NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-012
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-01-11-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-7 autorisant l'inhumation hors
des délais légaux de Madame Madeleine WUNDERLE née ROUX décédée le
9 janvier 2024 (2 pages) Page 3
58-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-8 autorisant l'inhumation hors
des délais légaux de Monsieur Jean, Roland GAILLARD décédé le 10 janvier
2024 (2 pages) Page 6
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-11-00004
Arrêté n° 2024-CH-CH-7 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Madame Madeleine
WUNDERLE née ROUX décédée le 9 janvier 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-11-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-7 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Madame Madeleine WUNDERLE née ROUX décédée le 9 janvier 2024 3
Ex " Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET . |DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Bureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-7Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMadame Madeleine WUNDERLE née ROUXDécédée le 9 janvier 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Madame Madeleine WUNDERLE née ROUX ;VU la.demande présentée le jeudi 11 janvier 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 place duChâteau, 58120 CHATEAU-CHINON, pour l'organisation de l'innumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Madeleine WUNDERLE,née ROUX au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Madeleine ROUX, veuve WUNDERLE, née le 9 mars1930 à Tanger -Maroc-, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 19 janvier 2024, estautorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel ; sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-11-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-7 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Madame Madeleine WUNDERLE née ROUX décédée le 9 janvier 2024 4
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Dun-sur-Grandry, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Niévre, et dont une copié sera notifiée aux pompesfunébres BROCHET, 2 place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON.Fait à Chateau-Chinon, le 11 janvier 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,— Bs .
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Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTéi. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-11-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-7 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Madame Madeleine WUNDERLE née ROUX décédée le 9 janvier 2024 5
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-15-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-8 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Jean, Roland
GAILLARD décédé le 10 janvier 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-8 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Jean, Roland GAILLARD décédé le 10 janvier 2024 6
E N Sous-préfecture de Chateau-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-8Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMonsieur Jean, Roland GAILLARDDécédé le 10 janvier 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Jean, Roland GAILLARD ;VU la demande présentée le lundi 15 janvier 2024 par les pompes funèbres BROSSARD, 4 Rue dela Brosse 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'innumation du corps de Monsieur jean, Roland GAILLARD,au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Jean, Roland GAILLARD né le 14 mai 1946 àChavannes - Cher -, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 19 janvier 2024, estautorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-8 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Jean, Roland GAILLARD décédé le 10 janvier 2024 7
Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Montaron, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompesfunèbres BROSSARD, 4 rue de la Brosse 58290 Moulins-Engilbert.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Fait à Château-Chinon, le 15 janvier 2024La Sous-préfete de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
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Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-8 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Jean, Roland GAILLARD décédé le 10 janvier 2024 8