LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-218
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-12-16-00004 - Décision 2026-001Tarifs 2026 RESTAURATION
(002) (4 pages) Page 4
42-2025-12-15-00001 - Décision 2026-002 Tarifs 2026 VACCINS (3 pages) Page 9
42-2025-12-16-00001 - Décision 2026-003 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS (1 page) Page 13
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-12-11-00005 - AP - Equipements dynamiques noeud Nervieux -
A89-A72 (3 pages) Page 15
42-2025-12-15-00002 - AP0057-2025 - conjoint permanent - feux giratoire la
Gouyonnière (3 pages) Page 19
42-2025-12-17-00001 - Arrêté n° DT - 25 - 0775 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026
dans la Loire
(3 pages) Page 23
42-2025-12-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0663 portant composition,
organisation et fonctionnement du comité départemental de suivi du
loup dans le département de la Loire (4 pages) Page 27
42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la
Loire (93 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-12-18-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à
l'occasion d'une manifestation d'agriculteurs organisée le 19
décembre 2025 à Roanne (4 pages) Page 126
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-12-16-00005 - Arrêté désignant les journaux habilités à
publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 (2 pages) Page 131
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2025-12-17-00003 - Commission départementale
d'aménagement commercial - Création d'un ensemble
commercial de 5 834,94 m² par la création de quatre cellules
commerciales situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX. - AVIS n°
201 (3 pages) Page 134
2
42-2025-12-11-00006 - Tableau récapitulatif des caractéristiques du
projet soumis à la CDAC n° 201 du 11 décembre 2025 (articles
R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) (2 pages) Page 138
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-12-16-00002 - 06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO
(6 pages) Page 141
42-2025-12-16-00003 - 06 Décision d ouverture OP Stérilisation (3 pages) Page 148
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-12-05-00098 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 10
JANVIER 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (3 pages) Page 152
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-12-16-00006 - Arrêté 74 SPR du 16 décembre 2025 portant
dissolution du SIADEP (2 pages) Page 156
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-12-16-00004
Décision 2026-001Tarifs 2026 RESTAURATION
(002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-16-00004 - Décision 2026-001Tarifs 2026 RESTAURATION (002) 4
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-001 - Tarifs de restauration
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Décision n°2026-001

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DECIDE
ARTICLE 1
L'application des tarifs suivants à partir du 1er janvier 2026.

Désignation
TARIFS 2025 TARIFS 2026
Tarif
HT
Tarif
TTC
2025
Tarif
HT
Tarif
TTC
2026
Taux TVA
2025 2026
Buffet ou repas à prestation spéciale Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis

type traiteur
Repas « extérieur », accompagnant, stagiaires sans
convention, repas colloque pris au self (plateau
complet + boisson)
11,48 12,63 11,77 € 12,94 € 10%
Ticket vert
Prix couvert pour agents CHU et stagiaires sous
convention de longue durée(*)
0,47 0,52 0,48 € 0,53 € 10%
Tarif de l'admission étudiants CROUS 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
Prix couverts pour élèves CHU, stagiaires des écoles 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
2ème repas sur badge, Oubli de badge (et situations
particulières à la discrétion des directeurs de site
7,42 8,17 7,61 € 8,37 € 10%
Ticket bleu
Repas astreinte (livré en service) et repas forfaitisé
avec choix servi au self pour agents CHU et
stagiaires sous convention de longue durée(*)
6,81 7,5 6,98 € 7,68 € 10%
Ticket jaune
Droit d'entrée pour structures associées au CHU
(TP, EFS, GIP, MAS, FAC…).
3,01 3,31 3,09 € 3,39 € 10%
Coût d'un badge perte ou vol ou pour structure
extérieure
Badges personnel
parking/self 30 €
Badges tarif extérieur 30 €
Badge self 12 €

(*) Stagiaires avec convention au tarif agent CHU : Etudiants en médecine, Manipulateurs radios, Elèves
Infirmières, Kinésithérapeutes, Aides -soignantes, Laborantins, Aides Puéricultrices, Sages -femmes, Infirmière
de Bloc Opératoire, Préparateurs en pharmacie, Cadres Infirmiers, Cuisiniers
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-001 - Tarifs de restauration
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PRESTATIONS
Numéro à
reporter sur
la fiche de
commande
Type de
prestation
Nombre
minimum
de
convives
Contenu détaillé
Valorisation
par personne
2026 TTC

1 Hospi'Essentiel 20
Thé et café seuls
Compris dans la prestation : Livraison, Nappage,
Débarrassage, Sucre, touillettes et gobelets 2,09 €
Apporté mais non servi. Facturation du matériel
manquant**
2 Hospi'Gourmand 15
Thé, café, jus de fruits et eau minérale, assortiment de
viennoiseries (2/Personnes)
Compris dans la prestation : Livraison, nappage,
débarrassage, sucre, touillettes et gobelets
Apporté mais non servi. Facturation du matériel
manquant**
4,34 €
3 Hospi'Douceur 20
Assortiment de mignardises (3/personne)
6,95 € Café, jus de fruits, sodas et eaux
Apportée mais non servie. Facturation du matériel
manquant**
4 Hospi'Saveurs 20
Buffet debout, apporté, nappé, débarrassé, non servis,
composé de bouchées individuelles salées et sucrées à choisir
dans l'offre de choix (Cf Carte traiteur)

4 Salés/4 Sucrés par personne

COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau
gazeuse, jus de fruits (à discrétion), couverts, verres, et
nappage .

Facturation du matériel manquant**
16,50 €
5 Hospi'Gourmet 20
Buffet debout, apporté, nappé, servis, débarrassé, composé
de bouchées individuelles salées et sucrées à choisir dans
l'offre de choix (Cf Carte traiteur)
6 Salés/4 Sucrés par personne
COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau
gazeuse, jus de fruits (à discrétion), couverts, verres, et
nappage
24,70 €
6 Hospi'Nature 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, un
assortiment végétarien préparé par nos soins, d'un dessert
lacté et une pâtisserie. 15,00 €
Pain et eau servis séparément
7 Hospi'Tradition 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'une viande
cuisinée au CHU accompagnée d'une garniture (Selon
arrivage et saison) préparé par nos soins, un dessert lacté,
une pâtisserie, pain
15,00 €
8 Hospi'Océan 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'un poisson
cuisiné au CHU accompagnée d'une garniture (Selon arrivage
et saison)préparé par nos soins, un dessert lacté, une
pâtisserie, pain
15,00 €

* Dans le cadre de la prévention des risques liés à l'alcool, les prestations proposées sont servies sans boissons
alcoolisées. Sur demande dûment justifiée, avec proposition de devis, des boissons alcoolisées (crémant, vin,
…) peuvent toutefois être demandées et validées par la direction.
** Facturation du matériel manquant : tout matériel et toute vaisselle mis à disposition et non restitués seront
facturés à l'agent ayant passé la commande ou responsable de la prestation, conformément à l'inventaire établi
lors de la mise en place du buffet.

TARIF PRESTATIONS selfs Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-001 - Tarifs de restauration
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2026 2025 2025 2026 2026

Agent du CHU et
assimilés et
agents
extérieurs

Agent du CHU et
assimilés et
agents extérieurs
Taux de TVA Exonéré 0
% 10% Exonéré 0
% 0,10
Entrées
0,55 0,61 0,55 0,61
0,93 1,02 0,98 1,08
1,35 1,48 1,40 1,54
Sandwichs
1,19 1,31 1,19 1,31
1,78 1,96 1,79 1,96
2,37 2,6 2,38 2,62
3,02 3,33 2,98 3,27
3,45 3,79 3,57 3,93
Légumes
0,75 0,83 0,75 0,83
0,99 1,09 1,01 1,11
Fromages
0,48 0,53 0,52 0,57
0,6 0,66 0,65 0,72
Desserts
0,58 0,64 0,58 0,64
1,22 1,34 1,04 1,14
1,45 1,6 1,50 1,65
Boissons fraiches
0,92 1,01 0,94 1,04
1,63 1,79 1,67 1,84
Boissons chaudes
(Plusieurs qualités de
cafés et thés proposées)
0,52 0,57 0,53 0,59
0,89 0,98 0,91 1,00
1,14 1,25 1,17 1,29
1,38 1,52 1,41 1,56
1,59 1,75 1,63 1,79
Formule Hospi'dej 1.46 1.60
Pain
0,2 0,22 0,21 0,23
0,29 0,32 0,30 0,33












PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE COUT TTC COUT TTC
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-16-00004 - Décision 2026-001Tarifs 2026 RESTAURATION (002) 7
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-001 - Tarifs de restauration
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L'ESPACE SOCIAL 2025 2025 2026
Boissons chaudes

Café 0,9 0,9
Chocolat 0,9 0,9
Thé 0,9 0,9
Infusion 0,9 0,9
Boisson fraiches

Citron pressé 0,3 0,3
Eau cristalline 50 cl 0,8 0,9
Jus de pomme 33cl 1,2 1,3
Cola light 1,2 1,3
Jus d'orange 33 cl 1,2 1,3
Thé pêche 1,2 1,3
Soda orange 1,2 1,3
Eau Vernière 50 cl 0,9 1,0
Sirop différents parfums 0,3 0,4
Glaces

Cônes 1,1 1,2
Café liégeois 1,1 1,2
Chocolat liégeois 1,1 1,2
BISCUITS (non vendus à ce jour dans les selfs)

Palets bretons 0,3 0,3
Gouter fourré chocolat 0,6 0,6
Madeleine 0,3 0,4
Chips 0,6 0,6
Compote 0,4 0,4


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 16/12/2025 ;

Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-16-00004 - Décision 2026-001Tarifs 2026 RESTAURATION (002) 8
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Saint-Etienne
42-2025-12-15-00001
Décision 2026-002 Tarifs 2026 VACCINS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-15-00001 - Décision 2026-002 Tarifs 2026 VACCINS 9
chUSaint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-002
Tarifs des vaccins
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Décision n°2026-002

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer, en plus de la c onsultation facturée selon le tarif en vigueur , les tarifs
suivants pour les vaccins :

Nom du
Vaccin
Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC
par injection
Prise en charge
Assurance Maladie
Antirabique VH4 RABIQUE Pasteur 50,00 € Non
DTPC VH8 REPEVAX 21,69 € Oui
DTPC+Haemoph HIb. VI5 INFANRIX QUINTA 23,58 € Oui
DTPC+ HIb+ Hépatite
B
VHE VAXELIS 32,05 € Oui
Encéphalite Japonaise VH9 IXIARO 110,00 € Non
Fièvre jaune VH1 STAMARIL 60,00 € Non
Grippe VAXIGRIP 11,75€ Sous condition
Haemophilus HA1 ACT-HIB 34,10 € Oui
Hépatite A VH5 VAQTA 50 21,40 € Sous condition
Hépatite B VHB ENGERIX B10 9,18 € Oui
Hépatite B VH6 ENGERIX B20 15,79 € Oui
Leptospirose VHS SPIROLEPT 183,00 € Non
Méningite A+C+Y+W135 VH2 NIMENRIX 39,22 € Sous condition
Méningite B VM2 BEXSERO 79,11 € Sous condition
Méningite C VM1 NEISVAC 19,49 € Sous condition
Papillomavirus HPV GARDASIL 9 115,84 € Sous condition
Pneumocoque PN1 PREVENAR 20 56,53 € Sous condition
Pneumocoque PN2 VAXNEUVANCE 48,82 € Sous condition
Rougeole-Oreillons-
Rubéole
ROR M-M-RVAXPRO 12,89 € Sous condition
Rotavirus ROT ROTARIX 58,45 € Sous condition
Typhoïde VH3 TYPHIM 45,00 € Non
Variole du Singe - JYNNEOS 0,00€ Oui
VRS VRS ABRYSVO 196,10 € Sous condition
Zona ZON SHINGRIX 188,37 € Sous condition

Sous condition : remboursement selon âge et/ou état de santé
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DES VACCINS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-15-00001 - Décision 2026-002 Tarifs 2026 VACCINS 10
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-002
Tarifs des vaccins
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ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs ci -dessous pour les vaccins délivrés dans les centres antiamariles
pour les patients n'ayant pas de prise en charge à 100 % ou bénéfic iaires de la
complémentaire santé solidaire (CSS) :

Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
35 % reste à charge
si vaccination
obligatoire
Méningite ACYW VH2 NIMENRIX 39,22 € 13,73 €
DT Polio Coq VH8 REPEVAX 21,69 € 7,59 €
Rougeole-Oreillons-
Rubéole
ROR M-M-RVAXPRO 12,89 € 4,51 €
Méningocoque C VM1 NEISVAC 19,49 € 6,82 €
Méningite B VM2 BEXSERO 79,11 € 27,69 €
Grippe VAXIGRIP 11,75€ 4,11€
Hépatite B VH6 ENGERIX B20 15,79 € 5,53 €
Hépatite B VHB ENGERIX B10 9,18 € 3,21 €
Papillomavirus HPV GARDASIL 9 115,84 € 40, 54 €
Pneumocoque PN1 PREVENAR 20 56,53 € 19,79 €
Pneumocoque PN2 VAXNEUVANCE 48,82 € 17,09 €
Rotavirus ROT ROTARIX 58,45 € 20,46 €
VRS VRS ABRYSVO 196,10 € 68,64 €
Zona ZON SHINGRIX 188,37 € 65,93 €


Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
70 % reste à charge
si vaccination
obligatoire
VRS VRS ABRYSVO 196,10 € 137,27 €



ARTICLE 3

D'appliquer le tarif ci -dessous pour le vaccin anti rabique en cas de prise en charge
curative, dans les centres antirabiques pour les patients n'ayant pas de prise en charge à
100%.

Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
35 % reste à charge
si vaccination
obligatoire
Antirabique VH4 RABIQUE Pasteur 50,00 € 17,50 €









42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-15-00001 - Décision 2026-002 Tarifs 2026 VACCINS 11
C h saint iUj ctienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-002
Tarifs des vaccins
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ARTICLE 4
Dans le cadre d'une vaccination pour les membres d'une même famille la consultation
sera facturée seulement pour les adultes.

ARTICLE 5
La présente décision sera applicable à compter du 1er janvier 2026.

ARTICLE 6
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2025 ;




Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-15-00001 - Décision 2026-002 Tarifs 2026 VACCINS 12
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-12-16-00001
Décision 2026-003 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-16-00001 - Décision 2026-003 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS 13
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-003_Tarifs cartes nominatives multifonctions
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Décision n° 2026-003

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomman t M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :
En cas de perte, vol ou détérioration , la mise à disposition d'une nouvelle carte
nominative multifonction permettant d'accéder gratuitement aux parkings réservés aux
personnels, de payer les repas au self et de s'identifier, sera facturée comme suit :

• Personnel Interne CHUSE : 30 € TTC
• Personnel ou intervenant Externe CHUSE : 30 € TTC

Au-delà d'une durée de trois ans, les cas de détérioration de la carte sont considéré s
comme d'usure normale. Dans ce cas, et à condition de remettre la carte détériorée au
guichet distribution du CHU de Saint -Etienne, le remplacement gra tuit de la carte
nominative multifonction pourra intervenir.

ARTICLE 2 :
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2026.

ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présent e décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 16/12/2025 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL

DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DES CARTES NOMINATIVES MULTIFONCTIONS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-16-00001 - Décision 2026-003 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS 14
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-11-00005
AP - Equipements dynamiques noeud Nervieux -
A89-A72
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-11-00005 - AP - Equipements dynamiques noeud Nervieux -
A89-A72 15
eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-25-0738
Portant réglementation temporaire de l'utilisation
des équipements de signalisation dynamique
au niveau de l'échangeur routier A89 / A72 du nœud de Nervieux
et de l'aire de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du
Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation
d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2025-254 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du
cabinet de la préfète ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et
Autoroutes
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie (signalisation temporaire) , et
9ème partie (signalisation dynamique), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circula -
tion en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et
A72 (Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté du 29 février 2016 modifié relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dy -
namique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situés entre les
points de repère 481.700 et 495.000 sur l'autoroute A89 et les points de repère 84.830 et 89.200
sur l'autoroute A72 (Loire) ;
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A89-A72 16
Vu l'arrêté du 31 décembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation
dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situés entre les
points de repère 481.700 et 495.000 sur l'autoroute A89 et les points de repère 84.830 et 89.200
sur l'autoroute A72 (Loire) ;
Vu l'a rrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2021 relatif à l'expérimentation
d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises
dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous
les véhicules, situé entre les points de repère 481.700 et 495.000 sur l'autoroute A89 et les points
de repère 84.830 et 89.200 sur l'autoroute A72 (Loire) ;
Vu le protocole expérimental – Equipements de gestion du trafic – Noeud autoroutier A72/A89 du
7 décembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux en date du 27 novembre
2025 ;
Considérant le système de signalisation dynamique mis en place au niveau du noeud A72/A89 et de
l'aire de la Loire, permettant le filtrage des véhicules en fonction de leur tonnage ou de leur hau -
teur, en limitant la présence sur le terrain des personnels des gestionnaires concernés et des forces
de l'ordre, lors des mesures liées à la gestion du trafic lors d'intempéries ;
Considérant les retours d'expérience et les tests de fonctionnement réalisés ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des Forces de l'ordre, des services de
secours et des personnels d'exploitation pendant la période de filtrage ;
ARRÊTE
Article 1er – situation :
Le présent arrêté s'applique aux 3 dispositifs dynamiques implantés au niveau de l'échangeur
autoroutier A72/A89 dit « nœud de Nervieux », et au niveau de l'aire de la Loire.
Ces 3 dispositifs dynamiques permettent le filtrage, selon la hauteur ou le tonnage, des véhicules
circulant sur l'A89, à savoir :
è Filtrage dynamique sur la bretelle A89-Lyon vers A89-Clermont-Ferrand.
è Filtrage dynamique au niveau du giratoire de l'aire de la Loire, pour les usagers en direction
de A89 Lyon.
è Filtrage dynamique au niveau du giratoire de l'aire de la Loire, pour les usagers en direction
de A89 Clermont-Ferrand.
Article 2 – mesure opérationnelle :
Les dispositifs précités de filtrage des transports de marchandise de plus de 3.5 tonnes ou de tous
les véhicules d'une hauteur égale ou supérieure à 3 m pourront être activés dans le cadre des
mesures opérationnelles de gestion de trafic du Plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA) ou
pour tout autre évènement local lié à des intempéries.
Article 3 - date d'effet :
Le présent arrêté prend effet dès sa signature.
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A89-A72 17
Article 4 – exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire ;
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée :
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire.
Saint-Étienne, le 11/12/2025
La préfète
Signé : Muriel NGUYEN
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr"
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-11-00005 - AP - Equipements dynamiques noeud Nervieux -
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-15-00002
AP0057-2025 - conjoint permanent - feux
giratoire la Gouyonnière
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giratoire la Gouyonnière 19
LoireLE DEPARTEMENTSAINT-ETIENNEla métropoleeaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
AP0057-2025
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
La Préfète de la Loire,
Le Président du Département,
Le Président de Saint-Etienne Métropole,
Conjointement
RD100 du PR 0+0047 au PR 0+0010
RD100-4 du PR 0+0490 au PR 0+0428
RD 100-999 du PR 0+2261 au PR 0+2203
RD498 du PR 47+0793 au PR 47+0735
Avenue Saint Exupéry Nord et Sud
Bretelle de sortie n°9b de l'A72
Giratoire bretelle n°9b / RD100 / RD498 / Avenue Saint-Exupéry
Communes de ANDREZIEUX-BOUTHEON et LA FOUILLOUSE
VU la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221-4 ;
VU le code de la route et notamment son article R. 411-5 définissant les pouvoirs des préfets, des
présidents des départements et des maires, son article R411-7 alinéa 1e) ainsi que l'article R. 411-21-
1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une
voie ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Pôle
Aménagement
et Développement Durable
Service
Gestion et Exploitation de la Route
Votre interlocuteur :
Poste de Coordination des routes
loire-pcroutes@loire.fr
04.77.12.52.00
Adresse du service :
2 Rue Charles de Gaulle
42022 St Etienne cedex 1
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giratoire la Gouyonnière 20
VU le Décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire , JORF n°
0176 du 31 juillet 2025 ;
VU l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours de
validité au moment de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU la proposition de la Direction des Projets d'Aménagement d'Infrastructures du Département
de la Loire ;
VU l'avis favorable de la CRSARAA en date du 05/11/2025 ;
VU l'avis favorable de l'EDCF de la Loire en date du 21/10/2025 ;
VU l'avis favorable de la DIRCE en date du 21/10/2025 ;
VU les lieux ;
Considérant que pour permettre l'amélioration des conditions de circulation routière et la sécurité
des usagers, il convient de mettre en place de façon pérenne une régulation par feux tricolores du
carrefour giratoire de jonction A72/ RD100/ RD498/ avenue Saint-Exupéry,
Sur proposition de la Direction des Projets d'Aménagement d'Infrastructures
A R R Ê T E N T
Article 1
Cet arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures relatives à la gestion temporaire
par feux du carrefour giratoire de jonction A72/ RD100/ RD498/ avenue Saint-Exupéry.
Article 2 – GÉNÉRALITÉS
À compter de la signature du présent arrêté, des feux tricolores R22 seront mis en place sur les
branches en entrée du giratoire :
• RD100 du PR 0+0047 au PR 0+0010
• RD100-4 du PR 0+0490 au PR 0+0428
• RD 100-999 du PR 0+2261 au PR 0+2203
• RD498 du PR 47+0793 au PR 47+0735
• Avenue Saint Exupéry Nord et Sud
• Bretelle de sortie n°9b de l'A72
Article 3 – CONDITIONS DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Les feux implantés sont de type R22, couplés avec des systèmes de détection de circulation
implantés en amont dans les chaussées de la bretelle de sortie n°9b de l'A72, la RD 100 et la RD
498.
Le principe général de fonctionnement est la mise en place d'actions de régulation progressives (4
niveaux de désaturation suivant la rétention) sur chaque branche du giratoire en fonction du
niveau de rétention sur la bretelle de sortie n° 9b de l'A72.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-15-00002 - AP0057-2025 - conjoint permanent - feux
giratoire la Gouyonnière 21
L'ensemble des niveaux de désaturation et paramètres de temps seront modifiables pour
ajustements.
En cas de nécessité d'exploitation, les feux pourront être mis en fonctionnement orange
clignotant.
Article 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER
La signalisation sera conforme à la règlementation en vigueur à la date de signature de l'arrêté,
telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR –
6ème partie – Feux de circulation permanents) approuvée par arrêté interministériel.
Article 5 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon, 184
rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - EXÉCUTION
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle
aménagement et développement durable veillent à l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs.
Article 7 – AMPLIATION
Le présent arrêté sera notifié à :
 L'Escadron Départemental de Contrôle des Flux (EDCF)
 La Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN)
 La Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône Alpes Auvergne (CRS ARAA)
 Le Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
 Monsieur le Maire d'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
 Monsieur le Maire de LA FOUILLOUSE
 Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le directeur de la voirie de Saint-Etienne Métropole
 La Direction des Projets d'Aménagement d'Infrastructures du Département de la Loire
 Le Service territorial départemental (STD Forez Pilat du Département de la Loire)
 Le Recueil des actes administratifs départemental
À SAINT-ÉTIENNE, le 13/11/2025 À SAINT-ÉTIENNE, le 15/12/2025
Pour le Président de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE, La Préfète
Le vice-président en charge de la voirie
Signé : Vincent BONY
À SAINT-ÉTIENNE, le 21/11/2025
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire
Le directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Signé : Muriel NGUYEN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-15-00002 - AP0057-2025 - conjoint permanent - feux
giratoire la Gouyonnière 22
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-17-00001
Arrêté n° DT - 25 - 0775 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1,
2 et 3) pour l'année 2026 dans la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-17-00001 - Arrêté n° DT - 25 - 0775 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
23
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT - 25 - 0775
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la Loire
La préfète de la Loire
Vu la décision de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique
relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
européenne financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 et le livre III ;
Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu le plan national d'action sur le loup et les activités d'élevages 2024-2029 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'avis du comité départemental loup réuni le 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Directeur Régional de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-
Rhône-Alpes par délégation de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les
activités d'élevage en date du 11 décembre 2025 relatif à la délimitation en cercle 2 ou 3 des
communes du département de la Loire ;
Considérant la présence de cercles 2 dans les départements limitrophes de la Loire ;
Considérant les dommages classés « Loup non exclu » sur troupeaux domestiques constatés dans le
département de la Loire et ayant fait l'objet d'une proposition d'indemnisation sur les communes
d'Ambierle en 2024, Chateauneuf, Doizieux et Saint-Julien-Molin-Molette en 2025 ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection des troupeaux afin de
prévenir la survenue des dommages et réduire la portée de ces dommages ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-17-00001 - Arrêté n° DT - 25 - 0775 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
24
ARRETE
Article 1er : Pour l'application de l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
relative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs (OPEDER) dans le département de
la Loire, la liste des communes constituant les cercles 1, 2 et 3 pour l'année 2025 est la suivante :
Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sus-visée est constitué du
territoire des communes suivantes :
Pas de commune concernée
Le cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sus-visée est constitué du
territoire des communes suivantes (cartographie en annexe I) :
Ambierle, Bourg-Argental, Changy, Châteauneuf, Colombier, Doizieux, Farnay, La Chapelle-Villars, La
Terasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, Pavezin, Pélussin, Rive-de-Gier, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-
Bonnet-des-Quarts, Saint-Chamond, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-
Vieux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Rirand, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras et
Véranne.
Le cercle 3 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sus-visée est constitué du
territoire des communes suivantes (cartographie en annexe I) :
Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arcinges, Arcon, Arthun, Aveizieux, Balbigny, Bard,
Bellegarde-en-Forez, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, Bessey, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond,
Boisset-Saint-Priest, Bonson, Boyer, Briennon, Bully, Burdignes, Bussières, Bussy-Albieux, Caloire, Cellieu,
Cervières, Cezay, Chagnon, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, Chambéon,,
Chambles, Chambœuf, Champdieu, Champoly, Chandon, Charlieu, Châtelneuf, Châtelus, Chausseterre,
Chavanay, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Cherier, Chevrières, Chirassimont,
Chuyer, Civens, Cleppé,Combre, Commelle-Vernay, Cordelle, Cottance, Coutouvre, Craintilleux,
Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Cuinzier, Cuzieu, Dargoire, Écoche, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul,
Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, Feurs, Firminy, Fontanès, Fourneaux,
Fraisses, Genilac, Graix, Grammond, Grézieux-le-Fromental, Grézolles, Gumières, Jarnosse, Jas, Jonzieux,
Juré, L'Étrat, L'Hôpital-le-Grand, L'Horme, La Bénisson-Dieu, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-en-
Lafaye, La Côte-Saint-Didier, La Fouillouse, La Gimond, La Grand-Croix, La Gresle, La Pacaudière, La
Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, La Tourette, La Tuilière, La Valla-sur-Rochefort, La Versanne,
Lavieu, Lay, Le Bessat, Le Cergne, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, Le Crozet, Leigneux, Lentigny,
Lérigneux, Les Noës, Les Salles, Lézigneux, Lorette, Lupé, Luré, Luriecq, Mably, Machézal, Maclas,
Magneux-Haute-Rive, Maizilly, Malleval, Marcenod, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-
Chantagret, Maringes, Marlhes, Marols, Mars, Merle-Leignec, Mizérieux, Montagny, Montarcher,
Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Montverdun, Mornand-en-Forez, Nandax, Neaux, Néronde,
Nervieux, Neulise, Noailly, Noirétable, Nollieux, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Palogneux, Panissières,
Parigny, Périgneux, Perreux, Pinay, Planfoy, Pommiers-en-Forez, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Pouilly-les-
Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Pralong, Précieux, Régny, Renaison, Riorges, Rivas, Roanne,
Roche-en-Forez, Roche-la-Molière, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-les-Bains, Sail-sous-
Couzan, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-André-le-Puy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-
Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-
Cyprien, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-de-Cabanne,
Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Étienne, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-
Genest-Malifaux, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-
Germain-la-Montagne, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Héand, Saint-Hilaire-Cusson-la-
Valmitte, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Saint-
Maurice-sur-Loire, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Jodard, Saint-Joseph, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-
Bas, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche,
Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-17-00001 - Arrêté n° DT - 25 - 0775 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
25
Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-
Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Nizier-sous-
Charlieu, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-
Polgues, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-
Régis-du-Coin, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Romain-le-Puy,
Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Sixte, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Thomas-la-
Garde, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Agathe-la-
Bouteresse, Sainte-Colombe-sur-Gand, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain,
Savigneux, Sevelinges, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sorbiers, Souternon, Sury-le-Comtal, Tarentaise,
Thélis-la-Combe, Trelins, Unias, Unieux, Urbise, Usson-en-Forez, Valeille, Valfleury, Veauche, Veauchette,
Vendranges, Vérin, Verrières-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon, Vézelin-sur-Loire, Villars, Villemontais, Villerest,
Villers, Violay, Viricelles, Virigneux, Vivans et Vougy.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture et M. le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 17/12/2025
Signé
La préfète,
Muriel NGUYEN
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-17-00001 - Arrêté n° DT - 25 - 0775 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 dans la
Loire
26
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-17-00002
Arrêté n° DT-25-0663 portant composition,
organisation et fonctionnement du comité
départemental de suivi du loup dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0663 portant composition,
organisation et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de la Loire 27
mienPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0663
portant composition, organisation et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans
le département de la Loire
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et L.414-9 ;
Vu le plan national d'action " loups et activités d'élevage " établi pour 2024-2029 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant création du comité de suivi du loup dans le
département de la Loire ;
Considérant la présence avérée du loup dans le département de la Loire ;
Considérant la nécessité de mettre en place une instance d'information et de concertation dans le
département ;
Considérant que le plan national d'actions sur le loup susvisé invite à la création d'un comité de
suivi départemental ;
Considérant que le comité de suivi établi dans l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 était
constitué pour une durée de quatre ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Objet
Un comité départemental de suivi du loup est formellement institué dans le département de la Loire.
Ce comité de suivi est une instance d'information et de concertation sur l'espèce loup (Canis lupus) qui
réunit les acteurs concernés par sa présence.
Article 2 : Missions
Les missions de ce comité de suivi sont les suivantes :
– Partager les informations objectives sur les signalements et indices de présence du loup relevés sur le
département par le réseau d'observateurs, et expertisés ;
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0663 portant composition,
organisation et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de la Loire 28
– Diffuser les informations disponibles relatives à cette espèce, en particulier les tendances d'évolution
des aires de répartition et de démographie, le bilan des dommages aux troupeaux, les moyens de
protection mis en œuvre,… ;
– Informer les acteurs des évolutions législatives et réglementaires relatives au loup ;
– Présenter les dispositions envisagées dans le département pour concilier la préservation de cette
espèce protégée et les activités humaines ;
– Prendre connaissance des bilans annuels des attaques et indemnisations, des difficultés rencontrées
sur le terrain en raison de la présence du loup afin d'en tenir compte dans la gestion des dossiers et si
besoin les porter à connaissance des ministres chargés de la transition écologique et de l'agriculture.
Article 3 : Composition du comité de suivi
Présidé par la préfète de la Loire ou son représentant, ce comité de suivi est composé comme suit :
Services de l'État et établissements publics :
– le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -
Rhône-Alpes ou son représentant ;
– le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes ou
son représentant ;
– le directeur départemental des territoires de la Loire ou son représentant ;
– le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ou son représentant ;
– la directrice régionale de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
– le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
– le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire ou son représentant ;
– le directeur de l'unité territoriale de l'office national des forêts ou son représentant ;
– le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie de la Loire ou son
représentant.
Représentants des collectivités et de leurs groupements :
– le président du conseil départemental de la Loire ou son représentant ;
– le président de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de la Loire ou son
représentant ;
– le président de l'association des maires ruraux de la Loire ou son représentant ;
– Le président du parc naturel régional du Pilat ou son représentant ;
– Le président du parc naturel régional du Livradois-Forez ou son représentant.
Représentants de la profession agricole et forestière :
– le président de la chambre d'agriculture de la Loire ou son représentant ;
– le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Loire ou
son représentant ;
– le président des jeunes agriculteurs de la Loire ou son représentant ;
– le porte-parole de la confédération paysanne ou son représentant ;
– le président de la coordination rurale ou son représentant ;
– le président de la section départementale de la fédération nationale ovine ou son représentant ;
– le président de l'association des moutonniers de la Loire ou son représentant.
Associations :
– le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire ou son représentant ;
– le président de l'association france nature environnement section Loire ou son représentant ;
– le directeur territorial de la ligue de protection des oiseaux de la Loire ou son représentant ;
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-17-00002 - Arrêté n° DT-25-0663 portant composition,
organisation et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de la Loire 29
– le représentant départemental et/ou régional de l'institut de l'élevage ;
– le président de l'association FERUS ou son représentant.
Article 4 : Participants optionnels
La préfète de la Loire peut convier, en tant que de besoin, toute personne externe dont l'audition est
de nature à éclairer le débat ou à apporter une expertise complémentaire sur les sujets présentés.
Article 5 : Organisation et fonctionnement
Le comité de suivi se réunit, sans critère de quorum, à l'initiative de la préfète de la Loire et en tant que
de besoin sur proposition du directeur départemental des territoires.
L'invitation est envoyée par courrier ou par courriel par la direction départementale des territoires de la
Loire. Les membres du comité reçoivent avant la date de réunion une invitation comportant l'ordre du
jour.
La direction départementale des territoires en assure le secrétariat.
Article 6 : Commission d'indemnisation grands prédateurs
La commission d'indemnisation grands prédateurs évalue les demandes de recours gracieux déposés
auprès de la préfète de département en réponse aux décisions adressées aux bénéficiaires par la
direction départementale des territoires. Elle se réunit annuellement au premier semestre de l'année
suivante afin d'examiner l'ensemble des recours déposés. Sa composition est proposée par la DDT
parmi les membres de l'article 3 du présent arrêté et selon la nature des recours à traiter.
Article 7 : Abrogation
L'arrêté du 16 février 2021 portant création du comité de suivi du loup dans le département de la Loire
est abrogé.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Montbrison et Roanne, le
directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 17/12/2025
Signé
La préfète
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1
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organisation et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de la Loire 30
Muriel NGUYEN

Téléphone : 04 77 43 80 00
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organisation et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de la Loire 31
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-18-00002
Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique
2026-2031 de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 32
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0778
Portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 420-1, L 421-5, L 425-1 à L 425-5 et R 421-1 à
D425-1-A.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 modifié approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique 2019-2025.
Vu l'arrêté n° DT-25-0110 du 15 avril 2025 portant prolongation de l'arrêté préfectoral modifié n° DT-
19-0386 du 2 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025.
Vu le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 présenté par la fédération
départementale des chasseurs de la Loire en date du 08 octobre 2025
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) lors
de sa séance du 15 octobre 2025.
Vu l'absence d'avis du parc naturel régional du Pilat.
Vu l'absence d'avis du parc naturel régional Livradois-Forez.
Vu la consultation du public organisée du 14 novembre 2025 au 5 décembre 2025 inclus en application
de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Vu le rapport établi par Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire en date du 12
décembre 2025.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 33
Considérant les éléments de bilan du schéma 2019-2025 présentés par la Fédération départementale
des chasseurs de la Loire lors de la CDCFS du 9 décembre 2024.
Considérant la concertation préalable organisée par la fédération départementale des chasseurs sur le
projet de schéma départemental de gestion cynégétique, notamment avec la chambre d'agriculture,
les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.
Considérant l'absence de plan régional de l'agriculture durable en cours de validité en Auvergne-
Rhône-Alpes tel que mentionné à l'article L. 111-2-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Considérant la compatibilité du projet de schéma départemental de gestion cynégétique avec le
programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Considérant la compatibilité du projet de SDGC avec les principes énoncés à l'article L.420-1 et les
dispositions de l'article L.425-4 du Code de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse des observations émises lors de cette consultation du public en
date du 12 décembre 2025.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Le schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 du département de la Loire
annexé au présent arrêté est approuvé pour une période de six ans à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 : Ce schéma est opposable aux chasseurs, aux sociétés, groupements et associations de
chasse du département de la Loire.
En application de l'article L. 425-3-1 du Code de l'environnement, les infractions aux dispositions du
schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les
contraventions de la première à la quatrième classe.
Article 3 : Le schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Loire est tenu à la
disposition de toute personne intéressée :
• au siège social de la fédération départementale des chasseurs de la Loire ;
• à la direction départementale des territoires de la Loire.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 modifié approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique 2019-2025 est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 34
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale
des chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 18 décembre 2025
La préfète,
Signé
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 35
- T7 2026 | 2031
[* Pe | Nu+2 Lisson,|.,".v *Wea RU beat
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Nide la Loire
SCHÉMA
DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE
2026 I 2031
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA LOIRE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 36
:apreolus)'s scrofa)vus elaphus)Jama)ipicapra)
tolagus cuniculus)epus europaeus)
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101212
14
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2828
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dlpes vulpes)e foina)martes)torius)nivalis)erminea)(Meles Meles)(Lutra lutra)(Fiber caster)'or coypus)'a zibethicus)
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3234
3538
444647484849505355
606162
677071
767879
81
TABLE DES MATIÈRES
ÉDITO 3
QU'EST-CE QUE LE SCHÉMA
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE ? 4
MATÉRIEL ET MÉTHODES 5
Bilan 5
La concertation 5
Le calendrier 6
LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE 7
LA CHASSE DANS LA LOIRE 8
MESURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 9
Introduction 9
Contexte 10
PRESCRIPTION 12
Transport de l'arme 12
Règles générales de sécurité 12
Règles de sécurité en battue 12
Règles de sécurité en battue aux renards 13
En situation de tir de rencontre
ou à la billebaude 13
Modalités de déplacement
d'un poste fixe à un autre 13
Moyens d'assistance 14
AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT 15
Petit gibier 15
Gibier d'eau 15
Sanglier 15
Cas des enclos 17
Affouragement 17
GRAND GIBIER 18
Chevreuil (Capreolus capreolus) 18
Sanglier (Sus scrofa) 21
Cerf élaphe (Cervus elaphus) 24
Daim (Dama dama) 26
Chamois (Rupicapra rupicapra) 27
PETIT GIBIER 28
Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) 28
Lièvre commun (Lepus europaeus) 30
Perdrix grise et rouge
(Perdix perdix et Alectoris rufa) 32
Faisan (Phasianus colchidus) 34
GIBIER D'EAU ET OISEAUX MIGRATEURS 35
Anatidés | Rallidés 35
MIGRATEURS TERRESTRES 38
PRÉDATEURS ET DÉPRÉDATEURS 42
Renard roux (Vulpes vulpes) 44
Fouine (Marte foina) 46
Martre (Martes martes) 47
Putois (Mustela putorius) 48
Belette (Mustela nivalis) 48
Hermine (Mustela erminea) 49
Blaireau d'Europe (Meles Meles) 50
Loutre d'Europe (Lutra lutra) 53
Castor d'Europe (Fiber caster) 55
Ragondin (Myocastor coypus)
Rat musqué (Ondatra zibethicus) 56
CORVIDÉS ET AUTRES NUISIBLES 58
Grand cormoran (Phalacrocorax carbo) 60
Raton laveur (Procyon lotor) 61
ACTIONS TRANSVERSALES 62
LA RECHERCHE DU GIBIER BLESSÉ 66
ACTIONS EN VUE DE PRÉSERVER
ET RESTAURER LES HABITATS 67
Milieu agricole 67
Milieu forestier 70
Milieux humides 71
Fonctionnement des écosystèmes 73
Politique et maîtrise foncière 74
DISPOSITIONS EN VUE D'ATTEINDRE
L'ÉQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNÉGÉTIQUE 75
Actions préventives 76
Actions curatives 78
Mode de prévention des dégâts
de grand gibier 79
SURVEILLANCE DES DANGERS SANITAIRES 80
ANNEXES 81
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 37
2026 1 2031
À l'heure de la transition écologique et démographique la chasse est interrogée pour ne pas dire mise
à l'épreuve. Les attaques et contentieux s'accroissent, l'interrogation et l'incertitude sur notre avenir
se développent, touchant d'autant plus celles et ceux qui étaient déjà fragilisés dans un climat social
difficile…. Dans ce contexte, la Fédération des Chasseurs de la Loire souhaite apporter des réponses fortes
avec une ambition : celle d'être aux côtés de chacune et chacun de ses adhérents, partout sur le territoire.
C'est le sens des engagements pris à travers les fiches d'actions liées à différentes thématiques. Plusieurs
dispositions doivent obligatoirement y figurer, telles que la gestion des espaces et des milieux, la sécurité,
ou encore l'équilibre agro-sylvo-cynégétique…
Cette démarche ambitieuse a associé l'ensemble de nos partenaires, notamment l'Etat, la chambre
d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, les
institutions et collectivités ou encore les associations. Elle ouvre une nouvelle page de l'action cynégétique
départementale, tout à la fois cohérente et innovante, en prise avec l'évolution des besoins afin de
proposer de nouvelles formes d'actions.
Ce schéma sera notre feuille de route pour la période 2026-2031, une feuille de route vivante que nous
continuerons sans cesse d'interroger afin de s'assurer de son application sur le terrain.
Mes plus vifs remerciements vont à l'ensemble de celles et ceux qui ont contribué à son élaboration et
qui s'impliqueront demain dans sa mise en œuvre. Je compte sur toutes et tous pour faire de ce schéma
un outil unique afin de faire évoluer les pratiques, de décloisonner les actions, d'inciter à l'innovation, de
mobiliser l'ensemble de nos champs de compétences pour renforcer nos capacités d'agir. Soyons fiers
de porter ensemble ces actions qui sont la traduction concrète de notre investissement pour la chasse
ligérienne, pour laquelle nous nous engageons au quotidien.
Le Président Gérard AUBRET
.
ÉDITO
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 38
2026 1 2031
D'après l'article L425-1 du Code de l'Environnement,
le schéma de gestion cynégétique est mis en place
dans chaque département pour une période de
six ans renouvelable. Il peut être prolongé, pour
une durée n'excédant pas six mois, par arrêté du
représentant de l'Etat dans le département lorsque
les travaux d'élaboration du nouveau schéma n'ont
pu être menés à leur terme avant l'expiration du
schéma en cours. Il est élaboré par la fédération
départementale ou interdépartementale des
chasseurs, en concertation notamment avec
la chambre d'agriculture, les représentants de
la propriété privée rurale et les représentants
des intérêts forestiers, en particulier lorsque le
programme régional de la forêt et du bois prévu
à l'article L. 122-1 du Code Forestier fait état de
dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-
cynégétique. Le schéma est compatible avec le
plan régional de l'agriculture durable mentionné
à l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche
maritime et avec les programmes régionaux de
la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1
du Code Forestier. Il est approuvé, après avis de
la commission départementale compétente en
matière de chasse ou de faune sauvage, par le
préfet, qui vérifie notamment qu'il est compatible
avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les
dispositions de l'article L. 425-4 du présent code.
D'après l'article L425-2 du Code de l'Environnement,
parmi les dispositions du schéma départemental
de gestion cynégétique figurent obligatoirement :
1° Les plans de chasse et les plans de gestion ;
2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs
et des non-chasseurs ;
3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de
la chasse telles que la conception et la réalisation
des plans de gestion approuvés, la fixation des
prélèvements maximum autorisés, la régulation
des animaux prédateurs et déprédateurs, les
lâchers de gibier, la recherche au sang du grand
gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et
à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la
chasse à tir du gibier d'eau, à l'agrainée ainsi que les
modalités de déplacement d'un poste fixe ;
4° Les actions menées en vue de préserver, de
protéger par des mesures adaptées ou de restaurer
les habitats naturels de la faune sauvage ;
5° Les dispositions permettant d'atteindre
l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
6° Les dispositions permettant de surveiller les
dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de
participer à la prévention de la diffusion de dangers
sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux
domestiques et l'homme.
D'après l'article L425-3 du Code de l'Environnement,
le schéma départemental de gestion cynégétique
est opposable aux chasseurs et aux sociétés,
groupements et associations de chasse du
département.
D'après l'article L425-3-1 du Code de
l'Environnement, les infractions aux dispositions
du schéma départemental de gestion cynégétique
sont punies des amendes prévues par les
contraventions de la première à la quatrième classe
selon des modalités fixées par un décret en Conseil
d'Etat.
La chasse est une activité sociale et culturelle
reconnue, qui fait naturellement et historiquement
partie intégrante de l'espace rural. Par ses
actions, elle participe pleinement à la gestion de
l'environnement et de sa biodiversité. Elle assure
un bon équilibre ainsi qu'un bon fonctionnement
entre les différentes espèces de gibier et les
activités agricoles et sylvicoles.
QU'EST-CE QUE LE SCHÉMA DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE ?
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 39
2026 1 2031
BILAN
La rédaction du schéma de gestion 2026-2031
a nécessité la réalisation d'un bilan des actions
menées entre 2019 et 2024 en récupérant les
indicateurs de chacune des fiches actions dressées
dans le schéma de la période. La fédération
possède entre 60 et 80% de ces données, les autres
ont été collectées chez les différents partenaires
(OFB, DDT, chambre d'agriculture, …).
Chaque action a été évaluée avec les indicateurs
mentionnés et complétée au besoin avec des
informations supplémentaires.
Certaines fiches actions étaient redondantes,
notamment pour la protection du petit gibier par
le piégeage de prédateurs. Elles n'ont donc été
prises en compte qu'une seule fois dans l'analyse et
regroupées. Un total de 70 fiches actions a donc été
analysé.
Afin d'évaluer le schéma précédent et d'envisager
une réflexion sur les nouvelles actions pour le
schéma 2026-2031, il a été décidé de consulter
les chasseurs. Un questionnaire soumis aux
associations de chasse spécialisées du département
de la Loire portait sur le schéma, ses actions et ce
que les chasseurs en attendaient.
Une partie de bilan a été intégrée aux fiches
espèces notamment et a servi à l'élaboration de ce
document.
LA CONCERTATION
Dans l'article L425-1 du Code de l'Environnement,
une concertation, notamment avec la chambre
de l'agriculture, les représentants de la propriété
rurale et les représentants des intérêts forestiers est
prévue.
A ce titre, pour la conception de ce SDGC, la
concertation a eu lieu selon le calendrier ci-
dessous et des rencontres informelles sont venues
compléter le dispositif.
MATÉRIEL ET MÉTHODES
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 40
= En]; tion |ation
2026 | 2031
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LE CALENDRIER
Les travaux ont commencé en septembre 2024 selon le planning ci-dessous. Toutefois, nous avons sollicité
une prolongation du SDGC de 6 mois soit jusqu'en janvier 2026 (Arrêté préfectoral n° DT – 25-0110 ).
Les thématiques en lien avec l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ont largement été débattues lors de ces
réunions.
Récolte et analyse de données
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Rédaction du bilan
04/11 Concertation
avec les techniciens
20242024
12/11 Validation
en interne
09/12 Présentation
bilan CDCFS
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
25/04 Validation
Assemblée Générale
20252025
Rédaction du SDGC
Rédaction du SDGC
Concertation avec les partenaires
AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
25/04 Validation
Assemblée Générale
Concertation avec les partenairesConcertation avec les partenaires
Concertation
individuelle
03/06 1ère réunion de
concertation Agrainage /
sécurité / plan de chasse
04/07 2ème réunion de
concertation Associations
spécialisées
16/09 3ème réunion
de concertation
Ensemble du
document
15/10
CDCFS
Consultation du
public + AP
FIGURE 1. CALENDRIER TENU
POUR LA RÉDACTION DU SDGC
2026-2031
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 41
2026 1 2031
yonnais s'ouvrent
Le département de la Loire, traversé par le fleuve
éponyme, s'étend sur 4 781 km² et présente une
alternance de plaines et de montagnes :
• au centre, la plaine du Forez et le bassin roannais
forment le bassin alluvionnaire de la Loire. L'altitude
varie de 250 mètres, au nord du département, à
400 mètres à la confluence du Furan et de la Loire,
au nord-ouest de Saint-Étienne.
. à l'ouest, les monts du Forez et les Monts de la
Madeleine bordent la plaine, culminant à 1 600
mètres à Pierre-sur-Haute.
• sur la frange est, les monts du Lyonnais s'ouvrent
sur la métropole stéphanoise.
• au sud-est, le massif du Pilat, qui culmine à 1 400
mètres, dessine la vallée du Rhône à l'est.
En raison de ces caractéristiques géographiques,
66 % du département est classé en zone de
montagne (65 % au plan régional). En 2020, un peu
plus de 4 000 exploitations agricoles valorisent
232 000 hectares, principalement couverts en
prairies. L'élevage de bovins, pour la viande et le lait,
domine.
Les surfaces forestières couvrent 140 000 hectares,
soit 29 % du territoire. Elles sont surtout présentes
sur les massifs de l'ouest et du sud du département.
La forêt de production se compose à 64 % de
résineux et elle est privée à 95 %.
LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 42
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TYPE DE TEPRITORES DE CHASSEEn ACCAWe CAGB) CHASSES COMMUNALESED CHASSES PRVEESLC] COMMUNESRS
La chasse est une activité sociale et culturelle reconnue,
qui fait naturellement et historiquement partie
intégrante de l'espace rural. Elle participe pleinement
à la gestion de l'environnement et de sa biodiversité
ceci d'autant plus que la Fédération est très attachée
et active en matière de gestion environnementale. La
gestion cynégétique assure également un équilibre
entre les différentes espèces de gibier et les activités
agricoles et sylvicoles. Par ailleurs, la chasse est un
vecteur social qui n'est pas négligeable dans les villages
de par la valeur de partage qui existe à la chasse
mais aussi par les manifestations organisées par les
associations que peuvent être la soupe aux choux, le
ball-trap…
Le département de la Loire compte 8 800 chasseurs
(données 2023/2024 – Validation FDC) et enregistre une
baisse de 1.5% environ de ses effectifs par an.
Le chasseur est majoritairement masculin puisqu'on
dénombre seulement 2.5 % de femmes. L'âge moyen
est de 54 ans.
Le département de la Loire a la particularité
géographique d'être composé de deux plaines et les
Monts. Sur les plaines et plus particulièrement la plaine
du Forez, nous retrouvons principalement des territoires
privés avec des domaines de famille.
La chasse dans la Loire était avant tout une chasse de
petit gibier qui de par sa régression et avec l'évolution
du grand gibier s'est orientée sur cette chasse avec le
développement de la chasse en battue.
Le département de la Loire a la particularité d'avoir une
zone d'étangs remarquable qu'est le Forez ainsi que
le fleuve Loire qui accueillent des chasseurs de gibier
d'eau que l'on peut estimer à 1000 environ.
LA CHASSE DANS LA LOIRE
850
ASSOCIATIONS
680 680
CHASSES
PRIVÉES88
ACCA AICA
140140
CHASSES
COMMUNALES
FIGURE 2. STRUCTURATION DE LA CHASSE
DANS LA LOIRE
FIGURE 3. CARTOGRAPHIE DES
TERRITOIRES DE CHASSE DANS
LA LOIRE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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MESURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
INTRODUCTION
En matière de sécurité, la Fédération des Chasseurs
de la Loire met l'accent sur la pédagogie. En effet,
elle dispense avec soin et qualité la formation
au permis de chasser où ce volet est largement
abordé. De plus, une formation spécifique à
destination des responsables de battue fournit les
éléments essentiels pour organiser au mieux une
battue. Cette formation d'une journée est organisée
en une matinée théorique où sont abordés les
notions générales de sécurité, les responsabilités en
cas d'accident (assurance, chaîne de responsabilité),
les chefs de ligne, la cartographie des postes,
le registre de battue, les consignes de tir et de
sécurité… puis un après-midi sous forme d'ateliers
pratiques.
Une autre formation proposée permet au chasseur
de prendre en main son arme et de la régler et,
enfin, les chasseurs doivent suivre, tous les 10 ans,
une remise à niveau sur la sécurité à la chasse
(Arrêté ministériel du 5 octobre 2020).

1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
FIGURE 4. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES PAR LA FDCL À
LA SÉCURITÉ À LA CHASSE DANS LA LOIRE DE 2018-2019 À 2022-2023
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200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2004/2005
FIGURE 5. ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS À LA CHASSE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS (SOURCE : OFB)
2005/20062006/20072007/20082008/20092009/20102010/20112011/20122012/20132013/20142014/20152015/20162016/20172017/20182018/20192019/20202020/20212021/20222022/20232023/2024
Nombre total d'accidents
Accidents chasse grand gibier
Linéaire (Nombre total d'accidents)Nombre d'accidents mortels
Accidents chasse petit gibier
CONTEXTE
La chasse du grand gibier reste majoritairement
celle qui entraine le plus d'accidents connus (55 %
des accidents) notamment du fait du non-respect
de l'angle des 30° qui est la cause principale des
accidents lors des chasses au grand gibier
(42 % en 2023-2024). Cette proportion est même en
augmentation par rapport à la saison passée
(33 %) et à la moyenne des 20 dernières années
(37 %). Globalement, 99 % des accidents au grand
gibier sont liés à une erreur humaine. Source : OFB

LE NOMBRE D'ACCIDENTS AU NIVEAU
NATIONAL EST EN BAISSE AVEC.
-77%
D'ACCIDENTS MORTELS EN 20 ANS.
FIGURE 6. CAUSES DES ACCIDENTS LORS DE LA CHASSE AU
GRAND GIBIER EN FRANCE EN 2023-2024 (SOURCE : OFB)
42%
TIR DANS
L'ANGLE
DES 30°
37% en
moyenne
sur 20 ans
19% 19%
MANIPULATIONSMANIPULATIONS
37% en
moyenne sur
20 ans
13% en
moyenne sur
20 ans
9%
TIR DANS TIR DANS
LA TRAQUELA TRAQUE
14% en
moyenne
sur 20 ans
9%
CANON CANON
OBSTRUÉOBSTRUÉ
8%
CHUTE CHUTE
2% ARME ARME
CHARGÉE CHARGÉE
POSÉEPOSÉE
2% TIR SANS TIR SANS
IDENTIFIERIDENTIFIER
1% RICOCHET RICOCHET
TIR HORS TIR HORS
ANGLE 3OANGLE 3O°°
8%8%
BRETELLEBRETELLE
R² = 0,6938
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MORTEL
1
2
2
2

5
2
4
3
3
1
2
2

2
1


1


33
GRAVE
12
3
8
15
12
9
17
8
8
12
4
3
9
12
7
8
7
7
6
8
6
181
LÉGER
9
11
9
8
9
4
6
2
8
12

7
7
7
1
6
4

5
4
2
121
NON
PRÉCISÉ





















0
GRAND
GIBIER
10
9
12
14
9
11
16
10
7
15
5
7
12
11
5
10
8
3
11
8
4
197
PETIT GIBIER
À POILS
6
2
2
1
12
2
4

3
2

3
1
4
2
1



1
2
48
PETIT GIBIER
À PLUMES
5
5
5
10

4
5
4
9
10

1
4
3
2
4
3
4
1
3
2
84
SAISON
CYNÉGÉTIQUE
2003 / 2004
2004 / 2005
2005 / 2006
2006 / 2007
2007 / 2008
2008 / 2009
2009 / 2010
2010 / 2011
2011 / 2012
2012 / 2013
2013 / 2014
2014 / 2015
2015 / 2016
2016 / 2017
2017 / 2018
2018 / 2019
2019 / 2020
2020 / 2021
2021 / 2022
2022 / 2023
2023 / 2024
TOTAUX
NON
PRÉCISÉ
1




1





1
1
1
1






6
FIGURE 7A. BILAN DES ACCIDENTS EN RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE 2003 À 2023 (SOURCE : OFB)
FIGURE 7B. BILAN DES ACCIDENTS EN RÉGION AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES DE 2003 À 2023 (SOURCE : OFB)
7
6
5
4
3
2
1
0
2004/20052005/20062006/20072007/20082008/20092009/20102010/20112011/20122012/20132013/20142014/20152015/20162016/20172017/2018
22
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
55
66
33
22
Dans le département de
la Loire, nous déplorons
6% d'accidents mortels
(n=34) en 20 ans. Ce qu'il
est important de souligner,
c'est que 89% relèvent de
la chasse au petit gibier
alors qu'au niveau national
ce n'est que 45%.
6%
ACCIDENT ACCIDENT
MORTEL MORTEL
44%
ACCIDENT
LÉGER
50%
ACCIDENT ACCIDENT
GRAVEGRAVE
56%56%
PETIT GIBIER PETIT GIBIER
À POILSÀ POILS
37%
PETIT GIBIER À PETIT GIBIER À
PLUMESPLUMES
7%
GRAND GRAND
GIBIERGIBIER
FIGURE 8B. PROPORTION
D'ACCIDENTS (2003-2023)
EN FONCTION DE LA
GRAVITÉ DANS LA LOIRE
(SOURCE : OFB)
FIGURE 8A. PROPORTION
D'ACCIDENTS (2003-2023)
EN FONCTION DU TYPE DE
GIBIER CHASSÉ DANS LA LOIRE
(SOURCE : OFB)
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PRESCRIPTIONS
TRANSPORT DE L'ARME
Toute arme de chasse ne peut être transportée à
bord d'un véhicule que démontée ou placée sous
étui. Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée et
non-approvisionnée.
RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
L'ensemble des règles générales est dispensé par la
FDCL dans les formations au permis de chasser et
sécurité. Toutefois, il est interdit à toute personne
placée à portée de fusil de tirer en direction des
stades, des lieux de rassemblement du public,
habitations (y compris caravanes, remises, abris de
jardin…).
Il est interdit à toute personne placée à portée
de fusil, de routes, voies et chemins affectés à la
circulation publique ou de voies ferrées, de tirer
dans leur direction ou au-dessus.
Il est interdit de porter une arme à feu chargée sur
les routes, voies et chemins goudronnés affectés
à la circulation publique et sur les voies ferrées ou
dans les emprises et dépendances des chemins de
fer.
Il est interdit de tirer en direction des lignes de
transport électrique, des lignes téléphoniques et de
leurs supports.
Il est interdit d'être en action de chasse à moins de
150m des machines agricoles en activité dans une
parcelle.
Est interdit en action de chasse et pour la
destruction des espèces d'animaux classées
susceptibles d'occasionner des dégâts, y compris
pour le rabat, l'emploi de tout engin automobile, y
compris à usage agricole.
En cas de regroupement de chasseurs, entre les
différentes phases de l'action de chasse, ou lors
de contrôles de police, les armes doivent être
déchargées et désapprovisionnées. La fédération
incite fortement les chasseurs à avoir leur fusil
« cassé », la culasse ouverte ou munie du stop tir.
Le gibier ne doit être tiré qu'après identification
formelle. Il est vivement conseillé de porter un gilet
fluorescent (un vêtement de couleur vive de type
T-shirt, veste ou cape) en tout lieu et en tout temps.
Dans le cadre des modalités de chasse du Cerf,
une formation dispensée par la FDC et l'ADCGG ou
l'obtention du Brevet Grand Gibier est obligatoire
pour tout tireur de cette espèce.
RÈGLES DE SÉCURITÉ EN BATTUE
L'organisation de la battue est obligatoirement
réalisée par un responsable de battue,
physiquement présent, ayant suivi la formation
« responsable de battue » dispensée par la
Fédération des Chasseurs de la Loire ou par une
Fédération de la Région Auvergne Rhône-Alpes
qui ont un tronc commun. Pour les personnes
formées à l'extérieur, la Fédération s'assurera de
l'équivalence de la formation suivie. Une attestation
nominative sera délivrée à l'ensemble de ces
personnes.
Le président s'assurera que les chasseurs nommés
sont titulaires de la formation et cela sera reporté
sur le registre de battue (signature du président et
du délégataire).
Il est obligatoire pour les postés, traqueurs et
accompagnateurs de porter un gilet fluorescent
(un vêtement de couleur vive de type T-shirt,
veste ou cape). La pibole ou trompe de chasse est
obligatoire pour les postés et les traqueurs.
Le registre de battue est obligatoire.
Tout organisateur d'une battue appose des
panneaux de signalisation temporaire sur
l'accotement ou à proximité immédiate des voies
publiques pour signaler les entrées principales de la
zone de chasse.
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...
L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout
commencement effectif de l'action de chasse
considérée le jour même.
Le retrait de panneaux intervient le même jour, une
fois l'action de chasse terminée.
Il est obligatoire pour chaque responsable de
battue d'énoncer par oral et/ou par écrit les règles
de sécurité avant l'action de chasse.
L'arme doit être cassée ou culasse ouverte ou
placée sous étui, dans tous les cas l'arme doit
être déchargée et désapprovisionnée lors des
déplacements à pied par les postés.
Il est interdit pour les postés de se déplacer après
le signal de début de battue jusqu'au signal sonore
(par pibole ou trompe de chasse) de fin.
Toute arme ne peut être chargée qu'à partir du
début du signal de battue et jusqu'au signal sonore
(par pibole ou trompe de chasse) de fin.
La matérialisation des postes de battue par un
numéro ou signe distinctif permanent ou non est
obligatoire (rubalise, picaillon, siège de battue…) dès
lors qu'il est occupé par un chasseur. Le marquage
devra être fait dès l'installation du chasseur à son
poste.
Il est conseillé de baliser les accès à la zone chassée
pour information auprès des non chasseurs.
Chaque posté est responsable de la définition de
sa zone de tir en fonction de l'environnement en
respectant l'angle des 30° par rapport à l'axe dans
lequel le tir serait de nature à porter atteinte à
l'intégrité physique d'une personne ou d'un animal
domestique ou à occasionner des dégâts matériels.
Le tir doit être obligatoirement fichant.
Le tir dans l'enceinte de la traque par le posté est
interdit sauf les postes dont les spécificités liées à la
conformation du terrain permettent un tir sécurisé.
Le responsable de battue informera les chefs de
ligne et les postés concernés par cette possibilité le
jour même de la battue.
Toute arme dans la traque doit être déchargée au
cours des déplacements et ne doit être utilisée
qu'en présence d'un animal mortellement blessé
ou dangereux.
Toute personne qui se rend à un ferme derrière
la ligne de postés arrête temporairement le tir de
cette ligne par tout moyen (téléphone, talkie-walkie,
sonnerie, sifflet).
Les chasseurs à l'arc sont autorisés de se poster et à
tirer dans l'enceinte de la traque.
RÈGLES DE SÉCURITÉ EN BATTUE AUX RENARDS
ET OU MUSTELIDÉS
L'ensemble des règles ci-dessus dont le tir fichant
(Règles de sécurité en battue) est applicable à
l'exception du tir dans la traque par les traqueurs
qui sera autorisé lors du tir à la grenaille.
RÈGLES DE SÉCURITÉ EN SITUATION DE TIR DE
RENCONTRE OU À LA BILLEBAUDE
Le tir de rencontre du grand gibier ou à la
billebaude n'est possible que dans le respect
des règles générales de sécurité énoncées
précédemment. La fédération facilitera l'achat de
matériel dédié à la sécurité en jouant le rôle de
centrale d'achat.
MODALITÉS DE DÉPLACEMENT D'UN POSTE
FIXE À UN AUTRE
D'après l'article L.424-4 du Code de
l'Environnement, le déplacement en véhicule à
moteur d'un poste de tir à un autre est autorisé
dès lors que l'action de chasse est terminée et que
l'arme de tir est démontée ou placée sous étui. Par
dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent,
pour la chasse au chien courant, le déplacement
en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre
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...
peut être autorisé dans les conditions fixées par le
schéma départemental de gestion cynégétique
dès lors que l'arme de tir est démontée ou placée
sous étui.
Dans la Loire, les déplacements en véhicule à
moteur d'un poste de tir à un autre en cours
d'action de chasse au chien courant sont interdits.
MOYENS D'ASSISTANCE
Selon l'article 7 de l'arrêté de 1986, en application
de l'article L.425-4 du Code de l'Environnement,
sont autorisés pour la chasse et la destruction des
animaux nuisibles les dispositifs de localisation
des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après
l'action de chasse dans le seul but de rechercher les
chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des
collisions lors de l'action de chasse à tir. Le schéma
départemental de gestion cynégétique pouvant
apporter des prescriptions particulières contraires
alors dans le département de la Loire, l'utilisation
des dispositifs de localisation sera interdite pour la
chasse au petit gibier et à la bécasse des bois aux
chiens d'arrêts. Seuls les dispositifs de repérage des
chiens qui marquent l'arrêt sont autorisés.
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AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT
LE DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE DÉFINIT
L'AGRAINAGE COMME LE FAIT « D'ATTIRER LE GIBIER EN
RÉPANDANT DU GRAIN SUR LE TERRAIN DE CHASSE ».
PETIT GIBIER
Il est fortement conseillé d'agrainer en tout temps.
Pour une efficacité maximale, il est recommandé
de disposer d'un agrainoir par couple de perdrix
ou de faisans. Environ 10 à 15 agrainoirs aux 100 ha
seraient un bon compromis. Seules les céréales à
paille sont autorisées.
Les cultures sur pied sont largement préférables
et la Fédération incite à leur mise en place par le
biais de dispositifs existants du type Jachère Faune
Sauvage ou des cultures diversifiées.
GIBIER D'EAU
L'agrainage du gibier d'eau est autorisé en tout
temps et sur les emprises des plans d'eau. Seules
les céréales à paille sont autorisées.
SANGLIER
Le nourrissage en vue de concentrer des sangliers
sur un territoire est interdit par la loi. L'agrainage
« dissuasif » est en revanche autorisé sous
conditions afin d'éviter les dégâts agricoles de
sangliers sur les cultures et les prairies même si
cela fait débat entre les acteurs cynégétiques et
agricoles du département.
Toutefois, afin d'être efficace, cette pratique
doit être réalisée dans des secteurs éloignés des
parcelles agricoles et de manière dispersée afin
que les animaux recherchent leur alimentation de
manière prolongée.
Le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif
à la réduction et à l'indemnisation des dégâts
de grand gibier fixe à l'article 4 les modalités de
l'agrainage.
Dans le département de la Loire, les acteurs
ont la volonté d'améliorer la transparence de la
localisation des points d'agrainage.
Conformément à l'article L.425-5, le schéma
départemental de gestion cynégétique fixe les
conditions de recours aux opérations d'agrainage
dissuasives. Ces opérations respectent les
conditions suivantes :
CONDITIONS D'AUTORISATION
Il est interdit aux associations de chasse
non adhérentes au plan de gestion sanglier
d'agrainer.
Tout adhérent territorial souhaitant agrainer
doit préalablement signer un contrat annuel
avec la FDC selon le formulaire établi qui
prévoit notamment la localisation des zones
(circuits ou points) et les 2 jours de la semaine
au choix où il sera pratiqué. En l'absence de
modification et de nouvelle adhésion de
l'association de chasse au plan de gestion du
sanglier, ce contrat est prolongé par tacite
reconduction jusqu'au terme de la validité du
SDGC.
Il peut être résilié sur simple notification
écrite. La fédération des chasseurs peut
s'y opposer en cas de non chasse, de non-
complétude des informations notamment.
Seules les céréales (grains entiers) sont
autorisées. Les sous-produits animaux sont
interdits pour l'agrainage conformément aux
articles L.226-1 à L.226-9 du Code rural.
L'agrainage est linéaire et dispersé, c'est-
à-dire à la volée ou à la trainée et il pourra
également être pratiqué à partir d'un poste
fixe muni d'un distributeur automatique
dispersant les grains.
Les quantités maximales de céréales
apportées sont de 50 kg pour 100 ha boisés
par semaine.
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2026 1 2031
:GISTRER
LES
PÉRIODES
Dans le département de la Loire, l'agrainage était
prévu sur la période 2019-2024 du 1er mars au 31
octobre soit pendant les périodes de sensibilité des
cultures.
Le décret n° 2023-1363 prévoit au niveau national
une suspension de l'agrainage du 15 février au
31 mars, sauf exception prévue par le schéma
départemental de gestion cynégétique prise
conformément à la proposition de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage.
En 2024, pour être en conformité avec le décret, la
période a fait l'objet à nouveau de discussion. En
fonction de la sensibilité des cultures, la période a
été adaptée. Le mois de mars, période de début
des semis de maïs dans le département est une
période très sensible où l'agrainage dissuasif est
une mesure efficace. Les acteurs se sont donc
entendus pour réduire la période.
IL EST AUTORISÉ DU 1ER MARS AU 30 NOVEMBRE ET
EST INTERDIT DU 1ER DÉCEMBRE AU DERNIER JOUR DE
FÉVRIER.
A titre d'exemple, dans le cas de non-respect des
mesures du contrat ou de situation de déséquilibre
due à un manque de régulation, la fédération
se réserve la possibilité de dénoncer un contrat
existant, d'être plus à même d'accepter une
régulation administrative ou encore de redéfinir
le calcul de la participation territoriale sur cette
commune…
ACTION 1ACTION 1 COMMUNIQUER ET ENREGISTRER
LES CONTRATS D'AGRAINAGE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Améliorer la connaissance des points d'agrainage : la FDCL
communiquera sur les modalités d'agrainage et tiendra à disposition
une base de données des points d'agrainage
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
ORIENTATION
Transparence sur la
pratique d'agrainage
INDICATEURS
Nombre de contrats et
localisation
ACTION 2ACTION 2 ÉCHANGE AVEC LES
AUTRES INTERLOCUTEURS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL sera amenée à répondre aux autres acteurs (agriculteurs, DDT,
OFB, Fransylva) de la présence de points référencés
ACTEURS
FDCL / DDT / OFB
Agriculteurs et instances
agricoles / Fransylva
ORIENTATION
Transparence sur la
pratique d'agrainage
INDICATEURS
Qualitatif : Satisfaction
globale
ACTION 3ACTION 3 CONTRÔLE DE LA
VÉRACITÉ DES DÉCLARATIONS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL sera amenée à contrôler des territoires pour vérifier la mise en
œuvre de cette pratique et pourrait être amenée à faire appel à l'OFB
pour verbalisation en cas de non-respect manifeste.
ACTEURS
FDCL / DDT / OFB
ORIENTATION
Améliorer la connaissance
des points d'agrainage
INDICATEURS
Nb de contrôles terrain et PV
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
16
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 51
CAS DES ENCLOS
Selon l'article D425-1-A, le schéma départemental
de gestion cynégétique autorise le recours à
l'agrainage et à l'affouragement dans les espaces
clos empêchant complètement le passage des
animaux non-domestiques sans contraintes
particulières :
En cas d'exercice au sein de l'espace clos d'une
activité agricole définie à l'article L.311-1 du Code
rural et de la pêche maritime afin de protéger les
cultures ;
Dans le cadre de la pratique du tir sur place
d'appâtage ;
En cas de situation climatique ou sanitaire
nécessitant un affouragement exceptionnel visant
le bien-être des animaux présents dans l'enclos.
Dans tous les cas, la mise en pratique sera décrite
dans le plan de gestion annuel de l'espace clos.
AFFOURAGEMENT
L'affouragement est exclusivement réservé aux
cervidés et peut s'avérer très utile en période
hivernale rigoureuse. Dans le département de
la Loire, il est libre toute l'année et en tous lieux
avec l'accord du propriétaire. Le Schéma de
Gestion Cynégétique retient comme définition :
« L'affouragement comprend des substances
d'origine végétale employées pour la nourriture
du bétail, constituées de matériel végétal séché
provenant des cultures : exclusivement le foin et/ou
la paille. ».
...
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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2026 1 2031
GRAND GIBIER
CHEVREUIL (Capreolus capreolus)
SITUATION DANS LA LOIRE
En 1939, le chevreuil est signalé dans la Loire avec 4
animaux recensés sur une chasse des Monts de la
Madeleine. En 1984-85, une enquête communale
réalisée par la Direction de la Protection de
la Nature stipule que 96,74 % des communes
ligériennes ont une présence régulière de l'espèce
contre 3,36 % occasionnelle.
En 2004, le chevreuil est présent sur toutes les
communes.
Sur la période du dernier SDGC, les principaux
prélèvements ont lieu sur le Pilat et les Monts de la
Madeleine.
Les réalisations du chevreuil sont en légère baisse
sur le second plan triennal. Les massifs 4 et 12 sont
à surveiller car les IK sont en baisse depuis 2019.
Le chevreuil est le plus petit Cervidé trouvé à l'état
sauvage en Europe. Il réside principalement dans
les bois, les forêts de feuillus ou mixtes, dans les
champs de céréales ou encore dans les prairies.
Son activité est majoritairement nocturne et
crépusculaire. Il se nourrit de ligneux, d'herbacées,
de graminées, de feuilles, de baies et de céréales.
« Au niveau national, le chevreuil est présent
partout. De nombreuses réintroductions d'animaux
repris dans des réserves, menées par les chasseurs,
valent sa dispersion actuelle. » (Info-flash de la FNC,
2004).
FIGURE 10. CARTE DU NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS DES
CHEVREUILS AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ENTRE 2019 ET 2024
FIGURE 9. CARTE DE RÉPARTITION DU CHEVREUIL EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 53
oa
2026 1 2031
MASSIFS
1 MONTS DU BEAUJOLAIS NORD
2 MONTS DU BEAUJOLAIS SUD
3 PLATEAU DE NEULISE
4 MONTS DU LYONNAIS
5 PILAT
6 GRANGENT
7 MONTS DU FOREZ SUD
8 PLAINE DU FOREZ
9 COTEAUX DU FOREZ
10 HAUT FOREZ
11 MONTS DE LA MADELEINE
12 PLAINE DE ROANNE
RÉALISATIONS












IKV












LPA

MC

IC

IA

ABONDANCE PERFORMANCE PRESSION SUR LA FLORE
IKV : Indice Kilométrique Voiture (Comptage)
LPA : Longueur de la Patte Arrière des chevrillards MC : Masse Corporelle des chevrillards
IC : Indice de Consommation sur les essences accompagnatrices IA / Indive d'abroutissement sur le sapin
TABLEAU 1. EVOLUTIONS DES INDICES D'ABONDANCE, DE PERFORMANCE ET DE PRESSION
SUR LA FLORE DU CHEVREUIL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DEPUIS 2019
STATUT
Le chevreuil est chassable à l'échelle nationale
et départementale. Selon l'article L.425-2 du
Code de l'Environnement, il est soumis à un
plan de chasse qui mentionne une ouverture
anticipée à l'approche et à l'affût.
Dans le département de la Loire, il est soumis
à un plan de chasse triennal qualitatif. L'arrêté
préfectoral impose la tenue d'un registre de
battue et la déclaration de compte rendu
dans les 72h après le prélèvement. Les pattes
arrière munies de bracelet sont à présenter
aux permanences de la FDC42 pour mesurer
le taux de réalisation et la Longueur de la
Patte Arrière (indice de performance).
Les indicateurs d'abondance et de
performance sont récoltés sur tout le
département depuis les années 2005 avec
la méthode des IKV. L'observatoire de la
grande Faune et des Habitats mis en place
sur le massif du Pilat en 2000 a permis
de disposer d'un tableau de bord avec la
batterie complète des indicateurs. Ce travail
partenarial entre le Parc du Pilat, l'ONF,
Fransylva, la FDC 42 est une démarche
pionnière.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
19
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2026 1 2031
: CHASSE
ULATIONS
DROCHE/
ACTION 2ACTION 2 CONNAÎTRE LES POPULATIONS
STRATÉGIE / MÉTHODE
300 circuits de comptage couvrent le département. 400 placettes ont été mises
en place dans le Pilat pour mesurer le taux d'abroutissement et permettent de
contribuer à l'OGFH.
D'autres indicateurs tels que les points rouges relevés sur la Plateforme Nationale
Forêt-Gibier permettront d'identifier des dégâts locaux
Le détenteur du plan de chasse a pour obligation la saisie du compte-rendu dans
les 72 heures après prélèvement.
ACTEURS
FDCL / OGFH (OFB, Parc du
Pilat, ONF, CRPF, …)
Associations de chasse
Fransylva
ORIENTATION
Continuer les suivis pour
appréhender la dynamique
INDICATEURS
Résultats IK
Poids annuels des chevrillards
Indice d'abroutissement
Taux de dégâts, relevés de
martelage et indices de
pressions
ACTION 3ACTION 3 PROMOUVOIR LA CHASSE À L'APPROCHE /
AFFÛT DANS UN SOUCI D'ÉQUILIBRE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Localement, sur les zones où des dégâts forestiers sont identifiés et partagés, des
attributions complémentaires à réaliser à l'approche ou à l'affût pourront être
acceptées.
Dans un objectif de promotion de ce mode de chasse (du 1er juin à l'ouverture), la
fédération étudiera la possibilité pour chaque période triennale de rembourser les
dispositifs de marquage des animaux prélevés.
ACTEURS
FDCL / Fransylva / CNPF
ORIENTATION
Contribuer à l'équilibre
sylvo-cynégétique
ACTION 1ACTION 1 PLAN DE CHASSE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Un plan de chasse triennal quantitatif avec obligation de réaliser 30% ou 50% de
jeunes en fonction des sous-massifs.
En parallèle, un suivi de la mesure de LPA ainsi que le poids des jeunes à l'échelle
du département pour mesurer la performance.
Les modalités opérationnelles de mise en œuvre et de suivi du plan de chasse
triennal seront approuvées en CDCFS de l'année n pour les trois campagnes.
Toute réattribution liée à des changements de territoire inférieurs à 20 ha et 10% de
sa surface initiale ne sera pas prise en compte durant la période triennale.
Le dispositif de marquage sera millésimé pour la période des trois ans et sera de la
couleur de l'année n.
La demande des effectifs en tir d'été sera triennale et validée par un arrêté annuel.
(R.425-6 et R.425-8).
Les détenteurs de plans de chasse devront impérativement satisfaire les minima
et les maxima triennaux ainsi que les modalités annuelles fixées par arrêté
préfectoral.
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
DDT / CDCFS (Fransylva,
CRPF, ONF, …)
ORIENTATION
Gérer les populations
INDICATEURS
Nombre d'attributions
INDICATEURS
Nb de prélèvements sur cette
période et localisation
Coût FDC
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
20
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 55
2026 1 2031
LearnerCHENE OF PELEVOMENESPAP SALON2108100 prélévenente© 10 à 20 protbroentetsED 70 à KO prébéreenerdsGB 220 0 £0 prokvemornGB «04 KO peeve
ACTION 3ACTION 3 PROMOUVOIR LA CHASSE À L'APPROCHE /
AFFÛT DANS UN SOUCI D'ÉQUILIBRE
SANGLIER (Sus scrofa)
SITUATION DANS LA LOIRE
Le sanglier est chassable à l'échelle nationale et
départementale. Dans le département de la Loire,
il est soumis à un plan de gestion. Le Code de
l'Environnement prévoit que l'espèce soit chassable
à l'approche, à l'affût du 1er juin au 28 février.
Les prélèvements les plus importants se situent
dans la plaine du Forez, ce qui n'est pas sans
conséquence sur les dégâts agricoles, et sur le Pilat.
Dans le département de la Loire, il est chassable en
ouverture anticipée selon les modalités de l'arrêté
préfectoral et classé ESOD par arrêté préfectoral
annuellement dans certaines zones sensibles,
depuis au moins la saison 2019-2020.
Dans le département, depuis 2019, les surfaces de
cultures impactées par le sanglier ont diminué.
Ainsi, trois fois moins de surface de culture a été
impactée par l'espèce en 2022-2023 en prenant
2019-2020 comme référence.
Des accords entre les chasseurs et les agriculteurs
ont été mis en place pour lutter contre la perte de
surfaces agricoles occasionnée par les sangliers.
L'objectif poursuivi par ces accords est d'engager
une diminution de 20 %, et de tendre vers 30 %,
des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en
trois ans, sur la référence de 2019. L'Etat s'engage à
verser une indemnisation entre 2023 et 2025 si cet
accord est respecté et réalisé.
Le sanglier est un mammifère omnivore
opportuniste. Etant une espèce généraliste, il
possède des capacités d'adaptations remarquables.
Le sanglier est présent dans les forêts de feuillus et
forêts mixtes mais peut être également trouvé dans
les champs lui offrant l'abri et la nourriture, voir à
proximité des zones urbaines s'il trouve des espaces
de quiétude.
Son régime alimentaire est varié, allant de végétaux
aux champignons en passant par les animaux. En
France, son principal prédateur est l'Homme et le
loup peut prédater de jeunes individus.
FIGURE 11. CARTE DE RÉPARTITION DU SANGLIER EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
FIGURE 12. CARTE DU NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS DE
SANGLIERS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ENTRE
2018 ET 2024
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
21
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 56
2026 1 2031
à.
MASSIFS
1 MONTS DU BEAUJOLAIS NORD
2 MONTS DU BEAUJOLAIS SUD
3 PLATEAU DE NEULISE
4 MONTS DU LYONNAIS
5 PILAT
6 GRANGENT
7 MONTS DU FOREZ SUD
8 PLAINE DU FOREZ
9 COTEAUX DU FOREZ
10 HAUT FOREZ
11 MONTS DE LA MADELEINE
12 PLAINE DE ROANNE
2018/2019
12
51
206
54
243
13
110
172
125
115
189
77
1367
TABLEAU 2. PRÉLÈVEMENTS DE SANGLIERS PAR MASSIFS ET PAR SAISON DE CHASSE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ENTRE 2018 ET 2024
2019/2020
36
86
430
112
505
44
375
506
290
282
522
233
3421
2020/2021
34
61
356
138
424
78
197
452
221
181
411
196
2749
2021/2022
18
79
281
94
411
62
252
542
212
177
324
152
2604
2022/2023
7
31
323
106
452
60
223
459
191
123
322
148
2445
2023/2024
23
94
489
128
540
57
348
577
217
172
442
186
3273
0%0%
-31,7%-31,7% -29,2%-29,2%
-40,3%-40,3%
-18,4%-18,4%
45 000(ha)
40 000(ha)
35 000(ha)
30 000(ha)
25 000(ha)
20 000(ha)
15 000(ha)
10 000(ha)
5000(ha)
-40,5%-40,5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
-25%
-30%
-35%
-40%
-45%
Taux d'évolution par rapport à la référence 2019
Évolution surface détruite (ha) de maïs, prairies,
céréales à pailles et colza
TABLEAU 3. ÉVOLUTION DES HA DÉTRUITS ET DU TAUX D'ÉVOLUTION DEPUIS 2019 AU NIVEAU NATIONAL
(SOURCE FNC, 2025)
Total des surfaces détruites (ha) Évolution du taux (accord 2023)
203203
180180
9090
135135
5555
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
169 304
141 195
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
Montant des dégâts indémnisés (Remise en état+ Perte de récolte)
Surface détruite indémnisée
FIGURE 13. ÉVOLUTION DES MONTANTS DES DÉGÂTS INDEMNISÉS ET DES SURFACES DÉTRUITES PAR LES
SANGLIERS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DEPUIS 2018-2019
290 888 275 587274 400
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 57
2026 1 2031
GESTION
DONNÉES
RIDATION
ACTION 1ACTION 1 CONSERVER ET AMENDER LE PLAN DE GESTION
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL propose un plan de gestion qui sera inscrit par le Préfet dans l'arrêté
préfectoral.
ACTEURS
FDCL / DDT
ORIENTATION
Améliorer la connaissance de
l'espèce et de la population
INDICATEURS
Plan de gestion annuel
ACTION 2ACTION 2 TRAITER ET ANALYSER LES DONNÉES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL analyse les prélèvements et les dégâts (surface et montant).
Afin de suivre l'état des prélèvements, la FDCL fournit à la DDT un
accès direct à la base de données chasse (CYNEF).
Une production mensuelle listant les demandes de déclarations de
dégâts est transmise à la DDT et la Chambre d'agriculture.
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
CDCFS dégâts
ORIENTATION
Améliorer la connaissance de
l'espèce et de la population
INDICATEURS
Données présentées en réunion grand
gibier avec les chasseurs
Données publiées annuellement dans
le Chasseur de la Loire
Données présentées et transmises à la
commission dégâts
ACTION 3ACTION 3 CONNAISSANCE DE L'HYBRIDATION
STRATÉGIE / MÉTHODE
Assurer une veille des animaux dont le phénotype est atypique et
vérifier le caryotype et destruction systématique par les chasseurs
ou louvetiers
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
DDT / Louvetiers
ORIENTATION
Améliorer la connaissance de
l'espèce et de la population
INDICATEURS
Nb d'analyses et résultats
Dans le département, depuis 2019, les surfaces de
cultures impactées par le sanglier ont diminué.
Ainsi, trois fois moins de surface de culture a été
impactée par l'espèce en 2022-2023 en prenant
2019-2020 comme référence.
La culture de maïs est la plus sensible dans le
département avec un coût important pour les
chasseurs. 57% de la surface détruite entre 2019
et 2023 concerne cette culture. La perte de prairie
(26%) est certes difficile à gérer par les agriculteurs
mais est moins onéreuse pour les chasseurs.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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2026 1 2031
CERF ÉLAPHE (Cervus elaphus)
Le cerf élaphe est présent dans toute l'Europe et
vit dans les grands massifs forestiers de conifères
ou de feuillus. L'espèce est principalement active
au crépuscule et à l'aube à cause des activités
anthropogéniques. Le cerf se nourrit de végétaux,
notamment d'herbe, de feuilles, de champignons
et d'écorce.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le cerf élaphe est une espèce chassable à l'échelle nationale et
soumise à un plan de chasse. Dans le département de la Loire,
des individus erratiques ont été à la base de l'installation d'une
population en 2010. Le plan de chasse départemental est instauré
pour la saison 2025/2026. Il est chassable à l'approche et à l'affût
selon les modalités de l'arrêté préfectoral ainsi qu'en battue.
FIGURE 15. CARTE DES MASSIFS « CERF » DANS LA LOIRE)
2017 2018 2019 2021 2022 2023 2024
0,16
0,14
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04
0,02
0
0 0 0 0
0,019 0,019
0,0410,041
0,0730,073
0,0520,052
0,1380,138
FIGURE 16. EVOLUTION DE L'INDICE KILOMÉTRIQUE
NOCTURNE DU CERF SUR L'UG1 DEPUIS 2017
Dans la Loire, depuis 2017, l'indice
kilométrique du cerf tend à croitre.
Pour rappel, l'objectif qui avait été
affiché dans l'étude initiale sur
la réintroduction du cerf dans le
département était une colonisation
des massifs 7- 9 et 10 (soit les massifs
1 et 2) avec une densité maximale
d'un individu aux 100 ha boisés. Des
animaux erratiques sont observés
ponctuellement sur le reste du
territoire et en cas d'installation,
un travail de définition des zones
d'accueil et d'objectifs de gestion
devra être mené.
FIGURE 14. CARTE DE RÉPARTITION
DU CERF ÉLAPHE EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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2026 1 2031
: CHASSE
Oe DE CERFS
~ 5 DÉGÂTS
ACTION 2ACTION 2 SUIVRE LA POPULATION DE CERFS
STRATÉGIE / MÉTHODE
Réaliser les circuits de comptage cerfs (12 circuits ciblés répétés 4 fois) tous les ans.
Les circuits feront l'objet d'un comptage partenarial dans la mesure du possible.
La LPA sera mesurée pour recueillir un indice de performance.
400 placettes seront mises en place et suivies par la FDCL sur le massif 1 pour
définir la pression sur les essences cibles (sapin pectiné et pin) et les forestiers
complèteront sur d'autres relevés spécifiques sur d'autres espèces forestières.
ACTEURS
FDCL / DDT / OFB
Agriculteurs / Louvetiers
ADCGG / Forestiers (Fransylva,
CRPF, …) / LFA
ORIENTATION
Gérer les populations
INDICATEURS
ICE
Relevé CNPF
ACTION 3ACTION 3 GESTION DES DÉGÂTS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL recensera les dégâts agricoles qui font l'objet d'une indemnisation. Pour
la gestion forestière, Il sera nécessaire de caractériser et d'objectiver les dégâts (cf.
équilibre agro-sylvo-cynégétique).
La boîte à outil du PRFB permettra de définir un plan d'action.
ACTEURS
FDCL / ADCGG /Forestiers
DDT / Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Gérer les populations
INDICATEURS
Cartographie et montant des
dégâts
Actions de prévention et de
gestion mises en œuvre
ACTION 1ACTION 1 PLAN DE CHASSE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Un plan de chasse triennal est instauré depuis 2025 avec une révision annuelle des
objectifs qualitatifs et quantitatifs.
Les modalités du plan de chasse devront être définies par l'arrêté préfectoral après
consultation de la FDCL et après avis de la CDCFS.
Dans le cadre des modalités de chasse de cette espèce, une formation dispensée
par la FDCL et l'ADCGG ou l'obtention du Brevet Grand Gibier sera obligatoire pour
tout tireur.
ACTEURS
DDT / FDCL / Associations de
chasse / CDCFS (CRPF, ONF,
Agriculteurs, Fransylva, …)
ORIENTATION
Gérer les populations
INDICATEURS
Plan de chasse triennal
Attribution / réalisation
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
25
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 60
2026 1 2031
LAS CTALEZ L2eran je tteAlookt pile ov CorleoneDORE Wht à 7e € MOTOR BvtreeUT vus oe rturarcnsPat de Cortes
DE DAIMS
, 5 DÉGÂTS
ACTION 2ACTION 2 GESTION DES DÉGÂTS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL recensera les dégâts agricoles qui font l'objet d'une
indemnisation. Pour la gestion forestière, Il sera nécessaire de
caractériser et d'objectiver les dégâts (cf. équilibre agro-sylvo-
cynégétique).
En fonction, la boîte à outil du PRFB permettra de définir un plan
d'action.
ACTEURS
FDCL / ADCGG
Forestiers / DDT / Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Gérer les populations
INDICATEURS
Cartographie et montant des dégâts
Actions de prévention et de gestion
mises en œuvre
DAIM (Dama dama)
Le daim appartient à la famille des Cervidés dont
le comportement social ressemble à celui du cerf
élaphe. La période du rut est plus tardive chez
cette espèce par rapport au cerf. Historiquement,
le daim doit sa présence en France métropolitaine
à des introductions diverses, souvent dans des buts
cynégétiques.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le daim est chassable à l'échelle nationale et
départementale à l'approche ou en battue.
Dans la Loire, il existe quelques noyaux de daims
à Boisset Saint-Priest, Saint-Marcellin-en-Forez,
Saint-Romain-les-Atheux et Saint-Cyr de Favières.
Un plan de chasse est instauré avec quelques
individus (une dizaine annuellement) basé sur la
connaissance empirique.
ACTION 1ACTION 1 SUIVRE LES POPULATIONS DE DAIMS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL mettra en place des suivis des effectifs pour améliorer la
connaissance de la population et sa localisation. Un plan de chasse est
instauré localement à partir de ces données.
Un objectif de gestion sera à définir.
ACTEURS
FDCL / DDT / OFB
Forestiers / Chambre d'agriculture /
Associations de chasse
ORIENTATION
Maintenir les populations
existantes
INDICATEURS
Effectifs estimés ou Indice d'abondance
Localisation des zones d'hivernage et de reproduction
Attribution d'un plan de chasse
FIGURE 17. CARTE DE RÉPARTITION DU DAIM EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
L'objectif de la Fédération est de conserver les noyaux de populations de Boisset-
Saint-Priest/ Saint- Marcellin- en-Forez et Saint-Cyr de Favières.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
26
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 61
2026 1 2031
CHAMOIS (Rupicapra rupicapra)
Majoritairement présent dans les Alpes et les
Préalpes, le chamois colonise d'autres territoires de
France. Il est présent dans le Massif Central.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le chamois est chassable à l'échelle nationale.
Depuis plus de 10 ans, des individus erratiques sont
présents dans le département de la Loire. Cette
espèce n'est pas chassable dans le département.
La FDCL avait sollicité le Parc du Pilat suite à la
présence d'individus sur ce territoire. Une étude
avait été menée et au vu des problèmes rencontrés
avec les forestiers, il avait été convenu de mettre en
place l'OGFH pour objectiver la situation.
La FDCL suit tout enregistrement des observations
ponctuelles du chamois dans le département.
Depuis 2019, dans la Loire quelques observations
ont été enregistrées près des communes d'Arcon,
de Périgneux, Pommiers et de Roche-en-Forez.

ACTION 1ACTION 1 RÉIMPLANTER UNE POPULATION
VIABLE DE CHAMOIS DANS LE PILAT
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL se tiendra informée des animaux présents et mettra en place
des suivis si nécessaire.
ACTEURS
FDCL / PNR Pilat
DDT / OFB / Forestiers
Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Suivre l'installation d'une
population naturelle
INDICATEURS
Nombre d'animaux
Existence d'un plan de chasse.
FIGURE 18. CARTE DE RÉPARTITION DU CHAMOIS EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
27
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 62
2026 1 2031
C2 Unités de gestions petit aibierNombre de lapins prélevés par communeC10 - 100(>) 100 - 200EN 200- 299EM 299- 399EM 399- 499
PETIT GIBIER
LAPIN DE GARENNE (Oryctolagus cuniculus)
Le lapin de garenne est distribué en Europe de
l'Ouest. Depuis les années 50, les populations sont
à la baisse en partie à cause de la myxomatose.
Cette espèce aime les terrains avec des sols
meubles sablo-argileux aussi bien découverts que
dans les buissons ou les bois. Son mode de vie
est majoritairement crépusculaire et nocturne. Le
lapin de garenne se nourrit de végétaux. Quand les
populations sont importantes, il peut occasionner
des dégâts dans les récoltes.
FIGURE 19. CARTE DE RÉPARTITION DU LAPIN DE
GARENNE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
FIGURE 20. CARTE DE LA LOCALISATION DES NOYAUX
DES POPULATIONS DE LAPINS DE GARENNE DANS LA
LOIRE ENTRE 2019 ET 2024
SITUATION DANS LA LOIRE
Le lapin de garenne est chassable aux échelles
nationale et départementale. Il peut être classé
ESOD par arrêté préfectoral annuel ce qui n'est pas
le cas dans le département de la Loire notamment
au vu des faibles noyaux de populations.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
28
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 63
2026 1 2031
26
La fédération des chasseurs a le souhait de
(re)développer le petit gibier et notamment
le lapin de garenne qui a quasi-disparu du
département.
Malgré les actions de conventions mises en
place par la FDCL, les populations continuent
de baisser.
TABLEAU 4. NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS ET DE
CARNETS RENDUS POUR LE LAPIN DE GARENNE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE PAR SAISONS DE CHASSE
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
R² = 0,4693
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
FIGURE 21. EVOLUTION DU NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS DE LAPINS DE
GARENNE DANS LA LOIRE DEPUIS 2018-2019
SAISONS

2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
Nombre de
prélèvements
1676
1070
1097
1394
1141
802
Carnets rendus
1676
3226
2076
2544
2633
2469
2380
ACTION 1ACTION 1 CONSERVER DES MESURES
INCITATIVES POUR LES CHASSEURS VIA UN
CAHIER DES CHARGES
STRATÉGIE / MÉTHODE
Un cahier des charges prévoyant les aménagements et les conditions
de chasse est proposé par la FDCL.
Il peut prévoir la mise en place de cultures à petit gibier, en
collaboration avec les agriculteurs locaux.
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
Représentants des agriculteurs
ORIENTATION
Maintenir les populations
de lapins de garenne
INDICATEURS
Nombre d'opérations menées
Tableau de chasse départemental
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
29
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 64
T7 2026 | 2031
EM 0 - 0,01EM 0,01 - 0,02EM 0,02 - 0,03EM 0,03 - 0,04
LIÈVRE COMMUN (Lepus europaeus)
Le lièvre commun est le plus grand Lagomorphe
présent en France. Son activité est principalement
nocturne et on le trouve principalement dans les
milieux ouverts.
Les chasseurs ligériens sont attachés à cette espèce
qui peut être chassée avec des chiens courants.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le lièvre commun est chassable aux échelles
nationale et départementale. Dans la Loire, il
est soumis à un plan de gestion cynégétique
qui fixe les modalités de gestion et des quotas
communaux.
Les principales populations de lièvres se situent
dans les Monts du lyonnais, la plaine du Forez et le
Jarez. Les prélèvements de lièvres ont tendance à
diminuer depuis 2019.
La FDCL continuera les suivis sur les secteurs
à fort potentiel (UG 6 ; 7 ; 12 ; 13 et 14) avec des
professionnels et animera un réseau de bénévoles
sur les autres. Les secteurs 9, 10, 15 et 22 sont à
surveiller car les IK diminuent depuis 2019. Il se peut
que les diminutions de populations soient dues à
un manque de reproduction au vu des suivis de
l'âge-ratio des prélèvements.

FIGURE 22. CARTE DE RÉPARTITION DU LIÈVRE COMMUN
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
FIGURE 23. CARTOGRAPHIE DE LA DENSITÉ DES LIÈVRES
OBSERVÉS DANS LA LOIRE DEPUIS 2019
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
30
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 65
2026 1 2031
UNITÉ DE GESTION
1 MONTS DU BEAUJOLAIS NORD
2 PLAINE DE ROANNE EST
3 MONTS DU BEAUJOLAIS SUD
4 PLATEAU DE NEULISE OUEST
5 PLATEAU DE NEULISE EST
6 MONTS DU LYONNAIS BAS
6 MONTS DU LYONNAIS HAUT
7 JAREZ NORD
7 JAREZ SUD
8 COTEAUX DU PILAT
9 ARGENTAL
10: PLATEAU DU PILAT
11 GRANGENT
12 PLAINE DU FOREZ EST
13 PLAINE DU FOREZ SUD
14 PLAINE DU FOREZ NORD
15 SUCS DU FOREZ
16 MONTS DU FOREZ SUD
17 MONTS DU FOREZ NORD
18 BASSIN DE L'AIX
19 MONTS DE LA MADELEINE
20 COTE ROANNAISE
21 PLAINE DE ROANNE OUEST
22 PLAINE DE ROANNE NORD
RÉALISATIONS
























IKV
























ÂGE RATIO %
28,6
27,7
36,9
31,2
35,4
34
37
35,3
34,1
32,6
39,3
37,9
26,2
33,3
43,8
31,6
28,7
30,1
41,3
41,5
38,5
35,9
30,4
35,3
ABONDANCE
IKV : Indice Kilométrique Voiture
TABLEAU 5. ÉVOLUTIONS DES INDICES D'ABONDANCE, DES IKV ET L'ÂGE
RATIO DU LIÈVRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ENTRE 2019 ET
2024
En effet, depuis 2019, dans le
département de la Loire, l'âge-
ratio du lièvre est constant mais
relativement bas, traduisant un
manque de juvéniles au sein des
populations. La perte de surfaces en
céréales dans le milieu ne lui est pas
favorable.
De plus, certaines pathologies
comme l'EBHS, la pasteurelose ou
E. coli nuisent aux populations. Les
effectifs peuvent aussi souffrir des
accidents routiers, du machinisme
agricole et de la prédation (du renard
notamment qui a un impact sur les
levrauts).
ACTION 2ACTION 2 CONSERVER LES POPULATIONS DE LIÈVRES À
L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE, PLUS PARTICULIÈREMENT
SUR LES SECTEURS À ENJEUX.
STRATÉGIE / MÉTHODE
La fédération mènera des opérations de sauvetage de levrauts avant travaux agricoles
(fauche, ensilage…) à l'aide d'un drone thermique. Dans un premier temps, le travail sera
mené sur la commune de Grammond
ACTEURS
FDCL / Associations
de chasse /
Agriculteurs
ORIENTATION
Maintenir les
populations de
lièvres communs
chassables
INDICATEURS
Nombre de secteurs
concernés
Solutions envisagées
ACTION 1ACTION 1 CONSERVER LES POPULATIONS DE LIÈVRES À
L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE, PLUS PARTICULIÈREMENT
SUR LES SECTEURS À ENJEUX.
STRATÉGIE / MÉTHODE
Un cahier des charges intégrant le suivi, les secteurs à fort et faible potentiels et la
méthode d'attribution ou proposé par la FDCL.
ACTEURS
FDCL / Associations
de chasse
ORIENTATION
Plan de gestion
cynégétique lièvre
INDICATEURS
IK
Age-ratio
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
31
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 66
=M©NON©N
PERDRIX GRISE ET ROUGE
(Perdix perdix et Alectoris rufa)
La perdrix grise occupe les milieux ouverts avec
une végétation herbacée. On la retrouve dans
toute l'Eurasie mais aussi en Amérique du Nord où
elle a été introduite par l'Homme. Elle apprécie les
haies ou les buissons pour s'y réfugier. Cette espèce
sédentaire se trouve dans les plaines. Cet oiseau est
granivore mais peut également se nourrir de petits
animaux tels que des vers. La perdrix grise a une
activité diurne.
La perdrix rouge occupe des milieux secs et ouverts
souvent pentus. Contrairement à la perdrix grise, la
perdrix rouge est grégaire. Son activité commence
avant l'aube et est majoritairement diurne. Son
régime alimentaire est constitué de végétaux et
d'invertébrés.
SITUATION DANS LA LOIRE
La chasse à la perdrix commence à l'ouverture
générale. Les populations de perdrix sont
majoritairement à la baisse à cause d'une
dégradation du milieu due à l'intensification
agricole et la perte de céréales, l'ensilage et les
produits chimiques.
Dans la Loire, ces espèces principalement
présentes sur les deux plaines sont en régression.
La fédération s'est beaucoup investie dans les
années 80 -90 sur l'implantation de populations, en
vain malheureusement.

TABLEAU 6. NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS ET DE CARNETS
RENDUS POUR LES PERDRIX GRISES ET ROUGES DANS LA
LOIRE DEPUIS 2018-2019
SAISONS

2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
Perdrix
grises
962
669
514
614
649
598
Carnets rendus
1676
3226
2076
2544
2633
2469
2380
Perdrix
rouges
1949
1424
1122
1427
851
1030
FIGURE 24. PROPORTIONS DE PERDRIX GRISES ET ROUGES PRÉLEVÉES
DANS LA LOIRE DEPUIS 2018-2019
100 %
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
Perdrix grisesPerdrix rouges
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
32
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 67
omy.=.
tis
—_——-LS
, EN PLACE
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
ACTION 2ACTION 2 FACILITER LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL poursuivra d'assurer le rôle de centrale d'achat de cages de rappel pour toutes les
associations de chasse.
ACTEURS
FDCL / Associations
de chasse
ORIENTATION
Créer une centrale
d'achat de cages de
rappel
INDICATEURS
Nombre de cages de
rappel vendues
ACTION 1ACTION 1 ÉVITER LES LÂCHERS PENDANT LA CHASSE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Un cahier des charges prévoyant la mise en place de cultures à petit gibier en
collaboration avec les agriculteurs locaux sera proposé par la FDCL et fera l'objet d'une
convention avec les associations.
ACTEURS
FDCL / Associations
de chasse / Chambre
d'agriculture
ORIENTATION
Mener des
opérations de
lâchers d'été
INDICATEURS
Nombre de conventions signées
Nombre d'oiseaux lâchés
Nombre d'oiseaux prélevés
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
33
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 68
2026 1 2031
: CHASSE
FAISAN (Phasianus colchidus)
Le faisan de Colchide vit généralement dans les
plaines comme dans les montagnes ou dans les
zones agricoles. Cette espèce évite cependant les
milieux fermés comme les forêts denses ou encore
les zones arides. Le faisan est une espèce sédentaire
et diurne (avec une plus grande activité à l'aurore
et au crépuscule). Son régime alimentaire est
majoritairement granivore mais peut aussi contenir
des invertébrés. Originaire d'Asie, le faisan de
Colchide a été introduit en Europe où il est devenu
commun.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le faisan est chassable aux échelles nationale et
départementale. Dans la Loire, il est chassable à
partir de l'ouverture générale. Un plan de gestion
a été instauré sur quelques communes du
département, où des oiseaux issus de la souche de
l'ONCFS (ex OFB) avaient été lâchés et un Plan de
gestion cynégétique avait été instauré.
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
R² = 0,6797
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
FIGURE 25. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FAISANS PRÉLEVÉS DANS LA
LOIRE DEPUIS 2018-2019
ACTION 1ACTION 1 ÉVITER LES LÂCHERS EN PÉRIODE DE CHASSE
ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DES OISEAUX
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL reconduira son cahier des charges pour accompagner techniquement et
financièrement les associations de chasse qui souhaitent s'investir.
Le cahier des charges peut prévoir la mise en place de culture à petit gibier, en
collaboration avec les agriculteurs locaux.
ACTEURS
FDCL / Associations
de chasse / Chambre
d'agriculture
ORIENTATION
Mener des
opérations faisans
selon un cahier des
charges
INDICATEURS
Nombre d'opérations
Les populations de faisans
semblent diminuer
depuis 2019. Ceci est dû à
la dégradation du milieu
agricole, aux pratiques
non favorables (ensilage,
insecticides et autres produits
toxiques), augmentation des
prédateurs, baisse des lâchers,
manque d'investissement
des chasseurs pour
accompagner une population
artificiellement.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
34
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 69
2026 1 2031
rd1a
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
Espèces principales d'Anatidés chassées dans la
Loire : canard colvert (Anas platyrhynchos), canard
chipeau (Mareca strepera), fuligule milouin (Aythya
ferina), fuligule morillon (Aythya fuligula), nette
rousse (Netta rufina) et Sarcelle d'hiver (Anas
crecca).
La famille des Anatidés regroupe 53 genres et 174
espèces d'oiseaux présents partout sur la planète,
sauf sur l'Antarctique. La majorité des espèces sont
liées à l'eau douce.
SITUATION DANS LA LOIRE
Les espèces principales présentes en France (listées
ci-dessus) sont chassables aux échelles nationale et
départementale.
Dans la Loire, les ouvertures de chasse sont
détaillées dans l'arrêté ministériel avec la
particularité d'avoir une date unique d'ouverture
au 1er septembre sur les étangs de la Plaine du
Forez. Concernant 9 espèces de sauvagine (Canard
pilet, Sarcelle d'Hiver, Sarcelle d'été, Canard siffleur,
Fuligule milouin, Fuligule morillon, Fuligule
milouinan, Canard chipeau et Canard souchet) sont
soumis à un PMA national de 15 oiseaux par jour
et par chasseur. Le fuligule milouin est en gestion
adaptative avec un quota annuel. Les prélèvements
doivent être enregistrés dans chassadapt.
L'arrêté préfectoral peut prévoir des clauses comme
les jours de chasse.
La présence d'environ 300 étangs que composent
la plaine du Forez et le fleuve Loire qui traverse
le département induit des flux migratoires
intéressants.
La reproduction des anatidés est suivie dans la
plaine du Forez depuis 1981. Elle a l'un des meilleurs
taux de reproduction des zones intérieures
d'étangs. La reproduction du canard chipeau se
maintient alors qu'il est en régression au niveau
national. Les anatidés sont soumis à la conservation
et à l'entretien des milieux humides et notamment
des étangs dans le département. De même, la
gestion extensive des prairies de pourtour des
étangs joue un rôle essentiel. D'autres facteurs
influencent leur dynamique comme la prédation,
notamment des corneilles noires.
GIBIER D'EAU
ET OISEAUX
MIGRATEURS
ANATIDÉS | RALLIDÉS
28,9%
CANARD CANARD
COLVERTCOLVERT
27,2%
FULIGULE FULIGULE
MILOUINMILOUIN
10,5%
FULIGULE FULIGULE
MORILLONMORILLON
23,5%
NETTE
ROUSSE
9,9%9,9%
CANARD CANARD
CHIPEAUCHIPEAU
FIGURE 26.
PROPORTIONS DES
ESPÈCES D'ANATIDÉS
PRÉSENTS DANS
LES NICHÉES DU
DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE DEPUIS 2019
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
35
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 70
oa
2026 1 2031
ËLa3
coer HON1900
DL]ee2025once Sebrersiort: +54°18
-E LOCAL
Ces graphiques confirment que le Forez est une
zone favorable à la reproduction des anatidés tels
que le Fuligule milouin et la Nette rousse.
Sur 10 ans, le nombre de nichées du canard colvert,
du canard chipeau et de la nette rousse tend
à augmenter. La tendance est inverse pour les
fulligules milouin et morillon.
FIGURE 27.
PROPORTIONS DES
DIFFÉRENTES ESPÈCES
CHEZ LES JEUNES
ANATIDÉS DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE DEPUIS 2019
32%
CANARD CANARD
COLVERTCOLVERT
23,9%
FULIGULE FULIGULE
MILOUINMILOUIN
11,2%
FULIGULE FULIGULE
MORILLONMORILLON
22%
NETTE
ROUSSE
10,8%10,8%
CANARD CANARD
CHIPEAUCHIPEAU
Espèces principales de Rallidés : foulques, poule
d'eau (Gallinula chloropus)
La famille des Rallidés regroupe 43 genres et
152 espèces d'oiseaux. Les espèces principales
présentes en France (listées ci-dessus) sont
chassables
LA FOULQUE MACROULE (Fulica atra)
La foulque macroule vit l'hiver en grandes bandes
sur les étangs, les lacs et les fleuves lents, riches en
végétation aquatique épaisse. Certains sujets sont
migrateurs, d'autres sont sédentaires.
FIGURE 28. CARTOGRAPHIE DE LA PRÉSENCE DE LA
FOULQUE (ATLAS BIODIV'AURA, 2025)
ACTION 1ACTION 1 METTRE EN ŒUVRE LE PROTOCOLE LOCAL
GEL PROLONGÉ
STRATÉGIE / MÉTHODE
La DDT donnera le déclenchement du protocole local.
Dans les 3 jours suivant le déclenchement, la FDCL mettra en œuvre le protocole vague
de froid qui consiste à mesurer la masse adipeuse des oiseaux pour connaitre leur état
physiologique.
La prise de décision interviendra après la concertation dans le respect du protocole local.
ACTEURS
FDCL / OFB / DDT /
ACGEL
ORIENTATION
Conserver les
espèces
INDICATEURS
Nombre de
déclenchements du
protocole
Résultats de l'analyse
des masses adipeuses
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
36
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 71
2026 1 2031
ULATIONS
HERCHES
ACTION 2ACTION 2 SUIVRE LES POPULATIONS
STRATÉGIE / MÉTHODE
-Continuer l'investissement de la FDCL dans les suivis en période de reproduction.
-Travail en lien avec l'ACGEL pour l'analyse des ailes afin de définir le sexe-ratio et l'âge ratio
-Suivi des prélèvements chassadapt
ACTEURS
FDCL / Syndicat
des propriétaires
d'étangs
ORIENTATION
Connaissance des
espèces
INDICATEURS
Densité de nichées
aux 10 ha d'eau
Prélèvements dans
Chassadapt
ACTION 3ACTION 3 PARTICIPER AUX RECHERCHES
FONDAMENTALES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La fédération pourra s'engager en fonction des besoins ou des sollicitations dans des
recherches fondamentales (ex. état de conservation).
ACTEURS
FDCL / FRC / FNC
ACGEL / Structure de
recherche
ORIENTATION
Connaissance des
espèces
INDICATEURS
Type d'étude
engagée
Résultats
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
37
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 72
2026 1 2031
(Alauda arvensis),caille des blés: (Turdus viscivorus),'ive litorne (TurdusJs musicus), merlelombin (Columbaa palumbus),a turtur), tourterelle
MIGRATEURS
TERRESTRES
Espèces : alouette des champs (Alauda arvensis),
alouette lulu (Lullula arborea), caille des blés
(Coturnix coturnix), grive draine (Turdus viscivorus),
grive mauvis (Turdus iliacus), grive litorne (Turdus
pilaris), grive musicienne (Turdus musicus), merle
noir (Turdus merula), pigeon colombin (Columba
oenas), pigeon ramier (Columba palumbus),
tourterelle des bois (Streptopelia turtur), tourterelle
turque (Streptopelia decaoto).
Les espèces listées ci-dessus sont chassables à
l'échelle nationale à l'exception de l'alouette lulu qui
est protégée. Toutes les espèces sont hivernantes
dans le département de la Loire.
TABLEAU 7. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CARNETS DISTRIBUÉS, RENDUS, BREDOUILLES ET
DU NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS DE BÉCASSES DES BOIS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
DEPUIS 2018
SAISONS

2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
2024-2025
Carnets
distribués
5869
5334
4509
4511
4137
3682
3343
Carnets
bredouilles
3596
2985
3138
2896
2364
1873
1679
Carnets
retournés
4436
3665
3601
3513
2952
2413
2369
Nombre de
prélèvements
2723
2182
1313
2108
1829
1795
2376
Carnets avec
prélèvements
840
680
461
615
582
537
690
LA BÉCASSE DES BOIS (Scolopax rusticola)
Concernant la bécasse des bois, elle est soumise
à un PMA national de 30 oiseaux par an. Le
nombre de carnets distribués, et donc rendus,
diminue depuis 2019. Cependant, la proportion
de carnets rendus est constante. Près de 80% des
carnets retournés sont bredouilles. Le nombre de
prélèvements de bécasse diminue aussi depuis
2019.
FIGURE 29. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉCASSES
CAPTURÉES PAR SAISON DEPUIS 1997-1998 EN FRANCE
(SOURCE : OFB)
12 000
9 000
6 000
3 000
0
1997/19982000/20012003/20042006/20072009/20102012/20132015/20162018/20192020/20212022/2023
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
38
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 73
2026 1 2031
—e— Tourterelle turque — Alouette— Grive mauvis —e— Autres pigeons +. CailleD... — —Oo—=
70
60
50
40
30
20
10
0
2019 2020 2021 2022 2023 2024
FIGURE 30. ÉVOLUTION ET TENDANCE DU NOMBRE DE BÉCASSES
BAGUÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DEPUIS 2019 (PAS DE
DONNÉES POUR 2019) (SOURCE : OFB)
De même, la caille des blés est soumise à un PMA de 15 oiseaux par jour et par chasseur depuis 2025.
La Tourterelle des bois est soumise à la gestion adaptative avec un quota annuel au niveau national. Là
aussi, les prélèvements sont modestes dans la Loire.
4000
3500
3000
2500
200
1500
1000
500
0
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Pigeon ramier Tourterelle turque Alouette
Grive musicienne Grive mauvis Autres pigeons Caille
Tourterelle des bois Grive draine Grive litorne Merle
FIGURE 31 : EVOLUTION DES TABLEAUX DE CHASSE SPÉCIFIQUES DANS LA LOIRE DEPUIS 2019 (SOURCE FDCL, 2025)
Les deux espèces précédentes restent
anecdotiques dans la Loire. En revanche, le pigeon
ramier est le principal migrateur chassé dans le
département avec quelques postes sur des cols. Les
grives représentent également un intérêt pour les
chasseurs ligériens.
Toutefois, les données de tableaux sont à pondérer
au vu du nombre de retours des tableaux de
chasse.
Le vanneau huppé souffre des pratiques agricoles
(fauche précoce, multiplication des passages des
engins, …) et ses populations nicheuses sont en
baisse sur la plaine du Forez.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
39
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 74
2026 1 2031
ESPÈCES
ULATIONS
:R LE PMA
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
FIGURE 32 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TABLEAUX DE CHASSE
RETOURNÉS DANS LA LOIRE DEPUIS 2019 (SOURCE FDC42, 2025)
32263226
20762076
25442544 26332633 24692469 23802380 22332233
ACTION 1ACTION 1 SUIVRE LES ESPÈCES
STRATÉGIE / MÉTHODE
Suivre le nombre de prélèvements de ces espèces
(enquête et chassadapt) à l'échelle du département.
ACTEURS
FDCL
ORIENTATION
Améliorer les
connaissances des
prélèvements des
espèces
INDICATEURS
Nombre de
prélèvements
ACTION 2ACTION 2 SUIVRE LES POPULATIONS
STRATÉGIE / MÉTHODE
Connaître les populations de tourterelles des bois présentes dans le département
Mise en place d'un protocole adapté
ORIENTATION
Améliorer les
connaissances de la
tourterelle des bois
INDICATEURS
Nombre de
prélèvements et
localisation
ACTION 3ACTION 3 CONSERVER ET AMENDER LE PMA
STRATÉGIE / MÉTHODE
Le PMA sera appliqué à l'échelle nationale avec une déclinaison départementale (6 oiseaux
hebdomadaires, 3 journaliers jusqu'au 31 décembre puis 3 oiseaux hebdomadaires en
janvier et février).
Enregistrement des carnets pour le bilan national.
Promotion de l'application CHASSADAPT.
ACTEURS
FDCL / DDT /
CNB
ORIENTATION
Maintenir les
populations de
bécasses des bois
INDICATEURS
Nombre de carnets
Nombre de
bécasses prélevées
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
40
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 75
VN
ACTION 4ACTION 4 PARTICIPER AU BAGUAGE DE BÉCASSES DES
BOIS ET DE BÉCASSINES
STRATÉGIE / MÉTHODE
Participer aux réseaux nationaux bécasse et bécassine en baguant des oiseaux afin de
connaitre leurs déplacements
ACTEURS
FDCL / OFB /MNHN
FNC / FRC
ORIENTATION
Connaissance des
espèces
INDICATEURS
Bilans nationaux des
réseaux
Nombre d'oiseaux
bagués dans le
département
ACTION 5ACTION 5 RÉALISER UN SUIVI DES POPULATIONS
NICHEUSES DE VANNEAU HUPPÉ
STRATÉGIE / MÉTHODE
Connaitre de façon précise le nombre de couples nicheurs. Des IK sont réalisés couplés à
des points sur des quadrats.
ORIENTATION
Connaissance des
populations
INDICATEURS
Rapport d'étude
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
41
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 76
2026 1 2031
SE ET/OU
INS DE
PRÉDATEURS ET
DÉPRÉDATEURS
ACTION 1ACTION 1 TRAITER ET ANALYSER LES PRÉLÈVEMENTS
À LA CHASSE, AU PIÉGEAGE ET EN DESTRUCTION À TIR
STRATÉGIE / MÉTHODE
Analyse des bilans de piégeage annuels, des tableaux de chasse annuels et rapports émis
une fois tous les 3 ans dans le cadre du travail pour fixer l'arrêté ministériel.
Enquête triennale auprès des mairies.
ORIENTATION
Connaitre les
populations
prédatrices ou
déprédatrices
INDICATEURS
Rapport synthèse de
données
ACTEURS
FDCL / Associations
de chasse / APAL
ADVST / Louvetiers
Mairies
ACTION 2ACTION 2 MAINTENIR LES MOYENS : CHASSE ET/OU
DESTRUCTION
STRATÉGIE / MÉTHODE
Maintenir les différents modes de prélèvements et les périodes de prélèvement
correspondantes dans le respect du Code de l'Environnement
ORIENTATION
Limiter la prédation
du petit gibier et les
dégâts agricoles
INDICATEURS
Nombre de
prélèvements par mode
ACTEURS
FDCL / DDT / APAL
ADVST / CDCFS
ACTION 3ACTION 3 PROTÉGER LES OPÉRATIONS DE
RÉIMPLANTATION DU PETIT GIBIER
STRATÉGIE / MÉTHODE
Il est impératif de pouvoir piéger les territoires où des actions de conservation ou de
restauration en faveur du petit gibier sont menées, à savoir les territoires sous convention
avec la FDCL et les unités de gestion qualifiées à fort potentiel dans le plan de gestion
lièvre conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 relatif au piégeage.
ORIENTATION
Limiter la prédation
du petit gibier
INDICATEURS
Évolution des
populations de petit
gibier
Bilan piégeage
ACTEURS
DDT / FDCL /
Associations de
chasse / APAL
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
42
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 77
BLAIREAU
ACTION 4ACTION 4 SUIVRE LES POPULATIONS DE BLAIREAU
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL renouvellera une enquête tous les 3 ans pour suivre les populations de blaireaux
dans le département en identifiant les terriers principaux
La FDC suivra les prélèvements par mode de chasse ainsi que la mortalité extra-
cynégétique.
ACTEURS
FDCL / ADVST /
Associations de
chasse
ORIENTATION
Améliorer les
connaissances des
populations de
blaireaux
INDICATEURS
Nombre de blaireaux
par déterreur
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
43
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 78
2026 1 2031
RENARD ROUX (Vulpes vulpes)
Le renard roux est présent dans toute l'Europe. Son
régime alimentaire est varié allant de mammifères
à des insectes en passant par les oiseaux et
batraciens. Il peut aussi consommer des charognes
ou encore des fruits. Le renard établit souvent son
terrier sur des flancs mais on peut le trouver en
plaines aussi. Le renard préfère les milieux boisés
entrecoupés de prairies et de champs.
SITUATION DANS LA LOIRE
A partir des données de piégeage, de tir et de
collision sur la période de 2022 - 2025, la FDCL a pu
établir une carte de présence avérée de l'espèce.
Selon l'article R.427-6 du Code de l'Environnement,
le ministre inscrit les espèces susceptibles d'être
classées ESOD pour au moins l'un des motifs
suivants :
« 1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité
publique ;
« 2° Pour assurer la protection de la flore et de la
faune ;
« 3° Pour prévenir les dommages importants aux
activités agricoles, forestières et aquacoles ;
« 4° Pour prévenir les dommages importants à
d'autres formes de propriété. »
Dans le département de la Loire, le renard roux est
classé ESOD sachant que son statut est révisé tous
les 3 ans. Il peut être piégé toute l'année et en tout
lieu, ou enfumé à l'aide de produits non toxiques. Il
pouvait être déterré également jusqu'à la décision
du Conseil d'Etat d'interdiction en 2025. Il peut être
détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par
le préfet entre la date de clôture générale et le 31
mars au plus tard, ce qui n'est pas pratiqué dans le
département, et au-delà du 31 mars sur des terrains
consacrés à l'élevage avicole.
Par ailleurs, le renard a un statut d'espèce
chassable.
FIGURE 33. CARTE DE RÉPARTITION DU RENARD ROUX EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
FIGURE 34. CARTE DE RÉPARTITION DU RENARD ROUX
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SOURCE : FDCL
DONNÉES 2022-2025)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
44
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 79
2026 I 2031 a4
0,10,1
0,16
0,14
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04
0,02
0
2017 2019 2021 2022 2023 2024
FIGURE 35. EVOLUTION DES IKV DU RENARD DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
DEPUIS 2017
0,10,1
0,120,12
0,130,13
0,110,11
0,140,14R² = 0,6171
Depuis 2019, dans le département, les IKV du renard
sont à la hausse, témoignant de la croissance des
populations.
Le renard a un impact négatif sur les populations
de petit gibier car il est, de loin, le prédateur le
plus important. Il est généraliste et opportuniste
d'où sa colonisation des villes. L'OFB (ex ONCFS )
a démontré qu'il pouvait réduire à néant le gain
d'individus issus de la reproduction chez le lièvre ou
encore être responsable de 56% à 67% des pertes
sur le faisan. Il peut également consommer des
faons de chevreuil. Il occasionne aussi des dégâts
aux élevages avicoles.
De plus, cette espèce est connue pour être vectrice
de l'Echinococcose alvéolaire, présente dans le
département, et transmissible à l'Homme.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 80
2026 1 2031
FOUINE (Marte foina)
La fouine est présente en Europe de l'Ouest. Elle
se nourrit de petits mammifères, notamment
des rongeurs, mais aussi des oiseaux. Elle peut
se nourrir d'œufs, de reptiles, d'amphibiens,
d'invertébrés mais aussi de fruits. La fouine est
principalement nocturne et crépusculaire. Elle se
déplace souvent le long des haies, des talus ou des
fossés, évitant les zones découvertes. On la retrouve
au niveau des lisières de forêts, dans les villes, dans
les bocages et dans les terrains rocheux.
SITUATION DANS LA LOIRE
A partir des données de piégeage, de tir et de
collision sur la période de 2022 - 2025, la FDCL a pu
établir une carte de présence avérée de l'espèce sur
le département de la Loire.
La fouine est chassable aux échelles nationale
et départementale, de l'ouverture générale à la
fermeture générale. Elle peut être classée ESOD,
statut qu'elle a dans le département de la Loire.
Lorsqu'elle est classée ESOD, la fouine peut être
piégée toute l'année, uniquement à moins de
250m d'un bâtiment ou d'un élevage particulier
ou professionnel ou sur des terrains consacrés
à l'élevage avicole ainsi que sur les territoires
désignés dans le schéma départemental de
gestion cynégétique où sont conduites des actions
visant à la conservation et à la restauration des
populations de faune sauvage et nécessitant la
régulation des prédateurs. Elle peut être détruite à
tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet
dès lors qu'au moins un des intérêts mentionnés
à l'article R.427-6 du Code de l'Environnement est
menacé entre la date de clôture générale et le 31
mars au plus tard.

FIGURE 36. CARTE DE RÉPARTITION DE LA FOUINE EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
FIGURE 37. CARTE DE RÉPARTITION DE LA FOUINE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SOURCE : FDCL
DONNÉES 2022-2025)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
46
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 81
2026 1 2031
rrémarce cervaanewee peeveER tree preterD msdés à me ee_ es Teeter ethenePen de Contes
MARTRE (Martes martes)
La martre est présente sur tout le territoire français.
Elle se nourrit de petits mammifères, d'oiseaux,
d'œufs, d'invertébrés et de fruits. Contrairement à
la fouine, la martre s'approche peu des habitations.
Cette espèce est nocturne et vit majoritairement
dans les milieux forestiers.
SITUATION DANS LA LOIRE
La martre est chassable à l'échelle nationale, et
donc chassable dans le département de la Loire,
de l'ouverture générale à la fermeture générale.
Elle pouvait être classée ESOD jusqu'en mai
2025 (décision du Conseil d'Etat qui a annulé son
classement) ce qui n'est plus le cas. Cette espèce
est un prédateur généraliste qui sévit dans les
élevages avicoles, sur les oiseaux nichant au sol
tels que le faisan ou la perdrix, mais aussi dans les
arbres (passereaux) et sur les levrauts, lapereaux,
écureuils, …
Cette espèce plutôt forestière est beaucoup moins
piégée avec la diminution du nombre de piégeurs
qui se concentrent maintenant vers les bâtiments
ou les aménagements cynégétiques. C'est la raison
pour laquelle elle a été déclassée des ESOD dans le
département.

FIGURE 38. CARTE DE RÉPARTITION DE LA MARTRE EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
47
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 82
2026 1 2031
Lbneree coresreserce probateHim pbb ms eteSteers Leeà ore duvet oe erèr tefan Peter tennver de heres
ON roms temForms pretetsaboerctprob ter ve ceri Bree| nsc ie à 00 eeLI fee € otormanensL Seeds Gower
PUTOIS (Mustela putorius)
Le putois est présent dans toute la France
métropolitaine, à l'exception de la Corse. On
retrouve cette espèce dans les lisères de forêts,
les boisements peu denses, les champs et les
zones humides. Son régime alimentaire se
compose de rongeurs, de lapins mais aussi plus
occasionnellement, d'oiseaux, d'invertébrés, de
poissons et de charognes.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le putois est chassable aux échelles nationale
et départementale, de l'ouverture générale à la
fermeture générale. Il n'est plus classé ESOD.
La préférence alimentaire du putois pour le lapin
permet de supposer un impact non négligeable
de ce prédateur sur les populations de lapins de
garenne (Roger, 1991) notamment lorsqu'elles
sont en cours de réimplantation. Il peut aussi
occasionner des dégâts aux élevages avicoles.
FIGURE 39. CARTE DE RÉPARTITION DU PUTOIS EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE : INPN)
BELETTE (Mustela nivalis)
La belette est le plus petit mammifère carnivore
européen. Elle est présente partout en France.
Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux, d'œufs,
d'herpétofaune, et parfois d'insectes. Elle niche
dans des cavités quelconques, que ce soit dans
un arbre, dans un bâtiment ou à l'intérieur
d'anciennes galeries de rongeurs. Cette espèce
peut être active aussi bien de jour comme de
nuit. La belette s'adapte à presque tous types de
milieu, elle est trouvée dans les bocages, les prés,
les haies, les bois et les fermes ou en périphérie
des villes.
FIGURE 40. CARTE DE RÉPARTITION DE LA BELETTE EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE : INPN)
HERMINE (Mustela erminea)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
48
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 83
2026 I 2031
HERMINE (Mustela erminea)
L'hermine est présente partout en France. On
la retrouve principalement dans les forêts, les
prairies, les zones agricoles, … Elle se nourrit de
petits mammifères, d'oiseaux, d'herpétofaune, de
poissons et d'insectes.
Ces deux espèces sont chassables aux échelles
nationale et départementale de l'ouverture
générale à la fermeture générale. La belette peut
être classée comme ESOD mais ce n'est pas le
cas dans le département de la Loire. Ces espèces
peuvent prédater le lapin de garenne.
FIGURE 41. CARTE DE RÉPARTITION DE L'HERMINE EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE (SOURCE : INPN)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
49
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 84
EuE
|
revereoe fewPrésence proteinMbeerce probsèle 0e certainsMheerce Rte à nt Pape ene pérémtad efenyiomPet ce Sonde
2026 | 2031
BLAIREAU D'EUROPE (Meles Meles)
FIGURE 42. CARTE DE RÉPARTITION DU BLAIREAU EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE : INPN)
SITUATION DANS LA LOIRE
Le blaireau est chassable aux échelles nationale
et départementale de l'ouverture générale à la
fermeture générale. Il peut être chassé à tir ou à
courre par la vénerie sous terre. Cette dernière se
pratique du 15 septembre au 15 janvier et le préfet
peut autoriser une période complémentaire du 15
mai à l'ouverture générale d'après l'article R.424-5
du Code de l'Environnement.
Dans le département de la Loire, la période
complémentaire est fixée annuellement et est
circonstanciée du 1er juin au 15 août.
Au niveau national, le blaireau est classé en
préoccupation mineure dans la liste rouge de
l'UICN, de même à l'échelle régionale.
En France, une estimation porte à 150 000
individus au minimum la population de blaireaux
(R. HARGUES & JP ARNAUDUC, « La situation du
blaireau en France, Enquête auprès des fédérations
départementales des chasseurs », FNC, juillet 2008).
La fédération des chasseurs de la Loire, consciente
de la responsabilité des chasseurs, a une chasse
durable, suit l'évolution de la population de
blaireaux dans le département par différents outils
car cette espèce nocturne est difficile à suivre à
l'échelle d'un département.
Pour cela, elle exploite les observations de cette
espèce lors des comptages nocturnes lièvres (sur
tout le département), ou encore cerfs (2 massifs)
ce qui permet d'avoir un indice kilométrique et
donc voir la tendance d'évolution même si cette
méthode n'est pas validée scientifiquement.

Le blaireau est présent sur l'ensemble du territoire
français, hors Ile-de-France. Il possède un régime
omnivore qui varie selon les ressources disponibles.
Le blaireau est le seul Mustélidé non chasseur, il
consomme plutôt des vers, limaces ou escargots. Il
peut également consommer des insectes, des œufs
ou des végétaux comme des fruits. Le blaireau est
une espèce nocturne et crépusculaire. On retrouve
le blaireau dans les milieux vallonnés et boisés avec
des points d'eau mais aussi dans les prairies et
terres cultivées.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 85
2026 1 2031
2024/2025
2023/2024
2022/2023
2021/2022
2020/2021
2019/2020
0 0,5 1 1,5 2 2,5
FIGURE 43. ÉVOLUTION DES IK BLAIREAU LORS DES COMPTAGES NOCTURNES LIÈVRES
DEPUIS 2019/2020 (SOURCE : FDCL)
1,7271,727
2,0472,047
0,0220,022
0,0170,017
0,0120,012
2,3332,333
IK 2025
IK 2024
IK 2023
IK 2022
IK 2021
IK 2019
IK 2017
IK 2016
FIGURE 44 : EVOLUTION DES IK BLAIREAU LORS DES COMPTAGES
NOCTURNES CERFS DEPUIS 2016 (SOURCE : FDCL)
0 0,02 0,04 0,06 0,08 0,1 0,12 0,14 0,16 0,18
En 2025, la fédération des Chasseurs a mené
un travail d'estimation de la population par
une enquête des terriers. « En ne prenant en
compte que les terriers principaux sur les surfaces
échantillonnées, les populations de blaireaux
semblent être comprises entre 780 et 1545
individus (toutes années confondues) et le nombre
de terriers principaux peut être estimé entre 260 et
309 sur les zones échantillonnées. Les densités de
terriers principaux sont comprises entre 0.123 (2021)
et 0.144 (2015). Sur les trois années, les estimations
restent dans les mêmes ordres de grandeurs, pour
les effectifs, les densités et le nombre de TP.
Entre 2015 et 2025, les estimations montrent
une augmentation du nombre de terriers non
principaux variant de 164 à 206.
En prenant en compte tous les terriers recensés
sur les zones échantillonnées, les populations de
blaireaux seraient comprises entre 1920 et 3750
individus (toutes années confondues) (tableau
VIII). Les densités de terriers sont comprises entre
0.298 (2021) et 0.364 (2025). Sur les trois années,
les estimations restent dans les mêmes ordres
de grandeurs, pour les effectifs, les densités et le
nombre de terriers principaux. » (source : Rapport
Chloé Danis, FDCL - 2025)
Sur les trois dernières
années, l'indice est
en augmentation par
rapport aux années
précédentes. Sur ces deux
massifs, l'indice est en
augmentation jusqu'en
2021 puis se stabilise autour
de 0.13.
TABLEAU 8. COMPARAISON DES RÉSULTATS DES
DIFFÉRENTES ENQUÊTES À L'ÉCHELLE DES TERRITOIRES
ÉCHANTILLONNÉS (TERRIERS PRINCIPAUX UNIQUEMENT)
(TP : TERRIER PRINCIPAL)

Nombre de TP
Effectifs minimum
Effectifs maximum
Effectifs adultes minimum
Effectifs adultes maximum
Densités terriers (TP/km²)
Densités populations
(individus/km²)
2025
295
885
1475
590
885
0.143
0.43
0.72
2021
309
927
1545
618
927
0.123
0.37

0.61
2015
260
780
1300
520
780
0.144
0.44
0.73
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51
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 86
Nous avons en moyenne sur les 8 dernières
années 27 équipages qui officient chaque année
sur le département par conséquent, nous avons
une stabilité du nombre d'équipages et donc de
pression de chasse.
La vénerie sous terre prélève la majorité des
animaux (275 ± 43 par an sur les 8 dernières
années). Ce qui est logique puisque cette espèce
ayant des mœurs nocturnes, la vénerie sous terre
est le seul mode de chasse adapté. La chasse à tir
reste anecdotique sachant que les déclarations
de tableau de chasse reprennent peut-être des
prélèvements suite à l'intervention d'un équipage
(29 ± 9 par an sur les 8 dernières années).
La fédération recueille les prélèvements depuis 1997
soit près de 30 ans de données.
500
400
300
200
100
0
FIGURE 45 : EVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS BLAIREAU PAR VÉNERIE SOUS TERRE SUR
LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DEPUIS 30 ANS
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Série 1 Poly (Série 1)
De plus, la fédération utilise une application
qui permet de recenser les mortalités extra-
cynégétiques et plus particulièrement les
collisions routières. En moyenne, ce sont 49 ± 13
individus tués par an. Les données de collisions
signalées depuis 2017 sont en augmentation.
Cela peut être dû à la pression d'observation
mais sur les 3 dernières années, le nombre
d'observateurs est stable. Il est plus probable que
ce soit lié au niveau de population de blaireaux
sur le territoire.
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 87
1 E « :122] ; roe mi ASS. Dig re Q' | ris+) pre TE 8 248a € Ae c observations| ¢ st Schyés a Suisse/s -tet}"4292
Norrbre dobpervation(s) 0184
chservaton
Dermnèrechrervatcn2025
2026 I 2031
ae potesœur PCIe2 CTheme bte à ne Comte oieCOR,Con te Conmees
LOUTRE D'EUROPE (Lutra lutra)
La loutre est un mustélidé vivant dans les rivières,
les mares et occasionnellement dans les étangs.
Elle se nourrit principalement de poissons et
d'amphibiens. Elle est présente dans pratiquement
toute l'Europe. L'espèce est diurne mais à cause
du dérangement humain, son activité se fait
majoritairement au crépuscule et durant la nuit.
FIGURE 46. CARTE DE RÉPARTITION DE LA LOUTRE EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE : INPN)
SITUATION DANS LA LOIRE
La loutre d'Europe est une espèce protégée à
l'échelle européenne par la convention de Berne
et par la directive Habitat. Elle est classée comme
espèce quasi menacée sur la liste rouge de l'UICN.
En France, l'arrêté du 23 avril 2007 interdit toute
destruction ou perturbation de la loutre d'Europe.
Sa présence dans la Loire conditionne la possibilité
de piéger avec des pièges qui tuent (se référer à
l'arrêté du 29 janvier 2007).
Chaque année, en Commission départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage revient la
discussion sur sa présence avérée. Il semblerait au
vu des données de la LPO qu'elle soit présente sur
tous les cours d'eau du département.
La fédération des Chasseurs compte s'investir sur la
connaissance de sa présence en faisant elle-même
des inventaires notamment.
FIGURE 47 : CARTE DE PRÉSENCE SUR LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (SOURCE : ATLAS DE LA
BIODIVERSITÉ, 2025)
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 88
ACTION 2 ACTION 2 COMMUNIQUER SUR LES RÉSULTATS
OBTENUS SUR LES OPÉRATIONS MENÉES DANS
L'ACTION 1
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL communiquera dans le Chasseur de la Loire et/ou toutes autres revues
cynégétiques.
ACTEURS
FDCL
ORIENTATION
Améliorer la
connaissance des
populations
INDICATEURS
Nombre d'articles de
presse
ACTION 1ACTION 1 SUIVRE ET PROTÉGER L'ESPÈCE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Suivre la répartition de l'espèce dans le département en réalisant les inventaires et en
collectant les informations concernant la présence de l'espèce selon la méthode standard.
Proposer des améliorations de l'habitat de la loutre
Suivre la mortalité de l'espèce sur le département.
ACTEURS
OFB / LPO / DDT
ORIENTATION
Améliorer la
connaissance des
populations
INDICATEURS
VigiFaune (présence)
Étude sur la présence
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2026 1 2031
CASTOR D'EUROPE (Fiber caster)
Le castor d'Europe est le plus gros rongeur semi-aquatique d'Europe. Depuis 1968 il est protégé à l'échelle
nationale. Cette espèce est aquatique et nocturne. On la retrouve principalement dans les cours d'eau
en présence de ripisylve. Le castor d'Europe se nourrit majoritairement de feuilles, de jeunes rameaux et
d'écorce.
FIGURE 48. CARTE DE RÉPARTITION DU CASTOR
D'EUROPE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE :
INPN)
SITUATION DANS LA LOIRE
Le castor d'Europe étant protégé à l'échelle
nationale, sa destruction, capture, détention et
commercialisation sont, entre autres, formellement
interdites. Au niveau européen, l'espèce est aussi
protégée (Directive « habitats, faune et flore »,
convention de Berne).
Compte tenu de son régime alimentaire et de la
présence de plantations et de cultures sur son
territoire, le castor peut occasionner des dégâts
plus ou moins importants (les peupleraies et les
arbres fruitiers étant principalement touchés).
La FDCL est en attente du suivi prévu pour la
saison 2025-2026, réalisé par FNE et financé par le
Conseil Départemental de la Loire, qui permettra
d'identifier sa colonisation dans le département.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 90
2026 1 2031
RAGONDIN (Myocastor coypus)
| RAT MUSQUÉ (Ondatra zibethicus)
RAGONDIN
Originaire d'Amérique du Sud, le ragondin a été
introduit en France à la fin du XIXème siècle. Il a
été utilisé pour l'exploitation de sa fourrure. Il s'est
retrouvé en liberté après la crise économique
de 1929. On le trouve dans les marais, les étangs,
les mares, les rivières et les fleuves. Son régime
alimentaire est composé de végétaux (aquatiques
et terrestres).
FIGURE 49. CARTE DE RÉPARTITION DU RAGONDIN EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE : INPN)
RAT MUSQUÉ
Le rat musqué est un rongeur d'origine Nord-
américaine introduit en France en 1905 pour
réguler les populations de roseaux. Après avoir
colonisé le territoire français dans les années 30
il est arrivé dans la région dans les années 60. Il a
un mode de vie principalement crépusculaire et
nocturne dans les zones humides. Il consomme
principalement des végétaux non ligneux ou
des fruits, mais il peut également consommer
quelques espèces d'invertébrés présents dans son
milieu.
Les deux espèces sont chassables aux échelles
nationale et départementale. Elles sont toutes les
deux classées comme ESOD sur l'ensemble du
territoire métropolitain par arrêté ministériel annuel
et peuvent être détruites toute l'année.
FIGURE 50. CARTE DE RÉPARTITION DU RAT-MUSQUÉ EN
FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE : INPN)
SITUATION DANS LA LOIRE
On enregistre une baisse de la présence du rat
musqué et une augmentation des populations de
ragondins.
Ces espèces détruisent les roselières par
consommation de la végétation et dégradent les
digues et les berges en aménageant leurs terriers.
La plaine du Forez et ses nombreux étangs est
particulièrement touchée. De plus, les deux espèces
sont porteuses de zoonoses infectieuses (la grande
douve du foie, la strongylose, la chlamydiose, les
salmonelloses et surtout la leptospirose).
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 91
2026 1 2031
INEMENT
18 000
16 000
14 000
12 000
11 000
8000
6000
4000
2000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FIGURE 48 : EVOLUTION DES PRISES DE RAGONDINS ET RATS MUSQUÉS DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DEPUIS 2013 (SOURCE : FDCL)
57565756
1270
1628
1096
617 524 696 314 757 320 288 304
85988598
10 05310 053
53455345
72247224
96629662
75497549
15 43215 432
59115911
95729572
83658365
RagondinRat musqué
ACTION 1ACTION 1 PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT
DU GROUPEMENT DE LUTTE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL anime et met en réseau les piégeurs voire les tireurs dans le
groupement de lutte. Elle peut participer à la recherche de financement.
Elle assure un suivi des prélèvements dans le département.
ACTEURS
FDCL / FGDON (groupement de
lutte) / Chambre d'agriculture /
DDT / FD de pêche
ORIENTATION
Limiter les espèces exogènes :
ragondins / rats musqués
INDICATEURS
Bilan des prises
ACTION 2ACTION 2 PARTICIPER AUX TRAVAUX DE
RECHERCHE SANITAIRE SUR CES ESPÈCES
STRATÉGIE / MÉTHODE
Des exclos de roselière sont mis en place sur les étangs. dans le
département.
ACTEURS
FDCL / Propriétaires d'étangs
ORIENTATION
Améliorer la connaissance de
l'espèce et de la population
INDICATEURS
Nombre d'exclos
ACTION 3ACTION 3 COMMUNIQUER SUR LA
LUTTE CONTRE CES ESPÈCES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCl communiquera sur les droits des propriétaires et des exploitants
pour limiter les populations.
ACTEURS
FDCL / Groupement de lutte
ORIENTATION
Limiter les espèces
exogènes : ragondins /rats
musqués
INDICATEURS
Nombre d'articles de presse
Nombre d'opérations
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 92
oa
2026 1 2031
(Corvus'orone corone),
pu
ansonnet'Garrulus
Espèces principales : corbeau freux (Corvus
frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone),
pie bavarde (Pica pica), étourneau sansonnet
(Sturnus vulgaris), geai des chênes (Garrulus
glandarius)
La famille des Corvidés regroupe 24 genres et 135
espèces d'oiseaux. Ce sont des passereaux de taille
moyenne à grande, à bec fort et pattes robustes.
Ils occupent tout type d'habitats et se trouvent
partout sur la planète à l'exception de l'Antarctique.
Ces espèces sont très présentes sur le département
de la Loire.
SITUATION DANS LA LOIRE
Ce sont des espèces chassables sur le territoire
métropolitain de l'ouverture générale à la fermeture
générale. Elles sont considérées comme ESOD et
peuvent être piégées et tirées en dehors des dates
citées précédemment selon l'arrêté ministériel.
Dans le département de la Loire, elles sont toutes
considérées comme ESOD à l'exception du geai
des chênes. Cette espèce, bien que largement
représentée dans le département, est difficilement
piégeable et occasionne principalement des dégâts
sur des œufs d'oiseaux et sur les jeunes.
CORVIDÉS ET AUTRES
NUISIBLES
FIGURE 49. CARTOGRAPHIE DE LA PRÉSENCE DU
CORBEAU FREUX (SOURCE : ATLAS BIODIV'AURA - 2025)
FIGURE 50. CARTOGRAPHIE DE LA PRÉSENCE DE LA
CORNEILLE NOIRE (SOURCE : ATLAS BIODIV'AURA - 2025)
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 93
>
2026 1 2031
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FIGURE 51. CARTOGRAPHIE DE LA PRÉSENCE DE LA PIE
BAVARDE (SOURCE : ATLAS BIODIV'AURA - 2025)
FIGURE 52. CARTOGRAPHIE DE LA PRÉSENCE DE
L'ETOURNEAUX SANSONNET (SOURCE : ATLAS
BIODIV'AURA - 2025)
Ces oiseaux occasionnent des dégâts aux activités
agricoles notamment en consommant les grains
lors des semis, sur les vergers ou encore en
abîmant les bâches en plastique sur les silos de
maïs ensilage. En ville, ces espèces engendrent des
nuisances sonores ou encore des désagréments
de par les fientes qui ont des conséquences sur
la santé publique (risque de salmonellose). Ces
oiseaux sont aussi des prédateurs de la faune
sauvage (notamment les nids d'anatidés) et
passereaux.
FIGURE 53. CARTOGRAPHIE DE LA PRÉSENCE DU GEAI
DES CHÊNES (SOURCE : ATLAS BIODIV'AURA - 2025)
ACTION 1ACTION 1 CARTOGRAPHIER LES ZONES DE
DÉPRÉDATION DES CORVIDÉS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDSEA par une enquête enregistre les dégâts agricoles de corvidés. Ce
document cartographié permettrait d'animer ou de former des chasseurs
locaux aux techniques spécifiques de cette chasse.
ACTEURS
FDCL / FDSEA / Associations /
Agriculteurs
ORIENTATION
Limiter la prédation du petit
gibier et les dégâts agricoles
INDICATEURS
Nombre de prélèvements
FDSEA
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 94
2026 1 2031
LLECTIVE
GRAND CORMORAN (Phalacrocorax carbo)
Le grand cormoran réside sur les côtes rocheuses
ou sablonneuses, dans les estuaires, près des lacs et
des grands cours d'eau. Il se nourrit principalement
de poissons et d'invertébrés aquatiques. Il est
présent sur toute la France métropolitaine.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le grand cormoran est protégé à l'échelle
européenne par la Directive Oiseaux de 1979.
Cependant, pour prévenir les dommages
importants qu'il peut causer aux piscicultures
d'étangs de la Loire ainsi qu'aux populations
de poissons menacées et aux habitats naturels,
des autorisations préfectorales individuelles
de destruction par tir sont délivrées selon la
réglementation nationale en vigueur.
Cette espèce cause des dommages importants sur
la production piscicole des étangs mais aussi sur les
populations de poissons menacées. Elle contribue
largement à la remise en cause de la sauvegarde
des habitats naturels. Sur les eaux libres, elle n'est
plus régulée depuis la décision du Conseil d'Etat du
8 juillet 2024 qui nécessite de justifier son impact
sur des espèces piscivores protégées.
ACTION 1ACTION 1 PARTICIPER À LA LUTTE COLLECTIVE
DU GRAND CORMORAN
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL participera au comité départemental, pourra aider à la mise en
œuvre d'opérations.
ACTEURS
FDCL / Syndicat des
propriétaires d'étangs / DDT /
FNF Loire / FDPMMA
ORIENTATION
Sauvegarder les étangs
INDICATEURS
Nombre de réunions
Prélèvements
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
60
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 95
2026 1 2031
ATON
RATON LAVEUR (Procyon lotor)
Le raton laveur est une espèce omnivore originaire
d'Amérique du Nord introduite en Europe par
l'Homme. Cette espèce est majoritairement
nocturne et peut vivre aussi bien dans les forêts
que dans les milieux humides ou dans des zones
urbanisées. Son régime alimentaire est constitué de
petits invertébrés, d'amphibiens, de rongeurs mais
aussi de fruits ou de charognes.
SITUATION DANS LA LOIRE
Le raton laveur, classé ESOD depuis 2016 en France,
peut occasionner des dégâts dans les cultures.
Cette espèce ne doit pas être confondue avec le
chien viverrin, autre espèce exotique envahissante
dont la présence a été signalée en 2025 sur la
commune de Feurs.
ACTION 1 ACTION 1 ÉTUDIER LA PRÉSENCE DU RATON
LAVEUR ET DE TOUTE AUTRE ESPÈCE
EXOTIQUE ENVAHISSANTE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL élaborera une méthode de suivi du raton laveur pour mieux
connaitre la répartition de l'espèce et déterminer un plan d'action au sein
du département.
ACTEURS
FDCL
ORIENTATION
Améliorer les connaissances sur
l'espèce et les populations
INDICATEURS
Indicateurs
Suivi de l'espèce
FIGURE 54. CARTE DE RÉPARTITION DU RATON LAVEUR
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE. (SOURCE : INPN)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
61
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 96
2026 1 2031
Mailles d'aire de présence :EM Présence irrégulièreLI Présence régulière
ACTIONS
TRANSVERSALES
La fédération s'intéresse à d'autres espèces telles
que le Lynx qui a été vu dans le département en
2023
Le projet national Ecolynx se déroule sur une
durée de 18 mois, il englobe quatre volets d'action
principaux : étudier la perception et l'acceptation
du Lynx par les chasseurs et acteurs ruraux des
massifs alpin, jurassien et vosgien ; participer au
suivi et à la connaissance de la population de
Lynx dans le cadre du réseau Loup/lynx animé par
l'OFB ; étudier le fonctionnement des populations
d'ongulés sous l'effet de la prédation par le lynx,
de la chasse et de divers facteurs climatiques et
environnementaux ; communiquer, sensibiliser et
faire de la médiation avec les acteurs de la chasse.
Pour cela diverses réunions ont eu lieu avec l'OFB,
la DREAL, les différentes FDC impliquées, la FRC,
etc. La Loire fait partie des départements où le
projet s'est étendu en 2023, la FDCL a donc investi
dans l'achat de 30 pièges photos pour le suivi des
populations.
A ce jour, le noyau de la population de lynx se
trouve dans le Jura et son aire de distribution
augmente significativement depuis au moins 2020.
La Loire semble être sur le front de colonisation
de l'espèce. Des observations ont été faites sur
des départements limitrophes et certaines
communes du Nord du département. Un plan
national d'action en faveur du lynx a été élaboré, il
a pour objectifs d'améliorer les connaissances sur
l'espèce, de réduire les menaces à la conservation
et au développement des populations, d'avoir une
meilleure acceptation de l'espèce et d'informer et
sensibiliser sur le rôle du lynx dans les écosystèmes.
C'est dans ce cadre que la FDCL a déployé 30
pièges photographiques dans les secteurs
favorables à l'espèce.
FIGURE 55. AIRE DE PRÉSENCE DÉTECTÉE DU LYNX EN
FRANCE EN 2023
FIGURE 56. COMMUNES OÙ LE LYNX A ÉTÉ OBSERVÉ
DANS LA LOIRE (SOURCE : FDCL, 2024)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
62
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 97
2026 1 2031
2ECES
EMENTAL
NNEES
=DATEURS
ACTION 2ACTION 2 PARTICIPER AU GROUPE DÉPARTEMENTAL
« LOUP/LYNX »
STRATÉGIE / MÉTHODE
La DDT anime le réseau avec l'appui de l'OFB. La fédération est acteur ; elle contribuera au
projet Cynéloup porté par la FNC sur les relations proies-prédateurs.
La FDCL a rejoint le groupe de travail EcoLynx piloté par la FNC. Des suivis de populations
sont en cours pour connaître son arrivée sur le département. Des actions de sensibilisation
sur cette espèce sont également menées.
ACTEURS
DDT / OFB / FDCL
FNC / Agriculteurs /
DREAL / Collectivités
territoriales
ORIENTATION
Être un acteur
des politiques
environnementales
INDICATEURS
Nombre de rencontres
Données
ACTION 1ACTION 1 ÉTUDIER TOUTES LES ESPÈCES
FAUNISTIQUES EN FONCTION DES
COMPÉTENCES DE LA FDCL
STRATÉGIE / MÉTHODE
Le conseil d'administration délibèrera de son implication sur des études
concernant une espèce non gibier.
La fédération se réserve le droit d'être en appui pour le compte des
collectivités.
ACTEURS
FDCL / Collectivités territoriales /
DDT / DREAL / APN /FD de pêche
ORIENTATION
Être acteur des politiques
environnementales
INDICATEURS
Nombre d'espèces suivies
ACTION 4ACTION 4 LIMITER LES PRÉDATEURS
STRATÉGIE / MÉTHODE
Selon l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015, le piégeage des espèces de petits mustélidés
classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sera autorisé selon les conditions
suivantes :
- A proximité des aménagements
(-250m) pour le lapin de garenne
- Dans les secteurs à forts potentiels (UG6, UG 7, UG13, UG14) pour le lièvre
- Sur les territoires avec des aménagements en faveur du faisan
ACTEURS
FDCL / APAL /
Association de
chasse
ORIENTATION
Soutenir les
populations de petit
gibier
ACTION 3ACTION 3 TENIR UNE BASE DE DONNÉES
MORTALITÉ EXTRA-CYNÉGÉTIQUE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL sensibilise ses adhérents pour renseigner l'outil vigifaune de toutes les collisions
ou autres mortalités. La FRC a développé cet outil de saisie de données de collisions
« VIGIFAUNE » basé sur une démarche éco citoyenne.
La FDCL sera un interlocuteur dans le cadre de l'aménagement des axes routiers.
ACTEURS
FDCL / FRC / Conseil
départemental/ DREAL
/ Chasseurs
ORIENTATION
Être acteur
des politiques
environnementales
INDICATEURS
Résultats
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 98
2026 1 2031
PPROCHE
JR LE DPF
'ÉRENTES
TALOGUE
ACTION 6ACTION 6 SOUTENIR LA CHASSE SUR LE DPF
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL sera très vigilante au maintien de l'activité cynégétique du gibier
d'eau sur le fleuve Loire et aux aménagements qui y seront réalisés.ACTEURS
FDCL / ACGEL / Syndicat
des propriétaires
Collectivités territoriales
ORIENTATION
Défendre les
intérêts des
différents modes de
chasse
ACTION 8ACTION 8 PROPOSER ANNUELLEMENT UN CATALOGUE
DE FORMATIONS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDC42 proposera chaque année un certain nombre de formations (permis de chasser,
piégeage, garde particulier, hygiène de venaison, sécurité, entraînement au tir à balles,
chasse à l'approche, chasse à l'arc, …).
ACTEURS
FDCL / Associations
de chasse / Chasseurs
/ Autre public
ORIENTATION
Former les
chasseurs
ACTION 5ACTION 5 PROMOUVOIR LA CHASSE À L'APPROCHE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL communique sur ce mode de chasse pour que les associations ouvrent
davantage cette pratique.
Les périodes de chasse devront être adaptées à cette pratique soit à partir du 1er juin.
Attribuer des chevreuils à l'approche à réaliser obligatoirement sur les zones où des dégâts
sylvicoles ont été identifiés.
ACTEURS
FDCL / DDT /
Associations de
chasse
ORIENTATION
Défendre les intérêts
des différents modes
de chasse
INDICATEURS
Période de chasse
Nombre
d'autorisations
Nombre de tirs d'été
et de renards prélevés
ACTION 7ACTION 7 ACCOMPAGNER LES DIFFÉRENTES
ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL apporte un soutien technique aux associations. Elle joue un rôle
de relais auprès de l'administration.ACTEURS
FDCL / DDT /
Associations spécialisées
ORIENTATION
Défendre les
intérêts des
différents modes de
chasse
INDICATEURS
Nombre de personnes
formées par thème
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 99
2026 1 2031
IQUES ET
VILE DANS
ACTION 9ACTION 9 PROPOSER DES MODULES PÉDAGOGIQUES ET
DE L'INFORMATION AU GRAND PUBLIC
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL propose des modules pédagogiques notamment sur « L'étang, un écosystème
géré par l'Homme », « la mare », « la haie », « les hirondelles »… mais pourra intervenir sur
d'autres thématiques propres à ses compétences.
La FDCL informera le grand public sur la nature par des approches diverses (ateliers
thématiques, salons, conférences, …).
La FDCL effectuera une demande d'agrément EN
La FDCL propose annuellement un programme de sensibilisation pour les scolaires, le
grand public et les centres de loisirs
ACTEURS
FDCL / Ecoles
(primaires, collèges,
lycées, universités)
/ Éducation Nationale
/ Collectivités
territoriales / Autre
public / Conseil
départemental
ORIENTATION
Informer les non
chasseurs
INDICATEURS
Nombre de scolaires
formés
Nombre de personnes
sensibilisées
ACTION 10ACTION 10 SE PORTER PARTIE CIVILE DANS
LES PROCÉDURES
STRATÉGIE / MÉTHODE
Le président pourra se constituer partie civile dans les procédures
d'infraction à la chasse mais également dans celles ayant un impact sur la
nature et l'environnement.
ACTEURS
FDCL / OFB / Parquets
ORIENTATION
Lutter contre le non-respect des
règles de chasse, de destruction
(sécurité, braconnage, piégeage,
…) et les impacts sur la nature
INDICATEURS
Nombre de procédures
suivies
Sur ce dernier point qui fait partie des missions de la FDCL, de 2019 à 2024, elle a suivi 70 procédures. Les
infractions avaient attrait principalement à la sécurité et à des prélèvements illégaux.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 100
2026 1 2031
LA RECHERCHE DU
GIBIER BLESSÉ
La Recherche au sang du gibier blessé mérite une
attention particulière car elle relève de l'éthique de
la chasse et du chasseur.
Il parait essentiel de cadrer ce qu'est un conducteur
de chien de sang agréé car diverses associations
sont existantes. En effet, l'article L420-3 du Code de
l'environnement précise que « ne constitue pas non
plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur
de chien de sang, de procéder à la recherche d'un
animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur
un animal. »
On entend par conducteur de chien de sang agréé,
les personnes inscrites sur la liste officielle publiée
par la Fédération des Chasseurs
Pour être inscrit sur cette liste, il est nécessaire et
suffisant :
- de détenir un permis de chasser en cours de
validité
- d'avoir effectué un stage d'initiation à la
recherche, organisé par une association officielle
- d'avoir réussi une épreuve officielle (sous contrôle
de la Société Centrale Canine) de recherche au
sang au naturel ou à l'artificiel
- d'avoir signé un code d'honneur d'une association
de conducteurs de chiens de sang
- de s'engager à fournir un compte-rendu de toutes
les recherches ou contrôles de tir aux associations
de conducteurs de chien de sang
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Dès lors qu'un animal tiré aura été blessé, le
détenteur du droit de chasse est vivement invité à
faire procéder à sa recherche.
Les conducteurs agréés inscrits sur la liste officielle
de la Fédération des Chasseurs sont autorisés à
rechercher le gibier blessé suite à une action de
chasse. À cet effet, avant toute action de recherche,
le détenteur du droit de chasse du lieu où a été
blessé l'animal, ou son représentant, demandera
l'autorisation au détenteur du droit de chasse du
territoire où l'animal est supposé s'être réfugié
(article L.429.33 du C.E.). À l'issue de la recherche,
celui-ci sera informé du résultat par le demandeur
de la recherche. Pour le gibier soumis au plan de
chasse, le dispositif de marquage réglementaire du
territoire sur lequel l'animal a été blessé est apposé
préalablement à tout déplacement de l'animal
retrouvé. La venaison est remise au titulaire du
droit de chasse du territoire sur lequel l'animal a été
blessé. Sur prescription du conducteur auprès de la
fédération des chasseurs, le dispositif de marquage
pourra être remboursé.
ARMEMENT DES CONDUCTEURS
Dans le cadre des recherches effectuées, les
conducteurs agréés inscrits sur la liste officielle de la
Fédération des Chasseurs, porteurs d'un permis de
chasser en cours de validité, peuvent être munis d'une
arme de chasse (catégorie C) pour achever, en cas de
besoin, les animaux retrouvés blessés.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 101
2026 1 2031
Le milieu agricole constitue l'ensemble des
parcelles cultivées ou en herbes exploitées pour
l'agriculture. Ces parcelles couvrent 54% de la
France métropolitaine. Ce milieu accueille des
éléments fixes tels que les haies, les mares, les
murets …
Les interactions entre tous ces acteurs permettent
une régulation des écosystèmes mais également
d'assurer une production rentable ; elles ont donc
un rôle au sein de l'économie. La structure du
milieu agricole permet également la régulation de
la qualité et de la quantité d'eau et indirectement
de limiter les phénomènes d'érosion. Certaines
parcelles agricoles contribuent au patrimoine
français (les vignes ou les vergers par exemple) et
sont attrayantes pour l'agrotourisme.
Dans la Loire, 48% de la surface du département est
représentée par le milieu agricole, avec pour activité
principale l'élevage bovin.
La Fédération des chasseurs est investie depuis
les années 80 sur la plantation de haies. Au total
113.1 km de haies ont été plantés sur la période du
précédent SDGC ce qui concerne 368 propriétaires
et 188 communes. Le nombre d'actions menées
ainsi que le nombre de communes concernées
tend à augmenter. Cette tendance de croissance
est due au développement des politiques
publiques qui ont mis des moyens financiers.
La FDCL a développé le label végétal local en
participant annuellement à la collecte de graines
et en privilégiant ce type de végétaux dans ces
projets.
Elle s'investie également sur la gestion des haies en
ayant des personnels agréés BCAE 8 lui permettant
d'accompagner les agriculteurs dans le respect de
la conditionnalité de la PAC :
• En émettant un avis sur la pertinence et l'impact
de la suppression de la haie,
• En élaborant potentiellement, selon l'avis, des
propositions de replantation de haie(s) pour un
meilleur emplacement environnemental.
Par ailleurs, elle est agréée pour réaliser des Plans
de Gestion des Haies.
Elle a développé également son expertise au
service des exploitants sur un autre élément fixe du
paysage que sont les mares.
La FDCL est associée dans les PAEC du Roannais,
de la plaine du Forez, de Saint-Etienne Métropole
(SMAGL), ou encore sur le Pilat. Un PSE a été mis
en place avec le Sima Coise et un PAEN sur le Gier.
Ces programmes permettent aux agriculteurs
d'avoir une bonne pratique agricole vis-à-vis de
l'environnement.
Une convention annuelle avec la chambre
d'agriculture a pour objet de définir le programme
ACTIONS EN VUE
DE PRÉSERVER ET
RESTAURER LES
HABITATS
MILIEU AGRICOLE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 102
2026 1 2031
JERTE DE
ERSIFIÉES
TIEN DES
d'actions concerté entre les deux structures. La
FDCL propose des mélanges de couverts hivernaux
favorables à la faune sauvage en automne et
hiver qui jouent un rôle d'abri et de ressources
alimentaires. Depuis 2017, la FDCL bénéficie d'une
subvention de l'ordre de 80% du Conseil Régional
Auvergne Rhône-Alpes pour offrir les graines aux
exploitants.
L'objectif est de prendre connaissance des intérêts
de l'opération. Les haies et les couverts hivernaux
permettent également de lutter contre l'érosion.
La FDCL s'implique dans la continuité écologique
et la préservation de la biodiversité. Des animations
sont organisées chaque année pour sensibiliser
le grand public sur les TVB dans le cadre du CVB
roannais.
ACTION 2ACTION 2 IMPLANTER DES CULTURES DIVERSIFIÉES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL et la Chambre d'agriculture s'impliquent dans la promotion auprès des
associations de chasse et des agriculteurs pour planter des cultures. La FDCL a un rôle de
centrale d'achat des graines et de conseiller technique en collaboration avec le technicien
de la Chambre d'agriculture, qui assure la promotion du dispositif auprès des agriculteurs.
ACTEURS
FDCL / Associations de
chasse / Agriculteurs
Chambre d'agriculture
Conseil Départemental
Conseil Régional
ORIENTATION
Diversifier les
milieux
INDICATEURS
Surface en cultures
ACTION 1ACTION 1 LUTTER CONTRE LA PERTE DE
TERRAIN AGRICOLE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL siège en CDPENAF et donnera son avis sur la consommation de
l'espace.
ACTEURS
FDCL / Chambre d'agriculture /
DDT
ORIENTATION
Conserver un milieu agricole
INDICATEURS
Perte annuelle de surface
ACTION 3ACTION 3 SAUVEGARDER ET ENTRETIEN DES
ÉLÉMENTS FIXES OU PAYSAGE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL anime annuellement un projet de plantation de haies selon les
différents dispositifs financiers.
La FDCL sensibilisera les exploitants à l'entretien des haies qui est à
améliorer d'un point de vue écologique. Elle réalisera des plans de gestion
des haies.
Tenue d'une base cartographique des haies plantées du département.
ACTEURS
FDCL / Chambre d'agriculture
/ Syndicats agricoles
ORIENTATION
Être acteur des politiques
environnementales
INDICATEURS
Linéaires plantés
Accords sur l'entretien des haies
Surface CIPAN avec mélange
favorable
Couche des haies du département
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 103
=NARIATS
=NARIATS
ACTION 4ACTION 4 DÉVELOPPER DES PARTENARIATS
CHASSE / AGRICULTURE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL utilisera tous les outils pour développer un partenariat sur
l'aménagement et la faune sauvage (Agrifaune, MAET, Convention avec la
Chambre d'agriculture ou des agriculteurs, …).
ACTEURS
FDCL / Chambre d'agriculture /
Syndicats agricoles / OFB
Agriculteurs
ORIENTATION
Diversifier les milieux
INDICATEURS
Projets
ACTION 5ACTION 5 DÉVELOPPER DES PARTENARIATS
CHASSE / AGRICULTURE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Animer un conventionnement avec les exploitants pour laisser des bandes
de céréales sur pied pour la faune sauvage (inscription JFS sur la PAC)
Communiquer auprès des agriculteurs
ORIENTATION
Diversifier les milieux
INDICATEURS
Surface
Nombre d'exploitants
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 104
2026 1 2031
MILIEU FORESTIER
Le milieu forestier couvre presque un tiers de la
France métropolitaine ; il est aux trois quarts privé.
Ces milieux sont dominés par les feuillus. 95%
des forêts publiques et 31% des forêts privées ont
un document de gestion durable. La superficie
de forêts de production représente 28% de la
surface de l'hexagone. Les sols forestiers abritent
des écosystèmes complexes (en surface ou en
profondeur) et subissent un déficit en eau dû au
climat ou aux maigres réserves d'eau. Ils sont donc
de plus en plus exposés à des risques d'érosion
et d'incendies, menaces pour les écosystèmes,
l'économie et le tourisme.
SITUATION DANS LA LOIRE
La forêt occupe, dans le département de la Loire,
une superficie de 127 000 ha.
Privée à 95 %, elle appartient à 46 700 propriétaires
soit une moyenne de 2.5 ha par propriétaire.
C'est une forêt très productive pour les résineux (63 %
de la surface) qui représentent 90 % de la récolte
totale. Le prélèvement s'élève à 415 000 m3 pour
une production nette de 900 000 m3 (massif sous
exploité). Source DDT, 2025
Le rôle social de la forêt ligérienne est important du
fait de la proximité de grands centres urbains.
ACTION 1ACTION 1 ORGANISER UNE JOURNÉE
ANNUELLE D'ÉCHANGES ENTRE
FORESTIERS ET CHASSEURS
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL organisera en lien avec les instances forestières une journée
départementale thématique.
ACTEURS
FDCL / ADCGG / ONF
CRPF / Syndicat des sylviculteurs
ORIENTATION
Prendre en compte la faune
sauvage dans la gestion
forestière et l'équilibre sylvo-
cynégétique dans l'action de
la chasse.
INDICATEURS
Nombre de réunions
Thèmes abordés
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 105
2026 1 2031
AE LE Chiffres clésAA Le de l'inventaireas + 3361 zones humides\~ de + de thainvemonées au total+ 16372 ha de toneshumides+ 3% de b surfacede la one d'étude
6om Zones Nurredes > tha Zones urbatret eVibes principales oo Périmdne du SAGE Lowe en Rixdewe: Aloe re ~BE Pretoctuse de doparnernern —_ Lirrétes départementales ° w = t© 'Sourpedfecter C2 Cantos du département de ls LoireLAuse chef bas de Carman Princiquescours ras
MILIEUX HUMIDES
Les milieux humides sont divers et variés, ils
correspondent aux territoires liés au milieu
aquatique et se trouvent partout en France
métropolitaine. D'après la convention de Ramsar
(1971), ces milieux peuvent être couverts d'eau
en permanence ou inondés ponctuellement
(mares, tourbières, marais, bras morts de fleuves
et rivières, forêts alluviales, mangroves, prés
salés, …). Certains de ces milieux réunissent des
conditions particulières et possèdent une faune
et une flore caractéristiques et uniques. Leurs
services écosystémiques sont aussi à préserver de
par leur utilité à lutter contre les aléas (sécheresse,
crue, érosion, …) mais aussi dans leur rôle socio-
économique. Cependant, depuis une centaine
d'années, on estime que 70% des zones humides
ont disparu en France.
SITUATION DANS LA LOIRE
Dans la Loire, ce n'est pas moins de 16 372 ha de
zones humides, dont 3 361 de plus de 1 ha qui sont
recensées (CEN Rhône-Alpes).
FIGURE 57. CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES
RECENSÉES DANS LA LOIRE (SOURCE : CEN RHÔNE-
ALPES)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 106
ACTION 1ACTION 1 PARTICIPER À LA PRÉSERVATION
DES ZONES HUMIDES ET INTÉGRER LES
POLITIQUES PUBLIQUES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL apportera ses connaissances de terrain. Avec la gestion de
Biterne, elle a une expérience en matière de gestion des étangs.
ACTEURS
FDCL / Collectivités territoriales
ORIENTATION
Avoir un rôle d'expert
INDICATEURS
Nombre de sollicitations
ACTION 2 ACTION 2 PARTICIPER À LA PRÉSERVATION DES ZONES
HUMIDES ET INTÉGRER LES POLITIQUES PUBLIQUES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL continuera la gestion de site acquis par la Fondation tel que le site de Biterne afin
de garantir la pérennité de ces milieux.
S'investir dans l'entretien et la gestion de sites pour le compte de collectivités (ex : Garde
Paradis à Usson).
S'impliquer dans les documents de planification de la gestion de l'eau.
Maîtrise foncière au cas par cas par la Fondation pour la préservation de la Nature
ACTEURS
FDCL / Conseil général
Conseil régional / DDT
LFA / FPN
ORIENTATION
Gérer le site de
INDICATEURS
Plan de gestion
Surfaces en acquisition
ACTION 3ACTION 3 PARTICIPER À LA PRÉSERVATION
DES ZONES HUMIDES ET INTÉGRER LES
POLITIQUES PUBLIQUES
STRATÉGIE / MÉTHODE
Organisation de l'opération « J'aime la Loire…PROPRE ».
Communiquer sur le rôle des chasseurs et leur investissement sur les
zones humides.
ACTEURS
FDCL / ACGEL
ORIENTATION
Communiquer sur le rôle
des chasseurs en matière
de protection des zones
humides
INDICATEURS
Articles
Manifestations en lien
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 107
oa
2026 1 2031
FONCTIONNEMENT DES ÉCOSYSTÈMES
La Trame verte et bleue doit permettre de protéger
en priorité les espèces sensibles à la fragmentation
dont la préservation est considérée comme un
enjeu national et, par conséquent, pour lesquelles
la préservation ou la remise en bon état de
continuités écologiques est une solution adaptée.
Ce faisant, la Trame verte et bleue doit contribuer
au maintien et à l'amélioration de l'état de
conservation des espèces.
SITUATION DANS LA LOIRE
La fédération s'est largement investie dans cette
démarche que ce soit par rapport aux ouvrages
nécessaires sur les infrastructures, ou encore dans
la restauration du bocage ou des réseaux de mares.
ACTION 1ACTION 1 CONTRIBUER À L'IDENTIFICATION
ET LA MISE EN ŒUVRE DES CORRIDORS
BIOLOGIQUES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL se positionnera dans toutes les études corridors. Être force de
propositions dans les aménagements routiers.
ACTEURS
DDT / OFB / FDCL / APN / PNR Pilat
/ Gendarmeries / ASF / Mairies /
Chasseurs / Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Être un acteur des politiques
environnementales
INDICATEURS
Nombre d'études corridors
Résultats
ACTION 2ACTION 2 ÊTRE IMPLIQUÉ DANS LE RÉSEAU
NATURA 2000 EN QUALITÉ DE SPÉCIALISTE
ET D'USAGER
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL est membre des comités de pilotage de l'ensemble des sites. Elle
intervient en défense des intérêts des chasseurs et en qualité d'expert en
matière d'environnement.
ACTEURS
DDT / FDCL / CEN
CR AuRA / Structures animatrices
ORIENTATION
Être un acteur des politiques
environnementales
INDICATEURS
Nombre de réunions
FIGURE 58. CARTOGRAPHIE DES TRAMES
VERTES DE LA RÉGION AUVERGNE
RHÔNE-ALPES (SOURCE : SRADETT - 2025)
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
73
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 108
2026 1 2031
IN POUR
POLITIQUE ET MAÎTRISE FONCIÈRE
La Fédération n'est pas favorable à une acquisition systématique car ce n'est pas réaliste mais crois
davantage à des conventionnements avec les propriétaires pour une gestion durable. En revanche, en
fonction des enjeux, la FDC se laisse la possibilité de positionner la Fondation pour la préservation de la
Nature.
ACTION 1ACTION 1 PROMOUVOIR LA FONDATION POUR
LA PRÉSERVATION DE LA NATURE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL délibérera de toute acquisition foncière dans un but de
sauvegarde des habitats pour les proposer à la fondation.
ACTEURS
FDCL / FPN / SAFER AURA
Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Être un acteur des politiques
environnementales
INDICATEURS
Nombre de réunions
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 109
2026 1 2031
Afin d'objectiver l'équilibre sylvo-cynégétique
à l'échelle de chaque massif et d'en apprécier
son état qualitativement et quantitativement,
des critères objectifs partagés et validés sont
nécessaires.
A l'échelon d'un massif ou d'un sous-massif, les
indicateurs de changement écologique permettent
de caractériser l'abondance des populations,
les performances et la pression sur la flore. C'est
pourquoi les suivis de populations de chevreuils
ou encore de cerfs existants dans le département
seront maintenus. Ces indices permettront de
suivre la pression exercée par les différentes
espèces sur le milieu à l'échelle du sous-massif.
L'OGFH dans le Pilat permet le recueil de façon
partenariale de ces indicateurs.
Les difficultés de renouvellement des peuplements
forestiers à l'échelle d'un ensemble de plusieurs
parcelles constituant au moins 25 ha feront l'objet
d'une attention particulière. Les dégâts forestiers
évalués selon la méthode de l'IRSTEA (Guide
pratique d'évaluation des dégâts en milieu forestier)
ou encore les points rouges de la cartographie
de la Plateforme Nationale Forêt-Gibier ou d'un
diagnostic partagé sur le terrain entre les différents
acteurs, permettront une caractérisation.
À titre indicatif, d'autres outils à dire d'experts
existent tels que l'indice de pression sur les
propriétés (IPP) relevé au cours des opérations
de martelage ou des visites de PSG et pourront
conforter une situation.
L'application des fiches actions 5.1 (prévenir et
caractériser les situations de déséquilibres) et
5.2 restaurer l'équilibre) du PRFB seront suivies
(Annexe 1).
Le suivi des prélèvements est également une
donnée importante. De même, pour mesurer
l'équilibre agro-cynégétique, ceux du sanglier en
rapport avec les dégâts sont utiles puisqu'il n'existe
pas de protocole pour mesurer le suivi d'abondance
de cette espèce.
La chasse reste le meilleur moyen de réguler
les espèces et doit être privilégiée ; la fédération
souhaite que dans cet objectif, elle soit possible
dès le mois d'avril – mai sur les zones de semis puis
dès le 1er juin pour le tir à l'affût ou l'approche. La
chasse en battue sera au plus tard le 15 août mais
pourra être avancée en fonction des conditions
climatiques et des dégâts.
Les zones de non-chasse, refuges à sangliers,
mériteront que nous les identifiions pour limiter la
présence d'animaux sur ces secteurs.
Au-delà de cela, elle préconise également la
mise en place de mesures de prévention par
l'implantation de cultures de dissuasion, le
maintien de l'agrainage ou encore la pose de
clôture notamment sur les parcelles de cultures
à forte valeur ajoutée. A ce titre, la fédération a du
matériel qu'elle met à disposition selon certaines
modalités.
Enfin, si tous les points cités ci-dessus ne donnent
pas satisfaction, alors une médiation peut être mise
en place de façon concertée via une cellule qui
soumettra des prescriptions.
DISPOSITIONS EN
VUE D'ATTEINDRE
L'ÉQUILIBRE AGRO-
SYLVO-CYNÉGÉTIQUE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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2026 1 2031
À CHASSE
(ONES DE
AVEC
ACTIONS PRÉVENTIVES
ACTION 1 ACTION 1 PRIVILÉGIER LA CHASSE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Favoriser la régulation par l'action de chasse. Dès le 1er juin, des
autorisations individuelles pourront être attribuées.
Du 1er avril au 30 mai, des autorisations sont possibles pour défendre les
semis
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
DDT /Forestiers (Fransylva, CRPF, …)
Représentants agricoles
ORIENTATION
Gérer les populations dans
un souci d'équilibre avec les
activités agricoles et forestières
INDICATEURS
Nombre d'arrêtés
Nombre de prélèvements par période
ACTION 2ACTION 2 LIMITER LES ZONES DE
NON-CHASSE
STRATÉGIE / MÉTHODE
Veille sur les politiques environnementales et les limitations de l'usage de
la chasse.
Décantonnement par la louveterie sur les territoires de non-chasse après
identification (zone non-affiliée – opposition de conscience (ACCA) – ENS,
DPF…)
ACTEURS
DDT / Louvetiers / FDCL / Conseil
départemental / OFB / ACGEL
Associations de chasse
ORIENTATION
Gérer les populations dans
un souci d'équilibre avec les
activités agricoles et forestières
INDICATEURS
Nombre de battues de
décantonnement sur ces territoires
Surface zone de non chasse recensée
ACTION 3ACTION 3 INCITER À LA PRÉVENTION AVEC
LA POSE DE CLÔTURES ÉLECTRIQUES
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL incite les chasseurs à poser des protections par postes électriques
sur les cultures sensibles.
Elle peut passer des conventions pour grillager des parcelles (maraichage,
cultures, sapins, …)
Elle met également à disposition du matériel en convention auprès des
agriculteurs ou pépiniéristes.
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
Agriculteurs / pépiniéristes
ORIENTATION
Maintenir un équilibre agro-
cynégétique
INDICATEURS
Nombre de conventions signées
Enquête sur la durée du SDGC
pour mesurer l'investissement des
chasseurs
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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2026 1 2031
IBILITÉ
-ACE DES
JISSUASIF
ACTION 4ACTION 4 RÉDUCTION DE LA SENSIBILITÉ
DES PEUPLEMENTS EN COURS DE
RENOUVELLEMENT
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCL encourage les instances à sensibiliser pour éviter les
dégagements intensifs des plantations – laisser la flore accompagnatrice
se développer en régénération naturelle ou encore de l'intérêt de créer
des zones de gagnage.
ACTEURS
FDCL / Forestiers
(Fransylva, CRPF, …)
ORIENTATION
Améliorer la capacité
d'accueil des peuplements
ACTION 5ACTION 5 METTRE EN PLACE DES
CULTURES À GIBIER
STRATÉGIE / MÉTHODE
Les associations pourront mettre en place des cultures à gibier.
ACTEURS
FDCL / Associations de chasse
ORIENTATION
Maintenir un équilibre agro-
cynégétique
INDICATEURS
Enquête quantitative et qualitative en
culture grand gibier (surface, type de
culture)
ACTION 6ACTION 6 MAINTENIR L'AGRAINAGE DISSUASIF
STRATÉGIE / MÉTHODE
L'agrainage dissuasif est un moyen de limiter les dégâts aux cultures et
doit être maintenu.
ACTEURS
DDT / FDCL / Associations de chasse
Agriculteurs / Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Maintenir un équilibre agro-
cynégétique
INDICATEURS
Suivi des surfaces dégradées
Cartographie par géolocalisation
des points d'agrainage
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 112
A.'nie.
2026 | 2031
UN PLAN
a
oa
ACTIONS CURATIVES
ACTION 1ACTION 1 ORGANISER DES RÉUNIONS DE
GESTION SUR LES SECTEURS SENSIBLES
STRATÉGIE / MÉTHODE
Afin de traiter au mieux les situations de crise générées par une
recrudescence de dégâts ou de contestations d'agriculteurs, ou d'autres
acteurs du territoire, l'Etat, la Chambre d'agriculture et la FDCL peuvent
organiser des réunions locales de concertation.
ACTEURS
FDCL /DDT / Associations de chasse
Agriculteurs / Louvetiers
Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Objectiver la situation
INDICATEURS
Nombre de cas traités
ACTION 2ACTION 2 CARACTÉRISER ET DÉFINIR UN PLAN
D'ACTION
STRATÉGIE / MÉTHODE
Suite aux rencontres et malgré la mise en place des mesures préventives,
des dégâts sont toujours constatés, la DDT, la fédération et la chambre
d'agriculture définiront conjointement un plan d'action afin de les limiter
ACTEURS
FDCL / DDT / Chambre d'agriculture
ORIENTATION
Gérer les populations dans
un souci d'équilibre avec les
activités agricoles
INDICATEURS
Secteurs avec un plan
d'actions défini
Lorsque les actions préventives dont la chasse n'ont pas pu assurer l'équilibre, d'autres actions sont à
envisager.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 113
MODE DE PRÉVENTION DES DÉGÂTS
DE GRAND GIBIER
Conformément aux articles L.426-3, L.425-2 et
R.426-12, La fédération des chasseurs prévoit les
modes de prévention des dégâts de grand gibier.
Elle propose pour se protéger des sangliers que
les cultures à forte valeur ajoutée (notamment les
pépinières, les sapins de Noël, le maraîchage, la
production de fleurs, les vergers, les petits fruits
rouges, la production de semences potagères,
fruitiers ou hybrides, l'implantation de vignes
(2 premières années) soient protégées par des
clôtures électriques, moyen le plus efficace. La
fédération préconise de mettre deux fils disposés
à environ 15 cm et 40 cm au-dessus du sol. Cette
clôture devra être disposée au milieu d'une largeur
de 1 m dépourvue de végétation. Elle sera suivie au
minimum 1 fois par semaine afin de vérifier tout
disfonctionnement.
Pour les dégâts de cervidés en milieu agricole, la
fédération propose de grillager à hauteur de 2 m
ou bien de protéger par une clôture électrique
composée de 5 fils disposés à une hauteur de 25 à
150 cm du sol.
La fédération des chasseurs met à disposition, sous
convention, des postes et des piquets de clôture
aux agriculteurs qui en font la demande et dans la
limite de ses disponibilités.
En cas de refus de ces méthodes de prévention
suite à un courrier préalable de la fédération des
chasseurs ou d'une association de chasse locale,
une réduction sur le montant des dégâts sera
appliquée (cas n°5 de la grille d'abattement de la
Commission Nationale d'Indemnisation) de façon
progressive.
Les cultures imposant une rotation agronomique
ou sanitaire nécessitant le démontage des
protections ne sont pas concernées.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
79
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 114
2026 1 2031
A FAUNE
Au-delà du rôle des chasseurs pour lequel ils ont
été mobilisés sur la grippe aviaire par exemple, la
fédération participe activement et financièrement
au réseau SAGIR qui permet d'analyser des
animaux morts issus de la faune sauvage.
La fédération se doit de former les chasseurs à
l'examen initial de la venaison qui permet en
éviscérant de visualiser des anomalies et déceler
des maladies mais surtout d'éviter des problèmes
de santé publique. Plus ponctuellement, elle
est amenée à suivre des études plus précises,
comme cela a été le cas ces dernières années sur
la prévalence de l'échinococcose alvéolaire chez le
renard ou encore le suivi de la leptospirose chez les
mustélidés.
SURVEILLANCE DES
DANGERS SANITAIRES
ACTION 1 ACTION 1 ASSURER UNE VEILLE SANITAIRE DE LA FAUNE
SAUVAGE
STRATÉGIE / MÉTHODE
La FDCLparticipera au réseau SAGIR en collaboration avec le laboratoire vétérinaire
départemental.
La fédération est amenée sur décision du Conseil d'Administration à participer à d'autres
programmes de recherche dans le domaine sanitaire : l'échinococcose alvéolaire, la
leptospirose, la grippe aviaire, …
La FDCL formera les chasseurs référents aptes à examiner une carcasse de gibier
(formation hygiène de venaison). Pour cela, elle formera un personnel dès qu'une
formation sera dispersée.
La FDCL informera les chasseurs sur les mesures de biosécurité.
La FDC42 pourra organiser une filière de traitement des déchets de venaison sur certains
secteurs.
Travail partenarial avec le GDS dans un souci sanitaire pour l'élevage.
ACTEURS
DDT / FDCL
DDPP / OFB
Labo LDV
ORIENTATION
Être un acteur
des politiques
environnementales
INDICATEURS
Nombre d'analyses
SAGIR
Résultats d'études
complémentaires
Nombre de chasseurs
formés
Nombre de bacs de
collecte / tonnage
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 115
2026 1 2031
ANNEXES
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
81
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 116
2026 1 2031
fdc42.fr>> Ni
Modèle du contrat d'agrainage dissuasif du sanglierDÉCLARANTNOM :Prénom :N° territoire CYNEF :Conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique précisant les modalités d'agrainage dans kdépartement de la Loire, les détenteurs de droit de chasse s'engage à respecter la réglementation en vigueurPériode autorisée : 1° mars — 30 novembreConditions d'autorisation : agrainage linéaire et dispersé et poste fixe avec distributeur50 kg pour 100 ha boisés par semainee Je déclare agrainer uniquement sur les linéaires ou points suivants :Parcelle(s) Coordonnées GPSPropriétaire*Commune(s) (Nom / Prénom) LinéaireSection N° (point début: point fin)Point fixe
"Préalablement, le détenteur du droit de chasse sollicitera l'accord du propriétaire désigné.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 117
2026 1 2031
PIÈCES À JOINDRE :À défaut des coordonnées GPS, il est impératif de nous fournir :+ Un plan au 1/25 000° localisant le linéaire ou le point.+ Un plan à la parcelle précisant la localisation.La non-fourniture des points ou des cartes implique la nullité du contrat.DÉPLACEMENT :Le déclarant pourra déplacer une opération d'agrainage s'il le juge nécessaire (exploitation forestière ouautre). Si la cartographie est modifiée, une nouvelle localisation sera transmise à la fédération selon cecontrat.e Je déclare agrainer les jours suivants (vous ne pouvez cocher que deux cases) :0D Lundi O Jeudi O DimancheO Mardi O VendrediO Mercredi O SamediCONTRÔLE(S) :Le déclarant accepte le fait que l'existence du présent contrat sera portée à connaissance del'Administration (DDT et OFB) ainsi qu'aux partenaires agricoles (Chambre d'Agriculture) et donne droità tout agent de pénétrer sur le territoire en vue de réaliser des contrôles sur le bon respect et la bonneapplication dudit contrat.
Signature du déclarant
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 118
2026 1 2031
N° 5.1 Version 01/10/2018
Prévenir et caractériser les situations deTitre Fiche Actiondéséquilibre sylvo-cynégétiqueN° Fiche Action 5.1
Priorités
3.1.1.4 Garantir l'équilibre sylvo-cynégétique3.13 Améliorer la qualité des bois3.2 Prendre en compte la multifonctionnalité des foréts
Niveau d'urgence de l'action- Pepe À mettre en œuvre à À mettreen œuvre à longÀ initier dès que possible moyen terme terme(2 ans<< 5 ans) (>5 ans)
Descriptif de l'actionConstats :1.2.
Enjeux
une diversité de pratiques de chasse liée à la diversité des milieux et des espèces ;des référentiels de temps et d'espace différents selon que l'on parle gestion forestière ougestion cynégétique ;une forte progression des populations d'ongulés. Pour le cerf, autour des massifs existants en1995 et progression des espaces de libre circulation ; pour le chevreuil, des populations bienprésentes sur l'ensemble de la région; pour le mouflon et le chamois, une présence surcertains massifs montagneux et à proximité ;des impacts financiers sur les phases de renouvellement mais aussi d'amélioration des bois(cas de l'épicéa commun notamment), voire une remise en cause de la gestion durable desforêts dans les situations les plus critiques ;. des choix sylvicoles orientés vers des essences moins appétentes mais parfois moinsproductives;des impacts difficiles à quantifier du fait du nombre de propriétaires, des conditionstopographiques.une problématique présente depuis plusieurs années dans les réflexions des forestiers et desrencontres forestiers/chasseurs régulières (fixation des plans de chasse, SDGC, CDCFS) ;l'expérience de l'Observatoire de la Grande Faune et de ses Habitats (OGFH) qui réunitl'ensemble des acteurs autour des observations et des tendances évolutives retracées par lesindicateurs de changement écologique (ICE) ;la nécessité de caractériser des situations très localisées de déséquilibre sylvo-cynégétique,liées à des concentrations ponctuelles d'animaux.
PRFB Auvergne Rhône Alpes — Fiche Action 1
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 119
Organisation
2026 1 2031
N° 5.1 Version 01/10/2018
Prévenir le déséquilibreLes situations de déséquilibre sylvo-cynégétique sont difficiles à régler une fois le déséquilibreinstallé. Il est donc essentiel d'essayer d'anticiper ces situations et de prévenir le déséquilibre.Notamment, la cartographie des objectifs de gestion forestière, traduisant la vulnérabilité actuelle età venir des peuplements forestiers, peut permettre d'anticiper de futures situations conflictuelles,par la mise en place d'une gestion cynégétique adaptée.D'autres paramètres sont à prendre en compte, comme notamment la trame verte: déplacementsdes animaux et zones refuges.Ces zones pourront faire l'objet d'un suivi via des outils à choisir dans la boîte à outils n°1. Lesinformations obtenues pourront alimenter les discussions préalables et en CDCFS, afin que les zonesactuellement en équilibre le restent.Caractériser le déséquilibre1. À l'échelle d'une unité de gestion cynégétique , l'identification partagée d'une situation dedéséquilibre entre la forêt et la faune sauvage passe par la mise en place concertéed'indicateurs. Les indicateurs de changement écologique, permettant de caractériserl'abondance des populations, les performances (densité-dépendance) et la pression sur laflore, selon les méthodologies mises en ceuvre dans le cadre de |'Observatoire de la grandefaune et de ses habitats avec l'appui de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,sont une possibilité.Au stade de la rédaction du PRFB, en plus des territoires où ils sont déjà mis en place, auregard des diagnostics par massifs partagés par les partenaires et des situations constatéesdans de nombreux documents de gestion durable, les ICE devront étre déployés a minimadans tout ou partie des unités de gestion cynégétique des massifs PRFB des Monts duCantal, du Trièves-Matheysine-Oisans, de Margeride-Aubrac, du Vercors et du Sillon alpin(partie Belledone). Leur utilisation permettra de caractériser et prévenir les situationsd'éventuel déséquilibre sylvo-cynégétique et de suivre les résultats des actions qui serontmises en œuvre rapidement afin de rétablir l'équilibre.Les ICE pourront également étre déployés sur d'autres massifs PRFB dans lesquels le sujetméritera d'être objective, sur proposition du comité paritaire forestiers — chasseurs instituéen application du deuxième alinéa de l'article L113-2 du code forestier.La mise en place d'autres indicateurs sera recherchée. Une boîte à outils n°1 d'indicateursvariés sera proposée par le comité paritaire forestiers-chasseurs.2. À l'échelle d'un ensemble d'une ou plusieurs propriétés d'au moins 25 ha, dans lessituations de concentration des animaux, le ou les propriétaire(s) concernés doi(ven)tanalyser la possibilité de renouveler ses(leurs) peuplements en tenant compte des ongulés etdans des conditions économiques satisfaisantes, telles que définies au chapitre 3.1.1.4,notamment lors de l'élaboration de son(leurs) document(s) de gestion durable.L'ONF et le CRPF apporteront un appui méthodologique aux propriétaires. Lerapprochement public/privé sera privilégié, afin de rationaliser la démarche.3. Un bilan annuel des dégâts de gibier sera produit, via le comité paritaire forestiers-chasseurs, qui définira une méthode quantitative et qualitative pour objectiver ces dégâts.Il adoptera un programme d'actions correctives qui sera présenté et suivi par la CRFB.
PRFB Auvergne Rhône Alpes — Fiche Action 2
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 120
2026 1 2031
N° 5.1 Version 01/10/2018
Livrables / résultats attendus Calendrier1. Mise en place des indicateurs sur tout ou partie des 5 massifs * 2020identifiés dans le PRFB2. Méthodologie pour l'analyse du renouvellement des peuplements * 2022dans des conditions économiques satisfaisantes, en présence desongulés3. Méthodologie et bilan annuel des dégâts de gibier * Dés 2019Elaboration de la boîte à outils n°1 d'indicateurs de caractérisationde l'équilibre sylvo-cynégétiquePiloteMise en place des indicateurs sur tout ou partie des 5 massifs identifiés dans le PRFB : DRAAFMéthodologie pour l'analyse du renouvellement des peuplements dans des conditions économiquessatisfaisantes, en présence des ongulés : CRPFMéthodologie et bilan annuel des dégâts de gibier, élaboration de la boîte à outils n°1 : comitéparitaire sylvo-cynégétiquePrincipaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre* Fédérations départementales et régionale des chasseurs =" CRPF, FRANSYLVA, ONF, CRA" ONCFS = Communes forestières* ACCA, associations et sociétés de chasse ® Services de l'ÉtatCoûts prévisionnels Mécanismes de financement prévisionnels0 € (investissements)
PRFB Auvergne Rhône Alpes — Fiche Action 3
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 121
2026 1 2031
N° 5,2 Version du 01/10/2018
Titre Fiche Action Restaurer l'équilibre sylvo-cynégétiqueN° Fiche Action 5.2
3.1.1.4 Garantir l'équilibre sylvo-cynégétique3.13 Améliorer la qualité des bois3.2 Prendre en compte la multifonctionnalité des forêts
Priorités
Niveau d'urgence de l'actionÀ mettre en œuvre à À mettre en œuvre à longÀ initier dès que possible | | moyen terme terme(2 ans << 5 ans) (>5 ans)
Descriptif de l'actionLa caractérisation de situations de déséquilibre sylvo-cynégétique, par la méthode des indicateursde changement écologique à l'échelle d'une unité de gestion cynégétique, ou par d'autres méthodesidentifiées dans la boîte à outils n°1 d'indicateurs de caractérisation de l'équilibre sylvo-cynégétique(créée par le comité paritaire sylvo-cynégétique dans le cadre du PRFB : fiche action n°5-1), justifieune réponse cynégétique et sylvicole adaptée et consensuelle.
Enjeux
PRFB Auvergne Rhône Alpes — Fiche Action 1
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 122
Organisation
° ° ° 2026 | 2031
N° 5.2 Version du 01/10/2018
L'action consistera à définir une stratégie par la combinaison de moyens cynégétiques et forestiers :1/ Au niveau cynégétique :Il conviendra d'adapter au plus tôt les plans de chasse pour l'espèce concernée, jusqu'au retour àl'équilibre. Cela pourra se faire selon différentes modalités, qui seront discutées par unités degestion cynégétique dans le cadre des CDCFS. Les options pouvant être envisagées sont notammentles suivantes :- évolution des modalités de mise en œuvre des plans de chasse : simplification descatégories de bracelets, voire mise en place de bracelets indifférenciés, fixation de minimaobligatoires (notamment sur les groupes matriarcaux chez le cerf), organisation de battuesconcertées et/ou de décantonnement, chasse plus tôt dans la saison, autorisation du tir dejeunes cerfs et bichettes pendant toute la saison de chasse...- augmentation du nombre de prélèvements (notamment sur les groupes matriarcaux);- mutualisation des plans de chasse (article 425-10-1 du Code de l'Environnement) pourfaciliter la réalisation des plans de chasse et améliorer leur taux de réalisation ;- expérimentation de nouvelles pratiques dans les secteurs où le déséquilibre est le plusmarqué, etc...Les schémas départementaux de gestion cynégétique doivent être compatibles avec le PRFB. Ilsdevront donc intégrer les options citées préalablement, en ouvrant la possibilité à ces évolutionspotentielles dans leurs fiches concernant les ongulés.Les options proposées ci-dessus seront complétées et précisées par le comité paritaire sylvo-cynégétique. Elles feront l'objet d'une « boîte à outils n°2 », qui sera établie conjointement par leschasseurs et les forestiers à l'échelle régionale et promue à l'échelle départementale à travers laCDCFS.2/ Au niveau forestier, afin d'améliorer les capacités d'accueil du milieu et de limiter les dégâts :- identification dans les documents de gestion durable de zones de gagnage,clairières, arbres fruitiers, sous-étage, diversité des essences, travail des lisières,travail sur les accotements des dessertes.- synchronisation des travaux d'ouverture des peuplements forestiers, enconcertation, pour réduire la pression du gibier sur les jeunes peuplements.Des contacts entre forestiers et chasseurs au niveau local sont un préalable indispensable à larestauration de l'équilibre.Des actions de sensibilisation, de diagnostics, de transfert de bonnes pratiques et de formationsconjointes forestiers-chasseurs sur les enjeux sont également à favoriser.
PRFB Auvergne Rhône Alpes — Fiche Action 2
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 123
° ° " * 2026 I 2031
N° 5.2 Version du 01/10/2018
Livrables / résultats attendus Calendrier1. Établissement d'une boîte à outils n°2 * 2019mobilisable pour atteindre l'équilibre sylvo-cynégétique2. Actions de sensibilisation, de diagnostics, de * 2019transfert de bonnes pratiques et de formationsconjointes forestiers-chasseurs
Pilote* Établissement d'une boîte à outils n°2 mobilisable pour atteindre |'équilibre sylvo-cynégétique : comitéparitaire sylvocynégétique* Actions de sensibilisation, de diagnostics, de transfert de bonnes pratiques et de formations conjointesforestiers-chasseurs : FRCPrincipaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre* Fédérations départementales et régionale des * CRPF, FRANSYLVA, ONF* Communes forestièreschasseurs= ONCFS = Services de l'État* ACCA, associations et sociétés de chasseCoûts prévisionnels Mécanismes de financement prévisionnels0 € (investissements)
PRFB Auvergne Rhône Alpes — Fiche Action
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2026 I 2031
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 124
Fédérationdes Chasseursde la Loire
WWW.FDC42.FR
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0778 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire 125
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-18-00001
Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion d'une
manifestation d'agriculteurs organisée le 19
décembre 2025 à Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion d'une manifestation d'agriculteurs organisée le
19 décembre 2025 à Roanne
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|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion d'une
manifestation d'agriculteurs organisée le 19 décembre 2025 à Roanne
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effec tuée par la DIPN de la Loire auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu l'organisation d'une manifestation d'agriculteurs organisée sur la commune de Roanne le
19 décembre 2025 ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2025 de la DIPN de la Loire , visant à obtenir l'autori-
sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée
sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion d'une manifestation d'agriculteurs or-
ganisée sur la commune de Roanne le 19 décembre 2025 ;
Considérant qu'un appel à mobilisation a été relayé par des agriculteurs de la Loire en soutien
à celle du 11 décembre 2025 qui s'est déroulée dans le département de l'Ariège ; que cet ap -
pel à mobilisation vise notamment à se donner rendez-vous devant la sous-préfecture de
Roanne le 19 décembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'entraîner des blocages routiers dû au
convoi d'engins agricoles ; que des usagers de la route impatients pourraient forcer le pas -
sage et créer des tensions avec les agriculteurs voire des accidents ; que des participants plus
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion d'une manifestation d'agriculteurs organisée le
19 décembre 2025 à Roanne
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radicaux et isolés pourraient également se joindre au mouvement ; qu'il est nécessaire de pré-
venir les troubles à l'ordre public qui résulteraient de ces actions ;
Considérant que cette mobilisation risque également d'entraîner des dégradations sur les
bâtiments publics, ainsi que sur le mobilier urbain de la ville de Roanne ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire
sont autorisés à l'occasion de la manifestation d'agriculteurs à Roanne le 19 décembre 2025
et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2
aéronefs de marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4
THERMAL N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 19 décembre 2025 de 10h00 à 18h00.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion d'une manifestation d'agriculteurs organisée le
19 décembre 2025 à Roanne
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Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 18/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion d'une manifestation d'agriculteurs organisée le
19 décembre 2025 à Roanne
129
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2624
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion d'une manifestation d'agriculteurs organisée le
19 décembre 2025 à Roanne
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-16-00005
Arrêté désignant les journaux habilités à publier
les annonces judiciaires et légales pour l'année
2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00005 - Arrêté désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 131
EEPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté R 58/2025
désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2026

La préfète de la Loire
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en
dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la
transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1 er de la loi
n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique
centrale ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales,
dans sa rédaction issu du décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 ;
Vu le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21
novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu les demandes et les justificatifs fournis par les organes de presse ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Arrête :
Article 1er : est fixée comme suit, pour l'année 2026, la liste des services de presse autorisés à
publier les annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et
la validité des actes, des procédures ou des contrats :
a) les quotidiens :
La Tribune/Le Progrès, 4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon Cedex 02 ;
b) les hebdomadaires :
L'Essor Affiches, 18 rue Childebert, BP 2613, 69002 Lyon ;
Le Pays Roannais, 45 rue du Clos Four, 63056 Clermont-Ferrand Cedex 2 ;
Le Réveil du Vivarais, 18 bis rue Lalande, CS 20088, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ;
Paysans de la Loire, 43 avenue Albert Raimond, BP 30031, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00005 - Arrêté désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 132
Article 2 : est fixée comme suit, pour l'année 2026, la liste des services de presse en ligne
autorisés à publier les annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la
publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats :
Actu.fr, 261 rue de Châteaugiron, 35051 Rennes cedex 9 ;
If-saint-etienne.fr, 6 avenue de l'Europe, CS 10006, 38029 Grenoble Cedex 2 ;
Le-pays.fr, 45 rue du Clos Four, 63056 Clermont-Ferrand cedex 2 ;
Leprogrès.fr, 4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon Cedex 2 ;
Mesinfos.fr , 3 rue de Pondichéry, 75015 Paris ;
Ouest-france.fr, 10 rue du Breil, 35051 Rennes cedex 9 ;
Paysansdelaloire.fr, 43 avenue Albert Raimond, BP 30031, 42272 Saint-Priest-en-Jarez ;
TL7, Zac du Tissot rue Jules Verne, 42530 Saint-Genest-Lerpt.
Article 3 : Les journaux et publications figurant dans les listes fixées aux articles 1 et 2 du
présent arrêté s'engagent à publier les annonces judiciaires et légales conformément aux
dispositions prévues par la loi du 4 janvier 1955 modifiée par la loi du 22 mai 2019 susvisée et
leurs textes d'application.
Article 4 : S'il s'avère qu'une publication ne remplit plus, en cours d'année, les conditions
exigées par la loi et ses textes d'application, un arrêté préfectoral pourra être pris pour la
radier de la liste des titres inscrits en application de l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication,
- soit par voie postale : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions
administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 ;
- soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen
https://citoyens.telerecours .
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Montbrison et de
Roanne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs, et dont copie est adressée aux directeurs des
journaux énumérés aux articles 1 et 2.
Fait à Saint-Étienne
Pour la préfète et par délégation
Signé le 16/12/2025 : Le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00005 - Arrêté désignant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 133
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-17-00003
Commission départementale d'aménagement
commercial - Création d'un ensemble
commercial de 5 834,94 m² par la création de
quatre cellules commerciales situé Chemin de la
Bruyère à SAVIGNEUX. - AVIS n° 201
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Création d'un
ensemble commercial de 5 834,94 m² par la création de quatre cellules commerciales situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX. -
AVIS n° 201
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eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle animation territoriale
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tél. : 04 77 48 48 81 ou 04 77 48 47 51
Courriel : cdac42@loire.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial
Création d'un ensemble commercial de 5 834,94 m²
par la création de quatre cellules commerciales
situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX.
AVIS n° 201
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN
en qualité de préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2025-249 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025–292 SAT du 24 octobre 2025, relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial du département de la Loire ;
Vu la demande de permis de construire-autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC)
déposée par la SARL LE COMPLIQUÉ, Zone de loisirs la bruyère, 42600 SAVIGNEUX,
représentée par Monsieur Joël CHAUX, portant sur la création d'un ensemble commercial
de 5 834,94 m², par la création de quatre cellules commerciales, situé Chemin de la
Bruyère à SAVIGNEUX ;
Vu l'avis conforme émis le 21 novembre 2025 ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des Territoires de la
Loire du 5 décembre 2025.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Création d'un
ensemble commercial de 5 834,94 m² par la création de quatre cellules commerciales situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX. -
AVIS n° 201
135
Après délibération des membres de la Commission réunie en séance le 11 décembre
2025 :
➢ Considérant que le territoire bénéficie d'une Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) visant explicitement à renforcer les centralités, soutenir les
commerces de proximité et encadrer la progression des pôles périphériques pour
enrayer l'érosion de la fréquentation en coeur de ville ;
➢ Considérant que le projet met en œuvre des mesures environnementales
significatives telles la désimperméabilisation partielle du site et des mesures de
sobriété énergétique ;
➢ Considérant que le site actuel est devenu une friche donnant lieu à des utilisations
irrégulières et provoquant des nuisances importantes ;
➢ Considérant que les enseignes envisagées viennent compléter l'offre existante ;
➢ Considérant la création d'offres d'emploi directes et indirectes et notamment à
temps partiel nécessaires sur le territoire de Loire Forez Agglomération (LFA) ;
➢ Considérant qu'il s'agit de la dernière surface possible pour ce type de commerce.
Ont voté pour l'autorisation :
➢ Mme Marie-Thérèse GAGNAIRE, maire de SAVIGNEUX ;
➢ M. Jean-Marc Grange, Conseiller communautaire, représentant le président de
Loire Forez Agglomération (LFA) ;
➢ Mme Sylvie GENEBRIER, conseillère départementale, représentant le président du
Conseil départemental ;
➢ Mme Aline MOUSEGHIAN, conseillère régionale, représentant le président du
Conseil régional ;
➢ Mme Pascale LACOUR, représentant les maires du département ;
➢ M. Marc ARCHER, représentant les intercommunalités du département ;
➢ M. Bernard RICHARD, personnalité qualifiée en matière de consommation et de
protection des consommateurs.
Ont voté contre l'autorisation :
➢ M. Thierry GAGNAIRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de
protection des consommateurs ;
➢ M. Jean-Claude PEREY, personnalité qualifiée en matière de développement
durable et d'aménagement du territoire
➢ M. Philippe BERTHOLLET, personnalité qualifiée en matière de développement
durable.
S'est abstenu :
➢ néant
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Création d'un
ensemble commercial de 5 834,94 m² par la création de quatre cellules commerciales situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX. -
AVIS n° 201
136
En conséquence, la CDAC du 11 décembre 2025 émet un avis favorable par 7 voix pour (3
contre) à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de
construire pour la création d'un ensemble commercial de 5 834,94m², par la création de
quatre cellules commerciales, Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX.
Fait à Saint-Étienne, le 17 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Les recours prévus à l'article L 752-17 et R 752-30 du Code de commerce contre les avis de la CDAC, doivent
être adressés dans le délai d'un mois, au Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial –
Télédoc 121 – Batiment Sieyes – 61, bd Vincent Auriol – 75703 PARIS cedex 13. La saisine de la commission
nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Création d'un
ensemble commercial de 5 834,94 m² par la création de quatre cellules commerciales situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX. -
AVIS n° 201
137
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-11-00006
Tableau récapitulatif des caractéristiques du
projet soumis à la CDAC n° 201 du 11 décembre
2025 (articles R. 752-16 / R. 752-38 et
R. 752-44 du code de commerce)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-11-00006 - Tableau récapitulatif des caractéristiques du projet soumis à la CDAC n° 201 du
11 décembre 2025 (articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) 138
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
SOUMIS À LA CDAC N° 201 DU 11 DECEMBRE 2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 5834,94
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) AR 28
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée
aux espaces verts (en m²) 5062
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en
m²)
0
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés
utilisés
2 962,94 m² places de stationnement
perméables
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation 2 015,85 m² en toiture
Eoliennes (nombre et
localisation) 0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
0
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
AVIS FAVORABLE :
1. Au regard de l'aménagement du territoire :
• implantation du projet sur une friche existante,
• complément apporté à l'offre de services existante
• opération de revitalisation du territoire (ORT)
• dernière surface possible pour ce type de commerce
• création d'emplois nouveaux y compris à temps partiel.
2. Au regard du développement durable :
• mise en œuvre de mesures environnementales significatives telles
la désimperméabilisation partielle du site et des mesures de
sobriété énergétique.
-
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-11-00006 - Tableau récapitulatif des caractéristiques du projet soumis à la CDAC n° 201 du
11 décembre 2025 (articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) 139
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-
6)
Avant
projet
Surface de vente (SV)
totale 0
Magasi
ns de
SV
≥300 m
²
Nombre 0
SV/magasin1 0
Secteur (1 ou 2) 0
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 5400
Magasi
ns de
SV
≥300 m
²
Nombre 4
SV/magasin2 1528 1402 2112 792
Secteur (1 ou 2) 2 2 2 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombr
e de
places
Total 50
Electriques/
hybrides 0
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombr
e de
places
Total 245
Electriques/
hybrides 25
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 240
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant
projet 0
Après
projet 0
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant
projet 0
Après
projet 0
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des
XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-11-00006 - Tableau récapitulatif des caractéristiques du projet soumis à la CDAC n° 201 du
11 décembre 2025 (articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) 140
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-16-00002
06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00002 - 06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO 141
C hr saint IZU étienne www.chu-st-etienne.fruiSee aeSaint-Etienne, le 16/12/2025DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR EPREUVESD'INGENIEUR HOSPITALIERLe CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur épreuves pour deux postes d'Ingénieur Hospitalierspécialité gestion technique et à l'architecture (ci-joint les fiches de poste).
Vu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONLe concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et aux agents des établissements mentionnés al'article L. 5 du code général de la fonction publique, de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de leursétablissements publics à caractère administratif et aux militaires, qui, à la date de clôture des inscriptions, sont enposition d'activité, de détachement ou de congé parental, de même qu'aux agents en fonction dans une organisationinternationale intergouvernementale et aux candidats mentionnés à l'article L. 325-5 du même code. Les candidatsdoivent justifier avoir accompli, au 1er janvier de l'année du concours (ler janvier 2024), quatre ans au moins deservices publics effectifsPIECES A FOURNIRo Dossier d'inscription,o Uncurriculum vitae détaillé établi sur papier libre,o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,o La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité francaise ou unjustificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.e E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008) ;o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.
Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivationprésentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de sonexpérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deuxpages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00002 - 06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO 142
NATURE DU CONCOURSLe concours interne sur épreuve est composé de deux phases : une admissibilité et une admission.La phase d'admissibilité repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps et a'emploi concerné :e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.eLa phase d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury, il se compose :e D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Ingénieur Hospitaliernotamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;e D'un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle ilconcourt (durée : 15 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 20 minutes.L'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi quel'étude du parcours du doctorant.FORMALITES À REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer :- Soit via internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 — 2°"° étage, Horaires : de 8H 30a16hEt le retourner au plus tard le 16 JANVIER 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours — 42055Saint-Etienne Cedex 02). a
r délégation,ources humainesCHU de Saint-Etienne,
7 bseLA Directrice deEt des relations Milles\ J Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16/
BYNB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ouaurore.descos@chu-st-etienne.fr ).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Pag e 2sur2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00002 - 06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO 143
C i saintéetienne
¥ POSTE TEMPS PLEINv AGENT TITULAIRE ouCONTRACTUEL# POSTE DE CATEGORIE A
v TRAVAIL SOUS LA SUPERVISIONDIRECTE DU DIRECTEUR DEL'HOTELLERIE ET DE LALOGISTIQUEŸ TRAVAIL EN LIEN AVEC LESRESPONSABLES DEDEPARTEMENTS
a
COMPETENCESv DIAGNOSTIC DES ORGANISATIONSET DES PROCESSUS¥ FORMALISATION DES PROCESSUS,INDICATEURS CLE DE PERFORMANCEv ACCOMPAGNEMENT DESEVOLUTIONS DE L'ORGANISATION¥ COORDINATION DE PROJET ETCONDUITE DU CHANGEMENT
QUALITES PROFESSIONNELLES¥ CAPACITE D'ADAPTATION¥ TRAVAIL EN EQUIPEY¥ RIGUEUR¥ TECHNIQUES REDACTIONNELLES
FICHE DE POSTERESPONSABLE QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT
Liaisons
DIRECTION HOTELLERIE ET LOGISTIQUE
Description du serviceLa Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique a été créée en août 2023 dans le cadre de lamise en œuvre du projet d'Etablissement et afin de spécialiser les services hôteliers etlogistiques au bénéfice des services de soins.Elle est structurée en 4 départements :Hôtelier :RestaurationLogistiqueApprovisionnementComplétée par 2 Fonctions transversales : le contrôle de gestion et la démarche qualitéhygiène sécurité environnementLa Direction couvre ainsi les missions suivantes :Les achats de fournitures et prestations hôtelières et générales, lesfournitures de restauration et les investissements d'équipements hôteliers,l'approvisionnement des services, l'activité de reprographie et designalétique,Les flux logistiques, la gestion des déchets, le transport et la gestion desdossiers médicaux et du courrier,L'entretien des locaux, l'intendance à l'hôpital nord, Bellevue et la Charité, lalingerie et le standard,La prestation restauration pour les patients, le personnel du CHU et lesétablissements extérieursLa prestation de blanchissage du linge pour le compte de ses adhérents,
Position dans la structureLiaisons hiérarchiques :Directeur de l'Hotellerie et de la Logistiquefonctionnelles :Les responsables des 4 Départements de la DirectionL'ingénieur qualité de la Direction Qualité Gestion des Risques et ExpériencePatientLes responsables des services administratifs, logistiques et techniquesLes responsables médicaux et paramédicauxL'ensemble des agents de la Direction
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00002 - 06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO 144
Missions du poste
Sous la supervision du Directeur de I'Hétellerie et de la Logistique, le Responsable QHSEcollabore avec les Départements de la DirectionDémarche qualité et évaluation des risquesRéalise des audits et identifie les risques sur des processus identifiés ou liés à desbesoins réglementairesFait état des dispositifs de contrôles existants et manquants (formalisation deprocessus, procédure, protocole, formulaire, indicateurs de contrôle et derésultat...)Suit l'avancement du programme d'actions du service en lien avec l'encadrementet s'assure que les mesures de prévention sont efficacesSur les processus impliquant des interactions de plusieurs services, participe aucadrage commun du processus (outils méthodologiques)Organise en lien avec les responsables des départements des enquêtes desatisfactionPropose des actions de formalisation sur des processus identifiés (changement defonctionnement, nouveau projet, communication à destination des unités desoins)Propose une communication adaptée des résultats suites aux évaluationsGestion documentaireContribue à la diffusion des messages qualité gestion des risques au sein de laDirection (relais d'informations)Fait un état des lieux de la gestion documentaire au sein de la DirectionSupervise et accompagne les actions de formalisation pour une documentationsur trame institutionnelle et sur logiciel de gestion documentaire (procédure,protocole, demandes, formulaire papier /intranet...)Sensibilise les professionnels de la Direction à l'utilisation des outils en placeGestion des évènements indésirablesAnalyse les données « qualité gestion des risques » transmises par la DirectionQualité (FEI, réclamations, contentieux, résultat d'audits...) pour proposer desactions d'amélioration à l'encadrement de la DirectionAnime une cellule d'analyse pour le suivi des dysfonctionnements récurrentsParticipe au développement des analyses suite aux incidents et sur tout processusidentifiéVeille et conformité réglementaireAssure une veille sur les normes et réglementations en matière de qualité,hygiène, sécurité et environnementGarantit la conformité aux normes et réglementations dans toutes les activités dela DirectionMet en œuvre une démarche de prévention au sein des Départements en lienavec l'encadrement (plan de prévention, protocole de sécurité, document unique,contrôle des installations, suivi de la prestation conseiller à la sécurité...)Gestion de projetParticipe aux différents projets de la Direction de |'Hétellerie et de la LogistiqueParticipe aux projets et démarches de la Direction qualité en lien avec lesDépartements de la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00002 - 06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO 145
C saint i sys 7 " : ÆUg ctienne FICHE DE POSTE |RESPONSABLE DU DEPARTEMENT APPROVISIONNEMENT
" POSTE TEMPS PLEIN¥ AGENT TIFULAIRE ouCONTRACTUELPOSTE DE CATEGORIE A
¥ TRAVAIL SOUS LA SUPERVISIONDIRECTE DU DIRECTEUR DEL'HÔTELLERIE ET DE LALOGISTIQUEvY TRAVAIL EN LIEN AVEC LESAUTRES RESPONSABLES DEDEPARTEMENTS
ef
¥ COMPETENCES APPROFONDIESEN PROCESSUS ACHAT, GESTIONDE STOCKS, ET COORDINATION DEPROJETS¥ POLYVALENCE# CAPACITE D'ADAPTATION" CONNAISSANCE DU CODE DESMARCHES PUBLICS* MANAGEMENT D'EQUIPE¥ RIGUEUR ET REACTIVITE
DIRECTION HÔTELLERIE ET LOGISTIQUE
Description du serviceLa Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique a été créée en août 2023 dans le cadre dela mise en œuvre du projet d'Etablissement et afin de spécialiser les services hôteliers etlogistiques au bénéfice des services de soins.Elle est structurée en 4 départements :¥ Hôtelier¥ Restauration¥ Logistique¥ ApprovisionnementComplétée par 2 Fonctions transversales : le contrôle de gestion et la démarche qualitéhygiène sécurité environnementLe Département Approvisionnement de la DHL est constitué des secteurs :Ÿ Achats d'investissement hôteliers,Ÿ"_ Achats d'exploitation (fournitures et prestations hôtelières),Ÿ_ Plate-forme d'approvisionnement,Vv Atelier intégré de reprographie et de signalétique.
Fonctions et activités
Le Responsable du département approvisionnement est placé sous la responsabilité duDirecteur de l'Hôtellerie et de la Logistique.Il est chargé de gérer la chaine d'approvisionnement, des achats d'investissement etd'exploitation hôtelier, du recensement du besoin jusqu'à l'exécution des marchés, enveillant au respect de la réglementation.Il assure la planification, l'organisation et la supervision des activités de la plate-formed'approvisionnement, et de l'atelier intégré de reprographie et signalétique.
Position dans la structureLiaisons hiérarchiques := Directeur de |'Hotellerie et de la LogistiqueLiaisons fonctionnelles :" Les responsables de Départements de la Direction= Le responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement de la Direction= Le Contrôleur de gestion de la Direction= Lingénieur qualité de la Direction Qualité Gestion des Risques et ExpériencePatient= Les responsables des services administratifs, logistiques et techniques" Les responsables médicaux et paramédicaux= L'ensemble des agents de la Direction
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00002 - 06 Décision d ouverture Ingénieur QHSE APPRO 146
Missions du postePerformance et sécurisation des approvisionnements¥ Développe et met en œuvre des stratégies d'approvisionnement efficaces pourrépondre aux besoins des servicesY Suit et contrôle les performances des fournisseursVeille à l'optimisation des stocks de la plate-forme d'approvisionnement
Organisation des services¥ Coordonne les activités de reprographie et de signalétique pour répondre auxbesoins des services demandeurs¥ Met en place et suit des indicateurs lui permettant d'évaluer l'activité et lesperformances de ses secteursv Encadre et anime une équipe de collaborateurs (acheteurs, responsables logistiquesde la plate-forme d'approvisionnement, agents de reprographie et signalétique)¥ Organise des réunions et communique avec les cadres du département et leséquipes.Y Collabore avec les autres Départements de la Direction Hôtellerie et Logistique, ainsiqu'avec l'ensemble des services du CHU
Suivi budgétaire¥ Elabore et suit le budget du département approvisionnement" Recense les besoins en termes d'investissements hôteliers et propose un pland'investissement
Démarche d'amélioration continue" Participe à la mise en place de projets dans un but d'amélioration continue etd'optimisation des processusVv S'assure, en collaboration avec le responsable QHSE de la Direction, du respect desnormes de sécurité dans toutes les activités liées a l'approvisionnement, à la plate-forme d'approvisionnement, à la reprographie et la signalétiqueVv Elabore des procédures pour optimiser la gestion des secteurs sous sa responsabilité"Participe à l'amélioration continue de la performance des secteurs dont il ala charge
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-16-00003
06 Décision d ouverture OP Stérilisation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00003 - 06 Décision d ouverture OP Stérilisation 148
C re saint ietienne www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 16 Décembre 2025DECISION D'OUVERTURE : CONCOURS INTERNE ET CONCOURS EXTERNE SUR TITRESCOMPLETES D'EPREUVES D'OUVRIER PRINCIPAL 2°" CLASSE SPÉCIALITÉ STERILISATIONLe CHU de Saint-Etienne organise un concours interne et un concours externe sur titres complétés d'épreuves envue de pourvoir 4 postes d'ouvrier principal 2°"* classe spécialité stérilisation à pourvoir au CHU de Saint-Etienne.TEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenteraux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,Vu le Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière ettechnique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,Vu l'Arrété du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature desépreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de lacatégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publiquehospitalière.CONDITIONS DE PARTICIPATIONPour les deux concours, les candidats doivent être en possession de la certification d'agent de stérilisation enmilieu hospitalier de niveau 3 ou d'un bac professionnel dans les domaines de la propreté, de l'hygiène et de lastérilisation.Concours interne: Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonctionpublique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsiqu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés.lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'uneadministration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9janvier 1986, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.Être titulaire, dans la spécialité du concours, de l'un des diplômes, certifications ou équivalence suivants :1° Diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;2° Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités ;3° Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.Concours externe :Être titulaire, dans la spécialité du concours, de l'un des diplômes, certifications ou équivalence suivants :1° Diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;2° Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités ;3° Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.
Décision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres complétés d'épreuves d'Ouvrier Principal 2°" classe Page 1 sur 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00003 - 06 Décision d ouverture OP Stérilisation 149
C re saint 5étienne www.chu-st-etienne.fr
NATURE DU CONCOURSLes concours interne et externe sur titres complétés d'épreuves sont constitués d'une phase d'admissibilité et d'unephase d'admission.e La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection.La liste d'admissibilité est établie par le jury, par ordre alphabétique. Les candidats admissibles sont convoqués parcourrier aux épreuves d'admission.e La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrisedes techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façoncourante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernée.Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier sesconnaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel danslequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.La liste des candidats admis est établie sur proposition du jury, par ordre de mérite.
PIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,e Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier,accompagné, d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier lesaptitudes et les motivations des candidats,e Une copie des diplômes, titres, certificats et équivalences détenus,e Pour le concours interne : Un état signalétique des services publics,e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalitéfrançaise ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :© UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.© E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.
Décision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres complétés d'épreuves d'Ouvrier Principal 27° classe Page 2 sur 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00003 - 06 Décision d ouverture OP Stérilisation 150
C à saint MLU étienne www.chu-st-etienne.fr3S Sana ER
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis deconcours concerné).-_ Soit au Service Concours — DRHRS - Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8H30 à16hEt le retourner au plus tard le 16 Janvier 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception (CHU de Saint-Etienne Hôpital Bellevue, DRHRS Pavillon 1-3 — Service concours, 2°" étage —42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Et des Relations Sociales Saint-EtienneMarion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16 JANVIER 2025NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ouaurore.descos@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres complétés d'épreuves d'Ouvrier Principal 2" classe Page 3 sur 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00003 - 06 Décision d ouverture OP Stérilisation 151
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-05-00098
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 10
JANVIER 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-05-00098 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2024 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 152
EsPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°112 /2025 – MODIFICATIF DE L'ARRÊTE DU 10 JANVIER 2024 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La préfète de la Loire
Vu le Code de la route et notamment ses articles R411-10, R411-11 et R411-12 ;
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R331-11, R331-26, R331-37 à R331-42 ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code
des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 portant composition de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Vu les désignations des membres de la commission départementale de sécurité routière
effectuées par le président du conseil départemental, le président de l'association des maires
de la Loire et les présidents d'intercommunalité, les organisations professionnelles,
fédérations sportives, associations d'usagers et organismes œuvrant dans le cadre de la lutte
contre l'insécurité routière ;
Vu la démission, en date du 24 septembre 2025 de Monsieur Yves Goujon, représentant des
associations d'usagers ;
Vu les démissions, en date du 24 septembre 2025, de Monsieur Gaspard Michardière et
Madame Aurore Damour représentants des associations d'usagers,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
ARRÊTE
Article 1er : Le V de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2024 est modifié comme suit :
V – Représentants des associations d'usagers
- représentants de l'UNIDEC :
Titulaire : Benoit DAVAL
Suppléant : Denis DAVAL
Article 2 :
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée à chacun des membres de la
commission.
Standard : 04 77 96.37.37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON CEDEX 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-05-00098 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2024 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 153
Article 3 :
Dans les deux mois à compter de la présente décision, un recours contentieux peut être
adressé au tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 3.
Saint-Étienne, le 5 décembre 2025
La Préfète,
signé Muriel NGUYEN
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Mme la préfète de la Loire
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le sous-préfet de Montbrison
- M. le directeur départemental de l'Education nationale, service départemental
de la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. le directeur départemental de la protection des populations
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale
- M. le directeur interdépartemental des routes Centre Est
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale
- M. le commandant de la C.R.S. Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
- M. le président du conseil départemental et ses élus :
M. Jérémie LACROIX, conseiller départemental de Charlieu
M. Lucien MURZI, conseiller départemental de Roanne
Mme Sylvie BONNET, conseillère départementale de Saint-Just-Saint-Rambert
Mme Marianne DARFEUILLE, maire de Feurs
Mme Stéphanie CALACIURA, conseillère départementale de Saint-Chamond
M. Jean-Yves BONNEFOY, conseiller départemental de Montbrison
- Mme la directrice de l'association des maires de la Loire et les élus communaux :
M. Christophe DESTRAS, maire de l'Hôpital-le-Grand
M. Gérard VOINOT, adjoint au maire de la Grand'Croix
M. Henri BOUTHEON, adjoint au maire de Le Chambon Feugerolles
M. Patrick MEUNIER, maire de Noailly
Mme Christiane BRUN-JARRY, maire de Chazelles-sur-Lavieu
M. Fabrice BERTRAM, adjoint au maire de Vendranges
- CNPA Loire (5 place Jean Plotton 42000 Saint-Etienne) :
M. Thierry BRUNETON
M. Jean-Luc CHEVALIER
Standard : 04 77 96.37.37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON CEDEX 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-05-00098 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2024 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 154
- FNTR section Loire (Maison du transport 46 rue de la Talaudière 42000 SAINT
ETIENNE) :
M. Louis VIALON
M. Charles BAYARD
- Fédération française du sport automobile :
M. Daniel BERTHON, le Mallet, 290 route de St Etienne, 42170 Saint-Just-Saint-
Rambert
M. Gérard MAURIN, 3 rue Pons 42150 La Ricamarie
- Fédération française de motocyclisme :
M. André LIOGIER, Les Hyvernoux hauts 43120 Monistrol-sur-Loire
- UNIDEC :
Titulaire : Benoit DAVAL
Suppléant : Denis DAVAL
- recueil des actes administratifs.
Standard : 04 77 96.37.37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON CEDEX 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-05-00098 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2024 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 155
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-16-00006
Arrêté 74 SPR du 16 décembre 2025 portant
dissolution du SIADEP
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00006 - Arrêté 74 SPR du 16 décembre 2025 portant dissolution du SIADEP 156
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des collectivités et des actions territoriales
ARRÊTÉ n° 74 /SPR du 16 décembre 2025
portant dissolution du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau
potable de Pouilly-sous-Charlieu (SIADEP)
La Préfète de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-26, L.
5212-33 et L. 5214-21 ;
Vu l'arrêté n° 2025-250 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation permanente de
signature à M. Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 29 avril 1938 autorisant la création du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau de Pouilly-sous-Charlieu ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2002 autorisant le retrait de la commune de Charlieu
du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Pouilly-sous-Charlieu ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 autorisant le retrait de la commune de Mably du
syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Pouilly-sous-Charlieu ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2006 portant modification du siège social du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau de Pouilly-sous-Charlieu ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 392 du 16 novembre 2020 portant retrait de Roannais
Agglomération du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable
de Pouilly-sous-Charlieu (SIADEP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 54/SPR/2025 du 29 septembre 2025 portant modification des
statuts de la communauté de communes de Charlieu Belmont Communauté ;
Considérant que le périmètre du SIADEP est inclus en totalité dans celui de la
communauté de communes de Charlieu Belmont Communauté ;
Considérant que la communauté de communes de Charlieu Belmont Communauté
exercera la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant que Charlieu Belmont Communauté n'entends pas déléguer la compétence
eau potable au SIADEP ;
Considérant ainsi que le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau
potable de Pouilly-sous-Charlieu (SIADEP) deviendra sans objet au 1er janvier 2026 ;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-16-00006 - Arrêté 74 SPR du 16 décembre 2025 portant dissolution du SIADEP 157
ARRÊTE :
Article 1 er : Le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de
Pouilly-sous-Charlieu (SIADEP) est dissous à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 : L'intégralité de l'actif et du passif du syndicat est transféré à la communauté de
communes de Charlieu Belmont Communauté.
Article 3 : Le ou les marchés publics, la ou les délégations de service public, les éventuels
engagements juridiques en cours pris par le SIADEP sont repris par la communauté de
communes de Charlieu Belmont Communauté, qui se substitue au SIADEP à compter du
1er janvier 2026.
Article 4 : le personnel du SIADEP , agent contractuel dont le contrat court jusqu'au 30 avril
2026, est repris par la communauté de communes de Charlieu Belmont Communauté le 1er
janvier 2026 et intégré à cette date à ses effectifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
et notification à la Communauté de communes Charlieu Belmont Communauté.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président du SIADEP , le
président de la communauté de communes de Charlieu Belmont Communauté et les
maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président du SIADEP ,
- Monsieur le président de la communauté de communes de Charlieu Belmont
Communauté,
- Mesdames et Messieurs les maires des communes membres du SIADEP ,
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques.
À Roanne, le 16 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation
le sous-préfet
signé
Hervé GERIN
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