20250925_arrêté_composition_FS_CSA_DIPN28

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 25 septembre 2025

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Nom 20250925_arrêté_composition_FS_CSA_DIPN28
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 25 septembre 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58487/387376/file/20250925_arr%C3%AAt%C3%A9_composition_FS_CSA_DIPN28.pdf
Date de création du PDF 25 septembre 2025 à 10:11:58
Date de modification du PDF 25 septembre 2025 à 11:12:47
Vu pour la première fois le 25 septembre 2025 à 12:13:46
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTERE TUEDE L'INTÉRIEUR 7}LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la policenationale en Eure-et-Loir
Le préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 17 septembre 2025 portant désignation des membres du comité social de lapolice nationale en Eure-et-Loir;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;
Arrête :Article 1°Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration dela police nationale d'Eure-et-Loir :
Au titre d'Alliance PN - UNSA POLICE - SNIPAT — SYNERGIE — UATS - SCPN — SNPPS - SICP -UDO - SPPN - UNSA FASMIMembres titulaires Membres suppléantsM. MATIGNON Bruno M. COURARD ElvisM. DIEULAFAIT Florian M. PELE PierrickM. CLERICO Florian Mme MATIGNON-ZIMMERMANN LydieMme CORNIAUX Sophie Mme FURRER JessicaMme GARNIER Sylvaine M. FRESSE Cyril
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Au titre d'UNITE SGP POLICE FOMembre titulaire Membre suppléantMme REY Corine M. SAINT-AIME Patrick
Article 2L'arrêté numéro 2023-01-30 du 30 janvier 2023 est abrogé.
Article 3Le préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 2 5 SEP. 2025
Le préfet/d'Eure-et-Loir,
Hervé JONATHAN
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