PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2026-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2026-04-08-00044 - Décision n° DOS-2026/1001 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la
spécialité d'imagerie médicale diagnostique. (5 pages) Page 3
IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie vasculaire et endovasculaire. (12 pages) Page 9
IDF-2026-04-08-00051 - Décision n°DOS-2026/1015 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité
d'ophtalmologie (5 pages) Page 22
IDF-2026-04-08-00058 - Décision n°DOS-2026/1044 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie thoracique. (5 pages) Page 28
IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie pédiatrique. (6 pages) Page 34
IDF-2026-04-08-00055 - Décision n°DOS-2026/1046 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie de la main. (5 pages) Page 41
IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité
d'endoscopies digestives (6 pages) Page 47
IDF-2026-04-08-00056 - Décision n°DOS-2026/1048 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement
de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité
d'odontologie. (4 pages) Page 54
IDF-2026-04-08-00054 - Décision n°DOS-2026/1049 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement
de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité
d'infectiologie. (4 pages) Page 59
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00044
Décision n° DOS-2026/1001 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la
spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00044 - Décision n° DOS-2026/1001 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
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REPUBLIQUE A 4FRANGAISE SnsetLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1001
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
CRETEIL pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale
diagnostique sur le site du CHI DE CRETEIL (FINESS ET 940000573) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins
d'imagerie médicale diagnostique sur le site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (FINESS
ET 940000599) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00044 - Décision n° DOS-2026/1001 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
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VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
du GHU APHP UPS SITE PAUL BROUSSE (FINESS ET 940100068) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (FINESS ET 940300270) ;
VU le dossier de candidature présenté par le HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE PAUL D EGINE (FINESS ET 940300031) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL SAINT CAMILLE pour voir reconnaître une
ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site de l'HOPITAL
SAINT CAMILLE (FINESS ET 940000649) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00044 - Décision n° DOS-2026/1001 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
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‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'imagerie médicale diagnostique constitue une spécialité de proximité
au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été
étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement d'imagerie médicale diagnostique
peut être assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une
garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit six lignes pour l'imagerie médicale diagnostique dans le
département du Val-de-Marne, cinq étant des gardes et une étant une astreinte ;

CONSIDERANT que le cahier des charges prévoit notamment que chaque trauma-center bénéficie du
financement d'une ligne de garde en imagerie médicale diagnostique ;

CONSIDERANT que les sites du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) et
du GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) sont
reconnus trauma center de niveau 1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'imagerie médicale
diagnostique dans le département du Val-de-Marne sont spécifiés dans l'annexe 1 de la
présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'imagerie médicale
diagnostique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00044 - Décision n° DOS-2026/1001 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
6
sig"?
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administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-
Marne de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00044 - Décision n° DOS-2026/1001 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/1001

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR LA SPECIALITE
D'IMAGERIE MEDICALE DIAGNOSTIQUE



FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
940000771 SAS HÔPITAL PRIVÉ ARMAND BRILLARD HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD 940300270 Astreinte 94IMGAS1 50%
940000706 SAS HOPITAL PAUL EGINE HOPITAL PRIVE PAUL D EGINE 940300031 Astreinte 94IMGAS1 50%
940150014 ASS HOPITAL SAINT CAMILLE HOPITAL SAINT CAMILLE 940000649 Garde 94IMGGA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 940100027 Garde 94IMGGA2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP 940100043 Garde 94IMGGA3 100%
940110018 CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL CHI DE CRETEIL 940000573 Garde 94IMGGA4 100%
940110042 C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 940000599 Garde 94IMGGA5 100%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00044 - Décision n° DOS-2026/1001 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département du Val-de-Marne (94) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00052
Décision n° DOS-2026/1035 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie vasculaire et endovasculaire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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|REPUBLIQUEFRANCAISE A 4© D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1035
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU les dossiers de candidatures présentés dans le département de Paris pour voir reconnaître une
ligne de permanence des soins de chirurgie vasculaire et endovasculaire par :
- la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH sur le site du GH PARIS SITE SAINT
JOSEPH (FINESS ET 750000523) ;
- l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS sur le site du GHU APHP CUP
SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET 750803447) ;
- l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS sur le site du GHU APHP NUP
SITE BICHAT C BERNARD (FINESS ET 750100232) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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- l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS sur le site du GHU APHP SUN
SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET 750100125) ;
VU le dossier de candidature présenté dans le département de Seine-et-Marne par le GRAND
HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins
de chirurgie vasculaire et endovasculaire sur le site du GHEF MARNE LA VALLEE SITE
JOSSIGNY (FINESS ET 770019032) ;
VU les dossiers de candidatures présentés dans le département des Yvelines pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie vasculaire et endovasculaire par :
- le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MEULAN LES MUREAUX sur le site
du CHI DE MEULAN LES MUREAUX (FINESS ET 780000295) ;
- l'HOPITAL PRIVE DE PARLY II sur le site de l'HOPITAL PRIVE DE PARLY II (FINESS
ET 780300406) ;
VU les dossiers de candidatures présentés dans le département d'Essonne pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie vasculaire et endovasculaire par :
- le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN sur le site du CH SUD FRANCILIEN
SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254) ;
- l'HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER sur le site de l'HOPITAL PRIVE JACQUES
CARTIER (FINESS ET 910300219) ;
VU les dossiers de candidatures présentés dans le département des Hauts-de-Seine par pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie vasculaire et endovasculaire par
:
- l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS sur le site du GHU APHP UPS
SITE AMBROISE PARE (FINESS ET 920100013) ;
- la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH sur le site de l'HOPITAL MARIE
LANNELONGUE (FINESS ET 920000684) ;
VU le dossier de candidature présenté dans le département de Seine-Saint-Denis par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour voir reconnaître une ligne de
permanence des soins de chirurgie vasculaire et endovasculaire sur le site du GHU APHP HU
PSSD SITE AVICENNE (FINESS ET 930100037) ;
VU le dossier de candidature présenté dans le département du Val-de-Marne par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins
de chirurgie vasculaire et endovasculaire sur le site du GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR
(FINESS ET 940100027) ;
VU les dossiers de candidatures présentés dans le département du Val-d'Oise pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie vasculaire et endovasculaire par :
- l'HOPITAL NOVO sur le site du CH NOVO SITE RENE DUBOS (FINESS ET
950000364) ;
- le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY sur le site du CH VICTOR DUPOUY
(FINESS ET 950000307) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie vasculaire et endovasculaire constitue une spécialité
territoriale au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures
ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie vasculaire et endovasculaire peut être
assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit quinze lignes pour la chirurgie vasculaire et endovasculaire
dans la région Île-de-France, étant entendu qu'un territoire peut être couvert par une
ligne positionnée dans un département contigu ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit que les établissements reconnus pour la permanence des
soins en chirurgie vasculaire et endovasculaire soient reconnus trauma-center, ou
soient conventionnés avec un trauma-center ou disposent d'un partenariat formalisé
avec un trauma-center ;

CONSIDÉRANT que les sites du GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET
750100125), du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET
750803447), du GHU APHP NUP SITE BEAUJON (FINESS ET 920100039), de
l'HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES PERCY (FINESS ET 920120011), du GHU
APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) et du GHU APHP UPS
SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) sont reconnus trauma
center de niveau 1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

que les sites du CH DE MEAUX SITE SAINT FARON (FINESS ET 770000446), du
CH DE MELUN SITE SANTEPOLE (FINESS ET 770000156), du CH SUD
FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254), du GHU APHP HU
PSSD SITE AVICENNE (FINESS ET 930100037), du CH NOVO SITE RENE DUBOS
(FINESS ET 950000364), du CH VICTOR DUPOUY (FINESS ET 950000307) et du
CH GENERAL DE GONESSE (FINESS ET 950000331) sont reconnus trauma center
de niveau 2 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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4/12

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie vasculaire et
endovasculaire dans le département de Paris sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins de chirurgie vasculaire et
endovasculaire dans le département de Seine-et-Marne est spécifié dans l'annexe 2 de la
présente décision.

ARTICLE 4 : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins de chirurgie vasculaire et
endovasculaire dans le département d'Essonne est spécifié dans l'annexe 3 de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie vasculaire et
endovasculaire dans le département des Hauts-de-Seine sont spécifiés dans l'annexe 4 de
la présente décision.

ARTICLE 6 : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins de chirurgie vasculaire et
endovasculaire dans le département de Seine-Saint-Denis est spécifié dans l'annexe 5 de
la présente décision.

ARTICLE 7 : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins de chirurgie vasculaire et
endovasculaire dans le département du Val-de-Marne est spécifié dans l'annexe 6 de la
présente décision.

ARTICLE 8 : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie vasculaire et
endovasculaire dans le département du Val-d'Oise sont spécifiés dans l'annexe 7 de la
présente décision.
ARTICLE 9 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 10 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 12 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie vasculaire et
endovasculaire a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 13 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site
Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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5/12

ARTICLE 14 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-
de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux
des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/1035

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE PARIS POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP 750803447 Astreinte IFCHVAS1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD 750100232 Astreinte IFCHVAS2 100%
750150120 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH GH PARIS SITE SAINT JOSEPH 750000523 Astreinte IFCHVAS3 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE 750100125 Astreinte IFCHVAS4 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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7/2


ANNEXE 2 DE LA DECISION N° DOS-2026/1035

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
770021145 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN GHEF MARNE LA VALLEE SITE JOSSIGNY 770019032 Astreinte IFCHVAS5 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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8/12

ANNEXE 3 DE LA DECISION N° DOS-2026/1035

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SPECIALITE DE CHIRURGIE
VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Astreinte IFCHVAS6 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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9/12

ANNEXE 4 DE LA DECISION N° DOS-2026/1035

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA
SPECIALITE DE CHIRURGIE VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP UPS SITE AMBROISE PARE 920100013 Astreinte IFCHVAS7 100%
750150120 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH HOPITAL MARIE LANNELONGUE 920000684 Astreinte IFCHVAS8 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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10/12

ANNEXE 5 DE LA DECISION N° DOS-2026/1035

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HU PSSD SITE AVICENNE 930100037 Astreinte IFCHVAS9 100%



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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1142

ANNEXE 6 DE LA DECISION N° DOS-2026/1035

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 940100027 Astreinte IFCHVAS10 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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12/12

ANNEXE 7 DE LA DECISION N° DOS-2026/1035

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE VASCULAIRE ET ENDOVASCULAIRE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
950110080 HOPITAL NOVO CH NOVO SITE RENE DUBOS 950000364 Astreinte IFCHVAS11 100%
950110015 CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL CH VICTOR DUPOUY 950000307 Astreinte IFCHVAS12 100%



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00052 - Décision n° DOS-2026/1035 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00051
Décision n°DOS-2026/1015 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité
d'ophtalmologie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00051 - Décision n°DOS-2026/1015 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'ophtalmologie
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1015
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'ophtalmologie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'ophtalmologie sur le site du GHU CUP
SITE NECKER ENFANTS MALADES (FINESS ET 750100208) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00051 - Décision n°DOS-2026/1015 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'ophtalmologie
23
2/5

VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'ophtalmologie sur le site du GHU APHP
CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (FINESS ET 750100166) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS pour voir reconnaître une ligne de permanence des
soins d'ophtalmologie sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS (FINESS ET
750000481) ;
VU le dossier de candidature présenté par la FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'ophtalmologie sur le site de l'HOPITAL
FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD (FINESS ET 750000549) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'ophtalmologie sur le site du CH
FRANCOIS QUESNAY MANTES (FINESS ET 780000287), cette ligne étant partagée avec le
site du CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY (FINESS ET 780000311) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00051 - Décision n°DOS-2026/1015 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'ophtalmologie
24
3/5

‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'ophtalmologie constitue une spécialité départementale au sens du
cahier des charges susvisé ;
que cependant, les candidatures reçues se situent exclusivement dans le
département de Paris et celui des Yvelines ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'ophtalmologie peut être assurée sous la forme
d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional prévoit quatre lignes pour la spécialité d'ophtalmologie à
Paris, deux étant des lignes de garde et deux étant des lignes d'astreinte ; et une
astreinte dans chacun des départements suivants : Seine-et-Marne, Yvelines,
Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ; soit au
total onze lignes pour l'ensemble du territoire régional ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
que cependant, dans la mesure où les candidatures étaient concentrées sur deux
départements, l'instruction a été réalisée à l'échelle régionale ;

DECIDE

ARTICLE 1er : La permanence des soins d'ophtalmologie est qualifiée de spécialité régionale ;

ARTICLE 2 : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'ophtalmologie en Île-de-
France sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 3 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 5 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de la spécialité
d'ophtalmologie a vocation à être communiquée tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette organisation
fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu
annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00051 - Décision n°DOS-2026/1015 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'ophtalmologie
25
sig"?
4/5

administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site
Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 8 : Le Directeur de l'offre de soins et les représentants légaux des établissements concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.



Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île de France



Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00051 - Décision n°DOS-2026/1015 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'ophtalmologie
26
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1015

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LA SPECIALITE
D'OPHTALMOLOGIE
FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
Zone
d'intervention
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE
HOPITAUX DE PARIS
GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT
ROYAL 750100166 Astreinte 75OPHAS1 100% Île-de-France
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE
HOPITAUX DE PARIS
GHU CUP SITE NECKER ENFANTS
MALADES 750100208 Astreinte 75OPHAS2 100% Île-de-France
750110025 CHNO DES QUINZE-VINGT
PARIS CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS 750000481 Astreinte 75OPHAS3 100% Île-de-France
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE
POISSY 780000311 Astreinte 78OPHAS1 50%
Yvelines
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY
MANTES LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Astreinte 78OPHAS1 50%
750110025 CHNO DES QUINZE-VINGT
PARIS CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS 750000481 Garde 75OPHGA1 100% Île-de-France
750150229 FONDATION ADOLPHE DE
ROTHSCHILD
HOPITAL FONDATION A DE
ROTHSCHILD 750000549 Garde 75OPHGA2 100% Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00051 - Décision n°DOS-2026/1015 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'ophtalmologie
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00058
Décision n°DOS-2026/1044 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie thoracique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00058 - Décision n°DOS-2026/1044 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie thoracique.
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1044
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie thoracique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site du GHU
APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (FINESS ET 750100166) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00058 - Décision n°DOS-2026/1044 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie thoracique.
29
2/5

VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site du GHU
APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET 750803447) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site du GHU
APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (FINESS ET 750100232) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site du GHU
APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (FINESS ET 750100232) ;
VU le dossier de candidature présenté par la CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site de la
CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR (FINESS ET 920300936) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site de l'HOPITAL FOCH
(FINESS ET 920000650) ;
VU le dossier de candidature présenté par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site de l'Hôpital
Marie Lannelongue (FINESS ET 920000684) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site du GHU
APHP HU PSSD SITE AVICENNE (FINESS ET 930100ss037) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie thoracique sur le site du CH
VICTOR DUPOUY (FINESS ET 950000307) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00058 - Décision n°DOS-2026/1044 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie thoracique.
30
3/5

à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie thoracique constitue une spécialité régionale au sens du
cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle de la région ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie thoracique peut être assurée sous la
forme d'une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit sept lignes d'astreinte pour la chirurgie thoracique en Île-de-
France ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit que les établissements reconnus pour la permanence des
soins en chirurgie thoracique soient reconnus trauma-center de niveau 1, ou soient
conventionnés avec un trauma-center de niveau 1 ou disposent d'un partenariat
formalisé avec un trauma-center de niveau 1 ;

CONSIDERANT que les sites du GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET
750100125), du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET
750803447), du GHU APHP NUP SITE BEAUJON (FINESS ET 920100039), du GHU
APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) et du GHU APHP UPS
SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) sont reconnus trauma
center de niveau 1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie thoracique en
Île-de-France sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.
Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie thoracique a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00058 - Décision n°DOS-2026/1044 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie thoracique.
31
sig"?
4/5

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00058 - Décision n°DOS-2026/1044 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie thoracique.
32
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1044

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE THORACIQUE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque site
à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HU PSSD SITE AVICENNE 930100037 Astreinte IFCHTAS1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD 750100232 Astreinte IFCHTAS2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP SUN SITE TENON 750100273 Astreinte IFCHTAS3 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP 750803447 Astreinte IFCHTAS4 100%
920150059 ASSOCIATION HOPITAL FOCH HOPITAL FOCH 920000650 Astreinte IFCHTAS5 100%
750150120 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH HOPITAL MARIE LANNELONGUE 920000684 Astreinte IFCHTAS6 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00058 - Décision n°DOS-2026/1044 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie thoracique.
33
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00057
Décision n°DOS-2026/1045 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie pédiatrique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
1/6


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1045
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie pédiatrique sur le site
du CH GENERAL DELAFONTAINE (FINESS ET 930000328) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
35
2/6

VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
CRETEIL pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie pédiatrique
sur le site du CHI DE CRETEIL (FINESS ET 940000573) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie pédiatrique sur le site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (FINESS ET
940000599) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ROBERT BALLANGER pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie
pédiatrique sur le site du CHI ROBERT BALLANGER (FINESS ET 930000336) ;
VU le dossier de candidature présenté par LA CLINIQUE DU MOUSSEAU pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie pédiatrique sur le site du CMCO D'EVRY
(FINESS ET 910300144) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie pédiatrique sur le site du GHU
APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL SAINT CAMILLE pour voir reconnaître une
ligne de permanence des soins de chirurgie pédiatrique sur le site de l'HOPITAL SAINT
CAMILLE (FINESS ET 940000649) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître des lignes de permanence des soins de chirurgie pédiatrique (une ligne de
chirurgie viscérale et digestive pédiatrique et une ligne de chirurgie orthopédique et
traumatologique pédiatrique) sur le site de l'Hôpital Trousseau (FINESS ET 750100109) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître des lignes de permanence des soins de chirurgie pédiatrique (une ligne de
chirurgie viscérale et digestive pédiatrique, une ligne de chirurgie orthopédique et
traumatologique pédiatrique et une ligne de chirurgie maxillo-faciale pédiatrique) sur le site du
GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (FINESS ET 750100208) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître des lignes de permanence des soins de chirurgie pédiatrique (une ligne de
chirurgie viscérale et digestive pédiatrique, une ligne de chirurgie orthopédique et
traumatologique pédiatrique et une ligne d'endoscopies digestives pédiatrique) sur le site du
GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE (FINESS ET 750803454) ;
VU le dossier de candidature présenté par la FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie ophtalmologique pédiatrique sur
le site de l'HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD (FINESS ET 750000549) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
36
3/6

la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie pédiatrique constitue une spécialité régionale au sens du
cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle de la région ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie pédiatrique peut être assurée sous la
forme d'une garde ou sous la forme d'une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit onze lignes pour la chirurgie pédiatrique en Île-de-France, neuf
étant des gardes et deux étant des astreintes ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie pédiatrique en
Île-de-France sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie pédiatrique a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
37
sig"?
4/6

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Île -de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
38
5/6

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1045

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE PEDIATRIQUE
FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS
Type
d'organis
ation
Désignation de
la ligne
Taux
de
contrib
ution
de
chaque
site à la
ligne
Objet de la ligne
pédiatrique
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES 750100208 Astreinte IFCHPAS1 100% Chirurgie maxillo-
faciale
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE 750803454 Astreinte IFCHPAS2 100% Endoscopies
digestives
940150014 ASS HOPITAL SAINT CAMILLE HOPITAL SAINT CAMILLE 940000649 Astreinte IFCHPAS3 100% Chirurgie générale
930110051 CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS CH GENERAL DELAFONTAINE 930000328 Astreinte IFCHPAS4 100% Chirurgie générale
750150229 FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD 750000549 Astreinte IFCHPAS5 100% Ophtalmologie
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES 750100208 Garde IFCHPGA1 100% Chirurgie viscérale et
digestive
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES 750100208 Garde IFCHPGA2 100%
Chirurgie
orthopédique et
traumatologique
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP SUN SITE TROUSSEAU 750100109 Garde IFCHPGA3 100% Chirurgie viscérale et
digestive
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
39
6/6




FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS
Type
d'organis
ation
Désignation de
la ligne
Taux
de
contrib
ution
de
chaque
site à la
ligne
Objet de la ligne
pédiatrique
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP SUN SITE TROUSSEAU 750100109 Garde IFCHPGA9 100%
Chirurgie
orthopédique et
traumatologique
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE 750803454 Garde IFCHPGA4 100% Chirurgie viscérale et
digestive
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE 750803454 Garde IFCHPGA5 100%
Chirurgie
orthopédique et
traumatologique
940110018 CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE
CRETEIL CHI DE CRETEIL 940000573 Garde IFCHPGA6 100% Chirurgie générale
930021480 GHT GPNE CHI ROBERT BALLANGER 930000336 Garde IFCHPGA7 100% Chirurgie générale
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP 940100043 Garde IFCHPGA8 100% Chirurgie générale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00057 - Décision n°DOS-2026/1045 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie pédiatrique.
40
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00055
Décision n°DOS-2026/1046 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie de la main.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00055 - Décision n°DOS-2026/1046 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie de la main.
41
REPUBLIQUE A f@> SaFRANCAISE niche ohneLibertéÉgalitéFraternité
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1046
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie de la main.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site du
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL (FINESS ET 930300082) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CHP SAINTE MARIE OSNY pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site du CHP SAINTE MARIE
OSNY (FINESS ET 950300244) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00055 - Décision n°DOS-2026/1046 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie de la main.
42
2/5

VU le dossier de candidature présenté par la CLINIQUE CONTI pour voir reconnaître une ligne de
permanence des soins de chirurgie de la main sur le site de la CLINIQUE CONTI (FINESS ET
950300202) ;
VU le dossier de candidature présenté par la CLINIQUE DE L'YVETTE pour voir reconnaître une
ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site de la CLINIQUE DE
L'YVETTE (FINESS ET 910300177) ;
VU le dossier de candidature présenté par la CLINIQUE DU SUD pour voir reconnaître une ligne
de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site de la CLINIQUE DU SUD (FINESS
ET 940300445) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site du GHU
APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET 750803447) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site du GHU
APHP SUN SITE ST ANTOINE (FINESS ET 750100091) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site du GHU
APHP HU PSSD SITE AVICENNE (FINESS ET 930100037) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site de l'HOPITAL
PRIVE CLAUDE GALIEN (FINESS ET 910803543) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site de l'HOPITAL
PRIVE DU VERT GALANT (FINESS ET 930300595) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site de l'HOPITAL
PRIVE PAUL D'EGINE (FINESS ET 940300031) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site de
l'hôpital ROBERT DEBRE (FINESS ET 750803454) ;
VU le dossier de candidature présenté le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie de la main sur le site du CH
PRIVE DU MONTGARDE (FINESS ET 780300455), cette ligne étant partagée avec le site de
l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN (FINESS ET 780300422) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00055 - Décision n°DOS-2026/1046 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie de la main.
43
3/5

la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie de la main constitue une spécialité régionale au sens du
cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle de la région ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie de la main peut être assurée sous la
forme d'une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit six lignes d'astreinte pour la chirurgie de la main en Île-de-
France ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures, le cahier des charges prévoyant notamment que les lignes
doivent être géographiquement réparties de manière à assurer l'accessibilité à tous
les habitants de la région ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie de la main en
Île-de-France sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00055 - Décision n°DOS-2026/1046 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie de la main.
44
gig"?
4/5

et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie de la main a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00055 - Décision n°DOS-2026/1046 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie de la main.
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5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1046

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE
POUR LA SPECIALITE DE CHIRURGIE DE LA MAIN

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution de
chaque site à la
ligne
780000717 SAS CTRE HOSPITALIER PRIVE MONTGARDE CH PRIVE DU MONTGARDE 780300455 Astreinte IFCHMAS1 50%
780002259 SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN 780300422 Astreinte IFCHMAS1 50%
940000706 SAS HOPITAL PAUL EGINE HOPITAL PRIVE PAUL D EGINE 940300031 Astreinte IFCHMAS2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP SUN SITE ST ANTOINE 750100091 Astreinte IFCHMAS3 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE 750803454 Astreinte IFCHMAS4 100%
910000462 SA CLINIQUE DE L YVETTE CLINIQUE DE L YVETTE 910300177 Astreinte IFCHMAS5 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HU PSSD SITE AVICENNE 930100037 Astreinte IFCHMAS6 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00055 - Décision n°DOS-2026/1046 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie de la main.
46
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00053
Décision n°DOS-2026/1047 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité
d'endoscopies digestives
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
47
REPUBLIQUE a f@> de SantéFRANCAISE opieLibertéÉgalitéFraternité
1/6


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1047
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des activités
de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les
établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des soins
en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins est non réglementée,
publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le 14 novembre
2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site de
l'hôpital ROBERT DEBRE (FINESS ET 750803454), cette ligne étant partagée avec les sites du
GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (FINESS ET 750100208) et de l'Hôpital
Trousseau (FINESS ET 750100109) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
48
2/6

VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site du
CH DE RAMBOUILLET (FINESS ET 780000329) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site du CH DE
VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT (FINESS ET 780800256) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site du CH SUD
FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site du GHU
APHP NUP SITE BEAUJON (FINESS ET 920100039) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site du GHU
APHP SUN SITE ST ANTOINE (FINESS ET 750100091) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX ST
SIMON pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le
site de l'HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON (FINESS ET 750150237) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site de l'HOPITAL
PARIS-SACLAY (FINESS ET 910026780) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE France pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site du CH
DE MELUN SITE SANTEPOLE (FINESS ET 770000156), cette ligne étant partagée avec les sites
du CH DE PROVINS LEON BINET (FINESS ET 770000172) et du CH SUD SEINE ET MARNE
FONTAINEBLEAU (FINESS ET 770000149) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL NOVO pour voir reconnaître une ligne de
permanence des soins d'endoscopies digestives sur le site du CH NOVO SITE RENE DUBOS
(FINESS ET 950000364), cette ligne étant partagée avec les sites du CH VICTOR DUPOUY
(FINESS ET 950000307) et du GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE (FINESS ET
950000323) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
POISSY SAINT GERMAIN pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins
d'endoscopies digestives sur le site du CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY (FINESS
ET 780000311), cette ligne étant partagée avec les sites du CHI DE MEULAN LES MUREAUX
(FINESS ET 780000295) et du CH FRANCOIS QUESNAY MANTES (FINESS ET 780000287) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
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la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'endoscopies digestives constitue une spécialité régionale au sens
du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle de la région ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'endoscopies digestives peut être assurée sous
la forme d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit huit lignes pour la spécialité d'endoscopies digestives en Île-
de-France, deux étant des gardes et six étant des astreintes ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;


DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'endoscopies digestives
en Île-de-France sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : Les gardes d'endoscopie digestive sont des gardes mobiles, visant à prendre en charge
l'ensemble des patients de la zone d'intervention identifiée ; cette prise en charge a vocation
à se dérouler dans l'un des sites géographiques de l'établissement juridique dont la ligne
est reconnue ou dans les sites géographiques d'établissements publics ou privés ayant
passé convention avec l'établissement dont la ligne est reconnue ;

ARTICLE 3 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
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gig"?
4/6

moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 5 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'endoscopies digestives a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 8 : Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1047

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LA SPECIALITE
D'ENDOSCOPIES DIGESTIVES
FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
Zone
d'intervention
780110078 CENTRE HOSPITALIER DE
VERSAILLES CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT 780800256 Astreinte IFENDAS1 100% Territoire 78 Sud
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Astreinte IFENDAS2 100%
Territoire 91 Sud
Territoire 77 Sud
Territoire 91 Nord
770021152 CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE
ET MARNE
CH SUD SEINE ET MARNE
FONTAINEBLEAU 770000149 Astreinte IFENDAS3 33%
770110054 GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE
DE FRANCE CH DE MELUN SITE SANTEPOLE 770000156 Astreinte IFENDAS3 33% Territoire 77 Sud
770110070 CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
PROVINS CH DE PROVINS LEON BINET 770000172 Astreinte IFENDAS3 33%
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY 780000311 Astreinte IFENDAS4 33%
780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES
MUREAUX CHI DE MEULAN LES MUREAUX 780000295 Astreinte IFENDAS4 33%
Territoire 78 Nord
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES
LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Astreinte IFENDAS4 33%
950110015 CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL CH VICTOR DUPOUY 950000307 Astreinte IFENDAS5 33%
950013870 GHEM EAUBONNE
MONTMORENCY SIMONE VEIL GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE 950000323 Astreinte IFENDAS5 33%
Territoire 95 Sud
Territoire 95
Ouest
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
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FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
Zone
d'intervention
950110080 HOPITAL NOVO CH NOVO SITE RENE DUBOS 950000364 Astreinte IFENDAS5 33%
Territoire 95 Sud
Territoire 95
Ouest
750006728 GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON 750150237 Astreinte IFENDAS6 100%
Territoire 93 Sud
(hors AP-HP)
Territoire 93 Nord
(hors AP-HP)
Territoire 95 Est
carence carence carence carence Astreinte IFENDAS7 100% Territoire 77 Nord
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX
DE PARIS GHU APHP SUN SITE ST ANTOINE 750100091 Garde IFENDGA1 100%
Territoire 75
Territoire 94
Territoire 93
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX
DE PARIS GHU APHP NUP SITE BEAUJON 920100039 Garde IFENDGA2 100% Territoire 92

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00053 - Décision n°DOS-2026/1047 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité d'endoscopies digestives
53
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00056
Décision n°DOS-2026/1048 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des
soins en établissement de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité
d'odontologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00056 - Décision n°DOS-2026/1048 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité d'odontologie.
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REPUBLIQUE A 4FRANCAISE ShesetLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1048
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité d'odontologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'odontologie sur le site du GHU APHP
SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET 750100125) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00056 - Décision n°DOS-2026/1048 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité d'odontologie.
55
2/4

CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'odontologie constitue une spécialité régionale au sens du cahier des
charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à l'échelle de la
région ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'odontologie peut être assurée sous la forme
d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit une ligne de garde pour la spécialité d'odontologie en Île-de-
France ;

CONSIDERANT que la candidature a été instruite selon les critères de sélection fixés dans l'appel à
candidatures ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00056 - Décision n°DOS-2026/1048 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité d'odontologie.
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sig"?
3/4

DECIDE

ARTICLE 1er : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins d'odontologie en Île-de-France
est spécifié dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de cette ligne devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'odontologie a vocation à
être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la régulation
médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi
régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site
Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00056 - Décision n°DOS-2026/1048 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité d'odontologie.
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4/4

ANNEXE DE LA DECISION N°DOS-2026/1048

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LA SPECIALITE D'ODONTOLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE 750100125 Garde IFODTGA1 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00056 - Décision n°DOS-2026/1048 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
la région Île-de-France pour la spécialité d'odontologie.
58
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00054
Décision n°DOS-2026/1049 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des
soins en établissement de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité
d'infectiologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00054 - Décision n°DOS-2026/1049 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité d'infectiologie.
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| 3REPUBLIQUE A 4© D Agence Régionale de SantéFRANCAISE Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1049
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité d'infectiologie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'infectiologie sur le site du GHU APHP
NUP SITE SAINT LOUIS (FINESS ET 750100075) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'infectiologie sur le site du GHU APHP
SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET 750100125) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00054 - Décision n°DOS-2026/1049 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité d'infectiologie.
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2/4

CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'infectiologie constitue une spécialité régionale au sens du cahier des
charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à l'échelle de la
région ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'infectiologie est assurée sous la forme d'une
astreinte opérationnelle visant à mettre en place une plateforme d'avis téléphonique,
permettant à des médecins compétents en infectiologie, exerçant dans les différents
établissements de la région, d'apporter un conseil téléphonique aux professionnels
médicaux de l'ensemble des établissements d'Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit une ligne d'astreinte pour la spécialité d'infectiologie en Île-de-
France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00054 - Décision n°DOS-2026/1049 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité d'infectiologie.
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sig"?
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CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins d'infectiologie en Île-de-France
est spécifié dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de cette ligne devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'infectiologie a vocation à
être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la régulation
médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi
régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00054 - Décision n°DOS-2026/1049 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité d'infectiologie.
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ANNEXE DE LA DECISION N°DOS-2026/1049

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LA SPECIALITE D'INFECTIOLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS 750100075 Astreinte IFINFAS1 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00054 - Décision n°DOS-2026/1049 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé
pour la région Île-de-France pour la spécialité d'infectiologie.
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