E XPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LAPRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 1 04 JANVIER 2024
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE DÉFENSEET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n° 2024-4 du 2 janvier 2024 portant publication de la liste des admis au certificat decompétences de « formateur en prévention et secours civiques »
DIRECTION DE LA COORDINATION DESPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUITERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté n° 2023-3133 du 22 décembre 2023 supprimant la commission de suivi de site (CSS) instauréeautour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SFTR à PAGNY-SUR-MEUSEArrêté n° 2023-3134 du 22 décembre 2023 supprimant la commission de suivi de site (CSS) instauréeautour du centre de traitement et de valorisation de déchets exploité par la société SUEZ RV MEUSE àTRONVILLE-EN-BARROIS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2023-9826 du 22 décembre 2023 portant honorariat de Monsieur Jean-Philippe DETHOOR,ancien lieutenant de louveterieArrêté n°2023-9836 du 21 décembre 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure deprotection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2024
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETATDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-1 portant délégation de signature - Service Départemental des Impôts Fonciers
AVIS DIVERS
Décision n° 100/2023 portant délégation de signature fonctions support (annule et remplace la décision83/2023) - CH VERDUN/SAINT-MIHIEL
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la MeuseRÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉpref-raa@meuse.gouv.fr - 03.29.77.56.16Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :www.meuse.gouv.fr

PREFETDE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-4 du 2 janvier 2024 portant publication de la liste des admis au certificat decompétences de « formateur en prévention et secours civiques »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours etmodifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en préventionet secours civiques» ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature àM. Bernard BURCKEL, directeur du cabinet du Préfet :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2981 du 6 décembre 2023 portant constitution d'un jury d'examende « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;VU le certificat de condition d'exercice n° 2022-099 délivré par le chef du centre de formationopérationnelle santé de I'Ecole du Val-de-Grâce au 1" régiment de chasseurs ;Vu le procès-verbal de délibération duj'ury en date du 11 décembre 2023 ;Sur proposition du Chef du Bureau de défense et de protection civiles,
ARRÊTE
Article 1°:
Les personnes suivantes ont obtenu le certificat de compétences de formateur en prévention etsecours civiques :- CAPITAIN Thibault, né le 03/11/1983 à Sèvres (92) ;- COGNE Florian, né le 22/12/1996 à Valréas (84) ;- DAGLI Hülya, née le 06/11/2001 à Kourou (973) ;- HENON Kévin, né le 13/01/1993 à Bar-le-Duc (55) :-JACOB Julien, né le 09/08/1997 à Nancy (54) ;- MICHEL Chloé, née le 19/09/2001 à Pontarlier (25) ;- MOUTOUKICHENIN Grégory, né le 22/08/1996 à St-Denis (974) ;- PEREIRA Nicolas, né le 03/06/1997 à Lyon (69).

Article 2 :'Le Chef du Bureau de défense et de protection civiles est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie seratransmise, à titre d'information, au ministre chargé de la sécurité civile.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet
n ABernard BURCKEL
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le,public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
*Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg —55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adresse Monsieur le Ministre de l'Intérieur, PlaceBeauvau - 75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l''un de ces deux recours. Le rejet lmpl|C|temterwent suite au silence garde par I'administration, à l'issue d'une perlode de deux mois.

PDIEE&EL EUSE Secrétariat général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-303du 2 2 UL 2023supprimant la commission de suivi de site (CSS)instaurée autour de l'installation de stockage de déchets non dangereuxexploitée par la société SFTR à PAGNY-SUR-MEUSE
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.125-1, R125-5, R125-8, R.125-8-1 à R.125-8-5 ;
VU le Code des relations entre le public et l''administration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et à -I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code desrelations entre le public et I'administration ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2003-2074 du 14 août 2003, modifié et complété, autorisant la société SFTR àexploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de lacommune de Pagny-sur-Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-325 du 14 février 2019 modifié, autorisant la société SFTR à poursuivrel'exploitation d'une ISDND sur le territoire de la commune de Pagny-sur-Meuse jusqu'au 15 août 2025 ;Vu le rapport de la DREAL Grand-Est n°AG/CR/815-2021 en date du 5 juillet 2021, valant procès-verbal deconstatation.de la réalisation des travaux de remise en état des casiers 1 à 38 de l'ISDND ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

VU l'arrêté préfectoral n° 20131197 du 25 juin 2013, modifié, portant création et fixant la compositionde la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitéepar la société SFTR à PAGNY-SUR-MEUSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-2572 du 12 novembre 2018 portant renouvellement de la commission desuivi de site de l'installation susvisée ;Considérant que le mandat des membres de cette commission est expiré depuis le 12 novembre 2023 ;Considérant que, par courriers reçus le 5 mai 2022 et le 28 novembre 2022, I'exploitant a déclaré aupréfet la mise à l'arrêt de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoirede la commune de Pagny-sur-Meuse, et la cessation d'activité du site au 31 décembre 2022, délaireporté au 31 mars 2023 ;
Considérant le mémoire de réhabilitation du site établi dans le cadre de la procédure de cessationd'activité de l'installation, réceptionné le 26 juillet 2022 ;Considérant que le site est désormais en situation de « post-exploitation » ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRETE
Article 1°":
La commission de suivi de site pour l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par lasociété SFTR à PAGNY-SUR-MEUSE, créée par arrêté préfectoral n°2013-1197 du 25 juin 2013, estsupprimée à compter de la date de signature du présent arrêté. '
Article 2 : Dispositions diversesLes arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés à compter de la date du présent arrêté :- l'arrêté préfectoral n° 20131197 du 25 juin 2013, modifié, portant création et fixant la composition dela commission de suivi de site pour Iinstallation de stockage de déchets non dangereux exploitée par lasociété SFTR à PAGNY-SUR-MEUSE ;< larrété préfectoral n° 2018-2572 du 12 novembre 2018 portant renouvellement de la commission desuivi de site de l'installation susvisée.
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Commercysont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Meuse, ainsi que sur le site internet de la Préfecture de la Meuse, et dont une copie seraadressée à chacun des membres de la commission, à titre de notification.
Pour |e-Préfet et par délégation,Le rétaire-Géréral de la Préfecture
Christian ROBBE-GRILLET

Voies et délais de recours(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et I'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits, en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau — 75800 ParisCedex 08 ;-— soit Un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carriére -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex — Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.

E NPDIÈE{ÊL EUSE Secrétariat général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-2/3(du 2 2 DEC. 2023supprimant la commission de suivi de site (CSS)instaurée autour du centre de traitement et de valorisation de déchetsexploité par la société SUEZ RV MEUSE à TRONVILLE-EN-BARROIS
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de I'environnement, et notamment ses articles L.125-1, R125-5, R125-8, R.125-8-1 à R:125-8-5 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code desrelations entre le public et l''administration ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2005-326 du 11 février 2005, modifié, autorisant la société MEUSE ÉNERGIE àexploiter une usine d'incinération de déchets non dangereux et de déchets contaminés issus de soins àrisque infectieux sur le territoire de la commune de TRONVILLE-EN-BARROIS ;VU l'arrété préfectoral n°2013-1089 du 6 juin 2013, modifié, portant création et fixant la composition dela commission de suivi de site (CSS) pour l'usine d'incinération de déchets ménagers et hospitaliersexploitée par la société MEUSE ÉNERGIE à TRONVILLE-EN-BARROIS ;VU l'arrêté préfectoral n° 2016-2599 du 29 novembre 2016 modifiant les conditions d'exploitation de cesite et donnant acte du changement de dénomination sociale de l'exploitant, désormais appelé SUEZRV MEUSE ;
Préfecture de la Meuse40 rue du Bourg" CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

VU l'arrêté préfectoral n°2018-2770 du 6 décembre 2018 portant renouvellement de la composition dela commission de suivi de site de l'installation susvisée ;Considérant que le mandat des membres de cette commission est expiré depuis le 6 décembre 2023 ;Considérant la déclaration de l'exploitant en date du 19 décembre 2022, par laquelle il informe le préfetde l'arrêt de l'unité d'incinération à compter du ler mars 2023, et pour laquelle récépissé lui a étédélivré le 26 décembre 2022 ;
Considérant le mémoire de cessation de l'activité d'incinération sur le site, transmis par l'exploitant aupréfet le 3 juillet 2023 ;
Considérant la transmission par l'exploitant au préfet, le 6 novembre 2023, du mémoire deréhabilitation du site, de l'attestation d'adéquation « ATTES-MEMOIRE », et de l'attestation deconformité « ATTES-TRAVAUX » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRETE
Article 1°":
La commission de suivi de site pour le centre de traitement et de valorisation des déchets exploité parla société SUEZ RV MEUSE à TRONVILLE-EN-BARROIS, créée par arrêté préfectoral n°2013-1089 du 6 juin2013, est supprimée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Dispositions diversesLes arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés à compter de la date du présent arrêté:« l'arrêté préfectoral n° 2013-1089 du 6 juin 2013, modifié, portant création et fixant la composition de lacommission de suivi de site autour de l'exploitation susvisée ;- l'arrêté préfectoral n° n°2018-2770 du 6 décembre 2018 portant renouvellement de la composition dela commission de suivi de site de l'installation susvisée.
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse, ainsi que sur le site internet de laPréfecture de la Meuse, et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission, à titrede notification. Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la Préfecture
—"
Christian ROBBE-GRILLET

Voies et délais de recours(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits, en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;-— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau ~ 75800 ParisCedex 08 ;- soit un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PDIÈEËÂTMEUSE Direction départem_enifaleLibert des territoires'galitéFraternité
Arrêté n°2023-382 6 du 22 22023portant honorariat de Monsieur Jean-Philippe DETHOORancien lieutenant de louveterie
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 42711 à L 427-7 et R 4271 à R 427-4;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté n° 2023-603 du 14 mars 2023 portant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départemental des territoires de laMeuse ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et département;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterieConsidérant les services rendus par Monsieur Jean-Philippe DETHOOR dans l'exercice de ses fonctionsde lieutenant de louveterie et son implication dans les activités cynégétiques pendant ses différentsmandats ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article ler: L'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie est décerné à Monsieur Jean-Philippe DETHOOR pour avoir exercé avec efficience durant plusieurs mandats
Article 2 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Mél : sylviane.potel@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
1/2

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse; 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08; '- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le Directeur départemental des territoires de laMeuse sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Une copie sera transmise à l'intéressé.
Fait à Bar-le-Duc, le 22'}6 { e E3
Xavier DELARUE
2/2

PD%EE/ELEUSE Direction départem_en'çaleLibert des territoires'galitéFraternité
Arrêté n°2023 - SESGdu À | J2 2023portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeauxcontre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2024Le Préfet de la MeuseOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 éta-blissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membresdans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés parle Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développe-ment rural (FEADER),VU le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatifau financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbationdu plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de I'Union financépar le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural;VU le décret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU I'arrété ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU I'avis de la préfète coordinatrice du plan national d'actions sur le loup en date du 21 décembre2023 ;CONSIDÉRANT la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou in-demnisées en tant que telles en 2022 et 2023 sur le département de la Meuse et les départements li-mitrophes ;CONSIDÉRANT la localisation des troupeaux ovins et caprins dans le département de la Meuse ;CONSIDÉRANT linvestissement réalisé par plusieurs éleveurs notamment en matière d'acquisition declôtures et de chiens de protection ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTEArticle 1 : Délimitation des cerclesConformément à.l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles concernantl'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des communes suivantes :
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Cercle 1:5 communesBonnet, Chassey-Beaupré. Gondrecourt-le-Château (Luméville-en-Ormois/Tourailles-Sous-Bois), Houde-laincourt, Mandres-en-Barrois,
Cercle 2 : 73 communes
AbainvilleBar-le-DucBazincourt-sur-SaulxBiencourt-sur-OrgeBovée-sur-BarboureBoviollesBrillon-en-BarroisBrixey-aux-ChanoinesBureChanteraineCommercyCouvertpuisCuleyDainville-BerthelévilleDammarie-sur-SaulxDelouze-RosièresDemange-BaudignécourtDommartin-la-MontagneDompierre-aux-BoisErneville-aux-BoisGivrauvalGondrecourt-le-ChâteauGoussaincourtGuerpontHaironville
Cercle 3 : 422 communes
Hannonville-sous-les-CôtesHerbeuvilleHévilliersHorville-en-OrnoisLacroix-sur-MeuseLaneuville-au-RuptLavincourtLes RoisesLigny-en-BarroisLongeauxLongeville-en-BarroisMarson-sur-BarboureMaulanMéligny-le-GrandMéligny-le-PetitMenaucourtMénil-la-HorgneMontiers-sur-SaulxMontplonneMorleyNaives-en-BloisNaix-aux-ForgesNançois-le-GrandNançois-sur-OrnainNant-le-Grand
NantoisReffroyRessonRibeaucourtRupt-aux-NonainsSaint-Amand-sur-OrnainSaint-Aubin-sur-AireSaint-JoireSaint-Remy-la-CalonneSaulvauxSavonnières-devant-BarSeuzeySilmontTannoisTréverayTronville-en-BarroisVaudeville-le-HautVaux-lès-PalameixVelainesVillers-le-SecVouthon-BasVouthon-HautWilleroncourt
À savoir toutes les communes meusiennes n'appartenant ni au cercle 1 ni au cercle 2.La carte représentant ces zones de cercles 1, 2 et 3 est annexée au présent arrêté.Article 2 : ÉligibilitéLes éleveurs , dont les troupeaux pâturent dans les communes citées à l'article 1, sont éligibles auxaides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 du 30décembre 2022 et l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisés.Les dépenses éligibles sont les suivantes :
2/3

Cercle O Cercle 1 Cercle 2 Cercle 3Gardiennage renforcé/ / /surveillance renforcéeMeuse non Chiens de protection Chleps de protection Cjuens de protectionconcernée Investissement matériel Investissement matériel /Analyse de vulnérabilité Analyse de vulnérabilité /Accompagnement Accompagnement Accompagnementtechnique technique technique
Article 3 : DuréeCet arrêté est valable pour I'année 2024. Il abroge l'arrêté 2023-9302 du 24 février 2023 portant délimi-tation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année2023.
Article 4 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'ad-ministration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :« soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation— 78 rue de Varenne - 75 349 PARIS SP 07* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par |'ap-plication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.-fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gar-dé par I'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
Article 5 : ExécutionMonsieur le Préfet de la Meuse et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.
3/3

ExN e S TM DEPARTEMENT DE LA MEUSEPREFET = s s i PREDATION LUPINEDE LA MEUSE = 4 R PE REFLEXION LOUP ZONE ELIGIBLEzr N SN MESURE PROTECTION DES TROUPEAUXÉgalité o L . HetorueFraternité o) oFate
exs
Source des données :DDT 52-54-55-88 (queOuest)Fond cartographique :IGN - ADMIN EXPRESS2023Conception - Réalisation :DDT / SCDT / SIGDate : créée le13/12/2023LeFox Ÿ »mmpoc Mok
LEGENDECERCLEm c1elc -

ExREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1* janvier 2024
Arrêté n° 2024-1 portant délégation de signature - Service Départemental des Impôts FonciersLe responsable par intérim du SDIF de la Meuse,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°"Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'officeet, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom de l'agent GradeBrevet Alain _Jacquemin Jean-Hubert| Legendre Christine__ KUcukkirmizi Gokhan ____ Neuville Fabienne _Thenery-Geoffroy LidwineHesse Patrick_Porchon EricKneuss EvelyneSchaeffer Enrico _Dago Chris
__ Technicien Géomètre __Contrôleuse Principale
Géomètre PrincipalGéomètre Principal __Géomètre Principale
Contrôleuse PrincipaleContrôleur PrincipalContrôleur Principal __Contrôleuse Principale_ Contrôleur ____ Contrôleur

Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'officeet, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de2000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :Nom de l'agent ' ' Grade) __ KALUS Amélie /] " Agente Administrative Principale __MARMIER Jessy . | Agente Administrative Principale _I __ SOUEL Alex ; . Agent Administratif __ R
Article 3Le présent arrêté abroge l'arrêté 2023-17. Il prend effet le 1" janvier 2024.
Article 4Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
A Bar-le-Duc le 1*" janvier 2024Le responsaple du SDIFi| DSD
C/I=}:§déric CAIER

CH i % CH DECISION n° 100/2023..._Lgl..._ CÊ*E Cfi% e s...%m PORTANT DELEGATIONFAINS-VÉEL sommevaice Genevieve de Gaulle DE SIGNATUREFONCTIONS SUPPORTCHK EHPADÏ' Cêjoulm CH! Cëäs!' ANNULE ET REMPLACE LA DECISIONHAUTE-MARNE THIESLEMON VITRY-LEFAREMONT SAINT-MIHIEL FRANÇOIS 83/2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur FrédéricLUTZ comme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU la décision n ° 75-2023 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur Général de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de 'EHPADde Thiéblemont-FaremontPar ailleurs, Directeur de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
Article 1 : Direction chargée des fonctions supportsDélégation est donnée à Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est, composédes centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de la Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der de Saint-Dizier, deVerdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant du périmètre et des directions rattachées à la direction des fonctionssupportse Les actes relatifs à 'engagement, la liquidation ou I'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et detitre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2® ... Lesactes relatifs aux achats® _ Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécuritéincendie et sécurité à la personne.
Délégation est donnée, aux fins de signer en lieu et place du directeur de l'établissement support de GHT et en casd'empêchement de Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est, auxpersonnes suivantes :
1/9

1.1 Direction Magasin ApprovisionnementsDélégation est donnée à Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de la Direction MagasinApprovisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand Est, pour signertous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant du périmètre et des directions rattachées à la DirectionMagasin Approvisionnement° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 2
1.1.1 Pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée à Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH deVerdun Saint-Mihiel,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeurde la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand Est,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 21.1.2 Délégation est donnée à Madame Aline LEHALLE, ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur dede la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand-Est, et de Monsieur Bernard WAGNER, Directeur de la logistique et des Travaux du CH de VerdunSaint-Mihiel
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,biomédicale et de la sécurité1.1.3 Délégation est donnée à Monsieur Christophe JEZIORO, ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur dede la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand-Est, et de Madame Aline LEHALLE, Ingénieur hospitalier responsable logistique du CH de VerdunSaint-Mihiel
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,biomédicale et de la sécurité pour un montant maximum de 5 000€
1.1.4 Délégation est donnée à Monsieur Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place de Monsieur Bernard WAGNER, Directeur de la logistique et des Travauxdu CH de Verdun Saint-Mihiel de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de de la Direction MagasinApprovisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand-Est,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,biomédicale et de la sécurité
2/9

1.1.2 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux du CH deBar-Le-Duc Fains-Véel,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeurde la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand Est,tous les courriers ou actes suivants :e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 21.2.4 Délégation est donnée 3 Madame Magalie NICOLE, Adjoint des Cadres HospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur dede la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand-Est, et de Monsieur JEAN Yves FAGNOT, Directeur de la logistique et des Travaux du CH Br le DucFains-VeelPour signer tous les courriers ou actes suivants :. Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique, biomédicale et de lasécurité pour un montant maximum de 5 000€1.2.5. Délégation est donnée à Monsieur François-Regis BERNARD, Technicien HospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur dede la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand-Est,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et° Des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique etlogistique pour un montant maximum de 5 000€1.2.6. Délégation est donnée à Monsieur Pascal VARIN, Technicien HospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur dede la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand-Est,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique pour un montantmaximum de 5 000€
1.2.6 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.2.7. Délégation est donnée à Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Pour signer :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité àla personne.Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de cesmissions.
1.1.3 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry le François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thieblemont,Direction Magasin Approvisionnements,
3/9

Délégation est donnée a Monsieur Fabien GILLET, directeur des de la Logistiques et des travaux du CH deSt Dizier, Vitry le François, Haute Marne, et I'EHPAD de ThieblemondAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeurde la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand Est, pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses dutitre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépensesd'investissements du titre 2
1.3.4 Délégation est donnée à Madame Patricia MARCEL Attachée d'Administration Hospitalière,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur dede la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand-Est, et de Monsieur Fabien GILLET, Directeur de la logistique et des Travaux du de St Dizier, Vitry leFrançois, Haute Marne et l'EHPAD de ThiéblemondPour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique, du CH deSaint Dizier et de Vitry le Francois1.2.5. Délégation est donnée à Monsieur David BOUTARD,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur dede la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand-Est,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,biomédicale et de la sécurité pour un montant maximum de 5 000€1.1.3.1 Délégation est donnée à Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH deSaint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l''EHPAD de Thieblemont,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur dela Direction Magasin Approvisionnement auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand Est en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travauxdes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l''EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de lasécurité.° Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans lecadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.1.3.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH deSaint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD de Thieblemont,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de lasécurité.Q Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans lecadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
4/9

1.1.3.1.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Stéphane DHIEVRE, technicien hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marneet de l'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH Haute-Marnee Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement descomptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) etdes comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère techniquedu CH Haute-Marne
1.1.3.1.1.3 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marneet de l'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.1.3.1.2 Délégation est donnée à Madame Martine POINTAUX adjoint des cadres du CH Haute-Marne,aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur dela Direction Magasin Approvisionnement auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT CœurGrand Est et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travauxdes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont, et de MonsieurPhilippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne etde l'EHPAD de ThieblemontPour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de la Haute-Marnee Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique du CH Haute-Marne
1.1.3.1.3 Délégation est donnée à Madame Patricia MARCEL attachée d'administration hospitalière,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD de ThieblemontPour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizier et deVitry le François.° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizieret de Vitry le François.
1.2 Direction Logistique et Travaux1.2.1 Pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée à Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH deVerdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
5/9

° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de lasécurité° Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre desmissions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.2 Délégation est donnée à Madame Aline LEHALLE, ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique
1.2.3 Délégation est donnée à Monsieur Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère techniqueG Pour représenter la direction auprès des autorités {force de l'ordre, SDIS) dans le cadre desmissions de sécurité incendie et sécurité à la personne.1.2.4 Délégation est donnée à Monsieur Herve LELIEVRE Ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique. Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre desmissions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3 Délégation est donnée à Monsieur David BATTIN, Faisant fonction d'ingénieur biomédicalhospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les courriers ou actes entant dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.1.1.5 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Lionel DUMANOIT, ingénieur hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,» Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 60236
1.1.1.6 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Laurent PETITJEAN, technicien supérieurhospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur. Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Monsieur Lionel DUMANOIT, ingénieur,° Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 602361.1.1.7 Délégation est donnée à Monsieur Yannick SALVADORI, Responsable sécurité,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur dela logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et d'Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieurhospitalier du CH de Verdun Saint-MihielPour signer :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité àla personne.° Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètrede ces missions.
1.2.2 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux du CH deBar-Le-Duc Fains-Véel, pour signer tous les courriers ou actes suivants :
6/9

° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de lasécurité° Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre desmissions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.2.2 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.2.2.3 Délégation est donnée à Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,Pour signer :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité àla personne.° Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètrede ces missions.
1.2.3 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry le François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thieblemont,Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travaux des CH deSaint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l''EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique et technique, biomédicale et de lasécurité° Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadredes missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3.1 Délégation est donnée à Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH deSaint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD deThieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité° Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans lecadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3.2 Délégation est donnée à Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité° Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans lecadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3.3 Délégation est donnée à Monsieur Stéphane DHIEVRE, technicien hospitalierAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne
7/9

et de l'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH Haute-Marne
1.2.3.4 Délégation est donnée à Monsieur Nicolas MALFAIT, Conducteur de travauxAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marneet de l'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique & Travaux desCH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont.
1.2.3.5 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marneet de 'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistiquedes CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de I'EHPAD de Thieblemont, et deMonsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,Haute-Marne et de 'EHPAD de Thieblemont,Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons decommandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.1.3.1.2 Délégation est donnée à Madame Martine POINTAUX adjoint des cadres du CH Haute-Marne,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de ThieblemontPour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de la Haute-Marne
1.1.3.1.3 Délégation est donnée à Madame Patricia MARCEL attachée d'administration hospitalière,Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de lalogistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD deThieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,Vitry-Le-François, Haute-Marne et de 'EHPAD de ThieblemontPour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizier et deVitry le François.
1.2.4 Pour les CH de Wassy, Joinville et Montier-en-Der1.2.4.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, Directrice DéléguéePour signer tous les courriers ou actes suivants :° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique° Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes dedépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes dedépenses d'investissements du titre 2
1. 3 Direction chargée de missions transversalesDélégation est donnée à Madame Murielle HANNION, Directrice chargée de missions auprès de ladirection des fonctions supports,Pour signer tous les courriers, décision et actes relatifs à :
8/9

e L'audit des fonctions logistiques du GHT° Le pilotage de la stratégie de développement durable du GHT° Le développement de la culture du RGPD° La recherche de subventions européennesPour représenter la direction dans le cadre de ces missions.
Article 2 — Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 3 - Date d'effet JLa présente décision prend effet à compter du 1% Janvier 2024. Elle annule la décision 83-2023 du 1¥ Décembre2023.
Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne etde la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de |'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 27 Décembre 2023Le Directeur par intérim,
&——
Frédéric LUTZ
9/9