NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-199
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-07-28-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1676 modifiant
l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019 du 17 octobre 2019 autorisant le
transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Roseline
Rosier 12 avenue du Général Cheutin à Guérigny (58130) dans un
local situé rue Jules Renard à Guérigny (58130) (2 pages) Page 4
DDETSPP / Service de Protection des Personnes Vulnérables
58-2025-07-29-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition
du conseil de famille des pupilles de l'État de la Nièvre (3 pages) Page 7
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-07-28-00004 - Arrêté portant approbation de la modification
du plan de prévention du risque inondation de l'Aron et ses affluents sur
le territoire des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil (4 pages) Page 11
58-2025-07-30-00004 - Arrêté portant fixation des mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre (15 pages) Page 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-07-17-00004 - médaille d'honneur agricole (2 pages) Page 32
DSDEN 58 / DSDEN-SDJES
58-2025-07-25-00002 - Subdélégation signature IJS 58 du 4 au 15 août
(1 page) Page 35
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-07-30-00003 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de cameras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de suivi de site (CSS) de l'installation de
produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY
OPÉRATIONS FRANCE, située sur le territoire de la commune de
Clamecy (2 pages) Page 40
58-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative à la demande de permis de
construire,
déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE
BEAUMONT, concernant le projet d'implantation d'une centrale
agrivoltaïque située sur la commune de Saint-Gratien-Savigny (4 pages) Page 43
58-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative à la demande de permis de
construire, déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE
MATONGE, concernant le projet d'implantation d'une centrale
agrivoltaïque située sur la commune de Saint-Gratien-Savigny (4 pages) Page 48
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SIRP
Champvert-Verneuil (2 pages) Page 53
58-2025-07-28-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SITS
Champvert-Verneuil (2 pages) Page 56
58-2025-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable de l'EPIC Cap Grand Nevers (2 pages) Page 59
SDIS de la Nièvre /
58-2025-07-03-00009 - ARRETE N°2025-SDIS-69 - PREVENTION (3 pages) Page 62
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ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2025-07-28-00001
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1676 modifiant
l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019 du 17 octobre
2019 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Roseline Rosier
12 avenue du Général Cheutin à Guérigny (58130)
dans un local situé rue Jules Renard à Guérigny
(58130)
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-07-28-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1676 modifiant l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019
du 17 octobre 2019 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Roseline Rosier 12 avenue du Général
Cheutin à Guérigny (58130) dans un local situé rue Jules Renard à Guérigny (58130)
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REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1676
Modifiant l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019 du 17 octobre 2019 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Roseline Rosier 12 avenue du Général Cheutin à Guérigny (58130)
dans un local situé rue Jules Renard à Guérigny (58130)



Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, notamment l'article R. 5125-11 ;

VU l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019 du 17 octobre 2019 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Roseline Rosier 12 avenue du Général Cheutin à Guérigny (58130)
dans un local situé rue Jules Renard à Guérigny (58130) ;

VU la décision ARS BFC/SG/202 5-028 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 2 juillet 2025 ;

VU l'Extrait Kbis, extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, à jour
au 14 mai 2025 indiquant que l'adresse de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Roseline
Rosier est 2 rue Jules Renard à Guérigny ;

VU le courrier électronique du 24 juillet 2025 de Madame Elise Rolland, pharmacien adjoint de
l'officine sise rue Jules Renard à Guérigny, confirmant au directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne -Franche-Comté que ladite officine est située 2 rue Jules Renard à Guérigny et
transmettant l'extrait Kbis susvisé,

Considérant que l'officine de pharmacie exploitée avec la licence n° 58 # 000197 est implantée 2 rue
Jules Renard à Guérigny et non rue Jules Renard comme mentionné dans l'arrêté
n° DOS/ASPU/192/2019 du 17 octobre 2019 susvisé ;

Considérant qu'au regard des dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 5125 -11 du code de la
santé publique « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la
connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette
modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine. Il communique cette information au
représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l' article
L. 162-33 du code de la sécurité sociale» ;

Considérant ainsi que l a modification de l'adresse de l'officine dont l e transfert a été autorisé par
l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019 du 17 octobre 2019 susvisé doit être prise en compte par un arrêté
du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté modifiant la
licence n° 58 # 000197,


A R R E T E


Article 1er : Aux articles 1 et 3 de l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019 du 17 octobre 2019 autorisant le
transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Roseline Rosier 12 avenue du Général
Cheutin à Guérigny (58130) dans un local situé rue Jules Renard à Guérigny (58130) , l'adresse :
« rue Jules Renard à Guérigny (58130) » est remplacé e par l 'adresse : « 2 rue Jules Renard à
Guérigny (58130) ».


…/…


ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-07-28-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1676 modifiant l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019
du 17 octobre 2019 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Roseline Rosier 12 avenue du Général
Cheutin à Guérigny (58130) dans un local situé rue Jules Renard à Guérigny (58130)
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administra tifs de la
préfecture du département de la Nièvre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre.
Il sera notifié à Madame Roseline Rosier, pharmacien titulaire de l'officine sise 2 rue Jules Renard à
Guérigny, et une copie sera adressée :

- aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole,
- au conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bourgogne- Franche-Comté,
- au représentant régional de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de
Bourgogne-Franche-Comté,
- au représentant régional de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France.


Fait à DIJON, le 28 juillet 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des soins
et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA




ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-07-28-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1676 modifiant l'arrêté n° DOS/ASPU/192/2019
du 17 octobre 2019 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Roseline Rosier 12 avenue du Général
Cheutin à Guérigny (58130) dans un local situé rue Jules Renard à Guérigny (58130)
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DDETSPP
58-2025-07-29-00001
Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil de famille des pupilles de
l'État de la Nièvre
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-07-29-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l'État de la
Nièvre 7
Ex ' Direction départementalePRÉFÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIÈVRE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°Portant renouvellement de la composition du conseil de familledes pupilles de l'Etat de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code civil ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.224-1 â L.225-2, L.225-9 etL.225-10 ainsi que les articles R 224-1 à R 224-25 ;VU laloi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;VU laloi n° 2005-744 du 4juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;VU |laloi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance ;Vu le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-06-10-00001 du 10 juin 2024 portant la composition du conseil defamille des pupilles de l'État de la Nièvre;VU l'arrêté n° 58-2024-11-24-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature aux agentsde la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; 'ARRETEArticle 1er : compositionLa composition du conseil de famille des pupilles de l'État de la Nièvre est fixée comme suit :a) La DDETSPP ou son représentant, tuteurb) Deux représentants du Conseil départemental :Titulaires SuppléantsMme DESABRE Eliane Mme JULIEN JoëlleConseillère départementale du canton de Varennes- Conseillère départementale du canton d'ImphyVauzelles -Premier mandat : 5 octobre 2021-5 octobre 2027 Premier mandat : Ter août 2025- 1er août 2031Mme DARDANT Michèle Mme CAMAIN AnouckConseillère départementale du canton de Château-Chinon Conseillère départementale du canton de ClamecyMandat < à 3 ans : 29 mai 2015 - 03 juin 2016 Premier mandat : Ter août 2025- 1er août 2031Premier mandat : 18 juillet 2016 -18 juillet 2022Deuxième mandat : 18 juillet 2022 -18 juillet 2028
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERT Un traitement aLIFOI1Tathé de donnees à caractéredes solidarités et de la protection des populations de la DDETSPP reçoivent pémnanet Sl W Sn@ugre pour € compe deA 'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 duuniguement sur rendez-vous. L _ :SITE COLBERT 9 Réglement général sur la protection des données,rue Simone Veil 58000 NEVERS Demançîes de rgndez—vous par toute personne concernée bénéficie d'un droittél : 03 86 60 70 80 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à2 Ç ¢ caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : service dont l'adresse figure ci-contre.hitp://www.nievre.gouv.fr 1/3
DDETSPP - 58-2025-07-29-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l'État de la
Nièvre 8
c) Représentants des associations familiales dont un membre d'une association de famille adoptive :Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)Titulaire SuppléantM.GASCHET Thierry Mme GUBERT GenevièvePremier mandat : 1er aoûtv 2025-1er août 2031Premier mandat : 1er août 2025-1er août 2031Association enfance et famille d'adoption (E.F.A)Titulaire SuppléantMme MERLIN IsabelleMme ALLEXANT-CONTANT ClairePremier mandat titulaire: 1°" août 2025 -1¢" août 2031Premier mandat titulaire: 24 juillet 2013 -24 juillet 2019Deuxième mandat titulaire : 24 juillet 2019 -24 juillet2025Troisième mandat : 1°" août 2025 -1°" août 2031d) Représentants d'une association d'entr'aide des pupilles et anciens pupilles de l'État :Titulaire SuppléantMme VIRMONT MarylineM. NOYON PatrickPremier mandat : 16 décembre 2020-16 décembre2026. Premier mandat : 16 décembre 2020 -16 décembre2026.e) Représentants d'une association d'assistants maternels :Titulaire SuppléantMme DUBOIS BOSSE ChristineMme BENMANSOUR FatihaPremier mandat : 1" mars 2024 - 1 mars 2030Premier mandat : 20 décembre 2021 -20 décembre2027f) Une personne qualifiée en raison de leur compétence et expérience professionnelles en matièred'éthique et de lutte contre les discriminationsTitulaire SuppléantM. MOREAU Jérôme A pourvoirPremier mandat : 1" juillet 2018 — 30 juin 2024Deuxième mandat : 30 juin 2024 - 30 juin 2030g) Une personne qualifiée en raison de leur compétence et expérience professionnelles en matièremédicale, psychologique ou socialeTitulaire SuppléantMme DUFOUR Joëlle Docteur GUILLAUME Jean-ClaudeMandat < à 3 ans : 24 juillet 2013 - 03 juin 2016Premier mandat : 18 juillet 2016 -18 juillet 2022Deuxième mandat : 18 juillet 2022 -18 juillet 2028Premier mandat : 10 juin 2024-10 juin 2030
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERTde la DDETSPP reçoiventuniquement sur rendez-vous.des solidarités et de la protection des populations Un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel est mis en œuvre pour le compte del'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 duSITE COLBERTtél : 03 86 60 70 80Site internet et coordonnées contact sur :http://www.nievre.gouv.fr
Reéglement général sur la protection des données,; o Demandes de rendez-vous par ; - i - o R _rue Simone Veil 58000 NEVER ; ' toute personne concernée bénéficie d'un droitue Simane 30000 NE = courriel, courrier ou appel."d'accès et de rectification à ses informations àcaractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duservice dont l'adresse figure ci-contre2/3
DDETSPP - 58-2025-07-29-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l'État de la
Nièvre 9
Article 2 : présidenceLe conseil de famille des pupilles de I'Etat est réuni à la diligence et en présence du Préfet de la Nièvreou de son représentant qui fixe l'ordre du jour et en informe le responsable du service Enfance Famille"(A.S.E) du Conseil départemental de la Nièvre. Le conseil de famille des pupilles de l'Etat désigne en sonsein un président et un vice-président, pour une durée de 3 ans renouvelable. Le président dirige lesdébats et sa voix est prépondérante en cas de vote.Article 3 : quorumLe conseil de famille ne peut valablement délibérer que si le tuteur et la moitié au moins des membressont présents. Les membres titulaires peuvent se faire remplacer par leur suppléant.Article 4 : secrétariat du conseil de famille des pupilles de l'EtatLa Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsassure le secrétariat du conseil de famille des pupilles de l'État.Article 5 : renouvellement des membresLa durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandants, dont plusde deux en tant que titulaire.Article 6 : secret professionnelLes membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel selon les prescriptions des articles226-13 et 226-14 du Code pénal.Article 7 : abrogationL'arrêté préfectoral n° 58-202402-14-0001 du 10 juin 2024 portant la composition du conseil de familledes pupilles de l'État de la Nièvre est abrogé.Article 8 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet dela Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois à compterde sa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compterde la réponse défavorable de l'administration à une demande de recours gracieux.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 9 : exécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture et Madame la Directrice départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté. Fait à Nevers, le 29 juillet 2025
La Direcm>d@/|/a(bosrs19',9 de la Niévre
£ t
Géraldine CHARLAT-SPONY
Direction Départementale de l'emploi. du travail, Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractererrrs - el e i I = ° | note dedes solidarités et de la protection des populations de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvrs pour le compe de; l'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 du= uniquement sur rendez-vous. . ; .SITE COLBERT 1 = Réglement général sur la protection des données,rue Simone Veil 58000 NEVERS Demandes de œndez—vous par toute personne concernée bénéficie d'un droittél - 03 86 60 70 80 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àC 9 9 ; caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : service dont l'adresse figure ci-contrehttp://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-07-29-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l'État de la
Nièvre 10
DDT-Nièvre
58-2025-07-28-00004
Arrêté portant approbation de la modification
du plan de prévention du risque inondation de
l'Aron et ses affluents sur le territoire des
communes de Cercy-la-Tour et Verneuil
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-28-00004 - Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de
l'Aron et ses affluents sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil 11
PREFETE _ | | Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresL'iberte'ÉgalitéFraternité
Service Loire Sécurité Risques
ARRÊTÉ N°portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de l'Aron et sesaffluents sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour et VerneuilLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;VU le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des plans de prévention des risques natures prévisibles ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfete dela Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n° 2002-DDE-2704 du 25 juillet 2002 prescrivant l'établissement du plan deprévention du risque inondation de l'Aron et ses affluents, sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil ; -VU l'arrêté préfectoral n° 2015100-0010 du 10 avril 2015 portant approbation du plan de préventiondu risque inondation de I'Aron et ses affluents, sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour etVerneuil ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-03-17-00005 du 17 mars 2025 portant prescription de lamodification du plan de prévention du risque inondation de l'Aron et ses affluents, sur le territoiredes communes de Cercy-la-Tour et Verneuil ;VU la décision de Mission régionale d'autorité environnementale n° 000371/KK PP du 7 février 2025,après examen au cas par cas, en application de l'article R122-18 du Code de |'environnement;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-07-28-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-07-28-00004 - Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de
l'Aron et ses affluents sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil 12
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec lapopulation et l''association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risquesnaturels prévisibles ;- 'VU les avis favorables, ou réputés favorables, émis dans le cadre de la consultation officielle descollectivités et des organismes associés ;VU qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la mise à disposition du public;Considérant le changement de topographie, apparu depuis l'approbation du plan de prévention durisque inondation de l'Aron et ses affluents, au droit des parcelles n° 648 et 649 section C sur lacommune de Cercy-la-Tour;Considérant l'article 47 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables, portant sur la possibilité d'implanter des installations de productiond'énergie en zone inondable sous conditions ;Considérant la nécessité de modifier ponctuellement le règlement et le zonage réglementaire du plande prévention du risque inondation de l'Aron et ses affluents, afin de répondre au changement detopographie et aux objectifs fixés par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;Considérant que cette modification n'est pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du plande prévention du risque inondation de l'Aron et ses affluents, approuvé le 10 avril 2015 ;SUR propôsîtion de Mme la directrice départementale des territoires par intérim
ARRÊTE
Article 1er :La modification du plan de prévention du risque inondation de l'Aron et ses affluents est approuvée àcompter de la dâte de signature du présent arrêté. '
Article 2 :Le PPRi de l'Aron et ses affluents, modifié, est composé des pièces suivantes :* la note de présentation ;* la note synthétique de présentation de la modification ;< lerèglement; 8e |es plans de zonage réglementaire ;* la carte des enjeux.
Article 3 :Le PPRi de l'Aron et ses affluents, modifié, sera tenu à la disposition du public dans les mairies, ainsiqu'à la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre. Il sera mis en ligne sur le site internet desservices de l'État dans la Nièvre : http://www.nievre.gouv.fr/ '
DDT-Nièvre - 58-2025-07-28-00004 - Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de
l'Aron et ses affluents sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil 13
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dans unjournal local diffusé dans le département de la Nièvre.Il sera notifié aux maires des communes de Cercy-la-Tour et Vernevil et aux présidents descommunautés de communes Bazois Loire Morvan et Sud Nivernais.Article 5 :Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété, lesrecours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : .° .soit un recours gracieux, adressé à la préfète de la Nièvre ;° soit un recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition ecolognque de la blOdIVêfSltéde la forêt, de la mer et de la peche* soit un recours contentieux en saisissant le tnbunal administratif de DUON 22 rue d'Assas BP61616, 21016 DIJON Cedex. _Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.Le tribunal administratif peut être saisi par Iappllcatlon Telerecours accessnble par le site internetwww.telerecours.fr —
Article 6 :° le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,* la sous-préfète de Chateau-Chinon,° la directrice départementale des territoires de Ia Niévre par intérim,* |e maire de la commune de Cercy-la-Tour,° |e maire de la commune de Verneuil,* |e président de la communauté de communes Bazois L0|re Morvan,° |a présidente de la communauté de communes Sud Nivernais,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Nevers, le 2 8 JU". 2025La préfète'DecN
Fabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2025-07-28-00004 - Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de
l'Aron et ses affluents sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil 14
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l'Aron et ses affluents sur le territoire des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil 15
DDT-Nièvre
58-2025-07-30-00004
Arrêté portant fixation des mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-30-00004 - Arrêté portant fixation des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 16
PREFETE .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité Direction départementaledes territoires
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N°portant fixation de mesures de limitation de certains usagesde l'eau dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9, 'VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645,VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'articleL.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police,VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les départements,VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualité de préfète de la Nièvre,VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,VU larrété préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise enœuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de |'eau en
58-2025-07-30-00004
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période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie,VU l'arrété préfectoral n° 24115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de |'eau en période de sécheresse dansle bassin Loire-Bretagne,VU l'arrété préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservationquantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 portant modification de l'arrêté cadren° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource eneau dans le département de la Nièvre,VU l'exposé du contexte météorologique et hydrologique dans le département de la Nièvre, présentéven comité ressource en eau le 2 juillet 2025,VU l'information par courrier électronique des membres du comité de la ressource en eau du 30juillet2025,VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Etiages Sévères(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 18 juillet 2025 et les propositions relatives auxmodalités de soutien sur les axes Loire et Allier, .Considérant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 28 juillet 2025, lesdonnées issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques,Considérant l'évolution de la situation hydrologique actuelle,Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieuxaquatiques,Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaupeuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la" salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protectionde la ressource,Considérant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaineconstitue une priorité,Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de |'eaudoivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagersde l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers,SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,
ARRÊTE
Article 1er : Objet - Champ d'applicationLe présent arrété concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à I'état de sécheresse dans ledépartement de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du30 mai 2023 et de l'arrêté modificatif n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023, susvisés.Les dispositions du présent arrété s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,entreprises, services publics et collectivités). :
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Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puitsprivés et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loisur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource: ;cours d'eau, nappe d' accompagnement de cours d'eau, canal;plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours deau et/ou .ruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)nappe souterraine, quelle que soit la profondeur;réseau public ou privé de distribution en eau potable.Les dispositions du présent arrété ne s'appliquent pas aux usages suivants :l'alimentation d'un réseau d'eau potable;la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;la conservation du potentiel de défense ;l'abreuvement des animaux d'élevageQuel que soit I'usage concerné, les dispositions du présent arrété ne s'appliquent pas à l'utilisation deseaux :stockées dans les reténues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce àun dispositif spécifique ;stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellementet / ou drainage ;pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoirjustifier de l'origine pluviale de l'eau
Article 2 : Constat de franchissement des seuilsIl est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :Zone de Gestion Station de référence Franchissement de sevilACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay erte |ALENE — CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour ' |ALLIER L'Allier à CuffyARON L'Aron à Verneuil arteBEUVRON Le Beuvron à OuagneCHALAUX - CURE La Cure à Crottefou |DRAGNE La Dragne à VandenesseIXEURE —- CANNE L'Ixeure à La FermetéLOIRE amont La Loire à Nevers VigilanceLOIRE aval La Loire à Gien VigilanceMAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain VigilanceNIÈVRE La Nièvre à PoiseuxSAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'OrgueilleuxVRILLE La Vrille à Arquian VigilanceYONNE amont L'Yonne à CorancyYONNE aval L'Yonne à DornecyLa carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sontannexées au présent arrété (annexes 1 et 2).
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Article 3 : VigilanceLe niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Desgestes simples pour économiser l'eau doivent étre privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder lefranchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.
Article 4 : Limitation des usages4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics
La vidange et le remplissage des piscines publiquesPiscines ouvertes au public. sont soumis à autorisation de l'ARS.Nettoyage des façades, Interdiction sauf :toitures, voies et trottoirs, - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelterrasses, matériels urbains, et - si motif de salubrité publiqueautres surfaces imperméabili-sées. ;Arrosage des espaces verts Interdiction de 8h à 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en(hors terrains de sport et leine terre depuis moins d'un anP p Pgolfs), massifs fleuris,plantations en contenants etjardinieres, arbres et arbustesAlimentation des fontaines Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)d'ornement.Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets (examen aucas par cas dans chaque département)Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne.Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction— départementale des territoires.Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potableLes collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire,situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires ausuivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternativesenvisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code del'Environnement.4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)
Remplissage et vidange de Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogation pourra être accordée pour lepiscines privées (de plus premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.d'1 m3).Arrosage des espaces Interdiction de 8h à 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés enverts, massifs fleuris, pleine terre depuis moins d'un anplantations en contenantset jardinières, arbres etarbustesArrosage des jardins ' Interdiction de 8h à 20hpotagers.Lavage de véhicules chez ' Interdictionles particuliers. _Nettoyage des façades, Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionneltoitures, trottoirs et autressurfaces imperméabili-sées.
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4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles :
Irrigation par aspersiondes culturesInterdiction des prélèvements de 12h à 20hou 2 jours/semaine en cas de tours d'eauDans le cas de gestion collective par volume oudébit, taux de réduction de 25 % à assurerglobalement, en moyenne hebdomadaire àI'échelle de chaque zone de gestionhydrographique
Interdiction des prélèvements 12 h par jour ou 3jours/semaineDans le cas de gestion collective par volume oudébit, taux de réduction de 50 % (à assurerglobalement, en moyenne hebdomadaire, àl'échelle de chaque zone de gestionhydrographiqueIrrigation des culturesde plein champ parsystème d'irrigationlocalisée (goutte àgoutte, micro-aspersion.par exemple).
Autorisé
Irrigation des culturesmaraîchères, horticoles,pépinières,arboriculture, petitsfruits
Autorisé Interdiction entre 12h et 20h
Abreuvement desanimaux Autorisé
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors entours d'eau (annexe 4). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la DirectionDépartementale des Territoires avant le 1* juin de chaque année.Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour lescultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats deproduction, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autoriséindividuellement à chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation desinstallations classées pourla protection del'environnement (ICPE)et .activités industrielles dontla consommation estsupérieure à 1000 m3/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sontreportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, maintien de la; sécurité .Tenue d'un registre hebdomadaire desprélèvements.Réduction des consommations de 10 % parrapport à la moyenne hebdomadaire.
Tenue d'un registre quotidien pour toutprélèvement supérieur à 100 m3/j.Réduction des consommations de 20 % par rapportà la moyenne hebdomadaire.Activités commerciales etartisanales dont laconsommation estsupérieure à 1000 m3/anMise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau etlimitation au maximum les consommations. 'Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)
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d'électricité d'originethermique a flamme,visées dans le code de
général, l'appro-visionnement enélectricité sur l'ensembledu territoire national.
Installations de productionnucléaire, hydraulique, et
l'énergie, qui garantissent,dans le respect de l'intérét
Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités deprélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans I'environnement, et/ou limites de rejet dansI'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions deFAutorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuéespar le Ministère chargé de l'environnement.Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eauxde process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiquesprises par arrêté préfectoral.Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre duréseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protectionde la biodiversité, dès lors qu'elles n'interférent pas avec l'équilibre du système électrique et lagarantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usinesde pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique nationaldont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de I'Environnement.
Mesures dérogatoiresrelatives aux usages industriels :Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la directiondépartementale des territoires, pour :- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitativesrelatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ;- des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis enœuvre permettent des économies substantielles d'eau ;U- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons desécurité civile;- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
Autres usages économiques
Lavage de véhicules pardes professionnels(stations de lavage)Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou équipées d'un système de recyclage (minimum70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.
Nettoyage des véhiculeset engins professionnels Interdiction sauf avec du matériel haute pressionArrosage des terrains desport. InterdictionSauf sur dérogation à solliciter auprès de ladirection départementale des territoires, accordéeau cas par cas selon la situation hydrologique etdans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.
Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des golfs(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024).
Interdiction (sauf les greens pour lesquelsI'interdiction est de 8h à 20h)Un registre de prélèvement devra être rempliquotidiennement.
Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des carrièresde centres équestres Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprèsInterdiction de 8h à 20h de la direction départementale des territoiresArrosage des pistes dechantier, des pistes tousvéhicules (hors activitéssportives), nettoyagedes façades, toitures,terrasses, voies ettrottoirs
Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprèsde la direction départementale des territoires sichantier engagé avant le déclenchement de l'alerterenforcée
Arrosage des surfacesaccueillant desmanifestationstemporaires sportiveset culturelles
Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pourmanifestation d'envergure nationale ouinternationale)Interdiction de 8h à 20h
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4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Remplissage / vidange des Interdiction du remplissage Interdiction.plans d'eau. Vidange autorisée si fréquence inférieure a 4 Sauf dérogation au cas par cas de la directionans,sous conditions de prendre toutes les départementale des territoiresprécautions nécessaires pour limiter sonimpact sur le milieu récepteur aval.Prélèvements pour Réduction de 10 % des prélèvements Réduction de 25 % des prélévementsalimentation des canaux etdérivationNavigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.sur le bassin versant Loire- 'BretagneNavigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.sur le bassin versant Seine-NormandieTravaux en cours d'eau. Limitation au maximum des risques de Report des travaux sauf:perturbation des milieux aquatiques. situation d'assec total ;pour des raisons de sécurité ;dans le cas d'une restauration, renaturation ducours d'eau .déclaration auprès de la direction départementaledes territoires
Article 5 : AffichageLe présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessibleà tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes-administratifs.
Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe(pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise,collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cing, soit 7 500 euros et15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires del'article 131-42 du même code.
Article 7 : Durée de validitéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
Article 8 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compterde sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Article 9 : AbrogationL'arrété préfectoral n° 58-2025-07-18-00001 du 18 juillet 2025 portant limitation de certains usages deI'eau dans le département de la Niévre est abrogé.
Article 10 : Exécution« la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,< — les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Château-Chinon,* — le sous-préfet de Clamecy,* la directrice départementale des territoires par intérim,* la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,« le délégué territorial de l'Agence régionale de santé,« le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,< le directeur départemental des services d'incendie et de secours,« le directeur départemental de la sécurité publique,- le commandant du groupement départemental de gendarmerie de |la Nièvre,< le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,- — les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 3@ {O'} ' &O 2 rLa Préfète
Fabienne DECOTTIGNIES
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PREFETE ANNEXE 1 : Carte des seuils de limitation desDE LA NIEVRE usages de l'eau dans le département de la NièvreLibertéEgalitéFraternité Carte établie le 29/07/25
Source des données statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress ® © IGN
Niveaux de restriction :E Pas de vigilance Û Vigilance - Alerte - Alerte renforcée - Crise
==, . . [| Limite des zones de gestionL——
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
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COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne alerte BREUGNON Sauzay alerte
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne aval alerte
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BRINAY Aron alerte
ALLUY Aron alerte BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron vigilance
AMAZY Yonne aval alerte BULCY Nohain-Mazou vigilance
ANLEZY Ixeure-Canne alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron vigilance
ANNAY Loire aval vigilance CERCY-LA-TOUR Aron alerte
ANTHIEN Yonne aval alerte CERVON Yonne aval alerte
ARBOURSE Nievre alerte CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance
ARLEUF Yonne amont CHALAUX Chalaux-Cure alerte
ARMES Yonne aval alerte CHALLEMENT Yonne aval alerte
ARQUIAN Vrille vigilance CHALLUY Loire amont vigilance
ARTHEL Beuvron vigilance CHAMPALLEMENT Beuvron vigilance
ARZEMBOUY Nievre alerte CHAMPLEMY Nievre alerte
ASNAN Beuvron vigilance CHAMPLIN Beuvron vigilance
ASNOIS Yonne aval alerte CHAMPVERT Aron alerte
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte CHAMPVOUX Loire aval vigilance
AUTHIOU Beuvron vigilance CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
AVREE Alene-Cressonne alerte CHARRIN Loire amont vigilance
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHASNAY Nohain-Mazou vigilance
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont
BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont
BAZOLLES Ixeure-Canne alerte CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
BEARD Loire amont vigilance CHATILLON-EN-BAZOIS Aron alerte
BEAULIEU Beuvron vigilance CHATIN Dragne alerte
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre alerte CHAULGNES Loire aval vigilance
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne alerte CHAUMARD Yonne amont
BEUVRON Beuvron vigilance CHAUMOT Yonne aval alerte
BICHES Aron alerte CHAZEUIL Beuvron vigilance
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne alerte CHEVANNES-CHANGY Beuvron vigilance
BILLY-SUR-OISY Sauzay alerte CHEVENON Loire amont vigilance
BITRY Vrille vigilance CHEVROCHES Yonne aval alerte
BLISMES Yonne aval alerte CHIDDES Alene-Cressonne alerte
BONA Ixeure-Canne alerte CHITRY-LES-MINES Yonne aval alerte
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne alerte
BRASSY Chalaux-Cure alerte CIEZ Nohain-Mazou vigilance
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
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CIZELY Ixeure-Canne alerte GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
CLAMECY Yonne aval alerte GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte
COLMERY Nohain-Mazou vigilance GIMOUILLE Allier vigilance
CORANCY Yonne amont GIRY Nievre alerte
CORBIGNY Yonne aval alerte GLUX-EN-GLENNE Yonne amont
CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay alerte GRENOIS Beuvron vigilance
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GUERIGNY Nievre alerte
COSSAYE Loire amont vigilance GUIPY Beuvron vigilance
COULANGES-LES-NEVERS Nievre alerte HERY Yonne aval alerte
COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance IMPHY Loire amont vigilance
COURCELLES Sauzay alerte ISENAY Aron alerte
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne alerte JAILLY Ixeure-Canne alerte
CUNCY-LES-VARZY Beuvron vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille vigilance LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance
DECIZE Loire amont vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay alerte
DEVAY Loire amont vigilance LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne alerte LA COLLANCELLE Yonne aval alerte
DIROL Yonne aval alerte LA FERMETE Ixeure-Canne alerte
DOMMARTIN Dragne alerte LA MACHINE Loire amont vigilance
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre alerte LA MAISON-DIEU Yonne aval alerte
DONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance
DORNECY Yonne aval alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne alerte
DORNES Acolin-Colatre alerte LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LANGERON Allier vigilance
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LANTY Alene-Cressonne alerte
DUN-SUR-GRANDRY Dragne alerte LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne alerte
EMPURY Chalaux-Cure alerte LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON Aron alerte
EPIRY Yonne aval alerte LIMON Ixeure-Canne alerte
FACHIN Yonne amont LIVRY Allier vigilance
FERTREVE Ixeure-Canne alerte LORMES Yonne aval alerte
FLETY Alene-Cressonne alerte LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre alerte
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LURCY-LE-BOURG Nievre alerte
FLEZ-CUZY Yonne aval alerte LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance
FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUZY Alene-Cressonne alerte
FOURS Alene-Cressonne alerte LYS Yonne aval alerte
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne alerte MAGNY-COURS Acolin-Colatre alerte
GACOGNE Yonne aval alerte MAGNY-LORMES Yonne aval alerte
GARCHIZY Loire aval vigilance MARCY Beuvron vigilance
GARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte
GERMENAY Yonne aval alerte MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval alerte
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
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MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OULON Nievre alerte
MARZY Loire aval vigilance OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MAUX Dragne alerte PARIGNY-LA-ROSE Beuvron vigilance
MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance PARIGNY-LES-VAUX Nievre alerte
MENOU Sauzay alerte PAZY Yonne aval alerte
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PERROY Nohain-Mazou vigilance
METZ-LE-COMTE Yonne aval alerte PLANCHEZ Yonne amont
MHERE Yonne aval alerte POIL Alene-Cressonne alerte
MILLAY Alene-Cressonne alerte POISEUX Nievre alerte
MOISSY-MOULINOT Yonne aval alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval alerte POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne alerte POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTAMBERT Alene-Cressonne alerte POUQUES-LORMES Yonne aval alerte
MONTAPAS Ixeure-Canne alerte POUSSEAUX Yonne aval alerte
MONTARON Aron alerte PREMERY Nievre alerte
MONTENOISON Beuvron vigilance PREPORCHE Dragne alerte
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre alerte RAVEAU Nohain-Mazou vigilance
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne alerte
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne alerte RIX Beuvron vigilance
MONTREUILLON Yonne aval alerte ROUY Ixeure-Canne alerte
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte RUAGES Yonne aval alerte
MORACHES Beuvron vigilance SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance
MOULINS-ENGILBERT Dragne alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval alerte SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille vigilance
MOUSSY Beuvron vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval alerte
MYENNES Loire aval vigilance SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre alerte
NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne alerte
NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre alerte
NEUFFONTAINES Yonne aval alerte SAINT-BONNOT Nievre alerte
NEUILLY Beuvron vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre alerte SAINT-DIDIER Yonne aval alerte
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-ELOI Loire amont vigilance
NEVERS Loire amont vigilance SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne alerte
NOLAY Nievre alerte SAINT-FRANCHY Nievre alerte
NUARS Yonne aval alerte SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre alerte
OISY Sauzay alerte SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron vigilance
ONLAY Dragne alerte SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne alerte
OUAGNE Beuvron vigilance SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne alerte
OUDAN Sauzay alerte SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne alerte
OUGNY Dragne alerte SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne alerte
alerte
renforcée
alerte
renforcée
DDT-Nièvre - 58-2025-07-30-00004 - Arrêté portant fixation des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 28
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne alerte TEIGNY Yonne aval alerte
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TERNANT Alene-Cressonne alerte
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne alerte THAIX Aron alerte
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THIANGES Ixeure-Canne alerte
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY Ixeure-Canne alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre alerte TOURY-LURCY Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre alerte TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TRESNAY Allier vigilance
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne alerte TROIS-VEVRES Ixeure-Canne alerte
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre alerte TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay alerte
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre alerte URZY Nievre alerte
SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENESSE Aron alerte
SAINT-PEREUSE Dragne alerte VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron vigilance VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre alerte VARZY Sauzay alerte
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VAUCLAIX Yonne aval alerte
SAINT-REVERIEN Beuvron vigilance VAUX D'AMOGNES Nievre alerte
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne alerte VERNEUIL Aron alerte
SAINT-SEINE Alene-Cressonne alerte VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne alerte VIGNOL Yonne aval alerte
SAINT-VERAIN Vrille vigilance VILLAPOURCON Dragne alerte
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne alerte
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne alerte VILLIERS-LE-SEC Beuvron vigilance
SAIZY Yonne aval alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval alerte
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval alerte VITRY-LACHE Ixeure-Canne alerte
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerte
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne alerte
SEMELAY Alene-Cressonne alerte
SERMAGES Dragne alerte
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SICHAMPS Nievre alerte
SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance
SURGY Yonne aval alerte
TACONNAY Beuvron vigilance
TALON Beuvron vigilance
TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte
TANNAY Yonne aval alerte
TAZILLY Alene-Cressonne alerte
DDT-Nièvre - 58-2025-07-30-00004 - Arrêté portant fixation des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 29
ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l'eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d'eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d'un mitigeur, d'un aérateur, d'un
économiseur ou d'une pomme de douche avec aérateur (économies d'eau de 30 à 40 %). Vous
pouvez également économiser 15 % de l'eau d'une douche en installant un mitigeur
thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eau
perdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent représenter
20 % de la consommation d'un foyer.
Salle d'eau
➢ Savez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau représente 20 % de la consommation d'eau des
ménages ? Pour réduire le volume d'eau utilisé, installez une chasse d'eau à double débit (3 à 6
litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant le
savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vous
vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation
d'eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus
économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines de
classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d'eau : de 15 à 40 litres pour un lave-
vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l'évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d'eau
de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l'humidité en
installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l'eau
qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des
eaux de pluies.
Ce qu'il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d'alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-30-00004 - Arrêté portant fixation des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 30
ACOLIN - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i
EARL ALEXANDRE ACOLIN COSSAYE i i
EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i
GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i
SCEA DE MOUSSEAU RETENUE DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i
VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ARON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DU FRESNE (MOREL) EMBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire de 12h à 20h
THEVENIAUD FABRICE CHAMONOTS BICHES i i
THEVENIAUD FABRICE LES MAGNY BICHES i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
NIEVRE – niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
BESNIER ALAIN LA PRAIRIE i i
BRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i
BRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY i i
EARL DU BOIS DIEU LA PRAIRIE DE BIZY PARIGNY-LES-VAUX i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE
COULANGES-LES-NEVERS
DDT-Nièvre - 58-2025-07-30-00004 - Arrêté portant fixation des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 31
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-07-17-00004
médaille d'honneur agricole
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-07-17-00004 - médaille d'honneur agricole 32
ePREFETE entDE LA NIÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Service économie agricoleARRÊTÉ N°accordant la MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLEà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les Préfets à décerner les médailles d'honneur agricole ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre ;À l'occasion de la promotion du 14juillet 2025;
ARRÊTE
Article 1er: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
Monsieur BERTHAULT OlivierAdjoint responsable de site, AXEREAL, OLIVETdemeurant Vouchot à CORANCY.Madame CHEMINADE EmmanuelleChargée de clientèle agricole, GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant 10 route de Chiry—- Chantemerleà VARZY
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél: 03 86 60 70 80 - courriel: courrier@nievre.pref gouv.fiSite internet . http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-07-17-00004 - médaille d'honneur agricole 33
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :Madame AUGENDRE Nathalie née SIMONINInformaticienne, MSA DE BOURGOGNE, DIJON" demeurant Champ Pendu à AZY-LE-VIFMonsieur BOYER PascalTechnico-commercial, AXEREAL, OLIVETdemeurant 11 chemin du Vieux Vauzelles à VARENNES-VAUZELLESArticle 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :Madame BERTHOT IsabelleConseillère vie épargne, GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant 7 bis avenue Colbert - appt 224 à NEVERSMonsieur BLOUZAT FrancisResponsable secteur maintenance, AXEREAL, OLIVETdemeurant 64 rue du Général Frébault à LIMON.Monsieur MAUBROU PierreResponsable de site, AXEREAL, OLIVETdemeurant Les Paluds à DONZYMadame NICOLAS AnabelleResponsable de site adjoint, AXEREAL, OLIVETdemeurant 8 rue des Brossas à SAXI-BOURDONMadame PFEIFFER Anne née GRIEREmployée, GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeuvrant 37 route de Demeurs à URZYMadame SOURTI LaurenceGestionnaire PSSP, MSA DE BOURGOGNE, DIJONdemeurant 9 rue Ferdinand Gambon à VARENNES-VAUZELLESArticle 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :Monsieur CORNILLE DenisResponsable commercial, AXEREAL, OLIVETdemeurant 56 rue de Plantenoix à COSNE-COURS-SUR-LOIRE.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et le directeur de cabinet par interim de lapréfecture de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, leJ 7 JUIL. 2025Q La Pr e,4 ienne DECOTTIGNIES
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-07-17-00004 - médaille d'honneur agricole 34
DSDEN 58
58-2025-07-25-00002
Subdélégation signature IJS 58 du 4 au 15 août
{signataire}
DSDEN 58 - 58-2025-07-25-00002 - Subdélégation signature IJS 58 du 4 au 15 août 35
AC ADÉ M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DUON dela NièvreLibertéÉgalitéFraternitéCabinetAffaire suivie par : Nevers, le 25 juillet 2025Sabine FALCHITél: 03 86 21 70 22 ; nn eMél : cabia58@ac-dijon.fr L'inspectrice d'académie,19 Place Saint-Exupéry ' directrice académique des servicesCS 70074 de l'Éducation nationale de la Nièvre58 028 Nevers cedex ' àMonsieur l'inspecteur jeunesse et sports
En raison de la fermeture des services de la DSDEN 58 et pour la période' du 04/08/2025 au 15/08/2025, MmePascale NIQUET-PETIPAS IA-DASEN de la Nièvre autorise par subdélégation de signature monsieur DavidBOISBOUVIER inspecteur jeunesse et sports, à signer les documents afférents aux missions suivantes :Agrément et retrait d'agrément des associations sportives ;Déclaration des personnels encadrant une activité sportive ;Interdiction d'exercice professionnel pour une personne exerçant l'activité d'éducateur sportif contrerémunération ; 'Fermeture temporaire ou définitive d'un établissement d'activités sportives;Autorisation de recrutement de personnes titulaires du BNSSA pour surveiller un établissement debaignade d'accès payant en autonomie;Décisions et conventions relatives au service civil volontaire, au volontariat associatif ainsi qu 'au servicecivique;Agrément d'engagement de services civiques concernant les demandeurs exerçant une activité àI'échelon départemental ;Interdiction temporaire ou permanente d'exercer à toute personne participant à un séjour collectif demineurs;Injonction à toute personne ou aux exploitants des locaux qui exercent une responsabilité dans I'accueilde mineur ; |Fermeture des locaux d'accueil de mineurs ;Lettres de communication aux maires et gendarmes dans la cadre de séjour de mineurs dans ledépartement;Notification d'incapacités à exercer dans la champ jeunesse et sport.Monsieur l'inspecteur jeunesse et sports rendra compte de l'activité du service à l'issue de cette période dans undélai de 15 jours.Fait pour valoir ce que de droit
Copie :
L'ir spectrice d' académief TT / de IEdlicai ionale de la Nièvre/U"Œf\/fi / PascaléNIQUET- PETIPASfr\\Î*madame la Préfète de la Nièvremonsieur le DRAJES
Académie de Dijon (7 Ludacieuse « ENGAGÉE
DSDEN 58 - 58-2025-07-25-00002 - Subdélégation signature IJS 58 du 4 au 15 août 36
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-30-00003
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de cameras installées sur des aéronefs
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-30-00003 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de cameras installées sur des
aéronefs 37
| =1| CABINETPRÉFÈTE Service des sécuritésDE LA NIÈVRE ' Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le cadre du secours aux personnes
La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ; |Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ; :Vu la demande formulée le 28 juillet 2025 par le groupement de gendarmerie départementale de laNièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 2 caméras, l'une installée sur un hélicoptère immatriculé FMJDI équipé d'une caméra MX15i et surun drone de marque DJI mavic 3T pour l'ensemble du département de la Nièvre, aux fins d'assurer larecherche dans le cadre d'un secours à personne ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 6° de I'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre du secours aux personnes ;Considérant que le secours à personne implique par nature I'engagement de moyens conséquents,sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit, tout particulièrement lorsqu'un soutien médicald'urgence est nécessaire et qu'une vie est en jeu ; 'Considérant que l'emploi de drones ou caméras aéroportées par les services de gendarmerie a déjàdémontré toute son utilité dans le cadre du secours à personne ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-30-00003 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de cameras installées sur des
aéronefs 38
Considérant que, compte tenu de la configuration du territoire, de lieux difficiles d'accès pour lesecours aux personnes et de l'indisponibilité de la section aérienne de la gendarmerie, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant la seuledurée des recherches; que les lieux surveillés sont strictement limités au secours à personne et à sesabords, que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du secours auxpersonnes; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n''apparaît pasdisproportionnée ; ; ' 'Sur proposition du directeur de cabinet par intérim ;
ArrêteArticle 1°" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Nièvre sont autorisés au titre du secours aux personnes (personnes blessées àsecourir, personnes désorientées, fugues de personnes vulnérables ou suicidaires..) pendant la seuledurée des recherches. Les lieux surveillés sont strictement limités au secours aux personnes et à sesabords et la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée du secours aux personnes.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour une duréede trois mois (renouvelable) à compterde la date de signature du présent arrêté.Article 4 - L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation pourra couvrir la totalité dudépartement de la Nièvre.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture. 'Article 6 —- Le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre doit transmettre chaquesemaine au représentant de l'État dans le département, un registre contenant le détail de chaqueintervention réalisée dans le cadre de l'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée desenregistrements réalisés et des personnes ayant accès aux images.Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - Le directeur de cabinet de la Préfète de la Nièvre et le Colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Enguerran ROBAS
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-30-00003 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de cameras installées sur des
aéronefs 39
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-30-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission de suivi de site
(CSS) de l'installation de produits chimiques de
spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS
FRANCE, située sur le territoire de la commune
de Clamecy
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de
suivi de site (CSS) de l'installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le
territoire de la commune de Clamecy
40
E.PREFETE Direction du pilotage interministérielDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection Environnement - guichet unique ICPE
Arrété N°58-2025-07-30-00001portant modification de la composition de la Commission de suivi de site (CSS)de l'installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPERATIONS FRANCE,
VUVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
située sur le territoire de la commune de ClamecyLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 à R.125-8-5 ;le code du travail ;le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de 5|gnature aMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;l'arrêté préfectoral n° 2005-P-2722 bis du 5 septembre 2005 portant création du comité locald'information et de concertation de la société RHODIA HP CII située sur le territoire de lacommune de Clamecy, renouvelé et modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 2009-P-641du 10 mars 2009 ;l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1939 du 11 avril 2007 autorisant la société RHODIA OPERATIONS àexploiter des installations de chimie fine sur le territoire de la commune de Clamecy;l'arrêté préfectoral n° 2014-192-0011 du 11 juillet 2014 portant création de commission de suivi desite (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société spécialisée en produits chimiques etplastiques SOLVAY située sur le territoire de la commune de Clamecy ;l'arrêté préfectoral n° 2015-037-0003 du 6 février 2015 modifiant la dénomination de la CSSSOLVAY, créée par l'arrêté préfectoral n° 2014-192-0011 du 11 juillet 2014, par la dénominationCSS RHODIA OPÉRATIONS, concernant les installations situées sur le territoire de la communede Clamecy;l'arrêté préfectoral n° 58-2023-06-21-00005 du 21 juin 2023 portant transfert de l'autorisationd'exploiter une installation de produits chimiques de spécialité, située Quai Saint-Roch surle territoire de la commune de Clamecy, à la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de
suivi de site (CSS) de l'installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le
territoire de la commune de Clamecy
41
2VU I'arrété préfectoral n° 58-2024-05-15-00002 du 15 mai 2024 portant renouvellement dela commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctipnnement de l'installation deproduits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située surle territoire de la commune de Clamecy;CONSIDÉRANT le courrier, en date du 19 juin 2025 de M. Hassan EL BASRI, directeur du site de Clamecy,proposant la nomination de M. Franck LE LAY en qualité de membre du Collège « Exploitants »,en lieu et place de M. Jérome PERROY, responsable HSE du site;;- SUR — proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;
ARRETE
Article 1er : ModificationL'article 2 de l'arrêté n° 58-2024-05-15-00002 du 15 mai 2024 portant renouvellement de la commissionde Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'installation de produits chimiques despécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le territoire de la commune deClamecy, est modifié ainsi qu'il suit : '
* Collège « Salariés » :- M. Hassan EL BASRI, directeur ;e M. Franck LE LAY, Responsable HSE. »
Le reste est sans changement.Article 2 : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, '° soit par courrier à l'adresse suivante : 22 rue d'Assas — 21 000 Dijon,< soit via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 3 : Exécution et notification* la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,* le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté _sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à chacun des membres de la commissionde suivi de site. Fait à Nevers, le 3 & JWit. 2025La préfète,
pipdyesnes "L ,«)
Préfecture de la NièvreTél. 03.85.60.70.80.Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de
suivi de site (CSS) de l'installation de produits chimiques de spécialité de la société SPECIALTY OPÉRATIONS FRANCE, située sur le
territoire de la commune de Clamecy
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-31-00002
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique relative à la demande de
permis de construire,
déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE
BEAUMONT, concernant le projet d'implantation
d'une centrale agrivoltaïque située sur la
commune de Saint-Gratien-Savigny
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
demande de permis de construire,
déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT, concernant le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque située
sur la commune de Saint-Gratien-Savigny
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E. Direction du pilotage interministérielPREFETE _ -DE LA NIEVRE |LibertéÉgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection environnement - guichet unique ICPE
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Arrêté N° 58-2025-07-31-00002prescrivant l'ouverture d'une enquéte publique relative à la demande de permis de construire,déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT, concernant le projet d'implantationd'une centrale agrivoltaïque située sur la commune de Saint-Gratien-SavignyLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l''environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants ;le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature àMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;la demande de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées parla société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT et constituant le projet d'implantation d'unecentrale agrivoltaïque située sur le territoire de la commune de Saint-Gratien-Savigny;les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre del'année 2025 par l'arrêté préfectoral n° 58-2024-10-30-00002 du 30 octobre 2024 ;la décision n° E25000077/21 du 17 juin 2025 par laquelle le président du tribunal administratifde Dijon a désigné Mme Bernadette COSTE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire etM. Joël VENIANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique;SURproposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Préfecture de la NièvreTel. 03.86.60.70.80.Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/4
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déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT, concernant le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque située
sur la commune de Saint-Gratien-Savigny
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Article 1°" : Durée et objet de l'enquête publique[l est procédé du jeudi 4 septembre 2025 à partir de 13h00 au jeudi 9 octobre 2025 jusqu'a 16h30, soitpendant une période de 36 jours consécutifs, a une enquéte publique relative a la demande de permisde construire, déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT (siège social: 5 rue JeanMonnet — 94130 Nogent-sur-Marne), concernant une centrale agrivoltaique située sur la commune deSaint-Gratien-Savigny.La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaique sur un ensemblede 6 parcelles agricoles (pour une surface totale d'environ 26 ha dont 25 ha clôturés), d'une puissancecrête de 20 MWc environ et comprenant 78 086 m? de panneaux photovoltaiques, 2 postes delivraison, 4 postes de transformation et 1 local technique, au lieu-dit "Beaumont" sur le territoire dela commune de Saint-Gratien-Savigny.L'enquête publique concerne les communes de Cercy-la-Tour, Diennes-Aubigny, Fours, Isenay,Montaron, Montigny-sur-Canne, Saint-Gratien-Savigny, Thaix, Vandenesse ainsi que les communautésde communes Bazois Loire Morvan, Amognes Coeur du Nivernais et Sud Nivernais.Une autre enquête publique, concernant le projet de la société CENTRALE SOLAIRE DE MATONGEpour l'implantation d'une centrale agrivoltaïque, également sur le territoire de la commune de Saint-Gratien-Savigny, au lieu-dit "Matonge", se déroule également du jeudi 11 septembre 2025 à partir de13h00 au jeudi 16 octobre 2025 jusqu'à 16h30Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléantMme Bernadette COSTE, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaireenquêtrice titulaire par décision n° E25000077/21 du 17 juin 2025 du président du tribunaladministratif de Dijon. M. Joël VENIANT est le suppléant de Mme COSTE.Article 3 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non technique),ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur,sont déposés dans la mairie de Saint-Gratien-Savigny, siège de l'enquête publique, pendant toutela durée de l'enquête publique, afin que le public puisse:* en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Gratien-Savigny (le jeudi: 13h00-16h30),* formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou lesadresser par écrit à la commissaire enquétrice titulaire, Mme Bernadette COSTE, à la mairie deSaint-Gratien-Savigny, où elles seront tenues à la disposition du public.Les observations peuvent également être adressées :* sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/6301 (où le dossier peut également être consulté),* _ par voie électronique, à l'adresse associée au registre dématérialisé suivante :enquete-publique-6301@registre-dematerialise.fr.Toutes les observations et propositions transmises ou déposées sont consultables sur le registredématérialisé et donc visibles par tous.En outre, le dossier peut également être consulté dans les mairies de Cercy-la-Tour, Diennes-Aubigny,Fours, Isenay Montaron, Montigny-sur-Canne, Thaix, Vandenesse, aux sièges des communautés decommunes Bazois-Loire-Morvan, Amognes Coeur du Nivernais et Sud Nivernais, ainsi que sur le siteinternet des services de l'Etat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr —- onglet "Publications" - rubrique"Enquétes publiques Etat").Le dossier est mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur un posteinformatique à la préfecture de Nevers (Pôle des politiques publiques — Section environnement -guichet unique ICPE) sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou 03.86.60.71.46.
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Article 4 : Permanences de la commissaire enquétriceMme Bernadette COSTE (ou son süppléant) se tient à la disposition du public pour recevoirses observations à la mairie de Saint-Gratien-Savigny les :» jeudi 4 septembre 2025 de 13h00 à 16h00> mardi 9 septembre 2025 de 9h00 à 12h00> jeudi 18 septembre 2025 de =— 13h00 à 16h00> lundi 22 septembre 2025 de 13h00 à 16h00» vendredi 3 octobre 2025 de 9h00 à 12h00» jeudi 9 octobre 2025 de 13h30 à 16h30.Article 5 : Affichage et publication de l'avis au publicUn avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du code del'environnement, est affiché par les soins des maires de chaque commune citée à l'article 1% etdes présidents des collectivités citées au même article, quinze jours au moins avant l'ouverture del'enquête, soit au plus tard le mercredi 20 août 2025 et pendant toute la durée de celle-ci, à la portedes mairies, du siège des collectivités et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsiqu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.Un certificat d''affichage est établi par les maires et par les présidents des communautés de communesconcernées pour constater l'accomplissement de cette formalité.En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins de la société\ CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT à l'affichage de ce méme avis sur les lieux ou aux abordsimmédiats de l'opération. Les affiches devront être visibles et lisiblesde la ou des voies publiques etêtre conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis est porté à la connaissance du public par la préfète de la Nièvre, dans deux journaux diffusésdans le département, au moins quinze jours avant le début de l'enquête publique et rappelé dansles huit premiers jours de celle-ci.' L'avis d'enquête est mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrewww.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique "Enquêtes publiques Etat") dans les mémesconditions de délai que celles prévues ci-dessus.Article 6 : Conduite de l'enquête publiqueConformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, la commissaireenquêtrice rencontre le responsable du projet. Elle peut également :e recevoir toute information et, si elle estime que des documents sont utiles à la bonneinformation du public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents aupublic,« Visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé aupréalable les propriétaires et les occupants,«" entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en feront la demande et convoquertoutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter,* - Organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsabledu projet.Article 7 : Communication et informationsToute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent êtredemandées est M. Marius PETIT - société NOUVERGIES - 5 rue Jean Monnet - 94130 Nogent-sur-Marne(Téléphone : 07.62.13.64.40- Courriel : marius.petit@nouvergies.com).
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sur la commune de Saint-Gratien-Savigny
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Article 8 : Fin de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est clos par la commissaire enquétrice.Dès clôture du registre et des documents annexés, la commissaire enquêtrice rencontre, dansla huitaine, le demandeur et lui communique les observations écrites et orales consignées dansun procès-verbal de synthèse. Le demandeur dispose d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles. La commissaire enquêtrice établit, d'une part, un rapport dans lequelelle relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part,ses conclusions motivées, qui doivent figurer dans un document séparé, et précise si elles sontfavorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commissaire enquétricetransmet, à la préfète de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquéte, accompagnés du rapport etdes conclusions susviseés. Elle fait parvenir simultanément une copie du rapport et des conclusionsmotivées au président du tribunal administratif de Dijon. Dès leur réception, une copie deces documents est adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires des communes etaux présidents des communautés de communes concernées.À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquétrice sont tenus àla disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête,à la préfecture de la Nièvre - Pôle des politiques publiques — Section environnement - guichet uniqueICPE, ainsi qu'à la mairie de Saint-Gratien-Savigny.Ces éléments sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrepour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de là décision finale.À l'issue de la procédure, la préfète de la Nièvre prend un arrêté, notifié au responsable du projet soitaccordant un permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé.Article 9 : Exécution et notification° La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,< la sous-préfète de Château-Chinon,* les maires de Cercy-la-Tour, Dlennes-AUblgny, Fours, Isenay Montaron, Montigny-sur-CanneSaint-Gratien-Savigny, Thaix et Vandenesse,* les présidents des communautés de communes Bazois Loire Morvan, Amognes Coeurdu Nivernais et Sud Nivernais,,* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-.Franche-Comté,* la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,* lereprésentant de la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, dont copie est adressée à Mme BernadetteCOSTE, commissaire enquêtrice, ainsi qu'au président du tribunal administratif de Dijon, et dontl'original est transmis au directeur des archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers,le 3 | JUIL. 2025La préfète,ne DE E}E'Slv
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E. Direction du pilotage interministérielPREFETE .DE LA NIEVREL'z'ben'e'EgalitéFraternité
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Arrêté N° 58-2025-07-31-00001prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire,déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE MATONGE, concernant le projet d'implantationd'une centrale agrivoltaïque située sur la commune de Saint-Gratien-SavignyLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants ;le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelablesle décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fablenne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4juillet 2025 portant délégation de signature àMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;la demande de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées parla société CENTRALE SOLAIRE DE MATONGE et constituant le projet d'implantationd'une centrale agrivoltaique située sur le territoire de la commune de Saint-Gratien-Savigny ;les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre del'année 2025 par l'arrêté préfectoral n° 58-2024-10-30-00002 du 30 octobre 2024 ;la décision n° E25000078/21 du 17 juin 2025 par laquelle le président du tribunal administratifde Dijon a désigné M. Joël VENIANT en qualité de commissaire enquêteur titulaire etMme Bernadette COSTE, en qualité de commissaire enquétrice suppléante;CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;SURproposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
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Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80.Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
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d'une centrale agrivoltaïque située sur la commune de Saint-Gratien-Savigny
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Article 1°" : Durée et objet de l'enquête publiqueIl est procédé du jeudi 11 septembre 2025 à partir de 13h00 au jeudi 16 octobre 2025 jusqu'à 16h30,soit pendant une période de 36 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande depermis de construire, déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE MATONGE (siège social: 5 rueJean Monnet - 94130 Nogent-sur-Marne), concernant une centrale agrivoltaique située sur la communede Saint-Gratien-Savigny. :La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaique sur un ensemblede 18 parcelles agricoles (pour une surface totale d'environ 75 ha dont 38 ha clôturés),d'une puissance crête de 35 MWc environ et comprenant 138 381 m? de panneaux photovoltaïques,2 postes de livraison, 11 postes de transformation et 1 local technique, au lieu-dit "Matonge" surle territoire de la commune de Saint-Gratien-Savigny.L'enquête publique concerne les communes de Cercy-la-Tour, Diennes-Aubigny, Fertrêve, Isenay,Montigny-sur-Canne, Saint-Gratien-Savigny, Thaix, Verneuil ainsi que les communautés de communesBazois Loire Morvan, Amognes Coeur du Nivernais et Sud Nivernais.Une autre enquête publique, concernant le projet de la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONTpour l'implantation d'une centrale agrivoltaïque, également sur le territoire de la commune de Saint-Gratien-Savigny, au lieu-dit "Beaumont", se déroule du jeudi 4 septembre 2025 à partir de 13h00 aujeudi 9 octobre 2025 jusqu'à 16h30.Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléantM. Joël VENIANT, retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné en qualité'de commissaireenquéteur titulaire par décision n° E25000078/21 du 17 juin 2025 du président du trlbunal administratifde Dijon. Mme Bernadette COSTE est la suppléante de M. VENIANT.Article 3 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non technique),ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquéteur,sont déposés dans la mairie de Saint-Gratien-Savigny, siège de l'enquête publique, pendant toutela durée de l'enquête publique, afin que le public puisse :" en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Gratien-Savigny (le jeudi : 13h00-16h30),° formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou lesadresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Joël VENIANT, à la mairie deSaint-Gratien-Savigny, où elles sont tenues à la disposition du public.Les observations peuvent également être adressées :° SsUr Un registre dématérialisé, à l'adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/6302* par voie électronique, à l'adresse associée au registre dématérialisé suivante :enquete-publique-6302@registre-dematerialise.fr.Toutes les observations et propositions transmises ou déposées sont consultables sur le registredématérialisé et donc visibles par tous.En outre, le dossier peut également être consulté dans les mairies de Cercy-la-Tour, Diennes-Aubigny,Fertrêve, Isenay, Montigny-sur-Canne, Thaix, Verneuil, aux sieges des communautés de communesBazois-Loire-Morvan, Amognes Coeur du Nivernais et Sud Nivernais, ainsi que sur le site internetdes services de l'Etat dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications" - rubrique "Enquêtespubliques État").Le dossier est mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur un posteinformatiqueà la préfecture de la Nièvre (Pôle des politiques publiques — Section environnement -guichet unique ICPE) sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou 03.86.60.71.46.
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d'une centrale agrivoltaïque située sur la commune de Saint-Gratien-Savigny
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Article 4 : Permanences du commissaire enquéteurM. Joël VENIANT (ou son suppléant) se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations àla mairie de Saint-Gratien-Savigny les :> jeudi 11 septembre 2025 de 13h00 à 16h00» mardi 23 septembre 2025 de 9h00 à 12h00» jeudi 2 octobre 2025 de 13h00 à 16h00» vendredi 10 octobre 2025 de 9h00 à 12h00» jeudi 16 octobre 2025 de 13h30 à16h30.Article 5 : Affichage et publication de l'avis au publicUn avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du code del'environnement, est affiché par les soins des maires de chaque commune citée à l'article 1" etdes présidents des collectivités citées au même article, quinze jours au moins avant l'ouverture del'enquête, soit au plus tard le mercredi 27 août 2025 et pendant toute la durée de celle-ci, à la portedes mairies, du siège des collectivités et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsiqu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.Un certificat d'affichage est établi par les maires et par les présidents des communautés de communesconcernées pour constater l'accomplissement de cette formalité.En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins de la sociétéCENTRALE SOLAIRE DE MATONGE à l'affichage de ce méme avis sur les lieux ou aux abords immédiatsde l'opération. Les affiches devront être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et êtreconformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis est porté à la connaissance du public par la préfète de la Nièvre, dans deux journaux diffusésdans le département, au moins quinze jours avant le début de l'enquête publique et rappele dansles huit premiers jours de celle-ci.L'avis d'enquête est -mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrewww.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique "Enquêtes publiques Etat") dans les mêmesconditions de délai que celles prévues ci-dessus.Article 6 : Conduite de l'enquête publiqueConformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de I'environnement, le commissaireenquêteur rencontre le responsable du projet. II peut également :< recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne informationdu public, demander au responsable du projet de communiquer ces documénts au public,< visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d habitation, après en avoir informé aupréalable les propriétaires et les occupants,- entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en feront la demande et convoquertoutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter,- Organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsabledu projet.Article 7 : Communication et informationsToute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossær d'enquêtepublique auprès de la préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent êtredemandées est M. Marius PETIT — société NOUVERGIES - 5 rue Jean Monnet — 94130 Nogent-sur-Marne(Téléphone : 07.62.13.64.40 — Courriel : marius.petit@nouvergies.com).
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Article 8 : Fin de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est clos par le commissaire enquêteur.Dès clôture du registre et des documents annexés, le commissaire enquéteur rencontre, dansla huitaine, le demandeur et lui communique les observations écrites et orales consignées dansun proces-verbal de synthèse. Le demandeur dispose d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établit, d'une part, un rapport dans lequelilrelate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part,ses conclusions motivées, qui doivent figurer dans un document séparé, et précise si elles sontfavorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteurtransmet, à la préfète de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquéte, accompagnés du rapport etdes conclusions susviseés. Il fait parvenir simultanément une copie du rapport et des conclusionsmotivées au président du tribunal administratif de Dijon. Dès leur réception, une copie deces documents est adresséeau responsable du projet ainsi qu'aux maires des communes etaux présidents des communautés de communes concernées.À l'issue de I'enquéte, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus àla disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête,à la préfecture de la Nièvre - Pôle des politiques publiques — Section environnement - guichet uniqueICPE, ainsi qu'à la mairie de Saint-Gratien-Savigny.Ces éléments sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrepour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.À l'issue de la procédure, la préfète de la Nièvre prend un arrêté, notifié au responsable du projetaccordant soit un permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit Un refus motivé.Article 9 : Exécution et notification« la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,* la sous-préfète de Château-Chinon,* les maires de Cercy-la-Tour, Diennes-Aubigny, Fertréve, Isenay, Montigny-sur-Canne,Saint-Gratien-Savigny, Thaix, Verneuil,° les présidents des communautés de communes Bazois Loire Morvan, Amognes Coeurdu Nivernais et Sud Nivernais,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,» la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim," le représentant de la société CENTRALE SOLAIRE DE MATONGE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, dont copie est adressée à Joël VENIANT,commissaire enquêteur, ainsi qu'au président du tribunal administratif de Dijon, et dont l'original esttransmis au directeur des archives départementales de la Nièvre.Faità Nevers, le 3 1 JUIL, 2075La préfète,
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-31-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE MATONGE, concernant le projet d'implantation
d'une centrale agrivoltaïque située sur la commune de Saint-Gratien-Savigny
52
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-28-00002
Arrêté préfectoral portant dissolution du SIRP
Champvert-Verneuil
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SIRP Champvert-Verneuil 53
EZ | | Direction de la réglementationPRÉFÈTE | oyDE LA NIEVRE et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ Oc © <,Portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique dispersé de Champvert: Verneuil
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrété préfectoral n° 04-P-4035 du 14 décembre 2004 portant création du syndicat intercommunal deregroupement pédagogique dispersé de Champvert-Verneuil;Vu l'arrété n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant delegatlon de S|gnature à Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire genérale de la préfecture de la Niévre;Vu la délibération du comité syndical du 9 avril 2025 proposant la dissolution et la répartition de l'actif et dupassif;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Champvert et de Verneuil ;Considérant que les communes membres ont délibéré favorablement à la dissolution du syndicat et à larépartition de l'actif et du passif;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SIRP Champvert-Verneuil 54
ARRETEArticle 1er: Le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique dispersé de Champvert-Verneuil estdissous.Article 2 : L'actif et le passif sont transmis à la commune de Champvert .Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des Financespubliques de la Nièvre, le président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique dispersé deChampvert-Verneuil et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 2 8 JUIL 2025La préfète
Ç—\ M colt À)Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SIRP Champvert-Verneuil 55
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-28-00003
Arrêté préfectoral portant dissolution du SITS
Champvert-Verneuil
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-28-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SITS Champvert-Verneuil 56
Ëx Direction de la réglementationPRÉFÈTE E LZDELANIÈVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ ooc0 5Portant dissolution du syndicat intercommunal de transport scolaire de Champvert Verneuil
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ; ,Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrété préfectoral n° 63-2509 du 28 juin 1963, portant autorisation de création d'un syndlcat intercommunalde transports scolaires;Vu l'arrété prefectoral n°71-6586 du 12 novembre 1971, portant autorisation pour la commune de Cercy-la- Tourd'adhérer au syndicat intercommunal de transports scolalres de Verneuil et Champvert;Vu larrété n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu la délibération du comité syndical du 9 avril 2025 proposant la dissolution ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Champvert, Verneuil et Cercy-la-Tour:Considérant que les communes membres ont délibéré favorablement à la dissolution du syndicat et à larépartition de l'actif et du passif;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-28-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SITS Champvert-Verneuil 57
ARRETE
Article 1er : Le syndicat intercommunal de transport scolaire de Champvert Verneuil est dissous .Article 2 : L'actif et le passif du syndicat sont transmis à la commune Champvert .- Article 3 : Le présent arrété peut faire I'objet d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des Financespubliques de la Nièvre, le président du syndicat intercommunal de transport scolaire de Champvert Verneuil etles maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 25 I, 7075La préfète
& '\}. BecoH. =—Fabienne DECOTTIGNIES 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-28-00003 - Arrêté préfectoral portant dissolution du SITS Champvert-Verneuil 58
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-25-00003
Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable de l'EPIC Cap Grand Nevers
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable de l'EPIC Cap Grand Nevers 59
Ex Direction de la réglementationPRÉFÈTE szDE LA NIEVRE et des collectivités localesLiberté ;ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ © +/25[ c0003Portant nomination du comptable de l'établissement public industriel et commercial « Cap Grand- Nevers »
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'ordre national du Mérite,
Vu l'article R.133-1 du code du tourisme ; |Vu l'article R.2221-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décrét du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ; *Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire- générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Nevers du 28 juin 2025 portant création d'unétablissement public industriel et commercial dénommé « Cap Grand Nevers » ;Vu la délibération du comité de direction de « Cap Grand Nevers » du 10 juillet 2025 proposant que leresponsable du service de gestion comptable de Nevers soit désigné en qualité de comptable public deI'établissement public ;Vu l'avis favorable de la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre du 17 juillet 2025;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable de l'EPIC Cap Grand Nevers 60
ARRETEArticle 1er: Le responsable du service de gestion comptable de Nevers est désigné en qualité de comptablepublic de I'établissement public industriel et commercial dénommé « Cap Grand Nevers».Article 2 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des Financespubliques de la Nièvre, le président de la communauté d'agglomération de Nevers et la présidente du comité dedirection de l'EPIC « Cap Grand Nevers » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Nevers, le 25 JUIL. 2025La préfète
Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable de l'EPIC Cap Grand Nevers 61
SDIS de la Nièvre
58-2025-07-03-00009
ARRETE N°2025-SDIS-69 - PREVENTION
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-07-03-00009 - ARRETE N°2025-SDIS-69 - PREVENTION 62
PREFETE _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental d'Incendie ARRETEet de Secours de la NIEVREGroupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d'aptitude dessapeurs-pompiers aptes à exercer dans ledomaine de la prévention du département dela Nièvre, pour l'année 2025
N° 2025-SDIS-6À La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps desapeurs-pompiers, modifiée ;VU laloin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels, modifié ;VU le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut du cadre d'emplois des sous-officiers desapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du codegénéral de la fonction publique ;VU le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;VU _ le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;VU _ le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descapitaines, commandants, lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêtéé du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arrêté du 1" février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;VU _ l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de laNièvre : ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention dudépartement de la Nièvre, pour l'année 2025, s'établit comme suit en adéquation avec les modalités deformation de maintien et de perfectionnement des acquis :
SDIS de la Nièvre - 58-2025-07-03-00009 - ARRETE N°2025-SDIS-69 - PREVENTION 63
BREVET SUPERIEUR DE PREVENTION OU PRV3Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent étre déclarés aptes pour troisans les préventionnistes ou le responsable départemental de la prévention qui ont participé a uneformation de maintien des acquis, au plus tard dans l'année civile de la date anniversaire de ladélivrance du diplôme de préventionniste ou de l'attestation de stage de maintien des acquis.
Noms-PrénomsGradesCadre d'emploiAffectationROSSIGNOL PhilippeLieutenant-colonelSapeur-pompier volontaireETAT-MAJOR
BREVET DE PREVENTION OU PRV2Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour troisans les préventionnistes ou le responsable départemental de la prévention qui ont participé à uneformation de maintien des acquis, au plus tard dans l'année civile de la date anniversaire de ladélivrance du diplôme de préventionniste ou de l'attestation de stage de maintien des acquis.
Chef du service prévention
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi AffectationMOUCHE Frédéric Lieutenant-colonel Chef.du Grouç_:ement de la ETAT-MAJORGestion des RisquesHERBOURG Romain | Commandant Chef du Groupement Territorial | ETAT-MAJORDAUDIER Philippe Lieutenant hors classe Référent départemental ETAT MAJORGUDZIK VincentLieutenant hors classeChef de la Compagnie Val deLoire CIS NEVERS SAINT-ELOIBUSQUETS Jocelyn Lieutenant 2°"° classe | Service prévention ETAT MAJORDE ALMEIDA Franck Lieutenant 2°TM classe | Service prévention ETAT MAJORMINGAT Stéphane Lieutenant Sapeur-pompier volontaire ETAT-MAJORPARIZOT Jérôme Lieutenant Sapeur-pompier volontaire ETAT-MAJORCHAVANCE Cyril Adjudant-Chef Service prévention ETAT-MAJOR
PRV1Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour troisans, les agents de prévention qui ont participé, au niveau de leur SDIS, aux séances d'informationportant sur l'évolution des textes réalisées dans le cadre des activités de maintien des acquis.
SDIS de la Nièvre - 58-2025-07-03-00009 - ARRETE N°2025-SDIS-69 - PREVENTION 64
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation. __s Chef du CIS ENTRAINS SUR CIS ENTRAINS SURDUVAL Lionel Capitaine NOHAINBAILLY Yves Lieutenant 1" classe Chef de Centre CIS LA CHARITE SURLOIREGILLET Tony Lieutenant 1% classe Adjoint au chef de centre CIS NEVERS SAINT-ELOIBARIS Franck Adjudant-chef CIS COSNE COURS SUR LOIRE ÎÊÊË)SNE COURS SURLAMARRE Mathieu Adjudant-chef CIS COSNE COURS SUR LOIRE ÎÊËË)SNE COURS SURTHIBIER Christophe Adjudant-chef Service prévention ETAT-MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Article 3 : Les sapeurs-pompiers mentionnés sur cette liste sont aptes à exercer les fonctions pour lesquellesils sont désignés, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.Article 4 : L'arrêté n° 2024-SDIS-112 portant désignation des personnels aptes à exercer dans le domaine dela prévention, pour l'année 2025 est abrogé.Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Nevers, le 3, 7 l Zo[\_—Decott-La Préfète de la Nièvre,Fabienne DECOTTIGNIES
SDIS de la Nièvre - 58-2025-07-03-00009 - ARRETE N°2025-SDIS-69 - PREVENTION 65