Projet de recueilPAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-265
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-11-25-00010 - SAP853553576 (4 pages) Page 4
62-2024-12-02-00005 - SAP930120753 - LES MAINS D ARNAUD - POULY
ARNAUD (4 pages) Page 9
62-2024-12-02-00008 - SAP933534042 (4 pages) Page 14
62-2024-12-02-00007 - SAP934246232 (4 pages) Page 19
62-2024-11-25-00009 - SAP934268442 (4 pages) Page 24
62-2024-12-02-00009 - SAP934805821 (4 pages) Page 29
62-2024-12-02-00006 - SAP935187252 (4 pages) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement intercommunale de Dourges -
Oignies - Henin-Beaumont - Courrières (4 pages) Page 39
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-12-03-00004 - AP portant extension du périmètre du SI des
Vallées du Gy et de la Scarpe (4 pages) Page 44
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-12-05-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 17/12/2024 (1 page) Page 49
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-12-02-00004 - Arrêt retrait auto école Saint Aubert Paule
Couvreur ARRAS (2 pages) Page 51
62-2024-12-04-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Evinoises à Evin Malmaison (2 pages) Page 54
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-11-27-00009 - Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la
commune de Mazingaabe (2 pages) Page 57
62-2024-11-27-00010 - Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la
commune de Meurchin (2 pages) Page 60
62-2024-11-27-00011 - Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la
commune de Noyelles-Godault (2 pages) Page 63
62-2024-11-27-00012 - Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès du service de surveillance de la voie
publique de la commune de Noyelles-sous-Lens (2 pages) Page 66
2Projet de recueil
62-2024-11-27-00008 - Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la
commune de Courrières (2 pages) Page 69
62-2024-11-27-00007 - arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès du service de surveillance de la voie
publique de la commune de Bully-les-Mines (2 pages) Page 72
62-2024-11-27-00006 - SUPPRESSION REGIE DE RECETTES AIX-NOULETTE (2
pages) Page 75
3Projet de recueil
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-11-25-00010
SAP853553576
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00010 - SAP853553576 4Projet de recueil
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-12-02-00005
SAP930120753 - LES MAINS D ARNAUD - POULY
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00005 - SAP930120753 - LES MAINS D ARNAUD -
POULY ARNAUD 9Projet de recueil
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POULY ARNAUD 10Projet de recueil
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
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POULY ARNAUD 11Projet de recueil
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
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POULY ARNAUD 12Projet de recueil
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POULY ARNAUD 13Projet de recueil
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-12-02-00008
SAP933534042
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00008 - SAP933534042 14Projet de recueil
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des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00008 - SAP933534042 18Projet de recueil
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP934246232
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00007 - SAP934246232 19Projet de recueil
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des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00007 - SAP934246232 23Projet de recueil
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP934268442
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00009 - SAP934268442 24Projet de recueil
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00009 - SAP934268442 25Projet de recueil
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
Préparation de repas a domicile
Collecte et livraison a domicile de linge repasséen
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Livraison de courses a domicile
Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-25-00009 - SAP934268442 28Projet de recueil
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP934805821
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00009 - SAP934805821 29Projet de recueil
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00009 - SAP934805821 33Projet de recueil
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP935187252
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00006 - SAP935187252 34Projet de recueil
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-02-00006 - SAP935187252 38Projet de recueil
Direction départementale des territoires et de la
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Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement
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Henin-Beaumont - Courrières
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement intercommunale de Dourges - Oignies - Henin-Beaumont - Courrières 39Projet de recueil
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CS 10 007 — 62 022 ARRAS Cedex
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement intercommunale de Dourges - Oignies - Henin-Beaumont - Courrières 40Projet de recueil
Vu la décision du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais 4 Monsieur Olivier MAURY, Chef du service de
l'environnement de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et à ses
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(representee par Mme Isabelle KUS 103, liquidateur) publiée et enregistrée au SPF de Bethune le 25
juillet 2024 (Réf 6204P02 2024 D-N° 11612 Volume 6204P02 2024 P N° 7964) ;
Page 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement intercommunale de Dourges - Oignies - Henin-Beaumont - Courrières 41Projet de recueil
Considérant que la dissolution de l'Association foncière de remembrement intercommunale de
Dourges — Oignies — Hénin-Beaumont et Courrières permet d'améliorer la gestion des biens communs
qui entrent dans le patrimoine des communes de Dourges, de Oignies, d'Hénin-Beaumont, de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement intercommunale de Dourges - Oignies - Henin-Beaumont - Courrières 42Projet de recueil
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement intercommunale de Dourges - Oignies - Henin-Beaumont - Courrières 43Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-03-00004
AP portant extension du périmètre du SI des
Vallées du Gy et de la Scarpe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00004 - AP portant extension du périmètre du SI des Vallées du Gy et de la Scarpe 44Projet de recueil
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Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00004 - AP portant extension du périmètre du SI des Vallées du Gy et de la Scarpe 45Projet de recueil
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 modifié autorisant la création du Syndicat
intercommunal des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00004 - AP portant extension du périmètre du SI des Vallées du Gy et de la Scarpe 46Projet de recueil
Liste des destinataires
le président du Syndicat intercommunal des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00004 - AP portant extension du périmètre du SI des Vallées du Gy et de la Scarpe 47Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-03-00004 - AP portant extension du périmètre du SI des Vallées du Gy et de la Scarpe 48Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-05-00001
Ordre du jour de la CDAC du 17/12/2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-05-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 17/12/2024 49Projet de recueil
COMMISSION D ÉPARTEMENTALE D'AM ÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DE LA R É UNION DU MARDI 17 D É CEMBRE 2024
9H00 Demande de permis de construire n° PC 062 215 23 00017 M01
Demande présentée par la Société par actions simplifiée SCL DU CHATEAU sise rue du
Vieux Château à Carvin (62220), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du
Tribunal de Commerce d'Arras sous le n° 908 371 529, afin de procéder à l'extension du
centre commercial « INTERMARCHÉ » situé rue du Vieux Château à Carvin, par :
- l'extension de 499 m² de la surface de vente du supermarché à l'enseigne
« INTERMARCHÉ », exploité actuellement sur une surface de vente de 2000 m² ;
- la création de 2 cellules commerciales, d'une surface de vente totale de 25 m².
Le présent ordre du jour remplace celui qui avait été publié le 27 novembre 2024 dans le
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais n° 62-2024-257.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-05-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 17/12/2024 50Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-02-00004
Arrêt retrait auto école Saint Aubert Paule
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00004 - Arrêt retrait auto école Saint Aubert Paule Couvreur ARRAS 51Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00004 - Arrêt retrait auto école Saint Aubert Paule Couvreur ARRAS 52Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00004 - Arrêt retrait auto école Saint Aubert Paule Couvreur ARRAS 53Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-04-00001
Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
Funèbres Evinoises à Evin Malmaison
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-04-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Evinoises à Evin
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-04-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Evinoises à Evin
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-04-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres Evinoises à Evin
Malmaison 56Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00009
Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police
municipale de la commune de Mazingaabe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00009 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Mazingaabe 57Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00009 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Mazingaabe 58Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°12-131 du 08 novembre 2012 portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de MAZINGARBE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-07 du 9 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Sandra GUTHLEREN-CECCARONT. sous-nréfète de Teens ainsi an'aux fonctionnairec nlarés sous
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00009 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Mazingaabe 59Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00010
Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police
municipale de la commune de Meurchin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00010 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Meurchin 60Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00010 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Meurchin 61Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°03-54 du 20 janvier 2003 portant nominations d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de MEURCHIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-07 du 9 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Sandra GUTAT EREN-CECCARONT sons-nréfète de Tens ainci antany fanctinnnairec nlarés sous
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Fax : 03 21 42 93 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00010 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Meurchin 62Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00011
Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police
municipale de la commune de Noyelles-Godault
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00011 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Noyelles-Godault 63Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00011 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Noyelles-Godault 64Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°07-413 du 19 juin. 2007 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès
de la police municipale de la commune de NOYELLES-GODAULT ; ~
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-07 du 9 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI. sous-préféte de Lens. ainsi au'aux fonctionnaires nlacés sous son
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00011 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Noyelles-Godault 65Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00012
Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès du service de
surveillance de la voie publique de la commune
de Noyelles-sous-Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00012 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du
service de surveillance de la voie publique de la commune de Noyelles-sous-Lens 66Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00012 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du
service de surveillance de la voie publique de la commune de Noyelles-sous-Lens 67Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°01-2013 du 07 janvier 2013 portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès du service de surveillance de la voie publique de la commune de NOYELLES-SOUS-LENS ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-07 du 9 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens. ainsi qu'aux fonctionnaires placés sous son
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service de surveillance de la voie publique de la commune de Noyelles-sous-Lens 68Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00008
Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès de la police
municipale de la commune de Courrières
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00008 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Courrières 69Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00008 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Courrières 70Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°05-2021 du 12 janvier 2021 portant nominations d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de COURRIERES ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00008 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de Courrières 71Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00007
arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes instituée auprès du service de
surveillance de la voie publique de la commune
de Bully-les-Mines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00007 - arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du
service de surveillance de la voie publique de la commune de Bully-les-Mines 72Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00007 - arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du
service de surveillance de la voie publique de la commune de Bully-les-Mines 73Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°10-144 du 25 août 2010 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès
du service de surveillance de la voie publique de la commune de BULLY-LES-MINES ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-07 du 9 octobre 2024 accordant délégation de signature a
Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI. sous-préféte de Lens. ainsi au'aux fonctionnaires placés sous
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00007 - arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du
service de surveillance de la voie publique de la commune de Bully-les-Mines 74Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00006
SUPPRESSION REGIE DE RECETTES
AIX-NOULETTE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00006 - SUPPRESSION REGIE DE RECETTES AIX-NOULETTE 75Projet de recueil
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00006 - SUPPRESSION REGIE DE RECETTES AIX-NOULETTE 76Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°09-46 du 13 mars 2009 portant nominations d'un régisseur d'Etat auprès
de la police municipale de la commutie d' AIX NOULETTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-07 du 9 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONT. sous-nréféte de Tiens. ainsi an'anx fonctionnaires nlacés sous
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00006 - SUPPRESSION REGIE DE RECETTES AIX-NOULETTE 77Projet de recueil