PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-016
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-01-10-00001 - Arrêté N°2024-003 - JOP - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires des showcasing
Champs-Elysées et Megastore l□Alma - Avenue des Champs-Elysées et Place
Clémenceau - 8ème arrondissement
(2 pages) Page 3
75-2024-01-10-00002 - Arrêté N°2024-004 - Autorisant la pose d'une clôture
pour l'installation d'une station hydrogène - déposée par Air Liquide France
Industrie - Site classé cours Albert 1er (27 mars 1958) - 8ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2024-01-10-00003 - Arrêté N°2024-005 - Autorisant l'installation
d'antennes relais - déposée par FREE MOBILE - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - dans le 8ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 9
75-2024-01-10-00004 - Arrêté N°2024-006 - Autorisant les installations
d'antennes de téléphonie mobile et d'équipements techniques, déposée
par FREE MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-09-00003 - Arrêté n° DOM 2023222 du 09/01/2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(3 pages) Page 15
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-01-10-00001
Arrêté N°2024-003 - JOP - Autorisation spéciale
de travaux concernant les installations
temporaires des showcasing Champs-Elysées et
Megastore l□Alma - Avenue des Champs-Elysées
et Place Clémenceau - 8ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00001 - Arrêté N°2024-003 - JOP - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires des showcasing Champs-Elysées et Megastore l□Alma - Avenue des Champs-Elysées et
Place Clémenceau - 8ème arrondissement3

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 003

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires des showcasing
Champs-Elysées et Megastore l'Alma dans le cadre de s Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Sis Avenue des Champs-Elysées et Place Clémenceau d ans le 8ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le concernant les installations temporaires des sho wcasing Champs-Elysées et Megastore, dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 20 24, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 15/12/2 023 et enregistré sous le numéro as 075 108 23 v000 6
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 18/12/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 108 23 v0005.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 108 23 v0 006, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires des showcasing Champs-Elysées et
Megastore, dans le cadre des Jeux Olympiques et Par alympiques Paris 2024, situé Avenue des Champs-
Elysées et Place Clémenceau dans le 8ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le projet est situé dans un site classé au titre d e la loi du 2 mai 1930 sur les sites. Le dossier
devra faire l'objet d'un passage à la commission dé partementale de la nature, des paysages et des
sites. A cet effet, un rapport sera rédigé par l'ar chitecte des Bâtiments de France.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00001 - Arrêté N°2024-003 - JOP - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires des showcasing Champs-Elysées et Megastore l□Alma - Avenue des Champs-Elysées et
Place Clémenceau - 8ème arrondissement4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00001 - Arrêté N°2024-003 - JOP - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires des showcasing Champs-Elysées et Megastore l□Alma - Avenue des Champs-Elysées et
Place Clémenceau - 8ème arrondissement5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-01-10-00002
Arrêté N°2024-004 - Autorisant la pose d'une
clôture pour l'installation d'une station
hydrogène - déposée par Air Liquide France
Industrie - Site classé cours Albert 1er (27 mars
1958) - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00002 - Arrêté N°2024-004 - Autorisant la pose d'une
clôture pour l'installation d'une station hydrogène - déposée par Air Liquide France Industrie - Site classé cours Albert 1er (27 mars
1958) - 8ème arrondissement de Paris6
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 004

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 23 V0705, déposée par Air Liquide France I ndustrie,
visant la pose d'une clôture en parements d'alumini um thermolaqués
pour l'installation d'une station de rechargement à hydrogène
sise place de l'Alma (à proximité du n04V), située dans le site classé cours Albert 1 er (27 mars 1958)
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et 11
du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 23 V070 5, déposée par Air Liquide France Industrie, visant la pose d'une clôture
en parements d'aluminium thermolaqués pour l'instal lation d'une station de rechargement à hydrogène , située dans le site classé
cours Albert 1 er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 108 23 V0705, vi sant la pose d'une clôture en parements d'aluminium thermolaqués
pour l'installation d'une station de rechargement à hydrogène sise place de l'Alma (à proximité du n04V), située dans le site
classé cours Albert 1 er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de
Paris en date du 20/12/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 22/12/2023.
ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 23 V0705, dépos ée par Air Liquide France Industrie, visant la pose d'une
clôture en parements d'aluminium thermolaqués pour l'installation d'une station de rechargement à hydr ogène, sise
place de l'Alma (à proximité du n04V), située dans le site classé Albert 1 er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de
Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de l'Arc hitecture
et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00002 - Arrêté N°2024-004 - Autorisant la pose d'une
clôture pour l'installation d'une station hydrogène - déposée par Air Liquide France Industrie - Site classé cours Albert 1er (27 mars
1958) - 8ème arrondissement de Paris7

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir d e la notification de l'arrêté attaqué. Il peut égal ement saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prol onge le délai du recours contentieux qui doit, alor s, être introduit
dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de ré ponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet impl icite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00002 - Arrêté N°2024-004 - Autorisant la pose d'une
clôture pour l'installation d'une station hydrogène - déposée par Air Liquide France Industrie - Site classé cours Albert 1er (27 mars
1958) - 8ème arrondissement de Paris8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-01-10-00003
Arrêté N°2024-005 - Autorisant l'installation
d'antennes relais - déposée par FREE MOBILE -
Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours-la-Reine - dans le 8ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00003 - Arrêté N°2024-005 - Autorisant l'installation
d'antennes relais - déposée par FREE MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - dans le 8ème
arrondissement de Paris9
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 005

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 23 V0721, déposée par FREE MOBILE,
visant des travaux d'installation d'antennes relais en toiture
sis 8 avenue Dutuit, situés dans le site classé par tie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 23 V072 1, déposée par FREE MOBILE, visant des travaux d'in stallation
d'antennes relais en toiture, situés dans le site c lassé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème
arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 108 23 V0721, vi sant des travaux d'installation d'antennes relais e n toiture sis 8
avenue Dutuit, situés dans le site classé partie de s Champs-Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction
de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 02/0 1/2024;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 05/01/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 23 V0721, dépos ée par FREE MOBILE, visant des travaux d'installati on
d'antennes relais en toiture, sis 8 avenue Dutuit, situés dans le site classé partie des Champs-Elysée s avec Cours-la-
Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00003 - Arrêté N°2024-005 - Autorisant l'installation
d'antennes relais - déposée par FREE MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - dans le 8ème
arrondissement de Paris10

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00003 - Arrêté N°2024-005 - Autorisant l'installation
d'antennes relais - déposée par FREE MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - dans le 8ème
arrondissement de Paris11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-01-10-00004
Arrêté N°2024-006 - Autorisant les installations
d'antennes de téléphonie mobile et
d'équipements techniques, déposée par FREE
MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00004 - Arrêté N°2024-006 - Autorisant les installations
d'antennes de téléphonie mobile et d'équipements techniques, déposée par FREE MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris12
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 006

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 23 V0728, déposée par FREE MOBILE,
visant les travaux d'installations suivants : antennes de téléphonie mobile en applique en faça des
et équipements techniques sur toiture terrasse en r etrait de la façade Est
sis 14 avenue des Champs-Elysées, situés dans le si te classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-R eine
dans le 8ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 23 V072 8, déposée par FREE MOBILE, visant les travaux d'in stallations
suivants : antennes de téléphonie mobile en applique en faça des et équipements techniques sur toiture terrasse en
retrait de la façade Est, situés dans le site class é partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dan s le 8ème
arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 108 23 V0728, vi sant les travaux d'installations suivants : antennes de téléphonie
mobile en applique en façades et équipements techni ques sur toiture terrasse en retrait de la façade E st sis 14 avenue
des Champs-Elysées, situés dans le site classé part ie des Champs-Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 04/01/2024;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 05/01/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 23 V0728, dépos ée par FREE MOBILE, visant les travaux d'installati ons
suivants : antennes de téléphonie mobile en applique en faça des et équipements techniques sur toiture terrasse en
retrait de la façade Est, sis 14 avenue des Champs- Elysées, situés dans le site classé partie des Cham ps-Elysées avec
Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00004 - Arrêté N°2024-006 - Autorisant les installations
d'antennes de téléphonie mobile et d'équipements techniques, déposée par FREE MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris13

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-01-10-00004 - Arrêté N°2024-006 - Autorisant les installations
d'antennes de téléphonie mobile et d'équipements techniques, déposée par FREE MOBILE - Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris14
Préfecture de Police
75-2024-01-09-00003
Arrêté n° DOM 2023222 du 09/01/2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00003 - Arrêté n° DOM 2023222 du 09/01/2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023222 du 09/01/2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 1 er décembre 2023, formulée par Monsieur Michael DEPIN HO,
président de la société WeWork France SAS, en vue d 'obtenir l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire situé au 40-42 rue du Coli sée – 75008 Paris, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00003 - Arrêté n° DOM 2023222 du 09/01/2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 16

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société WeWork France SAS, dont le siège social est situé au 95 rue la Boétie –
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des
locaux de son établissement secondaire situé au 40 -42 rue du Colisée – 75008 Paris, à
compter de la notification du présent arrêté, pour une durée de six ans.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.





Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau des polices administra tives de sécurité

Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00003 - Arrêté n° DOM 2023222 du 09/01/2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00003 - Arrêté n° DOM 2023222 du 09/01/2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 18