ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-196
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n°2025-276-002 enregistré sous le N° SAP
991403221 dénommé LAUGIER MARIE-SARA (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-10-06-00001 - AP n°2025-279-003 du 6 octobre 2025 fixant la liste
des communes qui peuvent bénéficier de l'assistance technique mise
à disposition par le département des Alpes-de-Haute-Provence (3
pages) Page 5
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n°2025-276-002 enregistré
sous le N° SAP 991403221 dénommé LAUGIER
MARIE-SARA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
n°2025-276-002 enregistré sous le N° SAP 991403221 dénommé LAUGIER MARIE-SARA 3
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFÈTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDES ALPES DE LA PROTECTION DES POPULATIONSr Service Entreprises et emploiDE-HAUTE- P pre"PROVENCEae Digne-les-Bains, le 3/10/2025FraternitéRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-276-002enregistré sous le N° SAP 991403221 dénommé LAUGIER MARIE-SARALA PRÉFÈTE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme, le 17/09/2028 ;CONSTATE :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur laDDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence, le 17/09/2025 par Mme LAUGIER MARIE-SARA en qualité dedirigeante, pour l'organisme LAUGIER Marie-Sara dont l'établissement principal est situé 30 rue MarcelAmiel 04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP 991403221 pour les activités etsous le mode suivants :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Fait à Digne-les-Bains, le 3/10/2025, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04La Directrice Départementale de l'Empicdu Travail, des Solidarités. —et de la OU DEAnne-Marie DURANDcd
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations, Service Entreprises Emploi / suivi des S.A PCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr1/1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
n°2025-276-002 enregistré sous le N° SAP 991403221 dénommé LAUGIER MARIE-SARA 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-06-00001
AP n°2025-279-003 du 6 octobre 2025 fixant la
liste des communes qui peuvent bénéficier de
l'assistance technique mise à disposition par le
département des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-06-00001 - AP n°2025-279-003 du 6 octobre 2025 fixant la liste des communes
qui peuvent bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département des Alpes-de-Haute-Provence 5
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des finances localesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 6 octobre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 279 - 003Fixant la liste des communes qui peuvent bénéficier de l'assistance techniquemise a disposition par le département des Alpes-de-Haute-ProvenceLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles R. 3232-1 et R. 3232-1-5 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025 217 - 006 du 5 août 2025 fixant la liste des communes rurales dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'arrêter la liste des communes qui peuvent bénéficier de l'assistancetechnique mise à disposition par le département des Alpes-de-Haute-Provence au sens de l'articleR. 3232-1 du Code général des collectivités territoriales ;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale par intérim de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence;
ARRÊTE :Article 1 : Peuvent bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département, au sensde l'article R. 3232-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes suivantes :
Arrondissement de Barcelonnette :Barcelonnette PontisCondamine-Châtelard (la) Saint-Paul-sur-UbayeEnchastrayes Saint-PonsFaucon-de-Barcelonnette Thuiles (les)Jausiers Uvernet-FoursMéolans-Revel
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX .Tél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-06-00001 - AP n°2025-279-003 du 6 octobre 2025 fixant la liste des communes
qui peuvent bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département des Alpes-de-Haute-Provence 6
Arrondissement de Castellane :AllonsAllosAnglesAnnotBarrêmeBeauvezerBlieuxBrauxCastellaneCastellet-les-SaussesVal-de-ChalvagneChaudon-NoranteClumancColmarsEntrevauxFugeret (le)Garde (la)LambruisseMéaillesMoriez
Arrondissement de Digne-les-Bains :AiglunArchailAuzetBarlesBarrasBeaujeuBeynesBras-d'AsseBrusquet (le)Castellard-Mélan (le)Chaffaut-Saint-Jurson (le)ChamptercierChateauredonDraixEntragesEscale (I')EstoublonHautes-DuyesJavie (la)Malijai
Mure-Argens (la)Palud-sur-Verdon (la)PeyroulesRochette (la)RougonSaint-André-les-AlpesSaint-BenoîtSaint-JacquesSaint-Julien-du-VerdonSaint-LionsSaint-PierreSaussesSenezSoleilhasTartonneThorame-BasseThorame-HauteUbrayeVergonsVillars-Colmars
Mallefougasse-AugèsMallemoissonMarcouxMées (les)MézelMirabeauMontclarPeyruisPrads-Haute-BléoneRobine-sur-Galabre (la)Saint-JeannetSaint-Julien-d'AsseSaint-JursSelonnetSeyneThoardVerdachesVernet (le)Volonne
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-06-00001 - AP n°2025-279-003 du 6 octobre 2025 fixant la liste des communes
qui peuvent bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département des Alpes-de-Haute-Provence 7
Arrondissement de Forcalquier :Allemagne-en-ProvenceAubenas-les-AlpesAubignoscAuthonBanonBayonsBellaffaireBevonsBrillanne (la)BrunetCaire (le)Castellet (le)Céreste-en-LuberonChâteaufortChâteauneuf-MiravailChâteauneuf-Val-Saint-DonatClamensaneClaretCorbières-en-ProvenceCruisCurelDauphinEntrepierresEntrevennesEsparron-de-VerdonFaucon-du-CaireFontienneGigorsHospitalet (I')LardiersLimansLursManeMelveMisonMontagnac-MontpezatMontfortMontfuronMontjustinMontlauxMontsalierMotte-du-Caire (la)Nibles
NiozellesNoyers-sur-JabronOmergues (les)OnglesOppedetteOraisonPeipinPierreruePierrevertPuimichelPuimoissonRedortiersReillanneRevest-des-BroussesRevest-du-BionRevest-Saint-MartinRiezRochegiron (la)RoumoulesSainte-Croix-à-LauzeSaint-Etienne-les-OrguesSaint-GeniezSaint-MaimeSaint-Martin-de-BrômesSaint-Michel-l'ObservatoireSaint-Vincent-sur-JabronSaumaneSigonceSigoyerSimiane-la-RotondeSourribesThèzeTurriersVachèresValavoireValbelleValensoleValernesVaumeilhVillemusVilleneuveVolx
Article 2: La Secrétaire générale par intérim de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et leDirecteur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
313
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-06-00001 - AP n°2025-279-003 du 6 octobre 2025 fixant la liste des communes
qui peuvent bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département des Alpes-de-Haute-Provence 8