ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°164-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Offre de soins et soins de proximité
- Arrêté de composition nominative membres CS CH de Breil sur Roya
(2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
aménagement urbanisme et paysage
- AP 2026.228
CDAC
Extension surface de vente LIDL
Villeneuve
Loubet (3 pages) Page 6
- Ordre du jour
CDAC
Extension surface de vente LIDL
Villeneuve
Loubet (1 page) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP 2026-064 DESC 2026-073 REFECTION CHAUSSEE F-I (5 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer / Service Maritime
- AP 2026-830 portant ouverture consult.public recharg. Plages Nice (7
pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé PACA
Arrêté de composition nominative membres CS
CH de Breil sur Roya
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ae
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Réf : DD06-0526-5005-D
ARRÊTÉ
fixant la composition nominative des membres du conseil de surveillance
de centre hospitalier (CH) de Breil-sur-Roya
(Alpes-Maritimes)


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE,
Directeur Départemental des Alpes -Maritimes de l' Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté du 02 mars 2026 fixant la composition nominative des membres du conseil de surveillance du CH
de Breil-sur-Roya ;

Vu la correspondance du CH de Breil-sur-Roya en date du 21 mars 2026 relative de la délibération n°25/2026
du 26 mars 2026 du nouveau conseil municipal à la suite des élections municipales et notamment la
désignation de Mme Dominique LE GURUN , en qualité de représentante du maire de Breil-sur-Roya pour
siéger au conseil de surveillance du CH de Breil-sur-Roya ;

Vu la correspondance du CH de Breil-sur-Roya en date du 05 mai 2026 relative de la délibération n°DEL-035-
2026 du 16 avril 2026 du nouveau conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Riviera
Française (CARF) à la suite des élections municipales et notamment la désignation de Mme Isabelle SAUVE,
en qualité de représentant de la CARF, pour siéger au conseil de surveillance du CH de Breil-sur-Roya ;

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

ARRÊTE

Article 1 er: Le conseil de surveillance du CH de Breil-sur-Roya, établissement public de santé de ressort
communal, est composé comme suit :

I - Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Mme Dominique LE GURUN, représentant le maire de Breil-sur-Roya,
- Mme Isabelle SAUVE, représentant la CARF,
- M. Sébastien OLHARAN , représentant le président du conseil départemental 06 , à compter du
30/09/2021


2°) En qualité de représentants du personnel :

Le représentant de la CSIRMT :
- M. Nicolas MANDRANI, infirmier, à compter du 02/03/2026

Les représentants de la CME :
- Mme le Dr Hélène GIRAUD, à compter du 02/03/2026

Les représentants désignés par les organisations syndicales :
- Mme Colette BENOUAHAB, représentante du personnel du syndicat FO, à compter du 02/03/2026


3°) En qualité de personnalités qualifiées :

Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :
- Mme Michèle ERCOLE, à compter du 02/03/2026

Les personnalités qualifiées désignées par le Préfet :
- Mme Nicole FOURNIER-MICHEL, représentante des usagers, Générations mouvement, à compter du
02/03/2026
- M. David BROUSTE, représentant des usagers, Comité de défense de l'hôpital santé publique 06, à
compter du 02/03/2026


Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.


Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes -Maritimes de l' Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur et la
Directrice du centre hospitalier de Breil-sur-Roya sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.

Nice, le 09 juin 2026
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation

Signé

Le Directeur Général Adjoint
Olivier BRAHIC
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026.228
CDAC
Extension surface de vente LIDL
Villeneuve Loubet
6
| | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Nice, le 9 JUIN 2026
ARRÊTÉ n°2026.828fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial appeléeà statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commercialepour l'extension de 577,42 m? de la surface de vente du supermarché LIDL pour une surfacede vente totale de 1 554,98 m? à Villeneuve-Loubet
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de commerce ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024.434. du 29 mars 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial pour ledépartement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.777. du 2 juin 2026 portant modification de la composition dela commission départementale d'aménagement commercial pour le département des Alpes-Maritimes ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, pour l'extension de 577,42 m? de lasurface de vente du supermarché LIDL pour une surface de vente totale de 1554,98 m? aVilleneuve-Loubet route départementale 6007, déposé le 8 avril 2026 par la SNC LIDL dont lesiège social se situe 1 rue de Hanovre a Châtenay-Malabry, représentée par M. Ludovic JARRY;Considérant que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvisée a étéréceptionnée par le secrétariat de la commission départementale d'aménagementcommercial le 8 avril 2026, enregistrée sous le numéro 2026-02 et déclarée complète le 22mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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ARRETE
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article L.751-2 du Code de commerce, lacommission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes, appelée astatuer sur la demande susvisée est composée comme suit :1° Des sept élu(e)s suivant(e)s :a) Le maire de la commune d'implantation du projet, soit M. Lionel LUCAS, maire de lacommune de Villeneuve-Loubet, ou son représentant, et seulement en cette qualité;b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propredont est membre la commune d'implantation, soit M. Jean LEONETTI, président de lacommunauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, ou son représentant, et seulement encette qualité ;c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopérationintercommunale mentionné à l'article L143-16 du Code de l'urbanisme, chargé du schéma decohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation, soitM. Jean LEONETTI, président de l'établissement public de coopération intercommunalechargé du schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, ou son représentant, et seulement en cette qualité ;d) Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, soit M. Charles-Ange GINÉSY,OU son représentant, et seulement en cette qualité ;e) Le président du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur, M. Renaud MUSELIER, ou sonreprésentant, et seulement en cette qualité ;f) Un membre représentant les maires au niveau départemental, soit M. Gérald LOMBARDO,maire du Rouret, membre titulaire, ou Mme Marie-Madeleine GUALLINO, adjointe au maire deGrasse, membre suppléant ou M. Romain BOISAUBERT, adjoint au maire de Vence, membresuppléant;8) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, soit M. PierreIPPOLITO, vice-président de la métropole Nice côte d'Azur, membre titulaire, ou Mme CarinePAPY, conseillère métropolitaine de la métropole Nice Côte d'Azur, membre suppléant, ouMme Véronique PIEL, conseillère communautaire de la Communauté d'agglomération deCannes Pays de Lérins, membre suppléant;Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a) à g) du présent 1°, il nesiège qu'au titre de l'un de ses mandats, conformément à l'article L.751-2 du Code decommerce. Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.Les élus mentionnés aux a) à e) du présent 1° ne peuvent être représentés que par un membrede l'organe délibérant qu'ils président conformément à l'article R.751-2 du Code decommerce.
8
2° Des quatre personnalités qualifiées suivantes :Siègent à chaque commission quatre personnalités qualifiées, deux en matière deconsommation et protection des consommateurs, et deux en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire, à savoir :¢ College consommation et protection des consommateurs :1/ Mme Maria BOCQUET, ou sa suppléante;2/ M. Gérald VAUDEY, ou sa suppléante.¢ College aménagement du territoire et développement durable :1/ Mme Sandrine GRELEAU ou son suppléant ;2/ Mme Sophie NIVAGGIONI ou son suppléant.
Article 2 - Tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial doitinformer le préfet des intérêts qu'il détient et de la fonction qu'il exerce dans une activitééconomique.À cet effet un formulaire lui est adressé.Aucun membre ne peut siéger s'il n'a pas remis au président de la commission ce formulairedûment rempli.Article 3 - Aucun membre de la commission ne peut délibérer dans une affaire où il a unintérêt personnel et direct ou s'il représente ou a représenté une des parties intéressées.Article 4 - Les membres de la commission sont tenus de garder le secret tant sur lesdélibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leursfonctions.Article 5 - La commission autorise les projets par un vote à la majorité absolue des membresprésents.Article 6 — Le procès-verbal indique le sens du vote émis par chacun des membres.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeurdépartemental des territoires et de la mer des Alpes-maritimes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
V4Pour le Préfet2 . 4 4 #Le Secrétaipé Général> di ànNTTPatrick AMOUSSOU-ADEBLE~
9
Direction départementale des territoires et de la
mer
Ordre du jour
CDAC
Extension surface de vente LIDL
Villeneuve Loubet
10
| SF Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2026-02
Commission départementale d'aménagement commercialRéunion du 24 juin 2026 à 11h00
Ordre du jour
Type de demande: demande d'autorisation d'exploitation commerciale sans permis deconstruire (AEC sans PC).Objet de la demande: Extension de 57742 m? de la surface de vente du supermarché LIDLpour une surface de vente totale de 1 554,98 m? à Villeneuve-Loubet, route départementale6007.Pétitionnaire: SNC LIDL dont le siège social se situe 1 Rue de Hanovre à Châtenay-Malabry,représentée par M. Ludovic JARRY, responsable développement immobilier.
kkk
Conformément aux dispositions prévues à l'article R 752-13 du Code de commerce, cetteinformation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aour le PréfetLe Secrétaire GénéralSG 4931
fPTPatrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-064 DESC 2026-073 REFECTION
CHAUSSEE F-I
12
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-064 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 9 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Fermeture de bretelles n°49,50,51,et 51.1
Commune de Nice et Saint-Laurent-du-Var
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de
la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 2 juin 2025 ;
Vu le dossier DESC n°2026-073 présenté par la Société ESCOTA en date du 19 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la métropole Nice Côte d'Azur en date du 28 mai 2026.
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Considérant la nécessité d'entreprendre la réfection des chaussées du PR 186+000 au PR
187+000 sens France →Italie ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant l a nuit du jeudi 18 juin 2026 (1 nuit) de 21h00 à 06h00, les
conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit :
• fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°49, 50, 51 et 51.1 ;
• fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°49 et 51 ;
• basculement de chaussée en direction de l'Italie entre le PR 184+800 et 189+000 ;
• neutralisation de voies en section courante entre le PR 180+200 et 189+500 dans le
sens France-Italie et entre le PR 189+500 et 184+700 dans le sens Italie-France ;
• dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée
dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté préfectoral
n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
• En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux sont reportés
la nuit du 22 juin 2026.
Durant la fermeture des bretelles des échangeurs, la circulation est organisée comme suit :
Déviation commune des bretelles de sorties des échangeurs n°49, 50, 51, 51.1 et entrée n°48
sens France-Italie ;
Pour l'ensemble des véhicules qui ne pourront pas prendre la sortie n°49, 50, 51 ou en
direction de l'Italie, prendre la sortie n°47-Villeneuve-Loubet-Centre vers Vence/Cagnes-sur-
Mer. Rejoindre D6007 . Continuer tout droit sur D6007 . Continuer sur Av. de Cannes/M6007 .
Déviation sortie 49 VL :
Prendre à droite sur Pass.Moatti/M118B (panneaux vers M118/StLaurent du Var/La Gaude). À
gauche, prendre la bretelle vers A8/Nice/Aéroport Nice Côte d'Azur. Rejoindre Rte du Bord
de Mer/M6098. Prendre la sortie en direction de Saint-Laurent- Centre/Cap 3000/A8. Prendre
à gauche sur Prom. Maicon/M95D.
Déviation sortie 49 PL :
Continuer sur Bd René Cassin. Tourner à droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,
continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 légèrement à droite. Continuer
sur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pour
continuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre à gauche sur Trav. de la Digue des
Français/M6222. Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer sur Trav. de la Digue des
Français/M6222. Au rond-point, prendre la 1re sortie (A8) vers
Marseille/Toulon/Cannes/Antibes. Rejoindre A8. Prendre la sortie 49-St Laurent du Var vers St
Laurent du Var. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur M95D.
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Déviation sortie 50 VL et PL :
Continuer sur Bd René Cassin. Tourner à droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,
continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 légèrement à droite. Continuer
sur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pour
continuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre à droite sur Trav. de la Digue des Français.
Prendre à droite sur Bd Paul Montel. Continuer sur Rue Nicot de Villemain.
Déviation sortie 51 et 51.1 VL et PL :
Continuer sur Bd René Cassin. Tourner à droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,
continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 légèrement à droite. Continuer
sur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pour
continuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre à gauche sur Trav. de la Digue des
Français/M6222. Prendre le rond-point. Pour sortie 51.1, les usagers souhaitant rejoindre la
M6202 Bis devront continuer sur la M6202, au rond-point des baraques prendre la 3ème
sortie direction M6202 bis.
Déviation entrée 48 :
Pour l'ensemble des véhicules qui ne rentreront pas à l'entrée n°48 et qui ne pourront pas
sortir à la sortie n°49, 50 ou 51 prendre la direction nord-est sur Rdpt Bachaga Boualam vers
Rue Jules Verne. Au rond-point, prendre Rue Hélène Boucher/M336. Prendre à droite sur
M336. M336 tourne à droite et devient Av. de la Gare/M136. Prendre vers Aéroport Nice-Côte
D'Azur/Saint Laurent du Var/Hippodrome/Cros de Cagnes/Z.A. de la Campanette légèrement
à droite. Rejoindre Av. de Cannes/M6007 . Continuer sur Bd René Cassin.
Déviation commune des bretelles de sorties des échangeurs n°49, 50 et 51 par l'échangeur
n°52 :
Pour l'ensemble des véhicules qui ne pourront pas prendre les bretelles de sortie n°49, 50 ou
51 pourront utiliser l'échangeur n°52 pour l'itinéraire de déviation, prendre la direction est sur
A8. Prendre la sortie 52 vers Nice-Saint-Isidore/Stade de nice. Rester sur la voie de droite, puis
suivre Grenoble/Digne pour rejoindre Bd du Mercantour/Rte de Grenoble/M6202. Rejoindre
Bd du Mercantour/Rte de Grenoble/M6202. Prendre la sortie en direction de M6202/St
Isidore/Zone Commerciale. Au rond-point, prendre la 3e sortie (A8) vers A8/Nice. Rejoindre
A8 par la bretelle vers Antibes/Cannes/Marseille. Rejoindre A8.
Déviation sortie n°49 prendre → la bretelle de sortie n°49 en direction d'Aix.
Déviation sortie n°50 et 51 prendre la sortie 51 vers E 74.
Pour les véhicules souhaitant sortir à la sortie n°50 . Au rond-point, prendre la 3e sortie sur
Trav. de la Digue des Français/M6222. Au rond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur
Trav. de la Digue des Français/M6222. Continuer tout droit sur Trav. de la Digue des Français.
Prendre à droite sur Bd Paul Montel. Continuer sur Rue Nicot de Villemain.
Déviation sortie n° 51.1 par l'échangeur n°52 :
Prendre la sortie n°52, au rond-point prendre la 2e sortie sur M6202, au rond-point des
Baraques prendre la 1ère sortie direction M6202 Bis.
Déviation des bretelles d'entrées des échangeurs n°49 et 51 sens France-Italie :
Déviation entrée 49 VL :
Pour l'ensemble des véhicules légers qui ne pourront pas prendre l'entrée n°49 en direction
de l'Italie prendre la direction est vers Prom. Maicon/M95D. Au rond-point, prendre
Prom.Maicon/M95D. À droite, prendre la bretelle vers Nice/Aéroport Nice Côte d'Azur.
Rejoindre Pont Napoléon III/M6098. Utiliser la voie de droite pour prendre la bretelle M6202
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en direction de Digne/Grenoble/Carros. Continuer sur Bd du Mercantour/Bd Georges
Pompidou/M6202.Rester sur la voie de gauche pour continuer sur Rte de Grenoble/M6202.
Déviation entrée n°49 PL :
Pour l'ensemble des véhicules poids-lourds qui ne pourront pas prendre l'entrée n°49 en
direction de l'Italie prendre la direction est vers Prom. Maicon/M95D. Au rond-point, prendre
M95D. Au rond-point, prendre la 2e sortie (A8). Prendre la sortie 48-Cagnes sur Mer-Vence
vers Vence/Cagnes sur Mer. Au Rdpt Bachaga Boualam, prendre la 5e sortie (A8) vers
Nice/Aéroport Nice-Côte d'Azur. Rejoindre A8.
Déviation commune entrée n°51
Pour l'ensemble des véhicules qui ne pourront pas prendre l'entrée n°51 en direction de
l'Italie prendre la direction nord sur Trav. de la Digue des Français/M6222. Utiliser la voie de
gauche pour tourner à gauche sur Bd du Mercantour/M6202. Continuer tout droit sur Bd du
Mercantour/M6202. Au Rdpt des Baraques, prendre la 2e sortie sur Bd du Mercantour/Rte de
Grenoble/M6202. Au rond-point, prendre la 2e sortie (A8) vers Monaco/Ge Qnes/Nice.
Article 2 :
La longueur de restriction de capacité est de 10km.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
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Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux maires de Nice et Saint-Laurent-du-Var
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
5/5
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-830 portant ouverture consult.public
recharg. Plages Nice
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E = Direction départementale2 des territoires et de la merES AI PER. service maritimeMARITIMESLibertéÉgalitéFraternitéRéf. : DP n° AIG _ 8p Nice, le ~§ JUIN 2026ARRETEPortant ouverture de la consultation du public relative à la demanded'autorisation environnementale avec étude d'impact du projet de« Rechargements pluriannuels des plages de Nice et de réhabilitation d'épis enenrochements »Commune de NiceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'environnement (CE), notamment les articles L. 210-1 à L. 214-3 (Régimegénéral et gestion de la ressource en eau); L. 214-1 à 6 et R. 214-1 à 56 (Loi sur l'eau);L.122-1 à 5 et R. 122-1 et suivants (Dispositions générales relatives aux études d'impactdes projets); L.181-1 à 23 et R.181-1 à 56 (Autorisations environnementales) etnotamment L. 181-10, L. 181-10-1 et R. 181-36, R. 181-37 et R. 181-38, ainsi que L. 123-19, L.123-4 et L. 123-5 (Consultations du public parallélisées et déroulement de la procédureadministrative de ces consultations); R. 414-19 (Liste nationale - évaluation desincidences Natura 2000);Vu la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ayant pour objectifl'accélération et la simplification des procédures d'implantations industrielles ;Vu le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application dela loi industrie verte ;Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2024 relatif à l'affichage des avis d'enquêtepublique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalableainsi que des déclarations d'intention prévus par le CE;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de Préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (06) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature etde représentation aux cadres de la DDTM 06 ;1/7
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Vu la demande d'autorisation environnementale avec étude d'impact de la MétropoleNice Côte d'Azur (MNCA), relatives au projet de « rechargements pluriannuels des plageset de réhabilitation d'épis en enrochements », sur la commune de Nice, ayant pourobjectif de lutter contre l'érosion des plages, reçues le 31 janvier 2025 et considéréescomplètes le 26 mai 2026 ;Vu la décision n°E25000011/06, en date du 24 avril 2025, de la présidente du Tribunaladministratif de Nice désignant Monsieur Léonard LOMBARDO en tant que commissaire-enquéteur et Monsieur Guy HERON en tant que commissaire-enquéteur suppléant ;Considérant que la demande susvisée relève du champ de l'autorisationenvironnementale et de l'étude d 'impact ;Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 181-10-1 du CE, d'organiser uneconsultation du public afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi quela prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de la décision ;Considérant que le caractère recevable du dossier de demande d'autorisationenvironnementale susvisé, pour la phase parallélisée de l'instruction, a été constatée parle directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et que leprojet que porte cette demande peut, en l'état de la procédure, être soumis àconsultation du public ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er - Ouverture d'une consultation du publicIl est procédé à une consultation du public sur la demande d'autorisationenvironnementale et sur l'étude d'impact présentées par la Métropole Nice Côte d'Azur(MNCA) en vue du projet de rechargements pluriannuels des plages de Nice et laréhabilitation d'épis en enrochements sur la commune de Nice.Insertion de l'enquête publique dans les procédures administratives: Le projet susvisé,relève de l'examen au cas par cas par les rubriques «11. Travaux, ouvrages etaménagements en zone côtière » et « 13. Travaux de rechargement de plage » de l'annexeà l'article R122-2 du CE. Le maître d'ouvrage a décidé de réaliser une évaluationenvironnementale, sans soumettre de demande d'examen au cas par cas.Conformément à l'article L. 122-1 du CE, l'autorisation environnementale et l'étuded'impact, accompagnées de ses avis, sont soumises à la consultation du publicparallélisée, réalisée selon les modalités de l'article L. 181-10-1 du CE.Cette consultation se déroulera pendant une durée de 94 jours consécutifs, du lundi 29juin à 8h30 au mercredi 30 septembre 2026 à 16h30 inclus.
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Article 2 - Désignation du commissaire enquêteurPar décision de la présidente du Tribunal administratif de Nice n°E25000011/06, en datedu 24 avril 2025, sont désignés :Commissaire enquêteur titulaire :- Monsieur Léonard LOMBARDOCommissaire enquêteur suppléant :- Monsieur Guy HERONArticle 3 - Dossier de consultationPendant toute la durée de la consultation, le dossier est mis à la disposition du public :- via le registre dématérialisé accessible sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes,dans la rubrique dédiée « Publications > consultation du public > rechargement desplages de Nice » a l'adresse suivante :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice- en version papier et en version numérique (via un poste informatique) a l'adressesuivante:Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA), 9 avenue Giscard d'Estaing, immeuble LeConnexio, 06200 Niceaux heures d'ouverture au public : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi.Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de consultation complet estcommunicable, aux frais de la personne qui en fait la demande auprès de la DDTM 06.via les coordonnées indiquées à l'article 4.Les avis réglementaires des services, organismes ou personnes publiques consultées sontpubliés, dans les meilleurs délais, sur le dossier numérique et annexés au dossier papier.Article 4 - Observations du publicPendant la durée de la consultation, le public peut faire parvenir ses observations etpropositions :- via le registre dématérialisé accessible sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes,dans la rubrique dédiée « Publications > consultation du public > rechargement desplages de Nice » à l'adresse suivante :https://www.alpes-maritimes.des-plages-de-Nice- via le registre papier de consultation ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles,côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition du public et disponiblea l'adresse: Métropole Nice Côte d'Azur, 9 avenue Giscard d'Estaing, immeuble Le3/7
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Connexio, 06200 Nice. Les heures d'ouverture au public sont : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi.- via les 2 réunions publiques, indiquées à l'article 5,- directement auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences, indiquées àl'article 6.- par courrier postal à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur, au siègeadministratif de la consultation, à l'adresse postale suivante: DDTM 06 - servicemaritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice cedex 3L'objet devra être le suivant: «Consultation du public relative au projet derechargements pluriannuels des plages de Nice et la réhabilitation d'épis enenrochements sur la commune de Nice ».Des informations complémentaires peuvent également être demandées au porteur deprojet via les moyens de transmission décrits à l'article 4.Les contributions transmises par écrit seront publiées, dans les meilleurs délais, sur leregistre dématérialisé et annexées au registre papier.Les contributions formulées par le public (voie orale) seront notées dans le registre papieret publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé.Toutes observations et propositions reçues en dehors de la période d'enquête, ne serapas pris en considération.Le service pilote pour l'organisation de l'enquête publique (siège de la consultation dupublic), pour l'instruction environnementale et la prise de décision est la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) - servicemaritime — mission environnement marin, située au 147 Boulevard du Mercantour, 06286NICE CEDEX 3. (Tél. 04.93.72.72.72 - ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr).Les réponses du pétitionnaire aux avis mis en ligne, ainsi qu'aux observations et auxpropositions du public, sont ajoutées au dossier de consultation présenté au public etpubliées, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.Les réponses apportées par le pétitionnaire, au plus tard lors de la réunion de clôture dela consultation, sont réputées faire partie du dossier de demande, de méme que leséventuelles modifications consécutives du projet, sous réserve qu'elles n'en modifient_ pas l'économie générale. Les observations et les propositions parvenues pendant ladurée de la consultation, sont prises en considération par le maître d'ouvrage et parl'autorité compétente pour prendre la décision.Article 5 - Réunions publiquesDeux réunions publiques sont organisées dans le cadre de la consultation du public àl'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur, 9 avenue Giscard d'Estaing, immeuble LeConnexio, 06200 Nice aux jours et horaires suivants :Réunion publique d'ouverture : lundi 06 juillet à 17h00Réunion publique de clôture : lundi 21 septembre à 17h00
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Article 6 - PermanencesLe commissaire enquéteur se tiendra a disposition du public :mardi 11 août 2026 et mercredi 30 septembre 2026 (jour de clôture)- aux horaires de permanence suivants : 8h30 - 12h00 et 14h00 - 16h30- à l'adresse: Métropole Nice Côte d'Azur, 9 avenue Giscard d'Estaing, immeuble LeConnexio, 06200 NiceArticle 7 — Publicité de la consultationUn avis d'ouverture de la consultation, contenant les principales dispositions du présentarrêté, conformément à l'article R. 123-11 du CE, est porté à l'attention du public. L'avismentionne notamment l'adresse électronique et l'adresse postale de transmission desobservations et propositions du public, ainsi que les lieux, jours et horaires despermanences et des réunions publiques.L'avis est mis en ligne au moins quinze jours avant le début de la consultation sur le siteinternet dédié, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes. Lesliens vers les rubriques dédiées de ces 2 sites en lignes sont disponibles à l'article 4.Cet avis est en outre publié dans deux journaux locaux: Nice Matin et Les petitesaffiches, diffusés dans le département des Alpes -Maritimes quinze jours avant le débutde la consultation du public.Il est également affiché en physique, au moins quinze jours avant le début de laconsultation et pendant toute la durée de celle-ci :- dans la mairie de la commune de Nice;+ au siège de la MNCA;* au droit des lieux prévus pour la réalisation du projet, sauf impossibilité matérielledûment justifiée. Ces affiches devront être visibles et lisibles des voies publiqueset être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministérieldu 18 novembre 2024.L'accomplissement de cette formalité d'affichage incombe au Président de la MétropoleNice Côte d'Azur ou son mandataire et devra être certifié par huissier. Les frais depublicité sont à la charge du pétitionnaire.Article 8 - Communication de documents à la demande du commissaire enquêteurDes renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du commissaireenquêteur, à l'adresse ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr.Conformément à l'article R. 123-14 du CE, lorsque le commissaire enquêteur entend fairecompléter le dossier par des documents utiles à la bonne information du public, dans lesconditions prévues à l'article L. 123-13 du CE, il en fait la demande au responsable duprojet. Cette demande ne peut porter que sur des documents en la possession de cedernier.
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Les documents obtenus, ou le refus motivé du pétitionnaire, sont versés au dossierd'enquête. Lorsque de tels documents sont ajoutés en cours d'enquête, un bordereaujoint au dossier d'enquête mentionne la nature des pièces et la date à laquelle celles-ciont été ajoutées.Article 9 - Visite des lieux et audition de personnes par le commissaire enquêteurDans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, aux articles R. 123-15 à 17 duCE, le commissaire enquêteur peut visiter les lieux concernés par le projet et auditionnertoute personne ou service qu'il lui paraît utile de consulter.Article 10 - Clôture de la consultation et suite de la procédureÀ l'expiration du délai de consultation, le registre est mis à la disposition du commissaireenquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, lecommissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, la MNCA et lui communique lesobservations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.Le pétitionnaire dispose d'un délai de cinq jours pour formuler ses observations.Le commissaire enquêteur adresse son rapport et ses conclusions motivées au serviceinstructeur et à la présidente du Tribunal administratif de Nice, dans un délai de troissemaines à compter de la clôture de la consultation du public. Conformément à l'articleR. 123-21 du CE, le service instructeur transmet ces documents, dès leur réception, à laMNCA et à la commune de Nice. En cas de défaut de transmission du rapport et desconclusions motivées dans le délai prévu ci-dessus, il est fait application des dispositionsde l'article R. 181-38 du CE. La décision portant sur le projet ne peut être adoptée avantl'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et despropositions formulées pendant la consultation et des réponses du pétitionnaire.Les copies du rapport et des conclusions de la consultation du public, seront tenues à ladisposition du public sans délai. Toute personne intéressée peut ainsi en prendreconnaissance sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes:ouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice (rubrique dédiée « Publications — consultation du public >rechargement des plages de Nice »), ainsi qu'a la mairie de la commune Nice, pendantun an à compter de la date de clôture de l'enquête.Conformément à l'article R. 181-39 du CE, dans les 15 jours suivant l'envoi du rapport etdes conclusions de la consultation du public par le préfet au pétitionnaire, le préfettransmet, pour information, la note de présentation non technique de la demanded'autorisation environnementale, ainsi que les conclusions motivées du commissaireenquêteur, au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST).Article 11 - Décision prise à l'issue de la consultationÀ l'issue de la consultation du public, le préfet des Alpes-Maritimes, en qualité d'autoritécompétente, formalise sa décision par arrêté préfectoral motivé, statuant sur lademande d'autorisation environnementale, conformément aux dispositions des articlesR. 181-41 à 43 du CE. 6/7
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Article 12 - FraisLe pétitionnaire assume les frais afférents a la consultation du public, notamment ceuxrelatifs aux mesures de publicité et a l'indemnisation du commissaire enquêteur, dans lesconditions prévues par les textes applicables.Article 13 - Exécution et publication du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départementaldes territoires et de la mer compétent, le président de la commission d'enquête, lesmaires des communes concernées et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
_ Pour le Préfet
Périck AMOUSSOU-ADEBLE
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