ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-078
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-08-18-00001 - Arrêté n°2022-427 relatif à l'organisation de battues
administratives aux blaireaux sur la commune de Villy (4 pages) Page 3
Préfecture 08 / DRHM
8-2022-08-18-00002 - Arrêté n 2022-426 relatif portant limitation provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte bassin
versant de l□Oise. (6 pages) Page 8
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DDT 08
8-2022-08-18-00001
Arrêté n°2022-427 relatif à l'organisation de
battues administratives aux blaireaux sur la
commune de Villy
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E 3 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022- 42?relatif à l'organisation de battues administratives aux blaireauxsur la commune de VILLYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'améliorationet la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du 01 avril 2022 portant subdélégation de signature de M: Philippe CARROT,directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 10 août 2022 présentée par Monsieur Denis GERARD, exploitantagricole sur la commune de VILLY;Vu l'avis favorable de M. Étienne JONET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par des blaireaux aux cultures sur le territoire de lacommune de VILLY;Considérant le risque de renversement des engins agricoles causés par les galeries creuséespar les blaireaux pouvant engendrer des dommages importants au matériel agricole ;Considérant les dommages corporels que pourraient entrainer le renversement d'un d'enginagricole ;
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ArréteArticle 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel, acompter de la notification du présent arrété et jusqu'au 05 septembre 2022, a organiser,commander et diriger des battues administratives aux blaireaux sur le territoire visé à l'article2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de VILLY,uniquement sur les parcelles cadastrées ZB 30, ZH 2, 3, 4, 5, 42 et parcelles 45, 46 et 47.Article 3 : M. Etienne JONET, lieuténant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireauxà utiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués aufusil ou à la carabine,— des collets à arrétoir,— des cages-piéges.Article 4: le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un piégeur agréé, d'un ou plusieurs équipages de vénerie sous-terre.Le piégeur agréé mandaté et les maîtres d'équipage devront être titulaires du permis dechasser validé et convenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet deprélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manière constante rendrent compte deleurs activités au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la fin des opérations à ladirection départementale des territoires des ArdennesArticle 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de VILLY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et ala fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VILLY et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 18 août 2022
pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,l'adjointe au chef de l'unité Biodiversité Forêt=Jathalie WILBERT
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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Préfecture 08
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Arrêté n 2022-426 relatif portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur les
communes de la zone d'alerte bassin versant de
l□Oise.
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communes de la zone d'alerte bassin versant de l□Oise. 8
Direction| . départementalePREFET des territoires' DES ARDENNESLibertéÉgaliré : :Fraternité
Arrêtén° 2022-4 2Gportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de lazone d'alerte bassin versantde l'OiseLe Préfet des Ardennes,'Chevalier de la Légion d'Honneur,'Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de 'environnement, notamment ses articles L:211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 àR.271-70 et R.216-9 :Vu le code de la santé publique, notamment son article R1321-9 :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements; .Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité. de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5-janvier 2022. d'orientation. pour. la miseen œuvre'coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur lé bassin Rhin-Meusé ; ooVu l'arrêtén°. IDF-2022-02-22-00008du 22 février 2022 d'orientations pour la mise.en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; _Vu l'arrêté préfectoral n°2022-267du 30 mai 2022 fixant un cadre pourla mise en œuvre des'mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le départementdes Ardennes en période de sécheresse : 7Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable,:des transports et dulogementen date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique; |Vu le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheressedu ministère de la transition écologique déjuin 2021 ;Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la présérvation de la ressource en eau enpériode d'étiage ;Considérant les observations du réseau ONDE (Observatoire national des étiages) et lesassecs constatés sur le cours d'eau Le Bosneau à la Neuville lez Beaulieu (08), un cours d'eau
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non dénomméà Rocquigny (08), le ruisseau de Landry à Any-Martin-Rieu (02) et l'écoulementnon visible sur le ruisseau de la planchetteà Logny-les-Aubenton (02), stations de référencepour le suivi des assecs; . ' -'Considérant la nécessité de cohérence des mesures de restriction surle territoire;Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et lapréservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrité et la sécurité publiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté définit les mesurés de limitation relativesà certains usages de l'eau mises enœuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles du Bassinversant de l'Oise. Les communes concernées sont listées en annexe 1.
Article 2 : Champ d'application des restrictions. d'usageLes mesures de restriction présentées ne s'appliquent pas pour les usages liés à la sécuritécivile (protection contre les incendies) ou nécessaires à la maintenance des services d'eaupotable. Cependant, dans ce cadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.Les réstrictions ne sont pas applicablessi l'eau provient de réserves d'eaux pluviales stockées.Les mesures de restriction des usages s'appliquent que la ressource soit d'origine superficielleou souterraine.Vabreuvement des animauxx domestiques et d'élevage n'est pas concerné par les mesures derestriction.
Article 3: Mesuresde limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eauMesures générales de limitation ou de suspension des usages de l'eau.iLégende des usagers: P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / À = agricolesieMesures Restriction P EC ,AArrosage des fleurs et des massifs | Interdit x 1x | x xfleuris | | |Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 20h xt x | x x!Arrosage des espaces verts et des 'Interdit sauf plantations (arbres et arbustes x x xix |pelouses plantés en pleine terre depuis moins d'un |an : interdiction entre 11h et 18h) | iPiscines ouvertes au public Vidange soumise à autorisation auprès de | X | x || VARSa j
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|Remplissagé des piscines privées
Lavage des véhicules despar| professionnels 'Lavage de véhicules' chez des| particuliers
nn eeetetd ene
Interdit sauf si chantier en cours (hors- piscines publiques, piscinesd'établissements recevänt du public et_ piscines d'hétels).Interdit sauf avec du matériel hautepression ou.avec un système équipé de| recyclage de l'eauInterdità titre privé à domicileNettoyage des façades,
[plans d'eau avec prise d'eau en|rivière i|
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toitures; : Interdit entre 11h et 18h | xtrottoirs - et autres surfaces himperméabilisées |Alimentation 'des. _fontaines/ Interdit sauf si alimentation directe par une xx]publiques d'ornement source i| | Arrosage des terrains de sport Interdit entre 9het 20h xArrosage des golfs _ Interdit à l'exception des greens et départs xX.Exploitation des' sites industriels! Mise en œuvre des dispositions prescrites xclassés ICPE avec prescriptions! dans leurs autorisations administrativessécheressé spécifiques: . iExploitation" des 'sites industriels : Pour les usages liés au process, . x |Xclassés ICPE. sans prescriptions établissement d'un « plan d'actionssécheresse spécifiques sécheresse :» qui définit, pour chaqueposte, les besoins du site en. situationnormale et les besoins critiques pour le ifonctionnement des installations et qui:-précise les miesures organisationnelles ettechniques graduellés mises en place.pourréduire/optimiser les prélèvements et rejets ;en période d 'alerte, d'alerte. renforcée et de- crise:Pour les autres usages,.les opérationsexceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécurité'publique. |Irrigation par aspersion des cultures Réduction de 50 % du quota restant |relevant d'un: régime d'autorisationjou de déclaration au titre de | article,}L 274-1 du code de l'environnement*[Irrigation (sans. prélèvement dans.ün Interdiction entre 9h et 20hCours d'eau) inférieure au seuil -dedéclaration au titre de l'article L 214-1 |du code de l'énvironnement* © ..Irrigation par système cigar! Interdiction entre 9h et 20hHocalisée (goutte à goutte, micro-| aspersion)*'Alimentation et remplissage des interdits X|Xx|X
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Vidange de plans d'eau _ | Interdite x fk [xixCORRE heeheesaeated dt nett, à vs
Navigation fluviale et alimentation Réduction des.prélèvements effectués pour| ix xdes canaux : : l'alimentation des canaux.Restrictions d 'enfoncement sur les biefs—navigués:_ Travaux en cours d'eau Report des travaux sauf: x x xX X- situation d'assec total_ - raisons de sécurité- dans le cas d'une restauration,renaturation de cours d'eau,| après autorisation préfectorale.'Travaux nécessitant des rejets non Soumisà autorisation préfectoraletraités dans les cours d'eau | préalable | |*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées à l'arrosage des plantes légumières,plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.
Article 4 : ContrôlesLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux,aux installations et lieux où.sont réalisés les activités et travaux visés par. le présent arrêté,àl'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Lespropriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéderàces. locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement estouvert au public, ou lorsqu'une activité.est en cours.
Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue àl'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de.5° classe: maximum 1 500 €d'amende; 3.000 € en cas de récidive).Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respècter le présent arrêtéen application de l'article L.216-1du code l'environnement. Le non respect d'une mesure demise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation deprélèvement et: constitue' un délit. prévu .et réprimé par. l'article L.21610 du code del'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
Article 6 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allantjusqu'au. 31 octobre 2022. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique etde la situation météorologique.
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Article 7: PublicitéLe présent arrété est publiéau recueildes actes administratifs de la préfecture et des services"déconcentrés de l'État, mis en ligne sur.lé site internet des services de l'État dans 'lesArdennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réceptionenmairie. Le présent arrêté est également. communiqué pour information aux membres ducomité de suivi de la ressqurce en eau et des étiages.Il est également publié - sur le site . internet national qui y est dédié(http://propluvia.develoopement-dirable.gouv.fr). .
Article 8 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présént arrêté :- le secrétaire général dela préfecture des Ardennes,- les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers,- le directeur départemental des territoires,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, À : 7- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Île-de-France, _- le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- le délégué départemental de l'agencé régionale de santé;- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,-le directeur départemental de la sécurité publique,- les maires des communes du département.
Charleville-Méziéres, le17 AguT 2022Le Préfet,
Délais et voies de recaurs- Soit Un recdurs gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charieville-Mézières cedex :- Soit-Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition 'écologique et dela cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris.-Soit un recours contentieux,en saisissant fe Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application. Télérecours citoyens accessible par le siteinternet': wwwtelerecours.fr.
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
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Annexe 1: Communes concernées par la zone d'alerte Oise
08015 ANTHENY08016 AOUSTE08030 AUGE.08037 AUVILLERS-LES-FORGES08069 BLANCHEFOSSE-ET-BAY08073 BOSSUS-LES-RUMIGNY08087 BROGNON08100 CHAMPLIN08154 ESTREBAY08169 FLAIGNES-HAVYS08172 FLIGNY08178 FRAILLICOURT08208 HANNAPPES:08167 LA FEREE:08318 LA-NEUVILLE-AUX-JOUTES
08182 LE FRETY08254 LIART .08272 MARANWEZ08319 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU08344 PREZ. -08355.-REGNIOWEZ.08360 RENNEVILLE.08366 ROCQUIGNY08372 RUBIGNY |08373 RUMIGNY .08382 SAINT-JEAN-AUX-BOIS08420 SIGNY-LE-PETIT |O8440TARZY =.08465 VAUX-LES-RUBIGNY
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