BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-011
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-01-15-00001 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN
CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO
R1301300020 (2 pages) Page 3
13-2024-01-15-00004 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN
CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO
R2101300060 (2 pages) Page 6
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-01-15-00001
ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA
SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO
R1301300020
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-15-00001 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO R1301300020 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 13 013 0002 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
n° R 13 013 0002 0 dénommé ACTIROUTE dont le siège social est situé à FONTENAY LE COMTE 9 rue du
Dr Chevallereau et dirigé par Monsieur Joël POLTEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément accordé par l'arrêté
préfectoral du 8 janvier 2018 précité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant modification de l'agrément accordé ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 5 janvier 2024 par Monsieur Joël
POLTEAU ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-15-00001 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO R1301300020 4
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément accordé à M. Joël POLTEAU
pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0002 0 dénommé ACTIROUTE dont le
siège social est situé à FONTENAY LE COMTE 9 rue du Dr Chevallereau, est modifié comme suit :
La salle de formation sise à Marseille 13008 46 rue des Mousses précédemment désignée « Adagio Prado Plage » est
dénommée « Comfort Zenitude Marseille Prado Plage ».
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE 15 JANVIER 2024
POUR LE PRÉFETL'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-15-00001 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO R1301300020 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-01-15-00004
ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA
SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO
R2101300060
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-15-00004 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO R2101300060 6
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 21 013 00060
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
exploité par Monsieur Gautier AYME ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant modification de l'agrément précité ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 30 décembre 2023 par Monsieur Gautier
AYME ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-15-00004 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO R2101300060 7
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant modification de l'agrément accordé à Monsieur Gautier AYME
pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 21 013 0006 0 dénommé SOS PERMIS est
modifié comme suit :
Est ajoutée la mention suivante :
« Est également désignée en qualité d'animateur psychologue Mme Marine RIPERT Epouse LAURENT »
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE 15 JANVIER 2024
POUR LE PRÉFETL'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-15-00004 - ARRETE PORTANT AGREMENT MODIFICATIF D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SOUS LE NUMERO R2101300060 8