Arrête N°1

Préfecture de la Dordogne – 20 juin 2026

ID 24393ff0126950b4ccaf9b1b4b128ce1bd594b1c2d248f9f4903fc69a9b7c512
Nom Arrête N°1
Administration ID pref24
Administration Préfecture de la Dordogne
Date 20 juin 2026
URL https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/52562/407366/file/AP%20vente-conso%20alcool%20VP.pdf
Date de création du PDF 20 juin 2026 à 19:09:09
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 juin 2026 à 21:32:42
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E CABINETPRÉFÈTE . : x es rteDELA Direction des sécuritésDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Bureau des sécurités publiques
Arrêté n°portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsique de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant lavigilance canicule rouge
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L. 3341-1 etsuivants ;Vu le Code de la sécurité intérieure;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de madame Marie AUBERT, préféte dela Dordogne ;
Considérant qu'en application de l'article L.122-1 du Code de la sécurité intérieure, le préfetdirige l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale enmatiére d'ordre public et de police administrative ;Considérant le classement par Météo France du département de la Dordogne en vigilancerouge canicule pour un début de phénomène le dimanche 21 juin 2026 à 12h00, avec destempératures annoncées jusqu'à 40°C ;Considérant les manifestations organisées pour la Fête de la musique le dimanche 21 juin2026;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur lavoie publique est de nature à gravement porter atteinte à la santé et à la sécurité desPersonnes ;
"4 y, Préfecture de la Dordogne OF A0ve s#V Qual- ÿ 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedexNo al? ElTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
web

Considérant que la vente de boissons alcoolisées sur voie publique incite a la consommationd'alcool et favorise le rassemblement de groupes de personnes en état d'ébriété susceptiblesde provoquer des violences et atteintes à la tranquilité et à la sécurité publiques ;Considérant la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours etd'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne :
ARRÊTE
Article 1%: La vente à emporter et consommation des boissons des groupes 3, 4 et 5, sur lavoie publique, sont interdites sur le département de la Dordogne à compter de dimanche 21juin 2026 à 12h00 au lundi 22juin 2026 à 08h00.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Dordogne. Il est consultable sur le site internet des services de l'État:http://www.dordogne.gouv.fr.
Article 3: le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, les sous-préfetsd'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale et les maires des communes de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copiesera adressée à monsieur le procureur de la République de Périgueux et madame la procureurede la République de Bergerac.
Fait à Périgueux, le 20 juin 2026 :
La préfète,hmMarie BERT
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département de la Dordogne.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,ou dans un délai de deux mois a partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé.
Préfecture de la Dordogne Elie]2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex JTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr EI