Nom | recueil nr spécial - édité le 07 avril 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 07 avril 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17718/121311/file/recueil-03-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 07 avril 2025 à 15:04:50 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 07 avril 2025 à 16:04:37 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-056
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-04-03-00005 - Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du
03/04/2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux
du département de l'Allier (1 page) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-04-03-00005
Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux
du département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-03-00005 - Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département de l'Allier
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025 f ixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département de l'Allier
Article 1er : Sont habilitées à siéger au sein des commissions, comités professionnels et organismes, les
organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles suivantes:
• Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Allier (FNSEA03) – 27 rue Diderot
- 03000 MOULINS
• Jeunes Agriculteurs de l'Allier (JA 03) – 17 rue Georges Rougeron – 03400 YZEURE
• Coordination Rurale de l'Allier (CR 03) – Domaine Les Perrins – 03120 SAINT-CHRISTOPHE
• Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricole de l'Allier (FDSEA) – La Maison
Neuve – 03320 CHEMILLY
• Confédération Paysanne de l'Allier - 1, Les Creuses - 03440 BUXIERES LES MINES
Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 1252bis/2019 du 9 mai 2019 susvisé est abrogé.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Moulins, le 03 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-03-00005 - Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département de l'Allier
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