AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-085
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant constitution et
composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance (4
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-24-00002
Arrêté inter-préfectoral portant constitution et
composition du comité de rivière
Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant constitution et
composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 3
PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Æ nPRÉFETDU TARNLfbertéÆgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
Service biodiversité, eau, forêt

Arrêté inter-préfectoral n° du 24 février 2025
portant constitution et composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU TARN
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire DE/SDPAE/BEEP/n°3 du 30 janvier 2004 de la direction de l'eau du ministère de
l'écologie et du développement durable, relative aux contrats de rivière et de baie;
VU la délibération n°2006/07/CB du comité de bassin du 3 juillet 2006 sur la décentralisation de la
procédure d'agrément des contrats de rivière ou de baie;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du président de la République du 1 er octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne , en date du 10 mars 2022 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Adour-Garonne ;
VU le dossier sommaire de contrat de rivière présenté par le syndicat de bassin Tarn-Sorgues-
Dourdou-Rance ;
VU la délibération n°DL/CB/24-31 du comité de bassin Adour-Garonne donnant son agrément au
dossier sommaire du contrat de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt la constitution d'un comité de rivière sur le bassin versant Tarn-
Sorgues-Dourdou-Rance ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du contrat de rivière nécessite une mobilisation de l'ensemble
des acteurs de l'eau ;
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composition du comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 4
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn,
- A R R E T E N T -
ARTICLE 1 er – Objet
Il est constitué un comité de rivière Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance chargé d'élaborer le dossier définitif
de contrat de rivière, de veiller à sa mise en œuvre et d'en assurer le suivi.
ARTICLE 2 – Préfet coordonnateur
La préfète de l'Aveyron est désignée comme préfète coordonnatrice pour le suivi de ce contrat de
rivière.
ARTICLE 3 – Composition
Sont nommés comme membres de ce comité de rivière :
1/ Collège des membres représentant les collectivités territoriales et leurs groupements
●    Mme la présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant ;
●    M. le président du conseil départemental de l'Aveyron ou son représentant ;
●   M. le président du conseil départemental du Tarn ou son représentant ;
●    Vingt-et-un (21) représentants du syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance (SmTSDR) ;
●    M. le président du parc naturel régional des Grands Causses ou son représentant ;
●    M. le président du parc naturel régional du Haut-Languedoc ou son représentant ;
●    M. le président du syndicat intercommunal d'adduction en eau potable (S.I.A.E.P .) du
Larzac ou son représentant ;
●    M. le président du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala ou son représentant ;
●    M. le président du syndicat intercommunal d'exploitation de la source de Gauty ou son
représentant ;
●    M. le président du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (S.M.A.E.P .) de Valence-
Valdériès ou son représentant ;
●    M. le président du syndicat intercommunal d'adduction en eau potable (S.I.A.E.P .) des Rives
du Tarn ou son représentant ;
2/ Collège des membres représentant les organisations professionnelles, les associations et les usagers
des milieux aquatiques
●    M. le président de l'association Tarn-Aveyron des Départements ou son représentant ;
●    M. le président de l'association Tarn-Aveyron des Syndicats de bassins versants ou son
représentant ;
●    M. le président de la chambre d'agriculture de l'Aveyron ou son représentant ;
●    M. le président de la chambre d'agriculture du Tarn ou son représentant ;
●    M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron ou son
représentant ;
●    M. le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron ou son
représentant ;
●    M. le président de la fédération des cumas de l'Aveyron ;
●    M. le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et
la protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) de l'Aveyron ou son représentant ;
●    M. le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et
la protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) du Tarn ou son représentant ;
●    M. le président de l'association départementale du tourisme (ADT) de l'Aveyron ou son
représentant ;
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●    M. le président de la fédération départementale de la chasse de l'Aveyron ou son
représentant ;
●    Mme la présidente du centre permanent d'initiation à l'environnement (CPIE) de l'Aveyron
ou son représentant ;
●    M. le président de l'association arbres, haies, paysages de l'Aveyron ou son représentant ;
●    M. le président de la ligue de protection des oiseaux (LPO) de l'Aveyron ou son
représentant ;
●    M. le président de EDF, Groupe d'Exploitation Hydraulique Tarn-Agout ou son
représentant ;
●    M. le président de l'association Millefeuilles ou son représentant.
3/ Collège des membres représentant l'État et les établissements publics
●    Mme la préfète de l'Aveyron ;
●    M. le préfet du Tarn ;
●    M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
d'Occitanie ou son représentant ;
●    M. le directeur régional Occitanie de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
●    Mme la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;
●    Mme la directrice départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron ou son représentant ;
●    M. le directeur départemental des territoires (DDT) du Tarn ou son représentant ;
●    Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la
protection des populations (DDETSPP) du département de l'Aveyron ou son représentant ;
●    M. le directeur territorial Midi-Méditerranée de l'office national des forêts (ONF) ou son
représentant ;
●    M. le président des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) Occitanie ou son
représentant ;
●    M. le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ou son représentant.
ARTICLE 4 – Présidence
Le président du comité de rivière est issu du collège des collectivités territoriales et de leurs
groupements. Il est élu par les membres de ce collège lors de la réunion d'installation du comité de
rivière.
ARTICLE 5 – Fonctionnement
Le comité peut constituer un bureau restreint et s'organiser librement en commission géographique
et/ou groupes de travail auxquels il peut inviter des personnalités administratives, des élus et des
personnes compétentes en tant que de besoin. Il peut, s'il le souhaite, mettre en place un règlement
intérieur.
Le comité de rivière se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an. Il établit chaque
année le compte-rendu des opérations effectuées dans le cadre du contrat et le programme des
opérations à effectuer au cours de l'année suivante.
ARTICLE 6 – Secrétariat
Le secrétariat du comité est assuré par la structure porteuse du contrat de rivière, le syndicat mixte
de bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance.
ARTICLE 7 – Durée
Le comité de rivière est mis en place jusqu'à la fin du contrat.
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Un bilan en fin de contrat sera présenté au comité de rivière afin d'évaluer les actions réalisées, les
résultats obtenus et l'efficacité du contrat. Ce bilan est communiqué aux préfets des départements
concernés et au comité de bassin.
ARTICLE 8 – Publicité
Le présent arrêté est mis à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet des
préfectures de l'Aveyron et du Tarn (www.aveyron.gouv.fr, www.tarn.gouv.fr, pendant une durée d'un
an.
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du
Tarn. Il sera en outre disponible sur le site internet Gest'Eau (https://www.gesteau.eaufrance.fr)
ARTICLE 9 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn, la sous-préfète de Millau, les
directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron et du Tarn et le président du syndicat mixte
Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres du comité de rivière.
à Rodez, le 24 février 2025 à Albi, le 10 février 2025
La préfète,
Claire Chauffour-Rouillard
Le préfet,
Laurent Buchaillat
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice « télérecours » accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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