PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-478
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-11-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise Le Zamana Funéraire (1 page) Page 3
R02-2024-11-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN (1 page) Page 5
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-11-25-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise Le Zamana Funéraire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
Le Zamana Funéraire 3
=PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéSECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la Réglementation Générale,des Élections et de la CirculationArrêté portant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise Le Zamana FunéraireLE PRÉFETVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;- R2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique en matière d'administration générale ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée le 24 octobre 2024, complétée le30 octobre 2024 par Monsieur Paul Timothée POLYDORE gérant de l'entreprise LeZamana Funéraire;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise Le Zamana Funéraire, sise quartier Californie au Lamentin -exploitée par Monsieur Paul Timothée POLYDORE, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- l'organisation des obsèques ;- le transport de corps avant et après mise en bière (sous-traité aux pompesfunèbres MORNET Charles) ;- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-972-0087.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.Article 4 : Toute modification dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du CGCTdoit être déclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le % 5 NOV 2074
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE * www.martinique.gouv.fr— E-Mail contact prefecture(@martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
Le Zamana Funéraire 4
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-11-25-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise POMPES FUNÈBRES J.P.
GERMAIN
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN 5
= EPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéSECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la Réglementation Générale,des Élections et de la CirculationArrêté portant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise POMPES FUNEBRES J.P. GERMAINLE PRÉFETVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;- R2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation :Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique en matière d'administration générale ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée le 21 octobre 2024, complétée le8 novembre 2024 par Monsieur Germain JEAN-PIERRE gérant de l'entreprise POMPESFUNÈBRESJ.P.GERMAIN ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1*: Lentreprise POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN, sise rue Emilius Lovince àSchoelcher, exploitée par Monsieur Germain JEAN-PIERRE, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation ;- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations, exhumations et crémations ;- la fourniture de corbillards et des voitures de deuil.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-972-0088.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.Article 4 : Toute modification dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du CGCTdoit être déclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le ? 5 NOV 7Four ie Leeterel par DeleoanLe Difecteur de la RésJeMmenttoyenneté et d l'immigration
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN 6