DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-153
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet ? Service des Sécurités
79-2024-07-12-00002 - AP portant diverses mesures de police administrative
dans les communes de l'arrondissement de Niort du lundi 15 juillet 2024 à
8h00 au lundi 22 juillet 2024 à 23h00 (8 pages) Page 3
79-2024-07-12-00004 - AP portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type
free-party, teknival ou rave-party dans le département des Deux-Sèvres
(2 pages) Page 12
79-2024-07-12-00003 - AP portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou
teknival dans le département des Deux-Sèvres (2 pages) Page 15
79-2024-07-12-00005 - AP portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (4 pages) Page 18
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-12-00002
AP portant diverses mesures de police
administrative dans les communes de
l'arrondissement de Niort du lundi 15 juillet 2024
à 8h00 au lundi 22 juillet 2024 à 23h00
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E yPREFETE —DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrétéportant diverses mesures de police administrative dans les communes de l'arrondissementde Niort du lundi 15 juillet 2024 à 8h00 au lundi 22juillet 2024 à 23h00
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatifà la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L.2215-1;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 :Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants :Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 31361 :Vu le code de la défense, notamment les articles L.2352-1 et suivants et R.2353-14 etsuivants ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.211-2et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L.557-1 et suivants et l'article R.557-6-3 ;Vu le code du commerce ;Vu le code de l'artisanat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ; '
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Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements àrisques ; -Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deMme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VIl du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés audivertissement ;Considérant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitutiond'eau dans le département des Deux-Sèvres donnent lieu à une forte opposition militante ;que dans le cadre de cette mobilisation, les collectifs « Bassines Non Merci » et « LesSoulèvements de la Terre » ont annoncé via conférence de presse, tracts, réseaux sociauxet affichages l'organisation d'une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 enPoitou-Charentes, pour contester l'installation et l'utilisation des réserves de substitution ;que des « manif'actions » sont prévues les 19 et 20 juillet 2024 pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèche dans le modèle agro-industriel »;Considérant que ces organismes sont connus pour leurs incitations à la désobéissancecivile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes ; que ces collectifs appellent sansdiscontinuer les militants à converger vers les Deux-Sèvres ; qu'ils ont d'ores et déjà incité à« prendre contact avec les groupes écolos pratiquant la désobéissance civile » et à« convier les groupes qui ne restent pas les mains dans les poches pendant les manifs » ;que ces collectifs sont plus que jamais mobiliséspour mettre un « coup d'arrêt olympiqueet révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau comme énoncé dans le guide desconvois de l'eau disponibles en ligne sur les sites de ces deux groupements; ils ontvolontairement recours à un vocabulaire guerrier, incitant à attaquer la représentation del'autorité et, par allusion directe, à s'attaquer à des biens privés; que le tract intitulé« cadre d'action commun », publié en juin 2024 et disponible sur les sites, liste les « ciblespossibles de ces actions » et indique que les organisateurs font le choix « de maintenir aucours de la semaine des formes de désobéissance de masse qui impactent concrètementleurs cibles :.elles pourront être de trois types: des occupations, des blocages ou desdésarmements » ;Considérant que ces organismes, qui militent contre les retenues de substitution se disentprêts à mener des « combats antiracistes, féministes, contre l'oppression coloniale et lesdiverses formes de gouvernement autoritaire, indissociables de l'engagement écologisteset paysans » ;
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Considérant que depuis le début du mouvement d'opposition aux projets de construction,les manifestations organisées par ces collectifs sont susceptibles d'être à l'origine de gravestroubles à l'ordre public; qu'ainsi lors de la manifestation du 21 septembre 2021, lesmanifestants ont utilisé des tracteurs pour dégrader des barrières et pénétrer sur unchantier, occasionnant des dommages matériels évalués à 20 000 euros et blessant deuxgendarmes; que le 6 novembre 2021 un cortège de 2000 manifestants s'est opposéviolemment aux forces de l'ordre et a détourné son itinéraire pour aller dans ledépartement de la Charente-Maritime détruire la retenue de substitution de Cramchaban,utilisant des tracteurs et causant des dégradations à une bâche de protection et à unestation de pompage chiffrées à 400 000 euros, et que trois gendarmes ont été blessés;que le 15 janvier 2022, les manifestants sont entrés de force sur le périmètre interdit à lamanifestation, les forces de l'ordre ayant dû s'interposer entre les manifestants et lesmembres de la coordination rurale venus en découdre; que le 26 mars 2022 plus de 5000manifestants se sont mobilisés et ont causé la dégradation d'une station de pompage etd'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros; que le 29 octobre 2022, lesopposants aux retenues de substitution sont de nouveau entrés dans le périmètre interdità la manifestation, ont forcé les grilles du chantier de la retenue de substitution et créé denombreux incidents; que soixante et un gendarmes ont été blessés du fait de l'utilisationpar les manifestants de pierres, cocktails incendiaires et chandelles romaines; que le 25mars 2023, les opposants aux retenues de substitution ont essayé de prendre d'assaut lesite SEV 15 à Sainte Soline, que les affrontements avec les gendarmes se sont avérés êtred'un niveau de violence inédit au vu des armes et des armes par destination employéespar les manifestants; que les militants radicaux ont fait usage en très grand nombre decocktails Molotov, de mélanges incendiaires à retardement, de mortiers d''artifice, et depierres ; que les heurts avec les forces de l'ordre ont abouti à des blessures graves chez lesparticipants pour lesquels une enquéte préliminaire est en cours par le Parquet militaire deRennes; que l'assaut des manifestants a blessé quarante-sept gendarmes et détruit quatrevéhicules de la gendarmerie ; qu'en raison de ces faits, seize militants ont été condamnés,dont huit à des peines d'emprisonnement avec sursis et que huit interdictions de paraîtreont été prononcées; qu'il apparaît ainsi que ce mouvement d'opposition est marqué parune violence croissante, à la fois contre les biens et les personnes ;Considérant que les Manif'actions du 19 et 20 juillet sont susceptibles de donner lieu,comme lors de la manifestation de mars 2023 à Sainte-Soline, à l'utilisation par desindividus isolés ou en réunion de produits incendiaires ou d'engins explosifs contre lesforces de l'ordre et leurs équipements ;Considérant, que I'Union syndicale.départementale Solidaire 79 et ATTAC ont sollicité lacommune de Melle (79 ) pour organiser son « Village de l'eau » du 16 au 21 juillet 2024 ;que des « manif'actions » sont annoncées le 19 juillet à Saint-Sauvant dans la Vienne et le20juillet sur le port de la Pallice à la Rochelle ; qu'il n'est pas exclu que les militants lors deleurs déplacements à vélo ou en voiture vers les cibles susmentionnées, commettentégalement des dégradations sur les sites des retenues de substitution, leursraccordements, les exploitations agricoles concernées ou sur des dispositifs agro-industriels du département des Deux-Sèvres; qu'il existe ainsi une pluralité de ciblespotentielles ;Considérant que la co-porte parole de « Bassines Non. Merci 79 » a indiqué, lors de laconférence de presse du 7 juin 2024, qu'ils seront « partout où il y a des projets debassines. Il n'y a pas que Sainte-Soline.»; que le tract intitulé « cadre d'action commun »
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mentionne que les « mobilisations du vendredi et du samedi vont rayonner dans le Poitouet ses alentours » ;Considérant que les convois de l'eau appelés par les organisateurs à converger vers le« Village de l'eau » vers Melle seront constitués plusieurs jours avant l'ouverture du villagedéclarée le 16 juillet 2024;Considérant que de premières installations ont été constatées sur le site du « Village del'eau » à Melle depuis le 10 juillet 2024, avant la date déclarée par les organisateurs decette manifestation ;Considérant, par ailleurs, que le niveau très élevé de la menace terroriste continue depeser sur la France; que la posture du plan VIGIPIRATE est rehaussée depuis le 24 mars2024 au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national qui nécessited'assurer la parfaite exécution des mesures de vigilance, de prévention et de protectiondéjà existantes et de renforcer la surveillance et le contrôle lors de rassemblements; quedans ces conditions, les forces de sécurité intérieure sont mobilisées pour assurer lasécurisation générale du département des Deux-Sèvres ;Considérant que durant la période concernée par le présent arrété, la situation en Outre-mer, particulièrement en Nouvelle-Calédonie, et la préparation des Jeux Olympiquesmobilisent de manière importante les forces de sécurité intérieure ;Considérant que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec lesimpératifs de l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que lestroubles à l'ordre public hautement prévisibles et à assurer la protection des personnes etdes biens ;Considérant que l'un des moyens pour affronter les forces de l'ordre et de commettre desdégradations sur les biens publics ou privés consiste à utiliser à des fins autres que cellepour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants, combustibles domestiques,produits chimiques et engins pyrotechniques ; que ces dispositifs et objets peuvent causerdes atteintes physiques graves aux forces de l'ordre et de secours, comme auxmanifestants; qu'il convient de réglementer temporairement le port et le transport de-matériel ou carburant pouvant servir à la confection d'engin incendiaire ou à un moyen deblesser ou de commettre des dégradations sur le mobilier public et les biens publics ouprivés, en ce qui concerne les secteurs ci-après mentionnés.
Sur proposition du directeur de cabinet ;
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ARRETEArticle 1er:Les dispositions ci-après sont mises en œuvre du 15 juillet 2024 à partir de 8h00 au 22juillet 2024 à 23h00, dans les communes de l'arrondissement de Niort (cf. liste descommunes en annexe 1).Article 2 :La vente, le transport, la détention, et l'utilisation des artifices de divertissement (cf.tableau en annexe 2), sauf par des personnes titulaires du certificat de qualification prévuaux articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, sont interdits sur l'espacepublic ou en direction de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements depersonnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats.
Article 3 :L'achat et le transport de carburant, dans tout récipient transportable par des particuliers,sont interdits sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que besoin,avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationale. Lesdétaillants, gérants ou exploitants des stations services, situés dans les communes de| arromälssement de Niort, notamment celles disposant d'appareils ou de pompesautomatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 4 :La vente, le-transport de peinture conditionnée en aérosol sont interdits. L'interdictionprévue au présent article n'est toutefois pas opposable aux professionnels des métiers dubatiment, ou de l'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif légitime de transport.Article S :Le transport de matériaux combustibles (poutres, pailles, bois..) et de matériaux deconstruction pour ériger des barricades est interdit. L'interdiction prévue au présentarticle n'est toutefois pas opposable aux professionnels des métiers du bâtiment, ou del'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif légitime de transport.
Article 6 :La vente, le transport, et l'usage d'acide ou produits chimiques dans tous récipientstransportables, sauf nécessité dûment justifiée par le client auprès du distributeur, avec aubesoin, le concours des forces de l'ordre, sont interdits dans les communes del'arrondissement de Niort.
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Article 7 :Toute infraction au présent arrêté, sera constatée conformément aux lois et règlements envigueur.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 ;Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,le directeur départemental de la police nationale et les maires concernés, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et transmis au procureur de la République.
La préfète
flEmmanuelle DUBEE
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Annexe 1 : Liste des communes de l'arrondissement de Niort
AiffresAigondignéAlloinayAmuréArçaisAsnières-en-PoitouAubignéAugéSONPHUAEUNH
Avon10.Azay-l e-Brôlé11.Beag;sgis-Vitré12. Beauvoir-sur-Niort13.Bessines14....15.Le Bourdet16.érieuil-sur-Chizé17.Briggx-ägr-Boutonne18.8rôlain19.caunay20.Celles-sur-Belle21.1a Chapelle-PouillouxZZ.M23.Chef-Soutonne24.ChÆ\£25.Chérigné26.Cherveux27.Chey28.Chizé29.Clg§§ais-la-Pommeraie30.Coulon31.Couture-d ''Argenson32.La Crèche33.Échiré34.Ensigné35.Epannes36.Exireuil37 .Exoudun38.Fontenille—Saint—Ma[;in-d'Entraigues39 Fontivillié4Û.Fors41 .Les Fosses
42.La Foye-Moniault43. François44.Fressines45.Frontenay-Rohan-Rohan46.Germond-Rouvre47.Granzay—Grigt48,uillé49.|uscorgs50.Lezay51.Limalgnges52 Lorigné53.Loubigné54.Loubill¢55.Luché-sur-Brioux56.Lusseray57 .Magné58. Mairé-Levescault59.Maisonnay60.Marcillé61 .Marigny62.Mauzé-sur—le-Mignon63.Melle64.Melleran65.Messé66.Montalembert67.La Mothe-Saint-Héray68.Nanteuil69.Niort70.Paiza v-le-Chapt71.Pamgrou;(72.périgné73.pers74.PIaine-d'Arg§n§Qn75.M76.m77.Prailles-La Couarde78.Prin-Dgy[ançon79.La Rochénard80.romBI.M82.Saint—Cou;an;
83.Sainte—EanneB4 Saint-Gelais85.Saint-Georg§-d e-Rex86.Saint-Hilaire-la-Palud -87 .saint-Maixent-I'Ecole88.Saint—Martin-de—Bernegoue89.Saint-Martin-de-Saint—Maixent90.saint-Maxire91.Sainte-Néomaye92.Saint-Rém_\493.Saint—Romans—des-Champs94.Saint—Romans-Iés-MelIe95.Sainte-§oling96.Saint-Smehorien97.Saint—Vincent—la—Chätre98.Saivres99.salles100.Sansais ;101.§auzé-Vaussais102.sciecq103.Secondîgné-sur-3elle104 séligné105.Segvret106.soudan107.Souvigné108.valdelaume109.val-du-Mignon110.vallans111 .vançais112.Le Vanneau-Irleau113.vanzay114.Vernogx—ggr-Bgutonng115.Le Vert116.villefollet117 villemain118.villiers-en-Bois119 .villiers-en-Plaine120.villiers-sur-Chizé121 .Vouillé
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Annexe 2Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2etF3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3
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AP portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé de type
free-party, teknival ou rave-party dans le
département des Deux-Sèvres
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrétéportant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractére musical non autoriséde type free-party, teknival ou rave-partydans le département des Deux-SévresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la route;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;VU le décret du Président de la République en date du 25 février 2022 nommantEmmanuelle DUBEE, préfète des Deux-Sèvres;VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant interdiction de rassemblements festifs àcaractère musical non autorisés dans le département des Deux-Sèvres ;Considérant que toute manifestation n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalableen préfecture, comme exigé par la réglementation en vigueur, n'a, par conséquent, pas faitI'objet d'autorisation administrative ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface, en termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1 : La circulation des véhicules légers utilitaires, avec un poids maximal inférieur ouégal à 35 tonnes, transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour unemanifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs,
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groupes électrogènes, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du départementdes Deux-Sèvres du vendredi 12 juillet 2024 à 20h00 au dimanche 21 juillet 2024 à 20h00.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3 : Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l'objet:< d'un recours gracieux devant la préfète des Deux-Sévres, 4, rue Du Gesclin — BP 70000 -79099 NIORT Cedex 09 ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARISCedex 08;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement deParthenay, Monsieur le commandant du groupement de. gendarmerie départementale,Monsieur le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de I'Etat dans le département des Deux-Sèvres.
Niortle Ÿ 2 JUIL. 2024La préfète
Emmanuelle DUBÉE
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ENPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéPréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau ordre public
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarésde type free-party, rave-party ou teknivaldans le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux 'pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 25 février 2022 nommantEmmanuelle DUBEE, préfète des Deux-Sèvres;Considérant qu'en application des drsposutlons de l'article R. 211-8 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à lobhgatlon dedéclaration prealable auprès de la préfète du département, avec un préavis minimum de15 jours pour sécuriser l'évènement;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ouplusieurs rassemblements festifs à caractère musical seraient susceptibles de se déroulerentre le 12 juillet 2024 à 20h et le 21 juillet 2024 à 20h, dans le département des Deux-Sèvres ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à latra nquilli'ççäpu'blics ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public;que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements peut êtreimportant; que les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure seront déjàfortement mobilisées par la sécurisation des manifestations contre les retenues desubstitution annoncées à ces mêmes dates ; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements à caractère musical non déclarés comportent des risques sérieux dedésordre;
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Considérant, enfin, que la préfète tient des dispositions de l'article L. 221541 susvisé ducode général des collectivités territoriales des pouvoirsde police administrative généraleet qu'il est urgent de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics ;Sur proposition du directeur de cabinet:ARRÊTEArticle 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur I'ensembledu territoire des Deux-Sèvres du vendredi 12 juillet 2024 à 20h00 au dimanche 21 juillet2024 à 20h.Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vuede sa confiscation par le tribunal.Article 3 : La présente décision prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure depublicité la concernant est réalisée. 'Article 4: Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent arrété, celui-ci est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la préfète des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin — BP 70000 -79099 NIORT Cedex 09 ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARISCedex 08 ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement deParthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale,Monsieur le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres.
Niort le JZ JUIL. 2024La préfète
1/Emmanuelle DUBEE
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79-2024-07-12-00005
AP portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
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catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 18
ExPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau ordre public
ARRÊTÉportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destinationLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le code pénal et notamment son article 132-75 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deMme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Considérant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitutiond'eau dans le département des Deux-Sèvres donnent lieu à une forte opposition militante ;que dans le cadre de cette mobilisation, les collectifs « Bassines Non Merci » et « LesSoulèvements de la Terre » ont annoncé via conférence de presse, tracts, réseaux sociauxet affichages l'organisation d'une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 enPoitou-Charentes, pour contester l'installation et l'utilisation des réserves de substitution ;que des « manif'actions » sont prévues les 19 et 20juillet 2024 pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une bréche dans le modèle agro-industriel »;Considérant que ces organismes sont connus pour leurs incitations à la désobéissancecivile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes ; que ces collectifs appellent sansdiscontinuer les militants à converger vers les Deux-Sèvres ; qu'ils ont d'ores et déjà incité à« prendre contact avec les groupes écolos pratiquant la désobéissance civile» et à« convier les groupes qui ne restent pas les mains dans les poches pendant les manifs » ;que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettre un « coup d'arrét olympiqueet révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau comme énoncé dans le guide desconvois de l'eau disponibles en ligne sur les sites de ces deux groupements; ils ontvolontairement recours à un vocabulaire guerrier, incitant à attaquer la représentation del'autorité et, par allusion directe, à s'attaquer à des biens privés; que le tract intitulé« cadre d'action commun », publié en juin 2024 et disponible sur les sites, liste les « ciblespossibles de ces actions » et indique que les organisateurs font le choix « de maintenir aucours de la semaine des formes de désobéissance de masse qui impactent concrètementleurs cibles: elles pourront.être de trois types: des occupations, des blocages ou desdésarmements » ;Considérant que ces organismes,qui militent contre les retenues de substitution se disentprêts à mener des « combats antiracistes, féministes, contre l'oppression coloniale et lesdiverses formes de gouvernement autoritaire, indissociables de l'engagement écologisteset paysans » ;
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Considérant que depuis le début du mouvement d'opposition aux projets de construction,les manifestations organisées par ces collectifs sont susceptibles d'être à l'origine de gravestroubles à l'ordre public; qu'ainsi lors de la manifestation du 21 septembre 2021, lesmanifestants ont utilisé des tracteurs pour dégrader des barrières et pénétrer sur unchantier, occasionnant des dommages matériels évalués à 20 000 euros et blessant deuxgendarmes; que le 6 novembre 2021 un cortège de 2000 manifestants s'est opposéviolemment aux forces de l'ordre et a détourné son itinéraire pour aller dans ledépartement de la Charente-Maritime détruire la retenue de substitution de Cramchaban,utilisant des tracteurs et causant des dégradations à une bâche de protection et à unestation de pompage chiffrées à 400 000 euros, et que trois gendarmes ont été blessés;que le 15 janvier 2022, les manifestants sont entrés de force sur le périmètre interdit à lamanifestation, les forces de l'ordre ayant dû. s'interposer entre les manifestants et lesmembres de la coordination rurale venus en découdre; que le 26 mars 2022 plus de 5000manifestants se sont mobilisés et ont causé la dégradation d'une station de pompage etd'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros; que le 29 octobre 2022, lesopposants aux retenues de substitution sont de nouveau entrés dans le périmètre interdità la manifestation, ont forcé les grilles du chantier de la retenue de substitution et créé denombreux incidents; que soixante et un gendarmes ont été blessés du fait de l''utilisationpar les manifestants de pierres, cocktails incendiaires et chandelles romaines; que le 25mars 2023, les opposants aux retenues de substitution ont essayé de prendre d'assautlesite SEV 15 à Sainte Soline, que les affrontements avec les gendarmes se sont avérés êtred'un niveau de violence inédit au vu des armes et des armes par destination employéespar les manifestants; que les militants radicaux ont fait usage en très grand nombre decocktails Molotov,de mélanges incendiaires à retardement, de mortiers d'artifice, et depierres ; que les heurts avec les forces de l'ordre ont abouti à des blessures graves chez lesparticipants pour lesquels une enquête préliminaire est en cours par le Parquet militaire deRennes; que l'assaut des manifestants a blessé quarante-sept gendarmes et détruit quatrevéhicules de la gendarmerie ; qu'en raison de ces faits, seize militants ont été condamnés,dont huit à des peines d''emprisonnement avec sursis et que huit interdictions de paraîtreont été prononcées; qu'il apparaît ainsi que ce mouvement d'opposition est marqué parune violence croissante, à la fois contre les biens et les personnes ;Considérant, que l'Union syndicale départementale Solidaire 79 et ATTAC ont sollicité lacommune de Melle (79 ) pour organiser son « Village de I'eau » du 16 au 21 juillet 2024 ;que des « manif'actions » sont annoncées le 19 juillet à Saint-Sauvant dans la Vienne et le20juillet sur le port de la Pallice à la Rochelle ; qu'il n'est pas exclu que les militants lors deleurs déplacements à vélo ou en voiture vers les cibles.susmentionnées, commettentégalement des dégradations sur les sites des retenues de substitution, leursraccordements, les exploitations agricoles concernées ou sur des dispositifs agro-industriels du département des Deux-Sèvres; qu'il existe ainsi une pluralitéde ciblespotentielles ;Considérant que la co-porte parole de « Bassines Non Merci 79 » a indiqué, lors de laconférence de presse du 7 juin 2024, qu'ils seront « partout où il y a des projets de ùbassines. !! n'y a pas que Sainte-Soline.» ; que le tract intitulé « cadre d'action commun »mentionne que les « mobilisations du vendredi et du samedi vont rayonner dans le Poitouet ses alentours » ;Considérant que les convois de l'eau appelés par les organisateurs à converger vers le« Village de l'eau » vers Melle seront constitués plusieurs jours avant l'ouverture du villagedéclarée le 16 juillet 2024;
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Considérant que de premiéres installations ont été constatées sur le site du « Village de'eau » à Melle depuis le 10 juillet 2024, avant la date déclarée par les organisateurs decette manifestation ;Considérant, par ailleurs, que le niveau très élevé de la menace terroriste continue depeser sur la France; que la posture du plan VIGIPIRATE est rehaussée depuis le 24 mars2024 au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national qui nécessited'assurer la parfaite exécution des mesures de vigilance, de prévention et de protectiondéjà existantes et de renforcer la surveillance et le contrôle lors de rassemblements; quedans ces conditions, les forces de sécurité intérieure sont mobilisées pour assurer lasécurisation générale du département des Deux-Sèvres ;Considérant que durant la période concernée par le présent arrêté, la situation en Outre-mer, particulièrement en Nouvelle-Calédonie, et la préparation des Jeux Olympiquesmobilisent de manière importante les forces de sécurité intérieure ;Considérant qu'au vu des risques susmentionnés, il y a lieu d'interdire temporairement, leport et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une armepar destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, notamment en amont desManif'actions annoncées ;Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRETE
ARTICLETer : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port etle transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits :du lundi 15 juillet 2024 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 22 juillet 2024 à 23h00 dans lescommunes de l'arrondissement de Niort listées en annexe 1.ARTICLE 2 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivies conformément aux loiset règlements en vigueur.ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie-départementale et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et transmis au procureur de la République.
Niort,le J§ 2 JUIL. 2024La préfète)—P
Emmanuelle DUBÉE
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Annexe1 : Liste des communes de l'arrondissement de Niort
AiffresAigondignéAlloinayAmuréArçais -Asnières-en-PoitouAubignéAugéLDONQOQU BRUNH
Avon10.Azay-le-Brôié11.Beaussais-Vitré12 Beauvoir-sur-Niort13.Bessines14.Bougon15.Le Bourdet16. Brievil-sur-Chizé17 .Brioux-sur-Boutonne18.8rolain19.Cauna120=Celles-sur-BeIie2 1.La Chapelie-PouillouxZZ.M23.Chef—Bou;9nne24._(;_?_1@_3\[25.Chérigné26.Cherveux27 .Chey28.chizé29.Clussais-la-Pommeraie30.Coulon3 1 .Couture-d 'Argenson32 .La Crèche33.Échiré34.Ensigné35.Epannes36.Exireuil37 .Exoudun38.Fontenille—Saint—Martin-d'Entraigues39.Fontivillié40.@41.Les Fosses
42.La Foye-Moniault43. François44 Fressines45.Frontenay-Rohan-than46.Germond-Rouvre47.Granza¥-Grigt48.Luillé49.|uscorgs50.Lezay51.Limalonges52.Lorigné53.Loubigné54.Loubillé55.Luché-sur-Brioux56.Lusserax57.Magné58.Mairé-Levescault59.Maisonnay6O.Marcillé61 .MarignyG2.Mauzé-sur-le-Mignon63.Melle64.Melleran65. Messé66.Montalembert67 .La Mothe-Saint-Héray68.Nanteuil69.niort70.Pa izay-le-Chapt71.pa mproux72 Périgné73.pers74.PIaine—d'Argenson75.pliboux76.@177 Prailles-La Covarde78.Prin-Deyrançon79.La Rochénard80.rRom81.RomansB2.Saint-Coutant
83.Sainte-Eanne84.Saint-GeIais85.Saînt-Georges-de-Rex86. Saint-Hilaire-la-Palud:87 Saint-Maixent-l'Écoie88.Saint—Martin-de-Bernegoue89.Saint-Martin-de-Saint-Maixent90.saint-Maxire91:sainte-Néomaye92 _saint-Rémy93.Saint—Romans—des-Chamgs94.Saint—Romans—lès-Melle95.Sainte-Soline96.5aint—$vmûhor1en97 Saint-Vincent-la-Châtre98.saivres99.salles100.sansais101.Sauzé-Vaussais102.sciecq103.Secondigné-sur-Belle104 séligné105.sepvret106.soudan107 Souvigné108.valdelaume109.val-du-Mignon110.vallans111 .vancais112.Le Vanneau-Irleau113.vanzay114.vernoux-sur-Boutonne115.Le Vert .116.villefollet117.villemain118.villiers-en-Bois119.villiers-en-Plaine120 villiers-sur-Chizé121 .Vouillé
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