PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-124
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
RH du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au
Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes (7 pages) Page 4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-06-10-00049 - Arrêté définissant le périmètre de la zone
délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du
pin (3 pages) Page 12
R93-2025-06-10-00048 - Arrêté définissant les communes couvertes,
en tout ou partie, par les zones infestées, les zones tampons ou les zones
exemptes sous surveillance dans le cadre de la surveillance et la lutte
contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (3 pages) Page 16
R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre la flavescence
dorée de la vigne en zones délimitées (8 pages) Page 20
R93-2025-03-31-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
AMIC Claude 83570 CARCES (2 pages) Page 29
R93-2025-03-31-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de AMIC
Danielle 83570 CARCES (2 pages) Page 32
R93-2025-03-13-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
D'URSO Nicolas 83440 SEILLANS (2 pages) Page 35
R93-2025-02-28-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de DEL
TESTA Julie 13990 FONTVIEILLE (2 pages) Page 38
R93-2025-02-25-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
TERRREBRUNE 83110 SANARY SUR MER (2 pages) Page 41
R93-2025-02-18-00087 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA L'ABIHO 83720 TRANS EN PROVENCE (2 pages) Page 44
R93-2025-03-05-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SENDRE Isabelle 84200 CARPENTRAS (2 pages) Page 47
R93-2025-02-27-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SIMON Grégori 84240 CABRIERES D AIGUES (2 pages) Page 50
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-06-10-00052 - ARRETE MODIFCATIF
Relatif à la composition
du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2025
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de
Nice
Session de juin et de rattrapage
(4 pages) Page 53
2
R93-2025-06-18-00003 - ARRETE N°

Portant nomination des membres
du jury
du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session 22 JUILLET
2025

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des
Bouches-du-Rhône,
(2 pages) Page 58
R93-2025-06-18-00004 - ARRETE N°

Portant nomination des membres
du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de
Puériculture
Session de 25 JUILLET 2025
(2 pages) Page 61
R93-2025-06-24-00001 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT DE TECHNICIEN DE
L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session 2025
(2 pages) Page 64
R93-2025-06-18-00002 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE
SOCIAL
Session 2025
(2 pages) Page 67
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-06-10-00051 - Décision n°2025/11 renouvelant l'agrément
du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d'assurer la
formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la
délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport
routier léger de marchandises (2 pages) Page 70
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-06-17-00006 - Arrêté portant règlementation temporaire de
la circulation PGTZ (3 pages) Page 73
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-06-17-00003 - 45 - Arrêté modificatif composition du jury
ROPN session juin 2025 Corse (3 pages) Page 77
R93-2025-06-17-00004 - 46 - PA arrêté portant modification de
l'arrêté 42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse (2 pages) Page 81
3
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-06-19-00004
Arrêté portant subdélégation de signature RH du
directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille au Chef
d'établissement par intérim du centre
pénitentiaire d'Aix-Luynes
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
4
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
5
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
6
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
7
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
8
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
9
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
10
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-06-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille au Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire
d'Aix-Luynes
11
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-10-00049
Arrêté définissant le périmètre de la zone
délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la
cochenille tortue du pin
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00049 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 12
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00049 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 13
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00049 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 14
3
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00049 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-10-00048
Arrêté définissant les communes couvertes, en
tout ou partie, par les zones infestées, les zones
tampons ou les zones exemptes sous surveillance
dans le cadre de la surveillance et la lutte contre
le Plum pox virus, agent causal de la maladie de
la sharka
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00048 - Arrêté définissant les communes
couvertes, en tout ou partie, par les zones infestées, les zones tampons ou les zones exemptes sous surveillance dans le cadre de la
surveillance et la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
16
1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00048 - Arrêté définissant les communes
couvertes, en tout ou partie, par les zones infestées, les zones tampons ou les zones exemptes sous surveillance dans le cadre de la
surveillance et la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
17
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00048 - Arrêté définissant les communes
couvertes, en tout ou partie, par les zones infestées, les zones tampons ou les zones exemptes sous surveillance dans le cadre de la
surveillance et la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
18
3
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00048 - Arrêté définissant les communes
couvertes, en tout ou partie, par les zones infestées, les zones tampons ou les zones exemptes sous surveillance dans le cadre de la
surveillance et la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
19
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-10-00047
Arrêté organisant la lutte contre la flavescence
dorée de la vigne en zones délimitées
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 20
1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/



Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 21
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 22
3
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 23
4
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/




Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 24
5
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 25
6
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 26
7
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 27
8
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-10-00047 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 28
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-31-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
AMIC Claude 83570 CARCES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-31-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMIC Claude 83570 CARCES 29
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 31 mars 2025
AMIC Claude
42 rue de l'Horloge
83570 CARCÈS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2920 7

Monsieur,
J'accuse réception le 20 février 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de CARCÈS, pour une superficie de 00ha 51a 63ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 045.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 20 juin 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 20 juin 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-31-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMIC Claude 83570 CARCES 30
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-31-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMIC Claude 83570 CARCES 31
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-31-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
AMIC Danielle 83570 CARCES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-31-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMIC Danielle 83570 CARCES 32
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 31 mars 2025
AMIC Danielle
42 rue de l'Horloge
83570 CARCÈS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2921 4

Madame,
J'accuse réception le 20 février 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de CARCÈS, pour une superficie de 00ha 50a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 046.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 20 juin 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 20 juin 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-31-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMIC Danielle 83570 CARCES 33
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-31-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMIC Danielle 83570 CARCES 34
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-13-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
D'URSO Nicolas 83440 SEILLANS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de D'URSO Nicolas 83440 SEILLANS 35
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 13 mars 2025
D'URSO Nicolas
341 B route de la parfumerie
mas St Roch
83440 SEILLANS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2910 8

Monsieur,
J'accuse réception le 07 février 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 18 février 2025, sur la commune de SEILLANS, pour une
superficie de 02ha 82a 08ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 031.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 18 juin 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de D'URSO Nicolas 83440 SEILLANS 36
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 juin 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de D'URSO Nicolas 83440 SEILLANS 37
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-28-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de DEL
TESTA Julie 13990 FONTVIEILLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DEL TESTA Julie 13990 FONTVIEILLE 38
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DEL TESTA Julie 13990 FONTVIEILLE 39
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DEL TESTA Julie 13990 FONTVIEILLE 40
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-25-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
TERRREBRUNE 83110 SANARY SUR MER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS TERRREBRUNE 83110 SANARY SUR MER 41
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 25 février 2025
SAS TERRREBRUNE
724 chemin de la Tourelle
83190 OLLIOULES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 8695 6

Messieurs,
J'accuse réception le 13 janvier 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 20 février 2025, sur la commune de SANARY-SUR-MER, pour
une superficie de 01ha 81a 35ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 011.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 20 juin 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS TERRREBRUNE 83110 SANARY SUR MER 42
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 20 juin 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS TERRREBRUNE 83110 SANARY SUR MER 43
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-18-00087
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA L'ABIHO 83720 TRANS EN PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-18-00087 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA L'ABIHO 83720 TRANS EN PROVENCE 44
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 18 février 2025
SCEA L'ABIHO
1417 bis route des Arcs
83720 TANS-EN-PROVENCE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 8692 5

Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 08 janvier 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 17 février 2025, sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE,
pour une superficie de 00ha 21a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 006.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 juin 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 17 juin 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-18-00087 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA L'ABIHO 83720 TRANS EN PROVENCE 45
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-18-00087 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA L'ABIHO 83720 TRANS EN PROVENCE 46
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-05-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SENDRE Isabelle 84200 CARPENTRAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-05-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SENDRE Isabelle 84200 CARPENTRAS 47
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-05-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SENDRE Isabelle 84200 CARPENTRAS 48
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-05-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SENDRE Isabelle 84200 CARPENTRAS 49
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-27-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SIMON Grégori 84240 CABRIERES D AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-27-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SIMON Grégori 84240 CABRIERES D AIGUES 50
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-27-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SIMON Grégori 84240 CABRIERES D AIGUES 51
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-27-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SIMON Grégori 84240 CABRIERES D AIGUES 52
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-06-10-00052
ARRETE MODIFCATIF
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2025
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-10-00052 -
ARRETE MODIFCATIF
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2025
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
53
1

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-10-00052 -
ARRETE MODIFCATIF
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2025
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
54
2





-
-
-
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-10-00052 -
ARRETE MODIFCATIF
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2025
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
55
3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-10-00052 -
ARRETE MODIFCATIF
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2025
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
56
4

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-10-00052 -
ARRETE MODIFCATIF
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2025
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
57
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-06-18-00003
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session 22 JUILLET 2025
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00003 -
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session 22 JUILLET 2025
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
58
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00003 -
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session 22 JUILLET 2025
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
59

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr

-
-
-
-
-
-
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00003 -
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session 22 JUILLET 2025
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
60
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-06-18-00004
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session de 25 JUILLET 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00004 -
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session de 25 JUILLET 2025
61
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00004 -
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session de 25 JUILLET 2025
62

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr

-
-
-

-

-

-

-

-

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00004 -
ARRETE N°
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session de 25 JUILLET 2025
63
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-06-24-00001
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT DE TECHNICIEN DE
L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-24-00001 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session 2025
64
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-24-00001 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session 2025
65
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-24-00001 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT DE TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session 2025
66
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-06-18-00002
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE
SOCIAL
Session 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
Session 2025
67
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
Session 2025
68

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-18-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
Session 2025
69
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-06-10-00051
Décision n°2025/11 renouvelant l'agrément du
centre de formation MCM ACADEMY
(DIGIMOOV) en vue d'assurer la formation et
d'organiser l'examen permettant d'obtenir la
délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier léger de
marchandises
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-06-10-00051 - Décision n°2025/11 renouvelant
l'agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
70
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision n°2025/11
Renouvelant l'agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d'assurer la
formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier léger de marchandises
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR :
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports,
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le décret du 3 janvier 2025 nommant Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef du Pôle
Régulation des Transports,
Vu la décision n°2024/11 du 6 juin 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation MCM ACADEMY
(DIGIMOOV) en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises jusqu'au 30 juin 2025 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément reçu par messagerie électronique le 16 avril 2025 du
centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) pour l'établissement secondaire situé au 565 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE (SIRET 811 219 880 00051) et les compléments en date du 28 mai 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Le centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV), siren 811 219 880, dont le siège social se situe 10 rue de
Penthievre 75008 PARIS, est agréé pour organiser la formation – en distanciel – et l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
jusqu'au 30 juin 2027 pour l'établissement secondaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et situé au 565
avenue du Prado 13008 MARSEILLE (SIRET 811 219 880 00051).
Formation à distance : le centre de formation est habilité à organiser les formations en distanciel. Le centre
veillera à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de
connexion active des candidats sera joint au procès-verbal d'examen envoyé à la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur.
1/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-06-10-00051 - Décision n°2025/11 renouvelant
l'agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
71
Lieu d'examen : les sessions d'examen se dérouleront au Campus Porte d'Aix, Montée de l'Université, rue
Joseph Biaggi, 13331 MARSEILLE CEDEX 03.
Organisation des sessions d'examen: le centre de formation informera la Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur de toute modification de calendrier, horaire
ou lieu d'examen, a minima deux semaines avant le début de la session. Il transmettra également, une semaine
avant le début de la session d'examen, la liste des candidats.
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou des engagements du
centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur d'examen transmettra un dossier d'actualisation à la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement avant le 30 décembre de chaque année , comprenant le
calendrier des formations et examens, le barème actualisé des prestations pour l'année suivante et toute autre
modification au cahier des charges afférent à l'organisation des formations et des examens.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargée de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
À Marseille, le 10 juin 2025
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le Chef du Pôle Régulation des Transports
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
2/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-06-10-00051 - Décision n°2025/11 renouvelant
l'agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
72
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-06-17-00006
Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation PGTZ
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-06-17-00006 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation PGTZ 73

Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté n°
portant règlementation temporaire de la circulation
des véhicules poids lourds sur le réseau structurant
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ;
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du
réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier
MARMION en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation
de signature à monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité sud, auprès du préfet de la région Provence
Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone
de défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre
2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des
situations de crise routière ;
CONSIDÉRANT qu'en cas d'évènement important, de nature à paralyser la circula -
tion, il est nécessaire de décider au niveau zonal, des mesures d'exploitation à
mettre en œuvre, et d'organiser la coordination entre les services de l'État et les ex -
ploitants des infrastructures routières concernées afin d'assurer une meilleure sécuri -
té et une plus grande fluidité du trafic ;
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-06-17-00006 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation PGTZ 74
CONSIDÉRANT notamment que, pour préserver la sécurité des usagers et améliorer
les conditions générales dans le ou les secteurs concernés en cas d'évènement impor -
tant perturbant le trafic sur les sections autoroutières et sur le réseau national de la
zone de défense et de sécurité Sud, des mesures spécifiques de circulation et de sta -
tionnement doivent être prises ;
SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone Sud ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : il est institué une mise à jour du plan de gestion de trafic intitulé «  Plan de
Gestion du Trafic Zonal  » (PGTZ), concernant les principaux axes routiers et autorou -
tiers des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, assisté de l'EMIZ, est chargé :
- de prendre toutes mesures nécessaires de nature à réguler et à coordonner le tra -
fic intégrées au PGTZ,
- de déclencher par message de commandement, le PCZC en fonction de la surve -
nue de différents événements ou de seuils d'alerte prédéfinis.
ARTICLE 2 : Le PC Zonal de Circulation (PCZC) peut se réunir au Centre Opérationnel
de Zone (COZ) sous l'autorité du chef de l'état-major interministériel de permanence,
il prend l'appellation de COZ élargi conformément aux dispositions générales ORSEC
zonales. Il sera composé selon la graduation de l'évènement, en distanciel ou en pré -
sentiel :
- de l'Officier Supérieur d'Astreinte (OSA) ;
- d'un ou plusieurs chargés de mission de la Cellule Routière Zonale dont l'un
d'entre eux peut occuper la fonction de cadre d'appui sectoriel ;
- d'un chargé de mission de la cellule communication du cabinet du SGZDS ;
- d'un cadre de la Région de Zone de Gendarmerie ;
- d'un cadre de la Direction Zonale des CRS ;
- d'un représentant de Météo France en audio ou visioconférence ;
- d'un représentant de la DZPN ;
Complété sur décision des autorités par :
- des exploitants des réseaux routiers nationaux et autoroutiers concernés :
 la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
 la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
 la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
 la société ASF/Vinci-Autoroutes ;
 la société ESCOTA/Vinci-Autoroutes.
ARTICLE 3 : La Cellule Routière Zonale (CRZ) anime le réseau de vigilance avec Météo
France et les gestionnaires des réseaux routiers. Le PC Zonal de Circulation est chargé
au sein du COZ, d'anticiper, de préparer et de mettre en œuvre les décisions du pré -
fet de zone visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Sur le réseau primaire autoroutier et routier des régions Provence-Alpes-
Côte d'Azur et Occitanie, les préfets de département mettent directement en appli -
cation les décisions prises par arrêté du préfet de zone, dans le cadre de leurs pou -
voirs de police respectifs prévus par le code de la sécurité intérieure, pour la mise en
œuvre des mesures du « Plan de Gestion du Trafic Zonal ».
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-06-17-00006 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation PGTZ 75
Sur les réseaux associés et annexes, les mesures de police de la circulation sont prises
par le préfet de département, en cohérence avec les mesures adoptées par le préfet
de zone.
ARTICLE 5 : Le «  Plan de Gestion du Trafic Zonal  » ne fait pas obstacle au déclenche -
ment des plans d'urgence départementaux, ni à la mise en œuvre de mesures qui n'y
figurent pas.
Cependant, en cas de déclenchement simultané de ces plans, le préfet de zone assure
la coordination des mesures prises, notamment pour le stationnement des poids
lourds.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté suivant :
- Arrêté n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 (PGT Zonal).
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud , le général
commandant la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie
pour la zone de défense Sud, le général commandant la région de gendarmerie Occi -
tanie, le directeur zonal des CRS Sud, le chef d'Etat-Major Interministériel de Zone, le
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, les di-
recteurs des directions interdépartementales des routes Méditerranée, Massif Central
et Sud-Ouest, le directeur de la société ASF/Vinci-Autoroutes, le directeur de la socié -
té ESCOTA/Vinci-Autoroutes, les préfets de département, le préfet de police des
Bouches-du-Rhône, les directeurs départementaux des territoires, les directeurs dé -
partementaux des territoires et de la mer, les présidents des conseils départementaux,
les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants de groupe -
ment de gendarmerie départementale des départements suivants  : Alpes de Haute-
Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône,
Gard, Hérault, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orien -
tales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse et Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches du Rhône, sis :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06.
Fait à Marseille, 17 juin 2025
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Signé

Georges-François LECLERC
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-06-17-00006 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation PGTZ 76
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-17-00003
45 - Arrêté modificatif composition du jury
ROPN session juin 2025 Corse
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-17-00003 - 45 - Arrêté modificatif composition
du jury ROPN session juin 2025 Corse 77
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/45
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41 fixant la
composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Corse - Juin - 2025
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VUle décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-17-00003 - 45 - Arrêté modificatif composition
du jury ROPN session juin 2025 Corse 78
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des
comités de sélection pour le recrutement et la promotion desfonctionnaires relevant de la fonction publique de
l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VUle décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VUl'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisationdes périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VUl'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agentspublics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation designature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41 en date du6 juin 2025 portant composition du jury de
sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin – 2025 ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoralN° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41 en date du 6 juin 2025
portant composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – session Corse Juin
– 2025 est modifié comme suit :
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-17-00003 - 45 - Arrêté modificatif composition
du jury ROPN session juin 2025 Corse 79
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
ZA VEC Karine – Brigadier-chef – SIPAF/SPAFA 2A
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-17-00003 - 45 - Arrêté modificatif composition
du jury ROPN session juin 2025 Corse 80
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-17-00004
46 - PA arrêté portant modification de l'arrêté 42
composition jury PA 2ème session 2025 Corse
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-17-00004 - 46 - PA arrêté portant modification
de l'arrêté 42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse 81
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/46
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant modification de l'arrêté N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/42 en date du 6 juin 2025
de composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale
2ème session 2025
Centre de Corse
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du mini stère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recru tement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la région Provence-Alp es-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les mod alités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'adminis tration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2024/46 du 10 septembre 2024 autorisant l'ouverture d'un
recrutement de policiers adjoints de la Police Nationale – 2
ème session 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant d élégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/42 en date du 6 juin 2025 portant composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2025/Centre de Corse ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-17-00004 - 46 - PA arrêté portant modification
de l'arrêté 42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse 82
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2 020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/4 2 en date du 6 juin 2025 portant
composition de la commission de sélection des Polic iers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2 025/Centre
de Corse est modifié comme suit :
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
ZAVEC Karine – Brigadier-chef – SIPAF/SPAFA 2A
ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-17-00004 - 46 - PA arrêté portant modification
de l'arrêté 42 composition jury PA 2ème session 2025 Corse 83