BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-228
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Arles /
13-2025-04-08-00019 - Délégation de signature Attaché DAF CH Arles
(1 page) Page 6
13-2025-07-07-00018 - Délégation de signature Attaché DAM CH
Arles (1 page) Page 8
13-2022-12-01-00017 - Délégation de signature Attaché DRM CH Arles
(1 page) Page 10
13-2025-07-07-00017 - Délégation de signature DAM CH Arles (1 page) Page 12
13-2022-12-01-00023 - Délégation de signature Dr CLER pharmacie CH
Arles (2 pages) Page 14
13-2022-12-01-00018 - Délégation de signature DRM CH Arles (1 page) Page 17
13-2023-10-10-00015 - Délégation de signature en cas d'empêchement
DRM CH Arles (1 page) Page 19
13-2022-12-01-00016 - Délégation de signature Ingénieur BIOMEDICAL
CH Arles (1 page) Page 21
13-2025-07-07-00015 - Délégation Second ordonnateur suppléant CH
Arles (1 page) Page 23
13-2022-12-01-00022 - DG 22-385 délégation F (2 pages) Page 25
13-2022-12-01-00019 - DG 22-386 délégation GIOVACCHINI pharmacie
CH Arles (1 page) Page 28
13-2022-12-01-00021 - DG 22-387 délégation Virginie ALARY pharmacie
CH Arles (1 page) Page 30
13-2022-12-01-00020 - DG 22-389 délégation Mme Gagnière
pharmacie CH Arles (1 page) Page 32
13-2022-12-01-00025 - DG 22-390 délégation de signature M (1 page) Page 34
13-2022-12-01-00024 - DG 22-393 délégation Mme Debliquy DRH CH
Arles (1 page) Page 36
13-2022-12-28-00004 - DG 22-406 Délégation Mme Dumas Attachée
DRH (1 page) Page 38
13-2023-03-03-00011 - DG 23-114 délégation Mme Huguenard DGQGDR
CH Arles (1 page) Page 40
13-2023-10-10-00016 - DG 23-383 délégation générale M. FREITAS
CH Arles (1 page) Page 42
13-2023-01-30-00015 - DG 23-52 Délégation M. FREITAS Ordonnateur (1
page) Page 44
13-2023-01-30-00014 - DG 23-56 délégation M. FREITAS mutuelles et
régies (1 page) Page 46
2
13-2023-01-30-00016 - DG 23-58 Délégation Mme MONGIN actes relatif
aux recettes (1 page) Page 48
13-2023-01-30-00013 - DG 23-59 délégation Mme MONGIN mutuelles et
régies (2 pages) Page 50
13-2023-01-30-00012 - DG 23-60 Délégation Mme MANDIN bons de
prises en charge (1 page) Page 53
13-2024-04-05-00009 - DG 24-168 délégation M. BERNARD Directeur
IFSI-IFAS (1 page) Page 55
13-2024-04-18-00010 - DG 24-171 délégation de signature Mme
AMALBERTI DAG CH Arles (1 page) Page 57
13-2024-07-02-00014 - DG 24-262 délégations signature soins
psychiatriques CH Arles (1 page) Page 59
13-2024-07-02-00013 - DG 24-263 délégations de signature saisines du
juge des libertés soins psychiatriques CH Arles (1 page) Page 61
13-2024-07-02-00012 - DG 24-264 délégations de signature protection
incapables majeurs CH Arles (1 page) Page 63
13-2024-07-02-00011 - DG 24-265 délégations réquisition dossiers
médicaux CH Arles (1 page) Page 65
13-2024-07-05-00014 - DG 24-269 délégation Mme BABIN Coordinatrice
IFSI-IFAS (1 page) Page 67
13-2025-07-07-00016 - Intérim de direction de site Hôpitaux des Portes
de Camargue (1 page) Page 69
DDETS 13 /
13-2025-07-30-00013 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale
«ADMR LA GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 71
13-2025-07-30-00007 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale
«ADMR CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENC (2 pages) Page 74
13-2025-07-30-00009 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale
«ADMR LA COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 77
13-2025-07-30-00011 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale
«ADMR PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 80
3
13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et
organisation intérim 08.2025 (22 pages) Page 83
13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim
08.2025 (23 pages) Page 106
13-2025-07-31-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CASTELLI Pierre en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Avenue d'Orléans -
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 130
13-2025-07-31-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur N'DIAYE Tanor en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 A Impasse Lou Ben
Soudat - 13710 FUVEAU (2 pages) Page 133
13-2025-07-31-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOSIO Maxime en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse du Pigeonnier -
13960 SAUSSET-LES-PINS (2 pages) Page 136
13-2025-07-31-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOGNI Abdoul
Ghafour en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Charles
Cerrato - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 139
13-2025-07-31-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUCHALVER Léo en
qualité de dirigeant, de la SAS «  ALL CLEAN » dont
l'établissement principal est situé 4 Avenue De Canto Perdrix - 13500
MARTIGUES (2 pages) Page 142
13-2025-07-31-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ALILOUCHE Yasmine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 place de Romee de
Villeneuve - 13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 145
13-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre d'un
organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Alain
BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE (2
pages) Page 148
13-2025-07-30-00014 - Récépissé de déclaration au titre d'un
organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Alain
BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR
GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 151
13-2025-07-30-00010 - Récépissé de déclaration au titre d'un
organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Alain
BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR LA
COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 154
4
13-2025-07-30-00012 - Récépissé de déclaration au titre d'un
organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Alain
BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR
PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE (2
pages) Page 157
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes
et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées
comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département
des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 (5
pages) Page 160
13-2025-07-22-00030 - Arrêté préfectoral portant modification du
schéma départemental de gestion cynégétique du département
des Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 166
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-07-31-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Séville F.C à l'occasion de la rencontre de
football opposant l'Olympique de Marseille au Séville F.C
le samedi
2 aout 2025
(2 pages) Page 173
5
Centre hospitalier d'Arles
13-2025-04-08-00019
Délégation de signature Attaché DAF CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-04-08-00019 - Délégation de signature Attaché DAF CH Arles 6
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Hôpitaux\ de Provence
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DECISION N 25-72


Objet : Délégation de signature - Finances


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,

Vu la prise de fonctions de Mme Christelle RICHARD en qualité d 'attachée d'administration hospitalière au sein
du service des finances,


DECIDE :


ARTICLE 1 : En l'absence de Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle RICHARD, Attachée d'administration hospitalière au service des finances, pour signer l'ensemble
des actes relatifs aux dépenses et aux recettes.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter de ce jour et peut être modifiée ou retirée à tout moment.

ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Madame le Comptable public
- Madame Christelle RICHARD

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant l e
Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de
son éventuelle publication pour les tiers.


Arles, le 8 avril 2025



La Directrice, Le Directeur adjoint, L'attaché d'administration
hospitalière,




Sylvia BRETON Cédric FREITAS Christelle RICHARD



AFFICHAGE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-04-08-00019 - Délégation de signature Attaché DAF CH Arles 7
Centre hospitalier d'Arles
13-2025-07-07-00018
Délégation de signature Attaché DAM CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00018 - Délégation de signature Attaché DAM CH Arles 8
ot YL)11Centre HospitalierHospita
9° so" 619"


DECISION N° 25-105

Objet : Délégation de signature – Aude AGELOU, AAH à la Direction des ressources médicales

La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,
Vu la convention n° 25-51 du 7 juillet 2025 relative à la mise à disposition au Centre hospitalier d'Arles de M. Florian MORNON,
directeur délégué aux Hôpitaux des Portes de Camargue, du 7 juillet au 31 juillet 2025,
Vu la décision n° 25 -104 du 7 juillet 2025 portant sur l'affectation de M. Florian MORNON au Centre hospitalier d'Arles en
qualité de directeur adjoint chargé des ressources médicales et des coopérations à compter du 1er août 202 5,

DECIDE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Aude AGELOU , attachée d'administration hospitalière, afin de si gner les
documents ci-dessous :
- toute attestation relative à la position administrative ou financière du personnel médical,
- les autorisations d'absence au titre des congés annuels ou de formation du personnel médical,
- les ordres de mission du personnel médical,
- les ampliations des décisions de la directrice relative à la carrière de certains personnels médicaux (assistants,
attachés, internes, résidents),
- les documents relatifs aux accidents du travail du personnel médical,
- les titres de recettes liés à l'activité libérale des praticiens hospitaliers,
- les titres de recettes résultant de convention entre établissements,
- tout courrier aux chefs de service relatif aux avis concernant les renouvellements de fonctions des attachés, assistants
et internes,
- toute décision relative au renouvellement et à la composition de la Commission médicale d'établissement,
- toute décision relative à la désignation des personnels médicaux à des actions de vigilance,
- toute décision relative à la composition de commissions de vigi lance ou émanant de la Commission médicale
d'établissement,
- états de remboursement de frais d'enseignement et de déplacement relatif à la formation continue,
- états collectifs et individuels produits à l'appui de mandats ou titres de recette relatifs à la p aie des agents,
- tableaux de service
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint chargé des ressource s médicales et des coopérations ,
délégation est donnée à Madame Aude AGELOU afin de signer l'ensemble des actes pour lesquels le directeur adjoint chargé
des ressources médicales a reçu délégation.
Article 3 : La décision antérie ure est abrogée et la présente entre en vigueur ce jour et peut être retirée ou modifiée à tout
moment.
Article 4 : La présente décision est affichée et notifiée à :
- Madame Aude AGELOU
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les Praticiens hospitaliers
- Madame le Comptable public
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera por té devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée et de sa publication pour les
tiers.

Arles, le 7 juillet 2025

La Directrice, Le Directeur adjoint L'Attachée d'administration hospitalière,
Sylvia BRETON Florian MORNON Aude AGELOU
Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00018 - Délégation de signature Attaché DAM CH Arles 9
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00017
Délégation de signature Attaché DRM CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00017 - Délégation de signature Attaché DRM CH Arles 10
49°°°
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N° 22-383

Objet : Délégation de signature de Madame Aude VIGNON, Attachée d'administration hospitalière
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant Madame Sylvia BRETON Directrice du
Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane les Alp illes à compter
du 1er décembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021 de Monsieur le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille,
établissement support du GHT Hôpitaux de Provence, donnée à Madame Sylvie PIGERON, agissant en qualité de référent achats,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Aude VIGNON, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer, au nom de la directrice du
centre hospitalier d'Arles :
1.1 Les bons de commande s afférents au fonctionnement des services éco nomiques dans le cadre des marchés publics régulièrement signés par
la directrice adjointe chargée des achats et des ressources matérielles, référent e achats de l'établissement au sein du GHT Hôpitaux de
Provence (délégation de signature n° 218-2021 du 4 juin 2021), pour les comptes suivants, pour le budget général et les budgets annexes :
602213 Produits et petit matériel médical non stérile 611 Sous-traitance générale
60224 Produits et petit matériel médical - laboratoire 613 Locations
60228 Produits et petit matériel médical - autres fournitures 614 Charges locatives et de copropriété
602612 Carburants 6151512 Matériel et outillage
60262 Produits d'entretien 615152 Entretien matériel transport médical
60264

Fournitures scolaires éducatives loisirs

615154 Entretien matériel informatique médical
602651 Fournitures de bureau 615161 Maintenance informatique médical
602652 Fournitures informatiques 615162 Maintenance matériel médical
602661 Couches, alèses, produits absorbants 615168 Maintenance autres matériels médicaux
602662 Petit matériel hôtelier 615251 Entretien matériel outillage non médical
602663 Linge et habillement 615252 Entretien matériel transport non médical
602668 Autres fournitures hôtelières 615253 Entretien mobilier bureau non médical
60268 Autres fournitures consommables 615254 Entretien matériel informatique non médical
6028 Autres fournitures suivies en stock 615261 Maintenance informatique non médical
606212 Achats hors stocks carburants 615268 Maintenance autres matériels non médicaux
60622 Achats hors stocks produits d'entretien 616 Primes d'assurances
60624 Fournitures éducatives loisirs hors stocks 623 Informations, publications, relations publiques
606251 Fournitures de bureau hors stocks 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs de
personnel 606252 Fournitures informatique hors stocks 6256 Missions
606261 Couches alèses hors stocks 6257 Réceptions
606262 Petit matériel hôtelier 6263 Frais postaux et télécom, affranchissements
606263 Linge et habillement hors stocks 628 Prestations de services à caractère non médical
606268 Autres fournitures consommables hors stocks 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration
des impôts) 60662 Fournitures médicales 637 Autres impôts et taxes (autres organismes)
60665 Produits sanguins 6581 Frais culte et inhumation
60681 Autres achats non stockés - fournitures 65880 Autres charges de gestion courante
60682 Autres achats pièces détachées garage
1.2 Les titres de recettes,
1.3 Les factures correspondantes pour liquidation des dépenses,
1.4 Pour la classe 2, en cas d'absence de la directrice adjointe chargée des achats et des ressources matérielles.
ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er décembre 2022 et peut être modifiée ou retirée à tout moment.
ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance
- Madame Aude VIGNON
- Madame le Comptable
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administrati f de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.

Arles, le 1er décembre 2022

La Directrice, La Directrice adjointe, L' Attachée d'administration
hospitalière,
Sylvia BRETON
Sylvie PIGERON Aude VIGNON
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00017 - Délégation de signature Attaché DRM CH Arles 11
Centre hospitalier d'Arles
13-2025-07-07-00017
Délégation de signature DAM CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00017 - Délégation de signature DAM CH Arles 12
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DECISION N° 25-104


Objet : Délégation de signature – M. Florian MORNON, directeur adjoint


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,

Vu la convention n° 25 -51 du 7 juillet 2025 relative à la mise à disposition au Centre hospitalier
d'Arles de M. Florian MORNON, directeur délégué aux Hôpitaux des Portes de Camargue, du 7 juillet
au 31 juillet 2025,

Vu la décision n° 25-104 du 7 juillet 2025 portant sur l'affectation de M. Florian MORNON au Centre
hospitalier d 'Arles en qualité de directeur adjoint char gé des ressources médicale s et des
coopérations à compter du 1er août 2025,

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Florian MORNON, Directeur adjoint chargé des ressources
médicales et des coopérations à effet :

- de prendre et de signer toutes décisions indivi duelles concernant les recrutements, les positions, la
carrière, la notation, la discipline et l'affectation de défense pour les personnels médicaux du centre
hospitalier d'Arles,

- de prendre les décisions collectives et notes de service concernant la gestion des personnels médicaux,

- de signer au nom de la directrice les actes de procédure dans les actions contentieuses relatives aux
personnels médicaux du centre hospitalier d'Arles.

Article 2 : La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour et peut être retirée ou modifiée à
tout moment.

Article 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Monsieur le Président de la Commission médicale d'établissement,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints,
- Madame le Comptable public,
- Mesdames et Messieurs les Secrétaires des syndicats.

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé et de sa publication pour les tiers.

Arles, le 7 juillet 2025

La Directrice, Le Directeur adjoint,
Sylvia BRETON Florian MORNON


Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00017 - Délégation de signature DAM CH Arles 13
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00023
Délégation de signature Dr CLER pharmacie CH
Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00023 - Délégation de signature Dr CLER pharmacie CH Arles 14
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CENTRE HOSPITALIER D'ARLES
DECISION N 22-384
Objet : Délégation de signature
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-36,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant Madame Sylvia
BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de Provence e t
de Maussane les Alpilles à compter du 1er décembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021 de Monsi eur le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille, établissement support du GHT Hôpitaux de Provence, donnée à Madame Sylvie PIGERON, agissant en qualité de référent
achats,
DECIDE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à Madame Roselyne CLER , chef du pôle médico -technique et praticien hospitalier à la
pharmacie, à effet de signer au nom de la directrice du centre hospitalier d'Arles :
- les bons de commande afférents au fonctionnement du service pharmaceutique, pour les comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212 Spécialités pharmaceutiques importées
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques
60223 Matériel médico-chirurgical stérile
60226 Fournitures prothèses orthopédiques
60227 Fournitures de dialyse
602211 Ligatures, sondes
602212 Pansements
60222 Dispositifs médicaux d'abord
602221 DM d'abord parenteral
602222 DM d'abord digestif
602223 DM d'abord genito urinaux
602224 DM d'abord respiratoire
602225 Autres DM d'abord
602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie
602252 Fournitures de cœlioscopie
- les factures correspondantes pour liquidation des dépenses.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er décembre 2022 et peut être modifiée ou retirée à tout moment.

ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Madame Roselyne CLER
- Monsieur Frédéric LESSELINGUE, chef de service de la pharmacie
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance
- Madame le Comptable

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Mars eille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de son éventuelle
publication pour les tiers.


Arles, le 1er décembre 2022


La Directrice,


Sylvia BRETON

La Directrice adjointe,


Sylvie PIGERON

Le Chef du pôle médico-technique,


Roselyne CLER

Le Chef de service de pharmacie,


Frédéric LESSELINGUE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00023 - Délégation de signature Dr CLER pharmacie CH Arles 15
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES





Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00023 - Délégation de signature Dr CLER pharmacie CH Arles 16
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00018
Délégation de signature DRM CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00018 - Délégation de signature DRM CH Arles 17
or"
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES


DECISION N 22-378


Objet : délégation de signature


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022
nommant Madame Sylvia BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de
Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane les Alpilles à compter du
1er décembre 2022,


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Sylvie PIGERON, Directrice adjointe chargée des achats et des
ressources matérielles, à effet de négocier, mettre en œuvre, signer et veiller à la bonne exécution, au nom
de la Directrice du centre hospitalier d'Arles, des documen ts afférents aux contrats, conventions ou
services passés pour le compte de l'établissement pour l'ensemble des équipements.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er décembre 2022 et peut être modifiée ou retirée à
tout moment.

ARTICLE 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance
- Madame le Comptable public

ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d' un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.


Arles, le 1er décembre 2022



La Directrice, La Directrice adjointe
chargée des achats et des ressources matérielles,
Sylvia BRETON Sylvie PIGERON


Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00018 - Délégation de signature DRM CH Arles 18
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-10-10-00015
Délégation de signature en cas d'empêchement
DRM CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-10-10-00015 - Délégation de signature en cas d'empêchement DRM CH Arles 19
9°


DECISION N 23-382


Objet : délégation de signature

La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la prise de fonctions de Monsieur Sébastien COQUELIN à compter du 2 octobre 2023 en qualité de
directeur adjoint chargé de la stratégie, des ressources médicales et des coopérations,

DECIDE

ARTICLE 1 : En cas d'empêchement de Madame Sylvie PIGERON, Directrice adjointe chargée des achats et
des ressources matérielles, délégation est donnée à :

- M. Cédric FREITAS, directeur adjoint chargé des finances, de l'activité et de la contractualisation interne,
- M. Sébastien COQUELIN , directeur adjoint chargé de la stratégie , des ressources médicales et des
coopérations

à effet de négocier, mettre en œuvre, sig ner et veiller à la bonne exécution, au nom de la Directrice du
centre hospitalier d'Arles, des documents afférents aux contrats, conventions ou services passés pour le
compte de l'établissement pour l'ensemble des équipements.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter de ce jour et peut être modifiée ou retirée à tout
moment.

ARTICLE 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance
- Madame le Comptable public

ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.


Arles, le 10 octobre 2023



La Directrice,

Sylvia BRETON

Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-10-10-00015 - Délégation de signature en cas d'empêchement DRM CH Arles 20
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00016
Délégation de signature Ingénieur BIOMEDICAL
CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00016 - Délégation de signature Ingénieur BIOMEDICAL CH Arles 21
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CENTRE HOSPITALIER D'ARLES
DECISION N° 22-381

Objet : Délégation de compétence et de signature – Kader BOUMEDINE, Ingénieur biomédical

La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, L 1333-1 à 17, R 5212-1 et suivants,
Vu le Code du travail, article L 4451-1,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant Madame Sylvia
BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de
Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1er décembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021 de Monsieur le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Marseille, établissement support du GHT Hôpitaux de Provenc e, donnée à Madame Sylvie PIGERON, agissant en qualité de
référent achats,
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Kader BOUMEDINE , Ingénieur biomédical afin d'assurer l'exploitation et la
maintenance des équipements biomédicaux. A ce titre, Monsieur Kader BOUMEDINE devra :
- assurer la vigilance réglementaire dans ses domaines de compétence,
- proposer à la directrice adjointe toute mesure propre à assurer le niveau de sécurité le plus adapté,
- préparer les dossiers d'obtention des autorisations et des dossiers à fournir aux organisme s et commissions de contrôles
compétents,
- procéder et faire procéder aux expertises nécessaires sur avis conforme de la directrice adjointe,
- proposer annuellement à la directrice adjointe un schéma pluriannuel des équipements biomédicaux.
ARTICLE 2 : Monsieur Kader BOUMEDINE est dési gné, par décision, c orrespondant de l'établissement en matière de
matériovigilance (au sein du Comité des vigilances et de gestion des risques).
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Kader BOUMEDINE afin de signer au nom de la directrice les bons de commande
dans le cadre des marchés publics régulièrement signés par la d irectrice adjointe chargée des achats et des ressources
matérielles du Centre hospitalier d'Arles, référent e achats de l'établissement au sein du GHT Hôpitaux de Provence (délégation
de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021) et de liquider les situations des comptes de la classe 6 ci-après :
- 602 213 : Petit matériel médico-chirurgical non stérile
- 602 28 : Autres fournitures médicales
- 615 1511 : Entretien et réparations sur biens mobiliers : matériel et outillage médicaux
- 606 61 : Fournitures médicales
- 615 162 : Maintenance matériel médical
- 613 152 Location équipement médical
- 612 23 : Crédit-bail matériel médical
- 615 168 : Maintenance autres matériels médicaux
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Monsieur Kader BOUMEDINE afin de signer les documents de réception pour les
équipements biomédicaux.
ARTICLE 5 : Monsieur Kader BOUMEDINE est rattaché à la direction des achats et des ressources matérielles chargée par
délégation de la directrice des missions suscitées. Pour accomplir ces missions, Monsieur Kader BOUMEDINE dispose des
moyens techniques et administratifs de la direction des achats et des ressources matérielles.
ARTICLE 6 : Cette décision prend effet à compter du 1e décembre 2022. Elle peut être modifiée ou retirée à tout moment.
ARTICLE 7 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance
- Monsieur Kader BOUMEDINE
- Madame le Comptable public
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de son éventuelle
publication pour les tiers.
Arles, le 1er décembre 2022

La Directrice, La Directrice adjointe, L'Ingénieur biomédical,


Sylvie BRETON Sylvie PIGERON Kader BOUMEDINE

Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00016 - Délégation de signature Ingénieur BIOMEDICAL CH Arles 22
Centre hospitalier d'Arles
13-2025-07-07-00015
Délégation Second ordonnateur suppléant CH
Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00015 - Délégation Second ordonnateur suppléant CH Arles 23
=o ( ») ——Centre Hospitalier ~—4D'ARLES
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DECISION N° 25-106


Objet : Second ordonnateur suppléant – M. Florian MORNON


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L.6143-7 et D 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la convention n° 25 -51 du 7 juillet 2025 relative à la mise à disposition au Centre hospitalier d'Arles de
M. Florian MORNON, directeur délégué aux Hôpitaux des Portes de Camargue, du 7 juillet au 31 juillet 2025,
Vu la décision n° 25 -104 du 7 ju illet 2025 portant sur l'affectation de M. Florian MORNON au Centre hospitalier
d'Arles en qualité de directeur adjoint chargé des ressources médicales et des coopérations à compter du
1er août 2025,
DECIDE


Article 1 : Monsieur Florian MORNON, Directeur adjoint, est désigné en qualité de second ordonnateur suppléant.

Article 2 : La délégation porte sur l'ensemble des actes de l'ordonnateur sans limite de montant.

Article 3 : La délégation s'exerce en cas d'empêchement de Monsieur Cédric FREITAS , Direct eur adjoint ,
ordonnateur délégué principal et de Madame Sylvie PIGERON, directrice adjointe, ordonnateur suppléant.

Article 4 : La présente décision entre en vigueur ce jour et peut être retirée ou modifiée à tout moment.

Article 5 : Les décisions antérieures sont abrogées.

Article 6 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints,
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance,
- Madame le Comptable public.

Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'u n recours contentieux qui sera porté devant le
Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de son
éventuelle publication pour les tiers.

Arles, le 7 juillet 2025


La Directrice

Le Directeur adjoint La Directrice adjointe

Le Directeur adjoint

Sylvia BRETON Cédric FREITAS Sylvie PIGERON Florian MORNON


Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00015 - Délégation Second ordonnateur suppléant CH Arles 24
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00022
DG 22-385 délégation F
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00022 - DG 22-385 délégation F 25
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES
DECISION N 22-385

Objet : Délégation de signature

La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-36,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant Madame Sylvia
BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de
Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1er décembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021 de Monsi eur le Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Marseille, établissement support du GHT Hôpitaux de Provence, donnée à Madame Sylvie PIGERON, agissant en
qualité de référent achats,
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Frédéric LESSELINGUE, Chef de service de la pharmacie, à effet de signer au nom
de la directrice du Centre Hospitalier d'Arles :

- les bons de commande afférents au fonctionnement du service pharmaceutique, pour les comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212 Spécialités pharmaceutiques importées
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques
60223 Matériel médico-chirurgical stérile
60226 Fournitures prothèses orthopédiques
60227 Fournitures de dialyse
602211 Ligatures, sondes
602212 Pansements
60222 Dispositifs médicaux d'abord
602221 DM d'abord parentéral
602222 DM d'abord digestif
602223 DM d'abord génito urinaux
602224 DM d'abord respiratoire
602225 Autres DM d'abord
602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie
602252 Fournitures de cœlioscopie
- les factures correspondantes pour liquidation des dépenses.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er décembre 2022 et peut être modifiée ou retirée à tout moment.

ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Monsieur Frédéric LESSELINGUE
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance
- Monsieur le Comptable public

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intére ssés et de son éventuelle
publication pour les tiers.
Arles, le 1er décembre 2022

La Directrice, La Directrice adjointe, Le Chef de service pharmacie,

Sylvia BRETON



Sylvie PIGERON


Frédéric LESSELINGUE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00022 - DG 22-385 délégation F 26
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00022 - DG 22-385 délégation F 27
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00019
DG 22-386 délégation GIOVACCHINI pharmacie
CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00019 - DG 22-386 délégation GIOVACCHINI pharmacie CH Arles 28
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CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N 22-386

Objet : Délégation de signature
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-36,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant Madame Sylvia
BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de Provence e t
de Maussane les Alpilles à compter du 1er décembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021 de Monsi eur le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille, établissement support du GHT Hôpitaux de Provence, donnée à Madame Sylvie PIGERON, agissant en qualité de référent
achats,
DECIDE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à Madame Marie-Dominique GIOVACCHINI, praticien attaché à la pharmacie, à effet de signer
au nom de la directrice du centre hospitalier d'Arles :

- les bons de commande afférents au fonctionnement du service pharmaceutique, pour les comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212 Spécialités pharmaceutiques importées
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques
60223 Matériel médico-chirurgical stérile
60226 Fournitures prothèses orthopédiques
60227 Fournitures de dialyse
602211 Ligatures, sondes
602212 Pansements
60222 Dispositifs médicaux d'abord
602221 DM d'abord parentéral
602222 DM d'abord digestif
602223 DM d'abord génito urinaux
602224 DM d'abord respiratoire
602225 Autres DM d'abord
602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie
602252 Fournitures de cœlioscopie
- les factures correspondantes pour liquidation des dépenses.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er décembre 2022 et peut être modifiée ou retirée à tout moment.

ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Madame Marie-Dominique GIOVACCHINI
- Monsieur Frédéric LESSELINGUE
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance
- Madame le Comptable public

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de son éventuelle
publication pour les tiers.

Arles, le 1er décembre 2022


La Directrice,

Sylvia BRETON
La Directrice adjointe,

Sylvie PIGERON
Le Chef de service pharmacie,

Frédéric LESSELINGUE
Le Praticien attaché,

Marie-Dominique GIOVACCHINI




Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00019 - DG 22-386 délégation GIOVACCHINI pharmacie CH Arles 29
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00021
DG 22-387 délégation Virginie ALARY pharmacie
CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00021 - DG 22-387 délégation Virginie ALARY pharmacie CH Arles 30
°°°°
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N 22-387
Objet : Délégation de signature
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-36,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant Madame Sylvia
BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de
Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1er décembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021 de Mons ieur le Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Marseille, établissement support du GHT Hôpitaux de Provence, donnée à Madame Sylvie PIGERON, agissant en
qualité de référent achats,
DECIDE

ARTICLE 1: Délégation est donnée à Madame Virginie ALARY, praticien hospitalier à la pharmacie, à effet de signer au nom de la
directrice du centre hospitalier d'Arles :
- les bons de commande afférents au fonctionnement du service pharmaceutique, pour les comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212 Spécialités pharmaceutiques importées
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques
60223 Matériel médico-chirurgical stérile
60226 Fournitures prothèses orthopédiques
60227 Fournitures de dialyse
602211 Ligatures, sondes
602212 Pansements
60222 Dispositifs médicaux d'abord
602221 DM d'abord parentéral
602222 DM d'abord digestif
602223 DM d'abord génito urinaux
602224 DM d'abord respiratoire
602225 Autres DM d'abord
602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie
602252 Fournitures de cœlioscopie
- les factures correspondantes pour liquidation des dépenses.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er décembre 2022 et peut être modifiée ou retirée à tout moment.
ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Madame Virginie ALARY
- Monsieur Frédéric LESSELINGUE
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance
- Madame le Comptable
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de son éventuelle
publication pour les tiers.

Arles, le 1er décembre 2022

La Directrice,

La Directrice adjointe,

Le Chef de service
de la pharmacie,

Le Praticien hospitalier,

Sylvia BRETON Sylvie PIGERON Frédéric LESSELINGUE Virginie ALARY

Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00021 - DG 22-387 délégation Virginie ALARY pharmacie CH Arles 31
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00020
DG 22-389 délégation Mme Gagnière pharmacie
CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00020 - DG 22-389 délégation Mme Gagnière pharmacie CH Arles 32
°°io"49°°°
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N 22-389
Objet : Délégation de signature
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-36,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant Madam e Sylvia
BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de
Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1er décembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 218/2021 du 4 juin 2021 de Mon sieur le Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Marseille, établissement support du GHT Hôpitaux de Provence, donnée à Madame Sylvie PIGERON, agissant en
qualité de référent achats,

DECIDE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à Madame Chloé GAGNIERE, assistant spécialiste à la pharmacie, à effet de signer au nom de
la directrice du centre hospitalier d'Arles :
- les bons de commande afférents au fonctionnement du service pharmaceutique, pour les comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM
60212 Spécialités pharmaceutiques importées
60216 Fluides et gaz médicaux
60217 Produits de base
60218 Autres produits pharmaceutiques
60223 Matériel médico-chirurgical stérile
60226 Fournitures prothèses orthopédiques
60227 Fournitures de dialyse
602211 Ligatures, sondes
602212 Pansements
60222 Dispositifs médicaux d'abord
602221 DM d'abord parentéral
602222 DM d'abord digestif
602223 DM d'abord génito urinaux
602224 DM d'abord respiratoire
602225 Autres DM d'abord
602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie
602252 Fournitures de cœlioscopie
- les factures correspondantes pour liquidation des dépenses.
ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 1er décembre 2022 et peut être modifiée ou retirée à tout moment.
ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Madame Chloé GAGNIERE
- Monsieur Frédéric LESSELINGUE
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance
- Madame le Comptable public
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notif ication aux intéressés et de son éventuelle
publication pour les tiers.

Arles, le 1er décembre 2022


La Directrice,

La Directrice adjointe,

Le Chef de service pharmacie,

L'Assistant spécialiste en pharmacie,

Sylvia BRETON

Sylvie PIGERON Frédéric LESSELINGUE Chloé GAGNIERE

Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00020 - DG 22-389 délégation Mme Gagnière pharmacie CH Arles 33
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00025
DG 22-390 délégation de signature M
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00025 - DG 22-390 délégation de signature M 34
49°Or
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N° 22-390

Objet : Délégation de signature – M. Thomas SAVATIER, directeur des services numériques


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centr e National de Gestion du 30 novembre 2022 nommant
Madame Sylvia BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et des
EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1er décembre 2022,

DECIDE


Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas SAVATIER, directeur adjoint chargé des services numériques
pour assurer l'exploitation et la maintenance des équipements informatiques.
A ce titre, Monsieur Thomas SAVATIER devra :
- Assurer la vigilance réglementaire dans son domaine de compétence,
- Proposer à la directrice toute mesure propre à assurer le niveau de sécurité informatique le plus adapté,
- Proposer annuellement à la directrice un schéma pluriannuel des équipements informatiques.

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas SAVATIER afin de signer les documents de réception pour
les équipements informatiques et les bons de commande et de liquider les situations des comptes de la classe 6
ci-après :
- 613 151 : Locations informatiques à caractère médical
- 615 154 : Entretien et réparations de matériel informatique à caractère médical
- 615 161 : Maintenance informatique à caractère médical
- 615 261 : Maintenance informatique
- 626 1 : Liaisons informatiques ou spécialisées
- 628 4 : Prestations de services : informatique

Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1er décembre 2022.

Article 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à
- Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
- Madame le comptable public

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le
Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de
son éventuelle publication pour les tiers.


Arles, le 1er décembre 2022


La Directrice,

Le Directeur adjoint,

Sylvia BRETON Thomas SAVATIER

Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00025 - DG 22-390 délégation de signature M 35
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-01-00024
DG 22-393 délégation Mme Debliquy DRH CH
Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00024 - DG 22-393 délégation Mme Debliquy DRH CH Arles 36
49°
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES


DECISION N° 22-393


Objet : Délégation de compétence et de signature - Personnel


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestio n du 30 novembre 2022
nommant Madame Sylvia BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes
de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1er
décembre 2022,


DECIDE


Article 1 : Délégation est donnée à Madame Sophie DEBLIQUY, Directrice adjointe chargée de la direction
des ressources humaines et de la formation, à effet :

- de prendre et de signer toutes décisions individuelles concernant les recrutements, les positions, la
carrière, la notation, la discipline et l'affectation de défense pour les personnels non médicaux du centre
hospitalier d'Arles,

- de prendre les décisions collectives et notes de service concernant la gestion d es personnels non
médicaux et d'arrêter les plans de formation,

- de signer au nom de la directrice les actes de procédure dans les actions contentieuses relatives aux
personnels non médicaux du centre hospitalier d'Arles.

Article 2 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1er décembre 2022 et peut être retirée ou
modifiée à tout moment.

Article 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

Article 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints,
- Madame le Comptable public
- Mesdames et Monsieur les Secrétaires des syndicats.

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de sa publication pour les tiers.

Arles, le 1er décembre 2022

La Directrice,



Sylvia BRETON



Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-01-00024 - DG 22-393 délégation Mme Debliquy DRH CH Arles 37
Centre hospitalier d'Arles
13-2022-12-28-00004
DG 22-406 Délégation Mme Dumas Attachée
DRH
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-28-00004 - DG 22-406 Délégation Mme Dumas Attachée DRH 38
io
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N° 22-406

Objet : délégation de signature

La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la prise de fonction s de Madame Emilie DUMAS en qualité d'attachée principale d'administration hospitalière
à la direction des ressources humaines et de la formation à compter du 1er janvier 2023,

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Emilie DUMAS, attachée principale d'administration hospitalière, afin
de signer les documents ci-dessous :
- Toute attestation relative à la position ou la situation professionnelle ou financière des salariés,
- Ampliations des décisions de la directrice des ressources humaines et de la formation relatives à la carrière des
agents,
- Les dossiers de retraite,
- États collectifs et individuels produits à l'appui de mandats ou titres de recette relatifs à la paie des agents,
- Autorisation de réduction horaire et congés relatifs à la maternité,
- États de remboursement de frais d'enseignement et de déplacement relatif à la formation continue,
- Actes relatifs à l'accueil de stagiaires extérieurs,
- Conventions passées avec des organismes pour la formation des personnels,
- Accidents de travail,
- Gestion des dossiers du comité médical,
- Suivi du tableau de service des agents de la direction des ressources humaines.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice adjointe chargée des ressources humaines et de la
formation, délégation est donnée à Madame Emilie DUMAS afin de signer l'ensemble des actes pour lesquels a
directrice adjointe chargée des ressources humaines et de la formation a reçu délégation.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et peut être retirée ou modifiée à
tout moment.
Article 4 : Les décisions antérieures sont abrogées.
Article 5 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints,
- Madame la Trésorière,
- Madame Emilie DUMAS, Attachée principale d'administration hospitalière.
Article 6 : La présente décision est s usceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le
Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de sa
publication pour les tiers.

Arles, le 28 décembre 2022

La Directrice,

La Directrice adjointe chargée des ressources
humaines et de la formation,

L'Attachée principale
d'administration hospitalière,


Sylvia BRETON Sophie DEBLIQUY Emilie DUMAS

AFFICHAGE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2022-12-28-00004 - DG 22-406 Délégation Mme Dumas Attachée DRH39
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-03-03-00011
DG 23-114 délégation Mme Huguenard DGQGDR
CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-03-03-00011 - DG 23-114 délégation Mme Huguenard DGQGDR CH Arles 40
io"


CENTRE HOSPITALIER D'ARLES


DECISION N° 23-114


Objet : délégation de signature – Mme Séverine HUGUENARD, directrice adjointe


La Directrice


Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 13 février 2023 nommant
Madame Séverine HUGUENARD en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux
des Portes de Camargue et des EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane les Alpilles à compter du
1er mars 2023,


DECIDE


Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Séverine HUGUENARD, directrice adjointe, à effet
de signer tout document en matière de qualité – gestion des risques et de relations avec les usagers ainsi
que tout document qui concerne le pôle santé mentale et les USMP.

Article 2 : la présente décision entrera en vigueur le 1er mars 2023.

Article 3 : Cette décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints,
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance,
- Madame la Comptable public.

Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de
sa publication pour les tiers.


Arles, le 3 mars 2023


La Directrice,

Sylvia BRETON


AFFICHAGE

Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-03-03-00011 - DG 23-114 délégation Mme Huguenard DGQGDR CH Arles 41
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-10-10-00016
DG 23-383 délégation générale M. FREITAS CH
Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-10-10-00016 - DG 23-383 délégation générale M. FREITAS CH Arles 42




DECISION N° 23-383


Objet : Délégation de signature – Monsieur Cédric FREITAS


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,


DECIDE


Article 1 : En cas d'empêchement de Madame Sylvia BRETON, Directrice , délégation est donnée à
Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint, à effet de signer tous les actes nécessaires à la bonne
marche de l'établissement.

Article 2 : La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour et peut être retirée ou modifiée à
tout moment.

Article 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

Article 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints,
- Madame le Comptable public,
- Mesdames et Messieurs les Secrétaires des syndicats.

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de sa publication pour les tiers.

Arles, le 10 octobre 2023


La Directrice,


Sylvia BRETON




Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-10-10-00016 - DG 23-383 délégation générale M. FREITAS CH Arles 43
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-01-30-00015
DG 23-52 Délégation M. FREITAS Ordonnateur
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00015 - DG 23-52 Délégation M. FREITAS Ordonnateur 44

CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N° 23-52


Objet : Délégation de signature pour les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur


La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 nommant
Monsieur Cédric FREITAS directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles, aux Hôpitaux des Portes de Camargue
et aux EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane-les-Alpilles à compter du 1er janvier 2023,


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Cédric FREITAS , directeur adjoint chargé des finances , de
l'activité et de la contractualisation interne à effet de signer les actes relevant de la compétence de
l'ordonnateur sans limite de montant.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 30 janvier 2023 et peut être modifiée ou retirée à tout
moment.

ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance
- Madame le Comptable public

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant
le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et
de son éventuelle publication pour les tiers.



Arles, le 30 janvier 2023



La Directrice,

La Directeur adjoint,

Sylvia BRETON Cédric FREITAS

Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00015 - DG 23-52 Délégation M. FREITAS Ordonnateur 45
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-01-30-00014
DG 23-56 délégation M. FREITAS mutuelles et
régies
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00014 - DG 23-56 délégation M. FREITAS mutuelles et régies 46
i Or
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES
DECISION N 23-56


Objet : Délégation de signature


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 nommant
Monsieur Cédric FREITAS directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles, aux Hôpitaux des Portes de
Camargue et aux EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane -les-Alpilles à compter du 1 er janvier
2023,


DECIDE :


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint, à effet de signer
les conventions passées avec les mutuelles pour la prise en charge du ticket modérateur ainsi que les décisions
relatives à la création ou à la modification des régies de dépenses ou de recettes.


ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 30 janvier 2023 et peut être modifiée ou retirée à tout
moment.


ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.


ARTICLE 4 : Cette décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Madame le Comptable public
- Madame Nathalie MONGIN, responsable du bureau des admissions


ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant
le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et
de sa publication pour les tiers.


Arles, le 30 janvier 2023


La Directrice,

La Directeur adjoint,

Sylvia BRETON Cédric FREITAS

Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00014 - DG 23-56 délégation M. FREITAS mutuelles et régies 47
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-01-30-00016
DG 23-58 Délégation Mme MONGIN actes relatif
aux recettes
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00016 - DG 23-58 Délégation Mme MONGIN actes relatif aux recettes 48
Or io"

CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N 23-58


Objet : Délégation de signature


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 nommant
Monsieur Cédric FREITAS directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles, aux Hôpitaux des Portes de
Camargue et aux EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane -les-Alpilles à compter du 1 er janvier
2023,

DECIDE

ARTICLE 1 : En l'absence de Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint, délégation de signature est donnée à
Madame Nathalie MONGIN, Responsable du service des admissions - facturation, pour signer l'ensemble des
actes relatifs aux recettes.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 30 janvier 2023 et peut être modifiée ou retirée à tout
moment.

ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 4 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Madame le Comptable public
- Madame Nathalie MONGIN

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'obje t d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.


Arles, le 30 janvier 2023



La Directrice,

Le Directeur adjoint,

L'attaché d'administration
hospitalière,


Sylvia BRETON Cédric FREITAS Nathalie MONGIN



AFFICHAGE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00016 - DG 23-58 Délégation Mme MONGIN actes relatif aux recettes 49
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-01-30-00013
DG 23-59 délégation Mme MONGIN mutuelles et
régies
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00013 - DG 23-59 délégation Mme MONGIN mutuelles et régies 50
49°io"
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES
DECISION N° 23-59


Objet : Délégation de signature

La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 nommant
Monsieur Cédric FREITAS directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles, aux Hôpitaux des Portes de
Camargue et aux EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane -les-Alpilles à compter du 1 er janvier
2023,
Vu la décision n° 23-56 du 30 janvier 2023 relative à la délégation de signature donnée à M. Cédric FREITAS,


DECIDE :


ARTICLE 1 : En l'absence de Monsieur Cédric FREITAS, directeur adjoint, délégation de signature est donnée à
Madame Nathalie MONGIN à effet de signer les conventions passées avec les mu tuelles pour la prise en
charge du ticket modérateur ainsi que les décisions relatives à la création ou à la modification des régies de
dépenses ou de recettes.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 30 janvier 2023 et peut être modifiée ou retirée à tout
moment.

ARTICLE 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 4 : Cette décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Madame le Comptable public
- Madame Nathalie MONGIN, responsable du bureau des admissions

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant
le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée et
de sa publication pour les tiers.


Arles, le 30 janvier 2023



La Directrice,

Le Directeur adjoint,

L'attaché d'administration
hospitalière,


Sylvia BRETON Cédric FREITAS Nathalie MONGIN
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00013 - DG 23-59 délégation Mme MONGIN mutuelles et régies 51
CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00013 - DG 23-59 délégation Mme MONGIN mutuelles et régies 52
Centre hospitalier d'Arles
13-2023-01-30-00012
DG 23-60 Délégation Mme MANDIN bons de
prises en charge
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00012 - DG 23-60 Délégation Mme MANDIN bons de prises en charge 53
io"go"io"

CENTRE HOSPITALIER D'ARLES

DECISION N 23-60


Objet : Délégation de signature


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 nommant
Monsieur Cédric FREITAS directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles, aux Hôpitaux des Portes de
Camargue et aux EHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane -les-Alpilles à compter du 1 er janvier
2023,

Vu les décisions n° 23-56 et n° 23-59 du 30 janvier 2023 relatives aux délégations de signature de
M. Cédric FREITAS et de Mme Nathalie MONGIN,


DECIDE :

ARTICLE 1 : En l'absence de Madame Nathalie MONGIN, responsable du service des admissions-facturations,
délégation de signature est donnée à Madame Catherine MANDIN, adjoint des cadres, pour signer les bons
de prises en charge relatives aux prestations médicales effectuées à l'extérieur de l'établissement.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter de ce jour et peut être retirée et modifiée à to ut
moment.

ARTICLE 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Madame Nathalie MONGIN
- Madame Catherine MANDIN
- Madame le Comptable public

ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l 'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressées et de son éventuelle publication pour les tiers.

Arles, le 30 janvier 2023


La Directrice,

Le Directeur adjoint,

L'attaché d'administration
hospitalière,

L'adjoint des cadres




Sylvia BRETON Cédric FREITAS Nathalie MONGIN Catherine MANDIN



AFFICHAGE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2023-01-30-00012 - DG 23-60 Délégation Mme MANDIN bons de prises en charge 54
Centre hospitalier d'Arles
13-2024-04-05-00009
DG 24-168 délégation M. BERNARD Directeur
IFSI-IFAS
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-04-05-00009 - DG 24-168 délégation M. BERNARD Directeur IFSI-IFAS 55
ri i
srHôpitaux) de Provence



DECISION N° 24-168


Objet : Délégation de signature


La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,

Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 5 février 2024 relatif à la
nomination de M. Régis BERNARD en qualité de directeur des soins et coordonnateur général de l'institut
de formations paramédicales du centre hospitalier d'Arles ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Régis BERNARD , Directeur de l'Institut de Formation en
Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-soignants, à effet de signer les conventions de stage
et les états d'indemnisation des stages et frais de déplacement des élèves de l' IFSI et de l'IFAS et de
prendre les décisions co llectives et mesures d'ordre intérieur concernant le fonctionnement courant de
l'IFSI et de l'IFAS à l'exception des décisions intéressant le personnel.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 2 avril 2024 et peut être modifiée ou retirée à to ut
moment.

ARTICLE 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Monsieur Régis BERNARD
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Monsieur le Comptable public
- Madame la Directrice des soins
- Mesdames et Messieurs les enseignants de l'IFSI et de l'IFAS

ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé et de sa publication pour les tiers.


Arles, le 5 avril 2024


La Directrice, Le Directeur de l'IFSI et de l'IFAS



Sylvia BRETON Régis BERNARD


AFFICHAGE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-04-05-00009 - DG 24-168 délégation M. BERNARD Directeur IFSI-IFAS 56
Centre hospitalier d'Arles
13-2024-04-18-00010
DG 24-171 délégation de signature Mme
AMALBERTI DAG CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-04-18-00010 - DG 24-171 délégation de signature Mme AMALBERTI DAG CH Arles 57



DECISION N° 24-171


Objet : délégation de signature – Mme Lorena AMALBERTI


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la prise de fonctions de Madame Lorena AMALBERTI en qualité de directrice adjointe chargée des affaires
générales à compter du 8 avril 2024,


DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Lorena AMALBERTI, directrice adjointe, à effet de signer tout
document administratif et notes de service nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

Article 2 : La présente décision prend effet ce jour.

Article 3 : Cette décision sera affichée et notifiée à :

- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints,
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance,
- Madame le Comptable public.

Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours contentieux qui sera porté devant le
Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée et
de son éventuelle publication pour les tiers.


Arles, le 18 avril 2024


La Directrice,

Sylvia BRETON


Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-04-18-00010 - DG 24-171 délégation de signature Mme AMALBERTI DAG CH Arles 58
Centre hospitalier d'Arles
13-2024-07-02-00014
DG 24-262 délégations signature soins
psychiatriques CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00014 - DG 24-262 délégations signature soins psychiatriques CH Arles 59
ad
CE
Hôpitauxde Provence
DECISION N° 24-262

Objet : Délégations de signature relatives aux décisions d'hospitalisation de patients faisant l'objet de soins
psychiatriques dans le service psychiatrie (UHTP Jean GERARDIN / Fourchon)

La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35, L. 3212-1 et suivants et L. 3213-1 et suivants,
Vu la décision n°23-375 du 8 novembre 2023,
Vu la prise de fonction de M . Régis BERNARD en qualité de directeur de l 'institut de formations paramédicale s à compter
du 2 avril 2024 et participant aux gardes administratives,
Vu la prise de fonctions de M. Bernard BERLOU en qualité d'ingénieur travaux à compter du 3 mai 2024 e t participant aux
gardes administratives,

DECIDE
Article 1 : Délégation est donn ée à effet de signer les déc isions d'hospitalisation et de levée d'hospitalisation de patients
faisant l'objet de soins psychiatriques sur demande d'un tiers (SDT), y compris en urgence (SDTU), dans l'UHTP Jean
GERARDIN à :
- Madame Séverine HUGUENARD, Directrice adjointe
- Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint
- Monsieur Sébastien COQUELIN, Directeur adjoint
- Madame Sophie DEBLIQUY, Directrice adjointe
- Madame Katia GARCIA-LIDON, Directrice des soins
- Madame Sylvie PIGERON, Directrice adjointe
- Monsieur Thomas SAVATIER, Directeur adjoint
- Monsieur Régis BERNARD, Directeur adjoint
- Monsieur Bernard BERLOU, Ingénieur travaux
- Monsieur Pierre SALENC, Ingénieur logistique
- Madame Nathalie MONGIN, Responsable du service des admissions,
- Madame Catherine MANDIN, Adjoint des cadres, service des admissions
Article 2 : Délégation est donnée à effet de signer les décisions d'hospitalis ation et de levée d'hospitalisation de patients
faisant l'objet de soins psychiatriques en l'absence d'un tier s et en cas de péril imminent (SDDE), dans l'UHTP Jean
GERARDIN à :
- Madame Séverine HUGUENARD, Directrice adjointe
- Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint
- Monsieur Sébastien COQUELIN, Directeur adjoint
- Madame Sophie DEBLIQUY, Directrice adjointe
- Madame Katia GARCIA-LIDON, Directrice des soins
- Madame Sylvie PIGERON, Directrice adjointe
- Monsieur Thomas SAVATIER, Directeur adjoint
- Monsieur Régis BERNARD, Directeur adjoint
- Monsieur Bernard BERLOU, Ingénieur travaux
- Monsieur Pierre SALENC, Ingénieur logistique
Article 3 : La présente déci sion entre en vigueur ce jour et peut être retirée ou modifiée à tout moment. Les décisions
antérieures sont abrogées.
Article 5 : La présente décision sera affichée et notifiée aux intéressés ainsi qu'à :
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance
- Madame le Comptable public
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l' objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux inté ressés et de son éventuelle
publication pour les tiers.
Arles, le 2 juillet 2024
La Directrice,


Sylvia BRETON

Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00014 - DG 24-262 délégations signature soins psychiatriques CH Arles 60
Centre hospitalier d'Arles
13-2024-07-02-00013
DG 24-263 délégations de signature saisines du
juge des libertés soins psychiatriques CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00013 - DG 24-263 délégations de signature saisines du juge des libertés soins psychiatriques
CH Arles 61
9°
OZHôpitauxde Provence


DECISION N° 24-263

Objet : Délégations de signature relatives aux saisines du Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de
Tarascon concernant l es patients hospitalisés faisant l'objet de soins psychiatriques dans le service psych iatrie
(UHTP Jean GERARDIN / Fourchon)

La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35, L. 3212-1 et suivants, L. 3213-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021 -537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicab le devant le juge des libertés et de la détention en
matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement,
Vu la décision n°23-376 du 8 novembre 2023,
Vu la prise de fonction de M. Régis BERNARD en quali té de directeur de l'institut de formations paramédicales à compter du 2
avril 2024 et participant aux gardes administratives,
Vu la prise de fonctions de M. Bernard BERLOU en qualit é d'ingénieur travaux à compter du 3 mai 2024 e t participant aux
gardes administratives,

DECIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à effet de signer les saisines du Juge des libertés et de la détention concernant les patients
hospitalisés faisant l'objet de soins psychiatriques sur demande d'un tiers, y compris en urgence, en l'absence d'un tiers et en
cas de péril imminent dans l'UHTP Jean GERARDIN à :
- Madame Séverine HUGUENARD, Directrice adjointe
- Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint
- Madame Sophie DEBLIQUY, Directrice adjointe
- Monsieur Sébastien COQUELIN, Directeur adjoint
- Madame Katia GARCIA-LIDON, Directrice des soins
- Madame Sylvie PIGERON, Directrice adjointe
- Monsieur Thomas SAVATIER, Directeur adjoint
- Monsieur Régis BERNARD, Directeur adjoint
- Monsieur Bernard BERLOU, Ingénieur travaux
- Monsieur Pierre SALENC, Ingénieur logistique
- Madame Nathalie MONGIN, Responsable du service des admissions,
- Madame Catherine MANDIN, Adjoint des cadres, service des admissions

Article 2 : La présente décision entre en vigueur ce jour et peut être retirée et modifiée à tout moment.

Article 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

Article 4 : La présente décision sera affichée et notifiée aux intéressés ainsi qu'à :
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance
- Madame le Comptable public

Article 5 : L a présente décis ion est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de son éventuel le
publication pour les tiers.

Arles, le 2 juillet 2024

La Directrice,



Sylvia BRETON


Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00013 - DG 24-263 délégations de signature saisines du juge des libertés soins psychiatriques
CH Arles 62
Centre hospitalier d'Arles
13-2024-07-02-00012
DG 24-264 délégations de signature protection
incapables majeurs CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00012 - DG 24-264 délégations de signature protection incapables majeurs CH Arles 63

DECISION N° 24-264


Objet : délégations de signature relatives aux décisions de protection des incapables majeurs et aux
signalements pour la protection juridique des majeurs


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la décision n°23-377 du 8 novembre 2023,
Vu la prise de fonction de M . Régis BERNARD en quali té de directeur de l 'institut de formations
paramédicales à compter du 2 avril 2024 et participant aux gardes administratives,
Vu la pri se de fonctions de M. Bernard BERLOU en qualit é d'ingénieur travaux à compter du 3 mai 2024
et participant aux gardes administratives,


DECIDE


Article 1 : Délégation est donnée à effet de signer les décisions de protection des incapables majeurs et les
décisions de signalements pour la protection juridique des majeurs à :

- Madame Séverine HUGUENARD, Directrice adjointe
- Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint
- Monsieur Sébastien COQUELIN, Directeur adjoint
- Madame Sophie DEBLIQUY, Directrice adjointe
- Madame Katia GARCIA-LIDON, Directrice des soins
- Madame Sylvie PIGERON, Directrice adjointe
- Monsieur Thomas SAVATIER, Directeur adjoint
- Monsieur Régis BERNARD, Directeur adjoint
- Monsieur Bernard BERLOU, Ingénieur travaux
- Monsieur Pierre SALENC, Ingénieur logistique

Article 2 : La présente décision entre en vigueur ce jour et peut être retirée et modifiée à tout moment.

Article 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

Article 4 : La présente décision sera affichée et notifiée aux intéressés ainsi qu'à :
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance
- Madame le Comptable public.

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant
le Tribunal administratif de Marseille dans un dé lai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés
et de son éventuelle publication pour les tiers.


Arles, le 2 juillet 2024
La Directrice,


Sylvia BRETON

Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00012 - DG 24-264 délégations de signature protection incapables majeurs CH Arles 64
Centre hospitalier d'Arles
13-2024-07-02-00011
DG 24-265 délégations réquisition dossiers
médicaux CH Arles
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00011 - DG 24-265 délégations réquisition dossiers médicaux CH Arles 65
4°

DECISION N° 24-265


Objet : Délégation de signature relative à la réquisition d'un dossier médical


La Directrice,


Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la décision n°23-378 du 8 novembre 2023,
Vu la prise de fonction de M. Régis BERNARD en qualité de directeur de l'institut de formations paramédicales à
compter du 2 avril 2024 et participant aux gardes administratives,
Vu la prise de fonctions de M. Bernard BERLOU en qualit é d'ingénieur travaux à compte r du 3 mai 2024
et participant aux gardes administratives,

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à effet de signer les documents relatifs à la saisie de dossiers m édicaux
lors d'une réquisition aux personnes suivantes :

- Madame Séverine HUGUENARD, Directrice adjointe
- Monsieur Cédric FREITAS, Directeur adjoint
- Monsieur Sébastien COQUELIN, Directeur adjoint
- Madame Sophie DEBLIQUY, Directrice adjointe
- Madame Katia GARCIA-LIDON, Directrice des soins
- Madame Sylvie PIGERON, Directrice adjointe
- Monsieur Thomas SAVATIER, Directeur adjoint
- Monsieur Régis BERNARD, Directeur adjoint
- Monsieur Bernard BERLOU, Ingénieur travaux
- Monsieur Pierre SALENC, Ingénieur logistique

Article 2 : La présente décision entre en vigueur ce jour et peut être retirée ou modifiée à tout moment.

Article 3 : Les décisions antérieures sont abrogées.

Article 4 : La présente décision sera affichée et notifiée aux intéressés ainsi qu'à :
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de surveillance
- Madame le Comptable public

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.

Arles, le 2 juillet 2024

La Directrice


Sylvia BRETON

Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-02-00011 - DG 24-265 délégations réquisition dossiers médicaux CH Arles 66
Centre hospitalier d'Arles
13-2024-07-05-00014
DG 24-269 délégation Mme BABIN Coordinatrice
IFSI-IFAS
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-05-00014 - DG 24-269 délégation Mme BABIN Coordinatrice IFSI-IFAS 67


DECISION N° 24-269


Objet : Délégation de signature

La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,

Vu la décision n° 24-168 du 5 avril 2024 relative à la délégation de signature et de compétences de M. Régis
BERNARD, directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-
soignants,

DECIDE :

ARTICLE 1 : En cas d 'empêchement de M. Régis BERNARD , Directeur de l'Institut de Formation en Soins
Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-soignants, délégation est donnée à Madame Aline BABIN,
Coordinatrice pédagogique de l'IFSI -IFAS, à effet de signer les conventions de stage et les états
d'indemnisation des stages et frais de déplacement des élèves de l' IFSI et de l'IFAS et de prendre les
décisions co llectives et mesures d'ordre intérieur concernant le fonctionnement courant de l'IFSI et de
l'IFAS à l'exception des décisions intéressant le personnel.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter de ce jour et pe ut être modifiée ou retirée à to ut
moment.

ARTICLE 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

- Monsieur Régis BERNARD
- Madame Aline BABIN
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints
- Madame le Comptable public
- Madame la Directrice des soins
- Mesdames et Messieurs les enseignants de l'IFSI et de l'IFAS

ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa n otification à
l'intéressée et de sa publication pour les tiers.


Arles, le 5 juillet 2024


La Directrice, Le Directeur
de l'IFSI et de l'IFAS,
La Coordinatrice pédagogique
de l'IFSI-IFAS,




Sylvia BRETON Régis BERNARD



Aline BABIN




AFFICHAGE
Centre hospitalier d'Arles - 13-2024-07-05-00014 - DG 24-269 délégation Mme BABIN Coordinatrice IFSI-IFAS 68
Centre hospitalier d'Arles
13-2025-07-07-00016
Intérim de direction de site Hôpitaux des Portes
de Camargue
Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00016 - Intérim de direction de site Hôpitaux des Portes de Camargue 69
—F 2 Hôpitaux— a a IN de ProvenceHôpitaux des ) semenCentre Hospit lier Portes de Camargue =D'ARLES
signe

DECISION N 25-107

Objet : Intérim de direction au sein de la Direction déléguée de site aux Hôpitaux des Portes de Camargue
La Directrice,

Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu la convention de direction commune du 19 décembre 2019 et ses avenants intégrant le Centre hospitalier
d'Arles, les Hôpitaux des Portes de Camargue, les EHPAD « Marie Gasquet » de Saint Rémy de Provence, « Vallée
des Baux » de Maussane les Alpilles, « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite »
d'Eyragues,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du 29 février 2024 portant nomination de Madame
Sylvia BRETON en qualité de directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue, des
EHPAD « Marie Gasquet » de Saint Rémy de Provence, « Vallée des Baux » de Maussane les Alpilles, « Oustau Di
Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues, à compter du 1er mars 2024,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du 29 février 2024 portant nomination de Madame Séverine
HUGUENARD en qualité de directrice adjointe au Centre hospitalier d'Arles, aux Hôpitaux des Portes de
Camargue, aux EHPAD « Marie Gasquet » de Saint Rémy de Provence, « Vallée des Baux » de Maussane les
Alpilles, « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues, à compter du 1er mars
2024,
Vu l'affectation de M. Florian MORNON, directeur délégué des Hôpitaux des Portes de Camargue, au centre
hospitalier d'Arles à compter du 1er août 2025,

DECIDE :
ARTICLE 1er : Madame Séverine HUGUENARD, Directrice adjointe chargée de la qualité -gestion des risques
et des relations avec les usagers des établissements de la direction commune, est désignée pour assurer
l'intérim de la direction déléguée de site des Hôpitaux des Portes de Camargue du 1er août au 1er octobre
2025, date de prise de fonctions de la future directrice déléguée.

ARTICLE 2 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints de la direction commune
- Mesdames et Messieurs les membres du conseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue,
- Madame la Trésorière du Centre hospitalier d'Arles et des Hôpitaux des Portes de Camargue.

ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant
le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressée et de
sa publication pour les tiers.
Arles, le 7 juillet 2025

La Directrice,
Sylvia BRETON

Centre hospitalier d'Arles - 13-2025-07-07-00016 - Intérim de direction de site Hôpitaux des Portes de Camargue 70
DDETS 13
13-2025-07-30-00013
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de
Président de l'Association locale «ADMR LA
GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00013 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR LA GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
71
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2022-01-24-00077
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP 487547416

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2022-01-24-00077 portant agrément au titre des
Services à la Personne à l'Association locale «ADMR LE GARLABAN» sise, 380
Avenue ARCHIMÈDE 13100 AIX EN PROVENCE ,

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le
28 juillet 2025 de l'Association locale «ADMR LE GARLABAN» ,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00013 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR LA GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
72
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 01 juillet 2025 l'établissement principal de l'Association locale «ADMR
LE GARLABAN» est domiciliée au, 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2022-01-24-00077 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00013 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR LA GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
73
DDETS 13
13-2025-07-30-00007
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de
Président, de l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN
13290 - AIX-EN-PROVENC
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENC
74
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2022-01-24-00086
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP 751098591

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2022-01-24-00086 portant agrément au titre des
Services à la Personne à l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS» sise, 380
Avenue ARCHIMEDE 13100 AIX EN PROVENCE,

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le
28 juillet 2025 de l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS»,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENC
75
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 01 juillet 2025 l'établissement principal de l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS» est domiciliée au, 670 rue Jean PERRIN 13290 AIX-EN-
PROVENCE

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2022-01-24-00086 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENC
76
DDETS 13
13-2025-07-30-00009
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de
Président, de l'Association locale «ADMR LA
COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
77
=nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2021-10-04-00006
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP 494260359

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2022-10-04-00006 portant agrément au titre des
Services à la Personne à l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE» sise, 380
Avenue ARCHIMEDE 13100 AIX EN PROVENCE,

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le
28 juillet 2025 de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE»,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
78
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 01 juillet 2025 l'établissement principal de l'Association locale «ADMR
LA COTE BLEUE» est domiciliée au, 670 rue Jean PERRIN 13290 AIX-EN-PROVENCE

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2021-10-04-00006 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
79
DDETS 13
13-2025-07-30-00011
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de
Président, de l'Association locale «ADMR PAYS
D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00011 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
80
=nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2022-01-24-00010
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP 479744070

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2022-01-24-00010 portant agrément au titre des
Services à la Personne à l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» sise, 380 Avenue
ARCHIMEDE 13100 AIX EN PROVENCE,

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le
28 juillet 2025 de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX»,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00011 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
81
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 01 juillet 2025 l'établissement principal de l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS» est domiciliée au, 670 rue Jean PERRIN 13290 AIX-EN-
PROVENCE

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2022-01-24-00010 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00011 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
82
DDETS 13
13-2025-07-30-00015
DDETS 13 Décision modificative affectation et
organisation intérim 08.2025
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 83
| =MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 2 2 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à
la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
 Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN
 Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
 Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO
 Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
 Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
 Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Ghislain BONELLI
1
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 84
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle
désignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui de n'unité de contrôle n°13-05;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de n'unité de contrôle n°13-03;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-06+, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de n'unité de contrôle n°13-01;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-01.
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les
agents suivants :
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 85
1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : poste vacant;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la
10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant
de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section
n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D 1165,
avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
3
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 86
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue
Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
- PMS – Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des Alizés
Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- CAPSUM (Siret  : 50880608000067) sis 610, rue Andr é Ampère – Zone Industrielle Les Milles –
13100 AIX EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section   :
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290 AIX
EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE
MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles –
13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN PROVENCE
- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière 13290
AIX EN PROVENCE
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES sis 230 RUE PIERRE DUHEM CROSSROAD B ZAC DE LA
ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.
- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290 AIX EN 
PROVENCE
- Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
4
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 87
- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 AIX
EN PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN
PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX EN
PROVENCE
- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290 Aix-
en-Provence
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Poste vacant ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail, à l'exception de
l'entreprise Centre Dentaire DENTALWAY Pont de Vivaux, 159 Boulevard de Pont de Vivaux,
13010 Marseille (SIRET n°840 065 569 000 13) qui est affectée à la 1ère section n°13-03-01 ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;
5
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 88
4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Sécerine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ;
L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception de
l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : poste vacant ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;
6
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 89
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de dernier par l'inspecteur de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 5ème section ,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou,
7
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 90
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 7ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 7 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
8
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 91
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 10 ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12éme section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 6 ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 1ère section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
9
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 92
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur
du travail de la 1 ère section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
10
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 93
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, , est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1èreème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section;
• L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés précédemment en
application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à
celui-ci, est assuré par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
11
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 94
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12éme section, auquel sont confiés conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-
10, à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs des 1ére, 2éme, 4éme, 5éme, 6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et
12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
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de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci , est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
• L'intérim de l'inspecteur de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle 13-03 Etoile-Aubagne-Huveaune concernant le pouvoir de décision administrative et
par l'inspecteur du travail de la 3ème section concernant les autres sujets et le pouvoir de
décision administrative en cas d'absence ou d'empêchement du responsable susvisé ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
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DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 96
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1èr section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
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DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 97
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
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DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 98
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
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DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 99
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
18
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 101
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
19
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 102
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ière section est assuré par l'inspecteur de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;
20
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 103
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ,ou , en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de le 1ière section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
21
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 104
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, , en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la 1ière section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ;
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, et au plus tôt à la date du 01 août 2025, toutes les décisions prises précédemment dans
ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
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DDETS 13 - 13-2025-07-30-00015 - DDETS 13 Décision modificative affectation et organisation intérim 08.2025 105
DDETS 13
13-2025-07-28-00012
décision affectation et organisation intérim
08.2025
DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 106
E 3MINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOI£ sertcFraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT surl'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publiée au Recueil des ActesAdministratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative àla localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dansla direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDEArticle 1:Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLANUnité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUDUnité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNOUnité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRANDUnité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur





1
DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 107
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Ghislain BONELLI
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôledésignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui del'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de l'unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par celui de n'unité de contrôle n°13-05;L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui del'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de n'unité de contrôle n°13-03;L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui del'unité de contrôle n°13-06+, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui de n'unité de contrôle n°13-02;L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui del'unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de n'unité de contrôle n°13-01;L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui del'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de n'unité de contrôle n°13-02;L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité decontrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de l'unitéde contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui del'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de l'unité de contrôle n°13-01.
Article 3 :
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Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône lesagents suivants :
- Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »1ére section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;;3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;4éme section n° 13-01-04 :5ème section n° 13-01-05 :6ème section n° 13-01-06 :7ème section n° 13-01-07 :8ème section n° 13-01-08 :9ème section n° 13-01-09 :
Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail;poste vacant;Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail;10ème section n° 13-01-10 : Poste vacant ;11ème section n° 13-01-11 :poste vacant ;12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;- Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »1ére section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;2ème section n° 13-02-02 :3éme section n° 13-02-03 :4ème section n° 13-02-04 :5ème section n° 13-02-05 :6ème section n° 13-02-06 :7ème section n° 13-02-07 :8ème section n° 13-02-08 :9éme section n° 13-02-09 :10ème section n°13-02-10 :
Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail:Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décisionadministrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevantde la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème sectionn°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
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Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section:ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bat. C et D 1165,avenue JRGG de la Lauziére — 13290 AIX EN PROVENCEGEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCECITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCECEDEX 3ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauziére 13290 AIX ENPROVENCEMOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière13290 AIX EN PROVENCEMadame Magali LENTINL Inspectrice du travail de la 2ème section :ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampére-Zl des Milles 13290 AIX EN PROVENCETHALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN PROVENCECEDEX 3CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rueAlbert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCEPMS - Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue GeorgesClaude 13290 AIX EN PROVENCEMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN PROVENCEFESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais AncienArchevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCEENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des AlizésRue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCECAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampère - Zone Industrielle Les Milles —13100 AIX EN PROVENCECROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCEMonsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section :QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290 AIXEN PROVENCEQUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LEMERCURE A ZI des Milles - 13290 AIX EN PROVENCEQUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles —13290 AIX EN PROVENCEMadame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles —- 13290 AIX EN PROVENCESOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude - 13290 AIX EN PROVENCEALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière 13290AIX EN PROVENCE
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Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section:
Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 AIXEN PROVENCEGEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX ENPROVENCE.MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCEBERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX ENPROVENCE CEDEX 3GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin — Parc des Alizés — 13290 AIX ENPROVENCEIDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauziére 13290 AIX ENPROVENCEMadame delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section:VCSP ROUTE FRANCE (Siret nO 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX ENPROVENCEEUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue GeorgesClaude 13290 AIX EN PROVENCEMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section:ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX ENPROVENCEORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290 Aix-en-Provence11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail;12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
- Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail;2ème section n° 13-03-02 : Poste vacant;3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail;4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES sis 230 RUE PIERRE DUHEM CROSSROAD B ZAC DE LA
ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.
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- ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290 AIX EN
PROVENCE
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DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 111
5éme section n° 13-03-05 :6ème section n° 13-03-06 :7ème section n° 13-03-07 :8ème section n° 13-03-08 :
Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail, a l'exception del'entreprise Centre Dentaire DENTALWAY Pont de Vivaux, 159 Boulevard de Pont de Vivaux,13010 Marseille (SIRET n°840 065 569 000 13) qui est affectée a la 1ère section n°13-03-01 ;9éme section n° 13-03-09 :Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;- Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »1ére section n° 13-04-01 : poste vacant ;2ème section n° 13-04-02 :3ème section n° 13-04-03 :4ème section n° 13-04-04 :5éme section n° 13-04-05 :
Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;Poste vacant ; L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame13006 MARSEILLE (SIRET 55208329702909) est affecté a la présente section n°13-04-05 ;6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail a l'exception del'établissementMonoprixsis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;7ème section n° 13-04-07 :8ème section n° 13-04-08 :9ème section n° 13-04-09 :
Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;poste vacant ;Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail- Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »1ére section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;2ème section n° 13-05-02 :3éme section n° 13-05-03 :4éme section n° 13-05-04 :5ème section n° 13-05-05 :6ème section n° 13-05-06 :7eme section n° 13-05-07 :8ème section n° 13-05-08 :9éme section n° 13-05-09 :
Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail;Poste vacant;Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail;11ème section n° 13-05-11:Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;6 - Unité de contrdle n° 13-06 « Etang de Berre »1ére section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;2ème section n° 13-06-02 :Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail;
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DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 112
3ème section n° 13-06-03 : Poste vacant;4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail;5éme section n° 13-06-05 : poste vacant ;6éme section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail;7eme section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;8éme section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loic CATANIA, Inspecteur du Travail ;Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de laème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par

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l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la6éme section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de dernier par l'inspecteur de la 2èmesection ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 5ème section,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 7èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1èresection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la2ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement
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de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la9ème section , ou en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dela 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 126me section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail dela 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
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10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de 2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 1ère section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteurdu travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteurdu travail de la 1 ère section, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail dela 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème sectionou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la5ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par
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l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de 2ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la2ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, , est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1èreème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 11ème section;L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés précédemment enapplication de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés àcelui-ci, est assuré par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11èmesection, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de4ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou, d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 3ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère sectionou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
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section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de9ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou, d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èmesection. ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou, d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 126me section, auquel sont confiés conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative,relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-10, à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sontconfiés aux inspecteurs des 1ére, 26me, 4éme, 5éme, 6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empéchement, parl'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère sectionou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la9ème section ;
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Unité
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la4ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 5€me section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 1ère section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listésprécédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confiés à celui-ci , est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou, d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 5ème section ;de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :L'intérim de l'inspecteur de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9éme section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le responsable de l'unité decontrôle 13-03 Etoile-Aubagne-Huveaune concernant le pouvoir de décision administrative etpar l'inspecteur du travail de la 3ème section concernant les autres sujets et le pouvoir dedécision administrative en cas d'absence ou d'empéchement du responsable susvisé ou, en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 1ère section ;
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 3ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5€me section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1èr section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de lade la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la 1èresection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
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de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5€me section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème sectionL'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3èmesection;
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la6éme section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de lapar l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, 2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la S€me section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
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d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail dela 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1èresection , ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la8ème section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5iéme section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ;
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de lade la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la Tière section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la10ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8iéme section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4éme section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
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dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5 èmesection, ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4éme section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la liére section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4éme section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ieme section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1iére section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4éme section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9éme section est assuré par l'inspecteur du travail de la2ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5€me section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail dela 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1iére section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
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DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 125
8ième section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4ème section.Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ière section est assuré par l'inspecteur de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ièresection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la1iére section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la5ème section ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la1iére section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail
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DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 126
de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la8ème section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la Sème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la9ème section ou, en d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
•
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DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 127
section ,ou , en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de le 1ière section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parl'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la11ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 1iére section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6ème section ou, , en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la10ème section ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la 1iére section, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ;
Article 5 :La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs, et au plus tôt à la date du 01 août 2025, toutes les décisions prises précédemment dansce domaine.
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DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 128
Article 6:Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desBouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 juillet 2025Le Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur,SIGNESébastien DEBEAUMONT
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DDETS 13 - 13-2025-07-28-00012 - décision affectation et organisation intérim 08.2025 129
DDETS 13
13-2025-07-31-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CASTELLI
Pierre en qualité d'entrepreneur individuel, situé
38 Avenue d'Orléans - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CASTELLI
Pierre en qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Avenue d'Orléans - 13400 AUBAGNE 130
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989545033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 23 juillet 2025 par Monsieur CASTELLI Pierre en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 38 Avenue d'Orléans - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°
SAP989545033 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CASTELLI
Pierre en qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Avenue d'Orléans - 13400 AUBAGNE 131
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CASTELLI
Pierre en qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Avenue d'Orléans - 13400 AUBAGNE 132
DDETS 13
13-2025-07-31-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur N'DIAYE
Tanor en qualité d'entrepreneur individuel, situé
10 A Impasse Lou Ben Soudat - 13710 FUVEAU
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur N'DIAYE
Tanor en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 A Impasse Lou Ben Soudat - 13710 FUVEAU 133
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945358497
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 23 juillet 2025 par Monsieur N'DIAYE Tanor en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 10 A Impasse Lou Ben Soudat - 13710 FUVEAU et enregistré sous le
N° SAP945358497 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur N'DIAYE
Tanor en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 A Impasse Lou Ben Soudat - 13710 FUVEAU 134
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur N'DIAYE
Tanor en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 A Impasse Lou Ben Soudat - 13710 FUVEAU 135
DDETS 13
13-2025-07-31-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BOSIO
Maxime en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 12 Impasse du Pigeonnier - 13960
SAUSSET-LES-PINS
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOSIO Maxime
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse du Pigeonnier - 13960 SAUSSET-LES-PINS 136
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932982036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 25 juillet 2025 par Monsieur BOSIO Maxime en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 12 Impasse du Pigeonnier - 13960 SAUSSET-LES-PINS et enregistré
sous le N° SAP932982036 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOSIO Maxime
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse du Pigeonnier - 13960 SAUSSET-LES-PINS 137
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOSIO Maxime
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse du Pigeonnier - 13960 SAUSSET-LES-PINS 138
DDETS 13
13-2025-07-31-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MOGNI
Abdoul Ghafour en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 40 rue Charles Cerrato - 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOGNI
Abdoul Ghafour en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Charles Cerrato - 13010 MARSEILLE 139
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879658912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 25 juillet 2025 par Monsieur MOGNI Abdoul Ghafour en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Charles Cerrato - 13010 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP879658912 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOGNI
Abdoul Ghafour en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Charles Cerrato - 13010 MARSEILLE 140
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOGNI
Abdoul Ghafour en qualité d'entrepreneur individuel, situé 40 rue Charles Cerrato - 13010 MARSEILLE 141
DDETS 13
13-2025-07-31-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
PUCHALVER Léo en qualité de dirigeant, de la
SAS «  ALL CLEAN » dont l'établissement
principal est situé 4 Avenue De Canto Perdrix -
13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUCHALVER
Léo en qualité de dirigeant, de la SAS «  ALL CLEAN » dont l'établissement principal est situé 4 Avenue De Canto Perdrix - 13500
MARTIGUES
142
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944808864
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 17 juillet 2025 par Monsieur PUCHALVER Léo en qualité de dirigeant, de la
SAS « ALL CLEAN » dont l'établissement principal est situé 4 Avenue De Canto
Perdrix - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP944808864 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUCHALVER
Léo en qualité de dirigeant, de la SAS «  ALL CLEAN » dont l'établissement principal est situé 4 Avenue De Canto Perdrix - 13500
MARTIGUES
143
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUCHALVER
Léo en qualité de dirigeant, de la SAS «  ALL CLEAN » dont l'établissement principal est situé 4 Avenue De Canto Perdrix - 13500
MARTIGUES
144
DDETS 13
13-2025-07-31-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ALILOUCHE
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 16 place de Romee de Villeneuve - 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALILOUCHE
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 place de Romee de Villeneuve - 13100 AIX-EN-PROVENCE 145
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983704024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 27 juillet 2025 par Madame ALILOUCHE Yasmine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 16 place de Romee de Villeneuve - 13100 AIX-EN-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP983704024 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALILOUCHE
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 place de Romee de Villeneuve - 13100 AIX-EN-PROVENCE 146
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-31-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALILOUCHE
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 place de Romee de Villeneuve - 13100 AIX-EN-PROVENCE 147
DDETS 13
13-2025-07-30-00008
Récépissé de déclaration au titre d'un organisme
des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président
de l'Association locale «ADMR CANTON DE
TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
148
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751098591
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, a informé le 28 juillet 2025, la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône du transfert de l'établissement principal de l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 28 juillet 2025, le récépissé de
déclaration N° 13-2021-09-20-00011 délivré à l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP751098591 , les activités et
leurs modes d'intervention ainsi que l'échéance de l'agrément qui est
rattaché à cette déclaration demeurent inchangés.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
149
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
150
DDETS 13
13-2025-07-30-00014
Récépissé de déclaration au titre d'un organisme
des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président
de l'Association locale «ADMR GARLABAN» au
670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00014 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE 151
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP487547416
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, a informé le 28 juillet 2025, la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône du transfert de l'établissement principal de l'Association locale «ADMR LE
GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 28 juillet 2025, le récépissé de
déclaration N° 13-2022-01-24-00078 délivré à l'Association locale «ADMR
LE GARLABAN,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP487547416 , les activités et
leurs modes d'intervention ainsi que l'échéance de l'agrément qui est
rattaché à cette déclaration demeurent inchangés.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00014 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE 152
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00014 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR GARLABAN» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE 153
DDETS 13
13-2025-07-30-00010
Récépissé de déclaration au titre d'un organisme
des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président
de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE»
au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00010 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
154
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494260359
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, a informé le 28 juillet 2025, la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône du transfert de l'établissement principal de l'Association locale «ADMR LA
COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 28 juillet 2025, le récépissé de
déclaration N° 13-2021-09-20-00011 délivré à l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP494260359 , les activités et
leurs modes d'intervention ainsi que l'échéance de l'agrément qui est
rattaché à cette déclaration demeurent inchangés.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00010 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
155
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00010 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR LA COTE BLEUE» au 670 rue Jean PERRIN 13290 -
AIX-EN-PROVENCE
156
DDETS 13
13-2025-07-30-00012
Récépissé de déclaration au titre d'un organisme
des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président
de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» au
670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00012 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE 157
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP479744070
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Alain BUIRE en sa qualité de Président, a informé le 28 juillet 2025, la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône du transfert de l'établissement principal de l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 28 juillet 2025, le récépissé de
déclaration N° 13-2021-01-24-00011 délivré à l'Association locale «ADMR
CANTON DE TRETS,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP479744070 , les activités et l eurs
modes d'intervention ainsi que l'échéance de l'agrément qui est
rattaché à cette déclaration demeurent inchangés.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00012 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE 158
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département AMEDEC,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-30-00012 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
Alain BUIRE en sa qualité de Président de l'Association locale «ADMR PAYS D'AIX» au 670 rue Jean PERRIN 13290 - AIX-EN-PROVENCE 159
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-07-29-00009
Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et
les modalités de destruction des espèces
d'animaux classées comme susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département
des Bouches-du-Rhône pour la saison
cynégétique 2025-2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
160
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025 – 2026
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L,421-5, L.427-8, L.427-9, R.427-6,
R.427-8 , R.427-10, R427-13 à R427-18, R427-21, R.427-25 à R.427-28, R.428-19 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'article 18 de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 22 mai 2025, portant sur l'ouverture et la fermeture de la
chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
Vu l'arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la
période 2023-2029 en date du 20 mars 2023 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick Vauterin en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1 er juillet
2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Francois Leclerc en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
Vauterin, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du
1er juillet 2025 ;
Vu la consultation du public effectuée par voie électronique du 3 au 24 juillet inclus sur le
site Internet des services de l'État des Bouches-du-Rhône et ayant donné lieu à aucune
observation ;
Considérant la prolifération du sanglier ( Sus scrofa) dans plusieurs communes du
département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que le sanglier génère d'importants dégâts aux cultures et prairies et que sa
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
161
proliférationest également à l'origine de nombreuses collisions routières et ferroviaires ;
Considérant que la présence du sanglier est susceptible de porter atteinte aux intérêts
protégés par l'article R.427-6 du code de l'environnement ;
Considérant la prolifération de l'espèce Columba palumbus, communément appelée pigeon
ramier, dans plusieurs communes du département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que le pigeon ramier occasionne des dégâts importants aux cultures agricoles
notamment lors des semis et des récoltes, hors période d'ouverture de la chasse ;
Considérant que la présence du Lapin de garenne occasionne des dégâts importants aux
cultures agricoles sur plusieurs communes, notamment lors des semis et des récoltes, hors
période d'ouverture de la chasse ;
Considérant que les opérations de reprise de lapins en vue de les relâcher dans leur milieu
naturel n'ont pas permis de stopper les dégâts aux cultures agricoles
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier
Les espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison cynégétique 20 25-
2026 et les modalités de leur destruction (temps, lieux, formalités), en application de l'article
L427-8 du code de l'environnement, figurent dans le tableau ci-après :
Espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts Période et modalités de destruction
Groupe III Territoire de classement Destruction par piégeage
sanglier
(Sus
scrofa)
Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Arles, Au -
bagne, Auriol, Aurons, Barbentane, Beaure -
cueil, Belcodène, Berre l'Etang, Bouc Bel Air,
Boulbon, Cabriès, Cadolive, Carnoux, Cey -
reste, Chateauneuf-le-Rouge, Chateau-
Neuf-les-Martigues, Chateaurenard, Cor -
nillon-coufoux, Coudoux, Cuges-les-Pins,
Eguilles, Ensues la Redonne Eyguieres, Font-
vieille, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Ge -
menos, Grans, Greasque, Istres, Jouques, La
Barben, La Bouilladisse, La Destrousse, La
Fare les Oliviers, La Roque d'Antheron, La -
manon, Lambesc, Lancon de Provence, Le
Paradou, Le Puy Saint Réparade, Le Tholo -
net, Les Baux de Provence, Les Pennes Mira-
beau, Les Saintes Maries de la Mer, Malle -
mort, Marseille, Martigues, Mas Blanc les Al-
pilles, Maussane, Meyrargues, Meyreuil, Mi -
met, Miramas, Molléges, Mouries, Noves,
Orgon, Pelissane, Peynier, Peypin, Peyrolles,
Port de Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes,
Roquefort la Bedoule, Roquevaire, Rousset,
Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Pierre-de-
Mézoargues, Salon-de-Provence, Sauss et,
Sénas, Septemes les vallons, S imiane, Saint
Andiol, Saint Cannat, Saint Estève Janson,
Saint Etienne du Grès, Saint Marc Jaume -
garde, Saint Martin de Crau, Saint Paul les
Sur autorisation préfectorale individuelle
jusqu'au 30 juin 2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
162
Durance, Saint Remy de Provence, Saint Sa-
vournin, Tarascon, Trets, Vauvenargues, Ve-
laux, Venelles, Ventabren, Vernegues et Vi -
trolles.
Groupe III Territoire de classement Destruction par
piégeage
Destruct
ion à tir
Modalité
spécifique
Autre mode de
destruction
Pigeon
ramier
(Columba
palumbus)
Aix-en-Provence, Arles, Auriol, Eguilles,
Lambesc, Le Puy Saint Réparade, Miramas,
Salon de Provence, Saint Esteve Janson,
Venelles, Velaux,
Interdit Entre la
date de
clôture
de la
chasse
et le 31
mars
2026
inclus
sans
formalit
é
Tir à poste fixe
matérialisé de
main d'homme
Tir dans les nids
interdit
Emploi
d'appeaux,
d'appelants
artificiels et
d'appelants
vivants interditDu 1er
avril
2026 au
30 juin
2026
inclus
sur
autorisat
ion
préfecto
rale
individu
elle
Groupe III Territoire de classement Destruction par
piégeage
Destruction à tir
Lapin de
garenne
(Oryctolag
us
cuniculus)
Aix-en-Provence, Jouques, Maillane,
Mallemort, Mollèges, Noves, Saint-Etienne-
du-Grés, Saint-Rémy-de Provence
Toute l'année
Sur autorisation
préfectorale
individuelle
Entre la date de clôture de
la chasse et le 31 mars 2026
inclus
Sur autorisation
préfectorale individuelle
Article 2
L'autorisation de piégeage du sanglier sur les communes listées à l'article 1 est demandée par le
propriétaire ou le titulaire du droit de destruction auprès de la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Elle est subordonnée à l'avis de la
fédération des chasseurs et est formulée à l'aide de l'annexe 1 au présent arrêté.
L'autorisation de destruction du Pigeon ramier, lorsqu'elle est requise, est demandée par le
propriétaire ou le titulaire du droit de destruction auprès de la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Elle est formulée à l'aide de l'annexe 2 du
présent arrêté.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
163
S'agissant du lapin, les opérations de reprise et relâcher de lapin doivent être privilégiées pour
pallier aux dégâts agricoles.
L'autorisation de destruction du Lapin de garenne est demandée par le propriétaire ou le titulaire
du droit de destruction auprès de la direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM) des Bouches-du-Rhône. Elle est formulée à l'aide de l'annexe 3 et 4 du présent arrêté.
Le bilan de ces autorisations doit être renseigné même en cas de non prélèvement et transmis
obligatoirement à la DDTM à l'issue des interventions et au plus tard le 15 août 2026 sauf pour le
tir du lapin où cette date est avancée au 15 mai 2026. La transmission de ces bilans conditionne
les futures autorisations de destruction ou de piégeage du sanglier, du Pigeon ramier et du Lapin
de garenne.
Article 3
Les fonctionnaires ou agents des établissements publics commissionnés pour constater les
infractions en matière forestière, de chasse ou de pêche, les lieutenants de louveterie, les
agents de développement de la fédération des chasseurs, ainsi que les gardes particuliers sur
le territoire sur lequel ils sont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir toute l'année les
animaux tel que défini dans l'article 1, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du
détenteur du droit de destruction.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr . Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 5
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer,
• le directeur départemental de la sécurité publique,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
• le directeur d'agence de l'office national des forêts à Aix-en-Provence,
• et le président de la fédération des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et affiché dans
chaque commune par les soins des maires.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
164
Marseille, le 29 juillet 2025
pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône
Signé
Mathieu EYRARD
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-29-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
165
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-07-22-00030
Arrêté préfectoral portant modification du
schéma départemental de gestion cynégétique
du département des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-22-00030 - Arrêté préfectoral portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône 166
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Arrêté préfectoral portant modification du schéma départemental de gestion
cynégétique du département des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L-414-8, L420-1, L421-5, L425-1 à L425-5-1, L425-8, L425-14, L425-15 et R425-1 du
code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
Vu le décret ministériel du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique (SDGC) pour la période 2023-2029 ;
Vu les propositions adressées par courrier à monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône le 16
mai 2024 par la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône (FDC 13)
concernant la modification du SDGC des Bouches-du-Rhône ;
Vu les réponses de monsieur le préfet par courrier en date du 02 juillet 2024 à la FDC des
Bouches-du-Rhône quant à la recevabilité de ces propositions ;
Vu les demandes complémentaires de modification du SDGC adressées à monsieur le préfet
par la FDC le 19 juillet et le 30 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) sur les
propositions présentées en séance plénière du 22 avril 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le schéma départemental de gestion cynégétique
du département des Bouches-du-Rhône selon les propositions approuvées par la CDCFS le 22
avril 2025 ;
Considérant notamment la nécessité de limiter l'agrainage à ses effets de cantonnement hors
des zones agricoles et qu'il convient d'éviter d'en faire un élément d'alimentation des
animaux ;
Considérant que le port d'effets fluorescents contribue à la sécurité des chasseurs ;
Considérant qu'il convient de maintenir la durée de validité de formation des chefs de battue
à 5 ans ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-22-00030 - Arrêté préfectoral portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône 167
ARRÊTE
Article 1
Les modifications du schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 des Bouches-
du-Rhône décrites au présent article, annexées au présent arrêté et portant sur :
- l'agrainage dissuasif, relatif aux alinéas 1 à 5 du décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023,
- le port de marqueurs fluorescents par les chasseurs au poste, à l'affût et à l'agachon au gibier
migrateur terrestre et oiseau d'eau pour tous déplacements (changement de poste,
ramassage d'un gibier),
-- la suppression d'une autorisation préfectorale pour l'obtention d'un carnet de battue pour
des territoires de moins de 100 ha,
et décrites ci-après, sont approuvées.
1) Concernant les points relatifs à l'agrainage, dans le cadre « Réglementation – l'agrainage du
grand gibier » mentionnés aux pages 80 et 81 du SDGC publié au recueil des actes
administratif le 11 avril 2023, (page 77 dans la version avec mise en page modifiée
téléchargeable sur le site de la FDC-13) sont effectuées les modifications suivantes :
- paragraphe 1 : rajout de « (à l'exception d'un dispositif expérimental prévu à l'objectif
O24 action A30 du présent SDGC) » après « […] à poste fixe » ;
- paragraphe 3 : insertion d'un 4 e alinéa : « La personne qui souhaite les mettre en œuvre
communique leur localisation et les modalités de suivi et, le cas échéant, les
modifications qu'elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des
chasseurs, qui peut s'y opposer. » ;
- paragraphe 4 : le 1 er alinéa est remplacé par « l'agrainage de dissuasion est autorisé en
linéaire et de façon dispersée (à l'exception d'un dispositif expérimental prévu à
l'objectif O24 action A30 du présent SDGC)(distance conseillé d'au moins 100 m) ;
- paragraphe 4 : à la fin du 3e alinéa est rajouté « (à l'exception d'un dispositif expérimental
prévu à l'objectif O24 action A30 du présent SDGC) » ;
- paragraphe 4 : sont rajoutés 3 nouveaux alinéas : « La quantité distribuée est limitée au
maximum à 50 kg pour 100 ha boisés par semaine », « L'agrainage est limité au plus à
deux jours fixes par semaine », et « l'agrainage est suspendu du 15 février au 31 mars ».
2) Concernant le port de marqueurs fluorescents, à la page 89 du SDGC publié au recueil des
actes administratif le 11 avril 2023, (page 86 dans la version avec mise en page modifiée
téléchargeable sur le site de la FDC-13) la mention :
« pour laquelle la réglementation relative au port d'un vêtement fluo ne s'applique pas »
est remplacée par la mention :
« pour laquelle la réglementation relative au port d'un vêtement fluo ne s'applique pas,
toutefois lors des déplacements (ramassage du gibier, changement de poste, …) le port d'un
effet fluorescent de couleur orange est obligatoire. »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-22-00030 - Arrêté préfectoral portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône 168
3) Enfin, concernant la suppression d'une autorisation préfectorale pour l'obtention d'un
carnet de battue pour des territoires de moins de 100 ha, les pages 89 et 90 du SDGC publié
au recueil des actes administratif le 11 avril 2023 (page 87 dans la version avec mise en page
modifiée téléchargeable sur le site de la FDC-13), le paragraphe :
«Pour l'attribution d'un carnet de battue, la surface minimale est fixée à 100 hectares d'un
seul tenant. Exception pour les communes dites « point sensible » dans les Bouches-du-
Rhône qui peuvent l'obtenir à partir de 1 hectare. Dans le cadre de la gestion des dégâts et
dans le but d'optimiser l'effort de chasse, la FDC-13, après autorisation préfectorale, pourra
accorder des dérogations.
Pour la délivrance d'un carnet de battue, le demandeur devra fournir :
- Le titre de propriété ou le bail en cours ; une cartographie du territoire ; une attestation
sur l'honneur précisant la surface de son territoire ; le règlement intérieur de la société de
chasse ; l'obtention d'un carnet de battue supplémentaire repose sur la responsabilité du
détenteur du droit de chasse. »
est remplacé par le paragraphe :
« Pour l'attribution d'un carnet de battue, la surface minimale est fixée à 100 hectares d'un
seul tenant. Exception pour les communes dites « point sensible » dans les Bouches-du-
Rhône qui peuvent l'obtenir à partir de 1 hectare. Dans le cadre de la gestion des dégâts et
dans le but d'optimiser l'effort de chasse, la FDC-13 pourra accorder des dérogations après
avis de la DDTM.
Pour la délivrance d'un carnet de battue, le demandeur devra fournir :
- Le titre de propriété ou le bail en cours ; une cartographie du territoire ; une attestation
sur l'honneur précisant la surface de son territoire ; le règlement intérieur de la société de
chasse (si concerné) ; l'obtention d'un carnet de battue supplémentaire repose sur la
responsabilité du détenteur du droit de chasse. »
Ces trois modifications entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
Article 2
Le SDGC modifié selon l'article 1 du présent arrêté s'applique sur la totalité du département
des Bouches-du-Rhône. Il sera consultable sur le site de la FDC-13 et de la préfecture des
Bouches-du-Rhône au maximum dans un délai de trois jours à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 3
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
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départemental de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône 169
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 4
• Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• Le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• Le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône
• Le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 22 juillet 2025
monsieur Georges-François LECLERC
Signé
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
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départemental de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône 170
REGLEMENTATION (CI)L'AGRAINAGE DU GRAND GIBIERDispositions générales concernant l'agrainage du grand gibierSeul l'agrainage de dissuasion pour prévenir les dégâts de sanglier est autorisé et ne doit en aucun cas être utilisé à d'autres fins que la prévention des dégâts.Le nourrissage des sangliers pour les concentrer sur un territoire et l'agrainage à poste fixe (à l'exception d'un dispositif expérimental prévu à l'objectif 024action A30 du présent SDGC) sont interdits.Période d'agrainage du grand gibier+ L'agrainage est possible uniquement en période de sensibilité des cultures.* La FDC-13 engagera un travail avec la CA-13 afin de déterminer la période de sensibilité pour chaque culture, éventuellement déclinée par territoiresinistré, en vue d'une validation en 2023.Zones d'agrainage du grand gibier" L'agrainage de dissuasion est interdit à moins de 200 mètres : des cultures entretenues et exploitées (vignes, céréales, maraichage, vergers, prairiesnaturelles ou artificielles, etc.) ; des zones boisées gérées pour la production de truffes ou autres champignons sylvestres, pour lesquelles une sylvicultureadaptée est mise en place, matérialisée sur le terrain (par des panneaux, des travaux d'entretien, etc.) et dont la réalité peut être vérifiée par un documentofficiel ; des habitations et des voies goudronnées ouvertes à la circulation publique, de toutes zones destinées à favoriser l'accueil du public (sentierbotanique, accrobranche, etc.).L'agrainage de dissuasion est interdit dans les réserves de chasse et de faune sauvage.La personne qui souhaite les mettre en œuvre communique leur localisation et les modalités de suivi et, le cas échéant, les modificationsqu'elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des chasseurs, qui peut s'y opposer.Méthode d'agrainage du grand gibier< L'agrainage de dissuasion est autorisé en linéaire et de façon dispersée (à l'exception d'un dispositif expérimental prévu à l'objectif O24 action A30 duprésent SDGC) (distance conseillée d'au moins 100 m).L'épandage peut être réalisé à la volée ou à l'aide de distributeurs automatiques (de fabrication artisanale ou industrielle) tractés sur un véhicule à moteur.L'agrainage à poste fixe, c'est-a dire les dépôts de nourriture en tas à même le sol, destinés à attirer ou cantonner des sangliers, sont interdits (à l'exceptiond'un dispositif expérimental prévu à l'objectif 024 action A30 du présent SDGC).Seul l'agrainage à l'aide de céréales non transformées est autorisé. Le pain est interdit.L'emploi de tout autre produit d'origine végétale ou animale est strictement interditLa quantité distribuée est limitée au maximum à 50 kg pour 100 ha boisés par semaineL'agrainage est limité au plus à deux jours fixes par semainell est important de veiller à la proximité d'un point d'eau (artificiel ou non) au plus près des zones d'agrainage.
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PORT D'UN DISPOSITIF FLUORESCENTSelon Varrété du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique « Tout participant à une action collective de chasse à tirau grand gibier [...] porte ce gilet (orange fluo) de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées ».Le port d'une veste, d'un pull ou d'un gilet fluorescent de couleur orange est obligatoire pour tout participant à une action collective de chasse à tir augrand gibier (Article L424-15 du Code de l'environnement).Le port d'un effet fluorescent de couleur orange (gilet, casquette, brassard) visible est obligatoire pour tout participant à toute autre action de chasse.Excepté pour la chasse des colombidés, turdidés et gibier d'eau au poste fixe matérialisé ou non de la main de l'homme (poste à feu, agachon, affut,..-), pour laquelle la règlementation relative au port d'un vêtement fluo ne s'applique pas, toutefois lors des déplacements (ramassage du gibier,changement de poste, ...) le port d'un effet fluorescent de couleur orange est obligatoire.
ANNEXE à l'arrêté préfectoral portant modification du schéma départemental
de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône
Encart de la page 80 du SDGC modifié téléchargeable sur le site de la FDC13 :
Encart de la page 89 du SDGC modifié téléchargeable sur le site de la FDC13 :
TSVP
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-22-00030 - Arrêté préfectoral portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône 171
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2,+
REGLE D'OBTENTION DU CARNET DE BATTUEILest destiné aux actions de chasse collective de chasse à tir au grand gibier et renard.L'utilisation du carnet de battue se fait à partir de 5 participants portant tout type d'arme.Pour l'attribution d'un carnet de battue, la surface minimale est fixée à 100 hectares d'un seul tenant. Exception pour les communesdites « point sensible » dans les Bouches-du-Rhône qui peuvent l'obtenir à partir de 1 hectare. Dans le cadre de la gestion des dégâtset dans le but d'optimiser l'effort de chasse, la FDC-13 pourra accorder des dérogations après avis de la DDTM.Pour la délivrance d'un carnet de battue, le demandeur devra fournir :- Le titre de propriété ou le bail en cours ; une cartographie du territoire ; une attestation sur l'honneur précisant la surface de sonterritoire ; le règlement intérieur de la société de chasse (si concerné) ; l'obtention d'un carnet de battue supplémentaire reposesur la responsabilité du détenteur du droit de chasse.
Encart de la page 90 du SDGC modifié téléchargeable sur le site de la FDC13 :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-22-00030 - Arrêté préfectoral portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique du département des Bouches-du-Rhône 172
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-31-00005
Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique au centre-ville de
Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Séville F.C à l'occasion
de la rencontre de football opposant
l'Olympique de Marseille au Séville F.C
le samedi 2 aout 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-31-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Séville F.C à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Séville F.C
le samedi 2 aout 2025
173
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics






Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de
Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Séville F.C à l'occasion de la rencontre de football opposant
l'Olympique de Marseille au Séville F.C
le samedi 2 aout 2025

Le préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;


Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;


Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;


Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 2 aout 2025 à 20h00 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Séville F.C attirera plusieurs dizaines de milliers de
personnes ;


Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Séville F.C dans le centre-ville
de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d'attiser les
rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles graves à l'ordre public dans ce contexte ;


Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de
détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans
le but de les affronter, parfois dès la veille du match ;


Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront utilisées pour assurer
les escortes des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que la sécurisation
du centre-ville et des points de rassemblement potentiels des supporters, le suivi des groupes d'ultras marseillais
et rennais et l'interposition entre ces groupes nécessite de très nombreux effectifs de police ; que par ailleurs, la
menace terroriste demeure à un niveau élevé en France, comme en témoigne l'élévation de la posture Vigipirate
au niveau maximal « Urgence Attentat » ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres
sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-31-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Séville F.C à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Séville F.C
le samedi 2 aout 2025
174
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Séville F.C, ou se comportant comme tels,
implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté
d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Séville F.C ou se comportant
comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

ARRÊTE

Article 1
er - Le samedi 2 aout 2025 à 8h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Séville F.C, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les
1er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 – Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint, le directeur interdépartemental de la police nationale des
Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.



Marseille le 31 juillet 2025


Le sous-préfet
directeur de cabinet adjoint

Signé

Yannis BOUZAR


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-31-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Séville F.C à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Séville F.C
le samedi 2 aout 2025
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