HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-286
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-08-28-00008 - FERNANDEZ-GALLOIS Melvina (2 pages) Page 3
65-2025-08-28-00009 - GOMEZ Guillaume-G&G Bricol'tout (2 pages) Page 6
65-2025-08-28-00010 - RIVIERE Marion (2 pages) Page 9
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025
d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
Arcizans-Dessus (2 pages) Page 12
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25
mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de Pau une centrale
hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale
hydroélectrique sur la commune de Préchac. (3 pages) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 (4 pages) Page 19
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-28-00008
FERNANDEZ-GALLOIS Melvina
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00008 - FERNANDEZ-GALLOIS Melvina 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° 945370633Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée le 12 Août 2025 par Madame Melvina FERNANDEZ-GALLOIS, 11 Route de Moncaup 65700 SOMBRUN,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées le 12 Août 2025 par Madame Melvina FERNANDEZ-GALLOISen qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Valognes Paysage dont l'établissementprincipal est situé 11 Route de Moncaup 65700 SOMBRUN et enregistré sous le N° SAP945370633 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compterde sa notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Tarbes, le 28 Août 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsdes Hautes- nées
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-28-00009
GOMEZ Guillaume-G&G Bricol'tout
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PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRENEESLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° 834476590Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 Août 2025 par Monsieur Guillaume GOMEZ, 83Rue Kléber Prolongée 65000 TARBES,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées le 24 Août 2025 par Monsieur Guillaume GOMEZ en qualitéde micro entrepreneur, pour l'organisme G & G Bricol'Tout dont l'établissement principal estsitué 83 Rue Kléber Prolongée 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 834476590 pour lesactivités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité —dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait a Tarbes, le 28 Août 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-28-00010
RIVIERE Marion
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° 990439713Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 Août 2025 par Madame Marion RIVIERE, 7 RueAndie MAYER 65000 TARBES,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées le 23 Août 2025 par Madame Marion RIVIERE en qualité demicro entrepreneur, pour l'organisme Marion RIVIERE dont l'établissement principal est situé7 Rue Andie MAYER 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 990439713 pour les activitéssuivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements(mode d'intervention prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00010 - RIVIERE Marion 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Tarbes, le 28 Août 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsdes Hautes-Pyrénées
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-28-00010 - RIVIERE Marion 11
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-28-00011
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025
d'application du régime forestier de la Forêt
Communale de Arcizans-Dessus
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18
août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus 12
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n° 65-2025-modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-DessusLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 214-3, R. 214-2, R. 214-7 et R. 214-8 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation designature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forêt ;VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Arcizans-Dessus en date du 30 mai2025 ;VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'OfficeNational des Forêts en date du 22 juillet 2025 et sa demande d'application du régime forestierdu 23 juillet 2025;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application durégime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus ;Considérant, l'erreur matérielle dans le tableau de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août 2025 d'application du régime forestier de la ForêtCommunale de Arcizans-Dessus où n'apparaissent pas les numéros des parcelles ;Considérant, qu'il y a lieu de corriger cette erreur, la numérotation de chacune des parcellesest précisée ;
ARRETE
08-28-00011
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18
août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus 13
Article 1: Le tableau de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du18 août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus estainsi modifié : . : Surface totale SNS HE ntLieu-dit (ha) du régimecommons LE Sat N° parcelle fermenter (na) Observationssituation tion Total => 292ha19a46ca | 176ha44a25ca291 Thes 3ha25a50ca 3ha25a50ca990 24ha64a92ca 24ha64a92ca991 _ Hors Oha25a05ca Oha25a05caD'Arragnat993 1ha56a83ca 1ha56a83caArcizans- A 995] 89ha65a25ca 89ha35a25caDessus 995K 48ha11a29ca 48ha11a29caL'Arragnat996 2ha00a00ca 2ha00a00ca999 1ha32a00ca 1ha32a00ca1052 Laya 121ha68a62ca Sha93a41ca
Article 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18 août2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus, restentinchangés.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de la commune de Arcizans-Dessus, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées et le directeur del'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de Arcizans-Dessus aux lieux et places destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le
L'adjoint au chefduService ~~~Environnement, Rips, Egu et Forét
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-28-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00001 en date du 18
août 2025 d'application du régime forestier de la Forêt Communale de Arcizans-Dessus 14
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-26-00005
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars
1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave de
Pau une centrale hydroélectrique sur la
commune de Beaucens et une centrale
hydroélectrique sur la commune de Préchac.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur
le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de
Préchac.
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eaPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur le Gave dePau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centralehydroélectrique sur la commune de PréchacLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période2022-2027 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF (devenue SHEM) à disposer pour40 ans de l'énergie du Gave de Pau pour la production d'électricité sur deux sites situés sur lescommunes de Beaucens et de Préchac ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-05-23-00005 du 23 mai 2022 transférant l'autorisationd'exploitation du seuil de Préchac à la communauté de communes Pyrénées vallée desGaves ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-07-13-00004 du 13 juillet 2022 autorisant la communauté decommunes Pyrénées vallée des Gaves à réaliser les travaux de mise en conformité au titre dela continuité écologique et de la navigation des embarcations non motorisées du seuil dePréchac sur le Gave de Pau;Vu le courrier en date du 1° avril 2015 par lequel le directeur de la SHEM informe le préfet quesuite à la crue de 2013 ayant rendu la poursuite de l'exploitation des centraleshydroélectriques de Beaucens et Préchac impossible il souhaite renoncer au bénéfice de sonautorisation de façon anticipée ;
65-2025-08-26-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur
le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de
Préchac.
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Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté transmis le 30juin 2025 ;Considérant que les équipements hydroélectriques du site de Beaucens sur le Gave de Pauont été démantelés par la SHEM suite a la crue de juin 2013 et que le seuil sur le Gave adisparu sous les matériaux déposés par le transit sédimentaire ;Considérant que les ouvrages liés à l'exploitation hydroélectrique du Gave de Pau par SHEM aPréchac ont été transférés à la Communauté de Communes Pyrénées Vallée des Gaves ;Considérant que de ce qui ce qui précéde que plus aucun des ouvrages autorisés par l'arrétédu 25 mars 1992, ni aucune des obligations de libre écoulement ou de continuité écologique,ne reléve encore de la responsabilité de SHEM, et que dans ce contexte cet arrété estdésormais sans objet ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRETEArticle 1°' : abrogation de l'arrêté du 25 mars 1992L'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF (devenue SHEM) à disposer pour40 ans de l'énergie du Gave de Pau pour la production d'électricité sur deux sites situés sur lescommunes de Beaucens et de Préchac est abrogé.
Article 2 : Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conformément à l'article R181-50 du Codede l'environnement:* par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage à la mairie. Le délai court à compter de la dernièreformalité accomplie.* par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : httos//www.telerecours fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les délais du recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 25 mars 1992 autorisant la SNCF a exploité sur
le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de
Préchac.
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d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la miseen service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Article 3 : Publication et exécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, publié sur le site internet des services de l'Etat pendant une période minimale dequatre mois et affiché en mairie d'Agos Vidalos pendant une durée minimale d'un mois.Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le soin du maire.Copie de cet arrêté sera adressée à :- Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost,- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie,- Monsieur le directeur régional de l'office français pour la biodiversité,- Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour labiodiversité,- Madame la directrice de la délégation Adour et Côtiers de l'agence de l'eauAdour-Garonne,- Monsieur le président de la fédération départementale de la pêche et de laprotection des milieux aquatiques,- Monsieur le président du PETR Pays de Lourdes et vallées des Gaves, organismecompétent au titre de la GEMAPI sur ce territoire,- Monsieur le président du comité départemental de Canoé-Kayak.- Madame la Maire de Préchac- Monsieur le Maire de Beaucens
Fait à Tarbes, le 9 6 AOÛT 2925
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le Gave de Pau une centrale hydroélectrique sur la commune de Beaucens et une centrale hydroélectrique sur la commune de
Préchac.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-29-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : rando 4X4
des Truca Taoules 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive comportant des véhicules motorisés : rando 4X4 des Truca Taoules 2025 19
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet des collectivités localesBureau de la réglementationgénérale et des électionsPôle réglementation de lacirculation
ARRETE PREFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉS
RANDO 4X4 DES TRUCA TAOULES 2025Du samedi 30 au dimanche 31 août 2025MONTGAILLARD
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrétés des maires des communes concernées ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète de Bagnères-de-BigorreARRETEARTICLE 1: Monsieur Bernard MANSE représentant l'association Altitude tt sport et organisateur de lamanifestation, est autorisé à organiser du samedi 30 au dimanche 31 août 2025, une randonnée 4X4
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
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dénommée « Rando 4X4 des Truca Taoules », sur des parcours tout terrain au départ de Montgaillardvers 8 destinations.Début de la randonnée : 16h00Fin de la randonnée : 21h00Nombre de participants attendus : 150Nombre de spectateurs prévus : 0ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.ARTICLE 3: la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération.Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, enparticulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales.ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Informer du nombre probable de concurrents à Monsieur le maire de Montgaillard ;- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre lescoordonnées téléphoniques des personnes à contacter sur place, à savoir : Messieurs VEDERE Guy06.85.20.43.66 et MANSE Bernard 06.14.52.02.76 ;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraêtre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.ARTICLE 6 : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt aprèsle déroulement de l'épreuve.
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ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront a la charge des organisateurs.ARTICLE 9: Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé a prendre toutes dispositions utilespour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.ARTICLE 10 : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11:- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;-il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).ARTICLE 12 :Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires descommunes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur Bernard MANSE représentant l'association Altitude tt sport etorganisateur de la manifestation.
Tarbes, le
Pour le préfet et par délégation,
Aurore
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29 août 2025
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : wwwtelerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
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