HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-502
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00002 - Extrait barème III cultures hors
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00002
Extrait barème III cultures hors barème
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| 3% Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-ALPESibertégait Gap,le 17 DEC. 2025FraternitéObjet: extrait du compte-rendu de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage(CDCFS) « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles » du 03 décembre 2025,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes sous le n°Conformément à la réglementation en vigueur du le Code de l'environnement et notamment ses articlesR.426-5 à R.426-8-2, la formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltesagricoles » de la CDCFS s'est réunie le 03 décembre 2025 sous la présidence de Madame Lise OUSTRY,représentant Monsieur le préfet des Hautes-Alpes, et a approuvé les barèmes suivants.1. Fixation du barème III - Mais, Tournesol, Betterave à sucre, Sorgho à GrainCULTURES :_ PRIX RETENUS 2025 (€/Q)Tournesol 47,00Maïs Grain 12,60Maïs ensilage | 3,65Betterave à sucre Selon prix des contratsSorgho à grain | 12,00_ 2. Cultures hors barèmesCULTURES HORS BARÈMEDENRÉES PRIX 2025Basilic « Bio » 1 €/botteCarottes « biologique » 125 €/qChoux « Bio » 1,25 €/pièceMéteil « Bio » 24,50 €/qMéteil 17,50 €/qPetit épeautre « Bio » 70 €/qPoireau « Bio » 100 €/qPomme golden 37 €/qPomme reinette grise « Bio » 80 €/qPomme de terre ' 70€/qPomme de terre « Bio » 100€/qRaisin de cuve « Bio » 150€/qSalade « Bio » 0,75€/pièceSeigle « Bio » 23€/qGraine vesce « Bio » 100€/q .
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3. Date d'enlévement des récoltes et rendement prairies
xL'absence de données du SRISE a conduit la commission à ajourner ces décisions à la prochaine CDCFSindemnisation des dégats de gibier qui aura lieu courant janvier 2026.
fu Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,Pour le DDT et par subdélégation,la cheffe adjointe du service de l'agricultureet des espaces ruraux
(OntLise OUSTRY
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