PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-075
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service habitat
renouvellement urbain
62-2025-01-27-00010 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-03-20-00006 - Arrêté T25-091P relatif à la neutralisation de
voie lente et à la fermeture de la bretelle d'insertion de
l'échangeur 17-1 (Plate-forme DELTA 3) sur l'A1 dans le sens de
circulation Paris vers Lille, pour des travaux de taille en rideau. Ces
restrictions auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 21h00 au mercredi 26
mars 2025 à 5h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00 (4 pages) Page 9
62-2025-03-20-00007 - Arrêté T25-092P relatif à la neutralisation de la
voie de gauche sur A211 dans le sens de circulation Arras vers Lens et à la
fermeture bretelle de liaison de l'A211 vers l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix- Noulette, pour des travaux de taille en
rideau.
Ces restrictions auront lieu du mardi 25 mars 2025 à 21h00 au
jeudi 27 mars 2025 à 5h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00 (4
pages) Page 14
62-2025-03-20-00008 - Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de
voies sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de
réparation réparation de dispositifs de retenues. Ces restrictions auront
lieu la nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au mercredi 26 mars 2025 à
6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00 (5 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution du
Syndicat mixte Pôle Métropolitain de l'Artois (20 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-03-20-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-10-20 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide au Relogement
d'Urgence (FARU) - CC Pays d'Opale (2 pages) Page 46
62-2025-03-20-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-23 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide au Relogement
d'Urgence (FARU) - CAB (2 pages) Page 49
62-2025-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation
temporaire à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 portant
sur la réglementation des bruits du voisinage dans le département du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 52
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-03-20-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 55
62-2025-03-20-00011 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté ferroviaire en gare d'Arras
(2 pages) Page 59
62-2025-03-20-00013 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté ferroviaire en gare de
Béthune (2 pages) Page 62
62-2025-03-20-00014 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté ferroviaire en gare de
Boulogne Ville (2 pages) Page 65
62-2025-03-20-00015 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté ferroviaire en gare de
Calais-Ville (2 pages) Page 68
62-2025-03-20-00016 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté ferroviaire en gare de Lens
(2 pages) Page 71
62-2025-03-20-00017 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté ferroviaire en gare de
Saint-Omer (2 pages) Page 74
62-2025-03-19-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017
portant création d'une cellule de vigilance routière et organisation pour
les activités de gestion de crises routières (5 pages) Page 77
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-20-00012 - Arrêté retrait agrément auto-école
C.E.R.Dubois Tincques Delphine Crepin (2 pages) Page 83
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-03-20-00003 - Contrôle médical à la conduite - agrément
du docteur WOCH (2 pages) Page 86
3
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-01-27-00010
Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-01-27-00010 - Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 4
Agencenationale anahdel'habitatDécision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signaturedu délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.DECISION n° 25-01M Jacques BILLANT, délégué de l'Anah dans le département du Pas-de-Calais, en vertu des dispositions del'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1° :M Edouard GAYET, titulaire du grade d'Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, occupant la fonctionde Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, est nommé délégué adjoint.Article 2 :Délégation permanente est donnée à M Édouard GAYET, délégué adjoint, à effet de signer les actes etdocuments suivants :Pour l'ensemble du département :tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attributiondes subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventionsaux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépensesengagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction desdemandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde dela subvention ; |tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales enapplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation etl'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attributionde ces subventions ;la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément, de rejet, de suspension et deretrait, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage(AMO) ;tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instructiondes demandes d'agréments d'opérateurs Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) ;toute convention relative au programme habiter mieux ;le rapport annuel d'activité :après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitatprivé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que.les avenants auxconventions en cours.Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la-construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-01-27-00010 - Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 5
— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR*, et documents administratifsrelatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet desdemandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiairesmentionnés aux | et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descompétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;— la notification des décisions ;— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatéesrelatives à l'attribution des subventions ;Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à larénovation thermique des logements privés.— le programme d'actions ; |— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérationsprogrammées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;— les conventions d'OIR.Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation ;— tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversementdes subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R. 321-12 du code de la constructionet de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur,pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur dela convention signée en application de l'article L. 321-1-1.Article 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de laconstruction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M Edouard GAYET, délégué adjoint, à effetde signer les actes et documents suivants :Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que cesconventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention del'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant lesengagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'yrapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ouleur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu uneconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tousles documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect desengagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (sous réserve des compétences relatives au conventionnement_sans travauxdévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention de gestion) :1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsique leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dansles mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion,leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-01-27-00010 - Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 6
ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et del'habitation.3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tousles documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect desengagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.Article 4:La présente décision prend effet le jour de sa signature et annule et remplace l'ancienne décision 2022-02Article 5 :'Ampliation de la présente décision sera adressée :~ aM le directeur départemental des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais~ à MM les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant signé une conventionde gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et del'habitation ;~ Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane~ Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin~ Communauté d'Agglomération du Boulonnais~ Communauté d'Urbaine d'Arras~ a Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctionssupport ;~ à M. l'agent comptable de l'Anah ;~ à l'intéressé.Article 8 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement.
Fait à Arras, le 2 7 JAN. 2025Le délégué de l'Agence
Le Préfet du Pas-de-Calais
Jacques BILEANT
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délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-01-27-00010 - Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-20-00006
Arrêté T25-091P relatif à la neutralisation de voie
lente et à la fermeture de la bretelle d'insertion
de l'échangeur 17-1 (Plate-forme DELTA 3) sur l'A1
dans le sens de circulation Paris vers Lille, pour
des travaux de taille en rideau. Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 21h00 au
mercredi 26 mars 2025 à 5h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 5h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00006 - Arrêté T25-091P relatif à la neutralisation de voie lente et à la
fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur 17-1 (Plate-forme DELTA 3) sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille, pour
des travaux de taille en rideau. Ces restrictions auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 21h00 au mercredi 26 mars 2025 à 5h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A1 – Tr avaux de t ai l l e en r i deau – Neut r al i s at i on de
voi e l ent e et F er met ur e br et el l e d' i ns er t i on de l ' échangeur 1 7 - 1 ( Pl at e- f or me DEL TA 3) dans l e
s ens de ci r cul at i on Par i s ver s Li l l e
Communes de Oi gni es et Héni n- Beaumont .
Ar r êt é n° T 25 – 091 P / dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 20 j ui l l et 2022 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur BI L LANT J acques en
qual i t é de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 03 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 05 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 8/ 03/ 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A1
dans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es ,
Vu l ' avi s de M. l e Res pons abl e de l ' expl oi t at i on s ur l e r és eau Sanef ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00006 - Arrêté T25-091P relatif à la neutralisation de voie lente et à la
fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur 17-1 (Plate-forme DELTA 3) sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille, pour
des travaux de taille en rideau. Ces restrictions auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 21h00 au mercredi 26 mars 2025 à 5h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
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Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on de Mons i eur l e Chef de Cent r e de Dour g es ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A1 dans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li l le, du l undi
24 mar s 2025 à 21 h00 au mer cr edi 26 mar s 2025 à 5h00, uni quement de nui t , de 21 h00 à 5h00, pour
per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel
i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es :
La neut r al i s at i on de l a v oi e l ent e par f l èches L umineus es de r abat t ement ( F L R) ent r e l es PR
1 89+600 et PR 1 90+500
L a s i gnal i s at i on mi s e en pl ac e es t c onf or me au s chéma f i gur ant en annex e n° 1 .
l a br et el l e d' i ns er t i on n° 1 2 de l ' échangeur 1 7 - 1 est f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l ' A1 v er s Par i s , empr unt er
l a br et el l e n° 2 de l ' échang eur 91 , c ont i nuer s ur l' A21 , à f ai r e demi - t our à l ' échang eur 1 6 et empr unter l a br et el l e
n° 1 de l ' échang eur 91 en di r ect i on de L i l l e.
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l ' ent r epr i s e Sot r av eer .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes
Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00006 - Arrêté T25-091P relatif à la neutralisation de voie lente et à la
fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur 17-1 (Plate-forme DELTA 3) sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille, pour
des travaux de taille en rideau. Ces restrictions auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 21h00 au mercredi 26 mars 2025 à 5h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
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ARTI CLE 5   :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e de Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
DI RN/ SPT/ CPR.
À Dour g es , l e 20 mar s 2025,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes ,
3/ 4
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.03.20
15:54:00 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00006 - Arrêté T25-091P relatif à la neutralisation de voie lente et à la
fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur 17-1 (Plate-forme DELTA 3) sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille, pour
des travaux de taille en rideau. Ces restrictions auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 21h00 au mercredi 26 mars 2025 à 5h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
12
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.213b Neutralisation de ta voie de droiteRoute à 2 x 2 voles Signalisation lumineuseSens :Vitesse de référence : kmih: PR 190+500
c
(-
c
€
:' i: wan| CES»,| |
PR 189+750
ANNEXE 1
4/ 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00006 - Arrêté T25-091P relatif à la neutralisation de voie lente et à la
fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur 17-1 (Plate-forme DELTA 3) sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille, pour
des travaux de taille en rideau. Ces restrictions auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 21h00 au mercredi 26 mars 2025 à 5h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
13
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-20-00007
Arrêté T25-092P relatif à la neutralisation de la
voie de gauche sur A211 dans le sens de
circulation Arras vers Lens et à la fermeture
bretelle de liaison de l'A211 vers l'A21 dans le
sens de circulation Valenciennes vers Aix-
Noulette, pour des travaux de taille en rideau.
Ces restrictions auront lieu du mardi 25 mars
2025 à 21h00 au jeudi 27 mars 2025 à 5h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00007 - Arrêté T25-092P relatif à la neutralisation de la voie de
gauche sur A211 dans le sens de circulation Arras vers Lens et à la fermeture bretelle de liaison de l'A211 vers l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix- Noulette, pour des travaux de taille en rideau.
Ces restrictions auront lieu du mardi 25 mars 2025 à 21h00 au jeudi 27 mars 2025 à 5h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
14
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out es A21 et A21 1 – Tr avaux de t ai l l e en r i deau
Neut r al i s at i on de voi e de gauche s ur A21 1 dans l e sens de ci r cul at i on Ar r as ver s Lens et
Fer met ur e br et el l e de l i ai s on de l ' A21 1 ver s l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s
Ai x- Noul et t e
Communes de Sal l aumi nes et Lens .
Ar r êt é n° T 25 – 092P / dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 20 j ui l l et 2022 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur BI L LANT J acques en
qual i t é de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 03 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 05 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 8/ 03/ 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21 1
dans l e s ens de ci r cul at i on Ar r as ver s L ens et A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes v er s Ai x
Noul et t e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
1 / 4
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00007 - Arrêté T25-092P relatif à la neutralisation de la voie de
gauche sur A211 dans le sens de circulation Arras vers Lens et à la fermeture bretelle de liaison de l'A211 vers l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix- Noulette, pour des travaux de taille en rideau.
Ces restrictions auront lieu du mardi 25 mars 2025 à 21h00 au jeudi 27 mars 2025 à 5h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
15
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on de Mons i eur l e Chef de Cent r e de Dour g es ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 1 dans l e s ens de ci r cul at i on Ar r as v er s L ens et A21
dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul et t e, du mardi 25 mar s 2025 à 21 h00 au j eudi 27 mar s 2025 à 5h00,
uni quement de nui t , de 21 h00 à 5h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de
gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
s ur l ' A21 1 dans l e s ens de ci r cul at i on Ar r as ver s Lens   :
La neut r al i s at i on de l a v oi e de gauche par f l èches L umi neus es de r abat t ement ( F L R) à compt er du
PR 2+200 j us qu' à l a br et el l e n° 3 de l ' échangeur 91
L a s i gnal i s at i on mi s e en pl ac e es t c onf or me au s chéma f i gur ant en annex e n° 1 .
s ur l ' A21 dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x Noul ett e  :
l a br et el l e d' i ns er t i on n° 3 de l ' échangeur 91 ( l i ais on A21 1 v er s A21 Ai x - Noul et t e) es t f er mée à l a
ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l ' A21 v er s Val enci ennes , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 1 4 et l a RD262.
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l ' ent r epr i s e Sot r av eer .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes
Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
2/ 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00007 - Arrêté T25-092P relatif à la neutralisation de la voie de
gauche sur A211 dans le sens de circulation Arras vers Lens et à la fermeture bretelle de liaison de l'A211 vers l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix- Noulette, pour des travaux de taille en rideau.
Ces restrictions auront lieu du mardi 25 mars 2025 à 21h00 au jeudi 27 mars 2025 à 5h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
16
ARTI CLE 5   :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e de Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
DI RN/ SPT/ CPR.
À Dour g es , l e 1 8 mar s 2025,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes ,
3/ 4
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.03.20
15:44:33 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00007 - Arrêté T25-092P relatif à la neutralisation de la voie de
gauche sur A211 dans le sens de circulation Arras vers Lens et à la fermeture bretelle de liaison de l'A211 vers l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix- Noulette, pour des travaux de taille en rideau.
Ces restrictions auront lieu du mardi 25 mars 2025 à 21h00 au jeudi 27 mars 2025 à 5h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
17
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.215b Neutralisation de la vole de gaucheRoute à 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens :Vitesse de référence : km/h (90)A211Lens
PR 2+350
PR 24200
ANNEXE 1
4/ 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00007 - Arrêté T25-092P relatif à la neutralisation de la voie de
gauche sur A211 dans le sens de circulation Arras vers Lens et à la fermeture bretelle de liaison de l'A211 vers l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix- Noulette, pour des travaux de taille en rideau.
Ces restrictions auront lieu du mardi 25 mars 2025 à 21h00 au jeudi 27 mars 2025 à 5h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 5h00
18
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-20-00008
Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de
voies sur l'A21 dans les deux sens de circulation
pour des travaux de réparation réparation de
dispositifs de retenues. Ces restrictions auront
lieu la nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au
mercredi 26 mars 2025 à 6h00, uniquement de
nuit, de 20h00 à 6h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00008 - Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de voies sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation réparation de dispositifs de retenues. Ces restrictions auront lieu la
nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au mercredi 26 mars 2025 à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00
19
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A21 – Tr avaux de r épar at i on de di s pos i t i f s de
r et enues – Neut r al i s at i ons de voi es dans l es deux sens de ci r cul at i on
Communes de Sal l aumi nes , Noyel l es - s ous - Lens et Lens.
Ar r êt é n° T 25 – 094P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 20 j ui l l et 2022 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur BI L LANT J acques en
qual i t é de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 03 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 05 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 9/ 03/ 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on de Mons i eur l e Chef de Cent r e de Dour g es ,
1 / 5
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00008 - Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de voies sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation réparation de dispositifs de retenues. Ces restrictions auront lieu la
nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au mercredi 26 mars 2025 à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00
20
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l es deux s ens de ci r cul at i on, du l undi 24
mar s 2025 à 20h00 au mer cr edi 26 mar s 2025 à 6h00, uni quement de nui t , de 20h00 à 6h00, pour
per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel
i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es qui s ' ef f ect uer ont en 2 phas es non
s i mul t anées , s el on l ' av ancement du chant i er   :
Phas e 1   : Dans l e s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes ( vi t es s e de r éf ér ence à 90  km/ h) ,
L es manœuvr es de dépas s ement s ont i nt er di t es du PR 9+200 au PR 1 2+200
La v oi e r api de es t neut r al i s ée du PR 9+600 au PR 1 2+1 50
Phas e 2  : Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x - Noul ett e ( vi t es s e de r éf ér ence à 90  km/ h) ,
L es manœuvr es de dépas s ement s ont i nt er di t es du PR 1 4+250 au PR 1 0+000
La v oi e r api de es t neut r al i s ée du PR 1 3+850 au PR 10+050
L a s i g n a l i s a t i o n mi s e e n p l a c e e s t c o n f o r me a u s c h éma f i g u r a n t e n a n n e x e s n ° 1 e t n ° 2
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes
Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5   :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e de Pas - de- Cal ai s .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00008 - Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de voies sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation réparation de dispositifs de retenues. Ces restrictions auront lieu la
nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au mercredi 26 mars 2025 à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00
21
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
DI RN/ SPT/ CPR.
À Dour g es , l e 20 mar s 2025,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes ,
LAGI ER Yanni ck
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Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.03.20
16:48:03 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00008 - Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de voies sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation réparation de dispositifs de retenues. Ces restrictions auront lieu la
nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au mercredi 26 mars 2025 à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2Balisage réparation DR A21 Sens Aix-ValenciennesF.215a Neutralisation de la voie de gaucheRoute à 2 x 2 voiesSens :Vitesse de référence : km/hA21 Valenciennes
PR 12+200
PR 11+000
>ZONE 5TAMPON
pr 9+600
PR 9+400
pr 9+200
PR 8+800
ANNEXE 1
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00008 - Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de voies sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation réparation de dispositifs de retenues. Ces restrictions auront lieu la
nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au mercredi 26 mars 2025 à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2Balisage réparation DR A21 Sens Valenciennes-AixF.215aRoute à 2 x 2 voiesSens : A21 Sens Valenciennes-AixVitesse de référence : km/hA21
TAMPON
Neutralisation de la voie de gauche
©50 m mini+1150 m+KOLO + KML t200mOyBi +4)3) =+= 3
> =«84.8,
PRPR
PR
PR
10+000
ANNEXE 2
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-20-00008 - Arrêté T25-094P relatif à la neutralisation de voies sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation réparation de dispositifs de retenues. Ces restrictions auront lieu la
nuit du lundi 24 mars 2025 à 20h00 au mercredi 26 mars 2025 à 6h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 6h00
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00002
Arrêté préfectoral portant dissolution du
Syndicat mixte Pôle Métropolitain de l'Artois
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l'Artois 25
EE Direction de la CitoyennetéPRÉFET et de la LégalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'Intercommunalité Arras, le 20 MARS 2625
à
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE PÔLEMÉTROPOLITAIN DE L'ARTOISVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;-Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notammentson titre IV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) :Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité desecrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 modifié portant création du Syndicat mixte« Pôle Métropolitain de l'Artois » ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél 03 21 21 20 00
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l'Artois 26
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature aM. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu les délibérations des organes délibérants de la Communauté d'agglomération deBéthune-Bruay, Artois-Lys Romane du 3 décembre 2024, de la Communauté d'agglomérationde Lens-Liévin du 6 décembre 2024, de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin du19 décembre 2024 et du Conseil Départemental du Pas-de-Calais du 27 janvier 2025proposant la dissolution du Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois », acceptant lesmodalités de. sa liquidation et autorisant leur président a signer la conventioncorrespondante ;Vu l'avis des comités sociaux territoriaux du Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois »et de ses membres ; ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1° : Est prononcée la dissolution du Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois »au 31 mars 2025.Article 2: Les modalités de liquidation du Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois »sont fixées dans la convention annexée au présent arrêté et cosignée des présidents de laCommunauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, de la Communautéd'agglomération de Lens-Liévin, de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et duConseil Départemental du Pas-de-Calais, dûment autorisés par délibération de leurassemblée délibérante.Article 3: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duPas-de-Calais.Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Lens, lesous-préfet de Béthune, le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais,le président du Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois », le président du ConseilDépartemental du Pas-de-Calais et les présidents des communautés d'agglomérationconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Pour lé préfet,Le secrétaire général
— D MARX
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l'Artois 27
Liste des destinatairesle directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-Francele président du Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois »le président du Conseil Départemental du Pas-de-Calaisle président de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romanele président de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévinle président de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
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CONVENTION DE LIQUIDATION DU POLE METROPOLITAIN DEARTOIS
ENTRE:
La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, Hôtel communautaire,100 avenue de Londres CS 40548, 62411 BETHUNE, représentée par son président en éxercice,Monsieur Olivier Gacquerre — date prévisionnelle du conseil : le 3 décembre 2024 — dûmenthabilité aux fins de la présenteCi-aprés dénommée « la CABBALR »La Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, 242, boulevard Schweitzer, BP 129, 62253HENIN-BEAUMONT, représentée par son président en exercice, Monsieur Christophe Pilch -date prévisionnelle du conseil : le 19 décembre 2024 — dûment habilité aux fins de la présenteCi-après dénommée « la CAHC »La Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, 21, rue Marcel Sembat BP 65, 62302, LENS,représentée par son président en exercice, Monsieur Sylvain Robert — date prévisionnelle duconseil : le 6 décembre 2024 — dûment habilité aux fins de la présenteCi-après dénommée « la CALL »Le Département du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, 62018, ARRAS, représenté par sonprésident en exercice, Monsieur Jean-Claude Leroy — date prévisionnelle du conseil: le27 janvier 2025 — dûment habilité aux fins de la présenteCi-après dénommé « Le Département »
2 0 MARS 2025Vu pour êfre annexé à l'arrêté préfectoral du
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IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:Le Syndicat mixte ouvert, dénommé « Pôle Métropolitain de I'Artois », a été institué par arrêtépréfectoral en date du 24 décembre 2015.Sa mission consistait a mutualiser les enjeux de développement propres 4 ses membres, aoptimiser les ressources nécessaires pour concrétiser ces objectifs, et à coordonner certainesde leurs politiques publiques, en particulier dans les domaines de l'aménagement et dudéveloppement du territoire, de la mobilité, de la santé, de l'environnement, del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.ll était alors envisagé un renforcement de la coopération à l'échelle du bassin minier et laconstitution à terme d'une communauté urbaine.Depuis sa fondation, le Syndicat a œuvré à la réalisation de ces ambitions par le biais des actionsmajeures suivantes :L'amplification des effets de l'écotransition au sein du territoire métropolitain,notamment par la création du Club des élus de l'écotransition et la mise.en place d'uncadastre solaire ;- La valorisation des initiatives et atouts économiques du territoire, notamment avec lelancement du réseau « Innov in Artois », la promotion de la campagne« investinartois.fr », ainsi que la pérennisation des activités du label Euralens et de laChaîne des parcs ;- La représentation des intérêts du territoire métropolitain auprès des institutionseuropéennes, de l'État et de la Région.Sans rejeter le passé et les nombreux résultats atteints, mais au regard d'une ambition initialeet d'un contexte qui ont évolué, les membres du Syndicat souhaitent aujourd'hui poursuivreleur coopération mutuelle selon des modalités non institutionnelles.Les membres du Syndicat ont donc fait part de leur intention de dissoudre ledit Syndicat.Conformément à l'article L. 5211-25-1-2° du code général des collectivités territoriales, « Lesbiens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétencessont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui seretire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement ou, dans lecas particulier d'un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend lacompétence et le syndicat de communes. Ii en va de même pour le produit de la réalisation detels biens, intervenant..à 'cette occasion. Le Solde de l'encours de la dette contractéepostérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre lescommunes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire et l'établissementpublic de coopération intercommunale ou, le cas échéant, entre la commune et le syndicat decommunes. À défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale et les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée
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par arrété du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés. Cet arrêtéest pris dans un délai de six mois suivant la saisine du ou des représentants de l'État dans le oules départements concernés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale ou de l'une des communes concernées ».C'est pourquoi, une délibération doit être prise par les collectivités membres du Syndicat pouracter le principe de cette dissolution et en approuver les conditions et les modalités par voiede convention.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles |. 5721-7, L. 5211-26etl. 5211-25-1Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 autorisant la constitution du Syndicat mixte ouvertdénommé « Pôle métropolitain de l'Artois »,Vu les arrêtés préfectoraux du 20 juillet 2016, 21 octobre 2021 et 15 avril 2022 autorisant lamodification des statuts du Syndicat,Vu l'arrêté du 10 avril 2017 portant extension du périmètre du syndicat mixte Pôle Métropolitainde l'Artois à la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane,Vu la délibération du Comité syndical du 11 octobre 2024 actant le principe de la dissolution duSyndicat à la demande motivée de fa majorité des membres qui le composent,Vu les délibérations du Conseil départemental du Pas-de-Calais en date du 27 janvier 2025, duConseil communautaire de la CABBALR en date du 3 décembre 2024, du Conseil communautairede la CALL en date du 6 décembre 2024 et du Conseil communautaire de la CAHC en date du19 décembre 2024, demandant la dissolution du Syndicat mixte ouvert dénommé « Pôlemétropolitain de l'Artois » et approuvant la convention de liquidation administrative etcomptable dudit Syndicat,Vu la délibération du 11 octobre 2024 du Comité syndical du Syndicat mixte ouvert dénommé« Pôle métropolitain de l'Artois » ayant appelé les membres à approuver la dissolution,Vu l'approbation par les membres du compte administratif et du compte de gestion deliquidation,Vu le compte de gestion de liquidation,CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet d'organiser entre les quatre membres du Syndicat, lesconditions et modalités de dissolution dudit Syndicat.
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La date prévisionnelle de dissolution du Syndicat est fixée au 31 mars 2025.
ARTICLE 2 — SITUATION DES AGENTSD'un commun accord, les membres du Syndicat ont convenu de proposer un reclassement auxagents, qu'ils soient titulaires ou contractuelsCette répartition est établie proportionnellement aux contributions financières de chaquemembre, lesquelles sont calculées, pour chacun d'entre eux, en pourcentage du budget globalde fonctionnement du Syndicat.Les modalités de cette répartition sont proposées comme suit :Contributions au | NombreMembres budget 2024 Pourcentage d'agentsproposésCABBALR 360 000 | 35% 3 |CALL 360000 | 35% 3CAHC 180 000 18% 1CD62 120 000 12% i2.1 — Les agents fonctionnairesLes agents fonctionnaires bénéficient d'un reclassement de plein droit, conservant leur gradeainsi que les conditions statutaires et d'emploi qui leur étaient initialement attribuées.lls continuent de bénéficier du régime indemnitaire selon les modalités en vigueur dans lescollectivités d'accueil.Les collectivités d'accueil assument la charge financière afférente à ces dispositions.Ces dispositions concernent :Un agent de catégorie AUn agent de catégorie B2.2 ~ Les agents contractuelsDans l'hypothèse d'une reprise, les agents contractuels conservent les caractéristiquesessentielles de leur contrat : la rémunération de base et la durée — CDD ou CDI -, les missionspouvant être redéfinies dans le cadre du nouveau contrat.Dans l'éventualité d'un refus de la proposition de contrat, le Syndicat pourra procéder à leurlicenciement, conformément aux règles du droit public.
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Les coûts inhérents à la décision de licenciement seront inscrits au compte de gestion de laliquidation et répartis entre les membres suivant la quote-part, exprimée en pourcentage, descontributions financières de chaque membre au budget global de fonctionnement du Syndicat.Ces dispositions concernent :- Trois agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée de droit public (2 catégoriesA et 1 catégorie B)- Trois agents bénéficiant d'un contrat à durée déterminée de droit public (catégories A).
ARTICLE 3 — RÉPARTITION DU PATRIMOINE ACQUIS OU REALISE PAR LESYNDICATDès lors qu'aucune disposition normative n'encadre expressément les modalités de répartitiondes actifs du Syndicat, les collectivités adoptent les méthodes de répartition suivantes :- La territorialisation : l'actif est attribué a la collectivité sur le territoire de laquelle il estlocalisé, selon l'inventaire joint ;- Pour les actifs non territorialisés, la répartition est effectuée proportionnellement auxcontributions exprimées en pourcentage ;| Membres déde___ répartition| CABBALR 35 %CALL 35 %| CAHC 18 % :| CD62 12%- La cession d'un élément d'actif à un membre.
ARTICLE 4 — RÉPARTITION DU PASSIF ET DES COÛTS LIÉS À LA LIQUIDATION4.1 — Répartition du passifÀ la date de sa dissolution, le Syndicat n'a contracté aucun emprunt et ne présente aucunedette financière à long terme. Les autres comptes du passif seront répartis selon la clé derépartition.4.2 — Répartition des coûts liés à la liquidationLes membres s'engagent à supporter les charges liées à la liquidation.Ces charges, arrêtées à la date de dissolution, sont réparties équitablement entre les quatremembres, selon la clé de répartition suivante
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Clé deMembres répartition_CABBALR | 35%CALL 35%CAHC 18%CD62 12 %
ARTICLE 5 — REPARTITION DU RESULTAT DE CLOTURE (apprécié au jour ducompte administratif de liquidation)L'arrêt des comptes sera effectué à la date de la dissolution du Syndicat avec émission descomptes de gestion par la Trésorerie et des comptes administratifs par le Syndicat.Les résultats d'investissement et fonctionnement du budget principal seront, dans leur entiéreglobalité, attribués aux quatre membres selon la clé de contribution aux dépenses du Syndicat.Cette répartition s'effectuera comme suit :Membres | Clé de répartition (en %)| CABBALR | 35% |CALL 35%CAHC 18% |CD62 12%TOTAL 100 %Elle tiendra compte de la part du passif préalablement affectée aux différents membres encontrepartie des biens reçus. Dans le cas où l'un d'entre eux reçoit plus que prévu par rapportà la clé de répartition, il procédera à un reversement au profit des autres membres d'une partiedu passif reçu.
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS CONTRACTUELLES6.1 — Sort des conventions de partenariat conclues par le SyndicatLes membres conviennent de résilier les conventions de partenariat ci-après mentionnées,restant en vigueur à la date de la dissolution :- Convention Interreg « Destination Terrils 2» ou, selon arbitrage des collectivitésmembres, reprise par la Mission Bassin Minier (MBM)- Convention avec l'ADEME relative au projet Ecotransition.
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6.2 — Sort des contratsLes collectivités membres supportent exclusivement la charge financière afférente à lapoursuite des contrats souscrits par le Syndicat, tels qu'énumérés ci-après, qui leur sonttransférés :- Accord-cadre ayant pour objet la promotion et l'animation du Parc d'innovation del'Artois, avec la rédaction d'un avenant de transfert auprès d'une des 3 Communautésd'agglomération pour assurer la coordination :- Contrat d'hébergement et de maintenance de la plateforme du cadastre solairetransféré à l'AULA, avec un système de prestation à demander aux 3 Communautésd'agglomération dans le respect du principe de participation mobilisé pour saréalisation.À la date de la dissolution, tous les contrats n'ayant pas été transférés conformément auxmodalités prévues ci-dessus seront résiliés dans le respect des dispositions du droit commun.Il s'agit des contrats conclus avec les prestataires suivants :- Artois Nettoyage- Netease- SERVIA- Document Solution 62- Buromatic- Recycle- Inetum- OVH- Presse.Les frais résultant de ces résiliations seront répartis entre les membres.
ARTICLE 7 — CONTRIBUTION AU BUDGET DE LIQUIDATIONDans la mesure où la trésorerie du Syndicat s'avère insuffisante pour couvrir l'intégralité descharges afférentes à la liquidation, et conformément au budget 2024, les contributionsmensuelles de chacun des membres au budget du Syndicat se répartissent comme suit :
——— —— —
——— |
Membres oe Montant de la contribution mensuelleCABBALR | 30000 €| CAL 30000 €CAHC : 15 000 €| CD62 ee a 7 - 10 000 € 7a|Ces contributions constituent des dépenses obligatoires et seront délibérées par le Comitésyndical au plus tard le 31 décembre 2024 et appelées à compter du 1° janvier 2025 jusqu'à ladate de dissolution effective du Syndicat.
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ARTICLE 8 — ARCHIVES DU SYNDICATToutes les archives du Syndicat feront l'objet d'un versement aux Archives départementales.Le cas échéant, les opérations de tri, d'élimination et de préparation de versement seront prisesen charge par le Syndicat.
ARTICLE 9 — CONTENTIEUXLes différends relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention serontsoumis à la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille.Avant tout contentieux, les parties s'engagent à recourir à la procédure de médiation prévue àl'article L. 213-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 10 — ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION, EFFET DE LACONVENTIONLa présente convention de liquidation du Syndicat sera soumise pour approbation à l'organedélibérant de chacun des membres du Syndicat.Elle sera effective à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais portant dissolution du Syndicat mixte ouvert dénommé « Pôle Métropolitain deArtois ».
ARTICLE 11 — ANNEXES
Annexe 1 : Inventaire des biensAnnexe 2 : Répartition des actifs du Pôle Métropolitain de l'Artois — synthèse
ARTICLE 12 — APPROBATION DE LA CONVENTIONLa présente convention est validée par les délibérations :- La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, en datedu 3 décembre 2024 ;- La Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, en date du 19 décembre 2024 ;
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- La Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, en date du 6 décembre 2024;- Le Département du Pas-de-Calais, en date du 27 janvier 2025.
Fait en 5 exemplaires originaux, à LENS, le : 4A mass A025|Pour la Communauté d'agglomération de | Pour la Cormunaut d'agglomérationBéthune, Bruay, Artois Lys Romane, d'Hénin-CarvinLe Président, | + Le Présidgrff,
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Pour la Communauté de Lens-Liévin Pour le Conseil dépärtémentalLe Président, 277) Le Président,
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Récapitulatif du matérielinformatique et du mobilier debureau - AFFECTATION CALLBureauxTablesfauteuilsBureauxCaissons deRangementArmoiresBassesArmoiresHautestableauBlanc /Paper boardeursTablesrondesChalsesvisiteursPcportabEcranClavierSourisordiPortesManteauxSupportsordiEcranProjectionVidéoprojPetitsMeublesEcraninterractifSpeechiTablespliantesMad1 (Bois)TablespliantesMod2 (PVC)CloisonsFrigo {FoursMicro-ondes
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00010
Arrêté préfectoral n°2025-10-20 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide
au Relogement d'Urgence (FARU) - CC Pays
d'Opale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-10-20 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CC Pays d'Opale 46
EE Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorialibertéButteFraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Logement Social Arras, le2 0 MARS 2025N°2025-10-20ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDSD'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatifau fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-François RAFFY,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet délégué, encharge de la reconstruction dans le Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François RAFFY sous-préfet en charge de la reconstruction ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en chargedu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu les arrêtés du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu la demande de la Communauté de Communes Pays d'Opale du 11 mars 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogementd'urgence et enregistrée sur Démarches Simplifiées sous le numéro 22959143 :1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-10-20 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CC Pays d'Opale 47
Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans ledépartement du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important deshabitations sinistrées, et compte tenu de l'ampleur du sinistre entraînant undéséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstanceslocales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 ducode général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge durelogement d'urgence des sinistrés ;
Arrête
Article 1: Une subvention de 1 200 € est attribuée à la Communauté de CommunesPays d'Opale au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit ducompte « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL2901000 ouvert dans les écritures du directeur départemental des finances publiquesdu Pas-de-Calais.Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adressesuivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour le Préfet,t délégué, en charge dela reconstevetion
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-10-20 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CC Pays d'Opale 48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00009
Arrêté préfectoral n°2025-10-23 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide
au Relogement d'Urgence (FARU) - CAB
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-23 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CAB 49
| a Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Logement Social Arras, le2 0 MARS 2025N°2025-10-23ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDSD'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatifau fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-François RAFFY,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet délégué, encharge de la reconstruction dans le Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François RAFFY sous-préfet en charge de la reconstruction ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en chargedu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu les arrêtés du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais du 14 mars 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogementd'urgence et enregistrée sur Démarches Simplifiées sous le numéro 23050010 :1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-23 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CAB 50
Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans ledépartement du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important deshabitations sinistrées, et compte tenu de l'ampleur du sinistre entraînant undéséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstanceslocales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 ducode général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge durelogement d'urgence des sinistrés ;
Arrête
Article 1: Une subvention de 1 000 € est attribuée à la Communauté d'Agglomérationdu Boulonnais au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2: Le versement de la somme visée à l'article Jer s'opérera par débit ducompte « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL2901000 ouvert dans les écritures du directeur départemental des finances publiquesdu Pas-de-Calais.Article 3: Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adressesuivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-23 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) - CAB 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00005
Arrêté préfectoral portant dérogation
temporaire à l'arrêté préfectoral du 27
décembre 2007 portant sur la réglementation
des bruits du voisinage dans le département du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 27
décembre 2007 portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le département du Pas-de-Calais 52
E | Direction de la CoordinationPRÉFET des Politiques Publiques etDU PAS-DE-CALAIS de l'Appui TerritorialLibertéEgalitéFraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras. le 20 mars 2025Section installations classées pour la protection de l'environnement ?
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE A L'ARRÊTEPRÉFECTORAL DU 27 DÉCEMBRE 2007 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DESBRUITS DU VOISINAGE DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 àR.1336-16 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L2213-4,L.2214-4 et L.2215-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 abrogeant l'arrêté préfectoral du 11 juin 1998 relatif auxbruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Pas-de-Calais ;Vu la demande de dérogation en date du 26 novembre 2024, présentée par SNCF Réseau et dûmentmotivée par des circonstances de fait, 4 savoir des travaux de regénération des voies ferrées pour lemaintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que la sécurité des circulations,Considérant :1. que les travaux de gestion engagés par SNCF Réseau sont nécessaires au maintien del'exploitation ferroviaire et à la sécurité des circulations ;2. que les moyens de sensibilisation et d'information des tiers, et les mesures visant à réduire lebruit, le cas échéant, ont été pris en compte par SNCF réseau ;3. que l'Agence régionale de santé — Hauts de France a émis un avis favorable en date du 20 mars2025 ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand BUISSON62020 ARRAS CEDEX 9Tél : 03 21 21 20 00 semi Garirus ©LD www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet621/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 27
décembre 2007 portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le département du Pas-de-Calais 53
ARRETE :ARTICLE 1. - OBJET DE L'ARRÊTEPar dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 portant sur la réglementation des bruits devoisinage dans le département du Pas-de-Calais, des travaux bruyants auront lieu sur la ligne ferroviairedé Boulogne à Calais à compter du lundi 24 mars et jusqu'au samedi 20 septembre 2025 sur lescommunes suivantes :- Boulogne-sur-Mer- Wimereux- Wimille- Wacquinghen- Beuvrequen- Marquise- Rinxent- Caffiers- Pihen-les-Guines- Saint-TricatARTICLE 2 - MODALITES DE LA DEROGATIONLes nuisances sonores induites par le chantier peuvent provenir des engins de chantier utilisés et lesmanœuvres effectuées par ces engins, des petits équipements ainsi que des ouvriers et intervenants duchantier.ARTICLE 3 — DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 4 —- PUBLICATIONLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Pas-de-Calais.ARTICLE 5 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 6 - EXECUTIONLe Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les Sous-Préfets des arrondissements deBoulogne et de Calais, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécuritépublique et le général de division commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 27
décembre 2007 portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le département du Pas-de-Calais 54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 55
E a CabinetPREFET Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité Arras, le 20 MARS 2025CAB-BRS-2025-0351Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8et R. 242-8 a R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, enqualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégationde signature a Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directricede cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'opération de police visant la lutte contre le trafic de produits stupéfiantsprévue le 20 mars 2025 à LENS ;Vu la demande du 19 mars 2025 formulée par la Direction Interdépartementalede la Police Nationale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installéessur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques.Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPI-RATE en raison des évènements survenus le 13 octobre 2023 ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 56
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansles lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs àterre des attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordreet aux bâtiments publics et d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicdurant l'opération de contrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol,le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que les secteurs concernés par l'opération se trouvent en milieu ur-bain dense avec de nombreux passages piétonniers entre les habitations, qu'ilssont le théâtre de trafics de stupéfiants qui troublent la tranquillité du voisinageet qu'ils sont susceptibles d'entraîner de graves troubles à la sécurité et à la salu-brité publique ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur définipar les forces de sécurité intérieure où sont susceptibles de se commettre desatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques detroubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autremoyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 57
Sur la proposition de la directrice des sécurités ;ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais estautorisée dans le secteur résidence Sellier et Saint-Léonard sur la commune deLens au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens le 20 mars 2025, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à 2 caméras installées sur 2 dronesMavic 3 n° 1581F5FJD235Q00DF570 et n° 1581F5FJD235Q00DXYZE.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique dusecteur résidence Sellier et Saint-Léonard sur la commune de LENS.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 20mars 2025 de 13h00 à 18h00.Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au préfet du Pas-de-Calais.Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,La Sous-Préfète, Directrice. de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 58
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00011
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté
ferroviaire en gare d'Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00011 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare d'Arras 59
| | . | CabinetPRÉFET | 7 Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS-2025-354
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs dela SUGE en gare d'ARRAS le dimanche 30 mars 2025 à l'occasion du carnaval deBERGUES 4 |
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n°20071322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notammentson article 7-4 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ; |Considérant que la gare d'ARRAS n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué enapplication de l'article L.226-1 de la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le dimanche 30 mars 2025, est organisée par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque « La bande de Bergues« qui accueille, chaque année, près de 15 000visiteurs français et étrangers ;Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation : |Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire d'ARRAS et ses dépendances accessibles au public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00011 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare d'Arras 60
Sur la proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le dimanche 30 mars 2025 de07h30 à 23h30, dans la gare d'ARRAS et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le sous-préfet d'Arras, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCFsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire d'Arras.
Fait à Arras,le 2 f MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; |- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX.08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté, .- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr :Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00011 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare d'Arras 61
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00013
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté
ferroviaire en gare de Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00013 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Béthune 62
| | | CabinetPRÉFET 7 Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAIS |LibertéÉgalitéFraternitéBureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS- 2025-352Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs dela SUGE en gare de BETHUNE le dimanche 30 mars 2025 à l'occasion ducarnaval de BERGUESLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20071322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notammentson article 7-4Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ;Considérant que la gare de BETHUNE n'est pas incluse dans un périmètre de protection instituéen application de l'article L.226-1 de la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que, le dimanche 30 mars 2025, est organisée par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque « La bande de Bergues » qui accueille chaque année près de 15 000 |visiteurs, français et étrangers ;Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de BETHUNE et ses dépendances accessibles au public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00013 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Béthune 63
Sur la proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le dimanche 30 mars 2025 de07h30 à 23h30, dans la gare de BETHUNE et ses dépendances accessibles au public.Article 2: La directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le sous-préfet de. Béthune, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentésde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Béthune. |Fait à Arras, le i] 4 MARS 2025Le Préfet,
Jacques BIL NT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; .- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08) oo ,En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00013 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Béthune 64
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00014
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté
ferroviaire en gare de Boulogne Ville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00014 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Boulogne Ville 65
| 3 | | CabinetPRÉFET | -_ Direction des SécuritésDU PAS-DE- CALAIS.LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécuritéCAB- BRS-2025-355
Arrété autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs dela SUGE en gare de BOULOGNE VILLE le dimanche 30 mars 2025 à l'occasiondu carnaval de BERGUES
LE PREFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20071322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notammentson article 7-4 |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de. M. Jacques BILLANT, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) :Considérant que la gare de Boulogne Ville n'est pas incluse dans un périmètre de protectioninstitué en application de l'article L.226-1 de la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant lasécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le dimanche 30 mars 2025, est organisée par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque « la bande de Bergues » qui accueille, chaque année, près de 15 000visiteurs, français et étrangers ;Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale : |Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation :Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de BOULOGNE VILLE et ses dépendances accessibles au public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00014 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Boulogne Ville 66
Sur la proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des Usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le dimanche 30 mars 2025 de07h30 à 23h30, dans la gare de BOULOGNE VILLE et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne sur Mer,le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentésde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer.
Fait à Arras,le 7 9 MARS 2025
Le Préfet,
Jacques BILDANT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08) . a . | |En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. | | |- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr :Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00014 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Boulogne Ville 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00015
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté
ferroviaire en gare de Calais-Ville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00015 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Calais-Ville 68
| | sf A | | | | | CabinetPRÉFET 3 3 | Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAIS .LibertéLgalitéFraternité_ Bureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS-2025-356 .
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs dela SUGE en gare de CALAIS VILLE le dimanche 30 mars 2025 à l'occasion du| | carnaval de BERGUES
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS.Chevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20071322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notammentson article 7-4 : oO |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ;Considérant que la gare de Calais Ville n'est pas incluse dans un périmètre de protection instituéen application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que, le dimanche 30 mars 2025, est organisé par la Ville de Bergues, la manifestationcarnavalesque « La bande de Bergues » qui accueille, chaque année, prés de 15 000 visiteurs,_ français et étrangers ;Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale :Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ; |Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de CALAIS VILLE et ses dépendances accessibles au public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00015 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Calais-Ville 69
Sur la proposition de la directrice de cabinet;ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le dimanche 30 mars 2025 de07h30 à 23h30, dans la gare de CALAIS VILLE et ses dépendances accessibles au public.Article 2: La directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Calais, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentésde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer. ;
Fait à Arras, le 2 D MARS 2025
Le Préfet,
Jacques BISSANT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08) |En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de.notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00015 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Calais-Ville 70
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00016
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté
ferroviaire en gare de Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00016 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Lens 71
E | CabinetPRÉFET . Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS-2025-353
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs dela SUGE en gare de LENS le dimanche 30 mars 2025 à l'occasion du carnaval deBERGUES |LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 : R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n°20071322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notammentson article 7-4 :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ;Considérant que la gare de LENS n'est pas incluse dans Un périmètre de protection institué enapplication de l'article L.226-1 de la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre le terrorisme ; 'Considérant que, le dimanche 30 mars 2025, est organisé par la Ville de Bergues, la manifestationcarnavalesque « La bande de BERGUES » qui accueille, chaque année, près de 15 000 visiteurs,français et étrangers ;Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de LENS et ses dépendances accessibles au public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00016 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Lens 72
Sur la proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le dimanche 30 mars 2025 de07h30 à 23h30, dans la gare de LENS et ses dépendances accessibles au public.
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Article 2: La directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, la sous-préféte de Lens, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentésde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Béthune.
Fait à Arras, le 20 HARS 2025
Le Préfet,
Jacques BIL
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de: notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00016 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Lens 73
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00017
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations
de sécurité par les effectifs de la sûreté
ferroviaire en gare de Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00017 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Saint-Omer 74
E A | | | | CabinetPRÉFET | | Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAIS | |LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS-2025-357
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs dela SUGE en gare de SAINT OMER le dimanche 30 mars 2025 à l'occasion dUcarnaval de BERGUES
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20071322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notammentson article 7-4 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ;Considérant que la gare de SAINT OMER n'est pas incluse dans un périmètre de protectioninstitué en application de l'article L.226-1 de la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant lasécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que, le dimanche 30 mars 2025, est organisé par la Ville de Bergues, la manifestationcarnavalesque « La bande de Bergues » qui accueille, chaque année, près de 15 000 visiteurs,français et étrangers ; |Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;| Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de cetté manifestation ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de SAINT OMER et ses dépendances accessibles au public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00017 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la
sûreté ferroviaire en gare de Saint-Omer 75
Sur la proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le dimanche 30 mars 2025 de07h30 à 23h30, dans la gare de SAINT OMER et ses dépendances accessibles au public.Article 2 : La directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Saint Omer, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentésde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Saint Omer.Fait à Arras, le 20 MARS 2025 |
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08) .En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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sûreté ferroviaire en gare de Saint-Omer 76
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-19-00006
Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017
portant création d'une cellule de vigilance
routière et organisation pour les activités de
gestion de crises routières
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-19-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une cellule de
vigilance routière et organisation pour les activités de gestion de crises routières 77
E : | Préfecture de la zone de défensePRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une cellule de vigilance routière etorganisation pour les activités de gestion de crises routièresLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nord
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité depréfet délégué pour la défense et la sécurité auprés du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une cellule de vigilance routière et organisation pour les —activités de gestion de crises routières ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulationroutière en zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 portant dispositions générales « Plan zonal ORSEC - Dispositionsgénérales — Tronc commun » ;Vu l'arrêté du préfet du Nord du 14 octobre 2024 portant organisation des directions, services et bureauxde la préfecture ;Vu la note technique DEVT1606914N du 14 avril 2016 relative à l'information routière à destination desusagers sur le réseau routier national (RRN) ;Vu la note technique DEVK1613796N relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIRde zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise comme conséquence de lasuppression des centres régionaux d'information et de coordination routière et du centre nationald'information routière ;Sur proposition du chef de l'état-major interministériel de zone,ARRÊTEArticle 1- L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2017 susvisé est modifié comme suit :«Les modalités relatives à l'organisation et au fonctionnement des missions opérationnelles sontdéfinies à l'annexe 1 du présent arrêté ».Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-19-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une cellule de
vigilance routière et organisation pour les activités de gestion de crises routières 78
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Les préfets des départements de la zone Nord, le préfet délégué pour la défense et la sécurité,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef d'état-majorinterministériel de la zone de défense et de sécurité Nord, les militaires. et fonctionnaires desadministrations concourant à la défense et à la sécurité nationale, notamment dans leurs composantessécurité civile et sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté.
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Le préfet de zone de défenseet de sécurité NordPour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
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vigilance routière et organisation pour les activités de gestion de crises routières 79
E = Annexe 1PRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE Modalités relatives à l'organisationET DE SCRE et au fonctionnement des missions opérationnellesLibertéÉgalitéFraternité
Cette annexe précise les modalités générales d'organisation des missions relatives à la gestion desévénements routiers de niveau zonal.Les modalités détaillées sont développées dans le plan de gestion des événements zonaux de circulationroutière en zone de défense et de sécurité Nord approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 octobre2018.1- Préparation à la crise routièreL'état-major interministériel de zone (Emiz) Nord anime le réseau des acteurs de la gestion de crise : lespréfectures de département, la DREAL de zone, la DIR de zone et les autres gestionnaires routiers, lesreprésentants zonaux des forces de sécurité intérieure, Météo France. :La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord (DREAL) de zone,maître d'ouvrage délégué des plans de gestion du trafic au niveau zonal appuie le préfet de la zone dedéfense et de sécurité dans les travaux d'anticipation et de planification relatifs aux crises routières. Elletravaille en lien étroit avec la cellule de vigilance routière (CVR), la DIR de zone et autres services duministère chargé des transports.En outre, la DREAL de zone :- élabore et actualise la planification zonale en matière de gestion des circulations routières notamment leplan zonal de gestion de trafic routier (PGT) ;- veille à la cohérence des plans départementaux et leur compatibilité avec les plans zonaux ;- propose et/ou prépare des mesures de gestion du trafic complémentaires pour des événements majeursprogrammés (événement sportif, festif, mouvement social) sur validation de l'EMIZ ;- propose l'activation d'un PC zonal de circulation en prévision de tout événement programmé pouvant lenécessiter ;- élabore et met à jour, avec le concours de la CVR, l'annuaire relatif aux acteurs de la gestion de criseroutière ;- est le relais d'information des fédérations régionales de transport routier avec la CVR ;- sous l'égide de l'Emiz, prépare des exercices permettant de tester les plans de gestion de trafic avecl'appui de la DIR de zone et en assure aussi le RETEX ;- met un agent à disposition de l'EMIZ afin de contribuer à la production cartographique zonale et à laplanification des crises sur l'ensemble des thématiques relevant de ses compétences notamment dans ledomaine routier.Intégrée à l'Emiz Nord, la cellule de vigilance routière (CVR) est chargée d'apporter une expertise dans ledomaine de la circulation routière. Elle est composée de deux gendarmes et de deux policiers.L'organisation et le régime de travail des agents sont fixés par note de service selon leur statut et lesmodalités de fonctionnement de l'état-major interministériel de zone.En période de veille, la cellule est activée les jours ouvrés de 06h00 à 20h00. Une astreinte routière zonalecomplète le dispositif en période hivernale ou en cas d'événement programmé.La CVR assure des missions de préparation à la gestion de crise routière en :- contribuant à l'élaboration et à la mise à jour du PGT zonal ;- préparant les réunions zonales des acteurs de la gestion de crise routière en lien avec la DREAL de zone,la DIR de zone et l'EMIZ ;- contribuant à la préparation et à la participation aux exercices.3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-19-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une cellule de
vigilance routière et organisation pour les activités de gestion de crises routières 80
Après des événements routiers majeurs et à l'issue de chaque saison hivernale, des retours d'expériencessont organisés par l'Emiz et la CVR avec le concours de la DREAL de zone, de la DIR de zone et les acteursconcernés, afin notamment d'identifier les actions d'amélioration à mettre en place.
2 — Gestion des événements de circulation routièreLe principal document de planification zonale concernant la gestion de la route est le plan de gestion desévénements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord approuvé par arrêtépréfectoral en date du 12 octobre 2018.Ce document contient :- l'annexe technique n°1 relative à l'organisation zonale et à la mise en œuvre des mesures opérationnellesde gestion des événements de circulation routière- l'annexe technique n°2 « Synthèse cartographique des mesures opérationnelles »La gestion en période nominale ou lors de situations particulières repose sur quatre niveaux demobilisation :- Veille : aucun événement majeur n'est en cours ou annoncé- Vigilance et Alerte : un événement susceptible de perturber les conditions normales de circulation estprévu ou en cours |- Crise : Un événement aux conséquences majeures est en cours et nécessite une réponse opérationnellezonaleCette gradation est fonction de la cinétique de l'événement. Ainsi, la posture peut résulter d'uneévolution progressive ou d'un effet immédiat. Elle permet de qualifier à la fois l'organisation zonaleadoptée et la stratégie de gestion de trafic appliquée.
21 Veille zonale des événements routiersLa gestion des événements zonaux de crises routières repose sur la veille opérationnelle qualifiée quiincombe à chacun des gestionnaires routiers.La CVR est l'interlocuteur zonal privilégié à contacter pour l'échange d'informations (gestionnaires desréseaux routiers, préfectures de département, forces de l'ordre, zones de défense voisines, acteurstransfrontaliers, Météo France).Concernant, le réseau routier national (RRN), les gestionnaires doivent mettre en place une surveillancequalifiée permanente permettant d'analyser la sensibilité des événements au regard du risque desurvenue d'une crise routière. Tout événement à incidence zonale potentielle doit faire l'objet d'uneinformation à la CVR, notamment s'il nécessite la mise en œuvre des mesures du PGT zonal.Concernant le réseau hors RRN, les gestionnaires (collectivités territoriales) doivent se conformer auxprotocoles d'échanges d'informations établis par la préfecture de département territorialementcompétente.Pour les axes signalés au réseau minimum renseigné (RMR), la CVR est également informée desévénements importants.Les activités de veille opérationnelle de la CVR consistent à :* assurer Un suivi du trafic routier sur les réseaux autoroutiers, national et secondaire de grandecapacité ;* alerter les autorités zonales de signaux faibles ou d'une situation de pré-crise et rendre compte entemps réel en cas d'événement significatif ;* communiquer aux professionnels et aux usagers de la route l'information relative aux événementsen cours ou prévisibles.
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vigilance routière et organisation pour les activités de gestion de crises routières 81
2.2 Gestion zonale des crises routiéresDès lors qu'un événement ou obstacle s'oppose à la fluidité de la circulation sur le réseau routier nationalou que son incidence dépasse (potentiellement) les limites d'un département, la coordination est assuréepar le préfet de zone.Selon l'ampleur de l'événement, ses incidences sur le fonctionnement des infrastructures et la sécuritédes personnes et des biens et lorsqu'une coordination des forces de l'ordre est nécessaire, le centreopérationnel zonal est renforcé en PC zonal de circulation routière sur décision proposition du chefd'état-major.Le PC zonal de circulation routière est composé du chef de l'Emiz (ou son représentant), de la CVR, de laDREAL de zone, de la DIR de zone, de SANEF, des forces de sécurité intérieure (gendarmerie et police).Ses principales missions sont :* centraliser et analyser l'information nécessaire à la gestion de l'événement ;* proposer au préfet de zone les mesures de gestion à prendre ;*__ préparer et proposer à la signature du préfet les actes réglementaires correspondants ;+. coordonner l'action des différents partenaires et opérateurs.* apporter un appui au service régional de la communication interministérielle.Le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nordcomporte un volet dédié à la communication. En cas de crise routière zonale, la communication estcoordonnée par la préfecture de zone via le service régional de communication interministérielle.Le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nordprécise l'ensemble des mesures opérationnelles susceptibles d'être mises en œuvre.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00012
Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.Dubois
Tincques Delphine Crepin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00012 - Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.Dubois Tincques Delphine Crepin 83
sf A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 20/03/2025Service Auto-école ;ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE TINCQUESVu le Code de la route;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral N° 23/486 du 2 novembre 2023 portant modification d'agrément àMme Delphine CREPIN, représentante légale de la SARL R.D PROD à exploiter sous le n° E21 062 0015 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhiculesa moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ECOLE C.E.R DUBOIS » situé àTINCQUES, 12 place de l'Église; |Vu la fin d'activité au 20 mars 2025;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;181, rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00012 - Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.Dubois Tincques Delphine Crepin 84
ArrétéArticle 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Delphine CREPIN, représentantelégale de la S.A.R.L R.D PROD portant le n° E 21 062 0015 O pour exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé « AUTO-ÉCOLE C.E.R DUBOIS » situé à TINCQUES, 12 rue de l'Église estretiré.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à compter de sa publication.
ur le sous-préfet,le secrétaire général,
> —>
Jean-Francois RAL
Copie sera adressée à Mme Delphine CREPIN, au maire de TINCQUES, au délégué a lasécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00012 - Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.Dubois Tincques Delphine Crepin 85
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-20-00003
Contrôle médical à la conduite - agrément du
docteur WOCH
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00003 - Contrôle médical à la conduite - agrément du docteur WOCH 86
- a Sous-Préfecture de LensPR É FET Bureau du Service au PublicDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Lens, le 2 0 MARS 2025Section des permis de conduireAffaire suivie par Bruno HAY | |pref-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv. frCONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISArrété n°140- 2025La Sous-Préfète de LensVu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet duPas-de-Calais : |VU le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préfète de Lens ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 accordant délégation de signature à MmeSandra GUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande d'agrément du Docteur Sophie WOCH, en date du 03 décembre 2024 ;Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ;Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation initiale obligatoiresuivie les 15 et 16 novembre 2024.
25 rue du 11 Novembre62300 LENSTél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00003 - Contrôle médical à la conduite - agrément du docteur WOCH 87
ARRETEArticle 1 : Le docteur Sophie WOCH, née le 05/03/1985, est nommée pour apprécier l'aptitude à laconduite des usagers au sein de la commission médicale primaire de l'arrondissement de Béthune ;Ainsi qu'au sein de son cabinet, sis :12 rue de Guarbecque62330 ISBERGUESArticle 3 : Cet agrément est valable jusqu'au 14 novembre 2029, date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sadélivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Ilest abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect del'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental duPas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-20-00003 - Contrôle médical à la conduite - agrément du docteur WOCH 88