zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 114 07/11/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11226-2025-DDT-SE du 05 novembre 2025 autorisant la compensation proposée dans le cadre
de l'abattage de 51 arbres d'alignement morts ou fortement dépérissants en bordure des RD 618, 603,
197 , 65, 106, 14, 16, 38, 24, 301, 159, 20, 113b, 202 et 66
RÉGION GRAND-EST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
GRAND EST
Arrêté conjoint ARS – Préfecture n°2025-3579 du 24 octobre 2025 portant composition du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
(CODAMUPS TS) du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaire (SC TS)
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -STRASBOURG
GRAND EST
Arrêté du 05 novembre 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial du centre de détention Saint-Mihiel


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EsPREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoires
Arrété n° 11226-2025-DDT-SE du 05 novembre 2025autorisant la compensation proposée dans le cadre de l'abattage de 51 arbres d'alignement morts oufortement dépérissants en bordure des RD 618, 603, 197, 65, 106, 14, 16, 38, 24, 301, 159, 20, 113b, 202 et66
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 à 27 ;
VU la déclaration déposée complète le 17 octobre 2025 par le Conseil Départemental relative à unprojet d'abattage de 51 arbres d'alignement répartis comme suit :* 11 le long de la RD 618 sur le territoire des communes d'Amel-sur-l'Etang, Vaudoncourt,Spincourt, Nouillonpont et Rouvrois-sur-Etain,* 21 le long de la RD 603 sur le territoire des communes d'Abaucourt-Hautecourt, Fromezey,Etain, Boinville-en-Woévre, Gussainville, Buzy-Darmont, et Saint-Jean-lés-Buzy,2 le long de la RD 197 sur le territoire de la commune de Foameix-Ornel,3 le long de la RD 65 sur le territoire de la commune de Foameix-Ornel,1le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d'Amel-sur-l'Etang,1 le long de la RD 14 sur le territoire de la commune d'Amel-sur-l'Etang,3 le long de la RD 16 sur le territoire de la commune de Vaudoncourt,1 le long de la RD 38 sur le territoire de la commune de Chattancourt,1 le long de la RD 24 sur le territoire de la commune de Watronville,1 le long de la RD 301 sur le territoire de la commune de Belleray,2 le long de la RD 159 sur le territoire des communes de Saint-André-en-Barrois et Souilly,1 le long de la RD 20 sur le territoire de la commune de Vadelaincourt,1 le long de la RD 113b sur le territoire de la commune d'Herbeuville-en-Woévre,1le long de la RD 202 sur le territoire de la commune de Jonville-en-Woëvre,* 1 le long de la RD 66 sur le territoire de la commune de Sorbey;
_s....
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse;
VU l'arrêté n°2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Fabrice DROUHOT,Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

VU l'arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale ;
Considérant l'état sanitaire des arbres concernés (morts ou fortement dépérissants), et les risques
sécuritaires qui en découlent (chute de branches sur la route, ...) ;
Considérant les mesures de compensation proposées, qui consistent en la replantation d'un mêmenombre d'arbres d'essences adaptées aux conditions de sol, sur le même axe ou un axe proche ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article er: Les plantations proposées par le Conseil Départemental en compensation de l'abattagede 51 arbres d'alignement sont autorisées, sous réserve que les arbres nouvellement plantés soient
dûment suivis, et remplacés en cas de non reprise.
Article 2: Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421:1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-
le-Duc ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la
cohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
* __ notifié au Conseil Départemental,+ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 05 novembre 2025
Pour le Préfet,
la Cheffe du service environnement de la direction
départementale des territoires
Stéphanie MATHIS

24Liberté + Égalié « Fraternité © » Agrre Réginede SeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE rsPréfecture de la Meuse |
ARRETE CONJOINT ARS - PREFECTUREN°2025-3579 du 24 octobre 2025
Portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgentede la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS)du Sous- Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SC TS)
Le Préfet de la Meuse La Directrice GénéraleChevalier de l'Ordre national du mérite de l'Agence Régionale de SantéChevalier de la Légion d'honneur Grand Est
MU:
- La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
- Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;
- Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R.1 33-15;
= Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
- Le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
- Le décret n° 2010-809du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;
- Le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
- Le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
- Le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
- Le Décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet du département de la
Meuse;
- Le Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires
- L'arrêté ARS portant délégation de signature aux Directeurs Généraux délégués et aux DéléguésDépartementaux de l'agence régionale de santé Grand Est.
CONSIDERANT
- Les désignations proposées conformément aux dispositions de l'article R. 6313-1-1 du code de la santé
publique;

ARRETENT
Article 1°":
Cet arrêté abroge le précédent arrêté de composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgence de laPermanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCM) et du sous-
comité transports sanitaires (SCTS).
Article 2 : Composition du CODAMUPS TS
Le CODAMUPS TS, coprésidé par le préfet ou sori représentant, et la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté Grand-Est ou son représentant, est composé comme suit :
b) deux maires désignés par l'association départementale des maires : ues ALERTones5 7 2"Des partenaires de l'aide médicale urgente :a) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente : Titulaire : SIMEON Gwendoline
a) un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le Titulaire : DURET Ericdépartement : ©b) un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins | rire - 'QERIMI Ardian
c) le présidentdu conseil d'administration du service d'incendie et de secours : Titulaire : DENOYELLE Sylvaind) le directeur départemental du service d'incendieet de secours : . Titulaire : GAVEL Yves) le médecin-chef départemental du service d'incendieet de.secours : Titulaire : DEMANGEON Marion#) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental | jtaire : HABART Jullen
3° Des 8 n position des © s représ =5 RIFF Marlaa) un médecin représentant le consell départemental de l'Ordre des médecins : jee = ROGUES EE Mate ae
Titulaire : KERN Jean-PhilippeNon désigné_~
LAMBERT Olivier
b) quatre médecins représentants de l'union régionale dés professionnels de santé (URPS) Non désignéreprésentant les médecins : Non désignéNon désigné
Non désigné
i Non désigné
c) un représentant du conseil dela délégation départementale de la Croix-Rouge Française : re i eed) deux praticiens hospitaliers proposés chacun Pour le l'AMUF Titulaire : Non désignérespectivement parles deux organisations les plus Suppléant : Non désignéreprésentatives au plan national des médecins exerçañt Titulaire : Non désignédans tes structures des urgences hospitalières : Pour le SAMU Urgence de France (SUDF) Le ere. Non désigné
e}un nan ES lose CS rene au CRE des médecins | Titulaire: Non désignéexerçant 1S les st res de médecine d'urgence des lissements de santé privés, 7lorsqu'elles existent dans le département (fh): EE Non désigné} un représentant de chacunedes associationsde Titulaire : MARTIN Philippe
permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans | Accisyte dispositifde permanence des soins au plan Suppléant : LAMBINET Coralie
départemental:
g) un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique (FHF) : Te . nr
fh) Un représentantde chacune des deux organisations : 7 [Tituare: Non désignéhospitalisationprivée les plus représentatives au plan | Pourla FEHAP: Suppléant : Non désigné
départemental, dont un directeur d'établissement de Titulaire : Non désigné
santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu'un | Pour fa FHP: =tel établissement existe dans le département; Suppléant : Non désignéCNSA Titulaire : GAILLARD Steeveun Suppléant : ADENOT Bruno

Titulaire : Non désigné
Er ist pe Suppléant : Non désignéqt représentantsdes organi ons :professionnelles nationales de transports sanitaires les | FNAP Tire: Nonseeplus représentatives au plan départemental: Suppléant : Non désignETS Titulaire : Non désignéSuppléant : Non désigné
J) un représentantde l'association départementale de + atransports sanitalres d'urgence la plus représentative |ATSU Pate: BOURGEOIS peseau plan départemental : Suppléant : IORI Anitaa 7 Titulaire : COLLINOT Christinek) un représentant du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens: Si At: RICHARD Benoit
1) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les Titulaire : WILCKE Christophepharmaciens d'officine :. . Suppléant : GRAVOULET Julien
m) un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au niveau | Titulaire: LOURENCO Valérienational : Suppléant : PERRIN Pierre-Yves
jl re a . Titulaire : LAPIQUE Jean-Pauln) un représentant du conseil départemental de l'Ordre des chirurglens-dentistes : Su 7 LECOMTE Nicolas
©) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens- | Titulaire : HUTASSE Matthieudentistes : Suppléant : WACH WICKER Michèle
p) Lorsque le service ds santé des armées contribue à la PDSA dans le département, un Titulaire : Non conceméreprésentant du services de santé des armées. Suppléant : Non concemén Titulaire : HENIN Ludovica) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers 'Suppléant : VINOT Aurore
A Titulaire : BAUCHOT Marie-Christine5) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers Suppléant : LORSON Nathalie
. . Titulaire : THIERY Isabelle£) Un représentant du conseil départemental de l'ordre de sages-femmes Su és Non désigné
t) un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentant les sages- Titulaire : Non désignéfemmes Suppléant : Non désigné
4° un représentant des associations d'usagers
a . . Titulaire : AUDART Joelp) un représentantdes associations d'usagers : Suppléant : Non désigné
Les membres désignés au 1) et 2) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévues parl'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ilsoccupent peuvent être suppléés par
un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »

Article 3 : Composition du Sous-Comité Médical
2° Des partenaires de l'aide médicale urgente : ot...)
e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
1e af
a) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente dans le département : | Titulaire : SIMEON Gwendoline
8) un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le 3département : Titulaire : DURET Eric
Titulaire : DEMANGEON Marion
7 Titulaire : RIFF Mariaa) un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins : Suppléant JACQUES GOURIOU Mélanie
Titulaire : KERN Jean-Philippe
Suppléant : Non désigné
Titulaire : LAMBERT Olivier
b) quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé Suppléant : Non désignéreprésentant les médecins : Titulaire : Non désignéSuppléant : Non désigné
Titulaire : Non désigné
Suppléant : Non désigné
d) deux praticiens hospitaliers proposés Titulaire : Non désignéchacun respectivement par les deux Pour l'AMUForganisations les plus représentatives Suppléant : Non désignéau plan national des médecins exergant Titulaire : Non désignédans les structures des urgences Pour le SAMU Urgerice de France (SUDF) "alhospitalières : Suppléant : Non désigné
€) un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national Titulaire : Non désignédes médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence desétablissements de santéprivés. lorsqu'elles existent dans le département : Suppléant : Non désignéf) un représentant de chacune des Titul 7 MARTIN Phillassociations de permanence des soins _ eS =lorsqu'elles interviennent dans le ASSUM ;dispositif de permanence des soins au Suppléant : LAMBINET Coralie
plan départemental :
Les membrès désignés au 2) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévues par l'articleR. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :« 1° Le présidentet lesmembres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés parun membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut êtresuppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »

Article4 : Composition du Sous-Comité Transports Sanitaires
"Des partenaires de l'aide médicale urgente :
4) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente dans le département : Titulaire : 'SIMEON Gwendoline
2) le directeur départemental du service d'incendie et de'secours : Titulaire : GAVEL Yves
3) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : DEMANGEON Marion
4) un officier de sapeurs-pompierschargé des opérations, désigné par le directeur Titulaire : HABART Julien
départemental des services d'incendie et de secours :
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
Titulaire : GAILLARD SteeveCNSA Suppléant : ADENOT Bruno
5 Titulaire : Non désignéFNAA =5) les quatre représentants des organisations Suppléant : Non désignéprofessionnelles nationales de transports sanitaires désignésà l'article R3113-1-1 ; RE Titulaire : Non désigné
FNAP Suppléant : Non désigné
Titulaire : Non désignéFNMS Suppléant : Non désigné
6) le directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins Titulaire: QERIMI Ardiand'urgence : 'Titulaire : Non désigné7) le directeur d'un établissement de santé privé assurant les transports sanitaires ; Suppléant : Non désigné
8) le représentant de l'association départementale de Titulaire : BOURGEOIS Pascaltransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan |ATSUdépartemental : Suppléant : IORI Anita
Trois membres désignés par leur pairau sein du comité départemental
Titulaire : | LAMORLETTE Jean-François
Suppléant : DIDRY Julien9 a) représentants des collectivités territoriales Titulaire : AUBRY Alexandre
Suppléant : KLEIN Dania
Titulaire : KERN Jean-Philippe
9b) un médecin libéral Suppléant : LAMBERT Olivier
Les membres désignés au 1), 2), 3) et 4) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévuespar l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléésparun membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »
Article5 :
Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.
Article6 :
Conformément à l'article R6313-2 du code de santé publique :- Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif.- Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans, à compter de la date de publication
du présent arrêté.

Article 7: 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délaide deux moisà compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ouenvoyée au greffe du tribunal administratif ou de manière dématérialisée par l'application « Télé recours citoyens »accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article6 :
Le préfet de la Meuse et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Meuse.
La Directrice Générale de ' ARS Grand estet par délégation,Le Préfet de la Meuse
J).
Céline PRINS

REPUBLIQUE FRANGAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 05 novembre 2025portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre de
détention Saint-Mihiel
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg et le nombre de sièges attribuésà chacune d'elles ;
Vu la désignation effectuée par les organisations syndicales,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du centre dedétention de Saint-Mihiel les personnes suivantes :
ORGANISATIONS .SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSA .JUSTICE Stéphane MANGIN /
SPS Jean-Marc DETAL Vincent BARONNE
FO JUSTICE Christelle GASPARD Sylvain CAILLET
|

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du centre de détention Saint Mihiel est chargé de l'application duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGrand-Est.
Fait le 05 novembre 2025.