PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-072
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-04-28-00005 - Arrêté portant composition du conseil
d'administration d'un établissement public local d'enseignement et
de formation professionnelle agricoles (3 pages) Page 3
R93-2026-01-06-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PENNELLO Florian 84410 BEDOIN (2 pages) Page 7
R93-2026-01-09-00199 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA MAS SAINT ANDIOL 13200 ARLES (2 pages) Page 10
R93-2026-01-06-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
TERRES DU MIDI 84200 CARPENTRAS (2 pages) Page 13
R93-2026-04-28-00001 - Opération non soumise GARNERONE Caroline
06130 GRASSE (2 pages) Page 16
R93-2026-04-28-00002 - Opération non soumise PAUGET Mélanie
05340 VALLOUISE PELVOUX (2 pages) Page 19
R93-2026-04-28-00004 - Opération non soumise SARL Centre équestre
du Méale faire à cheval 05200 ST SAUVEUR (2 pages) Page 22
R93-2026-04-28-00003 - Opération non soumise VALCKE Lory 05150 ST
ANDRE DE ROSANS (2 pages) Page 25
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-04-20-00153 - Arrete agrement OFS TERRITOIRES DURABLES (2
pages) Page 28
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2026-04-20-00154 - Arrêté portant délégation de signature
administrative du 20 avril 2026 (5 pages) Page 31
R93-2026-04-21-00008 - Arrêté portant délégation de signature au
DASEN du Var du 21 avril 2026 (2 pages) Page 37
R93-2026-04-20-00158 - Arrêté portant délégation de signature pour
la DIASEP du 20 avril 2026 (2 pages) Page 40
R93-2026-04-20-00156 - Arrêté portant délégation de signature pour
le CSPia du 20 avril 2026 (5 pages) Page 43
R93-2026-04-20-00157 - Arrêté portant délégation de signature pour
le SIAAJ du 20 avril 2026 (2 pages) Page 49
R93-2026-04-20-00155 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du 20 avril 2026 (7 pages) Page 52
2
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-28-00005
Arrêté portant composition du conseil
d'administration d'un établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle
agricoles
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00005 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 3

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00005 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 4
Article premier :Sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement etde Formation Professionnelle Agricoles AGRICAMPUS VAR :- en qualité de représentants de l'Étatle directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant,le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie ou son représentant,le directeur du centre d'information ou d'orientation ou son représentant- en qualité de représentants des établissements publicsle président de la chambre d'agriculture ou l'un des membres élusTitulaire : Mme Paule MISTRE Suppléant : Mme Camille GRIMAUDun représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formationsdispensées par l'établissement public local mentionné ci-dessus :Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné- en qualité de représentants des collectivités territorialesdeux représentants du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'AzurTitulaire : Mme Edwige MARINO Suppléant: M. Philippe DELAUNAYTitulaire : M. Hervé STASSINOS Suppléant: Mme Virginie PINun représentant du Conseil Départemental du VarTitulaire : M. Francis ROUX Suppléant: M. Louis REYNIERun représentant de la commune de Hyères ou de la structure intercommunaleTitulaire : en cours de désignation Suppléant : en cours de désignation
- en qualité de représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, del'établissement public local mentionné ci-dessusTitulaire : M. Emmanuel WEYNACHTER Suppléant: M. Jacques SOULANGES- en qualité des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives desemployeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para-agricoles concernées parles missions de l'établissement public local mentionné ci-dessusun représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Var(FDSEA)Titulaire : Mme Sandrine PEIRANI Suppléant: M. Pierre VACHIER
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00005 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 5
un représentant des Jeunes Agriculteurs du VarTitulaire : Mme Emmeline BERNARD Suppléant : non désignéun représentant de la Mutualité Sociale Agricole de Provence Azur (MSA)Titulaire : Mme Valérie POURCHIER Suppléant : M. Bernard COCHETun représentant de GROUPAMATitulaire : M. Didier MIELLE Suppléant: M. Bernard TASSYun représentant du Crédit Agricole Provence Côte d'AzurTitulaire : Mme Virginie OLSTHOORN Suppléant : non désigné
Article 2 :L'arrêté préfectoral n° R93-2025-04-15-00001 du 15 avril 2025 portant composition du conseild'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation ProfessionnelleAgricoles AGRICAMPUS VAR est abrogé.
Article 3 :La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, le directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation ProfessionnelleAgricoles AGRICAMPUS VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28 avril 2026
Pour le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégationLa directrice régionale adjointe de l'alimentation, del'agriculture et de la forêtSIGNE
Florence VERRIER
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00005 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-06-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PENNELLO Florian 84410 BEDOIN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PENNELLO Florian 84410 BEDOIN 7
PREFET DirectionDE VAUCLUSE | DépartementaleFr des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le = 5 JAN 2026Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur PENNELLO Florian1158 Route de Malaucène84410 BEDOIN
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales feel aban Aegis Se0,4212 ha G1678- G1680- G1685- G1686- G1687 Mariano PENNELLO06305 ha BEDOIN F1366- F1367- F1370- F1371 Charlène VERNET05955 ha D673 - D674 Florian PENNELLOSuperficie totale : 1,6472 haVotre dossier est enregistré complet le 24 décembre 2025 sous le n° 84-2025-75 et pré-sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 25 avril 2026 confor-mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PENNELLO Florian 84410 BEDOIN 8
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six moisen vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Economie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PENNELLO Florian 84410 BEDOIN 9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-09-00199
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA MAS SAINT ANDIOL 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-09-00199 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA MAS SAINT ANDIOL 13200 ARLES 10
E | | Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la Merépais, 1 des Bouches-du-RhôneLibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 09 JAN. 2026Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: £C 132 389 45225ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossierde demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie | Propriétaire de la parcellecadastrales (ha) | |OA 22 (parties b et d) GFA DU DOMAINE DEARLES OA 23 (parties a et b) 35,9654 CABASSOLEARLES OA 24-OA 25 24,3959 BRISSOT Martin
Superficie totale : 60 ha 36 a 13 ca
Votre dossier est enregistré complet le 22 décembre 2025 sous le numéro 13 2025 113.Votre dossier présente les pieces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.
SCEA MAS SAINT ANDIOLRoute des Saintes Maries de la MerMas Saint Andiol13 200 ARLESRéf. : 13 2025 113
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-09-00199 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA MAS SAINT ANDIOL 13200 ARLES 11
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder a la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie d'Arles où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internetde la Préfecture.En l'absence de réponse de |l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 23 avril 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectu res-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-| publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettreen valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-09-00199 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA MAS SAINT ANDIOL 13200 ARLES 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-06-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
TERRES DU MIDI 84200 CARPENTRAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de TERRES DU MIDI 84200 CARPENTRAS 13
PREFET | DirectionDE VAUCLUSE | Départementalepue | des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole | Avignon, le = 6 JAN. 2026Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàTERRES DU MIDIMadame ECH CHAMI Nadia770 avenue du Comtat Venaissin84200 CARPENTRAS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune Références cadastrales ou ben0,71 ha MONTEUX D646 M. et Mme BERAUDSuperficie totale : 0,71 haVotre dossier est enregistré complet le 24 décembre 2025 sous le n° 84-2025-76 et pré-sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 25 avril 2026 confor-mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de TERRES DU MIDI 84200 CARPENTRAS 14
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de TERRES DU MIDI 84200 CARPENTRAS 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-28-00001
Opération non soumise GARNERONE Caroline
06130 GRASSE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00001 - Opération non soumise
GARNERONE Caroline 06130 GRASSE 16
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Madame Caroline GARNERONE
79 chemin de Montmayan
06130 GRASSE
Affaire suivie par :
DDTM DES ALPES-MARITIMES - SEAFEN :
Nora AICH – 04 93 72 75 44
ddtm-pea@alpes-maritimes.gouv.fr
DRAAF PACA :
ALEXIS THIOLLIERE - 04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 28 avril 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 06 2026 028
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre de l'ins-
tallation de votre exploitation, en date du 13/02/2026 pour la superficie suivante :
Surface Production
Situation
(parcelles) Commune Propriétaire
2 ha horticulture CV : 5 - 6 - 7 - 9
CT : 133 - 134 - 143 - 145
Grasse GARNERONE
Philippe
Il ressort de l'examen de votre dossier, qu'en application de l'article L.331-2 du Code rural
et de la pêche maritime, il n'est pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
– vous détenez la capacité professionnelle.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00001 - Opération non soumise
GARNERONE Caroline 06130 GRASSE 17
– la superficie exploitée sera inférieure au seuil fixé par le schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA).
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00001 - Opération non soumise
GARNERONE Caroline 06130 GRASSE 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-28-00002
Opération non soumise PAUGET Mélanie 05340
VALLOUISE PELVOUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00002 - Opération non soumise PAUGET
Mélanie 05340 VALLOUISE PELVOUX 19
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Madame Mélanie PAUGET
265 route de l'Auchette
05340 VALLOUISE PELVOUX
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gou.f r
Marseille, le 28 avril 2026
LRAR : 880001242443966
Référence : 05-2026-0027
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 13 avril 2026.
Cette demande intervient dans le cadre de votre installation pour une superficie totale de 1 ha 05 a
99 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire de la parcelle
EYGLIERS Section ZA : 177 , 178
Section ZB : 156, 161
Mairie d'Eygliers
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 43 ha 55 a 99 ca pondérés < 70 ha,
- vous détenez la capacité professionnelle agricole,
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00002 - Opération non soumise PAUGET
Mélanie 05340 VALLOUISE PELVOUX 20
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00002 - Opération non soumise PAUGET
Mélanie 05340 VALLOUISE PELVOUX 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-28-00004
Opération non soumise SARL Centre équestre du
Méale faire à cheval 05200 ST SAUVEUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00004 - Opération non soumise SARL
Centre équestre du Méale faire à cheval 05200 ST SAUVEUR 22
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
SARL CENTRE EQUESTRE DU MÉALE FAIRE À
CHEVAL
864 Route des Charniers
05200 SAINT SAUVEUR
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
 04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
 04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 28 avril 2026
LRAR : 88000124244533K
Référence : 05-2026-0025
Madame, Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 26/03/2026.
Cette demande intervient dans le cadre de la création de votre SARL pour une superficie totale de
10 ha 64 a 50 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire
ST
SAUVEUR
Section A : 322, 1855, 1857
Section A : 153, 159, 284, 311, 320, 1613
Section C : 319, 327 , 331, 974, 975
Section A : 287 , 296
MARGAILLAN J Claude
MARGAILLAN M Thérèse
MARGAILLAN Marie et
GOZE BAC Noé
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00004 - Opération non soumise SARL
Centre équestre du Méale faire à cheval 05200 ST SAUVEUR 23
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 30 ha 32 a 25 ca pondérés < 70 ha,
- les deux associés exploitants détiennent la capacité professionnelle agricole,
- le montant des revenus extra-agricoles des deux associés exploitants est inférieur à 3120 fois le
montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00004 - Opération non soumise SARL
Centre équestre du Méale faire à cheval 05200 ST SAUVEUR 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-28-00003
Opération non soumise VALCKE Lory 05150 ST
ANDRE DE ROSANS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00003 - Opération non soumise VALCKE
Lory 05150 ST ANDRE DE ROSANS 25
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
VALCKE Lory
335 chemin du Pré d'Auroux
Les Isnières
05150 ST ANDRE DE ROSANS
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gou.f r
Marseille, le 28 avril 2026
LRAR : 88000124244532M
Référence : 05-2026-0030
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 16 avril 2026.
Cette demande intervient dans le cadre de votre installation pour une superficie totale de 21  ha 43
a 38 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire de la
parcelle

ST ANDRE
DE ROSANS
Section E : 419, 421, 432, 445 à 448, 451, 452, 457 , 617 à 619, 687 ,
690, 693, 703, 706
HUSS Françoise
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 9 ha 85 a 21 ca pondérés (< 70 ha) ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00003 - Opération non soumise VALCKE
Lory 05150 ST ANDRE DE ROSANS 26
- vous détenez la capacité professionnelle agricole ;
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-28-00003 - Opération non soumise VALCKE
Lory 05150 ST ANDRE DE ROSANS 27
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-04-20-00153
Arrete agrement OFS TERRITOIRES DURABLES
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-04-20-00153 - Arrete agrement OFS
TERRITOIRES DURABLES 28
=mPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté
portant agrément de l'OFS TERRITOIRES DURABLES
en tant qu'organisme de foncier solidaire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.329-1, R.329-1 à R.329-11 relatifs aux
organismes de foncier solidaires (OFS) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le dossier déposé par la SACICAP PROCIVIS PACA auprès de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 11 décembre 2025 présentant une demande d'agrément
en qualité d'organisme de foncier solidaire ;
VU l'avis favorable du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Provence-Alpes-
Côte d'Azur sur cette demande d'agrément, rendu le 3 février 2026 ;
VU le courrier en date du 16 février 2026 de la SACICAP PROCIVIS PACA demandant son
agrément en qualité d'organisme de foncier solidaire sous le nom «  OFS TERRITOIRES
DURABLES »
VU les statuts de la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées à capital
variable OFS TERRITOIRES DURABLES adoptés le 18 février 2026;
VU la complétude du dossier de demande d'agrément de l'OFS TERRITOIRES DURABLES
déclarée le 13 mars 2026 ;
Considérant que le statut juridique de l'OFS TERRITOIRES DURABLES permet de garantir la
pérennité des baux accordés dans le cadre de l'activité d'OFS ;
Considérant que l'objet statutaire de l'OFS TERRITOIRES DURABLES répond à l'objectif de
non lucrativité ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-04-20-00153 - Arrete agrement OFS
TERRITOIRES DURABLES 29
Considérant la composition de l'organe de décision de l'OFS TERRITOIRES DURABLES et la
description de l'activité professionnelle de chacune des personnes physiques membres de cet
organe ;
Considérant la désignation du cabinet ADEZIO AUDIT comme commissaire aux comptes de
l'organisme ;
Considérant le programme des opérations de l'organisme de foncier solidaire, qui prévoit la
livraison d'environ 17 logements par an en baux réels solidaires (BRS) à partir de fin 2027 ;
Considérant que les moyens humains et matériels, mis à disposition par l'organisme sont
adéquats pour conduire des premières opérations en baux réels solidaires ;
Considérant que l'information et l'accompagnement social des ménages, preneurs de baux
réels solidaires, seront déployés par l'OFS TERRITOIRES DURABLES ;
Considérant que sur cette base, la demande d'agrément d e l'OFS TERRITOIRES DURABLES
satisfait aux conditions posées par l'article R.329-7 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'OFS TERRITOIRES DURABLES est agréé en tant qu'organisme de foncier solidaire
au titre de l'article L.329-1 du code de l'urbanisme sur le territoire de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Article 2  : Conformément à l'article R 329-11 du code de l'urbanisme, l 'OFS TERRITOIRES
DURABLES devra adresser son rapport d'activité annuel au préfet de Région qui a délivré
l'agrément, ainsi qu'aux préfets des départements dans lesquels il exerce son activité d'OFS,
dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. Ce rapport comprendra
l'ensemble des informations mentionnées à l'article R.329-11 du code de l'urbanisme précité.
Article 3   : La décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4   : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 20 avril 2026
Le Préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-04-20-00153 - Arrete agrement OFS
TERRITOIRES DURABLES 30
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-20-00154
Arrêté portant délégation de signature
administrative du 20 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00154 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 20 avril 2026 31
ACADEMIEDE NICELibertéÉgalitéFraternité

1









Arrêté
portant délégation de signature
des décisions administratives


La rectrice de l'académie de Nice


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la République
française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, à
compter du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2026 portant nomination de M. Dominique BERGOPSOM, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du
20 avril 2026, et ce, jusqu'au 19 avril 2030 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant nomination de Mme Valérie NEUMANN, personnel de
direction de classe normale, dans l'emploi de directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de
Nice, à compter du 12 mars 2024, et ce, jusqu'au 11 mars 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de direction
de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur des
ressources humaines, à compter du 1er juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à
compter du 1er juin 2025, et ce, jusqu'au 31 mai 2029 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT, administrateur de
l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 4 juillet 2024
portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1er décembre 2025
portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;



Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00154 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 20 avril 2026 32

2


A R R Ê T E


Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Dominique BERGOPSOM, secrétaire général de l'académie de
Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, la délégation de signature, qui
lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ,
secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM et de M. Christophe ANTUNEZ,
la délégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, secrétaire général adjoint de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, de M. Christophe ANTUNEZ et
de M. Olivier MARTIN, la délégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, secrétaire
général adjoint de l'académie de Nice.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, de M. Christophe ANTUNEZ, de
M. Olivier MARTIN et de M. Ahmed LARGAT, la délégation de signature sera exercée par Mme Valérie
NEUMANN, directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de Nice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, de M. Christophe ANTUNEZ, de
M. Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de Mme Valérie NEUMANN, la délégation de signature
confiée à M. Dominique BERGOPSOM par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façon
suivante :

6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer dans la limite de
ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.

6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l'effet de signer dans
la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du service.

6.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00154 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 20 avril 2026 33

3

6.1.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative
courants relevant du service.

6.1.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par M. Ludovic CHEVALIER, chef du service des affaires transversales, à l'effet
de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du
service.

6.1.5. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par Mme Fanny KRIMI, cheffe du service des examens post -baccalauréat et de
la validation des acquis de l'expérience, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de
gestion administrative courants relevant du service.

6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de l'évaluation
des politiques éducatives, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du département.

6.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale LENDREVIE, la subdélégation confiée à
Mme LENDREVIE sera exercée par Mme Camille AUBIN, adjointe à la cheffe du département de
l'accompagnement et de l'évaluation des politiques éducatives, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions les actes de gestion administrative courants relevant du département.

6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.

6.4 par Mme Élodie MALAUSSÉNA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.

6.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du service.

6.4.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Marie-Laure SCHLEGEL, cheffe du service d'appui, du
conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.

6.4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA et de Mme Marie-Laure
SCHLEGEL, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Naïma MAHLOUS,
adjointe à la cheffe du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.

6.5. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.

6.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00154 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 20 avril 2026 34

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6.6. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des ressources
humaines.

6.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, directrice de l'encadrement et des personnels
administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.

6.6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Coralie LEMAITRE,
la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER, directeur adjoint
de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux et
chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant de la direction.

6.6.1.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Coralie LEMAITRE
et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Sébastien
KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du service.

6.6.1.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Coralie LEMAITRE
et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne
BOUCHARD, cheffe du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de
laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.

6.6.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant d e la
direction.

6.6.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Céline JUIN CAYROU, cheffe
du service des actes collectifs, par Mme Valérie HIZEBRY, cheffe du service du remplacement, par
Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle et financière des personnels
enseignants 1, et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, chef du service de la gestion individuelle et
financière des personnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
respectives, les actes de gestion administrative courants relevant desdits services.

6.6.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Céline VIKLOVSZKI, cheffe du département des ressources
humaines de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du département.

6.6.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Céline
VIKLOVSZKI, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Nathalie ROBERTSON,
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines de proximité, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du département.



Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00154 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 20 avril 2026 35

5

6.6.4..En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
département.

6.6.4.1..En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef du
département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du département.

6.6.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des pensions,
des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.

6.7. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant de l'école.

6.7.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour les
domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de
l'école.

6.8. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la délégation académique.


Article 7

Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Nice, le 20 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

signé

Natacha CHICOT
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00154 - Arrêté portant délégation de signature administrative du 20 avril 2026 36
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-21-00008
Arrêté portant délégation de signature au
DASEN du Var du 21 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-21-00008 - Arrêté portant délégation de signature au DASEN du Var du 21 avril 2026 37
ACADEMIEDE NICELibertéÉgalitéFraternité

1














Arrêté
portant délégation de signature au
directeur académique des services
de l'éducation nationale du Var




La rectrice de l'académie de Nice


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19-3 et D. 222-20 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs a ux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation
du recteu r d'académie et au vice -recteur de Mayot te en matière de gestion des professeurs des
écoles ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 porta nt délégation permanente de pouvoirs au recteur
d'académie pour pr ononcer les décisions relatives à la gestion des élèves pr ofesseurs des écoles et
des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services d épartementaux de l'éducation nationale, en
matière de recrutement et de gestion de certa ins agents non titulaires des services déconcentrés et
des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 oct obre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en m atière de
recrutement et de gestion de c ertains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés
relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la R épublique en date du 20 avril 2026 publié au Journal officie l de la
République française le 21 avril 2026 nommant M. Jean-Roger RI BAUD directeur académique des
services de l'éducation nationale du Var ;

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-21-00008 - Arrêté portant délégation de signature au DASEN du Var du 21 avril 2026 38

2

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M . Jean-Roger RIBAUD, directeur académique des
services de l'éducation nationale du Var, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions prises dans les domaines suivants :

1.1 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des profes seurs des écoles
prévu à l'arrêté du 28 août 1990 modifié ;
1.2 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au x maîtres du premier degr é d es
établissements d'enseignement privé sous contrat ;
1.3 Tout acte de gestion administrative et financière rela tif aux enseignants stagiaires du pre mier
degré, à l'exception des décisions de renouvellement de stage et des décisions de licenciement ;
1.4 Tout acte de gestion administrative et fi nancière relatif à la gestion des instituteurs prévu à
l'arrêté du 12 avril 1988 modifié ;
1.5 Tout acte de gestion administrative concernant les personnels du premier degré, professeurs
des écoles et instituteurs, travaillant dans un établissement d'enseignement du second degré (SEGPA
et ULIS) ;
1.6 Tout acte de gestion administrative e t financière concernant les personnel s non titulaires
recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle ;
1.7 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assi stants et intervenants pour
l'enseignement des langues à l'école primaire ;
1.8 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assi stants d'éducation et des
accompagnants des élèves en situation de handicap scolarisés d ans les établissements publics et
privés du département du Var ;
1.9 Les décisions concernant la gestion des a ctes relatifs à la vie scolaire (nota mment les
décisions i ndividuelles relatives aux demandes d'octroi de bourses nationales d'études du second
degré de lycée) ;
1.10 Les décisions conc ernant la gestion des actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement
des établissements scolaires publics et privés du département du Var ;
1.11. Les décisions concernant l'ouverture des droits à remboursement de s frais occasionnés par les
déplacements dans le cadre de la formation des personnels.

ARTICLE 2 : La secrétaire général e de la direction des servic es dép artementaux de l'éducation
nationale du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Nice, le 21 avril 2026
signé
Natacha CHICOT
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-21-00008 - Arrêté portant délégation de signature au DASEN du Var du 21 avril 2026 39
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-20-00158
Arrêté portant délégation de signature pour la
DIASEP du 20 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00158 - Arrêté portant délégation de signature pour la DIASEP du 20 avril 2026 40
ACADEMIEDE NICELibertéÉgalitéFraternité













Arrêté
portant délégation de signature
des décisions relatives
à la direction interacadémique
des statistiques, des études et de la prospective


La rectrice de l'académie de Nice


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R. 222-36-5 ;

Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supé rieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022 nommant Madame Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de
Nice à compter du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2026 portant nomination de M. Dominique BERGOPSOM, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 20
avril 2026, et ce, jusqu'au 19 avril 2030 ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur du 10 mars 2020 portant
création d'un service interacadémique en charge des études et des statistiques (SIAES) ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Proven ce-Alpes-Côte d'Azur du 1 4 septembre 2023
portant changement de dénomination du SIAES en direct ion interacadémique des statistiques, des
études et de la prospective (DIASEP) ;



A R R Ê T E



Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M . Dominique BERGOPSOM , secrétaire général de l'académie de
Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attr ibutions et compétences les correspondances
techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et d'immatriculation, les
circulaires d e lancement des opérations statistiques de constat et de prévision académiques et la
diffusion initial e des résultats de ces travaux et des publications d'informations et d'études à des
utilisateurs externes.
























Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00158 - Arrêté portant délégation de signature pour la DIASEP du 20 avril 2026 41







Article 2 :

En cas d'absence ou d'empê chement de M . Dominique BERGOPSOM , la délégation de signature, qui lui
est confiée par l'article premier du p résent arrêté, sera exercée par Mme Sophie VALLOUIS, directrice de
la direction interacadémique des statistiques, des études et de la prospective (DIASEP).


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM et de Mme Sophie VALLOUIS, la
délégation de signature confiée à M . BERGOPSOM sera exercée par Mme Nathalie THOMAS, adjointe à la
directrice de la DIASEP, pour le site d'Ai x-Marseille, et par Mme Maud COUDENE, adjointe à la directrice
de la DIASEP, pour le site de Nice.


Article 4 :

Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Nice, le 20 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

signé

Natacha CHICOT


Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00158 - Arrêté portant délégation de signature pour la DIASEP du 20 avril 2026 42
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-20-00156
Arrêté portant délégation de signature pour le
CSPia du 20 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00156 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 20 avril 2026 43
ACADEMIEDE NICELibertéÉgalitéFraternité







Arrêté
portant délégation de signature
des décisions relatives
au centre de services partagés interacadémique


La rectrice de l'académie de Nice


Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel
de la République française le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de
l'académie de Nice à compter du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2026 portant nomination de M. Dominique BERGOPSOM,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de
Nice, à compter du 20 avril 2026, et ce, jusqu'au 19 avril 2030 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT,
administrateur de l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire géné ral de
l'académie de Nice ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 décembre
2021 portant création d'un centre de services partagés interacadémique ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le centre de services partagés
interacadémique (CSPia) de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'académie
d'Aix-Marseille du 13 décembre 2021 chargeant le recteur de l'académie de Nice de la gestio n
de l'ensemble du CSPia ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1er décembre 2025 portant
délégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités,
responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;


























Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00156 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 20 avril 2026 44
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1er décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice,
responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;


A R R Ê T E


Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Dominique BERGOPSOM, secrétaire général de
l'académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les
actes pris par le centre de services partagés interacadémique (CSPia) relatifs à l'exécution de
la dépense et de la recette des budgets opérationnels de programmes (BOP) académiques et
régionaux, à l'exception des BOP 163 et 219 relevant du centre de gestion financière (CGF) de
Marseille, traités, dans le progiciel « Chorus », à partir des macro processus suivants :

- MP3 : Exécution des dépenses
- MP4 : Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice
- MP5 : Exécution des recettes non fiscales
- MP7 : Restitution, comptes rendus, tableaux de bord
- MP9 : Gestion des actifs


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, la délégation de
signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M.
Ahmed LARGAT, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM et de M. Ahmed
LARGAT, la délégation de signature sera exercée par Mme Élodie MALAUSSÉNA, cheffe du
centre de services partagés interacadémique.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, de M. Ahmed LARGAT
et de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la délégation de signature sera exercée par Mme Florence
CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémique, pour le
site d'Aix-Marseille et par Mme Hamida BELHADJ, adjointe à la cheffe du centre de services
partagés interacadémique, pour le site de Nice.


Article 5

En fonction des habilitations accordées dans le progiciel « Chorus » aux agents du centre de
services partagés interacadémique, une subdélégation de signature aux fins de valider les
actes financiers est accordée aux agents dont les noms suivent :






Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00156 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 20 avril 2026 45
5.1. Exécution des dépenses (MP3)

5.1.1. Saisie des engagements juridiques et saisie des demandes de paiement

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Claire MARAIS-LABY
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.1.2. Validation des engagements juridiques et validation des demandes de paiements

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE

• Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.1.3. Certification des services faits

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Claire MARAIS-LABY




Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00156 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 20 avril 2026 46
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.1.4. Gestion des Tiers fournisseurs

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- Mme Claire MARAIS-LABY
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.2. Traitements de fin gestion et opérations de fin d'exercice (MP4)

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laura BLASCO

• Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.3. Exécution des recettes (MP5)

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER




Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00156 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 20 avril 2026 47
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Claire MARAIS-LABY
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA


Article 6

Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.


Fait à Nice, le 20 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

signé

Natacha CHICOT

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00156 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 20 avril 2026 48
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-20-00157
Arrêté portant délégation de signature pour le
SIAAJ du 20 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00157 - Arrêté portant délégation de signature pour le SIAAJ du 20 avril 2026 49
ACADEMIEDE NICELibertéÉgalitéFraternité















Arrêté
portant délégation de signature
des décisions relatives
au service interacadémique
en charge des affaires juridiques



La rectrice de l'académie de Nice



Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R. 222-36-5 ;

Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la r echerche et de
l'innovation ;

Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice à
compter du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2026 portant nomination de M. Dominique BERGOPSOM , attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 20
avril 2026, et ce, jusqu'au 19 avril 2030 ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur du 10 mars 2020 portant
création d'un service interacadémique en charge des affaires juridiques (SIAAJ) ;



A R R Ê T E


Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Dominique BERGOPSOM , secrétaire général de l'académie de
Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :





























Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00157 - Arrêté portant délégation de signature pour le SIAAJ du 20 avril 2026 50







- les demandes d'éléments de réponse aux mémoires introductifs d'instance devant les
juridictions administratives et aux assignations de l'Etat devant les juridictions
judiciaires ;
- les communications de pièces sollicitées par le s greffes des tribunaux administratifs et
judiciaires et par la cour administrative d'appel de Marseille ;
- les mémoires en défense devant le s tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et
devant la cour administrative d'appel de Marseille ;
- les demandes préparatoires relatives aux procédures d' indemnisation amiable et les
décisions y afférentes ;
- les consultations juridiques ;
- les ordres de mission pour les personnels du service interacadémique des affaires
juridiques ;
- les convocations relatives au fonctionnement de la commission académique d'a ppel
des conseils de discipline des établissements publics locaux d'enseignement .


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, la délégation de signature confiée à
M. BERGOPSOM sera exercée par M . Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires
juridiques.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT , la délégation de signa ture confiée à M .
sera exercée par M. Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique des affaires juridiques, par
M. Malika EVESQUE, chargée des affaires juridiques, responsable du pôle région acad émique et affaires
réglementaires, et par M. Joël STOEBER, chargé des affaires juridiques.


Article 4 :

Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Nice, le 20 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

signé

Natacha CHICOT
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00157 - Arrêté portant délégation de signature pour le SIAAJ du 20 avril 2026 51
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-20-00155
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du 20 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00155 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 20 avril 2026 52
ACADEMIEDE NICELibertéÉgalitéFraternité

1












Arrêté
portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière

La rectrice de l'académie de Nice



Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022 -408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publics
et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l' éducation
nationale ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;












Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00155 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 20 avril 2026 53

2

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de
Nice, à compter du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2026 portant nomination de M. Dominique BERGOPSOM, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du
20 avril 2026, et ce, jusqu'au 19 avril 2030 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant nomination de Mme Valérie NEUMANN, personnel de
direction de classe normale, dans l'emploi de directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de
Nice, à compter du 12 mars 2024, et ce, jusqu'au 11 mars 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de
direction de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice,
directeur des ressources humaines, à compter du 1er juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à
compter du 1er juin 2025, et ce, jusqu'au 31 mai 2029 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT, administrateur de
l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1er décembre 2025 portant
délégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1er décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable de
budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonn ancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa signature ;


A R R Ê T E

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à M. Dominique BERGOPSOM, secrétaire général de
l'académie de Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui
concernent l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.


Article 1-1

M. Dominique BERGOPSOM est habilité à représenter la rectrice de l'académie de Nice pour
recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en
application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-20-00155 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du 20 avril 2026 54

3
2022 susvisé. Il est également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de
serment.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, la subdélégation de signature,
qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ,
secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM et de M. Christophe ANTUNEZ,
la subdélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, secrétaire général adjoint de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, de M. Christophe ANTUNEZ et
de M. Olivier MARTIN, la subdélégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, secrétaire
général adjoint de l'académie de Nice.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, de M. Christophe ANTUNEZ, de
M. Olivier MARTIN et de M. Ahmed LARGAT, la subdélégation de signature sera exercée par Mme
Valérie NEUMANN, directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de Nice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BERGOPSOM, de M. Christophe ANTUNEZ,
de M. Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de Mme Valérie NEUMANN, la subdélégation de
signature confiée à M. Dominique BERGOPSOM sera exercée de la façon suivante :

6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les rembourse ments de
frais de déplacement, les frais de jury et les vacations,
- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens
et concours.

6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par M. Walid SAADANA pour les seules validations dans TRAVELDOO.

6.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l'effet de signer,
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives
aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de
valideur hiérarchique, relevant du service.

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6.1.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.

6.1.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.

6.1.5. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par M. Ludovic CHEVALIER, chef du service des affaires transversales, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.

6.1.6. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par Mme Fanny KRIMI, cheffe du service des examens post -baccalauréat et de
la validation des acquis de l 'expérience, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions , les
dépenses relevant du service.

6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de l'évaluation
des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
du département.

6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale LENDREVIE , la subdélégation confiée à
Mme LENDREVIE sera exercée par Mme Camille AUBIN , adjointe à la cheffe du département de
l'accompagnement et de l'évaluation des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant du service.

6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.

6.4. Par Mme Élodie MALAUSSÉNA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer et valider
dans CHORUS, dans la limite des attributions de la direction, les décisions financières concernant
l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignement
supérieur, à savoir :

a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissement
des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protection
juridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;

b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ;

c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais de
déplacement ;

d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.

6.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.

6.4.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Rhanane ALI
MOUSSA, Mme Karsta ENGMANN, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Morgane RETI
à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes les
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opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre
académique, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégation
concerne également l'interface CONCUR TRAVEL à l'effet de signer avec statut de valideur
gestionnaire.

6.4.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Christine
BUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changement
de résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideu r
hiérarchique et de valideur gestionnaire.

6.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer les
actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux relevant de la
direction.

6.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressources
humaines.

6.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, directrice de l'encadrement et des personnels
administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les dépenses relevant de la direction.

6.5.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Coralie
LEMAITRE, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,
directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de
santé et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la direction.

6.5.1.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Coralie LEMAITRE
et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M.
Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de
santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
service.

6.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Coralie
LEMAITRE, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne BOUCHARD, cheffe
du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.

6.5.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant d e la direction.

6.5.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Céline JUIN CAYROU,
cheffe du service des actes collectifs, par Mme Valérie HIZEBRY, cheffe du service du
remplacement, par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle et financière des
personnels enseignants 1, et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, cheffe du service de la gestion
individuelle et financière des personnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions respectives, les dépenses relevant desdits services.
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6.5.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Céline VIKLOVSZKI, cheffe du département des ressources
humaines de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
département.

6.5.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Céline
VIKLOVSZKI, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Nathalie ROBERTSON,
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines de proximité, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.

6.5.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.

6.5.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef du
département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du département.

6.5.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des pensions,
des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.

6.6. Par M. Patrice RENOU, adjoint au directeur régional académique de la politique immobilière de
l'État, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.

6.7. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.

6.7.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour
les domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.

6.7.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de Mme
Sophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :

- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-PHOI,
Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Woirdya LABOU, Mme
Khalida BAYARASSOU, Mme Viktoria SPANU et Mme Patricia VOLPI.

- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Linh PHAN-PHOI, M. Laurent MURAIRE, Mme
Woirdya LABOU et Mme Muriel MARTIN.

- pour les validations dans GAIA, par Mme Harivololona RECAYTE, Mme Phoi Linh PHAN, Mme
Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, Mme Laurent MURAIRE, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline
CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU, Mme Viktoria SPANU, Mme Muriel MARTIN,
Mme Khalida BAYARASSOU, Mme Laura FIGUEROA-ROJAS et Mme Faiza GUEBACHE.

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- pour les validations dans EYOMA, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woirdya LABOU et M. Laurent
MURAIRE.

Article 7

En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation de signature
aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les noms suivent :

7.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources
- Mme Stéphanie BENEDETTI
- Mme Marie-Angélique PIZZINI
- Mme Corinne LARATORE

7.2. Responsable de l'exécution des recettes (validation des titres)
- Mme Hamida BELHADJ

7.3. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
- Mme Hamida BELHADJ
- M. Sébastien KLEINMANN
- Mme Coralie LEMAITRE
- M. Jérôme LE PECULIER
- M. Didier PUECH
- Mme Véronique QUESADA

Article 8

Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Nice, le 20 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

signé

Natacha CHICOT
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