Arrêté n°601 modifiant la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion

Préfecture de La Réunion – 17 avril 2024

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Nom Arrêté n°601 modifiant la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 17 avril 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42442/318024/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0601%20modifiant%20la%20liste%20des%20membres%20si%C3%A9geant%20au%20sein%20du%20Conseil%20de%20D%C3%A9veloppement%20du%20Grand%20Port%20Maritime%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf
Date de création du PDF 17 avril 2024 à 15:00:58
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 11:43:17
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Secrétari_at Gér:né_ral pourDE LA RÉUNION les Affaires Régionales
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 504modifiant la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développementdu Grand Port Maritime de La Réunion
Le préfet de La Réunion
VU le Code des Transports, notamment ses articles L 5312-11, L 5713-1-1 (5°) et R 5312-36 à39-1;
VU le Décret n°2012-1106 du 1" octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de LaRéunion ;
VU l'Arrêté n° 2248 du 23 octobre 2023 portant publication de la liste des membres sié-geant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion ;
VU le Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres aus-trales et antarctiques françaises ;
VU le Courrier de la Société d'Etudes Ornithologiques de La Réunion en date du 27 février2023 informant de la désignation de leur nouveau représentant au sein du quatrièmecollège ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales;

ARRETE :
Article Ter : L'article 1" de I'arrété préfectoral n° 2248 du 23 octobre 2023 portant publica-tion de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand PortMaritime de La Réunion est modifié comme suit :« La composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion estfixée comme suit :1) Le premier collège des représentants de la place portuaire est constitué des neuf per-sonnes suivantes :« Le Président du Groupement des Entreprises de Manutention de Port Réunion :M. Jean BRAC DE LA PERRIERE ;
« La représentante de l'Association des Armateurs et Agents Consignataires des Na-vires de La Réunion : Mme Emmanuelle HOAREAU ;« Lereprésentant de la Station de Pilotage de La Réunion : M. Maxime LUCAS ;« Lereprésentant de la société de ALBIOMA : M. Pascal LANGERON ;« Le Président de l'Association Réunionnaise des Importateurs de Céréales:M. Philippe PUISSEGUR;« Le représentant de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers : M. Philippe COL-LOWALD ;
e Lereprésentant de la société TERALTA : M. Laurent LECOCQ;o Le Président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de LaRéunion :M. Gérard ZITTE ;« La Préfète Administratrice supérieure des Terres Australes et Antarctiques Fran-çaises: Mme Florence JEANBLANC-RISLER - Suppléante : Mme Amélie PUCCINELLI.
2) Le deuxième collège des représentants personnels des entreprises exerçant leurs activi-tés sur le port est constitué des trois personnes suivantes :« Deux représentants des salariés des entreprises de la manutention portuaire : M.Jean-Pierre JOSSET et M. Denis LEPERLIER;Un représentant des salariés des autres entreprises : M. Barthélémy HOARAU.
3) Le troisième collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupe-ments situés dans la circonscription du port est constitué des neuf personnes suivantes, dé-signées par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou groupementsconcernés :Conseil Régional de La Réunion :e M. Normane OMARIEE, Titulaire — M, Patrick LEBRETON, Suppléant;o M. Wilfrid BERTILE, Titulaire — M. Jean-Pierre CHABRIAT, Suppléant.Conseil Départemental de La Réunion :e Madame Isabelle ERUDEL, Titulaire ;
» M.Rémy LAGOURGUE, Titulaire.Communauté d'agglomération Territoires de la Côte Ouest :< Mme Catherine GOSSARD, Titulaire - Mme Danila BEGUE, Suppléante ;

e M. Irchad OMARIEE, Titulaire - Mme Marie Josée MUSSARD-POLEYA, Suppléante.
Conseil municipal de la commune de Le Port :« Mme Barbara SAMINADIN, Titulaire - Mme Memouna PATEL, Suppléante ;e M. Jean-Max NAGES, Titulaire - Mme Jasmine BETON, Suppléante.
Conseil municipal de la commune de La Possession :e M. Maxime FROMENTIN, Titulaire - M. Armand VIENNE, Suppléant.
4) Le quatrième collége de personnalités qualifiées intéressées au développement du portest constitué des neuf personnes suivantes :- Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :» Mme Bernadette LE BIHAN ARDON, Représentante de la SREPEN - Société réunion-naise pour l'étude et la protection de la nature ;« Mme Julie MARTIN, Chargée de mission de l'Association GLOBICE ;« M. Jean-Maxime LEONARD, Membre du Conseil d'Administration de la Sociétéd'Etudes Ornithologiques de La Réunion.- Représentants des entreprises et gestionnaires d'infrastructures de transport terrestre :e M. Alexandre RABUSSEAU, Président de TLF Réunion ;« Mme Linda BARC, Présidente de Pôle Logistique Réunion.- Autres personnes qualifiées :« M. Philippe LELEU, Président de l'Union Maritime Interprofessionnelle de la Réunion;« M. Philippe-Alexandre REBBOAH, Président du Syndicat de l''Importation et du Com-merce de la Réunion ;« M. Michel DIJOUX, Président de l'Association pour le Développement Industriel de LaRéunion ;
e M. Jocelyn CAVILLOT, Vice-président de l'Observatoire des Prix, des Marges et desRevenus. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil de Développement prend fin le 22 octobre2028 conformément à l'Arrêté n° 2248 du 23 octobre 2023 portant publication de la listedes membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de LaRéunion.
Article 3 : Une Commission des investissements est instituée au sein du Conseil de Dévelop-pement. Elle est présidée par la présidente du Conseil régional ou son délégué et est com-posée de deux collèges comportant chacun cing membres : collège des investisseurs pu-blics et collège des investisseurs privés.Le représentant de l'État au collège des investisseurs publics de la Commission des investis-sements est M. Vassili CZORNY, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint.Le/la Président(e) du Conseil de Développement arrête la composition de la Commissiondes investissements dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant leTribunal Administratif de Saint-Denis dans les 2 mois suivant sa publication.

Article 5 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LaRéunion.
7 MR ASaint-Denis,
Le préfet de nion
Jérôme FILIPPINI