PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-072
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2026-03-26-00003 - Arrêté N° 2026-DDETS-18 portant révision de
la liste des personnes pouvant assister un salarié (6 pages) Page 3
85-2026-03-24-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85-26 (2 pages) Page 10
85-2026-03-24-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85-25 (2 pages) Page 13
85-2026-03-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85-27 (2 pages) Page 16
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-03-30-00001 - Arrêté N° 26/SPF/07 portant constitution du
conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. (3
pages) Page 19
85-2026-03-27-00002 - Arrêté n°26-SPF-06 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
Festival On n'a plus 20 ans, à Fontenay-le-Comte les 3, 4 et 5 avril 2026.
(3 pages) Page 23
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 27/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion d'un concert pour la course des Palmés sur la commune
des Sables d'Olonne. (2 pages) Page 27
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00003
Arrêté N° 2026-DDETS-18 portant révision de la
liste des personnes pouvant assister un salarié
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00003 - Arrêté N° 2026-DDETS-18
portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié 3
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc- 85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Arrêté N°2026-DDETS-18
portant révision de la liste des
personnes pouvant assister un salarié
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,




Vu le Code du travail, notamment ses articles L 1232-4, L 1232-7, L 1237-12 et D 1232-4 et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du Président de la République d u 2 décembre 2025, portant nomination de
M. Eric FREYSSELINARD préfet de la Vendée ;

Vu le décret du Président de la République du 23 septembre 2025, portant nomination de
M. Nicolas REGNY secrétaire général de la Préfecture de la Vendée ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. Philippe
RAFFLEGEAU en qualité de directeur départeme ntal de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vendée à compter du 1er juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 21 -DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-26-DDETS de la Vendée en date du 15 avril 2025, portant révision de la
liste initiale des conseillers du salarié pour la période du 15 mars 2025 au 15 mars 2028 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026 -DCL-BCI-16 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vendée au nom du Préfet ;



Arrête

Article 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions
représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée et composée comme annexée.





Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00003 - Arrêté N° 2026-DDETS-18
portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié 4
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Article 2 : La durée de leur mandat est comprise à compter du 15 mars 202 5 et jusqu'au 15 mars
2028.

Article 3 : Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Vendée et
ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.

Article 4 : La liste de l'article 1 er ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque unité de contrôle d'inspection du travail, dans chaque mairie du département ainsi que sur les
sites internet de la Préfecture de la Vendée et de la DREETS des Pays-de-la-Loire.

Article 5 : L'arrêté 2025-26-DDETS 85, en date du 15 avril 2025 est abrogé.
Article 6 : Les nouveaux conseillers du salarié, habilités sur cette nouvelle liste devront participer à
une réunion d'information sur leurs missions, obligatoire et organisée par la DDETS . De même une
réunion annuelle thématique sera organisée par la DDETS à l'intention de tous les conseillers du
salarié habilités pour le mandat 2025-2028.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le s concernent, de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026 Pr/ Le Préfet
Le secrétaire général de la Préfecture
de la Vendée




Nicolas REGNY













Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en
exerçant :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et
du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'Ile Gloriette 44041
NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Annexe arrêté 2026- DDETS-18

Syndicat CFDT


Syndicat CFE-CGC

NOM ADRESSE CP Ville TELEPHONE Profession
AUNEAU Stéphanie CFDT - Rue de L'Hôtel de ville 85400 LUCON 07.88.30.68.92 Réceptionniste
BALDONI Pascale Bourse du travail, allée des Aulnes 85340 OLONNE SUR MER 06 12 21 03 66 Retraitée
BARAULT Laure API Pôle économique, route des Bossiles 85350 ILE D'YEU 06 50 77 51 61 Services
BENHAMICHE Nourredine API CFDT DE CHALLANS, 1 rue de la Cailletière 85300 CHALLANS 06.14.36.81.45 réceptionniste et économe
BERLAND Guy UL CFDT- 8 bis rue de l'ancien hôpital 85200 FONTENAY LE COMTE 07.69.18.39.92 Retraité
BESSON Sylvie CFDT rue des Bossiles 85350 L'ILE D'YEU 06 85 18 10 70 Adjointe administrative
BIBARD Jacques UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 88 20 16 14 Retraité Educateur spécialisé
BRAUD Maurice 5 impasse le clos du Vieux Pouzauges 85700 POUZAUGES 06 84 81 57 44 Retraité
DEBIERNE Véronique API CFDT DE CHALLANS, 1 rue de la Cailletière 85300 CHALLANS 06.34.37.46.36 GAP Leader
DROUET Lynda API CFDT DE CHALLANS, 1 rue de la Cailletière 85300 CHALLANS 06.16.39.09.09 Mouleuse projeteuse
DUVIGNAUD Claude UL CFDT – 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 FONTENAY LE COMTE 06 88 13 69 31 Responsable SAV
FOTTORINO François UL CFDT – 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85201 FONTENAY LE COMTE 06.20.49.03.18 Soudeur
GALLET Julien CFDT - Rue de L'Hôtel de ville 85400 LUCON 06.45.33.31.08 Technicien d'atelier
GARNIER Claude UL CFDT – 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85201 FONTENAY LE COMTE 06.75.25.91.44 Programmeur
GENTILHOMME Francis API CFDT DE CHALLANS, 1 rue de la Cailletière 85300 CHALLANS 06 30 63 47 29 Retraité
GOURAUD Olivier UL CFDT-22, rue du 8 mai 1945 85600 MONTAIGU 06.63.93.56.23 Qualiticien administrateur
GUIL-PARIS Erwann UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.60.31.44.93 Agent d'Amélioration Continue
JOURNAUD BITSCHE Catherine UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 35 27 39 28 Aide médico- psychologique
LE GALL Hélène 7 place de l'Hôtel de Ville 85400 LUCON 06 07 84 69 68 Réceptionniste Hôtel
MEREL Serge UL CFDT-22, rue du 8 mai 1945 85600 MONTAIGU 07 49 73 85 36 Retraité
METAY Jean UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 80 59 45 53 Retraité
MICHAUD Philippe UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 21 78 34 10 Technicien de Maintenance
PANNETIER Aurore 8 rue bis ancien hôpital 85200 FONTENAY LE COMTE 06 61 69 44 61 coordinatrice caisse et accueil
QUESME Fabrice API CFDT DE CHALLANS, 1 rue de la Cailletière 85300 CHALLANS 06.75.36.95.80 Conducteur de pont roulant
RAKOTONDRASOA Lalaina UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.83.47.24.70 Chauffeur poids lourd TP
REVAUD Mickael UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 78 96 97 73 Employé logistique
RIANT Gilles UL CFDT – 3 rue des Aulnes – Olonnespace 85100 LES SABLES D'OLONNE 06.11.70.34.36 Chargé d'affaires
TAILLER Stéphane UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 50 59 33 10 Permanent syndical
TESSIER Cynthia UD CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.13.45.66.08 Maroquinière
THOMAS Joel Centre d'activité des lilas 85700 POUZAUGES 06 26 39 19 94 Conducteur de ligne de moulage 1
NOM ADRESSE CP Ville TELEPHONE Profession
AUDART Frédéric 156 boulevard louis blanc 85000 LA ROCHE SUR YON 06.65.64.18.37 Détaché syndical
BOURSEREAU Joël UD CFE-CGC - 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 85 51 73 42 Retraité
FOUCHER Christelle UD CFE-CGC - 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 82 93 53 39 Ergonome
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00003 - Arrêté N° 2026-DDETS-18
portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié 6
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1/4


Syndicat CFTC


Syndicat SOLIDAIRES


Syndicat UNSA

NOM ADRESSE CP Ville TELEPHONE Profession
DA SILVA Mathieu 9 impasse des Gaillets 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE 06 69 52 44 55 Salarié agro-alimentaire
ESSIRARD Virginie UD CFTC 16 boulevard louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.88.67.56.15 Enseignante privé
FICHET Bernard 22, route des Grands Bois 85110 LA JAUDONNIERE 06 88 16 17 67 Retraité
GENIER Stéphane 7, rue des Vallées - Les Essais 85150 SAINT GEORGES DE POINTINDOUX 06 31 79 92 82 Salarié agro-alimentaire
LOURDAIS Christophe 28 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE SUR YON 06.77.37.05.06 Agent de maintenance
MERLE Claudine 19, rue des Vendéens 85590 SAINT MALO DU BOIS 06 30 85 26 23 Secrétaire comptable
PIAUD-CUISINIER Christine 17 impasse des Terriers 85190 VENANSAULT 06 17 39 24 52 Retraitée
RATTIER Thierry 16 rue des pins 85150 SAINT GEORGES DE POINTINDOUX 06 62 44 04 26 conducteur de ligne conditionnement
SIDI YAKOUB Aissa 7 rue du Côteau 85150 LA CHAPELLE ACHARD 07.67.83.27.37 employé
NOM ADRESSE CP Ville TELEPHONE Profession
ABDOUNI Hassan UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE SUR YON 07.60.91.90.48 facteur
ABRAHAM pierrick la Gobiniere 85170 LE POIRE SUR VIE 07-80-40-11-41 Educateur spécialisé
BATIOT jean-louis UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06-52-21-59-53 Retraité
GUYET Jean-Marc UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE SUR YON 06 81 09 75 58 Retraité
IDIER jean-luc 57 rue d'Ougnette 85210 SAINTE HERMINE 06 32 60 27 05 Retraité
LAPLANCHE Théophile UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 09 73 26 19 Moniteur atelier
LE GOFF Dominique UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85170 LE POIRE SUR VIE 06 87 43 99 86 Aide médico- psychologique
LE LANNIER Laurent UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 43 51 70 86 Maitre de Maison
REMAUD Lawryn UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE SUR YON 06 33 72 49 44 Enseignant
TERROIRE Philippe UL Solidaires, 8 rue de l'ancien Hôpital 85200 FONTENAY LE COMTE 06 17 88 17 14 Conseiller principal d'éducation
NOM ADRESSE CP Ville TELEPHONE Profession
COPIN Vincent UNSA CMO, 34 rue Léandre Merlet 85000 LA ROCHE-SUR-YON 07.71.74.65.65 Chargé de clientèle bancaire
CROZET Jean-luc UD UNSA - 71 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.81.41.04.66 retraité
GOSSIN Josiane UD UNSA - 71 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.83.65.02.06 Assureur
QUESNEL Sylvain UD UNSA - 71 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.76.94.67.32 Conseiller de Vente
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2/4

Syndicat FO











3/4
NOM ADRESSE CP Ville TELEPHONE Profession
ALVAREZ David 2 rue Alexandre Barbier 85400 STE GEMME LA PLAINE 06 75 53 89 23 Responsable restauration
ARCHAMBEAU Sébastien 4, Rue des Coquelicots 17170 SAINT CYR DU DORET 07 66 55 28 36 Employé
BAUD Muriel 15 rue du Fief aux Merles 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE 06 23 76 90 47 Retraitée
BEAUBOUCHER Elodie 8 rue du P'tit pont 85210 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 06 18 81 60 58 employée
BLAID Anita 4 la Chevrolière 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE 06 72 50 05 94 Commerciale
CHAIGNE Pierrick 73, Boulevard d'Austerlitz
203 - Résidence "Le Cabestan"85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 07 79 95 07 Retraité Préparateur
en pharmacie
DOUIN Dominique 12 rue des glycines 85750 ANGLES 06 86 18 14 20 Ouvrier agro-alimentaire
DURAND Alicia 13 rue du maréchal de lattre de tassigny 85530 LA BRUFFIERE 06.83.57.99.10 conducteur de ligne conditionnement
FILLONNEAU Laurent 17, Rue des Hauts de Bonneuil 85240 SAINT HILAIRE DES LOGES 06 10 78 95 36 Videur Laveur
FONSECA Pedro 1 allée de la Vénerie 85500 LES HERBIERS 06.12.11.65.91 Conducteur routier
GUITTONNEAU Jean-Michel 23, Impasse de l'Orée des Pins 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ 06 43 61 68 65 Mécanicen monteur
LACROIX Alexandre 2 Rue des Cépages 85150 VAIRE 07 84 94 15 76 Menuisier industriel
LEMOINE Aymeric 9 les Forges 85480 SAINT HILAIRE LE VOUHIS 06 26 92 10 74 Ouvrier
LERAY Vincent 11 rue du Bas Bourg 85200 AUCHAY SUR VENDEE 06 86 01 50 17 Technicien de maintenance
MOQUAIS Nathalie 11, Rue des Roches 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE 06 09 47 36 14 Agent des finances publiques
PERRON Mathieu UD FO
156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06,29,35,49,80 conseiller à l'emploi
ROCHETEAU Philippe UD FO- 156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 80 08 70 18 Employé
THARRUT Benoit UD FO-156, boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 22 28 43 18 dessinateur
VERRON (POINTU) Mélissa 7 rue de la Croix de l'Ouzane 85290 MORTAGNE SUR SEVRE 07.71.86.11.53 réceptionnaire
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portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié 8
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Syndicat CGT


4/4
NOM ADRESSE CP Ville TELEPHONE Profession
ALAMA DANIEL Union Locale CGT - 1 rue de la Cailletière 85300 CHALLANS 06 08 96 40 49 Retraité paysagiste
AMBROSIONI UL CGT – 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 FONTENAY LE COMTE 07.71.25.61.68 Menuisier monteur
CHAGNON Rosa UL CGT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85240 PUY DE SERRE 07.77.99.71.87 Sans emploi
CHALHAOUI Kamel UL CGT Challans – 9 rue de la cité 85300 CHALLANS 06 99 87 14 40 Technicien
COUTANT Laurent UD CGT – 156 Boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 07 52 03 75 68 Soudeur
DUMAS Emmanuel Maison des syndicats Fontenay le Comte 85200 FONTENAY LE COMTE 06 03 81 50 12 Enseignante Retraité
DUMAS PAYET Florence Maison des syndicats Fontenay le Comte 85200 FONTENAY LE COMTE 06 82 69 66 81 Enseignant Retraitée
GIRARD Bruno UL CGT – 1 rue Richelieu 85400 LUCON 07 51 41 41 38 Assistant Presseur
IDIER Nicolas UD CGT – 156 Boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 03 11 50 30 Agent Territorial
JACQUES Sorayya UL CGT 22 Rue du 8 Mai 1945 85600 MONTAIGU 07.81.04.65.47 Technicienne d'exploitation
LECOEUVRE Sylvain UD CGT – 156 Boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 07.82.30.69.92 Menuisier charpentier
LECOEUVRE Sullivan UD CGT 156 Bd Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 95 92 18 47 Ouvrier
LOBBE Pierre-denis UD CGT – 156 Boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 07.68.07.57.37 Agent logistique
PERIER Lydie UD CGT Vendée – 156 Boulevard Louis Blanc 85000 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 40 41 17 68 Employée libre-service
PINEAU Valery UL CGT – 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 FONTENAY LE COMTE 06 09 39 18 92 Ouvrier
PIVETEAU Jérôme UL CGT – 81 cité des Alouettes – rue de Clisson 85500 LES HERBIERS 06 14 30 95 12 Ouvrier
RENAUDIER Laurent 1 Impasse du semeur -Les Essarts 85140 ESSARTS EN BOCAGE 06 74 74 63 56 Salarié Travaux Publics
RENOU Jennifer UL CGT Les Sables d'Olonne – 3 allée des Aulnes 85340 OLONNE SUR MER 06 87 89 34 04 Conductrice de ligne de conditionnement
ROLGEN Mickael Union Locale CGT - 8 bis rue de l'ancien hôpital 85200 FONTENAY LE COMTE 07.85.63.18.32 Ajusteur / modeleur
ROUSSEAU Mélanie UL CGT Les Sables d'Olonne– 3 allée des Aulnes 85340 OLONNE SUR MER 06.69.29.93.43 Conducteur de ligne
RYO Isabelle UL CGT – 9 rue de la Cité – Centre de la Coursaudière 85300 CHALLANS 06 11 68 86 59 Retraitée
STAELENS Valérie UD CGT 156 BD LOUIS BLANC BP 227 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.12.89.43.92 Conseillère mutuelle
SERISIER Rémy UD CGT 156 BD LOUIS BLANC BP 227 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06.17.21.70.74 Agent de pesée Épices
TOURE Mohamed UL CGT Les Sables d'Olonne – 3 allée des Aulnes 85340 OLONNE SUR MER 07 69 88 43 05 Conducteur de ligne
VISSE Yoni UD CGT Vendée – 156 Boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON 06 76 70 66 48 Employé libre-service
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00003 - Arrêté N° 2026-DDETS-18
portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-24-00006
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85-26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00006 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-26 10
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Arrêté
portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS)
N° 2026-DDETS 85-26
LE PREFET DE LA VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre n ational du Mérite,



Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »,

Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,

Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,

Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vendée,

Vu la Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale délivrée le 27 mai 2021,

Vu la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le
13 mars 2026 par Monsieur Matthieu DEFONTAINE, Directeur de l'association BOCAINSERT SERVICE ,



Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 II. du code du travail en tant
qu'entreprise d'insertion (EI),

Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1
er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet
2014,

Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,

Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sont
remplies,

Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément,



Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00006 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-26 11
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr


Arrête




Article 1 : L'association BOCAINSERT SERVICE sise 16 Rue Johannes GUTENBERG - ZI du Bois Joly Sud-
85500 LES HERBIERS– SIRET 492 525 043 00013- est agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.

Article 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 07 juin 2026 et devra
faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la
présente décision.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.


Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 mars 2026





P/Le préfet,
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi


Laïla IZDDINE-MONNET













Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :
- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS
- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00006 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-26 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-24-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85-25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-25 13
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Arrêté
portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS)
N° 2026-DDETS 85-25
LE PREFET DE LA VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre n ational du Mérite,



Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »,

Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,

Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,

Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vendée,

Vu la Décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale délivrée le 27 mai 2021,

Vu la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le
12 mars 2026 par Monsieur Matthieu DEFONTAINE, Directeur de l'association BOCAINSERT ,



Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 II. du code du travail en tant
qu'entreprise d'insertion (EI),

Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1
er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet
2014,

Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,

Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sont
remplies,

Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément,



Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-25 14
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr


Arrête




Article 1 : L'association BOCAINSERT sise 16 Rue Johannes GUTENBERG- ZI du Bois Joly Sud- 85500 LES
HERBIERS– SIRET 419 478 177 00050- est agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.

Article 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 07 juin 2026 et devra
faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la
présente décision.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.


Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 mars 2026





P/Le préfet,
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi


Laïla IZDDINE-MONNET













Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :
- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS
- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-25 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-24-00007
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°
2026-DDETS 85-27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00007 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-27 16
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Arrêté
portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS)
N° 2026-DDETS 85-27
LE PREFET DE LA VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre n ational du Mérite,



Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »,

Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,

Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,

Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vendée,

Vu la décision d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale délivrée le 27 mai 2021,

Vu la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le
17 mars 2026 par Monsieur Matthieu DEFONTAINE, Directeur de l'association LES JARDINS DU BOIS
JOLY ,



Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 II. du code du travail en tant
qu'atelier et chantier d'insertion (ACI),

Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1
er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet
2014,

Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,

Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sont
remplies,

Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément,


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00007 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-27 17
185 boulevard du Maréchal Leclerc – BP 789
85020 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 36 75 00 – Mail : ddets@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr



Arrête




Article 1 : L'association LES JARDINS DU BOIS JOLY sise 16 Rue Johannes GUTENBERG- ZI du Bois Joly
Sud- 85500 LES HERBIERS– SIRET 530 612 886 00016- est agréée de plein droit en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.

Article 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 07 juin 2026 et devra
faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la
présente décision.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.


Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 mars 2026





P/Le préfet,
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi


Laïla IZDDINE-MONNET













Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :
- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS
- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-24-00007 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N° 2026-DDETS 85-27 18
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-03-30-00001
Arrêté N° 26/SPF/07 portant constitution du
conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de
Fontenay-le-Comte.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-30-00001 - Arrêté N° 26/SPF/07 portant constitution du conseil d'évaluation de la
maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. 19
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté N° 26/SPF/07
portant constitution du conseil d'évaluation
de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ;
Vu le code de procédure pénale et en particulier les articles D 234 à D 238 modifiés par le
décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 août 2024 portant nomination du sous-
préfet de Fontenay-le-Comte M. Christophe Pecate ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination du
préfet de la Vendée M. Eric Freysselinard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°85-2026-01-29-00003 portant délégation générale de signature à
M. Christophe Pecate, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu la consultation du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte ;
Arrête :
Article 1 er – Le conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, placé sous la
présidence du préfet, comprend :
- la présidente du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant ;
- le président du conseil départemental de la Vendée ou son représentant ;
- le maire de Fontenay-le-Comte ou son représentant ;
- la présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ;
- le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ;
- la présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne ;
18 Quai Victore Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 51 78 50 29 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-30-00001 - Arrêté N° 26/SPF/07 portant constitution du conseil d'évaluation de la
maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. 20
- le procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne ;
- les juges de l'application des peines intervenant dans l'établissement ou leurs représentants
désignés par la présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et la présidente du tribunal
judiciaire des sables d'Olonne ;
- le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ;
- l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, ou
son représentant ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée ou son représentant ;
- le directeur départemental de la police nationale de la Vendée ou son représentant ;
- le bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ou son
représentant.
Article 2 – La présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et la procureure de la
République du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon sont désignées en qualité de vice-présidentes.
Article 3 – Sont nommés pour une période de deux ans renouvelable, au titre des associations
intervenant dans la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, le ou la représentant(e) :
- de la CIMADE ;
- du Secours Catholique ;
- de l'association Les Amis de la Prison ;
- de la Communauté Emmaüs de Saint Michel le Cloucq ;
- de l'association OPPELIA Vendée ;
- de la Croix Rouge Française ;
- de la ligue des droits de l'Homme ;
- de l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales (ADAVIP85).
Article 4 – Est nommé pour une période de deux ans renouvelable, au titre des visiteurs de prisons
intervenant dans la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, le ou la représentant(e) de l'association
nationale des visiteurs de prison.
Article 5 – Sont nommés en qualité d'aumôniers agréés :
- Mme Martine GUERREAU, aumônier catholique ;
- M. José DE BARROS, aumônier témoin de Jéhovah.
Article 6 – La première présidente et le procureur général de la cour d'appel de Poitiers peuvent
participer aux réunions du conseil d'évaluation ou désigner un représentant à cette fin.
Article 7 – Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, le directeur de la maison
d'arrêt de Fontenay-le-Comte, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Vendée ou leurs représentants, assistent aux travaux du conseil d'évaluation.
Article 8 – En fonction de l'ordre du jour qu'ils ont déterminé, le président et les vice-présidentes du
conseil d'évaluation peuvent convier toute personne à auditionner susceptible d'éclairer les travaux
du conseil.
18 Quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 51 78 50 29 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
2/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-30-00001 - Arrêté N° 26/SPF/07 portant constitution du conseil d'évaluation de la
maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. 21
Article 9 – Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et qui sera notifié à chacun
des membres du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.
Fait à Fontenay-Le-comte, le 30/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois courant à compter de la notification de
celle-ci. Durant ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de la préfecture, interrompant le
délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la préfecture.
18 Quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 51 78 50 29 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
3/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-30-00001 - Arrêté N° 26/SPF/07 portant constitution du conseil d'évaluation de la
maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. 22
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-03-27-00002
Arrêté n°26-SPF-06 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du Festival On n'a plus 20
ans, à Fontenay-le-Comte les 3, 4 et 5 avril 2026.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-27-00002 - Arrêté n°26-SPF-06 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival On n'a plus 20 ans, à Fontenay-le-Comte les 3, 4 et 5 avril 2026. 23
EuPRÉFETDE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-06
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du Festival On n'a plus 20 ans, à Fontenay-le-Comte les 3, 4 et 5 avril 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exerc er n°AUT-044-2118-09-16-20190358551 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « ALL ACCESS », RCS 534 705 454, sise 19 rue
Mathelin Rodier – 44000 Nantes , représentée par Madame Valérie MARTIN (agrément dirigeant :
AGD-044-2029-09-24-20240125570), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal n°A2026-0290 de la ville de Fontenay-le-Comte en date du 6 mars 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 20 mars 2026 par la société « Rage Tour », dans le cadre de l'évènement « Festival On n'a
plus 20 ans » qui se déroulera à Fontenay-le-Comte du 3 au 5 avril 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « ALL ACCESS », RCS 534 705 454, sise 19 rue Mathelin Rodier – 44000
Nantes, représentée par Madame Valérie MARTIN , est autorisée à assurer la surveillance et le
gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Festival « On n'a plus 20 ans », à Fontenay-le-Comte
du 3 au 5 avril 2026 :
16, quai Victor Hugo
CS 70009
85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-27-00002 - Arrêté n°26-SPF-06 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival On n'a plus 20 ans, à Fontenay-le-Comte les 3, 4 et 5 avril 2026. 24
• Sur le périmètre encadré par :
- la rue des 3 cheminots ;
- la rue du Colonel Dumont-Saint-Priest, pour la portion comprise entre la rue des 3 cheminots et le
boulevard Hoche ;
- le boulevard Hoche pour la portion comprise entre la rue du Colonel Dumont-Saint-Priest et le
boulevard Duguesclin ;
- le boulevard Duguesclin pour la portion comprise entre le boulevard Hoche et la rue de Niort ;
- la rue de Niort pour la portion comprise entre le boulevard Duguesclin et la rue de Jéricho ;
- la rue de Jéricho pour la portion comprise entre la rue de Niort et la rue des 3 cheminots.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 03 au 04 avril 2026, de 18h00 à 3h00 → 21 agents de sécurité
- du 04 au 05 avril 2026 , de 18h00 à 3h00 → 21 agents de sécurité
- du 05 au 06 avril 2026, de 17h00 à 2h00 → 21 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- David BOUROULT (n° carte professionnelle : 044-2027-02-01-20220805714)
- Jacky DOUX (n° carte professionnelle : 044-2029-11-22-20240949626)
- Nabil DJAMA (n° carte professionnelle : 044-2029-06-06-20240071585)
- Baptiste ROUZEAU (n° carte professionnelle : 044-2028-09-20-20230762496)
- Gildwen MER (n° carte professionnelle : 044-2029-07-02-20240890847)
- Fabienne DOUX (n° carte professionnelle : 044-2030-06-24-20250973395)
- William TRUIN (n° carte professionnelle : 044-2028-09-22-20230345832)
- Jennifer BOUTAUD (n° carte professionnelle : 044-2028-08-04-20230856002)
- Jean YOUENOU (n° carte professionnelle : 049-2030-12-24-20250132421)
- Said SOLTANI (n° carte professionnelle : 044-2030-03-18-20250404748)
- Laid KOULAL (n° carte professionnelle : 044-2026-07-12-20210537657)
- Abdelkader KARROUB (n° carte professionnelle : 044-2030-08-12-20250165406)
- Michel RIALLAND (n° carte professionnelle : 044-2030-08-12-20250251338)
- Djamel MANSOURI (n° carte professionnelle : 044-2028-04-13-20230636843)
- Mohamed DKHIL (n° carte professionnelle : 044-2027-03-29-20220558286)
- Baptise DURAND (n° carte professionnelle : 044-2028-12-19-20230859547)
- Sylvain PROU (n° carte professionnelle : 044-2029-05-15-20240096018)
- Philippe AMAUCE (n° carte professionnelle : 044-2028-04-07-20230314075)
- Thomas JOKSIMOVIC (n° carte professionnelle : 044-2029-06-03-20240887672)
- Corinne BOURDIAUX (n° carte professionnelle : 044-2030-10-22-20250967291)
- Adrien LEYRAT (n° carte professionnelle : 044-2030-07-22-20250968321)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-27-00002 - Arrêté n°26-SPF-06 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival On n'a plus 20 ans, à Fontenay-le-Comte les 3, 4 et 5 avril 2026. 25
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gen -
darmerie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ALL ACCESS ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 27 mars 2026
Pour le sous-préfet,
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Signé
Eddy BARBOT
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-03-27-00002 - Arrêté n°26-SPF-06 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival On n'a plus 20 ans, à Fontenay-le-Comte les 3, 4 et 5 avril 2026. 26
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-03-26-00002
Arrêté n° 27/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion d'un concert pour la
course des Palmés sur la commune des Sables
d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 27/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion d'un concert pour la course des Palmés sur la commune des Sables d'Olonne. 27
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 27/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion d'un concert pour la course des Palmés sur la commune des Sables
d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 23 mars 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de l'association des
commerçants du Remblai , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à
partir de la voie publique, sur la commune des Sables d'Olonne, à l'occasion d'un concert pour la
course des Palmés, le dimanche 12 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 25 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 24 mars 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion d'un concert pour la course des Palmés aux Sables d'Olonne ;
Le dimanche 12 avril 2026
De 16h00 à 22h00 2 agents de surveillance
Lieu : Place devant Les Atlantes – 1 promenade Wilson
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 27/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion d'un concert pour la course des Palmés sur la commune des Sables d'Olonne. 28
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « GPS SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
MORIN Nicolas CAR-085-2028-12-01-20230054763
SPINA Zoé CAR-085-2028-11-16-20230862986
THAUVIN Justin CAR-085-2030-10-28-20250999261
VERPY Christian CAR-085-2027-01-07-20220780940
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 26 mars 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-26-00002 - Arrêté n° 27/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion d'un concert pour la course des Palmés sur la commune des Sables d'Olonne. 29