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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°53
Du 21 mars 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 53
Du 21 mars 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0082815/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE – Voie publique +
Annexe6
2024/0088419/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection LOVISA – au
Kremlin-Bicêtre9
2024/0088519/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SUN MICHEL
« Tabac Aline » – à Villejuif11
2024/0088619/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Centre
Aquatique à Alfortville13
2024/0088719/03/2024Portant autorisation d'un système de vidéoprotection Gifi à Vitry-sur-
Seine15
2024/0088819/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Nagarkovil
« Épicerie de la Gare » à Orly17
2024/0088919/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection LE
PERROQUET VERT – à Alfortville19
2024/0089019/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection BRIOCHE
DOREE SAS – à CRÉTEIL21
2024/0089119/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS BRIOCHE
DORÉE « KIOSQUE » – à CRÉTEIL23
2024/0089219/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS BRIOCHE
DOREE « LABO » – à CRÉTEIL25
2024/0089319/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC CAFFE
PASTEUR – à Fontenay-sous-Bois27
2024/0089419/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC DIPO
« Tabac des Sports »– à Ivry-sur-Seine29CABINET
2024/0089519/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Cook Event's
« Oh Kiosque des Saveurs » à Villeneuve-le-Roi31
2024/0089619/05/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection LIDL – à
Valenton33
2024/0089719/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection CHEZ TRAN –
à CHARENTON-LE-PONT35
2024/0089819/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection FRANCE
TRAVAIL « PÔLE EMPLOI » – à VITRY-SUR-SEINE37
2024/0089919/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Hysetco à Orly 39
2024/0090019/03/2024Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/527 du 14 février 2022 Ville de Boissy-Saint-Léger – Bâtiments
publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe41
2024/0090119/03/2024Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/1100 du 30 mars 2023 Ville de Villeneuve-Saint-Georges –
Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe44
2024/0090219/03/2024Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/530 du 14 février 2022 Ville de Noiseau – Bâtiments publics,
voie publique + Annexe54
2024/0090319/03/2024Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/531 du 14 février 2022 Ville d'Ormesson-sur-Marne –
Bâtiments publics et voie publique + Annexe57
2024/0090419/03/2024portant modification d es dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/2549 du 8 juillet 2021 Ville de RUNGIS – Bâtiments publics et
voie publique + Annexe60
2024/0090519/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection ONE
KREMLIN – au KREMLIN-BICÊTRE72
2024/0090619/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL THALA
– à VITRY-SUR-SEINE74
2024/0092219/03/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection RELAIS DE
VILLEJUIF-NF057010 – à VILLEJUIF76
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0092319/03/2024portant approbation du programme des équipements publics de la
zone d'aménagement concertée dite « ZAC du Port » sur le territoire
de la commune de Choisy-le-Roi78DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/2720/03/2024portant délégation de signature au responsable de pôle partenaires et
animation du réseau et à ses adjoints82
2024/2820/03/2024portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis 83DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
Ex
PRÉFET
DU VAL-
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Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00828
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE – Voie publique
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VUla demande n°2023/0597du 7 décembre 2023, de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil
Départemental du Val de Marne – 21 avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Arti cle 1 : Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil Départemental du Val de Marne – 21 avenue
du Général de Gaulle – 94000 Créteil, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant
quatorze caméras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au
présent arrêté dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser a la cheffe de service afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial
de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 15 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

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Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00884
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LOVISA – au Kremlin-Bicêtre
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0671 du 26 janvier 2024, de Monsieur Savary Christophe, responsable
prévention des pertes France de l'enseigne Lovisa – centre commercial Okabe – 94270 Le Kremlin-
Bicêtre, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Savary Christophe, responsable prévention des pertes France de l'enseigne Lovisa –
centre commercial Okabe – 94270 Le Kremlin-Bicêtre , est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures au sein de celui-ci, dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable prévention des pertes afin
d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai
prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

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DU VAL-
DE-MARNE
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Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00885
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SUN MICHEL « Tabac Aline » – à Villejuif
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0695 du 3 décembre 2023, de Monsieur Michel Sun, gérant de l'établissement
Sun Michel « Tabac Aline » – 1 rue Camille Blanc – 94800 Villejuif, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Michel Sun, gérant de l'établissement Sun Michel « Tabac Aline » – 1 rue Camille
Blanc – 94800 Villejuif , un système de vidéoprotection comportant six caméras intérieures au sein de
celui-ci dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : vingt jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au gérant afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00886
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Centre Aquatique à Alfortville
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0438 du 13 juillet 2023, de Madame Galina Kavaldjieva, directrice de site du
Centre Aquatique – 50 quai Blanqui – 94140 Alfortville, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection au sein de celui-ci;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Galina Kavaldjieva, directrice de site du Centre Aquatique – 50 quai Blanqui – 94140
Alfortville, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant huit caméras intérieures et
cinq caméras extérieures , dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : dix jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser a la directrice afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

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PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00887
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Gifi à Vitry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2014/0391 du 28 juin 2023, de Monsieur Denis Binet, directeur inventaires et
procédures de l'enseigne GIFI SA – ZI La Barbiere – 47300 Villeneuve sur Lot, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'enseigne GIFI – 7 rue Eugène
Henaff – 94400 Vitry-sur-Seine ;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Denis Binet, directeur inventaires et procédures de l'enseigne GIFI – 7 rue Eugène
Henaff – 94400 Vitry-sur-Seine , est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant six
caméras intérieures et une caméra extérieure au sein de celle-ci, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au directeur inventaires et procédures afin
d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai
prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00888
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Nagarkovil « Épicerie de la Gare » à Orly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0150 du 16 mars 2023, de Madame Anosiga Ravichandran, présidente de
l'enseigne Nagarkovil « Épicerie de la Gare » – 9 avenue Charles de Gaulle – 91800 Boussy-Saint-
Antoine, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'enseigne Nagarkovil « Épicerie de la Gare » - 13 rue du 11 novembre 1918 – 94310 Orly ;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Anosiga Ravichandran, présidente de l'enseigne Nagarkovil « Épicerie de la Gare » –
13 rue du 11 novembre 1918 – 94310 Orly , est autorisée à installer un système de vidéoprotection
comportant sept caméras intérieures et une caméra extérieure , dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser à la presidente afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00889
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PERROQUET VERT – à Alfortville
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0345 du 18 août 2023, de Monsieur ZHAN Fengtian, gérant de l'établissement
Le Perroquet Vert – 123 rue Paul Vaillant Couturier – 94140 Alfortville, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur ZHAN Fengtian, gérant de l'établissement Le Perroquet Vert – 123 rue Paul Vaillant
Couturier – 94140 Alfortville , est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant six
caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au gérant afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00890
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
BRIOCHE DOREE SAS – à CRÉTEIL
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/ 0691 du 29 janvier 2024, de Madame Bounouara Kahina, directrice de
l'enseigne Brioche Dorée – Centre commercial Créteil Soleil - avenue de la France Libre – 94000
CRÉTEIL, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-
ci.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Bounouara Kahina, directrice de l'enseigne Brioche Dorée - Centre commercial Créteil
Soleil - avenue de la France Libre – 94000 CRÉTEIL , est autorisée à installer un système de
vidéoprotection comportant deux caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans
son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser a la directrice afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00891
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAS BRIOCHE DORÉE « KIOSQUE » – à CRÉTEIL
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/ 0738 du 19 février 2024, de Madame Bounouara Kahina, directrice de
l'enseigne Brioche Dorée – Centre commercial Créteil Soleil - avenue de la France Libre – 94000
CRÉTEIL, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-
ci;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Bounouara Kahina, directrice de l'enseigne Brioche Dorée - Centre commercial Créteil
Soleil - avenue de la France Libre – 94000 CRÉTEIL , est autorisée à installer un système de
vidéoprotection comportant une caméra intérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser a la directrice afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00892
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAS BRIOCHE DOREE « LABO » – à CRÉTEIL
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0739 du 19 février 2024, de Madame Bounouara Kahina, directrice de
l'enseigne Brioche Dorée – Centre commercial Créteil Soleil - avenue de la France Libre – 94000
CRÉTEIL, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-
ci;
VUl'avis émis le 19 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Bounouara Kahina, directrice de l'enseigne Brioche Dorée - Centre commercial Créteil
Soleil - avenue de la France Libre – 94000 CRÉTEIL , autorisée à installer un système de vidéoprotection
comportant cinq caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser a la directrice afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00893
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SNC CAFFE PASTEUR – à Fontenay-sous-Bois
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0743 du 20 février 2024, de Madame PHAN Quynh, gérante de l'établissement
SNC Caffe Pasteur – 73 rue Pasteur – 94120 Fontenay-sous-Bois, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame PHAN Quynh, gérante de l'établissement SNC Caffe Pasteur est autorisée à installer
au sein de l'établissement situé 73 rue Pasteur – 94120 Fontenay-sous-Bois , un système de
vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées
dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser a la gérante afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00894
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SNC DIPO « Tabac des Sports »– à Ivry-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2019/0014 du 27 décembre 2023, de Madame Lay Eang-Heng, gérante de
l'établissement SNC DIPO « Tabac des Sports » – 8 rue Raspail – 94200 Ivry-sur-seine, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Lay Eang-Heng, gérante de l'établissement SNC DIPO « Tabac des Sports » - 8 rue
Raspail – 94200 Ivry-sur-seine est autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant quatre
caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (Trente jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser a la gérante afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00895
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Cook Event's « Oh Kiosque des Saveurs » à Villeneuve-le-Roi
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0672 du 2 janvier 2024, de Monsieur GAZE Ludovic, gérant de l'établissement
Cook Event's « Oh Kiosque des Saveurs » – 38 rue général de Gaulle – 94290 Villeneuve-le-Roi,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur GAZE Ludovic, gérant de l'établissement Cook Event's « Oh Kiosque des Saveurs »
– 38 rue général de Gaulle – 94290 Villeneuve-le-Roi , est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et deux caméras extérieures , dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au gérant afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
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Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00896
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LIDL – à Valenton
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0437 du 20 juillet 2023, de Monsieur Gatien DEZERT en qualité de directeur
Régional de l'enseigne «LIDL » – 11 boulevard du Mémorial Américain – CS 81010 – 77334
MEAUX, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'enseigne « LIDL » - avenue Julien Duranton – 94460 Valenton.
VUl'avis émis le vingt-neuf février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Gatien DEZERT, en qualité de directeur Régional est autorisé à installer au sein de
l'enseigne « LIDL » - avenue Julien Duranton – 94460 Valenton, un système de vidéoprotection comportant
vingt-sept caméras intérieures et deux caméras extérieures, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : quinze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser au service client afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

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A R R E T E N°2024/00897
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CHEZ TRAN – à CHARENTON-LE-PONT
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0658 du 24 janvier 2024, de Monsieur TRAN Eric en qualité de gérant de
l'enseigne « Chez Tran » – 47 quai des Carriers – 94220 Charenton-le-Pont, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci.
VUl'avis émis le vingt-neuf février par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur TRAN Eric, en qualité de gérant est autorisé à installer au sein de l'enseigne « Chez
Tran » située 47 quai des Carriers – 94220 Charenton-le-Pont, un système de vidéoprotection comportant
cinq caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser au gérant afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

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DU VAL-
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FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00898
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
FRANCE TRAVAIL « PÔLE EMPLOI » – à VITRY-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0649 du 19 janvier 2024, de Madame DAMALIDA Sophie de l'enseigne
FRANCE TRAVAIL- PÔLE EMPLOI – 3 rue Galilée, immeuble le Pluton – 93884 NOISY-LE-GRAND
CEDEX, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'agence « FRANCE TRAVAIL – PÔLE EMPLOI » - 119 avenue Rouget de l'Isle – 94400 Vitry-sur-
Seine .
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame DAMALIDA Sophie, en tant que directrice Régionale sécurité de l'enseigne « FRANCE
TRAVAIL- PÔLE EMPLOI » est autorisée à installer au sein de l'agence située 119 avenue Rouget de l'Isle
– 94400 Vitry-sur-Seine , un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures, dans le
respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) :Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser a la directrice des sécurités afin d'obtenir un accès
aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

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DU VAL-
DE-MARNE
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Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00899
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Hysetco à Orly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0369 du 5 octobre 2023, de Monsieur Loïc Voisin, président de l'enseigne
Hysetco – 84 avenue de la république – 75011 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection aux abords de l'enseigne Hysetco - Station d'Orly – 94310 Orly ;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Loïc Voisin, président de l'enseigne Hysetco – Station d'Orly – 94310 Orly , est
autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant cinq caméras extérieures, dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6: Toute personne intéressée peut s'adresser au service exploitation et maintenance afin
d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai
prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
EMMANUEL DUPUIS
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00900
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/527 du 14 février 2022
Ville de Boissy-Saint-Léger – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0402 du 09 février 2024 de Monsieur Régis Charbonnier, Mairie de Boissy-Saint-
Léger, aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/527 du 14 février 2022 est remplacé comme suit :
Mairie de Boissy-Saint-Léger , Hôtel de ville, 7 boulevard Léon Révillon – 94470 Boissy-Saint-Léger, est
autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant une caméra exterieure, quarante-trois
caméras visionnant la voie publique et un périmètre , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe
au présent arrêté et l 'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalsisation à partir du système de
vidéoprotection existant (caméras 6,8,12) dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent
être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de police municipale ou des
agents de surveillance de la voie publique assermentés.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un
affichage adapté. »
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS


IMPLANTATION DES CAMERAS DE VIDEO PROTECTION VILLE DE BOISSY SAINT LEGER
IN° | TYPE CAMERA _ IMPLANTATION CHAMP DE VISION
Ic1 IXE MEDIATHEQUE MUNICIPALE/PLACE DU FORUM JABORD DU CENTRE COMMERCIAL + PLACE DU FORUM
C2 [FIXE ICANDELABRE FACE SOUTERRAIN RER TUNNEL PIETONS RER/PARVIS GARE
FIXE ICANDELABRE FACE GARE ROUTIERE ARE ROUTIERE
IXE FACADE GYMNASE M PREAULT/CH DE GAULLE PARKING ET ENTREE DU EN
k7 fxe — _ JBATIMENT COMMUNAL ABORD PARVIS ET HÔTEL DE VILLE
C ANDELABRE AV CH DE GAULLE/FACE GYMNASE | |ENTREE ET PARKING GYMNASE MAURICE PREAULT
CANDELABRE AV CH DE GAULLE/FACE GYMNASE __ JAV CH DE GAULLE/DIRECTION RD POINT DES TILLEULS
TERRASSE COMMISSARIAT PN BOISSY NTREE PARKING CENTRE COMMERCIAL RUE JACQUES PREVERT
TERRASSE COMMISSARIAT PN BOISSY ALLEE MENANT A LA PLACE DU FORUM
FERRASSE COMMISSARIAT PN BOISSY RUE JACQUES PREVERT
TOITURE TERRASSE COLLEGE BLAISE CENDRARS NTREE COLLEGE BLAISE CENDRARS
9 PLACE CHARLES DE GAULLE ROND POINT PETITE AUBERGE/AV CHARLES DE GAULLE
PLACE DU FORUM PLACE DU FORUM/CENTRE COMMERCIAL
PISCINE (TERRASSE DE LA PISCINE)
4 PLACE DE LA PINEDE (TERRASSE BATIMENT)
4 PLACE DE LA PINEDE (TERRASSE BATIMENT)
|7 PLACE DE LA CHENAIE PLACE DE LA CHENAIE
Ic28 JAV CH DE GAULLE/FACE CHENAIE AV CH DE GAULLE /CHENAIE
K29 AV CH DE GAULLE/FACE CHENAIE AV CH DE GAULLE /CHENAIE
k30 JAV CH DE GAULLE/FACE CHENAIE
)c31 ROND POINT DES TILLEULS/BRASSENS
c32 1 PLACE DES TILLEULS PLACE DES TILLEULS/MAISON DES JEUNES
C33 5 PLACE DES TILLEULS SQUARE /TERRAIN DE FOOTBALL/CITY STADE
c34 }2 PLACE DES TILLEULS SQUARE DES TILLEULS/AV CH DE GAULLE /RD POINT DES TILLEULS{
(C35 JAVE DU G LECLERC FACE PKG P PICASSO AV DU GENERAL LECLERC/ PKG PABLO PICASSO
IC36 JAVE DU G LECLERC VERS PKG PREAULT A
c37 JAVE DU G LECLERC VERS PEUPLÉRAIE
)3 # COLE JACQUES PREVERT/ PLACE DE LA PEUPLERAIE
39 COLE JACQUES PREVERT R
1c40 PLACE DE LA PEUPLERAIE
(Ca1 AV G LECLERC/PEUPLERAIE AVE DU GENERAL LECLERC/ACCES POMPIERS PLACE PEUPLERAIE
(Ca2 PARKING GYMNASE PAULE BAUDOUIN PARKING PAULE BAUDOUIN/STADE MAURICE PREAULT
YMNASE PAULE BAUDOUIN ARRIERE GYMNASE
MNASE PAULE BAUDOUIN 'ONTRE-ALLEE INTERIEURE GYMNASE PAULE BAUDOUIN
DOME + BANDEAU |1 RUE DE PARIS RN19/PASSAGE PIETONS/RUE DE PARIS
DOME +BANDEAU — [1 PLACE DE LA SAPINIERE PLACE DE LA SAPINIERE
1 Périmètre délimité par:
EXTERIEURE = 1(NUMEROS) Rue de Marolles
'OTAL CAMERAS AVEC EXTENSION ET MODIFICATION : 43 Avenue des Chataigniers
jAvenue du Closeau
Rue de Sucy
Rue royaleextérieure
Nouveile caméra
1 Fixe retirée à Modifier par un dôme
Modifi d 1 suite dal
dification d'empt suite vandali:
Nouvelle caméra
Nouvelle caméraAt

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00901
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/1100 du 30 mars 2023
Ville de Villeneuve-Saint-Georges – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2014/0239 du 12 novembre 2023 de Monsieur Gaudin Philippe, Maire de Villeneuve-
Saint-Georges, aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021/1100 du 30 mars 2023 est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges, Hôtel de ville, 1 place Pierre Sémard – 94190
Villeneuve-Saint-Georges est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant cinq caméras
intérieures, quatre-vingt-six caméras visionnant la voie publique et trois périmètres , aux
emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté et l 'exploitation d'un dispositif de
vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent
être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de police municipale ou des
agents de surveillance de la voie publique assermentés.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un
affichage adapté. »
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS


Annexe 1
Commune de Villeneuve-Saint-Georges
Tableau d'implantations des caméras
MR DES LIEU D'IMPLANTATIONCAMERAS 18 mo , vidéoverbalisation
1 Place Pierre Sémard X
2 Place Pierre Sémard X
3 Place Pierre Sémard X
4 25 rue Henri Janin X
5 Square Georges Brassens X
6 Rue de la Marne X
7 Parking de la gare RER - Entrée du Pont de la gendarmerie X
8 Parking de la gare RER - Accès tunnel SNCF X
9 Parking de la gare RER - Accès tunnel SNCF X
10 Parking de la gare RER Tunnel rue du Port X
11 Parking de la gare RER Square du Bord de Seine X
12 Quartier de TriageAngle rue Maloteau avenue de Choisy le Roi X
13 Quartier de Triage Façade Ouest salle des fêtes Avenue de Choisy le X |
Roi
- 14 Quartier de Triage Angle Nord Est parking de la salle des fêtes X
; avenue de Choisy le Roi
15 Quartier de Triage Angle Avenue de Choisy le Roi et route du cheval X
Muzey |
16 Quartier de Triage Stade de football X
17 Angle de l'avenue de Choisy et rue de Michel X
18 - Quartier de Triage Angle Nord Place Moliérat Chemin du bord de X
Seine o
19 (P1) Rue de Paris carrefour place Saint Georges X
20 (P2) avenue Léo Lagrange X
21(P3) Angle rue de Paris et du Pont de Fer X
22 (P4) Angle rue de Paris et rue du Port sur batiment future médiathèque X
23 (P5) Angle rue de Paris et rue du Port sur bâtiment future médiathèque X
24 (P6) Angle rue de Paris et rue du Port sur bâtiment future médiathèque X

25 (P7) 6 rue Mendès France X
26 (P8) Rue d; ;a;; carrefour du Lion X
27 (P9) Rue de Paris entrée du tunnel piétonnier de la gare RER X
28 (P9Bis) 8 avenue des Fusillés au pied de l'escalier d'ac;gs au parc Beauregard X
29 Stade Nelson Mandela — Parking — Allée Jean Papadopoulos 1 X
30 25 r_ue Henri Janin X
31 Place Berlioz 1 X
32 Place Boileau - Blandin X
33 Angle de l'Avenue Carnot et de la rue Leduc X
34 A l'angle des rues Sellier et Thimonnier - RN6 X
35 Angle des rues Albert Camus et Léon Blum X
36 Rond-point Schweitzer X e
37 A l'angle de l'avenue de la Saussaie-Pidoux et de l'avenue Anatole X
France
38 Centre technique municipal - Avenue Anatole France X
39 Angle du Bd JF Kennedy et de I'Av. Léo Lagrange X
40 Rond-point du Rû Gironde X
4i Angle de l'Av. de Melun (RN6) et de la rue de Belleplace X
42 Square de la Mare X
43 Square Berthelot - Rue Curie X
" 44 Pont de la Gendarmerie sous le tunnel X
45 Rue du Port sous le tunnel E X
46 angle rue St Exupéry et rue Rolland Garros X
47 angle avenue Kennedy et rue des Tilleuls X
48 . langle avenue Kennedy et rue de Verlaine X
49 Les Tours-Place des HBM ; X
50 Hôtel de ville
51 Hôtel de ville B
52 Hôtel de ville m
_ 53 Carrefour Jean Moulin - X
54 angle rue Jules Ferry et rue Gambetta — X
avenue de la Division Leclerc X 55

[ 56 place Jean Monnet X
57 angle avenue Winston Churchill et RN6 X
58 angle rue Timonnier et rue Saint Exupéry X
59 pont Wilson X -
60 avenue du 8 mai 1945 X
61 angle avenue Carnot et rue Henri Janin - X
62 angle avenue Carnot et rue Henri Janin X
63 angle Roland Garros/rue Robert Schumann X
[ 64 Place Mansard X
65 angle rue des Tilleuls/rue des Peupliers X
66 angle de l'avenue de la Division Leclerc et avenue du Rû de Gironde X
67 angle avenue À. France et rue Ernest Renan X
68 angle rue des Peupliers et rue des Châtaigniers X
69 angle rue des Chénes et rue des Acacias X
70 angle avenue du R{ de Gironde et rue Sacco et Vanzetti X
71 Rue des Sapeurs-Pompiers de Paris — X
72 Allée Henri Matisse (salle André Malraux) X
73 Hôtel de Ville
74 Hôtel de Ville
75 98 avenue de Choisy X -
76 152 rue de Paris X
77 angle rue Pommier/rue du roi Albert 1er X
78 12 rue de Verdun X
79 angle rue de Balzac/rue de Beauregard X -
80 2 rue Henri Janin X
81 Rue de l'église R - X
82 42 chemin des pécheurs X ,
83 22 rue des Peupliers X
84 angle rue Léon Blum/Nungesser et Coli X


$385035-UIRS-DANIUDAesnQrmam —SSSICSO-IUIRS-BANSUSIA |saB1029)-Jujes-sanauaiA :- saBI0a9-Juies-aanaugijtA: âæoow.u:_mm.väuco_._sS0B1089-UHES-SANSUQEAsa@i0ag-Qu125-aanauaitA,SOBI02S-QUIES-SANSUBNEA| se21029-ju1es-annauaitAmww..om...v.usmmääoco___) |mumëow.uc...æm,vêu:w__s :...æ&owæ.ä...mm.mäwaw__fiINNIWNINOIS3IYUO3I-LNIVS £JANINITTIA
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Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00902
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/530 du 14 février 2022
Ville de Noiseau – Bâtiments publics, voie publique
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2015/0648 du 27 février 2024 de Monsieur Yvan Femel, Maire de Noiseau, aux fins
d'obtenir l'autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/530 du 14 février 2022 est remplacé comme suit :
« Article 1 : « Article 1 : La Maire de Noiseau – Hôtel de ville, 2 rue Pierre Vienot – 94880 Noiseau est
autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et vingt-quatre
caméras visionnant la voie publique aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté
dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation . »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS


Numéro camérasi eJ Élén. 1éros de caméras dans système lieux d'implantations Type Vues
co1 i Cheminide;Biie PTZ Creche, allée R. Dessert
coz CO3 1 rue Pierre Vienot PTZ Parc pour enfants, devant Mairie, entrée salle polyvalente et parking
e co2 [ rue Condorest PTZ Arrière salle polyvalente, tennis , rond-point Condorcet
co4 co1 2 quater avenue Pierre Mendès France FIXE ntersection PMF/Pasteur
cos Cos F quater'avenue Pierre Mendés)France PTZ PMF 2 sens, commerces Kennedy, Place Hétel de Ville
oy 2 ue BneBlossoEt PTZ Citystade, Tennis couvert, stade Grisard, rue À. Enstein et Brosselette
Cco7 co7 Hotel de ville — Hail d'acceuil FIXE Hall Mairie
cog Co8 Hotel de ville — Hall d'acceuil FIXE Hall Mairie
€19 e EopFEIEnEre PTZ Cimetière et parking, allée Chemin du Cimetiére
C10 c18 Zone Ancienne Mairie / Eglise Place du vieux Pays FIXE — lEglise et place du Vieux Pays
c11 C19 Zone Ancienne Mairie / Eglise Place du vieux Pays FIXE Eglise et place du Vieux Pays
C12 C12 Zone Entrée de Noiseau Pierre Mendes France / Sadi Carnot N Entrée Noiseau depuis La Queue en Brie
C13 C10 Zone Entrée de Noiseau Pierre Mendes France / Sadi Carnot FIXE |Entrée Noiseau depuis La Queue en Brie
C14 c11 Zone Entrée de Noiseau Pierre Mendes France / Sadi Carnot FIXE Intersection Sadi Carnot
C15 C13 Zone entrée de Noiseau, Pierre Mendes France / Branly VPI Entrée Noiseau depuis Sucy en Brie
c16 Zone entrée de Noiseau, Pierre Mendes France / Branly FIXE Entrée Noiseau depuis Sucy en Brie et intersection Branly
p €18 Zone entrée de la forêt / Branly PTZ Rue Paulvaiche,Rue Branly et entrée fôret
1 L fue Albert Einstein PTZ Rue Albert Enstein au niveau des parkings et commercès
c9 Aucune caméras pour l'instant
Ces Zone orée de forêt Notre-Dame PTZ Rue Léon Blum angle Albert Camus
c21 Zone écoles PTZ _ |Rue Léon Blum
C22 Entrée de ville PTZ Rue du Général de Gaulle partie montante
C23 Entrée de ville PTZ Rue du Général de Gaulle partie descendante
cs jAvenue Gal de Gaulle proche chemin de la Garenne PTZ -VPI |Avenue du Général de Gaulle partie montante et descendante
C25 Avenue du Gal de Gaulle proche Chemin de la Garenne PTZ Avenue du Général de Gaulle partie montante et descendante
C26 Avenue du Gal de Gaulle proche Chemin de la Garenne VPI lAvenue du Général de Gaulle partie descendante
C27 Avenue du Gal de Gaulle proche Chemin de la Garénne VPI lAvenue du Général de Gaulle partie montante

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00903
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/531 du 14 février 2022
Ville d'Ormesson-sur-Marne – Bâtiments publics et voie publique
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUl'arrêté préfectoral n°2022/531 du 14 février 2022 autorisan t la Maire d'Ormesson-sur-Marne , à
installer un système de vidéoprotection comportant cinq caméras extérieures et vingt-six caméras
visionnant la voie publique ;
VUla demande n°2011/0546 du 9 février 2024, de Madame Marie-Christine SEGUI, Maire d'Ormesson-
sur-Marne - Hôtel de ville, 10 avenue Wladimir d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne , aux fins
d'obtenir l'autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2022/531 du 14 février 20221 est remplacé comme suit :
« Article 1 : La Maire d'Ormesson-sur-Marne - Hôtel de ville, 10 avenue Wladimir d'Ormesson – 94490
Ormesson-sur-Marne est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant cinq caméras
extérieures et vingt-sept caméras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués dans
l'annexe jointe au présent arrêté et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS


Commune_d'Ormesson-sur-Marne_-T
Numéros Lieux d'implantations N:::â;oatfiggn
1 Carrefour avenue Olivier d'Ormesson — rue du pont de Chennevières C15
2 carrefour avenue Olivier d'Ormesson — rue du pont des 2 communes C18
3 rue Edouard Branly c22
4 rue Maurice Aubertin C19
5 rue Maurice Aubertin - C20
6 rue du centre C04
7 avenue du général de Gaulle C10
8 avenue du général de Gaulle C11
9 avenue du général de Gaulle C12
10 avenue-du général de Gaulle C13
11 rue André Le Nôtre C23
12 rue d'Amboile C24
13 avenue Olivier d'Ormesson C25
14 avenue Wiadimir d'Ormesson C0s
15 centre culturel Wladimir d'Ormesson co7
16 rue du stade Cco8
17 rue Anatole France C09
18 place Henri Dunant C31
19 avenue Pince Vent C29
20 Carrefour avenue Olivier d'Ormesson — rue du pont de Chenneviéres C16
21 avenue Pince Vent co1
22 Centre de loisirs — 34 rue de I'ancien moulin C26
23 Centre de loisirs — 34 rue de l'ancien moulin C27
24 centre culturel Wladimir d'Ormesson — 14/22 avenue Wadimir d'Ormesson C06
sup:lëmî:lîâires Lieux d'implantations N;':r'â:::ään
Préfecture
25 Stade du Belvédère - rue docteur André Libert (active) Co2
26 Gymnase d'Amboile - 34 rue de l'Ancien Moulin (active) C03
27 avenue Wiadimir d'Ormesson (active) C4 |
28 Carrefour avenue Olivier d'Ormesson - rue du pont de Chennevières (ajout) C17
29 Ecole La Fontaine - rue du Centre (ajout) C21
30 Carrefour avenue de Pince-Vent (ajout) C28
31 avenue de Pince Vent (ajout) C30
32 Romy Schneider-Allée du 7ème Art C32
Caméras extérieures
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Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00904
portant modification d es dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/2549 du 8 juillet 2021
Ville de RUNGIS – Bâtiments publics et voie publique
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2023-03851 du 26 octobre 2023 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUl'arrêté préfectoral n°2021/2549 du 8 juillet 2021 autorisant le Maire de Rungis, Hôtel de ville, 5 rue
Sainte-Geneviève – 94150 Rungis , à installer un système de vidéoprotection comportant quatorze
caméras intérieures, neuf caméras extérieures et quatre-vingt-treize caméras visionnant la voie
publique ;
VUla demande n°2023/0699 du 20 décembre 2023, de Monsieur Bruno MARCILLAUD, Maire de Rungis,
Hôtel de ville 05 rue de Sainte-Geneviève - 94150 Rungis, aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier
un système de vidéoprotection ;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021/2549 du 8 juillet 2021 modifié est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Rungis, Hôtel de Ville 5 rue de Sainte-Geneviève - 94150 Rungis, est autorisé à
installer un système de vidéoprotection comportant quatorze caméras intérieures, neuf caméras
extérieures et cent onze visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au
présent arrêté et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial
de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
Commune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
S1-01 Place Louis XIII - 1
S1-02 Parking de la Place Louis XIHI
S1-04 Promenade du Château 1 - Espace Jeunes
S1-05 Promenade du Château 2 - Parc pour enfants
S1-06 Place Louis XII! - 2
S1-07 Ecole des Antes
S1-08 Parking de la Place Louis XIII - 3
se,d'ew A S1-09 Place Louis XII! - Avenue Lucien Grelinger
Louxs X\ - s1-10 Rue du Château - Promenade du Chateau - Voie au
LardPromenade du Ecole de la Grange - Rue de la Grange - Rue du
z S1-11claateaur Tourneau
S1-12 Ecole Les Antes - Rue Guillaume Colletet - 1
S1-13 Ecole Les Antes - Rue Guillaume Colletet - 2
S1-14 Place Louis XIII -Police Municipale
S1-15 Ecole élémentaire des Antes 2
S1-16 Ecole primaire de la Grange
S1-17 Ecole primaire de la Grange
S1-18 Voie au Lard - Rue de la Grange
S01-19 Avenue de Fresnes / Rue de L'Ormeteau
S01-20 Avenue de Fresnes / Avenue Pasteur
S01-21 Rue du Parc / Promenade de l'Aqueduc
S01-23 Avenue de Fresnes / Rue de I'Ormeteau
S2-01 Espace Evasion Ouest - À proximité de la rue du Marché
S2-02 Espace Evasion Ouest - À proximité de la rue du Marché
sedreu( 2
S2-03 Espace Evasion Est - A proximité de la rue du Marché
Qe colline
Caca O S2-04 Espace Evasion Est - À proximité de la rue du Marché
S2-05 Parc Colline Cacao - Espace Evasion - Rue du Marché
S2-06 Parc Colline Cacao - Rue du Marché
Page 1

Commune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
voie publique
voie publique
voie publique
Nombre de
voie publique caméras 111
Voie Publique
Nombre de
voie publique caméras 14
intérieures
Nombre de
voie publique caméras q
extérieures
voie publique Total 135
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
Page 2

Commune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
@ S2-08 Parc Colline Cacao - Parking Nord - Chemin de Paray
Secteur Parc colline |s2-10 Rue du Marché - Chemin de Paray - Avenue de la Gare
Cacao
S2-12 Rue du Marché
S2-13 Avenue de la Gare - Rue des Solets
S2-14 Avenue de la Gare - Rue des Solets
S2-15 Voix des Groux
S2-16 Chemin de Paray
S2-17 Rue Grelinger / rue berthe boisset
S2-18 Place Josephine baker
S2-19 Rue grelinger / impasse simone veil
S2-20 Rue berthe boisset
S3-01 Parc de la Mairie d'honneur - Rue du Château
S3-02 Parking souterrain de la Mairie
S3-03 Parking souterrain de la Mairie
9 S3-04 Parking souterrain de la Mairie
Rue Sainte-Geneviève - Rue de la Grange - Jardin du
S3-06 CCAS
Secteur Mairie
S3-07 Rue de l'Hôtel Dieu - Rue Sainte-Geneviève
S3-08 Ecole Maternelle Médicis
S3-09 Ecole Maternelle Médicis
S3-10 Rue de la Pirouette
Secteur g? menade de S4-01 Promenade du Château - Promenade de l'Aqueduc
wAquecue S4-02 Promenade du Château - Promenade de l'Aqueduc
@ S5-01 Voie au Lard - Cimetière
. S5-02 Voie au Lard - Cimetière - Petite voie des Fontaines
vo\e &S S5-04 Petite voie des Fontaines - Collége des Closeaux - Ecole
%O(\"\' GANES maternelle des Sources
S5-05 Petite voie des Fontaines - Stade Lucien Grelinger
Page 3

voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
extérieure
intérieure
intérieure
intérieure
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
extérieureTM,
P[~
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publiqueCommune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
Page 4

Commune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
S5-06 Passage des Ecoliers - Ouest de l'école maternelle des
Secteur Voie des Sources
Fontaines S5-07 Passage des Ecoliers - Ouest de l'école maternelle des
Sources
@ S5-08 Skateparc située Petite voie des Fontaines
S5-09 Skateparc - Petite Voie des Fontaines
S5-10 Cimetière
S5-11 Cimetière
S6-01 Rue Sainte-Geneviève - Salle Robert Doisneau
S6-02 Salle Robert Doisneau
Accès au parc de stationnement de la salle Robert
S6-03 ; ;
Doisneau et de la Crèche@ Parc de stationnement de la salle Robert Doisneau et de
S6-04 ;la Crèche
Secteur Mairie/ Rue Sainte-Geneviève - Avenue du Bout. S6-05 ;Conservatoire De la Ville
S6-06 Voie des Jumeaux
S6-07 Voie des Jumeaux
S6-08 Rue de l'Ormeteau - Avenue de Fresnes
S6-09 Rue de l'Ormeteau - Avenue de Fresnes
Extrémité nord du Chemin des Laitières - Avenue duS7-01 L S
Parc Médicis -
@ S7-03 Voie des Laitières - Promenade de l'Aqueduc
Secteur Voie des laitières |S7-04 Rue de l'Abbé Grégoire - Voie des Laitières
S7-06 Voie des Laitières - Chemin des Otages
S7-07 Voie des Laitières - Chemin des Otages
Espace du sport - Rue du Sentier des Pauvres - Rue des
S8-01 ;
Halliers
@ S8-02 Espace du sport - Rue du Sentier des Pauvres
S8-03 City Stade de l'Espace du sport
S8-04 Rue des Hailliers - Avenue des Antes
S8-05 Rue des Hailliers - Avenue du Parc des Médicis
Page 5

voie publique
voie publique
extérieure
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
extérieure
intérieure
intérieure
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
extérieure
extérieure
extérieure
voie publique
voie publiqueCommune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
Page 6

Commune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
S8-06 Rue des Halliers — Espace du sport
S8-07 Espace du sport
S8-08 Espace du sport
@ S8-08 Rue des Halliers
Secteur Espace du sport pl Espace du sport
S8-10 Espace du sport
S8-11 Esoace du sport
S8-12 Espace du sport
S8-13 Espade du sport
S8-14 Espace du sport
S8-15 Espace du sport
S8-16 Espace du sport
S8-17 Rue des Halliers - Rue Guillaume Colletet
S8-18 Rue des Halliers - Rue de l'Ormeteau
S8-19 Rue de l'Ormeteau - Rue Antoine de Condorcet
S08-07 Espace du Sport
S9-01 Avenue du Bout de la Ville - Chemin de Paray
S ectour Plac%ite du Lagus S9-02 Chemin du Lagué - Chemin de Paray
S9-03 Placette du Lagué - Chemin de Paray
S9-04 placette du Lagué
S10-01 Rue du Pont des Halles - Rue Mondétour
S10-02 Rue du Pont des Halles
S10-03 Rue du Pont des Halles - Parking de la Palmeraie
S10-04 Rue du Pont des Halles - Palmeraie Métropolis
S10-05 Rue du Pont des Halles - Rue Baltard
Secteur ;C:e ;ôtelière S10-06 Rue du Pont des Halles - Rue Baltard
S10-07 Rue du Pont des Halles - Rue Baltard
S10-08 D165 - Rue Baltard
S10-09 Rue du pont des Halles - Rue Baltard
S10-10 Rue Baltard —- RD 165
S10-11 Avenue Charies Lindbergh - Autoroute A86
Page 7

voie publique
intérieure
intérieure
voie publique
intérieure
intérieure
intérieure
intérieure
intérieure
intérieure
intérieure
extérieure
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
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voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publiqueCommune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
Page 8

Commune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
S10-12 Avenue Charles Lindbergh - Autoroute A86
S11-01 La Fraternelle
Secteur La fraternelle
S11-02 La Fraternelle
Rue de l'Eglise - Rue du Marché - Rue Notre-Dame -
S12-01 ;Rue d'Orly
7. S12-02 Place du Général de Gaulle - Rue Notre-Dame
Secteur Rue du marché - S12-03 Place du Général de Gaulle - Médiathèque
Rus Notre Rame S12-04 Place du Général de Gaulle - Pirouette
S12-06 Rue d''Orly / Rue Georges Vuillefroy de Silly
S12-09 Rue Georges Vuillefroy de Silly
S13-01 Avenue Charles Lindbergh - Avenue de la République
S13-02 Avenue Charles Lindbergh - Avenue de la République
S13-02 bis |Avenue Charles Lindbergh -Avenue de la République
S13-02 Ter |Avenue Charles Lindbergh - Avenue de la République
S13-03 Avenue Charles Lindbergh - Avenue de la République
S13-03 bis |Avenue Charles Lindbergh - Avenue de la République
@ S13-03 ter |Avenue Charles Lindbergh - Avenue de la République
Secteur Lindbergh S13-05 Carrefour de l'Europe
S13-05 Rue du Belvédère / Avenue de la République
S13-06 Carrefour de l'Europe
S13-06 bis |Carrefour de l'Europe
S13-07 Carrefour de l'Europe
S13-07 bis |Carrefour de l'Europe
S13-07 ter |Carrefour de l'Europe
S13-08 Rue des Solets - Avenue Charles Lindbergh
(3)Secteur - Mont Jean _|S13-44. _ |Voie des Jumeaux
} f
| Yl v
Page 9

voie publique
extérieure
extérieure
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
voie publique
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voie publique
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voie publique
voie publiqueCommune_de_Rungis_-_Tableau_d'i
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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00905
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
ONE KREMLIN – au KREMLIN-BICÊTRE
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0219 du 27 avril 2023, de Monsieur LARICHE Benjamin en qualité de directeur
de zone de l'enseigne « One Fitness Club » – 47 avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin-
Bicêtre, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur LARICHE Benjamin, en qualité de directeur de zon e est autorisé à installer au sein de
l'enseigne « One Fitness Club » située 47 avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin-Bicêtre, un
système de vidéoprotection comportant onze caméras intérieures, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : quinze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser au directeur de zone afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00906
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SARL THALA – à VITRY-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0368 du 29 janvier 2024, de Madame AMZIANE Ouerdia de l'enseigne SARL
THALA – 23 rue du Professeur Calmette – 94400 Vitry-sur-Seine, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au sein de celui-ci.
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame AMZIANE Ouerdia, en tant que gérante de l'enseigne SARL THALA est autorisée à
installer au sein de l'enseigne située 23 rue du Professeur Calmette – 94400 Vitry-sur-Seine , un système
de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées
dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) :Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser a la gérante afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00922
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
RELAIS DE VILLEJUIF-NF057010 – à VILLEJUIF
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VUla demande n°2023/0723 du 1er février 2024, de Monsieur Bounoua Jamal de l'enseigne TOTAL
ENERGIES MARKETING FRANCE – 562 avenue du Parc de l'île – 92029 Nanterre Cedex, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'enseigne « Relais de
Villejuif – NF057010 – Total Energies Marketing France » - 60 avenue de Stalingrad – 94800
VILLEJUIF;
VUl'avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Bounoua Jamal en qualité de Responsable est autorisé à installer aux abords de
l'enseigne « Relais de Villejuif – NF057010 – Total energies Marketing France » - 60 avenue de Stalingrad
– 94800 VILLEJUIF, un système de vidéoprotection comportant deux caméras intérieures et deux
caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de
l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas
échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : vingt-et-un jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors
que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser au chef du bâtiment afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 mars 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

Ex
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et des procédures d'utilité publique
ARRÊTE n° 2024/00923 du 19 mars 2024
portant approbation du programme des équipements publics
de la zone d'aménagement concertée dite « ZAC du Port »
sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 102-12 et suivants, L. 300-1 et
suivants, L. 311-1 et suivants, R. 311-1 et suivants et R. 102-3 ;
VUle code de l'environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-19 et
suivants et R. 122-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public
d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
VU le décret n° INTA2104596D du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie
THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
VUla délibération n°98-100 du 25 juin 1998 du conseil municipal de la commune de Choisy-
le-Roi approuvant la convention de concession d'aménagement de la ZAC du Port
signée avec la Société d'aménagement et de développement des villes et du
département du Val-de-Marne (SADEV 94), bénéficiaire de la concession ;
VUla délibération n°98-189 du 17 décembre 1998 du conseil municipal de la commune de
Choisy-le-Roi portant création de la ZAC du Port à Choisy-le-Roi et approuvant le
dossier de création ;
VUla délibération n°00-143 du 28 septembre 2000 du conseil municipal de la commune de
Choisy-le-Roi approuvant le d ossier de réalisation de la ZAC du Port à Choisy-le-Roi ;
VUla délibération n°02-161 du 24 octobre 2002 du conseil m unicipal de la commune de
Choisy-le-Roi approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC du Port à
Choisy-le-Roi ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/4904 du 6 décembre 2002 déclarant d'utilité publique le
projet d'aménagement de la ZAC du Port à Choisy-le-Roi ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref.gouv.fr

VUla délibération n°07-074 du 10 mai 2007 du conseil municipal de la commune de Choisy-
le-Roi approuvant la modification du programme des équipements publics de la ZAC du
Port à Choisy-le-Roi ;
VUla délibération n°10-0133 du 29 septembre 2010 du conseil municipal de la commune de
Choisy-le-Roi approuvant la modification du programme des équipements publics de la
ZAC du Port à Choisy-le-Roi ;
VU l'avis N°21-047753-A du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 05 janvier
2022 dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet d'aménagement de la
ZAC du Port à Choisy-le-Roi ;
VUl'avis délibéré n° APJIF-2022-004 de la mission régionale d'autorité environnementale
d'Ile-de-France (MRAe) du 27 janvier 2022 dans le cadre de l'évaluation
environnementale du projet d'aménagemen t de la ZAC du Port à Choisy-le-Roi ;
VUle mémoire en réponse de la SADEV94 aux avis du conseil départemental du Val-de-
Marne du 05 janvier 2022 et de l'autorité environnementale (MRAe) du 27 janvier 2022 ;
VUl'avis de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports en date
du 8 décembre 2022 ;
VUla mise à disposition du public, dans le cadre de la participation du public par voie
électronique (PPVE) réalisée du mercredi 15 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023, du
dossier de réalisation modificatif de la ZAC du Port constitué de l'évaluation
environnementale, de l'avis de l'autorité environnementale et du mémoire en réponse à
cet avis, du programme des équipements publics modifié et des demandes de permis
de construire déposés par la société BNP Paribas Immobilier Résidentiel dans le
périmètre de la ZAC ;
VUle bilan de la participation du public par voie électronique ;
VUla délibération n°23-096 du 20 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de
Choisy-le-Roi ;
VUla délibération n°2023-10-10_3315 du 10 octobre 2023 de l'établissement public
territorial « Grand Orly Seine Bièvre » ;
VU le courrier du 20 octobre 2023 d e la SADEV94 demandant à la Préfète du Val-de-Marne
d'approuver le programme des équipements publics modifié de la ZAC du Port à
Choisy-le-Roi ;
VUle dossier de réalisation modificatif établi conformément aux dispositions de l'article
R. 311-7 du code de l'urbanisme avec notamment son programme des équipements
publics modifié ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
2
A R R E T E
ARTICLE 1 er
Le programme des équipements publics modifié de la Z one d'aménagement concertée dite
« ZAC du Port » à Choisy-le-Roi, est approuvé.
Le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics modifié est
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Conformément aux dispositions combinées des articles R. 311-5 et R. 311-9 du code de
l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet :
•d'un affichage pendant un mois en mairie de Choisy-le-Roi ;
•d'un affichage pendant un mois à l'établissement public territorial « Grand Orly Seine
Bièvre » ;
•d'une mention en caractères apparents dans l'un des journaux diffusés dans le
département du Val-de-Marne ;
•d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
En outre, cet arrêté, accompagné du dossier, sera tenu à la disposition du public :
•en mairie de Choisy-le-Roi ;
•sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial – bureau de l'environnement et des
procédures d'utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex)
au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la ᵉ
prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-
marne.gouv.fr
ARTICLE 3
L'opposabilité du programme des équipements publics modifié de la ZAC du Port à Choisy-le-
Roi aura pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
La date à prendre en compte pour l'affichage en mairie de Choisy-le-Roi et au siège de
l'établissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » est celle du premier jour où il est
effectué.
3
ARTICLE 4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de deux mois à
compter de son affichage.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/
Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
L'exercice du recours gracieux proroge de deux mois le délai d'exercice du recours
contentieux.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l'établissement public
territorial « Grand Orly Seine Bièvre », le maire de la commune de Choisy-le-Roi et le président
de la SADEV94, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Préfète du Val-de-Marne
SIGNE
Sophie THIBAULT
4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°2024-27
portant délégation de signature au responsable de pôle partenaires et animation du réseau et à ses adjoints
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques
du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice départementale des finances
publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de
l'État ;
DÉCIDE :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à :
M. Éric BETOUIGT, administrateur de l'État, directeur du pôle partenaires et animation du rése au par intérim et
Mme Julie LIZOT, administratrice de l'État, adjointe au directeur du pôle partenaires et animation du réseau ;
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous
réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes
relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compt er du 2 avril 2024.
La Directrice départementale des Finances Publiques,
SIGNÉ
Nathalie MORIN
Administratrice de l'ÉtatFait à Créteil le 20 mars 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n°2024-28
portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques du 7 novembre 2011,
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de
l'État,
Décide :
Article 1er - Délégation de signature est accordée à :
M Eric BETOUIGT, administrateur de l'État, directeur du pôle partenaires et animation du réseau par intérim,
Mme Julie LIZOT, administratrice de l'État,
Mme Sylvie BERGNAUD, administratrice des finances publiques adjointe,
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2 – La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne
et prendra effet à compte r du 2 avril 2024.
la Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne,
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l'ÉtatA Créteil, le 20 mars 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD