ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 22 20 février 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté 2024-185 du 26 janvier 2024 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté 2024-186 du 26 janvier 2024 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté 2024-187 du 26 janvier 2024 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté 2024-188 du 26 janvier 2024 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté 2024-235 du 1er février 2024 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
organisée par le 151e Régiment d'Infanterie Jury d'examen du 09/02/2024.
Résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
organisée par la Croix Rouge Française – Délégation territoriale de la Meuse Jury d'examen du
28/05/2023.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
Arrêté 2024-401 portant modification d'autorisation du « Dispositif MECS de l'AMSEAA » à Verdun, Bar-
le-Duc et Commercy, géré par l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de
l'Adolescence et des Adultes (AMSEAA).
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE n° 2024 - 9864 du 19 février 2024 portant sur la
modification du planning des travaux de rétablissement de la continuité écologique, sur le cours d'eau
l'Ornain, au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN présentés par le Département de la Meuse.
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Décision n°2024-405 du 19 février 2024 de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département de la Meuse à plusieurs de ses collaborateurs pour la délivrance des agréments aux
opérateurs chargés de la mission d'accompagnement prévue à l'article L.232-3 du Code de l'énergie.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 9865-2024-DDT-UTN du 20 février 2024 portant dissolution de l'Association Foncière de
Remembrement de SAUDRUPT.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE –
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
ARRETE N° 2024-0758 fixant les tableaux de garde ambulancière du département de la Meuse p our la
période du 01/01/2024 au 30/06/2024.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ExPRÉFET | ÇDE LA MEUSE CabinetL'iberte'* ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 185 du 26 janvier 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Meuse,
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la .Meuse ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techmques des systèmes devidéoprotection et ses annexes technlquesVu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;Vu la demande présentée par M. Quentin BENAULT, en vue d'exploiter un système devidéoprotection dans la consigne FRO22288, Mondial Relay à VERDUN ;Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ; :Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture.de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure & ) '40 rue du Bourg ' e 3CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETEArticle 1°" : M. Quentin BENAULT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer deux caméras extérieures de vidéoprotection dans laconsigne FRO22288 conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1€"par une signalétique appropriée : 1
* de maniére claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu systéme de vidéoprotection ;» à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : M. Quentin BENAULT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditions del'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1°" du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans'la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9: Le directeur de cabinet du Préfet de la Meuse et le Directeur Départemental de la PoliceNationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. QuentinBENAULT, au maire de VERDUN et à M. le Sous-Préfet de VERDUN.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
@ |Bernard BURCKEL
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Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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ExPREFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024 - 186 du 26 janvier 2024sE -ortant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionp y P
Le préfet de la Meuse,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L,255-1 et R. 2511 à R. 253-4 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que I'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;
Vu la demande présentée par M. Quentin BENAULT, en vue d'exploiter un système devidéoprotection dans la consigne FRO23048, Mondial Relay à MONTMEDY ;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure î40 rue du Bourg dCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1° : M. Quentin BENAULT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer deux caméras extérieures de vidéoprotection dans laconsigne FRO23048 conformément au dossier présenté.Ce dispositif-poursuit les finalités suivantes :» Sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à I'article 1erpar une signalétique appropriée :
'
* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;» à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : M. Quentin BENAULT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditions del'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 18" du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours,
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9: Le directeur de cabinet du Préfet de la Meuse et le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Meuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée àM. Quentin BENAULT, au maire de MONTMEDY et à M. le Sous-Préfet de VERDUN.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Bernard BURCKEL
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Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur Je Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fi" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou |implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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ExPRÉFET ÇDE LA MEUSE | Cabinet
LibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2024 - 187 du 26 janvier 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Meuse,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;Vu la demande présentée par M. Quentin BENAULT, en vue d'exploiter un système devidéoprotection dans la consigne FRO23610, Mondial Relay à PAGNY SUR MEUSE ;Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ; :Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure cCes ) A40 rue du Bourg i — ;CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETEArticle 1°" : M. Quentin BENAULT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer deux caméras extérieures de vidéoprotection dans laconsigne FRO23610 conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1€r,par une signalétique appropriée :° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : M. Quentin BENAULT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.Article S : Les fonctionnaires des services de police, dôment habilités et désignés dans les conditions del'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1°" du présent arrété. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours. 'Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9: Le directeur de cabinet du Préfet de la Meuse et le Colonel, commandant le groupement dela gendarmerie de la Meuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adresséeà M. Quentin BENAULT, au maire de PAGNY SUR MEUSE et à M. le Sous-Préfet de VERDUN.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabi
Bernard BURCKEL
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Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex '- le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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exPRÉFET _DE LA MEUSE CabinetLibertéEgaliréFraternité
Arrêté n° 2024 - 188 du 26 janvier 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Meuse,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août.2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;Vu la demande' présentée par M. Quentin BENAULT, en vue d'exploiter un système devidéoprotection dans la consigne FRO19540, Mondial Relay à COMMERCY ;Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure ; & ; )40 rue du Bourg —— ;CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETEArticle 1°" : M. Quentin BENAULT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer deux caméras extérieures de vidéoprotection dans laconsigne FRO19540 conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :» — sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article Jer,par une signalétique appropriée :» de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;- à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : M. Quentin BENAULT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dôment habilités et désignés dans les conditions del'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1°" du présent arrété. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9: Le directeur de cabinet du Préfet de la Meuse et le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Meuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée àM. Quentin BENAULT, au maire de COMMERCY et à M. le Sous-Préfet de VERDUN.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabin
d
Bernard BURCKEL
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Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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Arrêté n° 2024 — 235 du 1°' février 2024_portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;
Vu la demande présentée par M. Benjamin MICHAUD, gérant de la pharmacie POINCARE, en vued'exploiter un système de vidéoprotection dans son établissement au 28 rue des Romains à BAR-le-DUC;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°" : M. Benjamin MICHAUD est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer trois caméras intérieures dans son établissement à BAR-le-DUC, conformément au dossier présenté.Ce dispoèitif poursuit les finalités suivantes :» Sécurité des personnes» _ prévention des atteintes aux biens° lutte contre la démarque inconnuePour information, une caméra supplémentaire, n'entrant pas dans les compétences, est installée dans lesas de livraison : pour rappel, le gérant doit aviser les différents livreurs qu'ils sont susceptibles d'êtrefilmés.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1€,par une signalétique appropriée :° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Article 4 : M. Benjamin MICHAUD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Benjamin MICHAUD et de Mme NathalieJACQUOT pharmacienne assistante.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditions del'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àI'article 1¢" du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
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Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9: Le directeur de cabinet du Préfet de la Meuse et le Directeur Départemental de la PoliceNationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. BenjaminMICHAUD, au maire de BAR-le-DUC et à M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
b S" Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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PREFET : )DE LA MEUSE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Bar-le-Duc, le 12 février 2024
Résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique(BNSSA)Session organisée par le 151° Régiment d'InfanterieJury d'examen du 09/02/2024
Liste des candidats reçus au BNSSA :- Mme Amazone COCHETEUX, née le 28/03/1993 à Orléans- M. Arthur VALETTE, né le 25/12/2001 à Sedan- M. Vincent CONITE, né le 22/04/1992 à Lille
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet
J.
Bernard BURCKEL
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

PREFET .DE LA MEUSE ' CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Bar-le-Duc, le 12 février 2024
Résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique(BNSSA) :Session organisée par la Croix Rouge Française - Délégation territoriale de la MeuseJury d'examen du 28/05/2023
Liste des candidats reçus au BNSSA :- Mme Claire BERTON, née le 31/12/2004 à Saint-Dizier- M. Emmanuel JAYEN, né le 21/06/1977 à Châlons-sur-Marne- Mme Romane JAYEN, née le 11/02/2005 à Bar-le-Duc- M. Paul MATHIEU, né le 20/10/2004 à Reims- Mme Margaux PERU, née le 04/12/2005 à Bar-le-Duc
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de
eBernard BURCKEL
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

PREFETDE LA MEUSELibertéÉgalité LE DÉPARTEMENTFraternité meuse&JDR.L}' ' Ll-O) POLE VIE FAMILIALE ET SOCIALEService Etablissements et Services Sociauxet Médico-Sociaux
Arrêté portant modification d'autorisation du « Dispositif MECS de l''AMSEAA » à Verdun,Bar-le-Duc et Commercy, géré par l'Association Meusienne pour la Sauvegarde del'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AMSEAA)
Le Préfet de la Meuse Le Président du Conseil départementalde la Meuse
Vu le code dve l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 222-5, L. 312-1 | 1°et 4°, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-16, L. 313-18 et D. 313-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-1 et L. 3221-9;Vu les articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de la justice pénale des mineurs ;vu la loi n° 2094-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance modifiée ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du Préfet de la Meuse — MonsieurXavier DELARUE ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2017/1559 de la Préfète de la Meuse et du Président du Conseildépartemental de la Meuse du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'autorisation etextension capacitaire des « MECS de l''AMSEAA » à Verdun, Bar-le-Duc et Commercy,gérées par l'AMSEAA ;

Vu l'arrêté conjoint n° 2018/927 de la Préfète de la Meuse et du Président du Conseildépartemental de la Meuse du 7 mai 2018 portant extension capacitaire des « MECS del'AMSEAA » à Verdun, Bar-le-Duc et Commercy, gérées par l''AMSEAA ;Vu I'arrété conjoint n° 2019/1869 du Préfet de la Meuse et du Président du Conseildépartemental de la Meuse du 25 juillet 2019 portant modification et extension capacitairedes « MECS de TAMSEAA » à Verdun, Bar-le-Duc et Commercy, gérées par l'AMSEAA ; .Vu I'arrété conjoint du Préfet de la Meuse et du Président du Conseil départemental de laMeuse du 29 janvier 2020 portant extension capacitaire des « MECS de TAMSEAA », parla création de places de placement à domicile dans le cadre de la procédure dérogatoireprévue au V de l'art. D. 313-2 du CASF ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Meuse du 24 décembre 2020 portant renouvellementd'habilitation justice des « MECS de 'AMSEAA » à Verdun, Bar-le-Duc et Commercy,gérées par l''AMSEAA ;
Vu l'arrêté conjoint la Préfète de la Meuse et du Président du Conseil départemental de laMeuse du 08 mars 2021 portant modification d'autorisation des « MECS de l'AMSEAA » àVerdun, Bar-le-Duc et Commercy, gérées par l'AMSEAA ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Meuse du 19 avril 2021 portant modification d'habilitationjustice des « MECS de FAMSEAA » à Verdun, Bar-le-Duc et Commercy, gérées parl'AMSEAA ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Meuse du 5 octobre 2022 portant modification d'habilitationjustice du « Dispositif MECS de l'AMSEAA », géré par FAMSEAA ;Vu le schéma départemental de l'enfance de la Meuse 2016-2020, daté du 20 octobre 2016 ;Vu le courrier du 12 janvier 2024 adressé par TAMSEAA au Conseil départemental de laMeuse sollicitant que le D2A soit pourvu d'un seul numéro FINESS ;
Considérant que la demande présentée par FAMSEAA vise à permettre au D2A d'étre considérécomme un seul et unique service dans le cadre de la démarche d'évaluation de la qualité ;Considérant que le projet ne s'accompagne pas d''une extension supérieure au seuil de 30% dela capacité fixée lors du dernier renouvellement d'autorisation en 2017, et qu'il ne modifie pas lacatégorie du public bénéficiaire appréciée au sens du | de l'art. L. 312-1 du code de l'äctionsociale et des familles (CASF), il est exonéré de la procédure d'appel à projet en application desarticles L. 313-1-1 et D. 313-2 du code susvisé ; 'Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financiéres et morales présentéesainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'éducation, desécurité et de continuité du service ;
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des éléments susvisés la nécessité de modifierl'autorisation du « Dispositif MECS de l'AMSEAA » ;

Sur proposition conjointe de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Grand Est, du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges et du Directeur général des services du Département de la Meuse ;
ARRETENT
Article 1°" :L'autorisation du « Dispositif MECS de l''AMSEAA » est modifiée.Le « Dispositif MECS de l''AMSEAA » situé 9, rue de la Marne-55100 VERDUN, géré parl''AMSEAA dont le siège social est situé rue du Clos Jardin Fontaine-55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE, est autorisé à hauteur de 105 places pour des garçons et filles, âgés de 10 à 21 ans,confiés par l'autorité judiciaire aux titres. des articles 375 et suivants du code civil relatifs àl'assistance éducative, du code de la justice pénale des mineurs ou confiés par l'Aide sociale àl'enfance au titre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.Le « Dispositif MECS de l'AMSEAA » est composé des établissements et services sociaux etmédico-sociaux suivants :-MECS Foyer Educatif du Jeune Meusien (FEJM) situé 9, rue de la Marne-55100 VERDUN, de30 places pour des garçons et filles âgés de 14 à 21 ans ;-MECS Voltaire située 12, rue Voltaire-55000 BAR-LE-DUC, de 18 places pour des garçons etfiles âgés de 14 à 21 ans ;-MECS du Breuil située Prieuré du Breuil-Aile Ouest-55200 COMMERCY, de 15 places pour desgarçons et filles âgés de 10 à 15 ans ;-MECS Glorieux située rue des Preux-55100 VERDUN, de 12 places pour des garçons et fillesâgés de 13 à 16 ans.-Dispositif d'accès à l'autonomie (D2A) situé 9 et 11, rue de la Marne-55100 VERDUN de 30places pour des garçons et filles âgés de 16 à 21 ans ;
Article 2 :
En application des articles L. 313-1 et L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, ladurée d'autorisation du « Dispositif MECS de 'AMSEAA » est fixée à 15 ans à compter dudernier renouvellement d'autorisation, intervenu le 19 juillet 2017.Le prochain renouvellement d'autorisation, exigible à compter de 2032 en l'état actuel du droit,reste subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article L. 312-8 ducode de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 dumême code.
Article 3 :
Le représentant de la personne morale gestionnaire du « Dispositif MECS de TAMSEAA » devrainformer par écrit le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse et le Présidentdu Département :- en application des articles 6 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 et L. 313-1 du code deI'action sociale et des familles, de tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnementdu « Dispositif MECS de TAMSEAA », les lieux où il est implanté, les conditions d'éducation et deséjour des mineurs confiés et, d'une maniére générale, de tout changement pouvant avoir uneincidence sur la nature ou le champ d'application de l'autorisation accordée ;

- en application des articles 7 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988, L. 133-6 du code del'action sociale et des familles, 706-25-9-3°, 706-53-7, 776-3°, D. 571-4, D. 571-5, R. 50-52, R.53-8-24 et R. 79 à R. 81 du code de procédure pénale, de toute modification dans la compositiondes organes de direction de la personne morale gestionnaire du « Dispositif MECS deFAMSEAA », de tout recrutement de salariés ou recours à des stagiaires, intérimaires, bénévolesou intervenants extérieurs exerçant une activité permanente ou occasionnelle au contact desmineurs dans ou pour le compte du « Dispositif MECS de 'AMSEAA » ; — _- en application des articles L. 331-8-1, R. 331-8 à R. 331-10 du code de I'action sociale et desfamilles et de l'arrété du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structuressociales et médico-sociales, de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l'organisationdu « Dispositif MECS de TAMSEAA », susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leuraccompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacerou de compromettre la santé, la sécurité, le bien-être physique ou moral des personnes prises encharge ou accompagnées.
Article 4 :
Les MECS de l'AMSEAA sont répertoriées au fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS), comme suit :
Entité juridique : 'AMSEAA (Association Meusienne de Sauvegarde de l'Enfance, del''Adolescence et de l'Adulte)N° FINESS : 55 000 042 6Adresse complète : Rue du Clos de Jardin Fontaine — 55840 Thierville sur MeuseCode statut juridique : 61 — Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueN° SIREN : 317528008
Entité établissement: MECS FEJM (Foyer d'Accueil Educatif du Jeune Meusien)N° FINESS : 550002315 -Adresse complète : 9, rue de la Marne - 55100 VERDUNCode catégorie : 177Libellé catégorie Maison d'enfants à caractère socialCapacité : 30 places
Code discipline Cod.e 26EVIED Code clientélefonctionnement[912] Accueil au titre de la [11] Hébergement [800] Enfants, Adolescents etprotection de l'enfance Complet Internat Jeunes Majeurs ASE
Entité établissement : MECS VoltaireN° FINESS : 550005292Adresse complète : 12 rue Voltaire — BP 50136 - 55000 BAR LE DUCCode catégorie : 177 —Libellé catégorie Maison d'enfants à caractère socialCapacité : 18 places
Code activité -) Code clientèlefonctionnementCode discipline[912] Accueil au titre de la | [11] Hébergement [800] Enfants, Adolescents etprotection de l'enfance ' Complet Internat Jeunes Majeurs ASE

Entité établissement: MECS du BreuilN° FINESS : 550005367Adresse complète : Aile ouest du Prieuré Breuil - 55200 COMMERCYCode catégorie : 177Libellé catégorie Maison d'enfants à caractère socialCapacité : 15 placesCode activitéfonctionnement[912] Accueil au titre de la [11] Hébergement [800] Enfants, Adolescents et 'protection de l'enfance Complet Internat Jeunes Majeurs ASE |
Code discipline Code clientèle '
Entité établissement: MECS GLORIEUXN° FINESS : 550008007Adresse complète : rue des Preux 55100 VERDUNCode catégorie : 177Libellé catégorie Maison d'enfants à caractère socialCapacité : 12 places
Code discipline Cade actyjic Jonc- Code clientèle 'tionnement[912] Accueil au titre de la [11] Hébergement [800] Enfants, Adolescents etprotection de l'enfance Complet Internat Jeunes Majeurs ASE
Entité établissement : D2A (Dispositif d'Accès à l'Autonomie)N° FINESS : 550007710Adresse complète : 9, rue de la Marne - 55100 VERDUNCode catégorie : 177Libellé catégorie Maison d'enfants à caractère socialCapacité : 30 places*
Code discipline cads eetivite Code clientèlefonctionnement[912] Accueil au titre de la [18] Hébergement A[800] Enfants, Adolescents etprotection de l'enfance nuit éclaté Jeunes Majeurs ASE
*dont 9 places de semi-autonomie avec surveillance de nuit à Verdun, 4 places enappartement sans surveillance de nuit au 28 rue Dom Cellier à Bar-le-Duc et 17 placesd'hébergement diffus sur l'ensemble du département de la Meuse
Conformément à l'article L. 313-1 du code d'action sociale et des familles, le gestionnaireinformera chaque année les autorités de tarification de l''installation de ces places entransmettant la liste des appartements occupés mentionnant l'adresse complète et le nombre dejeunes pris en charge par appartement.Article 5 :
Une ampliation du présent arrété sera notifiée aux représentants légaux de l'établissement ouservice concerné.

Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oude sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet ou le Président du Département, autoritéssignataires de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre deI'Intérieur :- d'un recours contentieux par voie postale auprés du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Meuse, la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand Est, le Directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges, le Directeur général des services duDépartement de la Meuse et la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ou leservice concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
JEROME DUMONTFE'!?. 2"2' 2024.02.15 15:10:07 +0100Ref:20240209_133700_1-7-SSignature numériquee _ le PrésidentXavies ; "" jérome DUMONTLe Président du Conseil départemental
Fait à Bar-

PREFET |ILD'bE LA MEUSE ' Direction départementaleibertéÉgalité des territoiresFraternité
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE n° 2024- 386k du /G Pdvpe&îälî'-oportant sur la modification du planning des travaux de rétablissementde là continuité écologique, sur le cours d'eau I'Ornain,au droit du Pont deNEUVILLE-SUR-ORNAIN présentés par le Département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L181-23, L.211-1, IT.211-7,K L.214-1 à L.214-6,L214-17, L. 215-7, R214-45, R214-53 ,R. 181-45 et R. 181-46 ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin SEINE-NORMANDIE pourla période en vigueur ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril2004 ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à Monsieur ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;VU l'arrêté du 4 décembre 2012, publié le 18 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eaumentionnée au 1° et 2° du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration et relevant de larubrique 311.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n°9856-2024 du 8 février 2024 autorisant le département de la Meuse àoccuper temporairement le domaine public fluvial à titre gracieux, pour la réalisation de travaux derétablissement de la continuité écologique au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN ;VU le document technique d'accompagnement du classement des cours d'eau au titre du 1° et 2° du| de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Seine-Normandie ;VU la présence du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN sur la carte de cassini établie entre 1750 et 1815et le cadastre Napoléonien daté de 1824, attestant de son existence antérieurement à la loi sur l'Eaude 1992 ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°9716-2023 du 3 août 2023 autorisant les travaux derétablissement de la continuité écologique sur le cours d'eau l'Ornain au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN présentés par le Département de la Meuse ;

VU le courrier de demande de modification des dates de réalisation des travaux pour lerétablissement de la continuité écologique au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, déposé parle département de la Meuse, pétitionnaire, le 9 janvier 2024 ;VU les avis de l'Office Français de la Biodiversité du 18 janvier 2024 sur cette demande;VU les avis du SEBP de la DREAL Grand-Est du 18 janvier 2024 sur cette demande;VU le courrier adressé au pétitionnaire, propriétaire de l'ouvrage, le 9 février 2024, dans le cadre dela procédure contradictoire, l'invitant à faire part de ses observations sur le projet d''arrêtépréfectoral portant sur la modification du planning des travaux de rétablissement de la continuitéécologique sur le cours d'eau I'Ornain au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN;VU le courrier du pétitionnaire, en date du 13 février 2024, indiquant que le présent arrêté n'appelleaucune remarque de sa part ;
Considérant que le département de la Meuse est autorisé à réaliser les travaux de rétablissement dela continuité écologique, sur le cours d'eau l'Ornain, au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN pararrêté préfectoral complémentaire n°9716-2023 du 3 août 2023, entre le 1" juillet et 31 octobre del'année en cours.Considérant la nécessité de démarrer les travaux de rétablissement de la continuité écologique, surle cours d'eau l'Ornain, au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, dès le 20 février 2024 ;
Considérant que le pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN est utilisé comme gîte par plusieurs espèces dechiroptères, notamment le Grand Murin et le Murin.de Daubenton ;Considérant que le pétitionnaire a apporté dans son dossier initial et son courrier du 9 janvier 2024les éléments démontrant la mise en place des mesures compensatoires pour la préservation de cesespèces protégées, avant le début des travaux fixé au 20 février 2024 ;
Considérant I'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Nature du Grand Est n°2021-81 du9 juin 2021, qui préconise la non intervention sur les habitats de nidification de l'avifaune sur lapériode du 1" mars au 15 août de l'année en cours ;Considérant la nécessité de démarrer les travaux d'abattage de la ripisylve, de nettoyage de lavégétation et autres rémanents présents dans l'emprise des travaux, y compris évacuation avant le1* mars 2024 ; ;
Considérant que la modification du planning de réalisation des travaux n'entraîne aucun nouvelimpact sur l'environnement (faune aquatique et avifaune) par rapport au projet initialementautorisé,Considérant que la modification du planning de travaux de rétablissement de la continuitéécologique, sur le cours d'eau l'Ornain, au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, ne représente -pas une modification substantielle au titre de l'article R-181-46 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il est nécessaire d'acter les dates de réalisation des travaux par arrêté préfectoralcomplémentaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
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Article 1 : Objet de l'autorisationLe département de la Meuse, pétitionnaire, est autorisé à réaliser les travaux de rétablissement de lacontinuité écologique, sur le cours d'eau l'Ornain, au droit du Pont de Neuville-sur-Ornain, situé surla commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, aux dates suivantes :
-entre le 20 février 2024 et le 1 mars 2024 : les travaux de traitement de la végétation pour préparerl'installation du chantier ;-eñ avril 2024 : l'installation du chantier ;"entre le 1" mai et le 31 octobre 2024: travaux en cours d'eau ;
sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire n°9716-2023 du 3août 2023 autorisant les travaux de rétablissement de la continuité écologique, sur le cours d'eaul'Ornain, au droit du Pont de NEUVILLE-SUR-ORNAIN.
Article 2 :
La date des travaux visées à l'article 11 « Phasage des travaux » de l'arrêté du 3 août 2023 précité estmodifiée comme suis :
Les travaux en cours d'eau sont réalisés entre le 1 mai et le 31 octobre de l'année en cours.
Article 3: |La date des travaux d'abattage visés à l'article 13 « Prescriptions complémentaires spécifiques à laphase travaux » de l'arrété du 3 août 2023 précité est modifiée comme suis : .
Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires afin :< de ne pas perturber la reproduction de l'avifaune. A ce titre, les travaux d'abattage de laripisylve sont autorisés entre le 7 août et le 1" mars de l'année suivante, les 29 gîtes artificielsd'accueil des 'chiroptères sont réalisées avant le démarrage des travaux d'abattage de laripisylve ; .
La suite de l'article reste inchangé.
Article 4 : Voies et délais de recours
Les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15 peuvent être déférées à la juridictionadministrative :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;.b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » sur lesite internet www.telerecours .fr .
Article 5 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié au pétitionnaire (propriétaire).
Il sera également :* _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse ;* mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Meuse.pendant unedurée d'au moins 1 an ;< affiché en mairie de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, pendant un délai minimum d'un mois.
Article 6 : ExécutionLe Préfet de la Meuse, le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, le Chef du ServiceDépartemental de I'Office français de la Biodiversité, le Président du Conseil Départemental de laMeuse, le maire de NEUVILLE-SUR-ORNAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc, le 1 9 FEV. 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBQRILLET
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Agencenationale = Anahdel'habitat
Décision de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le département de la Meuse àplusieurs de ses collaborateurs pour la délivrance des agréments aux opérateurs chargés de lamission d'accompagnement prévue à l'article L. 232-3 du Code de l'énergie
DÉCISION n° 2024-'!05 du 19 FEV. 20247
Monsieur Xavier DELARUE, délégué de l'Anah dans le département de la Meuse, en vertu desdispositions de l'article L. 321-1 du Code de la construction et de l'habitation,Vu le Code de l'énergie, notamment son article L. 232-3,Vu le Code de la construction et de l''habitation, notamment son article L. 3211 et son article R.321-7,Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de I'Agencenationale de l'habitat aux délégués de l'Agence nationale de l'habitat en département pour délivrerI'agrément aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de laperformance énergétique de l'habitat prévu à l'article L.232-3 du Code de Iénergie ;
DÉCIDE :Article 1°" :Délégation est donnée à :- Monsieur Pascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,- Madame Pascale DELAMARRE, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse,- Madame Bernadette DUARTE, Cheffe du service Urbanisme et Habitat de la DirectionDépartementale des Territoires de'la Meuse,aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs à I'instruction des demandes età la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du servicepublic de la performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L. 232-3 du Code de l'énergie.
Article 2 :La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication au registre des actesadministratifs de la Meuse.

Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental des territoires de la Meuse— à Mme la directrice générale de l'Anah ;—aux intéressé-e-s.
Article 4 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département.
Fait à Bar-Le-Duc, le ÿis, ÀÜZG
- Le Préfet de la Meuse,Délégué de l'Agence,
x DELARUE

PREFET irecti äDE LA MEUSE Direction departem_ent.aleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
£ o x b oArrété n° 465 - 2024 -DDT-VTN du 2 0 FEV. 2024
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement deSAUDRUPT
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre |, Titre HI du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-561 du 07 mars 2023-accordant délégation de signature àMonsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse ;
VU l'arrêté du 29 novembre 2001 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Saudrupt ;
VU la délibération du bureau de I'Association Foncière de Saudrupt en date du 2 mars 2023sollicitant sa dissolution et décidant la remise de ses biens ainsi que de ses actifsfinanciers à la commune de Saudrupt ;
VU ta délibération du Conseil Municipal de Saudrupt en date du 6 avril 2023, acceptant ladissolution de I'AFR de Saudrupt et acceptant l'incorporation des ouvrages sis sur son territoireainsi que des actifs financiers appartenant à l'Association Foncière de Saudrupt dans lepatrimoine de la commune ; ]
VU I'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Meuse en date du02 février 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivio@meuse gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : L'Association Foncière de Remembrement de Saudrupt est déclarée dissoute.
Article 2 : Les ouvrages collectifs créés à l'occasion du remembrement et dont l'assiette a été attribuéeà l'association foncière deviendront les propriétés de la commune de Saudrupt qui devra en assurerl''entretien.Les actifs financiers seront transférés à la commune de Saudrupt.
Article 3 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl''administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental desFinances Publiques, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur leMaire de Saudrupt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie et notifié à chacun des membres du bureau-et au receveur municipal. Cet arrêtéfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le l ZÜFEV. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
2
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Christian ROBBE-GRILLET

æ ERÉPUBLIQUE rFRAN ÇAl S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Grand EstEgalitéFraternité ARRETE N° 2024-0758fixant les tableaux de garde ambulanciére du département de la MeusePour la période du 01/01/2024 au 30/06/2024
La directrice générale de l'agencerégionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vi le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ; _Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions ;Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie CAYRE.en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-pation.à la garde ;Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence dessapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-cours à personne et de l'aide médicale urgente ;Vu larrété du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourl'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulancière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue àl'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la pius représentative au plan départemental ;Vu l'arrêté ARS n°2024-0118 en date du 05 janvier 2024 portant délégation de signature au Directeurs, Se-crétaire général et Délégués Territoriaux de 'Agence Régionale de Santé Grand Est;Vu l'arrêté n°2022-2899 du 1¢ juillet 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancièredans le département de la Meuse ;Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicaleurgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponseambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;Vu Finstruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;Vu les tableaux de garde ambulancière des 5 secteurs : du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-Mihiel et du sud meusien, proposés par Monsieur Pascal BOURGEOIS, président de l'Association desTransports Sanitaires d'Urgence (ATSU) 55 pour la période du 1° janvier au 30 juin 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) réuni en datedu 11 décembre 2023.
ARRETE
Article 1' : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-Mihiel et du sud meusien figurant en annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre du départementde la Meuse.
Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans lecahier des charges de la garde ambulancière.
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrété, devant le tribunal administratif compétent, dansun délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requêteremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de SantéGrand Est et Madame la Déléguée Départementale de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrété. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le Président de l'ATSU de la Meuse,aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de la Meuse, au SAMU-Centre 15 ducentre hospitalier Verdun St-Mihiel, au Service départemental d'incendie et de secours et à la Caisse Primaired'Assurance Maladie de la Meuse.
Bar-le-Duc, le 15 février 2024
Pour la directrice générale,La déléguée territoriale de la Meuse
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX


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SECTEUR DE GARDEBAR LE DUC
ler SEMESTRE 2024
01.2024
08H00 à 20H00 20H00 à 08H00
mardi 02/01/24 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 03/01/24 MŒURÉ MEDRCAL DEFAEjeudi 04/01/24 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 05/01/24 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 06/01/24 ALLO AMB MEUSIENNES
lundi ©8/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESmardi 09/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESmercredi 10/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESjeudi 14/01/24 | Ws asruca) SE VaCESvendredi 12/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 13/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESlundi 15/01/24 MEULE MEDICAL MERACESmardi 16/01/24 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 17/01/24 ALLO AMB MEUSIENNESeudi 18/01/24 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 19/01/24 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 20/01/24 ALLO AMB MEUSIENNES
lundi 22,'01,"24 AVBULANCES DU BARROISmardi 23/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESmercredi 24/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESidi 25/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESvendredi 26/01/24 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 27/01/24 MEURE MEDICAL SERVICES
urr 29/01/24 ALLO AMS MEUSIENNES[mardi 30/01/24 | AMBULANCES DU BARROISmercredi 31/01/24 AMBULANCES DU BARROIS
Localisation de la Garde
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Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AIlôContrat CH AllôContrat CH AIlôContrat CH AllôContrat CH AIlô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AllôContrat CH AlldContrat CH AllôContrat CH AIlôContrat CH Allô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
PILe Diracuice Générale de l'ARS Grand Estet par Délégation» Déléguée Te de Meuse

Bertaires of b Furgence
SECTEUR DE GARDEBAR LE DUC1er SEMESTRE 2024
02.2024
.FEVRIER 2024
08H00 à 20H0D 20H00 à DBHODjeudi 01/02/24ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 02/02/24ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 03/02/24ANBULANCES BASIGIENNES
lundi 05/02/24 AMEULANCES BARISIENNESmardi 06/02/24 MEUSE MDA A EU SCESmercredi 07/02/24 AMBULANCES BARISIENNESeudi 08/02/24 AMBULANCES BARISIENNESvendredi 09/02/24 AMBULANCES BARISIENNES[samedi 10/02/2412/02/24
ALLO AME MEUSIENNES
ALLO AMB MEUGIENNES13/02/24ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 14/02/24ALLO AMB MEUSIENNESeudi 15/02/24AMBULANCES DU BARROIS16/02/24AMBULANCES DU BARROIS17/02/2419/02/24
AMBULANCES DU BARROIS
AMBULANCES BARISIENNESmardi 20/02/24 AMBULANCES BARISIENNESmercredi 21/02/24 AMBULANCES BARISIENNESjeudi 22/02/24 AMBULANCES BARISIENNESvendredi 23/02/24 AMBULANCES BARISIENNESsamedi 4/02/24E/0272
MEULE WEDECAi SEMCEZ
MEUE DGl A tsmardi 27/02/24 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 28/02/24 ALLO AMB MEUSIENNESjeudi 29/02/24 ALLO AMB MEUSIENNES
Nom de l'Entreprise
/ .l"'&'1
N° d'Agrément Localisation de la Garde
Répartitionde Base
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Contrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AilôContrat CH AlldContrat CH AlldContrat CH ANôContrat CH AIlô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AIlGContrat CH AIl6Contrat CH AllôContrat CH AIlôContrat CH Alld
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes

SECTEUR DE GARDEBAR LE DUC
1er SEMESTRE 2024
03.2024
08H00 à 20H00lvflm'lrudi 01/03/24 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 02/03/24 AMELANCE S MABENE S
lunci 0403724 | AMSULANCES BAMISENOE Simardi 05/03/24 | AMBULANCES MAATIIEWNE Simercredi 06/03/24 MIZ 1EN HIN E FSudi 07/03/24 | AMBULANCES BARISIENNESivendredi 08/03/24 AMBULANCES BARISIENNESsamedi 09/03/24 ALLO AMB MEUSIENNES
lundi 11/03/24 | AMBULANCES DU BARROISmardi 12/03/24 | AMBULANCES DU BARROISmercredi 13/03/24 ALLO AMB MEUSIENNESudi 14/03/24 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 15/03/24 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 16/03724 ALLO AMB MEUSIENNESlundi 18/03/24 | AWBLEANCES DARKEIES|mardi 19/03/24 | A adss BARILE smercredi 20/03/24 | A ANCES BAASEIESjjeudi 21/03/24 AMLUANCE D DARTREIE Vvendredi 22/03/24 | AMESANCES BARENESsamadi 23/03/24 N e, SEME É E
funal Z5/03/24 ALLO AMB MEUSIENNES{mardi 26/03/24 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 27103124 'ALLO AMB MEUSIENNESjjeudi 28/03/24 Wi MIS UIF S SE{vendredi 29703124 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 30/03/24 | AMBULANCES BARISIENNES
20H00 à 08H00
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Contrat CH Barisiennes
Contrat CH AlldContrat CH AIlôContrat CH AIlôContrat CH AISContrat CH All6
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AIlôContrat CH AIlôContrat CH AHôContrat CH AIlôContrat CH AIlô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes

Encrentue #9 e livgeree
SECTEUR DE GARDEBAR LE DUC1er SEMESTRE 2024
AVRIL 2024
08H00 à 20H00mardi 02/04/24 ANGIULANCES BARISIENNES[mercredi 03/04/24 | AMBULANCES BARISIENNESjeudi f24 | AMBULANCES BARISIENNESvendredi 05/04/24 AMBULANCES BARISIENNESdi 06/04/24 | AMBULANCES BARISIENNESlundi 08/04/24 WEOURE MEDICAL CERVCESmardi 09/04/24 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 10/04/24 ALLO AMB MEUSIENNESjeudi 11/04/24 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 12/04/24 ALLO AMB MEUSIENNES|samedi 13/04/24 ALLO AMB MEUSIENNESfundi 15/04/24 ANBULANCES BARISENNESmardi 16/04/24 AR BELUT AN EF ESmercredi 17/04/24 AMBULANCES BARISIENNESjeudi 18/04/24 AMBULANCES BARISIENNESvendredi 19/04/24 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 20/04/24 AMBULANCES BARISIENNESfundi 22/04/24 ALLO AMB MEUSIENNESlr_nmfl 23/04/24 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 24/04/24 AMBULANCES DU BARROISjeudi 25/04/24 AMBULANCES DU BARROISvendredi 26/04/24 AMBULANCES DU BARROISsamedi 27/04/24 MEUSE MEDICA). LEMACESfundi 29/04/24 AMBULANCES BARISIENNESmardi 30/04/24 AMBULANCES BARISIENNES-
20H00 & 08H00
Nom de l'EntrepriseN° d'AgrémentLocalisation de la Gerde
Répartitionde Base
Contrat CH AlléContrat CH AllôContrat CH AllàContrat CH AIlôContrat CH Allà
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AHÔContrat CH AllôContrat CH AlidContrat CH AlContrat CH Allô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AllôContrat CH Alld

"Banimairan ot b T ihgeror
SECTEUR DE GARDEBARLEDUC
1er SEMESTRE 2024
08H00 à 20H00
i 02/05/24 | AMBULANCES BARIGIENNESvendredi 03/05/24 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 04/05/24 | AMBULANGES BARISIENNES
lundt 06/05/24 ALLO AMB MEUSIENNESmardi 07/05/24 ALLO AMB MEUSIENNES
vendradi 10/05/24 AMBULANCES DU BARROISsamedi 11/05/24 ALLO AMB MEUSIENNES
jiundi 13/05/24 | AMBULANCES BARISIENNESmardi 14/05/24 | AMBULANCES SARISIENNESmercredi 15/05/24 | AMBULANCES BARISENNESjeudi 16/05/24 | AMBULANCES BARISIENNESvendredi 17/05/24 | WESSS WEDCA; SERVICESsamedi 18/05/24 | AMBULANGES BARISIENNES
mardi 21/05/24 AMBULANCES DU BARROISimercredi 22/05/24 AMBULANCES DU BARROISjeudi 23/05/24 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 24/05/24 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 25/05/24 ALLO AMB MEUSIENNES-
luridi 27/05/24 | AMBULANCES BARISIENNEGmardi 28/05/24 | AMBULANCES BARISIENNESmercredi 29/05/24 | 0jeudi 30/05/24 | AMBULANCES BARISIENNESvendredi 31/05/24 | AMBULANCES BARISIENNES
20H00 à 08H00
Répartitionde Base
du mois
Contrat CH AllôContrat CH AllôContrat CH Allô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AIlôContrat CH AllôContrat CH AllôContrat CH AllôContrat CH Allô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AlléContrat CH AIlôContrat CH AllôContrat CH AllôContrat CH Allô

SECTEUR DE GARDEBARLE DUC
1er SEMESTRE 2024
| 08H00 à 20H00;samedi 01/06/24 WOUEL MEN DERVOCE
fundi 03/06/24 ALLO ANB WEUSIENNESmardi 04/06/24 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 05/06/24 ALLO AME MEUSIENNESjjeudi 06/06/24 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 07/06/24 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 08/06/24 AMBULANCE S BASISIENNES
lundi 10/06/24 AMBOLANGES TV BARRCSSimardi 11/06/24 AMBULANCES DU BARROISmercredi 12/06/24 AMBULANCES DU BARROISlleud: 13/06/24 AMBULANCES BARISIENNESvencredi 14/06/24 AMBULANGES BARISIENNESsamedi 15/06/24 AMBULANCES BARISIENNES[lundi 17/08/24 MESSE METRC A RENVCESmardi 18/06/24 ALLO AMB MEUSIENNESimercredi 19/06/24 ALLO AMB MEUSIENNES|ieudi 20/06/24 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 21/06/24 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 22/06/24 AMBULANCES BARISIENNES
iunai 24/06/24 AMBULANGES BARISIENNESimardi 25/06/24 AMBULANCES BARISIENNESimercredi 26/06/24 AMBULANCES BARISIENNESudi 27/06/24 AMBULANCES BARISIENNESvendredi 28/06/24 AMBULANCES BARISIENNESsamedi 29/06/24 ALLO ANB MEUSIENNES
20H00 à O8H00
de Base
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AllàContrat CH AllôContrat CH AllôContrat CH AllàContrat CH ANlô
Contrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH BarisiennesContrat CH Barisiennes
Contrat CH AllôContrat CH ANlôContrat CH AllôContrat CH AIlôContrat CH ANô

?QQNJ«.% JPHge,._»}e,ucz. gu - veu sien2024 35
JANVIER FEVRIERJe Sa Di3 410 1117 1824 252 39 10
MARS AVRILSa Di6 713 1420 2127 284 511 12
Sa Di2915 1622 2329 303 4 5 € 7 8 9 1 2 3 4 5 6 7JUILLET AOÛTsa Di3 410 1117 1824 2531 3$ 6 7 8 9 1o 11 2 3 4 5 & 7 8SEPTEMBRE OCTOBRELu Ma Me Je Ve Sa Di Lu Ma Me Je Ve Sa Di26 27 28 P 30 31 5 67 12 1314 15 19 2021 22 26 2728 29 ? 45 6 4 5 6 7 8 9 1LNOVEMBRE DÉCEMBRELu Ma Me Je Ve Sa Di31016 1723 24306 7
12h / 20h

1221 bEI0 RRAT 80 0 s slabiend eTR g læuathet alcivoinsi siupta0 i)
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VERDUNDATES JOUR UPH _ NUITS UPHlundi 01/01/24mardi 02/01/24mercredi 03/01/24|jeudi 04/01/24|vendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundi 12/02/24mardi 13/02/24mercredi 14/02/24jeudi 15/02/24vendredi 16/02/24samedi 17/02/24dimanche 18/02/24| BARROIS |lundi 19/02/24 : ;mardi 20/02/24 P/La Directrice Générale de .I'ARS Grand Estmercredi 21/02/24 et par Délégationjeudi 22/02/24 La Délé itoridie de Meusevendredi 23/02/24samedi 24/02/24dimanche 25/02/24lundi 26/02/24mardi 27/02/24mercredi 28/02/24jeudi 29/02/24vendredi 01/03/24 Rsgmedi 02/03/24 DE FîGégggaElîtde Santédimanche QRi03124 ; Délégation Territoriale de Meuselundi 04/03/24 ;ne d'Arcmardi 05/03/24 11 Rug Jeanne dS 50549mercredi 06/03/24 55013 BAR LE DUC CEDEX
Céline PRINS


jeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanche
21/03/2422/03/24|23/03/2424/03/24lundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanche
25/03/2426/03/2427/03/24}28/03/2429/03/2430/03/2431/03/2401/04/2402/04/2403/04/2404/04/2405/04/24-06/04/2407/04/2408/04/2409/04/24
14/04/24lundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredijeudivendredisamedidimanche
15/04/24
19/04/24 |20/04/2421/04/2422/04/24|23/04/2424/04/2425/04/24
lundimardimercredijeudivendredisamedidimanchelundimardimercredi
P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Este MeuseCéline PRINS
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territoriale de Meuse11 Rue Jeanne d'ArcCS 5054955013 BAR LE DUC CEDEX


jeudi 16/05/24vendredi 17/05/24samedi 18/05/24dimanche 19/05/24lundi 20/05/24mardi 21/05/24mercredi 22/05/24jeudi 23/05/24vendredi 24/05/24samedi 25/05/24dimanche 26/05/24lundi 27/05/24mardi 28/05/24mercredi 29/05/24jeudi 30/05/24vendredi 31/05/24samedi 01/06/24dimanche 02/06/24lundi - 03/06/24mardi 04/06/24mercredi 05/06/24jeudi 06/06/24vendredi 07/06/24samedi 08/06/24dimanche 09/06/24lundi 10/06/24mardi 11/06/24mercredi 12/06/24jeudi 13/06/24vendredi 14/06/24samedi 15/06/24dimanche 16/06/24lundi 17/06/24mardi 18/06/24mercredi 19/06/24jeudi 20/06/24vendredi 21/06/24samedi 22/06/24dimanche 23/06/24lundi 24/06/24'mardi 25/06/24mercredi 26/06/24jeudi 27/06/24vendredi 28/06/24samedi 29/06/24dimanche 30/06/24lundi 01/07/24mardi 02/07/24mercredi 03/07/24jeudi 04/07/24vendredi 05/07/24samedi 06/07/24dimanche 07/07/24
P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
éline PRINS
Agence Régionale de Santé_ Grand EstDélégation Territoriale de Meuse" 11 Rue Jeanne d'ArcCS 50549_55013 BAR LE DUC CEDEX