Ex Secrétariat général pour les affaires régionalesPRÉFET _ Direction des affaires financières et budgétairesDE LA REUNION et de I'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Marie Fabienne ECOUDA Saint-Denis, le O 6 DEC 2024Tél: 02 62 40 77 27marie-fabienne.ecouda@reunion.pref.gouv.fr
Le préfet de La Réunion
à
Monsieur Le Mairede la Commune de Saint-Joseph277 rue Raphaël Babet97480 Saint-Joseph
Objet : Notification d'un arrêté portant attribution d'une subventionPs =1
Suite au passage de la tempête Candice et des fortes pluies de fin janvier 2024, vous avez sollicité uneaide au titre du fonds de secours outre-mer.
J'ai le plaisir de vous faire parvenir ci-joint, à titre de notification, un exemplaire de l'arrêté vousattribuant une subvention de l'État d''un montant de 97 698,92 € pour les travaux de remise en étatdes infrastructures et équipements publics suite au passage de la tempête Candice du 23 au 26janvier 2024 et des fortes pluies tropicales des 28 et 29 janvier 2024.
Le préfet,
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Patrice LATRON
Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexBureau des affaires financières et budgétaires et de l'appui territorial : 0262 40 77 77courriel : courrier@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr

Ex Secrétariat généralPRÉFET pour les affaires régionalesDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÉTÉ n°2536 du')6 DEC 2024
Portant attribution d'une subvention de l'Etatau titre du fonds de secours pour l'outre-merà la Commune de Saint-Joseph
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, laGuyane, la Martinique et La Réunion;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion;l'arrêté n° 2421 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et auxagents placés sous son autorité ;la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide dufonds de secours pour l'outre-mer;la décision du comité interministériel du fonds de secours (CIFS) du 01 octobre2024 ;les crédits mis à disposition par le responsable du programme, au titre de l'action6 du BOP 123,
Sur proposition de l'État-Major de Zone,
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales
Préfecture de La Réunion - 6, rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexBureau des affaires financières et budgétaires et de l'appui territorial : 0262 40 77 77courriel : courrier@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr

ARRÊTE:
ARTICLE 1: montant et destination de la subvention
Une subvention de 91 698,92 € (quatre-vingt-onze mille six cent quatre-vingt-dix-huiteuros et quatre-vingt-douze centimes) est attribuée à la commune de Saint-Josephreprésentée par son maire pour les travaux de remise en état des infrastructures etéquipements publics suite au passage de la tempéte Candice du 23 au 26 janvier 2024et des fortes pluies tropicales des 28 et 29 janvier 2024.
ARTICLE 2 : composition de l'assiette subventionnable
La liste des postes de dépenses constitutives de l'assiette subventionnable figure dansl'annexe technique jointe au présent arrété.
ARTICLE 3 : délai de réalisation des travaux
L'ensemble des travaux devra être réalisé et acquitté au plus tard le 31 janvier 2025.
ARTICLE 4 : modalités de liquidation de la subvention
Le versement de I'indemnité s'effectuera selon les règles comptables en vigueur, dès lamise à disposition des crédits de paiement par le ministère de l'intérieur et des outre-mer sur le BOP 0123-D974-D974.
ARTICLE 5 : versement de la subvention
Sous réserve de disponibilité des crédits, le mandatement de la subvention s'effectueen une seule fois, au terme de la vérification des pièces de solde produites dans le délaiimparti par l'article 4 et de leur éligibilité.
La dépense est imputée sur les crédits du programme 123 du ministère de l'intérieur etdes outre-mer, domaine fonctionnel : 123-06-16 - activité : 012300000502.
ARTICLE 6 : obligations de la collectivité bénéficiaire.
La collectivité est tenue de :- respecter les délais fixés par le présent arrêté ;- se soumettre à tous contrôles sur pièces ou sur place effectués par ou pour lecompte des services de l'État pendant et postérieurement à l'exécution du présentarrêté ;- assurer la publicité du financement de l'État sur les panneaux de chantier.
Le non-respect total ou partiel des termes du présent arrêté par le bénéficiaire expose àson abrogation de plein-droit, à I'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoid'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure. Le délai

consenti au bénéficiaire pour faire valoir ses arguments est également fixé a quinzejours à compter de la présentation de la lettre recommandée précitée.
ARTICLE 7 : Validité de l'arrêté
L'arrêté entre en vigueur à la date de sa notification au bénéficiaire et prend fin au plustard le 30 juin 2025.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans un délai de 2 mois à compterde la date de sa notification au bénéficiaire.
ARTICLE 9 : Dispositif exécutoire
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéet de son annexe financière, qui seront notifiés à la collectivité bénéficiaire et publiéesau recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
samebemsile E DEC M
Le Préfet,
Patrice LATRON

ANNEXE FINANCIERE
\Tozaux selon sélection ' 11296457 e' 36 683,35 sl 374 281,22 El ' 261996,85 € | 9169890 €
FSOM - VOLET COLLECTIVITES -EVENEMENTX du XX.XX.XXXX
Montant total del'aide Taux d'abattement .Taux d'aidedemandée par la Montant des Us appliqué par; ; Montant initial de | retenu par ;Éduipement public endemmant (oot pout menerl s opdiatont non | Lesstériééllaiole de |"E EU |'Assiotte i | " Fnarvcteur | 1SRt 8lcouecriviré | F9vP ; à bien l'opération de | éligibles (curage, ; l'état de l'équipement proposé parou détruit 4 Fopération retenve ; laprès abattement| en % oréparation ou de amélioration, ; public en % (5 à 80%) l'instructeurpar l'instructeur ; NB: taux moyenreconstruction études, etc.) (CF. grille E URHT d'obsolescence)
Saint-Joseph Sentier Bénard 35022,75 € 3767,50 € 3125525 € 30% 2187868 € 35% 7657,54 €
Saint-Joseph Chemin des Goyaviers 54 982,79€ 3109,25 € 5187354 € 30% 36 311,48 € 35% 12709,02 €
Saint-Joseph Chemin des Bénitiers 25 559,40 € 2260,50 € 23298,90 € 30% 16 309,23 € 35% 5708,23 €
Saint-Joseph Rue Concession 26 940,83 € 226050 € 24 680,33€ 30% 17276,23€ 35% 6046,68 €
Saint-Joseph Sentier de la Prise 19 990,50 € 2260,50 € 1773000 € 30% 1241100 € 35% 4343,85 €
Saint-Joseph Quartier de la Croizure 77 851,40 € 10472,00 € 67 379,40€ 30% 47 165,58 € 35% 16 507,95 €
Saint-Joseph Chemin Théophile Gautier 96 235,30€ 10785,50€ 85449,80€ 30% 59814,86 € 35% 2093520 €
Saint-Joseph Rue des Pivoines 76 381,60 € 376760 € 72614,00€ 30% 5082980€ 35% 1779043 €