91 153,09€ au titre de l'année 2025 comme suit :* Au dire du financement des missions spécfiques à certains établissemonis ol ces aclonstencant à l'attsinte des otjectifs inscrits cans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de Ia santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 91 153,09 €,* Autitre des florfañts annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité socale et de la dotation relalive au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de Particle |. 162-22-8-2 du code de le sécurité soc:ale de lamanière suivante :Forfail annuel Ge coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 C:Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel malade rénsie chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux ot nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant Ge la dotation de financement des objectifs territoriaux ei nationaux ce santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 108 888,75 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Prowance-Alpas-Gote d'Azur 25192 Od de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00193 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
284
2925-1390CEZ53-A992 CLINIQLE DE VITROLLES
IV.
+ Au tire du financement des objectifs de santé publique : 25 000,00 € ;- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotaton complémentaire à ls qualité de l'actinté de soins de médecined'urgence ; 0€:+ Au titre de la cotation financière à Famélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code de la sécurmté soctale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et asécurité des soins de MCOQ : 83 888,75 €.Dotation annuelle de financementLe monlani de ja dotalon annuelle de financement mentionnée 4 l'aricde L.1/4-1 du code de lasécurité sociale es! fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malame afferent aux soins dispensés dans les unités desoins de lonque durée menlionnées à l'article L, 174-5 du code de la séourlé Socle al verséessous forme d'un forfalt annuel global relatf aux scina USLD est fixé à 0 €, au tite de l'année2025Dotations st forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux ofréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfails mentionnés à l'artcle R. 162-249 est fixé, au tre de année2025 comme suit :+ Dotston forfaitaire populationnalls et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation poputaliconelle : 0 €,— Dont dotstion pédiatrique : 0 €:- Dont dolation de transition - Majoralion ou mnoration relalve à la détabonfarfaitare : 0 € :¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général ot d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme sult -— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisaton : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de ta qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixe. au titre del'année 2025 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €Dotation activités spécifiques PSY : 0€ ;Dotation pour la structuraton ce la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activés PSY :0 € ;Agence Régonae de Santé Proverics-Alpes-Cote d'Azur 35132 30 ce Pans '3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00193 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
285
2075-120008253-ALC2 CLINIQUE OF VITROLLES* Dotation pour Faccompagnement à la transformation PSY: 0€ ;* Dotation financière à l'arrélioration de la qualité mentionnée & Particle L.162-23-15 du code dela sécurdé sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité of la sécurité des soins dePSY : 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au ttre de l'année 2025, comme sun:* Montan: de dotation quaMé du codage annuel prévisionnel PSY au titre ce l'année 2025 :0€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation flle-active est fixé, au titre de l'année 2025 . comme sui :* Montant de DFA annuel prévsiannel initial PSY au titre ce l'année 2025 : 0 € :
Sait un total de 200 041,84 €,
Article2 :À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et ferfails pourl'année 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans les condibons sulvantes :Base de calcul pour les dotalicns de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 1 400,69 €, soit un douzième correspondant à 150,06 €.Base de calcul pour les dolations de financement des objectifs lerrifariaux et nationaux de santépubbque pour 2025 : 25 000,00 €, soit un douzièrne correspondant à 2 083,33 €Base de calcul pour fa dotation à l'arnélicration ce la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 83 485,75 €, soit un douzième correspondant à 6 990,73 €Sese de calcul pour le forfait annuel global relat aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour ls dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €:* Dont defation populationnelle SMR : 0 €, soil un douziérne corresponcant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €» Dont dotalion de transition SMR : 0 €, soit un douzéme correspondant 4 0 €Soit un total de 9 224,12 €.
Agence Régionale de Santé Provenss-AMges-Côts d'Azur as132 Bd de Paris 13002 Marselie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00193 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
286
2025-190 NIN 252-0002 CLINIQUE DE VITROLLESArticle3:Le présent arëlé peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de ss notification en application des dispositions des articlesR312-10.1 ef R421-1 Cu codé de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chergée de l'exécution du présent arrêté,La casse pivot Ge Félablissernent est on charge du paiernent des crédits menbonnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Cête d'Azur,et par délégation.
Agence Régionale de Santé Provence-4loes-Céte d'Azur 55122 Bd de Paris 13402 Marscile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00193 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
287
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00194
13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00194 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
288
2075-1 30787594206 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE
RE = A iSFRANCAISE Od ager ig ate 2 ÀEniSowerevot
Arrêté modificatif n° 2025.130787368-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde le qualité, des fortaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE42 PROM DU GRAND LARGE13008 MARSEILLEFINESS ET - 190787559Vu & code de la sécurité socale;Vu le code de la santé publique ;Vu Farticls 73 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2004 :Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif 8 ls réforme du financement des activités depsychiatrie. notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financernent des activités de sons médxaux et deréadaptation, notamment son arbcle 4 ;Vu te Décret n° 2025-168 du 20 févner 2025 relstif au financement des établissements particpant àexperimentation orévue par l'artéle 75 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 37 décembre 2022 relatif aux modaltés de versement des ressources ces établissementsde save par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socialeVu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif 4 la classification et à la prise en charge des prestationsd'hosptishisation pour lee activiés de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 182-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en appication de l'artcle R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu Farrêté du 19 décembre 2023 fixant les mocslités tranaitoires pour be financement des activités desoins médicaux et de réadaplation à partir du 18e juillet 2023 & modifant l'arrèté cu 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des établssements ce santé par ke cassesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrèté du 4 avr) 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, cbatétique ét odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité socialeVu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de psychiatre :Agence Règionale Se Santé Provence Alces Cite d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marsei'e
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00194 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
289
2026-130 787363.4002 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGEVu l'arrêté du 4 avt 2025 fant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses dassurance maladiementionné 4 l'article L 174.1 du code de Ia sécurité socisle -Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, discositifs, Interventions, mesures, prises encharge, programmes, produils, surcodts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-5 cu code de la sécurité sociale et la liste des missionsS'intérét général financées au titre de la dotation mentionnée 4 l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu larrété fixant pour l'année 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°. £°, 6°, 8° defanticle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L 162-22-6-2, R. 162-32-2 R. 162-33717, R. 162-344 du même code, ansi que le montant des transferts prévus à l'anticle L. 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrëté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission eurcpéenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'apolicationde l'artice 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de FUnion européenne aux axies d'Étatsous forme ce compensations de service public octroyées 4 certaines entreprises chargées de la gestionde servxes d'intérêt économique général ;Vu le contrat piuriannue! d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relstif 4 la dotation socle de financement des actwités de médecine ;Arr&é modificatif n° 2025-130787269-A003 portant fixation des dotations objects de santé publique etmissions soécliques, DAF MCO, cu torfat global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relati's à la prise en charge de patientsalteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 l'amélioration de la qualité, de la dotabon socle definancement des activités de médecine ef des forfats annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1~|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissenents ctdes actions el prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme eut :* Au ttre du financement des missions spécifiques a certains slablissernents et des actionstendant à l'atteinte des objectifs Inscrits dans ie contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 614-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spéciique 0€* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux artices L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité socale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionrées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code Ge la sécurité sociale de lamarvère suivante :* Forfat snnue! de coordination de prélèvements d'organes : 0 €" Forfai annue! greffes : 0 €;=" Forfat activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation vopulationnelle urgences : 0 €:ll, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs lerrilorsaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L 162-22-4 du code de la sécurté sociale eetfixé à € au titre dsfannée 2025 comme suit :Agence Régionales de Santé Provence Apes-Côle d'Azur 2/5132 Bd de Paris 12002 Marsellle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00194 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
290
2125-131747268AUU2 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE
iV.
* Ay tire du financement des objectifs de santé publique : 0 €.- DonrCAQES:o€* Au titre de la dotation complémentaire 4 la qualité de l'activité de sons de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière 8 l'amélioration de la qualité mentionnés à l'arbcle L.152-23-16 du code de la sécurité sociale valonsant au titre de l'année 2025 la queité et lasécurité des soins de MICO: D €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotalion annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé 4 0 € au ttre de fanrée 2025.Unités de soins de longue dures
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux sons dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnees à l'arbcle L 174-5 du code de la sécurité sociale ot verséessous 'orne d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à article R. 162-34-9 du code de fa sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentonnés à l'article R 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme sult+ Dotabon forfaitaire populationnelle et pédiatrique - 2 375 146,97 €~ Dont dotation populationnelle : 2 307 721,97 €,- Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation de transilion - Majoration ou minorafion relative à la dotationforfakaire | 67 425,00 € ;"Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sobcalisés SMR: 263 187,00 €* Dotation relative aux missions d niérét général st d'aide à la contractualisæion SVR. 28669,00 € et réparti comme sult'- Missions d'intérêt ganéra' : 0 €;Aide à la cortractualisation ; 28 569,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 42 618,33 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et 'orfañs mentionnées au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'annèe 2025 comme suitDeflation populationnells PSY : 0 €;Dotation activités spécfiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la racnerche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY D € :Agence Règiorale de Santé Provence-Abes-Cote d'Azur WS192 Bd de Paris 1202 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00194 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
291
2025-130787 AR-ALOG CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE* Dotabon pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 € :* Detation financière à l'amélioration de te aualilé mentionnée a l'articie L.162-22-75 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de [année 2025 fa qualité et La sécurité des sons dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la cotation qualité du codage est fixé. au ttre de l'année 2025, comme sui:+ Montant de dotation qualité cu codsge annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation fils-active est fixé, au titre de l'annés 2025, comme sui :* Montant de DFA anauel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025: 0€;
Soit un total de 2 699 521,30€.
Article2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montent des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établisserrent dans les conditions suivantesBase ce calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égsl à un douzième du montantfixé pour 2025 9€, soit un douziéme correspondant à 0 €Base de cakul pour la dotation forfaitaire copulationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 352 671,97 €, soit un douzième correspondant 8 196 056,00 €* Dont cotation populationnelle SMR : 2 307 721,97 €, sot un douxiérne correspondant à192 310.17 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 6 0 €Dont dotation de transition SMR: 44 950,00 €, sot un douzième correspondant 4 3745 83 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utfisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzéme du montari fixé pour 2026 : 252 187.00 €, soit un douziéme correspondant 4 21 098 91 €;Base de calcul pour fa dotation à Faméhoration de fa qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumentant fixé pour 2025 : 42 618,33 € sait un douzième correspondant à 3 551,52 €.Sox un total ds 220 706,44 €
Agence Régionale ca Santé Prmancs-Alcas-C£te d'Azur 45*32 Bd de Paris 12002 Marsetle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00194 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
292
2025" MOF ST IEG CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE
Article3:Le présent avété peut faire l'objet dun recours contentieux devant le tribunal admnistratf compétentdans un délai de deux mots à compter ce sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-7 ef R421-1 du code de justice administrative.Article4La porsonne désignés par Le Directeur Général de l'Agencs Régionsle de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution cu présent arrétéLa caisse prvot de fétabissement est en charge du paiement des crédits mentionnés cans le présentarréte, Le 04/02/2026PourLa Directeur Géréral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
55Agence Régisarale de Santé Provence Mpes-Côle d'Azur132 Bd de Pane 13022 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00194 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
293
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00199
13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00199 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
294
2025-1W0942062-A02 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RANBOT
RE À FCwFRANÇAISE LEE LE Eee] 5iIwnt ee"NyavreStowefurété modificatif n° 2025-130042062-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde Ja qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT21 AV ALFRED CAPUS1309C AIX EN PROVENCEFINESS EJ - 130042062Vu te code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu Particle 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décombre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiaine notamment son article 2Vu le décret 9°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activilés de soins médicaux et dereadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 févner 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation préve oar l'article 73 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrëté du 21 décembre 2022 relatif sux modalités de versement des ressources des établissementsde santé oar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nabonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsThospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les étabbssementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et gris en apolxation de l'article R. 162-34-71 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour te financement des activités cesains Médicaux et de réadaptation à partir du 1er zuillet 2023 et modifiant farrété du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des élablissements de santé par les caissesd'assurance malecies ou par la caisse nationale militaire ds sécurité sociale ;Vu Varrélé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, abstétrique et odoriologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arcëlé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie attérentSUX activités de sains médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence "\ipes-Cate d'Azur V5152 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00199 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
295
7075-120042952 M02 GCS CENTRE CARDIO AXIJM RAMBOTVu l'arëlé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance rnaladiemendicnné 4 l'article L. 174-1 du code de la séourlé sociale ;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant La liste des actes, actions, discositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcaûte et structures financés au bre des activiés, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrôté fixant pour l'année 2025, les cotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, €°, 8° del'anicle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 1562-3317, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montent des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrèté de célégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commisson européenne 9380 en dats du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'artie 196, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme ce compensations de serice public octroyées à certaines entreprises chargées ce la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financernent des activités de médecine ;fvrété modfficatif n° 2025-130042062-A002 sortant fixalion des dotations objectifs ce santé publique elmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des détations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la datation socle definancement des acthités de médecine st des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticie1*|, Dotastions relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements atdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 Gu code de la sécuritésociale est fixé à 27 288.95 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Az titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des cbjectifs inscrits dans ke contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du cade de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 27 288,95 €:+ Av tive des forfaits annuels mentionnés aux arlicies L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale el de la dotation relative au financement des structures des uroencesautcrsées mentionnées au 1° de Particle L. 162-22-8-2 du code de la sécurité soc ais de lamarvère suivante :* Forfat annue de coordination de prélèvements é'organes : 0 €,* Forfat annue greffes : 0 €;" Forfail activités isolées : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de ls dotation populationnelle urgences : 0 €;il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement Ges objectifs lérftortaux ei nationaux de santépublique mentionnée à larlice L. 162-22-4 du code de la sécunté sociale est fixé à 57 273,95 €au titre dé l'année 2025 comme suit:Agencs Régonae de Santé Provence-Alpes-Cile d'Azur 25132 Sd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00199 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
296
7075-1 S914 20E2-A007 OCS CENTRE CARDIO XIU RAMBOT
Vi.
° Au trre cu financement des objectifs de santé publique 815,10 € ;- DomCAQES:0€* Au titre de la dotation complémentarre à la qualité ce l'aclwité de soins de médecined'urgence : 0 € :+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécunté sociale valorisart au tite de l'année 2025 la qualité el lasécurité des soins de MCO ; 56 458,85 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'article L.174-1 du code de lssécurilé sociale est fixé à 0 € au Lire de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'artide L, 174-5 cu code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux scins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicsux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotabons et forfaits mentionnés à l'article R, 152-34-9 est fixé, au titre de Fannée2025 comme suit :. spi forfaitaire populationnelle et pédiatrique: 0 €:Dont dataton populationnelle: 0 €;- Gort dotaton cédiatrique: 0 €;- Dont dolälon de transilon - Majoration ou mincralion relative à ja dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dolation relative aux missions d'intérêt général ot d'aide à la contractualisabon SMR : 0 €et réparti comme suit:— Missions d'intérêt général: 0 € ;_ Alde À la cantractuahsation : D € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dctatons et forfalls mentionnés au ! de l'article R. 162-21-5 est fixé, au tilre deFannée 2025 comme sult -Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € :Dolation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € :Dotstion pour les nouvelles activités PSY:0 € :Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur HS132 Bd de Paris 12002 Marsoile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00199 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
297
2025-* 30047062-ANC2 GCS CENTRE CARDO AXILM RAMBOT* Dotaton pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;* Dotation financière à Famétoration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécuräé sociale valorisant au titre de l'année 2025 là qualité et la sécurité des soins dePSY:0E€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de Iasécurité sociale.Le montantde la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025. comme sui:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation fle-aclive eat fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit -+ Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre ce l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 84 562,90 €.
Article2 :À compler du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomotes mensuels seront versés à l'établissément dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spéciiques à certains éfablissernentspour 2025 : 4 956.95 €, soit un douzième correspondant à 413,08 €.Base de calcul pour la dotation à Famélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douziérne dumontant fixé pour 2025 : 56 458.85 €, soit un douzième correspondant à 4 704,90 €Base de calcul pour fe forfait annuel global relatif aux soins USLD sst égal à un douzième du montantflxé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotabon forfailaire populationnells et pédialque égale à un douzième du moniantfixé pour 2025 : 0 €, solt un douzième correscondant à D €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €« Dont dotatior pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziéene correspondant à 0 €» Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 4 D €Soil un total de 5 117,98 €.Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet 'un recours contentieux devant le tribunal administratf compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en spplicston des dissositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur ANS132 Bd de Paris 13002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00199 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
298
PRAS-" 3004 2982-0002 SCS CENTRE CARDIO AXIUM RAIBOTArticle4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arréte.La caisse pivot de l'établissernent est en charge du paioment des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Mpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence Apes-Côte d'Azur DE132 Bo de Paris 13002 Mersallle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00199 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
299