CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-172
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature
Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT 2025 (3 pages) Page 3
15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature
astreinte de direction CHHMA (4 pages) Page 6
15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature -
Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 (3 pages) Page 10
15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature
Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 (3 pages) Page 13
15-2025-09-01-00010 - Décision 51-2025 - Délégation de signature
Elisabeth RANVILLE - DS- SEPT 2025 (3 pages) Page 16
15-2025-09-01-00011 - Décision 52-2025- Délégation de signature -
Virginie ROQUIER - DS- SEPT 2025 (3 pages) Page 19
15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature
Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 (3 pages) Page 22
15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature
Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 (3 pages) Page 25
15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature
Blandine SEGUY- Direction filière gériatrique - médico - sociale et
parcours de soins - sept 2025 (3 pages) Page 28
15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature
Christine ZBORALSKI - DSI (3 pages) Page 31
15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature
Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC - SEPT 2025 (3 pages) Page 34
15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature
Angélique DAMON - CH MAURIAC- SEPT 2025 (3 pages) Page 37
15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature -
Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Sept 2025 (5
pages) Page 40
15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature -
Soins consentement - BDE - sept 2025 (3 pages) Page 45
15-2025-09-01-00018 - Décision 79-2025 - Délégation de signature
Autorisation de sortie - service admissions psychiatriques - sept 2025 (3
pages) Page 48
15-2025-09-01-00019 - Décision 87-2025 - Délégation de signature -
Bulletin de situation- BDE - sept 2025 (5 pages) Page 51
15-2025-09-01-00020 - DECISION N61-2025 - Habilitation consultation
registre refus - SEPT 2025 (4 pages) Page 56
2
Fe DECISION N° 048/2025D BVA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURERobin D'ACUNZOCH H MA Directeur des affaires générales, juridiques et des relations usagersCentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la décision n°31/2023 du 12 juin 2023, nommant Monsieur Robin D'ACUNZO, Directeur adjoint du CentreHospitalier d'Aurillac, chargé des affaires générales, juridiques et des relations usagers, à compter du 12 juin2023.Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDEARTICLE 1°: OBJETMonsieur Robin D'ACUNZO, Directeur adjoint, chargé des affaires générales, juridiques et des relationsusagers du Centre hospitalier d'Aurillac, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice parintérim des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues, pour le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac :- Tout document relatif aux soins sans consentement,- Tout document relatif à |'isolement et la contention,- Tout document relevant des Relations Usagers, notamment le traitement des réclamations,- Tout document relevant des Affaires Juridiques, notamment les correspondances avec les acteurs deJustice et les parties adverses, ainsi que les devis adressés par les avocats du CH,- Tout document relatif aux Affaires Générales.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Robin D'ACUNZO, méme délégation est donnée aMadame Annabelle LIAUBET, Adjointe a la Direction des affaires générales, juridiques et des relations avecles usagers — Responsable des Affaires Juridiques.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Monsieur Robin D'ACUNZO et de Madame AnnabelleLIAUBET, même délégation est donnée à Madame Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél :0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT
2025 3
En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Monsieur Robin D'ACUNZO, de Madame AnnabelleLIAUBET, et de Madame Elisabeth RAINVILLE, même délégation est donnée au Directeur d'astreinte.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs du Cantal (RAA).ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac le 03/09/2025
Pour information :ARS - DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT
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SPECIMEN DES SIGNATURES
Monsieur Robin D'ACUNZO, Directeur adjoint, chargédes affaires générales, juridiques et des relationsusagers.
Madame Annabelle LIAUBET, Adjointe a la Direction desaffaires générales, juridiques et des relations avec lesusagers — Responsable des Affaires Juridiques.
Madame Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT
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\> DECISION N° 46 / 2025» LAVA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECHHMALSASTREINTE DE DIRECTION CENTRE HOSPITALIER AURILLACCentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |'hépital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n ° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu l'organigramme en vigueur,DECIDEARTICLE 1° : OBJETDurant les périodes de gardes administratives, le personnel de Direction, est autorisé à prendre toutesdécisions et mesures urgentes, et donc de signer tous documents se rapportant :e Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,e Alamise en œuvre du règlement intérieur de I'établissement,e Ala prise en charge des patients, et plus particulièrement de signer tous actes administratifs etdécisions se rapportant à l'entrée, la sortie et au séjour des patients, et en particulier les décisionsd'admission, de mise en place d'un programme de soins, de réintégration, de levée de la mesured'hospitalisation, de maintien des soins en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiéerelative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalités de leur prise en charge,e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,e Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention(notamment courtier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par lepatient...) conformément à l'article L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique,e Aux tutelles et à recevoir toutes information importantes et communiqué par le préposé à laprotection des majeurs.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 6
La liste du personnel est établie nominativement comme suit :- Franck BONNET, Directeur en charge de la démarché éco-responsable,- Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la Fonction Achats Mutualisée- Robin D'ACUNZO, Directeur des affaires générales, juridiques et relations usagers- Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmes d'Informations- Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, Logistique et Biomédical- Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions et Information Médicale- Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins,- Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales,- Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe à Directrice des Soins,- Blandine SEGUY, directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours de soins- Christine ZBORALSKI, Directrice de l'Institut de Formation en Soins InfirmiersLe délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.Madame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillacreste joignable tous les jours (sauf en cas de congés) pour un avis en deuxième intention.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et abroge tout autre délégation antérieure.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 01/09/2025,La Directrice par intérim,
Houda BENABDELKADERPour information :ARS — DT 15,TrésorerieLes personnes concernées
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 7
SPECIMEN DES SIGNATURES
Franck BONNET, Directeur en charge de la démarche éco-responsable
Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la Fonction AchatsMutualisée
Robin D'ACUNZO, Directeur des affaires générales, juridiques Poeet relations usagers z
Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmes d'Informations SSS
Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, Logistique etBiomédical
Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions etInformation Médicale
Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins,
Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales,
Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe a Directric \ andes Soins, :SS PE
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 8
Blandine SEGUY, directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours de soins
Christine ZBORALSKI, Directrice de l'Institut de Formation enSoins Infirmiers
Centre Hospitalier Henri Mondor — SO avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 9
\> DECISION N° 47 / 2025A, PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREAN Séverine MORINDirectrice des Finances, de la clientèle et de l'informationCentre HospitalierHenri Mondor Aurillac médicale développement des projet GHT et recherche cliniqueLa Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |I'hépital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaingdu CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliersd'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à lanomination d'un nouveau directeur,Vu l'avenant N°10 au contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 2004, en date du 1° avril 2021,nommant Madame Séverine MORIN, Directrice Adjointe chargée du Secrétariat Général du GroupementHospitalier de Territoire du Cantal et Directrice des finances, de la clientèle et de l'information médicaledu Centre Hospitalier d'Aurillac (Cantal),Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriacet de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité déléganteconserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Séverine MORIN, Directrice Adjointe chargée du Secrétariat Général du GroupementHospitalier de Territoire du Cantal et Directrice des finances, de la clientèle et de l'information médicaledu Centre Hospitalier d'Aurillac (Cantal) reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice parintérim du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac et par délégation :- Tous les actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses (mandatements etbordereau de recettes), tous budgets confondus, du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,- Tous courrier relatifà la Direction des Finances.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autredélégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature - Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 10
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ceregistre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent leconsulter sur place et également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compterdu 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025La Directrice pe em ok H, Mom
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Pour information :ARS — DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature - Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 11
SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Séverine MORIN, Directrice Adjointe chargée duSecrétariat Général du Groupement Hospitalier deTerritoire du Cantal et Directrice des finances, de laclientèle et de l'information médicale
XI
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature - Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 12
V7, > DECISION N° 050 / 2025~ À NN PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECHHMA JN Lydie RIVALDIones Erin Directrice des Affaires Médicales et coordinatrice des AffairesMédicales du GHT 15La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1" juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la décision N° 26/2023, en date du 17 avril 2023, nommant Madame Lydie RIVALDI, Directrice des Affairesmédicales du Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac et coordonnatrice des affaires médicales duGroupement Hospitalier de Territoire du Cantal a compter du 17 avril 2023,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Lydie RIVALDI, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre hospitalier d'Aurillac,coordonnatrice des affaires médicales du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, reçoit délégation àl'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac :- Documents relatifs au recrutement du personnels médical ;- Validation des devis et factures d'intérim ;- Validation des documents relatifs aux carrières des personnels médicaux (dont les conventions de miseà disposition des personnels médicaux) ;- Documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux;- Les tableaux de service ;- Documents relatifs à l'administration de sa direction (note d'information...).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lydie RIVALDI, méme délégation est donnée a MadameRAINVILLE, Directrice des Soins.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Madame Lydie RIVALDI et de Madame ElisabethRAINVILLE, même délégation est donnée au Directeur d'astreinte.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 13
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025La Directrice par intérim,
aHouda BENABDELKADERPour information :ARS — DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 14
SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme RIVALDI Lydie, Directrice des Affaires Médicales etcoordinatrice des Affaires Médicales du GHT 15
Mme RAINVILLE Elisabeth, Directrice des Soins
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 15
LA DECISION N° 51/ 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECHHMALElisabeth RAINVILLECentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac Di rectio n d es Soi ns
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu l'arrêté du CNG, en date du 20 décembre 2022, nommant à compter du 1° janvier 2023, Madame ElisabethRAINVILLE, Coordinatrice générale des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ducentre hospitalier d'Aurillac et chargé de la qualité et de la gestion des soins,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1'8 : OBJETMadame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale des activités des soins infirmiers, de rééducation etmédico-technique du centre hospitalier d'Aurillac et chargée de la qualité et de la gestion des soins reçoitdélégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondord'Aurillac et par délégation, tous les actes et décisions nécessaires à la gestion de son domaine deresponsabilité fonctionnelle, à savoir :- La gestion opérationnelle de l'ensemble du personnel soignant, rééducateurs et médico-techniques de l'Etablissement (recrutement, publication de poste ... ;- Les documents afférents à l'organisations médico-soignante- Toutes les activités en rapport avec les activités de soins- Courriers diversEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame RAINVILLE, même délégation est donnée à MadameVirginie ROQUIER, Cadre supérieur de santé adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de de Madame RAINVILLE et de Madame ROQUIER, mémedélégation est donnée au Directeur d'astreinte.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir a tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél: 0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
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ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet en date du 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégationantérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et prendfin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www. telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025
Pour information :ARS — DT 15Trésorerie PrincipalePersonnes concernées
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SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale desactivités des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique du centre hospitalier d'Aurillac et chargé de laqualité et de la gestion des soins,
Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santéadjointe a la Direction des Soins du centre hospitalierd'Aurillac,
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D AV DECISION N° 052/ 2025IN PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECHHMAVirginie ROQUIERCentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac Di rectio n d es Soi ns
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |I'hdépital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de |'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la note de service 2023-006 du 10 janvier 2023, désignant Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur deSanté adjointe à la Direction des Soins du centre hospitalier d'Aurillac à compter du 1° janvier 2023.Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Virginie ROQUIER, Cadre supérieur de santé adjointe du centre hospitalier d'Aurillac et chargé de laqualité et de la gestion des soins reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim duCentre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac et par délégation, tous les actes et décisions nécessaires à lagestion de son domaine de responsabilité fonctionnelle, à savoir :- La gestion opérationnelle de l'ensemble du personnel soignant et médico-technique del'Etablissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie ROQUIER, même délégation est donnée a MadameElisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Madame RAINVILLE et de Madame ROQUIER, mêmedélégation est donnée au Directeur d'astreinte.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
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ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet en date du 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégationantérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et prendfin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu a la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www. telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025
Pour information :ARS -— DT 15Trésorerie PrincipalePersonnes concernées
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SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale desactivités des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique du centre hospitalier d'Aurillac et chargé de laqualité et de la gestion des soins,
Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santéadjointe a la Direction des Soins du centre hospitalierd' Aurillac,
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à AVE DECISION N° 53 / 2025h PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURECH MA Thomas DE CLERCQCentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS GHT CANTAL
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du siteEstaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer |'intérim des fonctions de direction des CentresHospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)jusqu'a la nomination d'un nouveau directeur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac,Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la décision 043-2023, en date du 31 juillet 2023, nommant, Monsieur Thomas DE CLERCQ, Directeurdes Systèmes d'Informations du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, à compter du 31 juillet2023.Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité déléganteconserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1" : OBJETMonsieur Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmes d'Informations du Groupement Hospitalier deTerritoire du Cantal, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim desfonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, Chaudes-Aigues et de l'EHPAD deChaudes-Aigues :- Tous les actes, courriers, note d'information et décisions relevant de son domaine deresponsabilité fonctionnelle, certification des dépenses et des bons de commande de laDirection du Système d'information du GHT Cantal,- Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur lespersonnels placés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas DE CLERCQ, méme délégation est donnée aMonsieur Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux Logistique et Biomédical.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Monsieur Thomas DE CLERCQ, de MonsieurAurélien ISSERTES, même délégation est donnée au Directeur d'astreinte.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrdle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir a tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 22
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Cette délégation annule et remplace touteautre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ceregistre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent leconsulter sur place et également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À compterdu 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :ARS DD 15,Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 23
SPECIMEN DES SIGNATURES
M Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmesd'Informations du GHT Cantal
Monsieur Aurélien ISSERTES, Directeur des TravauxLogistique et Biomédical.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 24
D A DECISION N° 54 / 2025a! PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURESCHHMAAURELIEN ISSERTESCentre HospitalierHenri Mondor Aurillac DIRECTEUR DES TRAVAUX, DE LA LOGISTIQUE ET DU BIOMEDICALLa Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du siteEstaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des CentresHospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)jusqu'a la nomination d'un nouveau directeur,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac,Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la décision n°019/2023 en date du 27 mars 2023, nommant a compter du 1° avril 2023, MonsieurAurélien ISSERTES, Directeur Adjoint en charge des Travaux, de la Logistique et du BiomédicalConsidérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité déléganteconserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDE
ARTICLE 1°: OBJETMonsieur Aurélien ISSERTES, Directeur Adjoint chargé des Travaux, de la Logistique et du Biomédical,reçoit délégation permanente à effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du CentreHospitalier Henri Mondor d'Aurillac :- Les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de sa direction;- Tous les actes de gestion courante concernant sa direction (notamment les bons decommande, les factures en exploitation et en investissement pour les comptesbudgétaires gérés par sa direction, les ordres de services et PV de réception...) ;- Tous les documents et les correspondances susceptibles d'être signées à l'occasiondes permanences de direction.- Toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement de 40.000 euros (HT) ;- Les courriers de rejets et de notifications pour tout montant.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien ISSERTES, même délégation est donnée aMonsieur Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la Fonction Achats Mutualisée.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Monsieur Aurélien ISSERTES et de MonsieurOlivier BRIEDA, même délégation est donnée à Madame Séverine MORIN, Directrice des Finances.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Monsieur Aurélien ISSERTES, de Monsieur OlivierBRIEDA, et de Madame Séverine MORIN, même délégation est donnée au Directeur d'astreinte.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 25
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité dece dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet à compter du 1% septembre 2025. Elle annule et remplace tout autredélégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ceregistre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent leconsulter sur place et également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Acompter du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025La Directrice parlhtérim,p LUE NPos S :2 ,Houda ER
>be ;re
TPour information :- Trésorerie Principale- ARS - DD 15- Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 26
SPECIMEN DES SIGNATURES
M Aurélien ISSERTES, Directeur Adjoint chargé desTravaux, de la Logistique et du Biomédical
Monsieur Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de laFonction Achats Mutualisée.
Madame Séverine MORIN, Directrice des Finances
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 27
| EN DECISION N° 55 / 2025~_ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECH HMA Blandine SEGUYpp ner lee Directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et des parcoursde soinsLa Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu l'arrêté du CNG, en date du 6 février 2025, nommant à compter du 1° mars 2025, Madame BlandineSEGUY, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Saint-Flour, de Chaudes-Aigueset de l'EHPAD de Chaudes-Aigues,Vu l'arrêté du CNG, en date du 17 février 2025, nommant à compter du 1° mars 2025, Madame BlandineSEGUY, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPADde Chaudes-Aigues,Vu la décision n°25/2025 du 13 mars 2025, nommant Madame Blandine SEGUY, Directrice adjointe du CentreHospitalier d'Aurillac, chargée de la filière gériatrie, médico-sociale et parcours de soins, à compter du 1°mars 2025Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1% : OBJETMadame Blandine SEGUY, Directrice adjointe chargée de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours desoins du Centre hospitalier d'Aurillac, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac et par délégation :- Les courriers afférents à la filière gériatrique médico-sociale et parcours de soins ;- Les contrats de séjour ;- Les documents relatifs à la filière gériatrique médico-sociale et parcours de soins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Blandine SEGUY, même délégation est donnée à MadameElisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature Blandine SEGUY- Direction filière
gériatrique - médico - sociale et parcours de soins - sept 2025 28
En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Madame Blandine SEGUY et de Madame ElisabethRAINVILLE, méme délégation est donnée a Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe ala Direction des Soins.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Madame Blandine SEGUY, de Madame ElisabethRAINVILLE, et de Madame Virginie ROQUIER méme délégation est donnée au Directeur d'astreinte.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu a la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxaupres du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois a compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr. Aurillac, le 17 octobre 2022.
Aurillac, le 03/09/2025La Directrice par intérim,
Houda BENABDELKADERPour information :ARS:— DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature Blandine SEGUY- Direction filière
gériatrique - médico - sociale et parcours de soins - sept 2025 29
SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Blandine SEGUY, Directrice adjointe chargée dela filiere gériatrique, médico-sociale et parcours de soins
Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale desactivités des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique du centre hospitalier d'Aurillac et chargé de laqualité et de la gestion des soins,
Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santéadjointe a la Direction des Soins du centre hospitalierd'Aurillac,
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature Blandine SEGUY- Direction filière
gériatrique - médico - sociale et parcours de soins - sept 2025 30
D BAN DECISION N° 056 / 2025Is. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECHHMA CHRISTINE ZBORALSKI - DIRECTION IFSI / IFASCentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du siteEstaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des CentresHospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu l'arrêté du CNG, en date du 03/05/2024, nommant à compter du 17/06/2024, Madame ChristineZBORALSKI, Directrice des soins aux centres hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues età l'EHPAD de Chaudes-Aigues,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité déléganteconserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDE|ARTICLE 1° : OBJETMadame Christine ZBORALSKI, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac et de son antenne de Mauriac, recoitdélégation permanente à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim des centreshospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et à l'EHPAD de Chaudes-Aigues :- Tous les actes et décisions relevant de son domaine de responsabilité fonctionnelle.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine ZBORALSKI, la délégation est dévolue à :> Madame Elodie BAC LAFARGE, Cadre supérieur de santé, coordinatrice pédagogique IFSI/IFASd'Aurillac et son antenne de Mauriac |Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité dece dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégationantérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature Christine ZBORALSKI - DSI 31
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ceregistre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent leconsulter sur place et également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS |Conformément a l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recoursgracieux aupres du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois a compter de sa notification. Acompter du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :ARS -— DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature Christine ZBORALSKI - DSI 32
SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Christine ZBORALSKI, Directrice des instituts de -formation en soins infirmiers et d'aide soignants du Centre weeHospitalier Henri Mondor d'Aurillac et son Antenne de Mauria
Madame Elodie BAC LAFARGE, Cadre supérieur de santé, j -Coordinatrice pédagogique de l'IFSI-IFAS d'Aurillac et son AAntenne de Mauriac poe.(5
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature Christine ZBORALSKI - DSI 33
\ J \> DECISION N° 57 / 2025WGa IN PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDH C à Marjorie DUTUEL — CH MAURIACjeDirection Hospitalière Commune
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1er juillet 2016,Vu la note d'information N°2024-45 en date du 2 septembre 2024, désignant Madame DUTUEL Marjorie,responsable du centre hospitalier de Mauriac à compter du 2 septembre 2024,Considérant, l'organigramme en vigueur,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDE| ARTICLE 1° : OBJETMadame Marjorie DUTUEL, responsable en charge du centre hospitalier de Mauriac reçoit délégationpermanente à effet de signer, au nom de la Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues,- tous les actes et décisions relevant de la gestion courante du Centre Hospitalier de Mauriac, dansle domaine des Affaires Médicales, Générales, Economiques, Sociales et des RessourcesHumaines, à l'exception des créations de nouveaux emplois qui restent du ressort de laDirectrice,- tous les actes et décisions relevant de l'ordonnancement ou de la liquidation des dépenses etdes recettes pour l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) du CentreHospitalier de Mauriac, dans la limite de 50 000 €, à l'exception de la paye (sans limite).- tous les actes et décisions relevant de tout marché ou commande d'un montant inférieur ouégal à 25 000 €.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.ARTICLE 2: DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC -
SEPT 2025 34
| ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu a la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4: RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025,La Directrice érim,rsHouda BENABDELKADERPour information :ARS - DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC -
SEPT 2025 35
SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme Marjorie DUTUEL, responsable du centre hospitalierde Mauriac =aa
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC -
SEPT 2025 36
\ \> DECISION N° 58 / 2025Wa fa PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDHC à Angélique DAMON- CH MAURIAC15Direction Hospitalière Commune
La Directrice, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrété de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1er juillet 2016,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Angélique DAMON, adjoint des cadres Hospitaliers en charge des services économiques, Recetteset Finances sur le centre hospitalier de Mauriac recoit délégation permanente a effet de signer :- tous les actes et décisions relevant de l'ordonnancement ou de la liquidation des dépenses etdes recettes pour l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) du CentreHospitalier de Mauriac, dans la limite de 15 000 €, à l'exception de la paye (sans limite).Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Angélique DAMON, même délégation est donnée aMadame Marjorie DUTUEL, responsable du centre hospitalier de Mauriac.| ARTICLE 2: DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1% septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature Angélique DAMON - CH MAURIAC-
SEPT 2025 37
ARTICLE 4: RECOURSConformément a l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025,
Houda BENABDELKADERPour information :ARS - DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature Angélique DAMON - CH MAURIAC-
SEPT 2025 38
SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Angélique DAMON, adjoint des cadresHospitaliers en charge des services économiques, Recetteset Finances ET)
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature Angélique DAMON - CH MAURIAC-
SEPT 2025 39
Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
à DECISION N° 077 / 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERELa Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le Titre XIII du Code civil et notamment le chapitre IV relatifs aux différentes manières dont le mandat finit,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu l'organigramme en vigueur,DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, deChaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues, donne délégation permanente à l'effet de signer, en sonnom toutes les autorisations de transport de corps sans mise en bière telle que définies par la loi auxpersonnes ci-après :- M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres - Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratifhospitalier, - Mme DALAT Manon, Adjoint administratifMme MALZAC Valérie, Adjoint administratifMme DOURDOUILLE Marie, Adjoint descadresMme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint descadres,Mme GARINI Marie-France, AdjointadministratifMme BORNET Annie, Adjoint administratifMme HITTOUT Muriel, Adjoint administratifMme BAC Evelyne, Adjoint administratifMme GARRELadministratifMme FELGINES Manon, AdjointadministratifMme LAUBIE Emilie, Adjoint administratif
Kassandra, Adjoint
Mme HARAY Florence, Adjoint administratifMme ADAMS Julia, Adjoint administratifMme LHERM Magali, Adjoint administratifMme JAMMET Manon, Adjoint administratifMme BADUEL Christine, AdjointadministratifMme JOUGOUNOUX Charlene, AdjointadministratifMme MAZET Laurie, Adjoint administratifMme DUCOURTIOUX Liliane, Adjointadministratif,Mme SAUVIAT Annick, adjoint des cadresMme LABORIE Sophie, Adjoint administratif
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps
sans mise en bière - Sept 2025 40
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :ARS - DT 15,Trésorerie Principale,Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps
sans mise en bière - Sept 2025 41
SPECIMEN DES SIGNATURES
M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres hospitalier,
Mme MALZAC Valérie, Adjoint administratif,
Mme DOURDOUILLE, Adjoint des cadres,
Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres,
Mme GARINI Marie-France, Adjoint administratifLA
Mme BORNET Annie, Adjoint administratif,
Mme HITTOUT Muriel, Adjoint administratif,
Mme BAC Evelyne, Adjoint administratif,
Mme GARREL Kassandra, Adjoint administratif,
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps
sans mise en bière - Sept 2025 42
Mme FELGINES Manon, Adjoint administratif,
Mme LAUBIE Emilie, Adjoint administratif,
Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratif
Mme DALAT Manon, Adjoint administratif
Mme HARAY Florence, Adjoint administratif
Mme ADAMS Julia, Adjoint administratif
Mme LHERM Magali, Adjoint administratif
Mme JAMMET Manon, Adjoint administratif
Mme BADUEL Christine, Adjoint administratif
Mme JOUGOUNOUX Charlene, Adjoint administratif
Mme MAZET Laurie, Adjoint administratif
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps
sans mise en bière - Sept 2025 43
Mme DUCOURTIOUX Liliane, Adjoint administratif,
Mme SAUVIAT Annick, Adjoint des Cadres
Mme LABORIE Sophie, Adjoint Administratif
a
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps
sans mise en bière - Sept 2025 44
\> DECISION N° 78 / 2025EM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECHHMALSSOINS SANS CONSENTEMENT - BDECentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et R.2122-7 ;Vu l'arrété de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, deChaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues, délègue aux personnes ci-après :- M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres,- Mme DOURDOUILLE Marie, Adjoint des cadres,- Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres,- Mme SAUVIAT Annick, Adjoint des cadres- Mme LABORIE Sophie, Adjoint administratifLes pouvoirs et la signature nécessaires pour prendre toutes les mesures relatives aux soins psychiatriquessans consentement, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment cellesprévues par le Code de la santé publique.Cette délégation de pouvoir et de signature inclut, les attributions suivantes :» Admission aux soins psychiatriques a la demande d'un tiers, sans le consentement du malade, pourdes raisons strictement médicales dans l'intérêt du malade lui-même, conformément a l'articleL.3211-1 du Code de la santé publique ;» Admission aux soins psychiatriques sur décision du préfet, applicable aux personnes nécessitant dessoins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l'ordre public,conformément aux articles L. 3213-1 et suivants du Code de la santé publique ;> Prise de mesures provisoires en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par unavis médical, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes,conformément à l'article L. 3213-2 du Code de la santé publique. Ces mesures devront être référéesdans les vingt-quatre heures au représentant de l'État dans le département, qui statuera sans délai.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature - Soins consentement - BDE - sept
2025 45
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025,La Directrice péntérim,
aeHo BENABDELKADER
Pour information :ARS — DT 15,Trésorerie Principale,Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature - Soins consentement - BDE - sept
2025 46
SPECIMEN DES SIGNATURES
FOUR Grégory, Adjoint des cadres hospitalier, YK
DOURDOUILLE Marie, Adjoint des cadres,
FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres, ee
SAUVIAT Annick, adjoint des cadres
LABORIE Sophie, Adjoint administratif
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature - Soins consentement - BDE - sept
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Le DECISION N° 79 / 2025\, PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAN Autorisations de sortie - Service admissions psychiatriquesCHHMACentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu le Code de la Santé Publique, et les articles L 6143-7 et D 6143-33 a35, L. 3222-5-1 art. L. 3211-12 et suivants,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « Hdpital, Patients, Santé et Territoires »,Vu la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; article 84,Vu la loin° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santépublique, notamment son article 17,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des EtablissementsPublics de Santé,Vu l'arrété de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025, MadameHouda BENABDELKADER, Directrice d'hépital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'instruction N° DGOS/R4/2021/89 du 29 avril 2021 relative à l'accompagnement des établissements de santéautorisés en psychiatrie pour la mise en œuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d'isolement et de contention,Vu l'organigramme en vigueur,DECIDEARTICLE 1°: OBJETDe donner délégation permanente de signature a:- Monsieur FOUR Grégory, adjoint des cadres hospitalier- Madame Annick SAUVIAT, Adjoint des Cadres au service des Admissions psychiatriques,- Madame Marie-France GARINI Adjoint administratif au service des Admissionspsychiatriques,- Madame Muriel HITTOUT, Adjoint administratif au service des Admissions psychiatriques,- Madame Magali LHERM, Adjoint administratif au service des Admissions psychiatriques,- Madame Sophie LABORIE, Adjoint administratif au service des Tutelles.A l'effet de signer :- Les autorisations de sorties accompagnées de moins de 12 heures,- Les autorisations de sorties non accompagnées pouvant aller jusqu'à 48 heures.En cas d'absence ou d'empéchement des professionnels désignés ci-dessus, la délégation est dévolue àl'administrateur de garde.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce dernier, quipeut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Elle annule et abroge tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et prend finlorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00018 - Décision 79-2025 - Délégation de signature Autorisation de sortie - service
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ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est tenua la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place etégalement obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURSConformément a l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Aurillac, le 03/09/2025,La Directriceffar intérim,
Houda BENABDELKADER
Pour information :ARS — DT 15Trésorerie PrincipaleLES PERSONNES CONCERNEESASTREINTE DE DIRECTION
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SPECIMEN DES SIGNATURES
FOUR Grégory, adjoint des cadres hospitalier
Annick SAUVIAT, Adjoint des Cadres au service desAdmissions psychiatriques, AE
TEE)
Marie-France GARINI, Adjoint administratif au servicedes Admissions psychiatriques,
Muriel HITTOUT, Adjoint administratif au service desAdmissions psychiatriques,
Magali LHERM, Adjoint administratif au service desAdmissions psychiatriques,
Sophie LABORIE, Adjoint administratif au service des Tutelles.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00018 - Décision 79-2025 - Délégation de signature Autorisation de sortie - service
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' DECISION N° 087 / 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREBULLETINS DE SITUATION - BDECentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu l'arrété de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant a compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1 juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu l'organigramme en vigueur,DECIDEARTICLE 1° : OBJETMadame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues, donne délégation permanente a l'effet de signer, en sonnom tous les bulletins de situation, aux personnes ci-après :- M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres - Mme LAUBIE Emilie, Adjoint administratifhospitalier, - Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratifMme MALZAC Valérie, Adjoint administratifMme DOURDOUILLE Marie, Adjoint descadresMme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint descadres,Mme GARINI Marie-France, AdjointadministratifMme BORNET Annie, Adjoint administratifMme HITTOUT Muriel, Adjoint administratifMme BAC Evelyne, Adjoint administratifMme GARREL Kassandra, AdjointadministratifMme FELGINES Manon, Adjointadministratif
Mme DALAT Manon, Adjoint administratifMme HARAY Florence, Adjoint administratifMme ADAMS Julia, Adjoint administratifMme LHERM Magali, Adjoint administratifMme JAMMET Manon, Adjoint administratifMme BADUEL Christine, AdjointadministratifMme JOUGOUNOUX Charlène, AdjointadministratifMme MAZET Laurie, Adjoint administratifMme DUCOURTIOUX Liliane, Adjointadministratif,
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
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ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025,La Directrice par }
Pour information :ARS — DT 15,Trésorerie Principale,Les personnes concernées
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SPECIMEN DES SIGNATURES
M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres hospitalier,
Mme MALZAC Valérie, Adjoint administratif,
Mme DOURDOUILLE, Adjoint des cadres,
Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres,
Mme GARINI Marie-France, Adjoint administratif,
Mme BORNET Annie, Adjoint administratif,
Mme HITTOUT Muriel, Adjoint administratif,
Mme BAC Evelyne, Adjoint administratif,
Mme GARREL Kassandra, Adjoint administratif,
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COW Na MERE)
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Mme FELGINES Manon, Adjoint administratif,
Mme LAUBIE Emilie, Adjoint administratif,
Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratif
Mme DALAT Manon, Adjoint administratif
Mme HARAY Florence, Adjoint administratif
Mme ADAMS Julia, Adjoint administratif
Mme LHERM Magali, Adjoint administratif
Mme JAMMET Manon, Adjoint administratif
Mme BADUEL Christine, Adjoint administratif
Mme JOUGOUNOUX Charlene, Adjoint administratif
Mme MAZET Laurie, Adjoint administratif
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Mme DUCOURTIOUX Liliane, Adjoint administratif,
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> DECISION N° 061 / 2025D AVA PORTANT HABILITATION A CONSULTERCH MAL LE REGISTRE NATIONAL DES REFUS
Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du siteEstaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des CentresHospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)jusqu'a la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'autorisation de prélèvement d'organes et de tissus, délivrée au Centre Hospitalier Henri Mondord'Aurillac, par l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, renouvelée en date du 24novembre 2022 par arrété n°2022-17-0436.Vu la circulaire n° 89-489 du 31 Juillet 1998, relative à la mise en place du registre nationalautomatisé des refus de prélèvements d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personnedécédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement,Considérant l'organigramme en vigueur,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité déléganteconserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1° : OBJETLe personnel de direction, l'encadrement administratif participantà la garde de direction et le médecincoordonnateur des prélèvements d'organes, sont habilités à consulter le registre national des refus.La liste du personnel figurant à l'article premier est établie nominativement comme suit :- Franck BONNET, Directeur en charge de la démarche éco-responsable,- Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de Fonction Achat Mutualisée,- Robin D'ACUNZO, Directeur des Affaires Générales, Juridiques et Relations Usagers,- Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmes d'Informations,- Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, de la Logistique et du Biomédical- Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions et Information Médicale, affairesfinancières et de la clientèle, appui projets GHT- Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de la qualité- Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales- Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe à Directrice des Soins,- Blandine SEGUY, Directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours desoins,- Christine ZBORALSKI, Directrice IFAS/IFSI
Centre Hospitalier Henri Mondor — SO avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
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- ANDRE BASTIDE Fabienne, cadre supérieur- BESSON Cécile, IDE d'astreinte CPOT- FAUCHER Laura, IDE CPOT- JUILLARD Sonia, IDE CPOT- LEVEQUE Laura, IDE d'astreinte CPOT- MEUNIER Rachel, IDE d'astreinte CPOT- THEILLAUD Marion, médecin coordonnateur- VALIERE Marilyne, IDE CPOTLe délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité dece dernier, qui peut intervenir a tout moment dans les affaires déléguées.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégationantérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal et est conservéedans un registre sous la responsabilité de la Directrice de l'établissement. Ce registre est tenu à ladisposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place.ARTICLE 4 : RECOURS |Conformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Acompter du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :Les personnes concernéesAgence biomédecine
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SPECIMEN DES SIGNATURES
Franck BONNET, Directeur en charge de la démarche éco-responsable,
Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de Fonction AchatMutualisée
Robin D'ACUNZO, Directeur des Affaires Générales,Juridiques et Relations Usagers,
Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systemes d'Informations,
Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, de la Logistique etdu Biomédical
Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions etInformation Médicale, affaires financières et de la clientèle,appui projets GHT
Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins infirmiers, derééducation et médico-techniques et de la qualité
Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales
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Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe aDirectrice des Soins,
Blandine SEGUY, Directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours de soins,
Christine ZBORALSKI, Directrice IFAS/IFSI
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