PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-006
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-04-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 0005 du 04 janvier 2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-01-04-00001
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 0005 du 04 janvier 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-01-04-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 0005 du 04 janvier 2024 portant habilitation sanitaire 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 0005
DU 04 JANVIER 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1erdécembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usager s et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
VulademandedeMmeValentineFANTUZZI,néele1erjuin1996àParis16ème,inscriteà
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 31986 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 11, rue Henri Ribière à Par is 19ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'A lfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à Mme Valentine FANTUZZI le 13 juillet 2020,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Valentine FANTUZZI pouruneduréedecinqans,pourlesactivitésrelevantdelad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-04-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 0005 du 04 janvier 2024 portant habilitation sanitaire 4
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Valentine FANTUZZI s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-04-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 0005 du 04 janvier 2024 portant habilitation sanitaire 5