PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-251
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-10-17-00123 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Août 2025 (3
pages) Page 3
R93-2025-10-17-00124 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Août
2025 (3 pages) Page 7
R93-2025-10-17-00125 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Août 2025 (3 pages) Page 11
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-08-01-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CANONIER-JULIEN Aurélie 84460 CHEVAL BLANC (2 pages) Page 15
R93-2025-08-05-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DUMOND Robin 83460 LES ARCS SUR ARGENS (2 pages) Page 18
R93-2025-07-15-00064 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC L'EVIDENCE 83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE (3 pages) Page 21
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-10-22-00009 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation, à certaines
périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'influenza aviaire hautement pathogène (2 pages) Page 25
R93-2025-10-22-00010 - Arrêté portant règlementation temporaire de
la circulation des véhicules poids lourds sur le réseau structurant (3
pages) Page 28
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-17-00123
13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Août 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-17-00123 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Août 2025 3
ARRETE DU 17 octobre 2025@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREFINESS JURIDIQUE : 130043664
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies a l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Août 2025, par l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE ;
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titre de l'activité de MCO - Août 2025 4
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibellé périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 85 326 743,74 € 7 560 884,22 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 1 403 441,14 € 101 489,30 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 62 152,94 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 14 686,13 € 6677,27 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ;ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2 270 028,72 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 260 004,53 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 20,85 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 1 977 194,22 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 705 127,77 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 120'926,27 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 149 729,41 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1 408,77 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 32 809,12 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 23 535,71 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 5 973 76 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 299,65 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-17-00123 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Août 2025 5
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de Pactivité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé 5reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 octobre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Anthony VAL
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-17-00124
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Août 2025
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ARRETE DU 17 octobre 2025® D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCéle d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Août 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ;
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au titre de l'activité de MCO - Août 2025 8
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :à Montant dû pour la |Montant à verser pour leLibellé . . nx Fiskpériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives a ladialyse) et leurs éventuels supplements (y compris transports et PO) TARSAL ON). OS 14821 604,09 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 485 697,12€ 9 053,70 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 13 183,96 € 2 555,55 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 3 366 501,98 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 402 516,56 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 22,11 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 959 487,29 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1755 518,73 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 56 566 33 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 137 540,84 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 9 861,39 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 4 476,02 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 476,02 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-17-00124 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Août 2025 9
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments {y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU}* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle :Doni des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 octobre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,aea ~Fr RQ"Ss '
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montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Août 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-17-00125 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Août 2025 11
p ; 4 ARRETE DU 17 octobre 2025@ » Agenre Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SAINT-THOMASFINESS JURIDIQUE : 130781255
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Août 2025, par l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-17-00125 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Août 2025 12
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour la |Montant à verser pour leLibellé £période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 5.051 158,31 € 543 606,64 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou a reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 000€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé fareprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle jDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-17-00125 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Août 2025 13
TITRE Il LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments {y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* {AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"* ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 octobre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Ofganisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-17-00125 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Août 2025 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-08-01-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CANONIER-JULIEN Aurélie 84460 CHEVAL
BLANC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-01-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CANONIER-JULIEN Aurélie 84460 CHEVAL BLANC 15
PREFET DirectionDE VAUCLUSE Départementalera des Territoires de VaucluseFraternité :Service Economie Agricole Avignon, le TM 1 AOÛT 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMadame Aurélie CANONIER-JULIEN268, route du Chemin de la Barque84460 CHEVAL-BLANC
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément a l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des parcelles1,5590 ha CHEVAL-BLANC AO25- AO26- AO27 Aurélie CANONIER-JULIENSuperficie totale : 1,5590 haVotre dossier est enregistré complet le 28 juin 2025 sous le n° 84-2025-42 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 29 octobre 2025conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-01-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CANONIER-JULIEN Aurélie 84460 CHEVAL BLANC 16
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
onXNRégis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-01-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CANONIER-JULIEN Aurélie 84460 CHEVAL BLANC 17
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-08-05-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DUMOND Robin 83460 LES ARCS SUR ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-05-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DUMOND Robin 83460 LES ARCS SUR ARGENS 18
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ounr (6) Commune(s) | parcelles nedemandées1,1347 RES G121 LOMBARD Damien
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles Se!demandées0,875 TARADEAU B164 LOMBARD Damien
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 05 août 2025
DUMOND Robin
Impasse de Pomone
boulevard des moulins
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2994 8

Monsieur,
J'accuse réception le 02 août 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
sur les communes des ARCS-SUR-ARGENS et de TARADEAU , pour une superficie de 02ha
00a 97ca.
Sur la commune des ARCS-SUR-ARGENS la superficie est de 01ha 13a 47ca:
Sur la commune de TARADEAU la superficie est de 00ha 87a 50ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 128.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-05-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DUMOND Robin 83460 LES ARCS SUR ARGENS 19
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 02 novembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 02 novembre 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-05-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DUMOND Robin 83460 LES ARCS SUR ARGENS 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-15-00064
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC L'EVIDENCE 83136 STE ANASTASIE SUR
ISSOLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-15-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC L'EVIDENCE 83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE 21
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) Localisation (8) Propriétaire(s) ouSuperficie mandataire(s)demandée (7) N° des(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandéesAS3 - A142 - A413 SAUZEDE CédricA144 - A145MIOLLON LouisA34 - A47 - A223 NANS MadelaineB28 - A149 VARESIO JeanneA44 VENTRE Jean ClaudeSAINTE- A38 - AGO- A64 SAUZEDE Gérard15,3799 ANASTASIE A6S - A66- A67 REBUFATI RaymondeA124 - A125 - A126A127 - A128 - A129A130 - A131 - A132A133 - A135 - A136A139 - B52- BS3B54 - B55
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 15 juillet 2025
GAEC L'EVIDENCE
90 chemin du Jas
83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2980 1
Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 02 juin 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 02 juillet 2025, sur les communes de la SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE,
de BESSE-SUR-ISSOLE et de FORCALQUEIRET, pour une superficie de 38ha 22a 12ca.
Sur la commune de la SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE la superficie est de 15ha 37a 99ca:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-15-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC L'EVIDENCE 83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE 22
Localisation(8) Propriétaire(s) ou(5) :erficie - mandataire(s)ie (7) N° des(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandéesD355 - D688 SAUZEDE GérardD705 - D731 REBUFATI RaymondeD734 - D735E706D746 - D758 MIOLLON Louis12,6165 BESSE-SUR-ISSOLE D759 NANS MadelaineVARESIO JeanneD1198 SAUDEZE Michel£881 VENTRE Jean ClaudeVENTRE Giséle
(5) Localisation (8) Propriétaire(s) ouSuperficie mandataire(s)demandée (7) N° des(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandéesD62 CLEMENT GeorgetteB140 - B143 - B144 SAUZEDE Cédric10,2248 FORCALQUEIRET | B119- B120 - B131 MIOLLON LouisB132 - B134- B135 NANS MadelaineB138 - B184- B186 VARESIO JeanneB225- B229 -B230B231 - D46 - D63
Sur la commune de BESSE-SUR-ISSOLE la superficie est de 12ha 61a 65ca:
Sur la commune de FORCALQUEIRET la superficie est de 10ha 22a 48ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 112.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 02 novembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 02 novembre 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-15-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC L'EVIDENCE 83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE 23
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-15-00064 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC L'EVIDENCE 83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE 24
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-10-22-00009
Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation, à
certaines périodes, des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'influenza aviaire hautement pathogène
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-10-22-00009 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène
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PREFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation, àcertaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes dePTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogèneLe préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de monsieur Romain DELMON enqualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-09-22-00003 du 22 septembre 2025 portant délégationde signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État du deuxième grade,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone dedéfense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations decrise routière ;CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviairehautement pathogène (IAHP) et de la peste porcine africaine (PPA);CONSIDERANT le maintien du risque infectieux pour l'IAHP et de la dynamique dedéplacement du virus de la PPA faisant peser un risque sur les espèces sensibles au plannational;CONSIDERANT que les retards d'approvisionnement, en matériel, matériaux, produitsou véhicules indispensables des foyers de contamination à l'IAHP, peuvent avoir des




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conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractèreexponentiel des épizooties de ce type;CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris leweek-end, et par conséquent, la circulation des véhicules transportant les matériels,matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevagesOu sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l'État;CONSIDERANT qu'il est préférable de disposer d'un arrêté unique;SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone sud ;ARRETEArticle 1:La circulation des véhicules de transports de marchandise de plus de 7,5 tonnes de PTAC,en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ouvéhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dansle cadre de mesures ordonnées par l'État dans la gestion de la crise influenza aviairehautement pathogène, est exceptionnellement autorisée, dans les départements de lazone de défense et de sécurité Sud pendant les périodes suivantes :- à compter du samedi 25 octobre 2025 jusqu'au samedi 31 janvier 2026 inclus, sur lesplages horaires suivantes :les samedis à partir de 22h00 jusqu'aux dimanches 22h00.les jours fériés du 00h00 à 22h00.Article 2 :Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transporteffectué au titre des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Lesjustificatifs doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule,ou être immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.Article3 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs Provence-Alpes-Côted'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône, sis:Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.Article 5:Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : les préfetsdes départements de la zone de défense et de sécurité Sud, les directeursdépartementaux des territoires (et de la mer), les directeurs départementaux etinterdépartementaux de la police nationale, les commandants des groupementsdépartementaux de gendarmerie.Fait à Marseille le 22 octobre 2025Pour le préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégation, le chef de l'EMIZ adjoint SudSignéLieutenant-colonel Christophe RATINAUD




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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
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sécurité
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Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation des véhicules poids lourds sur le
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PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°portant règlementation temporaire de la circulationdes véhicules poids lourds sur le réseau structurantLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grandecirculation ;Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de monsieur Romain DELMON enqualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-09-22-00003 du 22 septembre 2025 portant délégationde signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État du deuxième grade,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone dedéfense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT le dernier bulletin météorologique et les difficultés de circulationenvisageables sur les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66) ;




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ARRETEArticle 1:La circulation des transports de marchandises, y compris les matieres dangereuses, dontle PTAC est supérieur a 7,5 tonnes, est limitée a 70 km/h avec interdiction de dépasser,sur toutes les autoroutes des départements de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales(66) à compter du jeudi 23 octobre 2025 de 10h00 à 17h00.La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90km/h, acompter du jeudi 23 octobre 2025 de 10h00 à 17h00.Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise enplace de la signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, lesCommandants des Groupements de Gendarmerie Départementale, les DirecteursDépartementaux des Territoires, le ou les Président(s) du Conseil Départemental/desConseils Départementaux des départements concernés, les Directeurs Interdépartementaux des Routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-Autoroutesdes secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs desPréfectures des Régions Provence-Alpes Côte d'Azur et Occitanie.Fait à Marseille le 22 octobre 2025Pour le préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégation, le Chef de l'EMIZ SudSignéCommandant Eric CHATELON




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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans le délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr .
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