ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-246
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-08-18-00001 - Arrêté portant modification de
l'arrêté
n°07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié -
nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales - communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-18-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié - nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales -
communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié - nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales -
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-08-18-
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'instruction NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU la modification à apporter dans la composition de la commission de contrôle de la commune
de BOUCIEU-LE-ROI ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relative aux communes de moins de 1 000 habitants ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L 'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié,
relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de 1 000 habitants,
est modifiée comme suit :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du tribunal
judiciaire
BOUCIEU-LE-ROI Titulaire Guy LAURENT Maryse OSTERNAUD Eric BANC
Suppléant Charlène GRAIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié - nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales -
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 18/08/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié - nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales -
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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