ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-161
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg /
07-2025-04-01-00048 - Délégation de signature DRH Direction
Commune (4 pages) Page 3
07-2024-08-19-00006 - Délégation signature en cas absence DG
Direction Commune (4 pages) Page 8
07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune (19 pages) Page 13
2
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve
de Berg
07-2025-04-01-00048
Délégation de signature DRH Direction
Commune
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00048 - Délégation de signature DRH Direction Commune 3
ùHopltalde Usiiuneuve NGhausie Dj Hôp"îll L—\= de Vallon Pont d'Arc'@
-
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES MEDICALES ETJURIDIQUESN° 001/2025-DircomLe Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de VallonPont d'Arc, et de l'EHPAD public autonome de Ruoms,
>Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement etles articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chefd'établissement ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l'EHPAD public autonome de Ruoms à compterdu 1 mars 2020,Vu l'arrêté du CNG du 12 juillet 2024 nommant, à compter du 15 août 2024 Monsieur llan MOREL, directeuradjoint à la direction commune du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc, du centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg et à 'EHPAD de Ruoms,Vu la convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berg etde Vallon Pont d'Arc et 'EHPAD de Ruoms le 1¢ mars 2020 et l'avenant n°3, portant modification de sagouvernance à compter du 15 août 2024 ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés,Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier,
DECIDEArticle 1: de donner délégation permanente de signature à Monsieur llan MOREL, Directeur Adjointchargé des ressources humaines, des affaires médicales et juridiques sur tous lesétablissements de la Direction Commune, à l'effet de signer, pour le compte et au nom duDirecteur Général, les actes de gestion et d'organisation relevant des compétences qui luisont attribuées et tels que précisés en annexe.Article 2: ... La présente délégation de signature prendra effet à compter de la date de signature.Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadrede sa délégation.Il a obligation de rendre compte des actes pris dans I'exercice de cette délégation.
Hôpital de Villeneuvede Berg Claude an Hôpital "Sully Éldin" EHPAD « Le Méridien»ap :: » 07170 VIU.ENŒL:IE DE ŒË.G" flue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand 07120 RUOMSTél : 04.75.88.80.25- Mail: direction@ch-veb.fr Tét : 04.75.88.44.09 — Mail: contact@ch-valion.fr Tél :04.75.89.80.00-Mail: contact®ehpad-ropmsfrDécision 001/2025-Dircom Page 1/4
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00048 - Délégation de signature DRH Direction Commune 4
pitaldc v:uentuut de-Berg -\' - P'I =— Hôpital = T e "\ÔJ de Vallon Pont d'Arc Ehpad [ Mérii
Article 3 :
Article 4 :Article 5 :
Article 6 :
Le délégataireMonsieur llan MORELDirecteur Adjoint
La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à la datede signature et peut, à tout moment, étre retirée par l'autorité délégante.Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir detoute affaire relevant des domaines délégués mentionnés en annexe. A leur initiative, ledélégataire peut également soumettre au Directeur général tout dossier relevant desdomaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sapart.La présente annule et remplace la précédente décision n°001/2024-Dircom.L'original de la présente décision est adressé aux comptables publics des établissements dela Direction.Commune.-La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titrecomplémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein dechaque établissement.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous-Préfecturede l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements de santéet du Conseil d'administration de l'EHPAD lors de leur prochaine séance.En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délaide 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve de Berg, le 1°" avril 2025.Le Directeur Général,Philippe ROURESSOL.
Hôpital de Vileneuve Clsude Dejes Hopital "Sully Eldin® EHPAD « Le Méridien »e ; 07170 v&ïtääa prtere Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMSTél : 04.75.88.80.25- Mak: direction@ch-vdb.fr Tél: 04.75.88.44.09 —Mail: contaci@ch-vollonfr | Tél:04.75.89.80.00-Mail: contacr@ehpad-ruoms.fr
Décision 001/2025-Dircom Page 2/4
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00048 - Délégation de signature DRH Direction Commune 5
Hôpital | =de Vallon Pont d'Arc Epad [, Méridionde Uirmcuo
DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCESMonsieur llan MORELDIRECTION / AFFAIRES GENERALES[J Actes engageant la responsabilité du représentantlégal :- Conduite générale de l'établissement- Actes contractuels- Stratégie, politique sociale- Gestion patrimoniale[] Courriers aux directions destarificationCourriers de réponse aux usagers et familles[] Courriers de réponse aux demandes de dossiersmédicaux[] Directoirerendu&] CSE, F3SCT et CAP: composition, convocation,compte-rendu[] Composition des instances :Surveillance, CME, CVS, CDU, CSIRMTX Autres comités: composition,compte-rendu[I Conventions inter-établissements[ Conventions intervenants extérieurs[ OrganigrammeX Notes d'information[] Notes de serviceX Ordre de mission temporaire ou permanentFormulaires de signalement d'événementsindésirablesFINANCESOrdonnancement[0 Décisions relatives aux affaires financièresCertificats administratifsCourriers aux gestionnaires financiers des autoritésde tarificationCourriers relatifs aux opérations d'empruntD Décisions relatives aux dons et legs àl'établissementSuivi et arbitrage des indusCourriers et notes d'information nécessaires aubon fonctionnement du serviceO Notes de service nécessaires au bonfonctionnement du service
autorités de
: composition, convocation, compte-
Conseil deconvocation,
Hôpitai de Vileneuvede Berg Claude DejeanBP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERGTl :04.75.88.80.25— Mail: direction@ch-vdb.frDécision 001/2025-Dircom
Hôpitat "Sutty Eldin*Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARCTél : 04.75 88.48.00 - Maël: contact@ch-valion.ts | Tél:04.75.89.80.00-Mail: contacu®ehpad-tuoms.fr
DIRECTION DES SOINSX Transport de corps sans mise en bière[ Protocoles et procédures (hygiène, qualité...)(I Projet de soins[I Projet de vie / Projet individualiséJ Courriers et notes d'information du serviceAutorisation de sortie/séjourM Notes de service nécessaires au — bonfonctionnement du serviceADMISSIONS / FACTURATIONContrat de séjour[ Actes du registre d'état civil de la mairie[] Actes du registre civil de l'hôpitalX Attestations réclamées par les notaires et lesservices fiscauxX Attestation de résidenceX< Bordereaux de titres de recettesX] Bordereaux annulatifs de titres de recettes[0 Actes de poursuites nécessitant la signature del'ordonnateurX! Courriers et notes d'information du service[0 Notes de service nécessaires au bonfonctionnement du serviceSERVICES ECONOMIQUESX Signatures de commandes publiques dans la limitede 40 000€ HTX Bon de commandes opérations d'investissementBordereau-journal de mandatementBordereau-journal de mandatement annulation dedépensesMarchés publics de travaux dans la limite de100 000€ HTMarchés du GHT DAV dans la limite 40 000€ HTContrats de maintenanceContrats de locationCourriers et notes d'information nécessaires aubon fonctionnement du service} Notes de service nécessaires au fonctionnementdu serviceBordereaucourantesSuivi des rappels de facturesDéclarations et courriers relatifs au suivi desinistres
d'envoi concernant les affaires
EHPAD « Le Méridien »Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS
Page 3/4
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00048 - Délégation de signature DRH Direction Commune 6
pital \de vxutneuue de-Berg \ uus" e uman Hôpital : ÜP:'{.Z: fl{.% -\0'/ de Vallon Pont d'Arc ol Le MériRESSOURCES HUMAINES Gardes MédicalesPERSONNEL MEDICAL ET NON-MEDICAL O TableauCourriers X Tableau Staff pluridisciplinaireCourrier mise en stage Gardes administrativesConvocation médecine du travail TableauRéponse demande changement affectation Modification du tableauCourriers changement temps de travail Calcul de l'indemnitéRéponse demande disponibilitéRéponse demande liquidation retraite Astreintes techniquesCourriers de convocation TableauDossier disciplinaire Calcul de l'indemnitéX Rupture contrat DécisionsRéponse aux demandes d'emploi Décision administrative individuelle_______Contrats —— -— Suspension_a titre conservatoireDécision de sanction disciplinaireX Contrat / Avenant au contrat es . . ;Décision de licenciement pour insuffisanceContrats de mise à disposition professionnelleX Convention Décision collective (tableau avancement grade, etc.)X Etats des sommes dues Rupture conventionnelleStagiaires Partenaires sociauxRéponse demande de stage & Réponse courrier relatif à l'organisation et à la vieConvention de stage courante des syndicats& Demande officielle, entretien; Autorisation spéciale d'absence et congé pourBordereau de paye (électronique) formation syndicaleX Validation de la payeBordereaux de cotisationsComplément de salaires (MNH - CGOS)
Paie
NotesNotes de services nécessaires au bonfonctionnement du serviceAttestations Notes d'information RHX Attestation de travailAttestation Pôle Emploi ; .Fiche d'évaluationFormation Fiche de congésX Attestation Prise en charge de Formation Dossier/devis des médaillesBulletin d'inscription Etat des frais de déplacementConvention de formation professionnelle Déclaration d'Accident du TravailDemande de prise en charge ANFH Rétablissement au régime généralOrdre de mission temporaire Dossier ATIOrdre de mission permanent Courrier accord journée d'information.CETOuverture de compte AFFAIRES JURIDIQUESProvision annuelle Tous actes, décisions, correspondances courantes,. . constat d'urgence, recours et mémoires devant les... juridictions administratives ou judiciairesS Val'dîtm" des absences Requête ou mémoire divers dans le cadre d'une& Planning procédure contentieuseDroit de gréve [] Décision d'interjeter appel ou de se pourvoir encassationOctroi ou refus de la protection fonctionnellePlaintes et signalements adressés au procureur de la& Assignation du personnel
RépubliqueHôpRal de Viteneuve Claude Deiezn Hôpital "Sully Etdin" EHPAD« Le Méridien»8P 34 - 07170 WLÏ;ÈËE Of BŒ:? Rue Louis Clzron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Miflerand- 07320 RUOMSTé! :04.75.88.80.25—Mail: direction@ch-vdb.fr Tél : 04.75,88.44,09 —Mail: contact@@ch-valion.fr | Tél :04.75.89.80.00-Mait: contacté@ehgad-ruoms,fr
Décision 001/2025-Dircom Page 4/4
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00048 - Délégation de signature DRH Direction Commune 7
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve
de Berg
07-2024-08-19-00006
Délégation signature en cas absence DG
Direction Commune
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2024-08-19-00006 - Délégation signature en cas absence DG Direction
Commune 8
(n umEl ur@a--' Cto;odcquoor; }'iép"al Ehpad Le Méridien\@ de Vallon Pont d'Arc
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREGARDES DE DIRECTION ET ABSENCES DU DIRECTEUR GENERALN° 002/2024-DircomLe Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de VallonPont d'Arc, et de l'EHPAD public autonome de Ruoms,
» Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation designature du chef d'établissement ;» Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;» Vu l'arrété CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de I'EHPAD public autonome de Ruoms àcompter du 1¢" mars 2020,» Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur David-Even KANTE en qualité de Directeur Adjoint descentres hospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l'EHPAD public autonome de Ruomsà compter du 1er mars 2020,» Vu l'arrêté du CNG du 12 juillet 2024 nommant, à compter du 15 août 2024 Monsieur llan MOREL,directeur adjoint a la direction commune du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc, du centre hospitalierde Villeneuve-de-Berg et à 'EHPAD de Ruoms,» Vula convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berget de Vallon Pont d'Arc et l'EHPAD de Ruoms le 1 mars 2020 et I'avenant n°3, portant modification desa gouvernance à compter du 15 août 2024 ;> Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés,» Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier,
DECIDEArticle1: Les gardes administratives de direction des centres hospitaliers de Villeneuve de Berg,de Vallon Pont d'Arc et de 'EHPAD de Ruoms sont assurées par Monsieur PhilippeROURESSOL, Directeur Général, Monsieur David-Even KANTÉ et Monsieur llan MOREL,Directeurs Adjoints, afin de répondre à l'urgence et assurer la continuité dufonctionnement des services et des équipements.La garde administrative est mise en œuvre en complémentarité de l'astreinteadministrative.
BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMSTél : 04.75.88.80.25- Mail: direction@ch-vdb.fr Tél : 04,75,88.44,09 — Mail: contact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00- Mail: contact@ehpad-ruoms.frDécision 002/2024-Dircom Page 1/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2024-08-19-00006 - Délégation signature en cas absence DG Direction
Commune 9
P Hôpital /\de Uillencuve-de-Berg ' . 2'. Claude DeJeon Hf}plfal 'T'.@ de Vallon Pont d'Arc Ehped Le Méridien
Article 2: En cas d'indisponibilité, de situation exceptionnelle ou d'absence imprévue et/ouprolongée du Directeur Général de la Direction Commune et afin d'assurer la continuitéde service, délégation de signature est donnée à :o Monsieur llan MOREL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour le CentreHospitalier de Villeneuve de Berg, tous les documents ou actes visant à mettre enœuvre les dispositions relatives aux droits des patients ou à assurer la sécuritéphysique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et laconservation des installations et du matériel.o Monsieur David-Even KANTÉ, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour le CentreHospitalier de Vallon Pont d'Arc et 'EHPAD de Ruoms, tous les documents ou actesvisant a mettre en ceuvre les dispositions relatives aux droits des patients ou aassurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et desprestations hôtelières et la conservation des installations et du matériel.Article3: En cas d'empêchement simultané de Monsieur Philippe ROURESSOL et de MonsieurDavid-Even KANTÉ, délégation de signature est donnéeà Monsieur Ilan MOREL,Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour l'ensemble des établissements composantla Direction Commune, tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre lesdisposilions relatives aux droils des patienls ou à assurer la sécurité physique despersonnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation desinstallations et du matériel.Article 4: En cas d'empêchement simultané de Monsieur Philippe ROURESSOL et de Monsieurllan MOREL, délégation de signature est donnéeà Monsieur David-Even KANTE,Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour 'ensemble des établissements composantla Direction Commune, tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre lesdispositions relatives aux droits des patients ou à assurer la sécurité physique despersonnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation desinstallations et du matériel.Article5: Chacun en ce qui les concerne, les titulaires de la délégation ont la responsabilité desopérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur délégation.Ils ont obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation.Article 6: La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à ladate de signature et peut, à tout moment, être retirée par l'autorité délégante.La présente annule et remplace la précédente décision n°005/2023-Dircom.
Hôpital de Villeneuve de Berg Claude Dejean Hôpitat "Sully EldinTM EHPAD « Le Méridien »8P 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMSTé! : 04.75.88.80.25- Mait: direction@ch-vdb.fr Tél : 04.75.88.44.09 —Mail: contact@ch-vallon fr | Tél:04.75.89.80.00-Mail: contact@chpad-ruoms.frDécision 002/2024-Dircom Page 2/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2024-08-19-00006 - Délégation signature en cas absence DG Direction
Commune 10
Hôpital%.' Ctaude
—
~
Article 7 :
Article 8 :
Les délégatairesMonsieur David-Directeur Adjoi
— de Vallon Pont d'Arc
1n mmm u@t Hôpital Ehpad Le Mévidien
L'original de la présente décision est adressé aux comptables publics desétablissements de la Direction Commune.La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titrecomplémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein dechaque établissement.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous-Préfecture de l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements desanté et du Conseil d'administration de l'EHPAD lors de leur prochaine séance.En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet(www.telerecours.fr).
Even KANTE
Monsieur llan MORELDirecteur Adjoint
Hopital de Villencuve de Berg Claude Dejean _ Hopital "Sully Eldin® ; EF:IPAD « Fe Méridien »BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS
Décision 002/2024-Dircom Page 3/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2024-08-19-00006 - Délégation signature en cas absence DG Direction
Commune 11
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2024-08-19-00006 - Délégation signature en cas absence DG Direction
Commune 12
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve
de Berg
07-2025-04-01-00049
Délégation signature équipe RH Direction
Commune
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 13
(0. Hôpitalthileneupe —- fictqE . -~—Décision n°25.002 portant délégation de signature spécifique aM. MORTIER Gabin
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de I'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDE
Article 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à M. MORTIER Gabin, Adjoint administratif, chargé des ressourceshumaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.
Page 1/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 14
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
A 78 - 04 /o À. Philippe ROUgESSOL '_D{()(g.'on\ n\g)h N/ « ÿîîufi- é ; 04/@/2@ S
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 15
~— DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriersCourrier de demande de simulation retraiteConvocation a la médecine du travailCourrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutiqueRéponse demande liquidation retraiteContratsCDD, après validation du tableau de suivi desrecrutements par le Directeur des ressourceshumaines*. )Avenant à des contrats de travail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumaines.Contrats de mise à dispositionConvention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours[J Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes duesStagiairesConvention de stage (collège, lycée, université)PaieX Bordereau de paye (électronique)Certificats administratifsBordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CET[I Autorisation d'ouverture d'un CETCourriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DSI ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de l'AT par le Directeur des ressourceshumaines.*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement;
AutresX Demande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens**Formulaire « H1 » du FEHEtat des frais de déplacementX Attestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur de_I'établissement . __ __[ Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travailRétablissement au régime général (CARSAT)Ordre de mission temporaire(J Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééAttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail***Formation[I Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation[ Accord du départ en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement de formationauprès de l'ANFH.Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH
Page 3/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 16
Hopital'.. « 'J.i&«'.'nälä;üwS Décision n°25.003 portant délégation de signature spécifique àMme CHAROUSSET POTOCZNIAK Lisa
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatifà nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrantla délégation de signature du chef d'établissement ;Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme CHAROUSSET POTOCZNIAK Lisa, Adjoint administratif, chargéedes ressources humaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.
Page 1}3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 17
Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois a partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
e b @ 01/0h/2087Déciien bt « L Philippe ROUFESSOL [
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 18
' Chowds Dajoonr DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DECOMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriersCourrier de demande de simulation retraite AutresConvocation à la médecine du travail X Demande de pension retraiteCourrier d'accompagnement de temps partiel Attestation de prise en charge Relyens**ou de temps partiel thérapeutique Formulaire « H1 » du FEHRéponse demande liquidation retraite Etat des frais de déplacementContrats Attestation de prise en charge d'Accident du. . L ... Travail à communiquer à l'assureur de| CDD, après validation du tableaude suivi des q—l'établissement(I Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travailB Rétablissement au régime général (CARSAT)Ordre de mission temporaireJ Ordre de mission permanantX Validation note d'honoraire médecin agréé
recrutements par le Directeur des ressourceshumaines*.Avenant à des contrats de travail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumaines.Contrats de mise à dispositionX Convention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 joursU Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes dues Attestations&] Attestation de travail/maladieAttestation France Travail***Formation[ Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formationStagiairesConvention de stage (collège, lycée, université)Paie [ Accord du départ en formation de l'agentX Bordereau de paye (électronique) X Attestation Prise en charge de formationCertificats administratifs Demandes de remboursement de formationBordereau de cotisations auprès de 'ANFH.Envoi des dossiers visant à faire bénéficier les X Convention de formation professionnelleagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS Demande de prise en charge ANFH(départ a la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CET[] Autorisation d'ouverture d'un CETCourriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DSI ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de I'AT par le Directeur des ressourceshumaines.*** [a signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement;
Page 3/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 19
P. Hôpital /'/ '\Ge s, ,.;-c.-»;::fl . 8 :m_gä\"u ...ËÊV-- . — Hôpital L—-——\— Le Méridien de Vallon Pont d'ArcDécision portant délégation de signature spécifique àMme PORT Valérie n°25.004Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de I'EHPAD de Ruoms ;Vu la convention de direction commune du 1° octobre 2017, modifiée par avenant, entre les centres hospitaliers deVilleneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissementet les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit de la Responsable des ressources humaines de tous les établissements de la Direction commune.Article 2 : Le délégataire
xDélégation de signature permanente est donnée à Mme PORT Valérie, attachée d'administration hospitalièrecontractuelle, Responsable des ressources humaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.
Page 1/4
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 20
Article 4 : Mesures de publicitéLa présenté décision sera notifiée a chaque délégataire et transmises aux comptables des établissements accompagnéedu modèle de signature de l'ensemble des délégataires. Elle sera également portée à la connaissance des Conseils desurveillance des hôpitaux susvisés et du Conseil d'administration de 'EHPAD de Ruoms.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet des établissements. À titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de chaque établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par——voiede recours -formé -contre la-présenté décision dans un délaide Z mois-à-partirde sa-publication-Le tribunal-administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,Décision notifiée à l'agent le : 01/04/2025
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 21
' HôpitalCLU CCloude Dujeors
— de Vallon Pont d ArcDELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCESRESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriersX Courrier de demande simulation retraiteConvocation médecine du travail&] Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutiqueXIRéponse demande disponibilitéX Réponse demande liquidation retraite( Rupture contrat- B Réponse aux demandes d'emploi— -X Réponse demande changement affectation& Courriers relatifs au changement temps detravail& Courrier de convocationContratsCDDD CDI, Mise en stage, titularisationAvenant à des contrat de travail sur CDD*Cessation de fonction, sauf abandon de posteet rupture conventionnelleContrats de mise à dispositionConvention entre établissements de laDIRCOM<] Etats des sommes duesStagiaires(X Convention de stage (coliège, lycée,université)[X Réponse demande de stageCETAutorisation d'ouverture d'un CETCourriers d'ouverture de comptePaieBordereau de paye (électronique)X Certificats administratifsBordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et duCGOS (départ à la retraite, demi-traitement,prestation naissance, etc)
Gardes médicales(I Tableau + tableau staff pluridisciplinaireGardes administrativesO TableauO Modification du tableauCalcul de l'indemnitéAstreintes techniques _El TableauX Calcul de l'indemnitéDécisionsDécision administrative individuelle**(3 Décision de sanction disciplinaire[ Décision de licenciement pour insuffisanceprofessionnelleO Suspension à titre conservatoireD Décision collective (avancement de grade, etc)Partenaires sociaux[ Gestion des ASA et congé pour formationsyndicaleNotes[H Notes d'information et notes de service
Planning de travailX Validation des absencesPlanningDroitde grèveÏ Assignation du personnelAutresFiche d'évaluation& Fiche de congésDossier/devis des médaillesEtat des frais de déplacementDemande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens***Formulaire « H1 » du FEHEtat des frais de déplacement[} Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travail
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 22
Rétablissement au régime général (CARSAT)Ordre de mission temporaireX] Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééAttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail****FormationX Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du-plan de formation***** ——— ———|—Accord du départ en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationX Demandes de remboursement formationauprès de l'ANFH.X Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH
Notes:* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DSI; _** Sauf décision de placement en DORS, reconnaissanced'imputabilité au service d'un accident, CDI, mise enstage, titularisation, refus de titularisation, décisiond'aller outre l'avis du conseil médical, disciplinaire, droitsyndical, octroi de la protection fonctionnelle.***La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation deYimputabilitéde VAT par leDirecteur des ressources ——-humaines**** | o signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement parl'agent;««### Souf si financement sur les fonds propres del'établissement (hors crédits ANFH) ;
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 23
. Clowdae Dajeon~—Décision n°25.005 portant délégation de signature spécifique àMme MAILLIEZ Valérie
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de 'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDE
Article 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d''un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme MAILLIEZ Valérie, Adjoint administratif, chargé de la paie.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.
Page 1/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 24
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
Philippe ROUJESSOL |\1/1&/ & PÎ&}W"—& 494/(;{4/QÜJ'ÿ Direct élDésiom ms
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 25
P. fi?.fii&gi de Berg~—' Claudia Dejesn
DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers[J Courrier de demande de simulation retraite[J Convocation à la médecine du travail(J Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutique[J Réponse demande liquidation retraiteContrats[I CDD, après validation du tableau de suivi desrecrutements par le Directeur des ressourcesL] Avenant à des contrats de travail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumaines.Contrats de mise à dispositionI Convention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours[l Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes duesStagiaires[ Convention de stage (collège, lycée, université)PaieBordereau de paye (électronique)Certificats administratifsBordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CETL] Autorisation d'ouverture d'un CET[J Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DSI ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de l'AT par le Directeur des ressourceshumaines.*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement;
Autres(] Demande de pension retraite[J Attestation de prise en charge Relyens**O Formulaire « H1 » du FEH(J Etat des frais de déplacement[I Attestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur de_ l'établissement[J Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travail[J Rétablissement au régime général (CARSAT)[H Ordre de mission temporaire[ Ordre de mission permanant[ Validation note d'honoraire médecin agrééAttestationsX Attestation de travail/maladieAttestation France Travail***Formation(I Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation[J Accord du départ en formation de l'agent[I Attestation Prise en charge de formation[] Demandes de remboursement de formationauprès de l'ANFH.[I Convention de formation professionnelle[] Demande de prise en charge ANFH
Page 3/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 26
Décision n°79-2025 portant délégation de signature spécifique àMme RAHMOUNI Murielle
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissementet les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;Vu l'organigramme de l'EHPAD de Ruoms ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines de l'EHPAD de Ruoms.Elle annule et remplace la précédente délégation de signature n°92-2023.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme RAHMOUNI Murielle, Adjoint administratif, chargée desressources humaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseild'administration de I'EHPAD de Ruoms.
ML
Page 1/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 27
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
Décision notifiée à l'agent le : 01/04/2025 Philippe ROUGESSOL Î
p
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 28
o ur @" s2Ehpod Le MérédienDELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriersX Courrier de demande simulation retraiteConvocation à la médecine du travailCourrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutiqueXl Réponse demande liquidation retraiteContratsCDD, après validation du recrutement par leDirecteur délégué*.X Avenantà des contrats detravail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumainesContratsde mise à dispositionConvention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours[ Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes duesStagiairesConvention de stage (collège, lycée, université)PaieBordereau de paye (électronique)X Certificats administratifsBordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CET[ Autorisation d'ouverture d'un CETX Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition du Directeur délégué ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de l'AT par le DRH.*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement deCDD par l'agent;
AutresDemande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens**Formulaire « H1 » du FEHEtat des frais de déplacementX Attestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur deI'établissement[I Reconnaissance de l'imputabilité au serviceRétablissement au régime général (CARSAT)X Ordre de mission temporaire[ Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééAttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail***Formation[] Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formationL1 Accord du départ en formation de l'agentI Attestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement formationauprès de l'ANFH.Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH
MR-
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 29
Hopitalde Vallon Pont d'ArcDécision n°85-2025 portant délégation de signature spécifique àMme FRAYSSE Sylvie
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement;Vu l'organigramme du CH de Vallon-Pont-d'Arc ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Vallon-Pont-d'Arc.Elle annule et remplace la décision n°83-2019.Article 2 ; Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme FRAYSSE Sylvie, Adjoint administratif, chargée des ressourceshumaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a I'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article4 ; Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de I'établissement accompagnée dumodele de signature du délégataire. Elle sera également portée a la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Vallon-Pont-d'Arc.
Page 1/3
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 30
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article S : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg
__ Décision notifiée à l'agent le : 01/04/2025Sc(/ÛJ'Q FRAYSSEŒ_ Phillppe ROYFESSOL |
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 31
/Hôpital Ç-\de Vallon Pont d'ArcDELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers& Courrier de demande simulation retraiteX Convocation à la médecine du travail& Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutiqueRéponse demande liquidation retraiteContratsBI CDD, après validation du recrutement par leDirecteur délégué*.X Avenant à des contrats de travail, après — _validation par le Directeur des ressourceshumainesContrats de mise à dispositionConvention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 joursDJ Convention de mise à disposition hors DIRCOMX Etats des sommes duesStagiairesX Convention de stage (collége, lycée, université)PaieX Bordereau de paye (électronique)Certificats administratifsBordereau de cotisations& Envoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CETOJ Autorisation d'ouverture d'un CETX Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition du Directeur délégué ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation deVimputabilité de l'AT par le DRH.*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement deCDD par l'agent;
Autres& Demande de pension retraiteX Attestation de prise en charge Relyens**X Formulaire « H1 » du FEHX Etat des frais de déplacementAttestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur deI'établissement[J Reconnaissance de l'imputabilité au service—d'un accident de travail& Rétablissement au régime général (CARSAT)X Ordre de mission temporaire[J Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééAttestationsAttestation de travail/maladieLI Attestation France Travail***Formation[J Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation(I Accord du départ en formation de l'agent& Attestation Prise en charge de formationX Demandes de remboursement formationauprès de 'ANFH.Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH
07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-04-01-00049 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 32