CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-195
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-06-26-00003 - Arrêté du 26 juin 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration à l'OSP LUST ADRIEN SAP 977647841 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2024-06-26-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation et
d□utilisation temporaires du domaine public maritime à
Colleville-Montgomery pour l□installation d□une zone de tir de feu
d'artifice
le 2 août 2024 au profit de la commune de
COLLEVILLE-MONTGOMERY (6 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-06-27-00004 - arrêté Communauté de Communes Vallée de l'Orne
et de l'Odon siège social (2 pages) Page 13
14-2024-06-27-00003 - Arrêté interdépartemental Syndicat du Bassin du
Versant de la Touques (2 pages) Page 16
14-2024-06-27-00002 - arrêté signé Communauté de Communes Vallée de
l'Orne et de l'Odon siège social (6 pages) Page 19
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-01-24-00002 - Arrêté portant renouvellement Agrément régional au
titre de la protection l'environnement association pour le contrôle de la
radioactivité dans l'ouest (4 pages) Page 26
14-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant
dérogation à l'interdiction stricte de perturbation, destruction et
altérations d'aires de repos d'espèces animales protégées (66 pages) Page 31
14-2024-03-22-00009 - Arrêté préfectoral exécution de travaux d'office -
ancienne usine à gaz - SAINT AUBIN SUR MER (4 pages) Page 98
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-06-26-00003
Arrêté du 26 juin 2024 portant abrogation du
récépissé de déclaration à l'OSP LUST ADRIEN
SAP 977647841
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-26-00003 - Arrêté du 26 juin 2024 portant abrogation
du récépissé de déclaration à l'OSP LUST ADRIEN SAP 977647841 3
Direction départementale: de l'Emploi, du TravailE ' et des SolidaritésPRÉFETDU CALVADOS 2 . .Liberté _ Unité entreprises et compétencesEgalité ;
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2024 PORTANT ABROGATION DU RÉCEPISSÉ DEDÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/977647841LE PRÉFET DU CALVADOS,VU1/ L'annulation de la demande de déclaration n° 1072820 déposer sur la plateforme NOVA en date du31 janvier 2024 par M. Adrien LUST le 20 février 2024 pour le compte de |'entreprise individuelle LUSTADRIEN, nom commercial AL Paysages, immatriculée sous le numéro SIREN 977 647 841,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative-aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvadosa Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances;6/ L'arrêté du 19 février 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneà l'entreprise individuelle LUST ADRIEN dont le nom commercial est AL Paysages et le siège social etl'établissement principal sont situés, 1 Chemin des Surtouques, Saint-Cyr-du-Ronceray à VALORBIQUET(14290), ;CONSIDÉRANTLa décision de M. Adrien LUST de renoncer au bénéfice de la déclaration d'organisme de services à lapersonne pour le compte de son entreprise individuelle LUST ADRIEN, nom commercial AL Paysages,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados;ARRÊTEARTICLE 1": L'arrêté du 19 février 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de servicesàla personne à l'entreprise individuelle LUST ADRIEN dont le nom commercial est AL Paysages est abrogea compter du 20 février 2024. Les divers avantages liésà la déclaration sont supprimés.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-26-00003 - Arrêté du 26 juin 2024 portant abrogation
du récépissé de déclaration à l'OSP LUST ADRIEN SAP 977647841 4
ARTICLE 2: Le présent arrêté d'abrogation sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Calvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 juin 2024
2 Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
-Ÿ
NNi
Katia NIGAUD
Copies adressées à : l'URSSAF et DDFIP
Voiès et délais de recours: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, '- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rueLouise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecoursfr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-26-00003 - Arrêté du 26 juin 2024 portant abrogation
du récépissé de déclaration à l'OSP LUST ADRIEN SAP 977647841 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-06-26-00002
ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation et
d□utilisation temporaires du domaine public
maritime à Colleville-Montgomery pour
l□installation d□une zone de tir de feu d'artifice
le 2 août 2024 au profit de la commune de
COLLEVILLE-MONTGOMERY
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-26-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaires du domaine public maritime à Colleville-Montgomery pour l□installation d□une zone de tir de feu
d'artifice
le 2 août 2024 au profit de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
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E Direction départementaleÈIÈIEËEA-I;_VADOS des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime a Colleville-Montgomerypour l'installation d'une zone de tir de feu d'artificele 2 août 2024au profit de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
Pétitionnaire :Mairie de Colleville-Montgomeryreprésentée par son Maire, Monsieur Frédéric LOINARD3 Grande Rue14880 COLLEVILLE-MONGOMERYDossier n° : 166-24-02
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants;VU le code del'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThierryCHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG- 2024-05 du 15 mai 2024 portant subdélégation de signature pourles décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire ;VU la demande d'utilisation du domaine public maritime en dehors du périmètre d'une plageconcédée déposée en DDTM du Calvados le 17 juin 2024 par Monsieur Frédéric LOINARD, Mairede Colleville-Montgomery ;VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinancières du 25 juin 2024;CONSIDÉRANT que la commune de Colleville-Montgomery organise ce feu d'artifice dans le cadredes festivités du concert Aérolive du 2 août 2024 ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-26-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaires du domaine public maritime à Colleville-Montgomery pour l□installation d□une zone de tir de feu
d'artifice
le 2 août 2024 au profit de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
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CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du milieu marin ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritimeet prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact surl'environnement du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°'- OBJET DE L'AUTORISATIONLa commune de Colleville-Montgomery, représentée par Monsieur Frédéric LOINARD son maire, estautorisée à occuper une partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de Colleville-Montgomery, pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice et la zone de sécurité nécessairessur la plage le 2 août 2024.La surface occupée figure sur le plan joint.Le prestataire du bénéficiaire est autorisé à accéder et circuler sur le domaine public maritime avecdes véhicules terrestres à moteur pour procéder à Iinstallation et au démontage des structures liéesà l'occupation.La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessairesà l'exercice de cette activité, notamment au titre des régles de sécurité et d'urbanisme.Une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite est effectuée par le bénéficiaire auprès desautorités chargées de la sécurité en mer (CROSS Jobourg).ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SECURITEUne signalétique balise le site et des personnels de l'organisation doivent être présents. La sécuritédes manifestations est sous la responsabilité de l'organisateur.L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité desusagers et la préservation des lieux.L'occupation du DPM doit être compatible avec les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF).À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:« Tous les déchets liés aux feux d'artifice doivent être retirés du domaine public maritime àl'issue des spectacles pyrotechniques.. Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l''usage des matiéres plastiques dans sonorganisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.« Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public auxabords de l'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par lebénéficiaire vers les filières de traitement adaptées. -- Les véhicules autorisésà circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne présententaucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ilsfranchissent la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sontstrictement limités aux besoins de l'organisation.« Les espaces dunaires et végétalisés sont des milieux naturels sensibles abritant unebiodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espaces, lorsqu'ils sontsitués dans ou à proximité de la zone dédiée au public, doivent faire I'objet d'un balisage etd'une signalétique pédagogique dans le but d'éviter leur piétinement.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-26-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaires du domaine public maritime à Colleville-Montgomery pour l□installation d□une zone de tir de feu
d'artifice
le 2 août 2024 au profit de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
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. Les abords du site de la manifestation peuvent être fréquentés par le gravelot à collierinterrompu, espèce protégée d'intérét communautaire, qui nidifie à même la plage dans lalaisse de mer. Préalablement à l'installation de ses équipements, le pétitionnaire est tenu dese renseigner auprès du Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) afin des'informer sur la présence éventuelle de cet oiseau. Si sa présence était avérée, desprescriptions complémentaires pour éviter toute perturbation de la nidification des oiseauxpourront être émises par la DDTM en collaboration avec le GONm. Les nids de gravelotssignalés seront protégés du piétinement par des barrières mises en place et entretenues parl'organisateur. Le GONm remet un rapport avec ses préconisations au pétitionnaire.Le pétitionnaire adresse à la DDTM du Calvados - service maritime et littoral par courriel àddtm-gl@calvados.gouv.fr le rapport du GONm au plus tard le mercredi 31 juillet 2024.ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée pour la journée du 2 août 2024.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la faculté de larenouveler à la demande du bénéficiaire.ARTICLE 4- BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiersles droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'Administration se réserve expressémentla faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédéd'office et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut êtredressé contre lui.Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue del'occupation autorisée.ARTICLE 7 - REDEVANCE71 — Montant de la redevanceLe montant de la redevance en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à CENT QUATREVINGT SEPT EUROS euros (187 €).7.2 - Révision de la redevance
x
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'articleR2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaquepériode fixée pour le paiement de la redevance. 3/6
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73 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :< _ par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire;* par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;< _ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnéessur le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérét de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriétédes personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconqueet quelle que soit la cause du retard. 'Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés àl'article 81 de la présente autorisation.74 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet75 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de I'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public." 76 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis enœuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualitéde responsable de traitement, dans lecadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevancesassociées de toute nature. 'A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :* les données liées à son identité et ses coordonnées ;« les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de findu titre d'occupation et 10 ans en archives.
x
Conformément au réglement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.|l peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@d gfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-4/6
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donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera d0ment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme auxdispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).ARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché :- en mairie de Colleville-Montgomery ;- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de lamanifestation.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
\il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou àcompter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :- soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchiquedevant le ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire I'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De méme, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - COPIESCopie du présent arrêté est adressée à :- M. le maire de Colleville-Montgomery pour affichage ;- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;- le Groupement Ornithologique Normandchargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Faità Caen, le 2 6 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation,e du PËIB GestionofaLa FRespoñs|LUAn/e-LaûreDE ROSA s6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-26-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaires du domaine public maritime à Colleville-Montgomery pour l□installation d□une zone de tir de feu
d'artifice
le 2 août 2024 au profit de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY
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Annexe
AsswoBuoN-a{a[{023PDUNRELLIOD-089134-UDIENWIIFD3PUeldBNPRIVPRRHURRSPRt«SEMEa3»wans)efbeld
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-26-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation d□occupation
et d□utilisation temporaires du domaine public maritime à Colleville-Montgomery pour l□installation d□une zone de tir de feu
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Préfecture du Calvados
14-2024-06-27-00004
arrêté Communauté de Communes Vallée de
l'Orne et de l'Odon siège social
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-27-00004 - arrêté Communauté de Communes Vallée de l'Orne et de l'Odon siège social 13
Ex Direction de la Citoyenneté et des CollectivitésPRÉFET Locales ' _DU CALVADOS Bureau du Conseil, du Contrôle de Légalité et deLibersd I'IntercommunalitéÉgalitéFraternité
Arrêté DCCL n° DCL-BCCLI-24-006portant autorisation à la communauté de communes de la Vallée de l'Orneet de l'Odon à modifier ses statuts
Le Préfet du CalvadosVU les articles L 5211-1 à L 5211-62 et L 5214-1 à L 5214-29 du code général des collectivités territoriales(CGCT) et notamment les articles L 5211-17 et L 5214-16 ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe), notamment l'article 35 IH ; :VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2016 portant création de la communauté de communes Vallée deI'Orne et de I'Odon, et les arrétés modificatifs des 26 décembre 2017, 21 juin 2021,22 avril 2022 et30 juin 2022 ;VU l'arrété préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA,secrétaire général de la préfecture du Calvados ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Orne etde l'Odon du 25 janvier 2024 demandant l'approbation de la modification des statuts s'agissant dutransfert du siège social ;VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres ;CONSIDERANT l'accord tacite des communes membres qui n'ont pas délibéré dans le délai requis ;CONSIDERANT que la majorité qualifiée est atteinte ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 :La communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon est autorisée à modifier son siège suite audéménagement du siège social de la communauté de communes dorénavant située ZA la Croix Boucher- 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame - 14210 EVRECY.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans cedélai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours'contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
rue Daniel Huet - 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-27-00004 - arrêté Communauté de Communes Vallée de l'Orne et de l'Odon siège social 14
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes de la préfecture du Calvados et notifié aux :- Président de la communauté de communes- Maires des communes membres- Directeur départemental des territoires et de la mer- Directeur départemental des finances publiques du Calvados- Chef du centre des finances publiques de Caen Orne Odon
2 7 JUIN 2024Fait à Caen, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,£ =v
Stéphane SINAGOGA
rue Daniel Huet - 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-27-00004 - arrêté Communauté de Communes Vallée de l'Orne et de l'Odon siège social 15
Préfecture du Calvados
14-2024-06-27-00003
Arrêté interdépartemental Syndicat du Bassin du
Versant de la Touques
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-27-00003 - Arrêté interdépartemental Syndicat du Bassin du Versant de la Touques 16
PREFET PREFET PREFETDU CALVADOS DE L'ORNE DE L'EURELiberté Liberté LibertéÉgalité Égalité Égalité -Fraternité FraternitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n°DCL-BCCLI 24-005 - portant modification des statutsdu syndicat mixte du Bassin Versant de la TouquesLe préfet du Calvados, Le préfet de l'Orne, Le Préfet de l'Eure,Chevalier de l'Ordre nationaldu Mérite
VU les articles L.5711-1 à L.5711-4, L.5211-1 à L.5211-62 et notamment l'article L.5211-17;VU l'arrêté interpréfectoral autorisant la constitution du syndicat mixte du bassin versant de laTouques du 31 décembre 2007 ;VU les arrêtés interpréfectoraux modificatifs des 14 septembre 2011, 10 juillet 2012 et 28 décembre2016 et 15 décembre 2019 ;VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Yohan BLONDEL,secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,secrétaire général de la préfecture de l'Eure;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA,secrétaire général de la préfecture du Calvados ;VU la délibération du 12 février 2024 demandant l'approbation de la modification des statutss'agissant du transfert du siège social du syndicat mixte du Bassin Versant de la Touques;VU les délibérations favorables des communautés de communes Cœur Côte Fleurie (29 mars 2024),Lieuvin Pays d'Auge (26 mars 2024), Terre d'Auge (11 avril 2024) et de la communautéd'agglomération de Lisieux Normandie (4 avril 2024);CONSIDÉRANT l'accord tacite des membres qui n'ont pas délibéré dans le délai requis ;CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée est atteinte ;SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures du Calvados, de l'Orne et de l'Eure ;ARRÊTENTArticle 1" — Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques est autorisé à modifier les statutsannexés au présent arrêté et à transférer son siège au 204 rue René Barthélémy — 14100 LISIEUX.
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-27-00003 - Arrêté interdépartemental Syndicat du Bassin du Versant de la Touques 17
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieuxpeut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieuxou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois). |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique" Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures duCalvados, de l'Eure et de l'Orne et sera adressé aux :- Président du syndicat mixte ;< Présidents de la communauté d'agglomération et des communautés de communesmembres;< Sous-Préfets de Lisieux, Bernay et Argentan ;< Directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;< Directeurs départementaux des territoires de l'Orne et de l'Eure ;« Directeurs départementaux des finances publiques du Calvados, de l'Eure etde l'Orne ;Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.Fait à Caen, le
Pour le préfet Pour le Préfet ; Pour le Préfetet par délégation, et par délégation, et par délégation,le secrétaire général le sécrétaire général le secrétaire général
Stéphane SINAGOGA Alaric MALVES
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Préfecture du Calvados
14-2024-06-27-00002
arrêté signé Communauté de Communes Vallée
de l'Orne et de l'Odon siège social
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Ex Direction de la Citoyenneté et des CollectivitésPRÉFET Locales 'DU CALVADOS Bureau du Conseil, du Contrôle de Légalité et deLiberté I'IntercommunalitéÉgalitéFraternité
Arrêté DCCL n° DCL-BCCLI-24-006portant autorisation à la communauté de communes de la Vallée de l'Orneet de l'Odon à modifier ses statuts
Le Préfet du CalvadosVU les articles L 5211-1 à L 5211-62 et L 5214-1 à L 5214-29 du code général des collectivités territoriales(CGCT) et notamment les articles L 5211-17 et L 5214-16 ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe), notamment l'article 35 IH ;VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2016 portant création de la communauté de communes Vallée del'Orne et de I'Odon, et les arrêtés modificatifs des 26 décembre 2017, 21 juin 2021, 22 avril 2022 et30 juin 2022;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA,secrétaire général de la préfecture du Calvados ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Orne etde l'Odon du 25 janvier 2024 demandant l'approbation de la modification des statuts s'agissant dutransfert du siège social ;VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres ;CONSIDERANT l'accord tacite des communes membres qui n'ont pas délibéré dans le délai requis ;CONSIDERANT que la majorité qualifiée est atteinte ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 :La communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon est autorisée à modifier son siège suite audéménagement du siège social de la communauté de communes dorénavant située ZA la Croix Boucher- 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame - 14210 EVRECY.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans cedélai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
rue Daniel Huet - 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes de la préfecture du Calvados et notifié aux :- Président de la communauté de communes- Maires des communes membres- Directeur départemental des territoires et de la mer- Directeur départemental des finances publiques du Calvados- Chef du centre des finances publiques de Caen Orne Odon
2 7 JUIN 2024Fait a Caen, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Stéphane SINAGOGA
rue Daniel Huet - 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
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A - COMPETENCES OBLIGATOIRES1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérét communautaire ; schéma decohérence territoriale et schéma de secteur.La communauté de communes est compétente :- en matière d'élaboration, de 'suivAi, de révision et de modification du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCoT) et des schémas de secteurs. À ce titre, la communauté de communes est membredu pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.- pour la mise en œuvre d'un schéma d'aménagement et de développement du territoire (élaborationd'un projet de territoire).
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 ; création,aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activitéscommerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices detourisme.La communauté de communes est compétente pour: ...- la création, I'aménagement, la gestion et la promotion de zones d'activités économique,industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.- la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté à vocation exclusivementéconomique.- l'acquisition de terrains nécessaires à l'exercice de cette compétence.Par sa participation à la plateforme d'initiative locale "Initiatives Calvados" la communauté decommunes favorise l'implantation d'entreprises sur son territoire.La communauté de commune apporte son aide à la politique de l'emploi sur son territoire.Pour la promotion et le développement touristique : les équipements touristiques existants àgestion communale tels que les terrains de camping, les gîtes, les chambres d'hôtes, les villages devacances ne sont pas de la compétence de la communauté de communes.
3° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiauxlocatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article Ter de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueilet à l'habitat des gens du voyage.I n'y a aucune aire d'accueil sur le territoire actuellement.
4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.La communauté de communes est compétente en matière de collecte, de traitement et devalorisation des déchets ménagers et assimilés.5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) comprenant les missionssuivantes, énumérées à l'article L.211-7 du code de l'environnement :- l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;- I'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce coursd'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;- la défense contre les inondations et contre la mer ;- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi quedes formations boisées riveraines.
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B - COMPETENCES FACULTATIVES1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémasdépartementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.La communauté de communes est compétente pour réaliser les études et les aménagements dubalisage, de l'entretien et la gestion des liaisons douces d'intérét communautaire, notamment:- les aménagements impactés par la construction de la Voie Verte sur le territoire de la communautéde communes, ' -- les itinéraires inscrits au Schéma directeur des voies cyclables dé Caen-Métropole,- la création, l'aménagement et l'entretien de sentiers de randonnée et de sentiers de découvertethématique. -La communauté de communes est compétente pour l'élaboration d'un plan climat air énergieterritorial (PCAET).En matière d'énergie la communauté de communes est compétente pour les études et les travauxpour la production d'énergie sous forme de chaleur et d'électricité à partir d'énergies renouvelablessur les équipements communautaires.
2° Politique du logement et du cadre de vie.La communauté de communes est compétente pour réaliser des opérations programméesd'amélioration de l'habitat (OPAH).
3° Création, aménagement et entretien de la voirie.La communauté de communes est compétente pour l'aménagement et l'entretien des voiries dèslors qu'elles sont inscrites comme telles au tableau des voiries communales.En matière de développement économique, la communauté de communes a compétence pour lacréation de voiries d'accès aux zones d'activité.Les voiries listées surle tableau annexé à la délibération du conseil communautaire intègrent labande de roulement, les accotements, les fossés, les talus, les trottoirs et les ouvrages d'art des voiries(pont nécessaire au passage des voies), les éléments constitutifs des ronds-points à créer sur les voieset les réseaux pluviaux).Sont pris en compte : les seuls travaux d'entretien ou d'investissement nécessaires à laconservation et à l'exploitation de ces voiries.Sont exclus des travaux : les tontes, tailles de haies, les aménagements de sécurité, lessignalisations horizontales, verticales et autres moyens de signalisation, les travaux de nettoiement etde viabilité hivernale (salage, déneigement), l'enlèvement des feuilles mortes, l'entretien des arbres enbordure de voie et les décorations ponctuelles, les travaux de réseaux (eau, assainissement, eauxpluviales, éclairage public, électricité, téléphone, fibre optique), le mobilier urbain, la signalétique nonroutière.Les travaux de revêtement relevant d'une volonté spécifique communale d'aménagement urbainou de cœur de village (pavé, espace piétonnier) sont également exclus de l'intérêt communautaire.
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4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêtcommunautaire. -La communauté de communes est compétente pour l'étude, la construction, l'entretien et lefonctionnement d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire.- l'Enseignement de la musique et de la danse ,(
5° Action sociale d'intérêt communautaire.*La communauté de communes est compétente :- pour l'étude, construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements pour lapetite enfance, I'enfance et la jeunesse.- pour les activités d'animation des enfants au sein des centres de loisirs- pour les activités vers les adolescents jusqu'à 17 ans révolus, hors activités sportives ou culturelles.
6° Assainissement
7° Eau
8° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service publicy afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations9° « Mobilité » sans se substituer pour le moment à la région dans I'exécution des services réguliers detransport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaireque la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre; la communauté de communesconserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l'avenir conformément auxdispositions de I'article L.311-5 du Code des transports. '10° « Service de Secours et d'Incendie — Versement de la contribution obligatoire au ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours
Hors compétences :La communauté de communes est habilitée pour instruire les actes d'occupation des sols de sescommunes ou d'autres communes.
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-24-00002
Arrêté portant renouvellement Agrément
régional au titre de la protection
l'environnement association pour le contrôle de
la radioactivité dans l'ouest
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-24-00002 - Arrêté portant renouvellement Agrément régional au titre de la protection
l'environnement association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest 26
PREFETDU CALVADOS Direction de la coordinationLiberté des politiques publiquesÉgalité et de l'appui territorialFraternité PR
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT REGIONALAU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ASSOCIATION POURLE CONTRÔLE DE LA RADIOACTIVITE DANS L'OUESTLE PRÉFET,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 et suivants et R141-1 etsuivants;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande autitre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et àla liste des documents à fournir annuellement ;VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2014 portant agrément régional au titre de laprotection de l'environnement de I'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dansl'Ouest (ACRO) ;VU la demande de renouvellement en date du 3 novembre 2023 présentée parl'association précitée ;VU l'avis favorable de la Direction Régionale de I'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Normandie en date du 23 novembre 2023 ;VU l' avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Caen du 8 janvier 2024 ;VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvadosdu 22 décembre 2023 ;VU les avis réputés favorables de la Direction Départementale des Territoires et de la Merde Seine-Maritime du 8 janvier 2024, de la Direction Départementale des Territoires deI'Orne du 8 janvier 2024, de la Direction Départementale des Territoires de l'Eure du 8janvier 2024, et de la Direction Départementale des Territoires de la Manche du 8 janvier2024.Considérant que l'association remplit les conditions de l'article R141-2 du Code deI'environnement concernant :-l'objet statutaire, les activités et qu'elle justifie d'un nombre suffisant de membres ;- l'exercice d'une activité non lucrative et la gestion de manière désintéressée ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-24-00002 - Arrêté portant renouvellement Agrément régional au titre de la protection
l'environnement association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest 27
- le fonctionnement conforme aux statuts et présentant des garanties suffisantes enmatière d''information et de participation de ses membres ;- les garanties de régularité en matière financiére et comptable ;Sur proposition de la Secrétaire générale ;
ARRETE
Article 1°" :L'association « Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO)» dontle siège social est situé 711 Boulevard de la Grande Delle 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR,est agréée au titre de la protection de l'environnement, pour le cadre régional.
Article 2 :L'agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 février 2024.
Article 3 :Conformément à l'article R141-19 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 12 juillet sus-nommé, l'association doit transmettre, chaque année, au préfet (bureau del'environnement: pref-environnement@calvados.gouv.fr ) un exemplaire des documentssuivants:1. Les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernièretransmission.2. L'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leurdernière transmission.3. Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque,sont chargées de l'administration de l'association.4. Le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés parl'assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée.5. Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de touteassemblée générale extraordinaire éventuelle.6. Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre etla répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors del'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques.
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l'environnement association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest 28
7. Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associationsfédérées, s'il y a lieu.8. Les dates des réunions du conseil d'administration.
Article 4 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le présent arrêté sera notifié à l'association, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans leCalvados. Une copie du présent arrêté est adressée aux greffes des tribunaux judiciairesconcernés.
Article 6 :La Secrétaire générale et le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement etdu logement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à CAEN, le 24 janvier 2024,Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
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GuyFITZER
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l'environnement association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest 29
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l'environnement association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest 30
Préfecture du Calvados
14-2024-02-28-00006
Arrêté préfectoral complémentaire portant
dérogation à l'interdiction stricte de
perturbation, destruction et altérations d'aires
de repos d'espèces animales protégées
Préfecture du Calvados - 14-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant dérogation à l'interdiction stricte de
perturbation, destruction et altérations d'aires de repos d'espèces animales protégées 31
EnPREFETDirection régionale de I'environnement,BbgéCALVADOS de I'aménagement et du logementEgalité de NormandieFraternité
Arrété préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016, portantdérogation à l'interdiction stricte de perturbation, destruction et altération d'aires de
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repos d'espèces animales protégéesLe Préfet,
Le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vued'accélérer le déploiement des énergies renouvelables ;la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre2002 ;le code de l'environnement dont les articles L.110-1, L123-19-2, L.411-1 à L.411-2, L1711 à L171-6et R.411-1 à R.412-7;le code de l'énergie ;la loi n°2015-992 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la crois-sance verte ;la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 modifiée relative à la reconquéte de la biodiversité, de la na-ture et des paysages ;la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renou-velables ;le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatifà la deconcentrat:on des décisions admi-nistratives individuelles;le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-tion des dérogations définies au 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur.des espèces de faune et de flore protégées ;l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et leur modalité de protection ;
Préfecture du Calvados, 1 rue Saint Laurent, 14038 Caen Cedex 09 - Tél : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant dérogation à l'interdiction stricte de
perturbation, destruction et altérations d'aires de repos d'espèces animales protégées 32
vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du ter-ritoire et leur modalité de protection ;vu l'arrêté ministériel du ler juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le terri-toire national et les modalités de leur protection ;vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de I'en-vironnement concernant l'autorisation relative au projet de construction et d'exploitation d'unparc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-Mer ;vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 n° 2021/13, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 8juin 2016 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la construction etI'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la communede Courseulles-sur-Mer ;vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 février 2024 portant changement d'adresse du siège -social d'éoliennes offshore du Calvados ;vu le cahier des charges de I'appel d'offre n°2011/S126-208873 du 11 juillet 2011 portant sur des ins-tallations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine ;vu le porter à connaissance déposé par Société Éoliennes Offshore du Calvados (EOC) en juillet2019 concernant la modification des caractéristiques et dimensions du modèle d'éolienne rete-nu;vu le porter à connaissance déposé par EOC en novembre 2020 concernant l'évolution de la mé-thode d'installation des fondations monopieu et de leur mode de protection anti-corrosion ;vu le dossier de demande de dérogation pour la perturbation, la destruction et l'altération d'aire derepos de spécimens d'espèces animales protégées présenté par EOC en date du 11 avril 2023 etactualisé le 30 novembre 2023 ;vu l'avis défavorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN) du 8 août 2023 ;vu la réponse de la Société Éoliennes Offshore du Calvados (EOC) en date du 25 septembre 2023 ;vu I'avis conforme favorable avec réserves du Secrétaire d'État chargé de la mer et du Ministre de latransition écologique et de la cohésion des territoires du 29 décembre 2023 :vu la consultation du public par voie électronique effectuée du 19 janvier au 2 février 2024 inclus.Considérant que le 19 novembre 2020, la Commission européenne a publié sa stratégie sur les énergiesrenouvelables en mer, proposant d'installer au moins 60 gigawatts (GW) d'éolien en mer d'ici 2030 et300 GW d''ici 2050 ;Considérant que le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre envue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables prévoit à son article 3 que la planification, laconstruction et I'exploitation d'installations de production d'énergie à partir de sources renouvelableset le raccordement de ces installations au réseau sont présumés relever de l'intérêt public supérieur etde l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques lors de la mise en balance des intérêts juridiques dansle cadre de la délivrance de dérogations au titre des espèces protégées ;Considérant que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit que la« politique énergétique » de la France doit contribuer « à la mise en place d'une Union européenne del'énergie, qui vise à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonéeet compétitive, au moyen du développement des énergies renouvelables, des interconnexionsphysiques, du soutien à I'amélioration de I'efficacité énergétique et de la mise en place d'instrumentsde coordination des politiques nationales » ;
2024 - parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer - EOC p2/63
Préfecture du Calvados - 14-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant dérogation à l'interdiction stricte de
perturbation, destruction et altérations d'aires de repos d'espèces animales protégées 33
Considérant que le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle del'Énergie a fixé comme objectif d'atteindre une capacité installée d'éolien en mer, posé et flottant, de2,4 GW en 2023 et 5,2 à 6,2 GW en 2028 ;Considérant que la production électrique attendue du parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, pourune puissance installée d'environ 450 MW, est aujourd'hui estimée 21,5 TWh par an ;Considérant que l'arrété inter-préfectoral du 25 septembre 2019 portant approbation des deuxprémières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade, aussi appelées « stratégie defaçade maritime » prévoit le développement de l'ensemble des filières d'énergies marines renouvelableset leurs raccordements dans la façade maritime ;Considérant que le parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer permettra ainsi de répondre à l'urgenceliée à la transition énergétique et à l'augmentation de la demande d'éléctricité à venir pour permettred'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 ;Considérant que participant à la réalisation des objectifs européens, français et normands en matièrede réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la transition énergétique et de la lutte contre lechangement climatique, ce projet répond à une raison impérative d'intérét public majeur;Considérant qu'en 2009, une sélection des zones propices au développement de l'éolien en mer a étéfaite par une instance de concertation réunissant les services de l'État, les collectivités territoriales, desusagers de la mer, des porteurs de projets éoliens, des associations de protection de l''environnement,des ports autonomes, le conservatoire du littoral, les différentes instances impliquées dansle domainemaritime (IFREMER, délégations régionales de l'ADEME, service hydrographique et océanographique dela marine (SHOM)) et le gestionnaire du Réseau public de transport d'électricité (RTE) ;Considérant qu'a l'issue de cette phase de concertation, cinq zones ont été retenues pour le lancementde la première tranche d'appel d'offres éolien en mer de 3000 MW à I'été 2011, dont la zoned'implantation dans la baie de Seine, particulièrement propice à la construction d'un parc éolien enraison de son potentiel de vent, avec une puissance cible de 420 à 500 MW ;Considérant qu'au cours de cette concertation, ont été pris en compte les paramètres physiques dumilieu, ainsi que les contraintes écologiques, paysagères, environnementales et socio-économiques duterritoire ; 'Considérant que cette zone d'implantation a été délimitée au regard des enjeux de la baie de Seine, eten particulier de la présence des sites Natura 2000 (Zones de protection spéciale (ZPS) et zonesspéciales de conservation (ZSC)) ;Considérant qu'en outre, le choix a été fait de s'éloigner de plus de dix kilomètres des côtes afin deréduire l'impact sur la faune volante (chiroptères et avifaune) fréquentant la frange côtière plutôt que lafrange hauturière ;Considérant que la zone d'implantation du parc a été éloignée des zones de reposoirs et des zones dechasse identifiées des mammifères marins ;Considérant que le choix de la zone d'appel d'offres au large des côtes du Calvados est ainsi issu d'unephase d'études et de concertation avec les acteurs locaux et constitue un compromis entre lescontraintes liées à la présence de sites protégés, à l'impact sur le paysage et au maintien des usages etdonc une première solution de moindre impact environnemental ;Considérant que la Société Éoliennes Offshore du Calvados (EOC), lauréate de l'appel d'offres de 2013,a poursuivi cette démarche de moindre impact environnemental en analysant plusieurs variantes et enproposant un projet diminuant la zone d'implantation et ajustant les caractéristiques du parc (nombreet type d'éoliennes, technique de construction des fondations...) afin de retenir celle présentant lemoindre impact environnemental ;Considérant que, pour ces raisons, il n'existe pas d'autre solution plus satisfaisante au projet que celleélaborée par EOC ;Considérant que le projet de parc éolien a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portantautorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'autorisation relativeau projet de construction et d'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la commune deCourseulles-sur-Mer ;
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Considérant que cet arrété a été complété suite au dépôt de deux dossiers de porter-à-connaissanceconcernant le changement de machines (juillet 2019) et la modification des techniques de constructiondes fondations (novembre 2020) ;Considérant que, malgré ces mesures d'évitement et de réduction, des impacts résiduels suffisammentcaractérisés subsistent sur certaines espéces protégées, EOC fait la demande d'une dérogation à laréglementation stricte de ces espèces (avifaune, mammifères marins, chiroptères) ;Considérant que cette demande porte sur 28 espèces, dont 4 espèces de mammifères marins, 4espèces de chiroptères et 20 espèces d'oiseaux marins, fréquentant la zone de projet ;Considérant qu'EOC a pris en compte les remarques émises par le Conseil national de protection de lanature dans son avis défavorable du 8 août 2023, notamment en proposant 2 nouvelles mesurescompensatoires (MC2 et MC3) ;Considérant qu'EOC a levé les réserves émises par le Secrétaire d'État chargé de la mer et le Ministre dela transition écologique et de la cohésion des territoires dans son avis favorable du 29 décembre 2023,en renforçant la séquence éviter, réduire, compenser (séquence ERC) et en instaurant de nouvellesmesures de suivi effectives durant toute la durée d'exploitation du projet ;Considérant qu'EOC a pris en compte les remarques émises lors de la consultation du public menée du19 janvier au 2 février 2024 inclus ;Considérant qu'au regard de l'état de conservation des populations de ces espèces dans leur aire derépartition naturelle les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement etde suivi pour la perturbation intentionnelle, la destruction et l'altération d'aire de repos de spécimensdes espèces animales protégées concernées proposées dans le dossier de demande et complétées parles prescriptions du présent arrêté sont suffisantes et proportionnées ;Considérant qu'au regard de la dernière version du dossier de demande et des mesures précitées, leprojet n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populationsdes espèces concernées dans leurs aires de répartition naturelle ;Considérant que les données d'inventaire obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des donnéesbrutes environnementales publiques ;Considérant qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, d'autoriserla perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces protégées et l'altération ou là destruction deleurs habitats ;Sur proposition de la Secrétaire générale,ARRÊTEArticle 1- bénéficiaire et espèces concernéesLa Société Éoliennes Offshore du Calvados (EOC), 43 Boulevard des Bouvets,CS 90310 92 741 NanterreCedex, est autorisée, pour la construction et l'exploitation du parc éolien en mer au large de lacommune de Courseulles-sur-mer (code INSEE : 14 191), à déroger à la protection stricte des espèceslistées ci-dessous, pour les motifs suivants ;Espèces Espèces Perturbation in- | Destruction d'in- | Altération d'aire de re-(nom vernaculaire) (nom latin) tentionnelle dividus pos, perte d'habitatMammifères marinsMarsouin commun Phocoena phocoena X o XGra7nd dau plÎ TU;SE)S truncatus E X | Xlä)que gris | Halichoerusërypus - )Î c| 10 XÎ'P;oque veau-marin | Phoca vitulina _ x _ ce ; X ;ChiroptèresNoctule commune | Nyctalu_s nc;ctu!a X ' X \ X |?Noctule de Leisler Êctalus leisleri— | ÎXÏ | X i X c|
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' Pipistrelle de Nathusius | Pipistrellus nathusiiX | X X| Sérotine bicolore J Vespertilio murinus x | X Ÿ x' 51 |OiseauxFulmar boréal Fulmarus glacialis x I | XÀ(_Sranïormoä îPhalacrocorax carbo X ' X TEonorah huppé q Phalacrorax aristotelis 1 X [ x| Guillemot de Troil Uria aalge ÎXAÎ 1 X Bfil;ihgouin torda - VAAlca torda - X XOcéanite tempête | Hydrobates pelagiî:us [ )E - ] BGoéland argenté Larus a;gze—rwtatus T x 1 XGoéland brun Larus fuscus X X - -WGoéIand cendré | Larus canus ] X ' X |Gc;éland marin B ÏMLîarus marinus X X ' ) )Æette pygmée Hydrocoloeus minutus ' X B X ) . |Mouette rieuse | ggfr:;issc')cep halus ridi- x X |Mouette tîäctÿle Rissa tridactyla ' X X B |i Fog de_Bîssan ) Morus bassanus X N )} ' Xi _ AJGrand labbe | Stercorarius skua x X X?Io;wg;on arctique .Gavia arctica X X ' ÏX |Î'Iongeä catmarin Gavia stellata X . X X ' 'Plongeon ir_nbrin %gavia immer B X - ;( X |_Sterne caugek Sterna sandvicensis ) X ' X XSterne pierregarin - Æng hirundo X B X B î 'Article 2- durée de la dérogationLa présente dérogation est accordée pour la durée de vie du parc éolien en mer et dans la limite de ladurée de la concession d'utilisation du domaine public maritime.Article 3- mesures environnementales d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnementet de suivi (mesures ERC-AS)EOC met en œuvre les mesures environnementales décrites au dossier de demande de derogatlon endate du 11 avril 2023, modifié suite aux recommandations formulées par le CNPN dans son avis du 8août 2023, aux réserves exprimées par le Secrétaire d'État chargé de la mer et le Ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires dans leur avis du 29 décembre 2023 et aux remarques issuesde la consultation du public réalisée du 19 janvier au 2 février 2024 inclus.Les fiches relatives aux mesures ERC-AS applicables sont résumées ci-dessous et sont annexées auprésent arrêté.Les mesures compensatoires ont une obligation de résultat. De ce fait, les budgets mentionnés par EOCne sont qu'indicatifs et devront être ajustés autant que de besoin pour I'atteinte des objectifs assignés.
L Cibles de ia mesure \
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mmiféresCode Titre de la mesure / Bénéfices Avifaune ".ma rs ChiroptèresMesures d'évitementME1 _ Espacement des éoliennes, localisation du parc, X| orientation des lignes'ME2 | Pas d'utilisation de peinture antifouling sur les X| fondatlons __ |ŒlEs Utilisation de matériaux contenant moins de \ 'X X X| 10 % de fines | __r Mesures de réduction 1à MRT Reduct:on du nombre d eollennes X X X1 MR2 _ Réduction du ballsage maritime et aenen X 0% || MR3 Réduction du bruit lié aux travaux suite àI'abandon du battage des monopieux au profit X| de la technique du forage-vibrofonçage'MR4 Mise en place d'une surveillance visuelle et paracoustique passive et émission de sons répulsifs Xavant le début de I'installation des fondationsdes éoliennes par vibrofonçageMRS Optimisation des éclairages des navires X B X |MR6 | Définition d'une altitude de vol des hélicoptères XMR7 _ Réduction de la vitesse des navires dans la zone vdu parc, lors des travauxMesures de compensationMC1 | Réouverture de milieu et pâturage d'îlots dansl'archipel de Chausey pour la nidification des Xgoélands et autres espèces nicheuses au solMC2 | Diminution des captures accidentelles dans les X |' \arts dormants |MC3 | Protection des haltes de la Pipistrelle de | | X'Nathusius | |Mesures d'accompagnement ëMA1 _ Thèse sur l'impact du bruit d'origine |anthropique sur les déplacements et le Xcomportementen mer des phoques veaux-marinsvrp rrr T |MA2 |Amélioration de la connaissance sur les causesde mortalité des oiseaux pour un meilleur taux X || de survie des adultes et deSJeunes -MA3 _ Mise en place de mesures d'amélioration d'une X| zone maritime d'habitat fonctionnel des alcidés |Mesures de suiviSU1 Quahte de l'eau | X |SU2b | Suivi par hydrophone du bruit sous-marin et des| Xmammiféres marins | | ]SU3 Suivi biosédimentaire | X
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SU4 | Avifaune - suivi per radar | XSU5 | Suivi par bateau à une échelle rapprochée des x | xmammifères marins et des oiseauxSU8| Suivi de l'activité des chiroptères en mer | Xe c| = ï =SUB| Suivi de l'activité des chiroptèresà terre Ç Xbis BSU9 | Suivi avion à une échelle élargie des mammifères X xmarlns et des oiseaux ,SUT1 SUIV| telemetrlque de la colonie de phoques Xveaux-marms de la bale des VeysSU18 | Mise en place d'un suivi acoustique lors des xateliers de forage BSU20 Recensement annvel des couples nicheurs de |goélands et jeunes prêts à l'envol sur les milieux X |ouverts par paturage a Chausey (suivi mesureMC1) 'SU21 | Svivi acoustique en temps réel de la présencepotentielle des mammifères marins et du bruit xsous-marin pendant la phase de vibrofonçage| \des pleux\ su22 | Svivi télémétrique du Guillemot de Troil et du x |Plngoum Torda |SU23 |Mise en place d'un programme de suivi de la |surmortalité du Guillemot de Troil et du Pingouin X || Torda | |
Article 4- suiviSi les suivis démontrent que les objectifs fixés par les mesures ERC-AS ne sont pas atteints, ou en cas desurmortalité constatée d'une espèce protégée, des alternatives ou des mesures complémentaires sontproposées par EOC. Elles sont soumises, pour avis, au service ressources naturelles de la DREALNormandie. Les mesures deviennent applicables après validation adressée à EOC.Le comité de suivi et scientifique décrit à l'article 17-3 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 susvisé apour mission de suivre les mesures inscrites au présent arrêté selon les modalités définies dans l'arrêtépréfectoral du 8 juin 2016.Les comptes rendus et bilans de la mise en œuvre de l'arrêté lui sont soumis pour avis. Il peut émettredes recommandations pour la poursuite, la réorientation, la reconduction des mesures ERC-AS et ladéfinition des protocoles de suivis.Article 5- données brutes de biodiversitéEOC verse sur Depobio ses données brutes de biodiversité acquisesà l'occasion des études préalableset de suivi des impacts réalisées dans le cadre de ce projet.EOC renseigne l'application informatique IDCNP pour le recensement, sous la forme de métadonnées,des différents dispositifs temporaires ou permanents mis en place pour le suivi des opérations dans lecadre de |'application du présent arrété. Les inventaires réalisés intégreront le SINP auquel devraadhérer EOC.
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Pour des raisons de confidentialité, le versement des données brutes de biodiversité à d'autres:structures peut avoir un degré moindre de précision, sans être inférieur à la maille communale. Latransmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données publiquesn'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.Article 6- suivi et contrôles administratifsConformément aux articles L1711 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôlesadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités àvérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.Les contrôles peuvent porter sur :- le respect de I'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,< — les documents de suivis et les bilans.Les contrôles de la bonne application des prescriptions de cet arrêté sont susceptibles d'être réaliséspar les agents et fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions ducode de l'environnement, les fonctionnaires et agents publics habilités affectés dans les services deI'Etat chargés dela mise en œuvre de ces dispositions ou à l'Office français de la biodiversité.Article 7- modifications, suspensions, retraitL'arrêté de dérogation peut être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites à EOC n'estpas respectée. La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d'éventuellespoursuites, notamment au titre des articles L.415-1 et L.415-2 du code de l'environnement.En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un arrêté modificatif et sont effectives àla notification de l'acte.Article 8- droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9- voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.311-1-1 du code dejustice administrative et R. 181-50 et 51du code de l'environnement, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leConseil d'Etat, compétent en premier et dernier ressort :1. Par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter du jour où l'arrêté lui a été notifié ;2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision, selon les modalités prévues par l'article R181-51 du code de l'environnement.
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Article 10- exécution et publicitéLa Secrétaire générale et le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté est affiché en mairie de Courseulles-sur-Mer dans les conditions prévues au 2° de l'articleR181-44 du code de l'environnement, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados et sur le site internet de la préfecture dans les conditions prévues au 4° de l'article R181-44 ducode de l'environnement. Il est adressé, pour information, à la direction départementale des territoireset de la mer du Calvados, au service départemental de l'Office français de la biodiversité et àl'observatoire de la biodiversité Normandie — SINP.
Fait à Caen, le % l,cutu 214
Stéphane BREDIN
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ANNEXES - FICHES MESURESe Mesures d'évitementME1 : Espacement des éoliennes, localisation du parc, orientation des lignesCodeTHEMA:E2.2b&d&e&f Phase(s) concernée(s)EvitementtechniqueR|C/A Etudes Travaux Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage QFë 8 0 & S g— N -Composante( £ Ë S.e£ o S âä_ | ,%',-':fls's) projet s. Q20 g B 28 q 8+ <concernée(s) o 0 U-% ms E & "00L 0 £ o wThématique(s n . o Paysage et - ') Milieu Physique Milieu naturel Patrimoine Milieu HumainDescriptifL'espacement des éotiennes, la localtsation du parc et l'orientation des lignes d'éoliennes ont étéadaptés lors de la phase de design du parc éolien afin d'éviter ou de redwre les effets négatifsnotables du projet sur le milieu naturel.Ce choix d''implantation permet d'éviter/de limiter certains effets, notamment :La perte d'habitats pour la ressource halieutique; etL'effet barrière pour l'avifaune.Cette implantation prend en compte le paysage, l'activité de pêche et la sécurité maritime.e Limitation des effets sur la ressource halieutiqueSuite à la concertation avec les pêcheurs locaux, des recommandations ont été émises afin :e D'éviter la zone principale de coquilles Saint-Jacques dans un périmètre d'environ 5 millesnautiques autour de la bouée de Cussy;e D'éviter la zone du « Creux », le prolongement en mer de la vallée de la Seine qui est unezone particulièrement productive et pêchéeLe choix original de la zone d'implantation limite ainsi l'emprise globale du parc à 50 km? limitantI'impact sur la ressource halieutique.De plus, au vu de l'évolution du modèle et nombre d'éoliennes prévu sur le parc suite au dépôt del'étude d'impact (Porterà connaissance: EOC, 2020), la zone d'implantation a été réduite plus-avant par l'élimination notamment de deux éoliennes au nord-ouest de la zone, dans le périmètrede la bouée de Cussy. En outre, la suppression de 11 éoliennes permet une réduction de 4,7 km?d'emprise du parc (passant de 50 km? à 45,3 km?), de ce fait limitant davantage les impacts de laerte des habitats sur la ressource halieutique.
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ME1: Espacement des éoliennes, localisation du parc, orientation des lignes
e Limitation de l'effet barriére sur l'avifauneAfin de limiter I'effet barrière et la distance de contournement du parc pour les oiseaux migrateurs,il a été décidé, lors de la phase de conception :e Une implantation limitant à 8 km l'emprise Nord-Ouest/Sud-Est du parc, dans une directionperpendiculaire aux flux migratoires identifiés dans la zone (réduite de 4,5 km par rapport àI'implantation initiale de 12,5 km) (In Vivo, 2014);e Une limitation de l'emprise du parc à 50 km? (65 % de la zone d'appel d'offre), au lieu de 77km? envisagés dans une des variantes du projet (In Vivo, 2014). Cette emprise a été réduitedavantage à 45,3 km? grâce à l'évolution du modèle d'éolienne, réduisant leur nombre de 75à 64 (EOC, 2020).De plus, la limitation de l'emprise du parc dans la zone Nord-Ouest de l'appel d'offres permet éga-lement de diminuer le risque de collision. En effet, les études menées ont démontré une utilisationplus importante de cette zone par les oiseaux. De méme, l'espacement des lignes de 900 m environ,et 950 m environ entre les éoliennes permettent de minimiser le risque de collision en permettantle transit de groupes d'oiseaux grâce à un couloir-assez large (In Vivo, 2014).e Critères paysagers, pêche et sécurité maritime :Le schéma d'implantation des éoliennes permet de réduire I'impact sur la ressource halieutique, etdonc limite également l'impact du projet sur l'activité de pêche. L'implantation du parc choisie li-mite la zone d'implantation à 50 km? zone plus restreinte que l'emprise de l'appel d'offre, zone da-vantage réduite grâce au changement de modèle d'éolienne et la suppression de 11 éoliennes. Ainsi,cette mesure permet également de limiter I'impact sur la sécurité maritime, puisque la zone de tra-vaux puis la zone d'emprise pendant l'exploitation sont moins larges que pour d'autres scénarios, li-mitant ainsi les contraintes.Le parc éolien se trouve à plus de 10 km au large des plages du Débarquement et à environ 12 kmdu port artificiel d'Arromanches. Afin de prendre en compte I'impact paysager de I'implantation -du parc éolien, une concertation avec les parties prenantes locales en termes de caractère paysa-ger a été entreprise (Conseil Général du Calvados, Région Basse-Normandie, ville d'Arromanches).Le choix de conception du parc a été fait afin d'optimiser son insertion paysagère et notamment :
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ME1 : Espacement des éoliennes, localisation du parc, orientation des lignes1. Surface d'emprise limitée afin de diminuer l'emprise globale sur l'horizon (réduction deI'angle de vue depuis I'endroit du littoral où I'ange d'emprise est maximal (Ver-sur-Mer)), limi-tant I'impact visuel ;2. Parc désaxé du port artificiel Winston Churchill d'Arromanches.Effets de la mesureCette mesure a pour but d'éviter/de limiter certains effets, notamment :e La perte d'habitats pour la ressource halieutique; ete ... L'effet barrière pour l'avifaune.Cette implantation prend en compte le paysage, l'activité et la sécurité maritime.Cette mesure permet également de respecter les critères paysagers ainsi que de limiter les impactssur l'activitéde pêche et d'assurer la sécurité maritime.Modalités de suivisSUS — Suivi par bateau à une échelle rapprochée des mammiféres marins et des oiseaux:Su9 — Suivi avion à échelle élargie des mammifères marins et des oiseauxSu6 - Suivi ressources halieutiques et ichtyophaune
CoûtIntégré aux coûts d'exploitation.
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ME2 : Pas d'utilisation de peinture antifouling sur les fondationsCodeTHEMA :E3.2a Phase(s) concernée(s)EvitementtechniqueR|C/A Etudes Travaux Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage <4>Compos_ante( Eoliennes en Câbles inter-éo- és UUS Poste électriques) projet ; nance du parc; mer liennes f en merconcernée(s) éolienThématiquets | . Milieu Physique Milieu naturel RaysageIet Fatri Milieu Humain: ) moineDescriptifAucune peinture anti-fouling n'est utilisée sur les structures immergées, évitant ainsi d'éviter le rejetde biocide dans l'eau. Les surfaces des monopieux seront colonisées par les espèces caractéris- -tiques des substrats durs de la Manche.Effet de la mesureUn des enjeux chroniques en lien avec la qualité des milieux côtiers réside dans I'apport permanentde substances polluantes et de contaminants depuis les bassins versants adjacents. L'absence depeinture antifouling répond aux objectifs de la DCSMM et de la DCE et a pour effet de ne pas dé-rader la qualité des eaux dans le périmètre du projet.Modalités de suivisSu3 Suivi biosédimentaireSu1 Qualité de l'eauCoûtIntégré aux coûts de construction.
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ME3 : Utilisation de matériaux contenant moins de 10 % de finesCodeTHEMA :E31a Phase(s) concernée(s)EvitementtechniqueR|C/A Etudes Travaux Exploitation Démantèlement. Maître(s)d'ouvrage eCompos:a pret Eoliennes en Câbles inter-éo- ds US Poste électriques) projet ï nance du parc» mer liennes 2 en merconcernée(s) éolienSQematique(s Milieu Physique Milieu naturel hayssge su Milieu Humain) moineDescriptifLes éventuelles protections anti-affouillement des fondations et les protections des câbles non en-souillés n'intègrent aucun matériau fin. Cette mesure permet de limiter la remise en suspension dessédiments fins et ainsi la turbidité. Cette mesure permet également indirectement de limiter les ef-fets de la turbidité sur les espèces pouvant y être sensibles : habitats benthiques, avifaune plon-geuse, mammifères marins, poissons amphihalins.Effet de la mesureCette mesure a pour but de limiter la remise en suspension des sédiments fins et ainsi la turbidité.Elle permet également indirectement de limiter les effets de la turbidité sur les espèces pouvant yêtre sensibles.Modalités de suivisSu1 Qualité de l'eau
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CoûtIntégré aux coûts de construction.
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e Mesures de réductionMR1 : Réduction du nombre d'éoliennesCodeTHEMA : .R2.2b & R2.2c Phase(s) concernée(s)RéductiontechniqueE n—Ë A Etudes Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage 3"Compos_a ds Eoliennes en Câbles inter-éo- Bascldemalnite: Poste électriques) projet mer liennes nance du parc en merconcernée(s) éolienThématique(s | Milieu Physique Milieu naturel O MilieuHumain) moineDescriptifDans l'étude d'impact initiale de 2015, 75 éoliennes d'une puissance de 6 MW (GE Haliade 150)étaient envisagées. Or en 2019, dans le cadre d'un porter à connaissance, le modèle d'éolienne aété revu avec un modèle de 7 MW (Siemens SWT).GE HaliadeCaractéristi èle initicteristiques (modèle initial)Puissance nominale 6 MW
Siemens SWT(nouveau modèle)7 MWDiamètre du rotor 151 mètres environ154 mètres environ101 m environ au-dessus du niveaumoyen de la mer (MSL")(105 m environ au-dessus des plusbasses mers)Hauteur de moyeu 102,5 m environ au-dessus du ni-veau moyen de la mer (MSL)(106,5 m environ au-dessus des plusbasses mers)Classe IEC I-B I-BIGENCCRENECIEIN 356 tonnes environ365 tonnes environLongueur : 73,5 m environLargeur maximale : 4,5 m environPoids : 28 tonnes environCaractéristiques despales Longueur : 75 m environLargeur maximale : 5 m environPoids : 26 tonnes environPoids : 400 tonnes environDiamètre : 6 m à la base à 4 m ausommet environCaractéristiques dumat Poids : 400 tonnes environDiamètre : 6 m à la base à 41 m ausommet environBout de pale au sommet : 176 mMSL environBout de pale au plus bas : 25 m MSLenvironHauteur des pales Bout de pale au sommet : 179 mMSL environBout de pale au plus bas : 25 m MSLenvironArrét au-delà de 25 m/s (rotationonctionnement du rotor à 11,5 tr/min)Arrêt au-delà de 25 m/s (rotationdu rotor à 10,3 tr/min)
1 MSL: niveau moyen de la mer (Mean Sea Level)2024 - Parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer - EOC p 15 / 65
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MR1 : Réduction du nombre d'éoliennesAinsi 11 éoliennes ont été supprimées par rapport au projet initial. La position des éoliennes suppri-mées a été choisie au regard d'un ensemble de paramètres environnementaux et techniques dansl'optique de diminuer l'emprise générale du parc éolien et de minimiser ainsi les impacts du projet,tout en tenant compte des contraintes électriques nécessitant une répartition équilibrée des éo-liennes sur chaque grappe les reliant au poste électrique en mer.La superficie totale balayée par les rotors est réduite de 11,4% en passant de 75 éoliennes avec deslongueurs de pales de 73.5 m à 64 éoliennes avec des longueurs de pale de 75 m. Cette réductionde la surface de balayage des rotors diminue mathématiquement la probabilité de collision avec lafaune volante.
m" - - ' . . " - L - -i Localisation des éoliennes et des sections de câbles inter-éoliennes supprimées
® Poste clectuqueen merE & Eckennes@ EoWsnnas suppmmées—— Chbies mies-échennes--- Câbles supprimes""" bt ol à PR K o'y Zone de concesson|
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Effet de la mesure |Cette mesure a pour effet de réduire les impacts sur la faune volante et sur le paysage.Modalités de suivisSuivi de l'avifaune dans le cadre du parc éolien en mer :o - Suivi visuel de la mégafaune marine (cf. mesure de suivi Su9)o Suivi avifaune par radar (cf. mesure de suivi Su4)Suivi des chiroptères dans le cadre du parc éolienenmero Etude des activités des chiroptères en mer (cf. mesure de suivi Su8)CoûtCette mesure est intégrée au coût du projet.
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MR2 : réduction du balisage maritime et aérienCodeTHEMA :R2.2b & R2.2c Phase(s) concernée(s)- RéductiontechniqueE n:(i:L A Etudes Construction ' Exploitation DémantèlementMaître(s) ;d'ouvrage 3lCompos? nte( Eoliennes en Câbles inter-éo- Base de mainte- Poste électriques) projet mer . liennes REINCE du Pare en merconcernée(s) éolienThema)t ique(s Milieu Physique Milieu naturel £aysar%î;tePatrl- Milieu HumainDescriptife Balisage aérien _Dans l'étude d'impact initiale de 2015 les 75 éoliennes devaient être équipées de lumières cligno-tantes (flashlight) d'une puissance de 20 000 candelas dejours et 2000 candelas la nuit conformé-ment à la réglementation en vigueur.Or conformément à la réglementation en vigueur issue de l'arrêté du 23 avril 2018 (relatif à la réali-sation du balisage des obstacles à la navigation aérienne) le nouveau plan de balisage aérien (diurneet nocturne) est le suivant:e De jour et au crépuscule :o 32 éoliennes signalées par des feux d'obstacle haute intensité de type A à éclatsblancs de 20 000 candelas positionnés sur le sommet de la nacelle des éoliennes si-tuées sur la périphérie du parc, assurent la visibilité de l'ouvrage dans tous les azi-; muts (360°) ;e Denuit:o 11 éoliennes signalées par des feux d'obstacle moyenne intensité de type B à éclatsrouges de 2 000 candelas positionnés sur le sommet de la nacelle des éoliennes si-tuées aux extrémités du parc, assurént la visibilité de celles-ci dans tous les azimuts(360°) ; |o 53 éoliennes signalées par des feux d'obstacles basse intensité de type B, à éclatsrouges de 200 candelas, positionnés sur le sommet de la nacelle des autres éo-liennes, assurent la visibilité de celle-ci dans tous les azimuts (360°).
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MR2 : réduction du bah'sa maritime et aérien| .... — — ... —
I...' ï T 0 Ectienne baïsée (ieux à éclats blancs de 20 |115 * @F < 000 candelas) iD 5 : « Pas de batisage parbcule:L 3 ® Poste électiqueen mer (sous-staton|Limites de ia zone de l'apper doffre !
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Figure 1 : Localisation des feux de balisage diurne à l'usage de la navigation aériennewe — — —— =-
o ÉSÉET ce - c -Balisage aéronautique nocturneiy @ ; 28 : O o || D s « Eokenne sacondalre tteux à éclats rouges de\ 32 i1 200 candelas |
@ Poste électriqueen me: (sOUs-staton| ¥1 Lardes de b zone de l'appei d'offre |o-' :: -î ->' " Y4 -Wi - £* « - A -3¢ p ; 37 Ws\* * 19,1 WA2 * «| E E— o |« * æ q- * ** « % au1 W. 2t- * «1 & d X« * *. %= . .' * ® " — . . '\\18 vi , - d - , oy) = ' y; * Ÿ '| 16) Wh ... % ¥ g * ''\'. '/YP— " » "\ ¥ 11 Ms15 A ' « T æ p * u15 " * + * A I'Q19 9 * B * V" 155 ; WA*14y Wi .184 R uy «¢ s- 1. el SN 11 Wi e" ... -""{. Obsin = ; æ vs P{ w'— —— —— __- O A e t t rr en t crrre st "'"'_"B""- 'TYf'E'fi'-; d ut s~ A J ms ..;_:— 8 'I r— . o e - e
Figure 2 : Localisation des feux de balisage nocturne à l'usage de la navigation aériennee Balisage maritimeLe plan de signalisation maritime a eu un avis favorable de la Grande Commission Nautique avantapprobation par le service des Phares et Balises.
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MR2: réduction du balisage maritime et aérienLes dispositifs de signalisation sont ensuite portés sur les documents nauthues et signalés par lesmoyens réglementaires de diffusion de l'information nautique.Ainsi, le balisage maritime est composé:« De Structures Périphériques Significatives (SPS) composées de feuxjaunes rythmés et syn-chronisés entre eux d'une portée d'au moins 5 milles nautiques, visibles de toutes les direc-tions; et= De Structures Périphériques Intermédiaires (SPI) composées de feuxjaunes rythmés et syn-chronisés entre eux d'une portée d'au moins 2 milles nautiques, visibles de toutes les direc-tions.Balisage maritime du poste électrique en mer : Pas de balisage hormis le panneau d'identification« COU OSS ».Balisage maritime des fondations: 8 fondations SPS: A10 ;D11, F10, GO6, GO1, CO1, A01 et A06; 4fondations SPI: AO3, AO8, FO8, GO3, E01TR - ms — =x E| el i Balisage maritime| ; . Batsage mantme mtermnédiare (portée dl ls-u| \ @ =2 mies);| Ë t N . Bansage martime SPS (portee dufeu = Sh " miie )Ls ë
œ. ms « Pas de paisage specñque'____-_' ® Poste &ectrique en mer (sous-stanontl.'.'. Zone de concession gi Limrie de la zone ve l'appe! d'offre73 :— Câbdles mier-éoliennes
4 '..-_..-g,z,'.;_.._._,[« \]. .""— — o \.-;-o,p---co'c.—- —e T.» e 2- « T> -— gi = —\\ — %* LL Y v * o .')o » \' —'—'H 2 -l 1* - \" — 4* vn 4* \5' } .—— * \= —— *, { . \22 %\ e s, à '\(—s —— N« NQQ - = -- v v — »— - e \ N= e ol £- » re ==W)
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Figure 3 : Localisation des feux de balisage nocturne à l'usage de la navigation maritimeL'impact lié à l'attraction lumineuse (diurne et nocturne) est réduit suite à ce changement de bali-sage.En cours d'explmtatlon, EOC limitera encore davantage le balisage lumineux si des changements ré-glementaires le permettent.Effet de la mesureCette mesure a pour but de réduire les impacts sur les oiseaux, les chiroptères et le paysage.Modalités de suivisSuivi de l'avifaune dans le cadre du parc éolien en mer :« _ Suivi visuel de la mégafaune marine (cf. mesure de suivi Su9)« Suivi avifaune par radar (cf. mesure de suivi Su4)Suivi des chiroptères dans le cadre du parc éolien en mere _ Étude des activités des chiroptères en mer (cf. mesure de suivi Su8)CoûtCette mesure est intégrée au coût du projet.
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MR3 : Réduction du bruit lié aux travaux suite à I'abandon du battage des monopieux au profit de latechnique du forage-vibrofonçageCodeTHEMA :R2.1k Phase(s) concernée(s)RéductiontechniqueElc A Etudes Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage 0ZCompos? nes( Eoliennes en Câbles inter-éo- Base de mainte- Poste électriques) projet - mer liennes nance du parc en merconcernée(s) éolienThématique(s Milieu Physique Milieu naturel Paysage et il Milieu Humain) ' moineDescriptif 'e Abandon du battage des monopieux, au profit de la technique du forage-vibrofonçageInitialement il était prévu d'installer le monopieu par battage jusqu'à la profondeur désirée oujus-qu'à la profondeur de refus. Si le monopieu atteignait la profondeur de refus avant la profondeurdésirée, des équipements de forage étaient installés au sommet du pieu afin d'arriver à la profon-deur désirée par forage. Le diamètre de forage était dans ce cas légèrement inférieur au diamètredu monopieu, soit de l'ordre de 5 mètres. Le monopieu était alors prêt à recevoir la pièce de transi-tion. Une à deux séries'de battage de 5 heures environ doitient étre nécessaires, et si la séquencede forage était nécessaire elle doitit durer 6 heures environ.La méthode désormais mise en œuvre consiste en l'installation des 64 fondations d'éoliennes, tou-jours de type « monopieu », par vibro-fonçage. Trois grandes séquences composent cette mé-thode:e Séquence n°1 : forage de l'ensemble des emplacements des fondations;e Séquence n°2 : comblement et compactage de I'ensemble des trous forés par du sable etgravier ;e Séquence n°3 : vibro-fonçage de la fondation monopieu dans le trou foré.La première séquence consiste donc à venir forer 'ensemble des emplacements des fondations jus-qu'à la profondeur désirée à l'aide d'une foreuse, depuis un navire de type jack-up.Le diamètre de ce forage est légèrement plus important que le diamètre du pieu (+ 50 cm) et un ga-barit (« casing ») d'une hauteur comprise entre 6 à 12 mètres (variable en fonction des emplace-ments) est préalablement installé sur la partie supérieure du trou foré (il dépassera du fond marinsur 1,5 m). Ce gabarit permet d'assurer la stabilité du trou foré dans les premières couches sédimen-taires composées de sables, marnes et calcaires lors de la première séquence et de contenir le sableet le gravier lors de la seconde séquence. Il restera en place durant toute la durée de vie du parc etl'interstice entre le gabarit et le trou foré est cimenté sur sa hauteur (en dehors des 1,5 m dépassantau-dessus du fond marin). .La seconde séquence consiste à venir combler le trou foré par du sable puis du gravier.Un navire à positionnement dynamique vient ainsi combler chaque trou foré par du sable sur les %de la hauteur du trou, qui est ensuite compacté. Le dernier quart supérieur est quant à lui comblépar du gravier, également compacté. Cette méthode permet ainsi la création d'un forage aux carac-téristiques géotechniques choisies (sables et graviers) et communément répandus en Mer du Nord,et permet d'y faire descendre progressivement le monopieu par vibro-fonçage.Comme dans le cas de base initial, les déblais de forage (appelés « cuttings ») sont de taille pluri-
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MR3 : Réduction du bruit lié aux travaux suite à I'abandon du battage des monopieux au profit de latechnique du forage-vibrofonçagemillimétrique à pluri-centimétrique et rejetés sur la zone du parc, au plus proche du fond marin.Cette méthode impliquant le forage de l'ensemble des fondations, et çe sur toute la hauteur dumonopieu, génére un volume de déblais plus important passant d'environ 45 000 m° dans le cas debase initial à environ 110 000 m? Ils sont redéposés sur le site au plus proche du fond marin.Enfin, la troisième et dernière séquence consiste en l'installation du monopieu par vibro-fonçage.Un navire à positionnement dynamique vient faire descendre progressivement, à l'aide d'un vibro-fonceur, le monopieu dans la couche de gravier et de sable constituée préalablement et qui resteracontenu dans le trou foré. Il s'agit d'une technique très utilisée pour divers gros travaux de génie ci-vil tels que I'installation de piles de ponts. Dans le secteur de l'éolien en mer, cette technique a étédéployée avec succès sur le parc de Riffgat, en Allemagne.Cette méthode a pour avantage d'optimiser et de sécuriser le planning d'installation des fonda-tions, de mobiliser des moyens nautiques moins importants ainsi que de supprimer le recours aubattage qui constitue une méthode d'installation plus bruyante pour la faune sous-marine (jusqu'a220 dB ref 1jPa@1m). Le forage et le vibro-fonçage constituent des opérations moins bruyantes:Cette méthode d'installation des éoliennes permet de ne plus avoir recours au battage et ainsi deréduire significativement I'empreinte sonore du projet et les impacts associés sur les comparti-ments récepteurs. Les modèles liés au bruit sous-marin, attestent d'une réduction d'un facteur 7pour les ateliers de forage par rapport aux ateliers initiaux de battage, et d'un facteur 3 pour lesateliers de vibro-fonçage par rapport aux ateliers initiaux de battage, dont la durée n'est par ailleursque de quelques minutes. La méthode d'installation des fondations est donc de nature à réduire lesimpacts sonores sur l'ensemble des espèces benthiques.e Étude prospective des outils de réduction du bruit à la sourceEOC s'engage à réaliser une étude prospective des outils de réduction du bruit à la source qui pour-raient être appliqués à la typologie des travaux annoncés et aux conditions météo-océanologiquesdu site. En fonction des résultats de l'étude, si des outils sont disponibles et techniquement dé-ployables au démarrage des opérations, ils sont mis en œuvre pendant les travaux de vibrofonçage,avec un suivi de leur efficacité.
Effet de la mesureCette mesure a pour but de réduire significativement I'émergence sonore des travaux d'installationdes fondations et donc les impacts sur les récepteurs biologiques de l'écosystème tels que les mam-mifères marins et les poissonsModalités de suivisSu18 - Suivi des mammifères marins lors des ateliers de forageSU21 - Suivi acoustique en temps réel pendant la phase de vibrofoncage des pieuxCoûtCette mesure est intégrée au coût du projet.
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MR4 : Mise en place d'une surveillance visuelle et par acoustique passive et émission de sons répulsifsavant le début de l'installation des fondations des éoliennes par vibrofonçageCodeTHEMA :R21k & R2.1i Phase(s) concernée(s)RéductiontechniqueE C|A Etudes Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage SCompos.ante( Eoliennes en Câbles inter-éo- Base de mainte- Poste électriques) projet mer liennes pancseupare en merconcernée(s) éolien -uS Milieu Physique Milieu naturel Faysage et Fatri- Milieu Humain) moineDescriptifRappel du contexte techmque lié aux operatlons de vibrofonçage:Cette opération consiste a appliquer au monopieu un systéme vibratoire qu: permet de faire des-cendre la structure dans un lit de sable préalablement disposé. Par expérience et suite à des essais àterre, il apparaît que cette séquence de wbrofonçage est attendue pour une durée limitéeà quelquesminutes ou quelques dizaines de minutes par pieu (de 15 à 35 minutes). Cette méthode présentedonc une moindre incidence au titre des valeurs d'énergies acoustiques dispersées et au titre de ladurée d'opérations.Surveillance visuelle et par acoustique passiveLa surveillance visuelle et passive est la première méthode de détection des mammifères marinsdans le monde. Les utilisations d'observateurs de mammifères marins (MMO : Marine Mammal Ob-servers) et des techniques d'acoustique passive (PAM : Passive Acoustic Monitoring) sont régulière-ment mises en place lors d'études sismiques (Weir and Dolman, 2007) pour détecter les mammi-fères marins en temps réel et limiter les impacts.Le Joint Nature Conservation Committee (JNCC) au Royaume-Uni à élaboré des directives d'atténua-tion, écrites principalement pour l'industrie pétrolière et gazière, mais adoptées par d'autres indus-tries. Ces directives recommandent l'utilisation d'observateurs de mammifères marins (MMO) etd'opérateurs de surveillance acoustique passive (PAM) pour détecter les mammifères marins, avecle décalage du début des opérations si un mammifère marin est détecté dans une zone d'atténua-tion spécifiée.Les MMO fournissent des conseils pour s'assurer que les opérations sont conformes aux directivespertinentes et s'efforcent de réduire le risque de perturbation ou de blessure (non avéré dans le casdu vibrofonçage) des mammifères marins pendant les opérations. Si des mammifères marins pé-nètrent dans une zone définie d'exclusion avant ou pendant les opérations, le MMO embarqué as-surera l'application du protocole, qui permettra d'interrompre les opérations jusqu'à ce que les ani-maux soient sortis du dit périmètre. Les MMO sont couramment utilisés pendant les études sis-miques, et pendant les projets de construction en mer tels que les parcs éoliens. Le MMO embar-qué détectera et identifiera visuellement les mammifères marins, et évaluera avec précision leurportée et leurs mouvements. La surveillance visuelle est effectuée sur la plate—forme la plus élevéeoffrant la meilleure visibilité panoramique. L'observation visuelle est réaliséeà l'aide d'une paire dejumelles, et est effectuée dans tous les travaux d'observation des mammifères marins.La surveillance par acoustique passive, en plus de la surveillance visuelle, augmente significative-ment les chances de détection d'un mammifère marin. Les techniques MMO et PAM sont complé-
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MR4 : Mise en place d'une surveillance visuelle et par acoustique passive et émission de sons répulsifsavant le début de l'installation des fondations des éoliennes par vibrofonçagementaires, et souvent utilisées simultanément pour assurer une meilleure couverture.\L'opérateur MMO permet une couverture en surface tandis que le PAM assure la surveillance de l'en-semble de la colonne d'eau lorsque I'animal est sous l'eau et à l'origine d'émissions sonores. Le PAMest particulièrement utile lors des périodes de nuit ou de faible visibilité. Les périmètres de détec-tion sont environ 3 fois supérieurs à celui couvert par les MMO.La surveillance acoustique est effectuée par un opérateur PAM, qui déploie deux hydrophonestemps-réel et surveille la présence de signaux bioacoustiques sur des interfaces spécifiques dédiéesau suivi avant et pendant les opérations de vibrofonçage.Les pilotes des navires ainsi que les équipages sont également formés à la surveillance des mammi-fères marins pour augmenter la probabilité de détection sur la zone de projet lors des opérationsde travaux.Protocole :Les principales recommandations de la JNCC (2017) sont les suivantes. Toute la surveillance (MMOet PAM) doit être effectuée à partir du navire source (d'où est déployée la source de bruit), sauf sid'autres dispositions ont été convenues avec l'organisme de réglementation. Chaque MMO doitêtre placé sur une plate-forme élevée avec une vue dégagée sur l'horizon, la zone d'atténuation etl'avant du navire. L'opérateur PAM doit être placé à l'endroit le plus approprié pour lui permettre desurveiller les détections acoustiques du matériel PAM et de maintenir le contact avec les MMO etl'Équipage concerné, à la fois à des fins d'atténuation et pour s'assurer que l'équipement PAM estdéployé correctement. Les MMO/PAM surveillent la zone d'atténuation convenue et indiquent sides mammifères marins s'y trouvent. Le rayon standard de la zone d'atténuation est de 500 m, esti-mé à partir de l'empiacement de la source de bruit. Les MMO doivent surveiller la zone d'atténua-tion pendant toute la durée de la recherche préalable au bruit, pour une durée de 30 minutes etpendant les opérations de vibrofonçage. L'opérateur PAM effectue une surveillance acoustiquependant toute la durée de la recherche préalable au bruit et pendant les opérations de vibrofon-çage, que ce soit en parallèle ou à la place de la surveillance visuelle.Deux MMO sont présents sur le navire installant les fondations des éoliennes. La surveillance doitêtre effectuée dans une zone de 500 m depuis la source du bruit, mais le Marsouin commun est uneespèce furtive et difficile à observer (surtout lorsque les conditions météo-océanologiques sont dé-favorables).Afin d'assurer la surveillance par acoustique passif, un réseau de deux hydrophones est déployé(voir carte ci-dessous pour exemple) de part et d'autre de I'atelier de vibrofonçage. Un premier hy-drophone est déployé directement à partir du navire d'atelier de vibrofoncage, à 100 m de la source
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MR4 : Mise en place d'une surveillance visuelle et par acoustique passive et émission de sons répulsifsavant le début de l'installation des fondations des éoliennes par vibrofonçageIl faut également ajouter que, la gamme de fréquences émises par le vibrofonçage est située entre60 et 80 Hz, avec un niveau d'exposition sonore de l'ordre de 175 dB à 750 m. En comparant cetteempreinte acoustique avec les différentes gammes d'audition des groupes de mammifères marins, ilapparaît que le vibrofonçage ne constitue pas un risque pour les marsouins communs, qui appar-tiennent au groupe des mammifères marins hautes fréquences Le groupe concerné par 'empreinteacousthue du vibrofonçage est celui des mammifères marins basse frequence (notamment les ba-leinesà fanons), par consequent cette mesure s'adapteà cette contrainte, ainsi ce sont des hydro-phones larges bande qui sont déployés.
——s œ —.. T -~ S — —,-
/ / \ % _—. X' / \ \ ( / Cercle de 500 m d'écoute
P.
:3 Cercle de 500 m d'observation' i ! ï "; | \ d .| i ! ; ;L; | + : : + Enregistreur acoustique\ }À \ / i Zone d'atelier de vibrofoncage; \ . ! _i (seal scarer et pingers embarqués sur le bateau d'installation)) \ / f œ Observateur de mammiféres marins" \ / ;>s N / / () Bateau d'installationd
| 500 m 1
Émissions de sons répulsifs avant vibrofonçage :Les dispositifs de répulsion acoustique sont régulièrement appliqués comme outil de dissuasion desmarsouins communs avant les activités de battage des pieux en Allemagne (Brandt et al., 2018). IIssont efficaces pour repousser les mammifères marins hors de la zone de construction avant le dé-but du vibrofonçage. Plusieurs études ont été effectuées afin de tester I'efficacité de ce type dedispositif (McGarry et al., 2020).Protocole :La mesure, mise en œuvre avant le début du vibrofonçage, consiste à positionner au niveau de lazone de travaux un répulsif acoustique omnidirectionnelle. Ces dispositifs utilisent des sons sous-marins puissants et se distinguent par leur niveau sonore émis (SMRU, 2007)- Emetteurs acoustiques de type pinger: dispositifs dont le niveau d'émission est inférieurà185 dB re JuPaàa1m;et- Dispositifs de type sealscarers : dispositifs dont le niveau d'émission est supérieur à 185dB reTpPa à 1 m pour éloigner les marsouins (Brandt et al., 2013).Les émetteurs sont mis à l'eau en amont de la période de travaux sans être mis en fonctionnement.La durée de la recherche préalable au chantier est déterminée comme suit: 30 minutes avant le dé-but dans des eaux en dessous de 200 m de profondeur et sur 500 m autour de l'atelier de vibrofon-çage.
En cas de détection d'animal lors des 30 minutes précédant les travaux dans un périmètre a minimade 500 m, la surveillance doit continuer pendant un minimum de 20 minutes et le vibrofonçage estreporté de 20 minutes, afin de s'assurer que l'animal quitte la zone d'atténuation. Si une nouvelledétection est observée durant cette période de 20 minutes, alors le début du vibrofonçage est sus-pendu ou ne débute pas. Des pingers et des Seal scarers sont alors actionnés, afin de permettre auxanimaux de se déplacer en dehors de la zone d'atténuation.2024 - Parc éolien en mer de-Courseulles-sur-Mer - EOC p 25 / 65
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MR4 : Mise en place d'une surveillance visuelle et par acoustique passive et émission de sons répulsifsavant le début de l'installation des fondations des éoliennes par vibrofonçageLe vibrofonçage sera reporté jusqu'a ce qu'une période ininterrompue de 20 minutes sans détec-tion de mammifères marins dans un périmètre de 500 m ne se soit écoulée. Une fois le vibrofon-çage entrepris, les effaroucheurs continueront de fonctionner pour une durée de 15 minutes.Lors de l'atelier de vibrofonçage, si les signaux et/ou observations indiquent la présence de mammi-fères marins dans un périmètre de 500 m, les travaux sont interrompus et les effaroucheurs sont ac-tionnés. La séquence de vibrofoncage reprend lorsqu'une nouvelle période ininterrompue de 20 mi-nutes sans détection de mammifères marins est observée. Une fois le vibrofonçage repris, les effa-roucheurs continuent de fonctionner pour une durée de 15 minutes.Effet de la mesureCette mesure permet de connaître en temps réel la situation acoustique de zone et l'état de pré-sence des mammifères marins sur la zone de projet lors de l'installation des fondations par vibro-fonçage ; Ce faisant et avec I'application du protocole présenté ci-dessus, le maitre d'ouvrage ga-ranti 'absence de mammifères marins dans le périmètre où ils seraient en risques de dommage phy-siologiques. Des conditions acoustiques sur zone, il en résulte un objectif strict d'évitement dedommages aux espèces concernées et une réduction significative du risque de dérangement.Modalités de suivis1) Contrôle de la formation du personnel maritime à la surveillance des mammifères marins ;2) Suivi acoustique en temps réel de la présence potentielle des mammifères marins pendantla phase de vibrofonçage des pieux (cf. mesure Su21) ;3)_Rapports journaliers de suivis de la surveillance MMO/PAMCoût500 000 € pour la surveillance visuelle et acoustique + 75 000 € HT pour les répulsifs : soit 575 000 €(hors mesures de suivi)
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MRS : Optimisation des éclairages des naviresCodeTHEMA :R2.j, R21k, ;R2.2b & R2.2c Phase(s) concernée(s)RéductiontechniqueE m A Etudes Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage 2909Composants: Eoliennes en Câbles inter-éo- Base de mainte- Poste électriques) projet ë nance du parc. mer liennes A en merconcernée(s) éolienIhéiatique(s Milieu Physique Milieu naturel PaysaâîiîtePatrl- Milieu HumainDescriptifLes sources lumineuses sont multiples, d'intensité et de durée.variables. Elles permettent en phasede construction et de démantèlement I'éclairage des travaux de nuit mais aussi le balisage pour la.reconnaissance des navires et des éoliennes au fur et à mesure de I'avancée des travaux. En phased'exploitation, la réglementation maritime et aérienne impose un balisage lumineux nocturne afinde réduire les risques liésà la navigation et à la présence d'aéronefs.Cette mesure a pour but de cadrer, lors des phases de construction et de démantèlement, les mo-dalités d'éclairage des zones de travail la nuit limitant ainsi Iempreinte visuelle nocturne, étant en-tendu que les propositions sont conformes à la réglementation en vigueur en termes de sécurité dupersonnel et des usages.En phase d'exploitation le balisage lumineux des éoliennes et du poste électrique en mer est redU|tà son maximum tout en respectant la reglementatlon en vigueur.Protocole :Lors des opérations de construction et de démantèlement, les adaptations suivantés permettentde limiter les perturbations lumineuses nocturnes dans la mesure où elles ne contreviennent pas àla sécurité des personnes :- Absence d'éclairage permanent, autant que possible, hors des zones d'activité sur le pont eten dehors des opérations de construction (hors balisage maritime) ; et- Privilégier des équipements permettant de limiter les pertes de lumière de type halo (typecône de réduction de luminosité) et limitant la projection de lumière vers le ciel.Pendant la phase d'exploitation, le nombre de flashs lumineux et leur intensité sont réduits aumaximum dans la limite autorisée par la réglementation en vigueur (nombre limité d'éoliennes bali-sées en périphérie du parc et intensité moindre à l'intérieur). Les flashs lumineux sont égalementsynchronisés (cf. MR2)Effet de la mesure |Cette mesure permet de réduire le risque de collision pour l'avifaune, la modification des trajec-toires pour les plongeons et l'ensemble des effets de photoattraction attendus du parc sur les chi-roptères.Par ailleurs, de manière indirecte, cette mesure limite l'impact visuel depuis la côte. -Modalités de suivis |e Vérification de I'absence d'éclairage nocturne des zones sans travaux (hors balisage mari-time);e Contrôle des types d'éclairages utilisés ;e Suivi de l'avifaune dans le cadre du parc éolien en mer :o Suivi visuel de la mégafaune marine (cf. mesure de suivi Su9)o Suivi avifaune par radar (cf. mesure de suivi Su4)
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MRS : Optimisation des éclairages des naviresSuivi des chiroptères dans le cadre du parc éolien en mero __ Étude des activités des chiroptères en mer (cf. mesure de suivi Su8)CoûtCette mesure est intégrée au coût du projet.
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MRE : Définition d'vne altitude de vol des hélicoptèresCodeTHEMA :R2.2c Phase(s) concernée(s)RéductiontechniqueE nË A Etudes Travaux Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage PEÇompos.ante( Eoliennes en Câbles inter-éo- P Comants, Poste électriques) projet mer liennes en e pare en merconcernée(s) éolienmm ue Milieu Physique Milieu naturel 54 g kil Milieu Humain) moineDescriptifCertaines interventions sur les éoliennes en mer pourraient nécessiter l'utilisation d'hélicoptèrespour transporter du personnel par mauvais temps. Ces hélicoptères sont une source de dérange-ment sur certains groupes avifaunistiques. Afin de limiter I'impact sonore des vols d'hélicoptères,une altitude suffisante est à rechercher lors du survol de la frange côtière voire lors de l'intégralitédu vol.Protocole :Dans le respect des règles de vol (notamment vol à vue, conditions de visibilité), une hauteur mini-male de vol de 450 m est recherchée lors du survol de la frange côtière (4 premiers kilomètres) et, sipossible, lors de l'intégralité du transit vers le parc éolien.Dans la mesure du possible, une hauteur de vol supérieure à 1500 pieds (450 m) est recherchée.Cette hauteur correspond aux préconisations les plus récentes formulées au Royaume-Uni (BTO,2015). 'Cette hauteur correspond à la valeur appliquée pour le survol des zones ornithologiques sensibles(réserves naturelles par exemple).Ces recommandations sont rédigées et contrôlées par Eoliennes Offshore du Calvados, exploitantdu parc éolien et compilées dans un guide qui est diffusé aux pilotes.Effet de la mesureCette mesure a pour but de limiter et réduire le déplacement des oiseaux posés.Modalités de suivis« Actions de sensibilisation et de communication auprès des pilotes pendant toute la phasede construction et d'exploitation du parc, quand un hélicoptère est affrété pour transpor-ter des hommes et/ou du matériel ; ete Mise en place de contrôle des hauteurs de vol.e _ Su4 Avifaune - Suivi par radare _ SUS — Suivi visuel de la mégafaune marineCoûtCette mesure est intégrée au coût du projet.
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MR7 : Réduction de la vitesse des navires dans la zone du parc, lors des travauxCodeTHEMA :R21k Phase(s) concernée(s)Réductiontechnique:"î A Etudes Travaux Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage
Compos? ps Eoliennes en Câbles inter-éo- se UEN Poste électriqueS) projet mer liennes el rare en merconcernée(s) éolienThématique(s Milieu Physique Milieu naturel Paysage et il Milieu Humain) moineDescriptifParmi les mers les plus fréquentées au monde, la Manche est le siège d'un trafic maritime particuliè-rement dense. Ce trafic maritime est une des constituantes majeures du paysage sonore en baie deSeine. Lors de la phase de construction du parc éolien en mer du Calvados, de nombreux naviressont amenés à intervenir sur la zone de concession. Cette augmentation de la fréquentation sur lazone participe localement à l'amplification du paysage sonore.
2019 - Densité de navires dans la macro-zone étudiée - Source : CeremaOr, les mammifères marins sont particulièrement sensibles aux perturbations sonores. Leurs réac-tions face aux émissions sonores sont de différents types et dépendent de l'espèce concernée, deI'intensité du bruit et de la durée d'émission. Les risques sont d'autant plus importants que les indi-vidus se trouvent à proximité d'une ou plusieurs sources de bruit et sont exposés à un bruit intense.Ce risque a été évalué dans le cadre de l'étude d'impact portant sur le parc éolien en mer du Calva-dos. Les activités les plus impactantes identifiées sont, le battage de pieux sur la sous-station élec-trique, le vibrofonçage des pieux et le forage. Ces activités ont fait l'objet de mesures de réductionet de suivis, MR4, Su2a, Su18 et Su21.Afin de réduire l'empreinte acoustique des travaux et d'améliorer-le paysage sonore sur la zone duparc, EOC s'engage à réduire la vitesse des navires industriels éoliens à 12 nœuds, dans le périmètrede la concession, pendant la durée des travaux, sauf les navires participant à la surveillance et la sé-curité du site (navire « chien de garde »), et hors situation d'urgence.Protocole :Dans le respect des règles de navigation, une limite de vitesse maximale de 12 nœuds est instaurée
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dans le périmètre de la concession du parc éolien en mer du Calvados, pour les navires industrielséoliens lors de la phase travaux, sauf les navires participant à la surveillance et la sécurité du site(navire « chien de garde »), et hors situation d'urgence.Cette limitation est transmise et contrôlée par Eoliennes Offshore du Calvados, exploitant du parcéolien. 'Effet de la mesureCette mesure a pour but de limiter et réduire I'empreinte acoustique des activités de constructiondu parc éolien en mer du Calvados, ce qui a pour effet de réduire le masquage, le dérangement etla perte d'habitat chez les mammifères marins.Modalités de suivise Obligation pour les capitaines de navires de respecter cette mesure pendant toute la phasede construction du parc, quand un navire est affrété pour intervenir dans la zone deconcession du parc ; ete Mise en place d'une veille dédiée active par le centre de coordination maritime du chantierbasé à Ouistreham. .e Su2b - Suivi par hydrophone du bruit sous-marin et des mammifères marinse Suivi de la vitesse des navires par AISCoûtCette mesure est intégrée au coût du projet.
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e Mesures de compensation
CodeTHEMA :C11la & C21eCréation / Re-naturation demilieux / Res-tauration /Réhabilita-tion
Phase(s) concernée(s)
10£ EtudesTravauxExploitationDémantèlementMaître(s)d'ouvrage EOC
Composante(s) projetconcernée(s)Eoliennes enmer Câbles inter-éo-liennesBase de mainte-nance du parcéolienPoste électriqueen mer
Thématique(sMilieu PhysiqueMilieu naturelPaysage et Patri-Milieu HumainmoineDescriptifPar convention en date du 11 novembre 1987, le Groupe ornithologique normand (GONm) est legestionnaire des îlots de l'archipel des fles Chausey, propriété de la Société Civile Immobilière desîles Chausey (SCI). L'archipel est un site majeur pour la conservation des oiseaux marins en Nor-mandie. Plus de 10 espèces d'oiseaux marins s'y reproduisent annuellement. Parmi ces espèces, leGoéland argenté, qui présente une dynamique négative. Plusieurs hypothèses peuvent être avan-cées pour expliquer cette baisse de population. L'une de ces hypothèses est I'embroussaillementdes îlots. Le goéland appréciant les milieux ouverts pour se reproduire, une végétation arbustivedense peut être un facteur limitant I'installation des oiseaux. En effet, dans le cadre de la dératisa-tion menée en 2020 et 2021, le GONm a ouvert des layons (des cheminements d'environ 1m delarge permettant d'installer et contrôler les pièges anti-rats) par le débroussaillage de la végéta-tion sur les îlots. Il a été constaté que les goélands ont rapidement colonisé ces nouveaux milieuxen construisant leurs nids dans les layons.Protocole :La SCI des lles Chausey gère une partie des milieux de la Grande Île, seule île habitée, par pâtu-rage avec Un troupeau de moutons d'Ouessant. Ce troupeau pourrait être complété avecquelques chèvres. Pour mettre en œuvre ce pâturage en sécurité pour les animaux il est néces-saire :e d'installer une clôture sur les îlots (environ 1 km pour les 2 îlots) ;e d'acquérir une embarcation motorisée pour permettre le transport et le suivi des animauxpendant les périodes de présence sur les îlots (un doris bois est envisagé, car il s'agit d'une em-barcation particulièrement adaptée à la navigation dans l'archipel, adaptée au transport desanimaux et traditionnellement utilisée à Chausey) ;* de prévoir un suivi du troupeau.Cette mesure est mise en place avant la phase exploitation du pare.Effet de la mesureLes incidences éventuelles du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer sur le goélandargenté et le goéland marin sont engendrées potentiellement par le risque de collision avec leséoliennes durant la phase d'exploitation, en raison notamment de l'abondance de ces espèces surla zone et de leur hauteur de vol les rendant sensibles à cet effet. Cet effet est en mesure d'engen-drer Un risque de destruction évalué à 21 individus par an pour le goéland argenté et 70 individusar an pour le goéland marin.
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Afin de compenser ces pertes éventuelles d'individus par la collision avec les éoliennes du projeten phase exploitation, cette mesure de compensation a pour objectif de favoriser la reproductiondes goélands sur l'archipel de Chausey (Manche).Cette mesure de réouverture de milieux est assimilable à une mesure de création de site de repro-duction pour le goéland argenté mais également pour d'autres espèces nichant au sol tel quel'Huîtrier pie, le Pipit maritime, etc. 'Cette mesure de type compensatoire vise par ailleurs à mettre en place des actions favorables à lareproduction, à l'alimentation et au repos des goélands dans le secteur de Chausey. La présencede clôture limitera par ailleurs l'accès aux visiteurs.Ainsi, considérant la stratégie compensatoire d'amélioration du succès reproducteur, l'objectifd'équivalence écologique est atteint si les mesures de compensation proposées permettent l'at-teinte de l'âge de la première reproduction pour N individus, avec N égal à la mortalité par colli-sion engendrée potentiellement pour le projet pour chacune des deux espèces concernées pardes mesures de compensation relatives au risque de destruction.Ainsi, pour les goélands argenté et marin, l'objectif d'équivalence écologique considéré est donc,a minima, par an :» Pour le goéland argenté, I'atteinte del'âge de la première reproduction pour 21 individus;e Pour le goéland marin, l'atteinte de l'âge de la première reproduction pour 70 individus.Une mesure de suivi de l'avifaune durant l'exploitation du parc est prévue via un suivi radar et lesuivi de la mégafaune marine (suivis Su4 et Su9 respectivement). Ces suivis permettent de recen-ser le nombre d'oiseaux fréquentant le site en exploitation, permettant ainsi potentiellementd'ajuster le nombre de goélands soumis au risque de collision. Un modèle de risque de collisionpourrait être utilisé (sous réserve de données suffisamment robustes pour la mise en œuvre de cesmodélisations) afin d'ajuster les mortalités potentielles sur ces espèces. Cette mortalité globaleest ensuite utilisée pour adapter si besoin l'objectif de compensation dans le cas où la mortalitéserait supérieure au nombre d'individus définis via les modélisations mises en œuvre pour cettedemande de dérogation.L'atteinte de ces objectifs de compensation via la mise en place de la mesure de compensationMC1 est évaluée par I'intermédiaire d'une mesure de suivi :e SU20 : Recensement annuel des couples nicheurs de goélands et des jeunes prêts à l'envolsur les milieux ouverts par pâturage à ChauseyModalités de suivise Suivi du pâturage par la SCI des lles Chausey;e Mesure Su20 : Recensement annuel des couples nicheurs de goélands et des jeunes préts àl'envol sur les milieux ouverts par pâturage à ChauseyCoût .100 000 €
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CodeTHEMA :C3.2b ;Evolution des Phase(s) concernée(s)pratiques degestionE|R A Etudes Travaux Exploitation DémantelementMaitre(s)d'ouvrage BsCompos? . Eoliennes en Câbles inter-éo- LS Poste électriques) projet ; nance du parc» mer liennes i en merconcernée(s) éolien
Thématique(s | Milieu Physique Milieu naturel T Milieu Humain) . moineDescriptifLes modalités du déploiement de cette mesure sont étudiées avec le Comité des Péches et leGroupe Ornithologique Normand, et/ou toute autre entité en capacité de mettre en place la me-sure. Les modalités sont à valider par le comité scientifique et de suivi.Cette mesure comprend deux volets :e Caractérisation de la capture accidentelle de I'avifaune dans les engins de pêche, en baiede Seine. Cette première phase sera également alimentée par les résultats du programmeLIFE (présenté en mesure MA2).e Mise en place de solutions pour réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins dansles filets de pêche. Elle repose sur la mise en place de LED ou autres systèmes augmentantla visibilité des filets maillants pour les oiseaux. L'augmentation de la visibilité des filets,entraine une diminution du taux de captures accidentelles. Cette réduction constitueraitun élément important de diminution du niveau global de prises accessoires et de mortali-té, non seulement pour les oiseaux de mer, mais aussi pour d'autres espèces marines. Cevolet concerne donc plusieurs compartiments (oiseaux, mammifères marins, tortues...)e Le troisième volet consiste à équiper les navires volontaires de filets biodégradables. Cessolutions innovantes testées en France depuis 2020, permettent de réduire la « pêche fan-tôme » à long terme. Effectivement la dégradation d'un filet perdu dans l'environnementnécessite une dizaine d'années.Les prises accessoires dans les filets maillants constituent une source majeure de mortalité pourde nombreuses espèces d'oiseaux de mer, de tortues de mer et de mammiféres marins. Les esti-mations des prises accessoires d'oiseaux de mer dans les pêcheriesà filets maillants dépassentprobablement 400 000 oiseaux par an (Zydelis et al. 2013). Depuis 2017, les captures accidentellesd'oiseaux marins dans les eaux françaises métropolitaines sont recensées par les observateurs duprogramme OBSmer. Les espèces capturées entre 2017 et 2019 sont: le Guillemot de Troil, le Pin-gouin torda, le Fou de Bassan, les Goélands brun, argenté et marin, le Fulmar boréal, le Plongeoncatmarin, le Cormoran huppé, le Grand Cormoran et le Puffin des Baléares. Concernant le plon-geon arctique, la capture accidentelle dans les engins de pêche est la deuxième cause de décès laplus fréquemment signalée d'après Hemmingsson et Eriksson (2002).Pour les filets maillants, une matérialisation sous la surface à l'aide de diodes électrolumines-centes (LEDs) peut être mise en place pour augmenter la visibilité des oiseaux et réduire le taux derencontre et d'enchevêtrement. La mise en place de LED sur les filets lors d'une étude scientifiquea permis de réduire de façon très significative (84 %) les prises accessoires d'oiseaux, de cétacéset de tortues de mer (Bielli et al., 2020; Senko et al., 2022). D'autres systèmes de matérialisationdes filets seront étudiés, notamment le systéme de bouée « Looming Eyes ».Ce volet concerne les2024 - Parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer - EOC p 34 / 65
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espèces suivantes : le Guillemot de Troil et le Plongeon arctique.Toutefois, cette mesure est favorable à toutes les espèces d'oiseaux plongeurs.Espèces sensibles concernant les captures accidentelles dans les filets maillants (d'aprèsMartin and Crawford, 2015).Principal composant Principal sens utiliséEspèces du régime ... Comportement d'alimentation pour la localisation desalimentaire proiesAnsériformes : Anatidés, Canards, Oies et CygnesFuligule ; Plonge en surface dans les eaux côtières jusqu'a une Repérage tactile par leA Mollusques sessilesmilouinan profondeur moyenne de 50 m _ __ bec 0Harelde ; Plonge en surface dans les eaux côtières jusqu'a une Repérage tactile par leE Mollusques sessilesboréale profondeur moyenne de 50 m becGaviiformes : Gavidés, PlongeonsPlongeon ; A Plonge en surface dans les eaux côtières jusqu'à une 5.; Poissons évasifs _ Visioncatmarin . profondeur moyenne de 10 m - BCharadriiformes : Alcidés, PingouinsGuillemot de ; = Plonge en surface jusqu'a une profondeur moyenne Vision + tactile +. Poissons évasifs ANTroïl _ de 150 m rencontres aléatoires?
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Effet de la mesureLes incidences éventuelles du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer sur le gwllemotde Troil et le plongeon arctique sont engendrées potentlellement par la surconsommation énergé-tique liéeà I'effet barrière, la perte d'habitats liéeà l'évitement de l'utilisation de la zone du pro-jet et le dérangement lié au bruit et aux bateaux (pour le plongeon arctique seulement).Ces effets ne sont pas en mesure d'engendrer un risque de destruction des individus de guillemotde Troil et de plongeon arctique présents dans la zone de projet, mais seulement de causer uneperturbation intentionnelle pouvant déranger les oiseaux, en l'occurrence ici lors de leur périodemigratoire et leur hivernage.Les menaces pesant, par ailleurs, sur ces espèces peuvent être responsables d'une destruction-d'individus : c'est le cas notamment de la pêche au filet.Afin de compenser la perturbation éventuelle de ces espèces du fait de la présence du parc en ex-plontat|on lors des périodes de migration et d'hivernage notamment, la mesure de compensationa pour objectif, lors de ces périodes, de réduire la mortalité de ces espèces dans la zoneManche/Mer du Nord du fait des menaces additionnelles pesant sur celles-ci telle que la pêche aufilet. L'objectif est de diminuer les captures accidentelles dans les arts dormants.Cette mesure a pour but de réduire les captures accidentelles et la mortalité d'individus dans lesarts dormants pour le Plongeon arctique et le Guillemot de Troil et indirectement pour tous les oi-seaux plongeurs, sur la façade Manche/mer du Nord et pourra étre étendue à l'écheile nationale..Cette mesure est mise en place avant la mise en exploitation du parc.Cette mesure repose sur une étude bibliographique commandée par EOC, qui vient appuyer sapertinence au regard de ce qui a été expérimenté et des résultats obtenus sur des dispositifs com-parables. Les modalités du déploiement de cette mesure sont élaborées avec le Comité Régionaldes Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de Normandie et le Groupe Ornitholo-gique Normand (GONm), et validées par le comité scientifique et de suivi.Considérant la stratégie compensatoire de réduction de la mortalité de I'espéce dans la zone dufait des menaces additionnelles pesant sur I'espece (pêche aux arts dormants), | objectif d'ab-sence de perte nette de biodiversité est atteint si la mesure de compensation proposée permetde maintenir ou d'accroître la population actuelle de Guillemot de Troil et de Plongeon arctiquedans la zone de projet, en créant des conditions permettant de maintenir voire d améliorer |etaux de survie des adultes et des jeunes.Dans le contexte d'état des populations des Plongeons arctiques et de Guillemot de Troil en baiede Seine, l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité considéré est a minima:e Le maintien d'une population de 16 Plongeons arctiques chaque année en janvier dans leseaux du Calvados (département 14); ete Le maintien d'une population d'un minimum de 991 Guillemots de Troil par an dans l'aired'étude éloignée du projet (qui couvre ainsi l'ensemble de la baie de Seine).L'atteinte de ces objectifs de compensation via la mise en place de la mesure de compensationMC2 est évalué : 'e Au travers de suivis permettant d'évaluer la mise en place de la mesure de compensationMC2 : programme d'observation embarquee ou caméra et recensement des navires volon-taires équipés;e Par étude bibliographique commandée par EOC, venant compléter les observations enmer, sur les captures accidentelles des arts dormants, la mortalité des plongeons et alcidéset enfin l'efficacité des arts dormants équipés de LED.e Dans le cas du Plongeon arctique, par l'intermédiaire des rapports de bilan des suivis Wet-lands International « Oiseaux d'eau » en janvier réalisé par le GONM (disponibles ici : Ob-servatoire des oiseaux d'eau - Groupe Ornithologique Normand (GONm). Par ailleurs, lessuivis de l'avifaune dans le cadre du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer2024 - Parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer — EOC p 36 / 65
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Modalités de suivise Programme d'observation embarquée ou caméra ;* Suivi de la mégafaune marine (cf. mesures de suivi Su5 et Su9) ; ete __ Recensement des navires volontaires équipés.Coût300 000 € (hors coût des suivis)
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CodeTHEMA :C3.2b ;Evolution des Phase(s) concernée(s)pratiques degestionE I Etudes Travaux Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage scCompos_a nte( Eoliennes en Câbles inter-éo- Bgse comainte Poste électriques) projet u nance du parc' mer liennes 2s enmerconcernée(s) éolienThématique(s 'Milieu Physique Milieu naturel Paysage et Patri- Milieu Humain) moineDescriptifLa mesure permet d'acquérir des secteurs forestiers, boisement alluviaux, alignement d'arbresservant de haltes migratoires à la Pipistrelle de Nathusius et/ou de places de chant lors de la sai-son de reproduction. Les secteurs favorables seront identifiés par le biais de la mesure de suivi(MSu8bis) qui permet de rechercher par suivis acoustiques ces places de chant. Une fois que lessecteurs sont identifiés, le Groupe Mammalogique Normand (GMN) met en œuvre une acquisitionfoncière financée par EOC pour une gestion favorable à l'espèce.Cette mesure permet de contribuer à I'amélioration de la tendance démographique et du succèsde reproduction des populations de pipistrelles de Nathusius en Normandie.Protocole :
Calendrier ;
e ... Acquisition foncière de 10 haLe GMN engage les démarches pour acquérir les parcelles favorables à I'espéce identifiée dans lecadre de la mesure de suivi 8bis, avant la phase exploitation.Les localisations précises sont définies avec le GMN.Cette mesure est très étroitement liée à la MSu8 et MSu8Bis: Suivi de l'activité des chiroptères enmer et Recherche active de haltes migratoires par l'écoute ultrasonore .La mesure de l'effectivité de cette mesure est réalisée par le GMN à partir d'un suivi annuel de lafréquentation des chauves-souris migratrices des parcelles acquises.
La procédure liée à la mise en œuvre de la mesure sera enclenchée avant la fin des travaux, avecl'identification préalable des secteurs favorables.
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Effet de la mesureLes incidences éventuelles du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer sur la pipistrellede Nathusius sont engendrées potentiellement par la photoattraction en phases de travaux etd'exploitation, et la perte d'habitats de chasse et le risque de collision et/ou barotraumatisme du-rant I'exploitation. Ces incidences éventuelles sont liées au caractère migrateur en mer de cetteespece de son activité en altitude et de sa sensibilité avérée à la collision/barotraumatismé lorsdes suivis de mortalité dans les cas des parcs éoliens terrestres.Afin de compenser la destruction ou la perturbation éventuelle d'individus, cette mesure de com-pensation a pour objectif de favoriser la reproduction et/ou améliorer des conditions de mise-baset d'hivernage de cette espèce, afin de maintenir et/ou d'améliorer le succès de reproduction etla tendance démographique de la population.Cette mesure permet de compenser les impacts du risque de collision du projet sur la plplstrellede Nathusiusà travers la protection des sites utilisés des chauves-souris et permet ainsi d'amélio-rer les conditions de nichage de I'espéce. Elle est réalisée en collaboration avec le Groupe Mam-malogique Normand, qui assure que cette mesure est le seul moyen de compenser la destructionou la perturbation éventuelles d'individus en Normandie.Considérant la stratégie compensatoire de maintien et/ou d'amélioration du succès reproducteuret de la tendance démographique de la population, l'objectif d'absence de perte nette de biodi-versité est atteint si les mesures de compensation proposées permettent de maintenir ou d'amé-liorer la tendance démographique actuelle de la pipistrelle de Nathusius dans le Calvados.Or, cette tendance démographique est inconnue : en effet, même au niveau national, le Plan Na-tional d'Action Chiroptères (2016-2025) indique que les tendances d'évolution des populations depipistrelle de Nathusius sont inconnues. De plus, au vu de l'absence de données sur les abon-dances de l'espèce sur le site d'implantation du projet, il n'est pas possible d'établir un objectif.chiffré de compensation équivalent au nombre d'individus pouvant être affectés par les effets duprojet.Dans ce contexte, l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité considéré est donc a minimal'acquisition de parcelles adaptée à la reproduction des Pipistrelles de Nathusius. L'atteinte de cesobjectifs de compensation via la mise en place des mesures de compensation MC3 et Msu8bis estévaluée par l'intermédiaire des suivis d'activité réalisés par le Groupe Mammalogique Normand,partenaire des mesures de compensation. Une mesure de suivi des chiroptères en mer est égale-ment prévue afin d'améliorer la connaissance sur les espèces et la fréquentation des chiroptèresau niveau du site d'implantation du projet : Su8 Suivi de l'activité des chiroptères en mer.Modalités de suivis= Rapports d'interventions ; et= Suivis annuel de la faune sur les parcelles acquises, comprenant de I'enregistrement acous-tique passif, il se fera dans le cadre des activités du Groupe Mammalogique Normand, par-tenaire des mesures de compensation.CoûtCout total: environ 100 000 € (hors coût des suivis)
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e Mesures d'accompagnementMAT1 : Thèse sur I'impact du bruit d'origine anthropique sur les déplacements et le comportement enmer des phoques veaux-marinsMA :A41c Phase(s) concernée(s)FinancementE|R|C/A Etudes Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage esÇompos? nte( ; Câbles inter-éo- Basede mamt('e- Poste électriques) projet Eoliennes en mer ï nance du parc éo-E iennes ; en merconcernée(s) lienThématique(s Milieu Physique Milieu naturel Paysage et Patri- Milieu Humain) moineObjectifLe projet de thèse consiste en la modélisation (et l'enregistrement pour validation) des niveaux so-nores perçus par les phoques en mer pendant l'état de référence (à partir des données AIS du traficmaritime) puis pendant la phase de construction des éoliennes en mer (émission sonore combinéedu trafic maritime et des travaux de construction), puis en l'analyse du comportement de plongéedes phoques (notamment pour la chasse) et de ses éventuelles modifications en réaction au sonperçu.
Thèse CIFRE encadrée par l'université de la Rochelle/ CEBC-CNRS de Chizé et le bureau d'étudeSOMME de 2023 à 2025.Protocole :e Modélisation des niveaux sonores perçus par les phoques équipés de balises GPS/GSM pen-dant l'état de référence (Su11), puis pendant la période des travaux en mere Validation des modèles par une série de mesures directes en mer, en zone côtière (forte-ment visitée par les phoques)e Analyse du comportement de plongée des phoques (notamment de chasse) et des éven-tuelles modifications liées aux sons perçus par les phoquese Quantification de I'impact énergétique d'un potentiel dérangement sonore (à partir desdonnées d'accélérométrie enregistrées par les balises) dans le cas échéante Analyse critique des indicateurs d'exposition et sevils de dérangement/réactivité utilisésdans la littérature scientifiqueDescriptifCette mesure a pour but de modéliser les niveaux sonores perçus par les phoques lors de leurs sui-vis en mer (Msu11) et d'étudier les éventuelles modifications de déplacements et comportementsde plongée (notamment de chasse) en fonction du niveau sonore perçu.Modalités de suivis : -Planning de suivis — aucun suivi prévuCoût215 000 € au total
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MA2 : Amélioration de la connaissance sur les causes de mortalité des oiseaux pour un meilleur taux _de survie des adultes et des jeunesCode THE-MA : ;A4.2b Phase(s) concernée(s)FinancementE|R|C :A | Etudes Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage EQCComp os:'mte( Eoliennes en Cables inter-éo- Base de mainte- Poste électriques) projet ; nance du parc. mer liennes o en merconcernée(s) - éolienThématique(s Milieu Physique Milieu naturel Paysage € t Patri- Milieu Humain) moineDescriptifLes oiseaux sont soumis a diverses pressions anthropiques et naturelles en mer et sur le littoral:mortalité par captures accidentelles dans les engins de pêche, perte ou dégradation d'habitatsfonctionnels ou encore prédation sur leurs sites de nidification. Ces pressions pèsent sur leur tauxde survie, qu'ils soient jeunes ou adultes.L'OFB et le WWF ont déposé le projet « LIFE Mobile Marine Species » qui vise à améliorer la conser-vation de 4 taxons d'espèces marines mobiles : les élasmobranches, les mammifères marins, les tor-tues et les oiseaux dont certaines espèces sont présentes en grand nombre sur le site du projet deparc éolien et à proximité.
— - vLIFE Mobile Marine Species - . — €Reduire la mortalité des espèces marines mobiles en - ——France métropalitaineLes especes malines mabiles souffranl de diverses menaces en mer el surI htforal. Les risquez sont multiples: le mortaite dans 163 engina de pâchas _{caplures accidentelles. filels fantômes). la perls et dégradation d'hebitaisfoncitonnels etla dérangemant Cas manaces ménent & fa MorIa!Hé. ia bléseura MORTALITE DANS LES ENGINS DE PEGHE1 F'echec de i i81 Fachec den roproduction . nmummm\w ...smmwuxm...a...mm&emwmuŒmm...w.mmwawmh...au... * E«uu...mm«umu TM~d'espaces mannes mobtes merins, es oseaux Test de ebs eralogque:...uwmœ...nammcmwm c«...mmi * éc à moctitéd ¢ d: o desqul ne peuventêtre trait lére cotijosrte mvflmu...vm...nmnuuhmnumlLesespeces citfes soutles svaines DEGRADATION ET DESTRUCTION DES HABITATSBLaaNOMMMCEA Cihi A £) UNACOLES S Hetarsdodesams Sl én des oiseau« hasrartAngp de m Mecsese vsPagcia mucez Pappule tonis * Fustaue æ on e sdès ce maicaba é| irstoitabar de réchons o= ... pue bs Otdux Ts .B pôte Mrws Puffis & Vallonun « Suppriret i3 puedadoe . ves S oubies véa @ o asaien l'ufraten de repuisif à ce I e w3530 AR rPrn bt Paffe 20n Butearse el resiaesFou de Mitatse ,ISR e (etioast s DD * Prokgu apèces p i e zomsges rogéemer "eecas Nolue 2000 |Doughie se Moenoite iskeuipleQuent demphée-vomunes rno grobain commans Bovgn & ymas ndise DERANGEMENTEhi g Gamwuiot » aoûbie seq » Légogeres sencbetsat r s que de eI . dérargementRRTER INRES _ Tosler û de gosiorce In Fèg s à aneus POy driruer= divangement des espéce BPortss Crsmmuny Capacté Jecha ;* Fécure LAl des actrales €00~V 0N dsnbsoss= Forten umbadwmummm4 Teshe des méthodksde luite passs o ] 4 ns¢ Deadipoers que s nunsiquesal achy dfisu afsé & sansbbliro 005 aSCacksdor epresdes magers
Coordiiaieurdu projas: 9Vopdatage Mol 3 proger GHNT> Ecurelaucrat à dez espéres QL AP engins depécheicogt, à 3 certales mts22l cexute angrs cœ déche perdues Admiristrations oaninies . DEE OGAMPAPartenwires scienbhques Hremer, KH Parmat PEAGSGestionnairesd'especes : Conservanione des Espaces Menvets Consrvatore duLbors PM Por Qres RNAvscoiptons ÉPECS Ersegne Viverte. CEs1Med GEGC GKN DRy GUM LUO DIRACE E Héarcé Nabue P, VFReeprotontante profecsionnele st usagars : COFMs * HFMÈM CREMy,EVVSN, Orgaisasers de prodecieursErtrapises Sansea
QE_Ë . : -WWFEOC est conscient de ces enjeux et souhaite s'inscrire dans cette démarche de connaissance et aapporté son soutien à ce projet en date du 29 septembre 2022,
S én J okegy v Bk AR kol 1 TRodivee pOU 00 CE MNmtsxS WA k TS0das (5P . 107 FODSROSBk bor SOE T TR0 OT RE OB Yse= =ecre kprets01 E daargerer ce 1o usegesq le lxc @ e me
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MA2 : Amélioration de la connaissance sur les causes de mortalité des oiseaux pour un meilleur tauxde survie des adultes et desjeunesLes résultats de ce programme LIFE permettront à EOC de proposer en amont de la constructiondu projet de nouvelles mesures pour les espèces d'oiseaux impactés par le projet.Ces résultats ainsi que les résultats des mesures proposées dans la mesure Su5 et Su9 (suivi visuel dela mégafaune marine) permettront de compléter les résultats acquis par le programme LIFE en ci-blant les espèces présentes sur la zone, à savoir les alcidés, les plongeons et les goélands, et de pro-poser de nouvelles mesures pour ces espèces.Effet de la mesureAmélioration de la connaissance sur les espèces concernéesModalités de suivise Présentation des résultats du programme LIFE ;e Proposition de nouvelles mesures sur les espèces concernées ; ete _ SU9 Suivi avion à une échelle élargie des mammifères marins et des oiseauxCoût300 000 €
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MA3 : Mise en place de mesures d'amélioration d'une zone maritime d'habitat fonctionnel des alcidésCode THE-MA :A5.aexpérimenta-tion Phase(s)Concernée(s)
E|R/C/A Etudes Construction Exploitation Démantèlement
M ~b aitre(s) EOCouvrage
Compos?nte( ! Câbles inter-éo- Base de maln-t,e- Poste éleCtrÎqUes) projet Eoliennes en mer B st nance du parc éo- en merconcernée(s) lienThématique(s Paysage et Patri-y Milieu Physique Milieu naturel Milieu HumainmoineObjectifAlors qu'ils sont considérés comme étant de bons indicateurs de la santé des écosystèmes marins,les oiseaux marins constituent I'un des groupes d'oiseaux les plus menacés, avec près de la moitiédes espèces listées comme globalement menacé d'extinction ou « quasi menacé » par l'IUNC (Diaset al., 2019). Les trois causes majeures de déclin des populations d'oiseaux marins sont l'invasiond'espéces exotiques envahissantes (comme les rats ou les chats par exemple), la diminution de laressource alimentaire et les mortalités accidentelles dues aux prises accessoires liées à la pêche.Bien que plus accessoires, les captures accidentelles dans les « filets fantômes » dérivants sont éga-lement la cause de nombreuses morts d'oiseaux marins chaque année. Ces filets fantômes sont àl'origine de mortalité d'oiseaux en raison du risque d'enchevétrement, mais aussi en raison de lapollution plastique qu'ils engendrent. Selon Laist (1997) ce sont plus d'un million d'oiseaux marinsqui meurent chaque année d'enchevétrement dans les déchets, ou d'ingestion de plastique.Parmi les espèces impactées par ces menaces et présentes sur la zone du parc éolien en mer du Cal-vados, se trouvent le Guillemot de Troil et le Pingouin torda.Afin d'améliorer une zone maritime d'habitat fonctionnel de ces deux espèces, EOC s'engage àmettre en place une mesure de retrait des filets de pêche perdus ou abandonnés, au plus prochedu parc, sur au moins deux fois la superficie occupée par le parc.Ces campagnes de retrait des filets se déroulent deux fois par an,'durant la phase d'exploitation duparc éolien en mer du Calvados, dès la première année d'exploitation.Protocole : | _ ;Le détail du protocole de cette mesure est à définir et valider avec le comité de suivi et scientifiqueavant la mise en service du parc éolien.Les résultats des campagnes de retrait des filets sont présentés en comité scientifique et de suivi, lamesure pourra étre revue à la suite de ce dernier.Effet de la mesureAmélioration d'une zone maritime d'habitat fonctionnel des alcidés.Modalités de suivis» Rapport de campagne ;= __ Présentation du résultat des campagnes en comité scientifique et de suivi.Coût30 000 € par an
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e Mesures de suivi SUIVI DES MESURES ERCFiche n° Catégorie de suivi SUIVI POUR L'AMÉLIORATION DES CONNAIS-SANCESQualité de l'eauObjectifs et justification du suiviEvaluer le panache turbide créé par les phases de travaux et les modifications éventuelles liées àla présence du parcRappel des enjeuxLes effets sur la qualité de I'eau sont principalement liés à la turbidité générée par les éven-tuelles opérations de forage (en cas derefus de battage, sur la sous-station électrique), de vibro-fonçage et d'ensouillage / désensouillage / protection des câbles inter-éoliennes. Ils ont été qua-lifiés de faibles. Durant l'exploitation du parc, les mesures d'évitement permettent de limiter lesrejets polluants dans I'eau (peintures sans biocides, prévention des pollutions, etc.) |ProtocoleAvant la construction et en phase travaux : En phase exploitation :Paramètres suivis : Paramètres suivis : |Suivi des concentrations des matières en sus- concentrations des matières en suspension |pension (MES), température, chlorophylle A, (MES), température, chlorophylle A, et salinitéet salinité de l'eau par sonde multi-para- de l'eau par sonde multi-paramètres.metres. Périodicité : deux fois par an, la première an-Périodicité :_ | née d'exploitation du parc éolien, puis5ans —; ° . . 'e 1an avant la construction : lors de deux apres la fin de la construction.campagnes : février/mars en période de \ Échantillonnage : 9 stations de mesures répar-*. — . | . . . 'mortes-eaux, et mai/juin en période de | ties sur I'emprise du parc, plus1 stajclon té-vives-eaux, au flot et au jusant. | moin hors du parc avec profils verticaux.e Durantla construction et le démantèle-ment : lors des deux premiers ateliers de - lchaque type de travaux (battage, forage,vibtofonçage, ensouillage, désensouillage),deux fois par jour.« _ Avant les travaux : une station témoin horsdu parc (en dehors de l'influencedes tra-vaux) et trois points au niveau des futurs .ateliers de travaux. Pour chacun des échan-tillonnages, réaliser un profil vertical mon-tant et descendant. Concernant l'échan-tillonnage à la bouteille Niskin, prévoir 3points de prélèvements (en surface / milieu/ fond de la colonne d'eau).« Pendant les travaux : une station témoinhors du parc (en dehors de I'influence destravaux) et au niveau des ateliers de tra-vaux (100 m) Coûts prévisionnels20 000 € HT pour l'état de référence i '\ 40 000 € HT en phase de construction Total : 160 000 € HT60 000 € HT en phase exploitation40 000 € HT en phase démantèlement
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SUIVI DES MESURES ERCFICHE N° Catégorie de suivi SUIVI POUR L'AMÉLIORATION DES CONNAIS-SANCESSuivi par hydrophone du bruit sous-marin et des mammiféres marinsObjectifs et justification du suiviÉtat de référence du bruit sous-marin et évaluation du bruit engendré par le parcSuivi de la distribution des cétacés à l'échelle du parc avant, pendant et après la constructionRappel des enjeuxLe principal impact de la phase de construction sur les mammiféres marins est lié au bruit du bat-tage des fondations. Il apparaît nécessaire de mesurer le bruit et sa dispersion ainsi que son impactsur le comportement des mammifères marins (fuite et retour sur site des cétacés). D'éventuellesmodifications de comportements en phase exploitation peuvent également survenir en phase ex-ploitation (attractivité lié à l'effet récif, etc ...). Il apparaît donc intéressant de suivre ces éléments.ProtocoleParamètres suivis :e Bruit ambiant sous-marin par hydrophone à large spectre de gamme de fréquencee Présence de mammifères marins à partir d'appareils d'écoute acoustique capable de discri-miner les bruits biologiques (C-Pod©)e Campagnes d'écoute de 15 jours en continu pour les hydrophones et une campagne de 4mois en continu pour les C-PODs» ... Les fréquences centrales des bandes de tiers d'octave, 63 Hz et 125 Hz, sont présentées enpriorité dans la mesure où celles-ci sont préconisées par la DCSMM, au niveau du descrip-teur 11 (bruit en mer).PériodicitéLe protocole de cette mesure de suivi s'appuie sur le principe BACI :e 1 suivi avant la phase de construction : campagnes d'écoute de 15 jours à deux saisons diffé-rentes pour les hydrophones (mars/avril et août/septembre) - une campagne continue de 4mois pour les C-PODs (d'avril à août 2022)e 1 suivi durant les travaux d'installation et de démantèlement (campagnes d'écoute de 15jours à deux périodes différentes)e 1 suivi post-construction afin d'évaluer précisément les effets de la construction et de I'ex-ploitation et de confirmer le retour des mammifères marins durant la phase d'exploitation(campagnes d'écoute de 15 jours à deux périodes différentes)Echantillonnage (hydrophone + C-pods):e État référent du bruit : pour les hydrophones 1 station au sein de la zone du parc et 1 sta-tion à l'extérieur au sein de la ZPS « Baie de Seine occidentale » - pour les C-PODs 1 stationau sein de la zone du parc et 2 stations à l'extérieur au sein des ZPS « Baie de Seine occiden-tale » et « Baie de Seine orientale ») ;« Phase de travaux : 2 stations de mesure au sein de la zone d'implantation et 2 stations àl'extérieur (selon un gradient sampling ou dans les zones Natura 2000);e En phase exploitation : 1 station au sein de la zone d'exploitation et 2 stations à I'extérieur(selon un gradient sampling ou dans les zones Natura 2000).Coûts prévisionnels| 58 000 € HT / campagneCoût total : 696 000 € HT (en plus de la campagne de mesuredu bruit ambiant réalisée en 2013)
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SUIVI DES MESURES ERCCategorie de suivi SUIVI POUR LAMELIORATION DES CONNAIS-SANCESSuivi biosédimentaireObjectifs etjustification du suiviApprécier les changements de substrat et I'évolution des communautés benthiques suite à l'ins-tallation du parcRappel des enjeuxLes fondations et les éventuelles protections anti-affouillement et enrochements de protectionde câbles inter-éoliennes vont constituer un support favorable à la colonisation des espéces desubstrat dur, qu'il est intéressant de suivre. Le choix du type de fondations (monopieu) et dutype de revétement (pas de peinture antifouling) constitue d'autre part des mesures d'évite-ment permettant de limiter les effets négatifs sur les biocénoses de fonds meubles (limitationde l'écrasement, de l'emprise au sol) et des biocénoses de fonds durs (développement de la co-lonisation).ProtocoleSuivi permettant d'évaluer les effets du parc éo- | Suivi permettant d'évaluer l'effet récif lié auxlien dans sa globalité fondations des éoliennesParamètres suivis : Paramètres suivis :1) Bio-évaluation de la faune benthique Bio-évaluation de la faune benthique parpar prélèvements avec une benne de 0,1 prélèvements à la benne Hamon et comp-m° (de type mini benne Hamon, Van tages et observation visuelles (ROV ou plon-Veen, Smith McIntyre, Day Grab) et gée pour les suivis effets de la colonisationcomptages : des fondations)a. Composition spécifique, abon-dance et biomasse, présence Périodicité (principe BAC!) :d'espèces non indigènes ; e 1 anaprès la phase de construction,b. Structure et caractérisation des puis la 5°"° et la 10*TM annéecommunautés ; ; e Tannée 3 ans avant le démantèle-c. Parametres physiques : type de mentsubstrat, température, salinité, .Echantillonnage :profondeur ; . e Suivi par un transect de 3 stations si-tuées respectivement à 30, 100 et300 m de l'éoliennee ... Suivi comparé (Courseulles — Fé-camp) de la colonisation des fonda-tions (monopieux - GBS) (stratifica-tion selon gradient de profondeurpour détermination du recouvre-ment, de l'épaisseur et des espèces)
2) Prélèvements à la benne Shipeck pourla mesure des caractéristiques physico-chimiques des sédiments : granulomé-trie, teneur en matière organique, calci-mètre, et réalisation d'analyses géochi-miques des sédiments fins (<2mm) surun échantillon moyen conformément à
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la circulaire du 14 juin 2000, pour s'assu-rer de I'absence de contamination dessédiments.Utilisation de la Benne Hamon
Exemple de stratification du peuplement surdes fondations monopieu (KEMA, 2010)
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Périodicité (principe BACI) :e Suivi, en période hivernale(février/mars), sur les 2 ans avant laconstruction pour l'état référente Tanaprès la phase de construction,puis la 5ème et la 10ème année d'ex-ploitatione Tannée 3 ans avant le démantèlementEchantillonnage :« 6 stations d'échantillonnage : 4 stationsau sein du parc (dont 2 en zone de pré-sence d'ophiures) hors influence directedes éoliennes (éloignées de +400 m) et2 stations de référence à I'extérieur duparc (dont 1 en zone de présenced'ophiures).e A chaque station, les échantillonnages— sont réalisés selon le protocole prévupar la DCE:e 3 prélèvements pour la granulométrieet 3 prélèvements pour les matières or-ganiquese 3x 3 prélèvements pour la détermina-tion de la macrofaune tamisée sur destamis de maille décroissante jusqu'à 1mm et ouverture circulaire.e ... Les suivis seront conformes au proto-cole retenu dans la cadre de la DirectiveCadre Eau Coûts prévisionnels20 000 € HT/an pour les suivis à I'échelle du site d'implantation35 000 € HT/an la première année puis 15 000 € HT/an les années suivantes, soit 80 000 € HTpour les suivis transect20 000 € HT/an, soit 80 000 € HT au total pour les suivis comparés de la colonisation des fonda-tionsIotal :280 000 € HT
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SUIVI DES MESURES ERCCatégorie de suivi SUIVI POUR L'AMÉLIORATION DES CONNAIS-SANCESAvifaune Suivi par radarObjectifs et justification du suiviÉvaluer les modifications potentielles de comportement du fait de la présence du parc (effet bar-rière, évitement)Vérifier l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction (limitation de l'effet barrière et dela photo-attraction)Rappel des enjeuxEn fonction des conditions météorologiques, le site d'implantation peut être survolé par des pas-sages migratoires de certaines espèces (anatidés, passereaux, etc.), même si celui-ci ne constituepas une zone privilégiée de passages migratoires. D'autres espèces (pélagiques) peuvent traverserrégulièrement,le site d'implantation pour se nourrir. Si les risques de collision et donc de mortali-té sont faibles, les effets dus à l'évitement (micro évitement ou macro évitement) ou au dérange-ment sont plus importants : selon les espèces, les effets ont été estimés de nul à moyen.Il s'agit de vérifier l'efficacité des mesures d'évitement (limitation de l'effet barrière) ou de réduc-tion (limitation du risque de photoattraction).Paramètres suivis :» Les migrations nocturnes ; ;= Les déplacements des oiseaux lors d'épisodes météorologiques peu cléments (vent et/ou mer im-portants) ;« Les directions et les hauteurs de vol des oiseaux.Périodicité : ,_ Le protocole de cette mesure de suivi est appliqué :| - 5 à6mois lors de la dernière année de construction (mise en service progressive), dans la li-mite de l'énergisation de l'éolienne concernée et la première année d'exploitation ;* Un contrôle la 5° année d'exploitation pour détecter les éventuelles modifications de com-portement ou l'habituation de certaines espèces ;Échantillonnage: —Le suivi est réalisé en continu grâce à un radar automatisé installé sur une installation fixe et suffi-samment haute (inefficacité des radars flottants ou situés au niveau de la mer, dues aux faux échosgénérés par les vagues) : éolienne ou poste électrique.Après analyse de ces suivis, EOC s'engage à réaliser une étude prospective des outils de réductiondes impacts sur l'avifaune existants. En fonction des résultats de l'étude, si des outils sont dispo-nibles et techniquement déployables, ils sont mis en œuvre sur le parc après validation du comitéscientifique et de suivi, avec un suivi de leur efficacité.Coûts prévisionnels20 000 € HT/an| Total : 60 000 € HT
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SUIVI DES MESURES ERCAU S DE ETE _ SUIVI POUR L'AMÉLIORATION DES CONNAISSANCESSuivi par bateau à une échelle rapprochée des mammifères marins et des oiseauxObjectifs et justification du suiviÉtat de référence de la distribution des mammifères marins et oiseaux à I'échelle de la zone d'im-plantation du parc pour évaluer les modifications potentielles de comportement du fait de la pré-sence du parcRappel des enjeuxLes principaux effets sont liésà la fuite des mammiféres marins lors des opérations de battage;leur retour sur site d'après la bibliographie est évalué à 2-3 jours après arrêt du battage. En phased'exploitation, leur fréquentation du site pourra évoluer, voir augmenter Au niveau de l'avifaune,les principaux effets sont dusà la photoattraction en phase travaux et à la perte d'habitat en|phase d'exploitation. Ces suivis permettent de compléter l'état de référence de la distribution deces espèces pour évaluer par la suite les éventuelles modifications de comportement à I'échelle duparc (attraction, évitement, etc).Protocole| Paramètres suivis:e Suivis multi-spécifiques: mammifères marins réalisés et oiseauxe Suivi de la distribution et abondance relative des mammiféres marins et oiseaux dans uneaire prédéfinie (abondance, hauteur de vols, direction, comportement, locallsatlon etc...)e Trois observateurs (en plus du pilote/timonier) équipés de jumellese Protocole d'étude adaptéà partir des méthodes standardisées préconisées dans les recom-mandations de Camphuysen et al. (2004) et reprises par de Seynes (2008) (ESAS)Périodicité :Le protocole de cette mesure de suivi s'appuie sur le principe BACI, sur la base de 12 sorties par an :e Tanavant le début des travaux (état référent), en plus des campagnes 2008 (mammifèresmarins et avifaune), 2009 (avifaune), 2010 (avifaune)e 3 années après la fin de la construction afin d'évaluer précisément les effets de la construc-tion et de l'exploitation et de confirmer le retour des mammifères marins durant la phased'exploitationÉchantillonnage :Les observations sont réalisées sur une aire d'étude légèrement plus grande que le site d'implanta-tion. Elles sont réalisées à partir de transects prédéfinis (identiques entre les campagnes)Coûts prévisionnels70 000 €/an (incluant l'analyse des données)Total : 280 000 € HT
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Su8 : Suivi de l'activité des chiroptères en merMesure ERC =associée Phase(s) concernée(s)MR:," r:'lst, Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage seComposante( ; Câbles inter-éo- d Poste électriques) projet Eoliennes en mer n nance du parc éo-su iennes . ; en merconcernée(s) lienThématique(s | Milieu Physique | _ Milieu naturel Faysage euPatii= Milieu Humain) moineObjectifL'objet de cette mesure est d'acquérir des connaissances sur les activités de chauves-souris en tran-sit au sein du parc éolien en mer, en plusieurs points du parc éolien. Il s'agit donc d'une acquisitionde connaissances relative à un domaine mal connu (activités de migration des chauves - souris enmer). Les données collectées contribuent à évaluer les activités de migration de chiroptères au ni-veau du parc éolien.Le caractère ponctuel des enregistrements (distances de détection réduites, de l'ordre de quelquesdizaines de mètres pour les principales espèces migratrices) implique de multiplier les points d'en-registrement pour optimiser les chances de détection des chauves-souris migratrices.DescriptifQuatre éoliennes sont équipées par des dispositifs d'enregistrement automatique des ultrasons.Acquisition de données :Les acquisitions de données sont réalisées à I'aide d'enregistreurs automatiques d'ultrasons.Chaque dispositif d'écoute est alimenté de façon autonome et comprend un boîtier contenantl'enregistreur et un microphone sortant du boitier pour l'enregistrement.Le microphone doit être résistant (microphone conçu pour des expositions prolongées en condi-tions extérieures) mais fait l'objet d'une protection complémentaire contre la pluie et les embrunspour limiter les phénomènes d'altération.Sur chacune des éoliennes, un dispositif complet (boîtier contenant l'enregistreur et microphone)est installé au niveau de la plateforme.Au niveau de la côte, les trois points d'écoute seront définis en lien avec des experts sur la théma-tique, tels que le Groupe Mammalogique Normand (GMN). Sur chacun des trois points d'écoute, undispositif complet (boîtier contenant l'enregistreur et microphone) est installé.L'installation des dispositifs doit être réalisée, chaque année de suivi à la fin de l'hiver. Les disposi-tifs fonctionnent toutes les nuits du 1" mars au 15 novembre de chaque année de suivi, selon unéchantillonnage à dimensionner pour limiter les besoins de changement de cartes mémoire. Les en-registrements débutent 1 h avant le coucher du soleil et se terminent 1 h après le lever du soleil, latotalité de la période nocturne est suivie. La fréquence d'échantillonnage sera précisée afin de ga-rantir la représentativité statistique des données collectées.Le dispositif d'enregistrement doit intégrer un module d'état de fonctionnement et de niveau decharge des cartes mémoire accessibleà grande distance (par sms ou internet). Il s'agira de s 'assurer,sans besoin d'intervenir sur site, que les dispositifs d'enregistrement sont fonctionnels ou qu'undysfonctionnement nécessite une intervention.
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La récupération et le changement des cartes mémoire sont réalisés par du personnel de mainte-nance des éoliennes, spécialement formé à cet effet. II s'agit de limiter les besoins d'interventionde personnel supplémentaire. Seule I'installation (et réglages) ainsi que les interventions de mainte-nance (changement de.microphones notamment) sont assurées par un prestataire spécialisé.L'installation et la maintenance des trois points d'écoute sur la côte sont réalisées par des expertsde la thématique, tels que:le Groupe Mammalogique Normand (GMN).Les dispositifs acoustiques collectent des enregistrements sous des formats compressés, stables etpleinement exploitables pour les analyses ultérieures.Localisation des enregistreurs acoustiques :L'installation des enregistreurs est prévue sur une éolienne au centre du parc et trois éoliennes auSud. Les trois enregistreurs côtiers seront placés en face du parc éolien en mer, en miroir de ceuxdisposés sur les éoliennes.
® enregistreurs
Emplacement des enregistreurs acoustiques sur les éoliennes et sur la côteModalités de suivis: .Rapports annuels avec estimation des taux d'activité de chiroptères au sein et en périphérie duparc éolien et comparaison avec les données météorologiques.Après analyse de ces suivis, EOC s'engage à réaliser une étude prospective des outils de réductiondes impacts sur les chiroptères existants. En fonction des résultats de l'étude, si des outils sont dis-ponibles et techniquement déployables, ils sont mis en œuvre sur le parc après validation du comi-té scientifique et de suivi, avec un suivi de leur efficacité.Planning de suivisLa mesure prévoit deux années d'enregistrement lors des 2 premières années d'exploitation, pourdétecter les éventuelles modifications de comportement ou l'habituation de certaines espèces.Coût100 000 €
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MSu8bis : Suivi de l'activité des chiroptères à terreMesure ERC .associée Phase(s) concernée(s)MR1, ; ; s, ; ;MI::;RZ Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage eCompos.a nte( ' Câbles inter-éo- es de malntcla— Poste électriques) projet Eoliennes en mer liennes nance du parc éo- .concernée(s) lienThématique(s Milieu Physique Milieu naturel Paysage et Patri- Milieu Humain) moineObjectifL'objet de cette mesure permet de rechercher, par l'écoute d'ultrasons active, des places de chantsde Pipistrelle de Nathusius mais également pour la Noctule commune et de Noctule de Leisler. Lesdonnées collectées permettront d'identifier des zones préférentielles pour de l'acquisition foncièreafin de maintenir des lieux de haltes pour la reproduction de la Pipistrelle de Nathusius.DescriptifCe suivi est mis en œuvre par le Groupe Mammalogique Normand, lors de la phase travaux et jus-qu'à finalisation de l''acquisition foncière pour la mesure compensatoire MC3.Acquisition de données : _ 'Les recherches de places de chant se font lors de soirées d'écoute ultrasonores en mode actif ma-nuellement par des chiroptérologues équipés d'appareils permettant de retranscrire les ultrasonsen sons audibles, dans des massifs et autres milieux arborées particulièrement favorables ainsi quedans les villes et villages côtiers.Modalités de suivis :Rapports de campagnes avec localisations des lieux de haltes migratoires de la Pipistrelle de Nathu-sius.Coût : 30 000€
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SUIVI DES MESURES ERCFICHE N° Catégorie de suivi SUIVI POUR L'AMELIORATION DES CONNAIS-SANCESSuivi avion à une échelle élargie des mammifères marins et des oiseauxObjectifs etjustification du suiviEtat de référence de la distribution des mammifères marins et des oiseaux à l'échelle de la zoned'étude élargie (baie de Seine) et suivi des impacts des travaux d'installation et de l'exploitationdu parcRappel des enjeux| Les principaux effets sont liés à la fuite des mammifères marins lors des opérations de battagepour la sous-station électrique et des opérations de vibrofonçage pour les monopieux des éo-liennes ; leur retour sur site d'après la bibliographie est évalué à 2-3 jours après arrêt de l'atelier. Enphase d'exploitation, leur fréquentation du site pourra évoluer, voire augmenter. Au niveau del'avifaune, les principaux effets sont dus à la photo-attraction en phase travaux et à la perte d'ha--bitat en phase d'exploitation. Ces suivis permettront de compléter l'état de référence de la distri-bution de ces espèces pour évaluer par la suite les éventuelles modifications de comportement. Ils'agit également de s'assurer, à une échelle large, de l'efficacité des mesures de réduction, encomplément des suivis hydroacoustiques au niveau du site d'implantation.ProtocoleParamètres suivis :» Suivis multi spécifiques : mammifères marins et oiseaux» Suivi de la distribution et abondance, périodes de fréquentation» Survols aériens à l'échelle de la zone d'étude élargie (baie de Seine) à partir d'un avion bimo-teur à ailes hautes équipé de hublots-bulles, à basse altitude et faible vitesse (600 pieds environet 90 nœuds).» Protocole adapté à partir des méthodes standardisées préconisées dans les recommandationsde Camphuysen et al. (2004) et reprises par de Seynes (2008) et par l'ESAS et recommandé parle Cowrie et la LPO.» Possibilité de mutualisation avec les programmes de suivis à large échelle à venir (SAMM, etc).Périodicité :Survol 2 fois par an (fin de printemps / fin d'hiver)Le protocole de cette mesure desuivi s'appuie sur le principe BACI :» 1 année avant la construction (un premier survol entre le 15 décembre et le 15 janvier, un se-cond au mois de mars), en plus des campagnes 2012 et 2014» pendant la durée du chantier» 3 ans de suivi post-construction afin d'évaluer précisément les effets de la construction et de| I'exploitation, et de confirmer le retour des mammifères marins durant la phase d'exploitation» 1T année, au maximum 3 ans avant le démantèlement |Échantillonnage :» Transects linéaires espacés de 5 km sur la zone d'étude « baie de Seine » (hors zones interditesau survol) avec prise en compte de l'effort d'observation» Présence de 1 pilote,1 navigateur, 2 observateurs ; une cinquième personne est généralementnécessaire pour assister le navigateur dans la saisie des données, réaliser des photos des es-pèces non déterminées et relayer les observateurs. Observateurs et navigateurs se relayent surchaque poste entre deux transects toutes les deux heures
—#Technique de distance sampling (Buckland et al. 2001). Echantillonnage probablement enbande (strip transect) par des observations dans une bande de 200 m de part et d'autre de2024 - Parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer - EOC p 53 / 65
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l'avion
Photographies des survols aériens SAMM (ULR Valor)Coûts prévisionnels10 000 € HT /vol soit 20 000 € HT/anTotal 140 000 € HT
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|SUIVI POUR L'AMÉLIORATION DES CONNAIS-SANCESFICHE N° Catégorie de suiviSuivi télémétrique de la colonie de phoques veaux-marins de la baie des VeysObjectifs et justification du suivi |Suivi des déplacement des phoques adultes de la baie des Veys pour vérifier leur comportement |Rappel des enjeuxLa colonie de phoques veau-marins de la baie des Veys est la seconde colonie française par sataille. En raison de sa distance éloignée du site d'implantation (plus de 40 km) et du caractère in-féodé à la côte de cette espèce, les effets attendus liés au bruit des travaux d'installation (battagedes pieux de la sous-station électrique et vibrofonçage principalement) sont estimés comme étantfaibles à négligeables. Il apparaît cependant intéressant de vérifier le comportement des animauxdans l'eau en phase de travaux par un suivi de type BACI. Le suivi en phase exploitation permetégalement d'observer d'éventuelles modifications comportementales (attractivité des phoques enraison de l'effet récif/ réserve). Ce suivi permet d'autre part de renforcer les connaissances surcette population, notamment sur les possibles échanges intercolonies des adultes. |
Paramètres suivis : |Suivi télémétrique par la pose de balises GPS (téléchargeables à distance) pour une durée de 1 an(à partir de septembre / octobre jusqu'à la prochaine mue).Périodicité : _Le protocole de cette mesure de suivi s'appuie sur le principe BACI :e Tande suivi avant la phase de construction pour l'état de référence ;e 1 an de suivi durant I'implantation des éoliennes ;e 1 an de suivi post-construction, entre la troisième et la cinquième année d'exploitation,afin d'évaluer les éventuels effets liés à la présence des éoliennes (attractivité potentielledu parc pour la chasse).Échantillonnage :Panel représentatif de 14 adultes.
Colonie de phoques veaux-marins et exemple de suivi télémétrique réalisé sur les phoques de la baiedes Veys (Obs. Pelagis)Coûts prévisionnels|70 000 € HT par campagne - Total : 210 000 € HT |
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Su18 : Mise en place d'un suivi acoustique lors des ateliers de forageMesure ERC Éassociés Phase(s) concernée(s)
MR3 Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage >Compos.ante( Eoliennes en Câbles inter- Base de mainte- Poste électriques) projet AR nance du parc" mer éoliennes T en merconcernée(s) éolien
ÉTAUIGUES Milieu Physique Milieu naturel Paysage sA Milieu Humain) moineDescriptif - -Suite au changement de technique lié aux fondations (cf. MR3) le battage a été abandonné auprofit du forage et du vibrofonçage, au bénéfice d'un moindre effet acoustique.Les mesures réalisées sur site et les modèles de propagation acoustique élaborés par le bureaud'étude Quiet-Oceans dans le cadre du Porter à connaissance de 2020 ont permis de démontrerque le forage n'entraînait pas de risques ou de dommages physiologiques liés aux mammifères ma-rins.Suite au retour d'expérience mené lors du forage des pieux de la sous-station électrique en avril etmai 2022 et suite au niveau d'émergence sonore du forage constaté, une mise à jour du modèle aété élaborée en février 2023 par le bureau d'étude Quiet-Oceans. Cette mise à jour montre que lesniveaux attendus sont légèrement supérieurs (de 190 dB à 192 dB ref 1uPa@1m) à ceux évalués en2020. Cependant, suite à cette mise à jour, aucune altération physiologique n'est prédite pourtoutes les espèces de mammifères marins.I apparaît toutefois nécessaire de disposer de données acoustiques du forage sur le parc éolienen mer du Calvados, afin de valider ces modélisations.Protocole :« Les enregistreurs acoustiques sont déployés sur une période permettant le suivi du bruit surdeux ateliers de forage consécutifs (durée d'enregistrement de 15 jours minimum - afin de dé-finir l'autonomie de |'enregistreur) et sur 2 aires électriques distinctes (nombre total d'ateliers àsuivre 4 par Electrical Area soit 8 en total).« Les enregistreurs acoustiques sont placés à I'intérieur du parc éolien à des distances de l'ordrede 750 m et de 1500 m de chaque monopieu afin de pouvoir suivre deux ateliers de foragesans déplacement des bouées (cf. proposition de positions ci-dessous). Dans I'exemple ci-des-sous, la position des enregistreurs permet de suivre l'atelier de forage des fondations A01-A02et A03-A04 ainsi que FO7- FO8 et FO9-F10.
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Su18 : Mise en place d'un suivi acoustique lors des ateliers de forage
" ps p @ Enregistreurs acoustiques
Les suivis permettent l'acquisition de données acoustiques environnementales et permettent dedisposer de l'empreinte sonore de l'atelier de forage.Une analyse a posteriori permet d'identifier des activités, des espèces et des évènements intervenussur zone ce qui permettra d'élaborer un paysage sonore sur zone en plus du spectre spécifique duforage.Système de mesuresLes enregistreurs acoustiques sont des hydrophones (large bande ou autres systèmes à présenter)permettant d''estimerles niveaux sonores et de capter les signatures acoustiques émises par la faunemarine.Les enregistreurs mesurent le signal acoustique sur une bande de fréquences jusqu'a 180 kHz,suffisante pour caractériser :e (1) les niveaux de bruit ambiant naturel,e (2) les bruits anthropiques liés en particulier au trafic maritime et aux activités de pêche,e (3)les niveaux de bruit émis par les organismes marins et les mammifères marins enparticulier.La sauvegarde des signaux bruts dans un disque de grande capacité permet de stocker l'équivalent de30 jours de mesures continues. Ses caractéristiques techniques sont adaptées à l'étude des bruits -biologiques sur la zone du parc éolien en mer du Calvados. Un tel système d'acquisition permet decollecter, sur une large plage temporelle et une sur une large gamme de fréquence, la diversité desbruits présents dans la zone d'étude (bruits anthropiques, bruits naturels et bruits biologiques). Lestraitements, détections et analyses effectués en laboratoire sur cette donnée brute peuvent êtrevérifiés et validés par un opérateur spécialisé.Paramètres d'enregistrements» Enregistrement en continu (24h/24, 7j/7) couvrant les activités de forage - la duréed'enregistrement une fois le forage commencé peut être discuté mais ne doit pas être inférieure à6 heures par position — il n'est pas nécessaire de couvrir le bruit émis lors du déploiement ou de larécupération des structures associées;Enregistrement commençant au plus tard une fois que le navire est en position (navire depuislequel le forage est exécuté) et se terminant à la fin du forage (non nécessaires de couvrir lesactivités de récupération de structures à bord du bateau depuis lequel le forage est fait)2024 - parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer — EOC p57/63
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Su18 : Mise en place d'un suivi acoustique lors des ateliers de forageFréquence d'échantillonnage : 512 kHz, permettant ainsi de suivre sur le même enregistrement les. signaux biologiques et les activités anthropiques telles que les bruit de travaux et le traficmaritime.Nombre d'ateliersde forage à suivreL'objectif est de suivre un échantillon de 8 ateliers de forage sur deux zones différentes : 2enregistrements sur une zone sur fond sable recouvrant de la roche en zone 1 et 2 autresenregistrements sur une zone plus au nord avec une forte présence d'argile: à situer en zone 3. Cetteapproche permet de varier l'échantillonnage sur des zones de profondeur différentes et sur des solsde nature différente. (voir carte ci-après pour identification des zones)
Ce suivi doit débuter dès les premiers ateliers de forage et les analyses sont effectuées dans les15 jours suivant le relevé afin d'avoir des premiers éléments de réponse sur l'intensité du bruit duforage en lien avec la sensibilité des espèces de mammifères marins.Des cartes de propagation de bruit sont générées à l'échelle de la Baie de Seine dans le cadre de cerapport préliminaire en phase chantier.Effet de la mesureCette mesure permet de corroborer les modèles de dispersion de bruit liés à l'atelier de forage avecdes mesures in situ et de mieux connaître la fréquentation des mammifères marins sur la zone atelier.Modalités de suivis« Suivi acoustique des niveaux de bruits sous-marins ;« Suivi acoustique de la fréquentation des mammiféres marins; et__ Rapports journaliers de suivis de la surveillance MMO/PAMCoût "500 000 €
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Su18 : Mise en place d'un suivi acoustique lors des ateliers de forage
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Ce suivi doit débuter dès les premiers ateliers de forage et les analyses sont effectuées dans les15 jours suivant le relevé afin d'avoir des premiers éléments de réponse sur I'intensité du bruit duforage en lien avec la sensibilité des espèces de mammifères marins.Des cartes de propagation de bruit sont générées à I'échelle de la Baie de Seine dans le cadre dece rapport préliminaire en phase chantier. —Effet de la mesureCette mesure permet de corroborer les modèles de dispersion de bruit liés à l'atelier de forageavec des mesures in situ et de mieux connaître la fréquentation des mammifères marins sur lazone atelier. |Modalités de suivis« Suivi acoustique des niveaux de bruits sous-marins ;« Suivi acoustique de la fréquentation des mammifères marins; et__ Rapports journaliers de suivis de la surveillance MMO/PAMCoût500 000 €
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Su20 : Recensement annuel des couples nicheurs de goélands et des jeunes préts à l'envol sur les mi-lieux ouverts par pâturage à ChauseyMesure ERC- .associée Phase(s) concernée(s)MC1 Construction Exploitation DémantèlementMaître(s)d'ouvrage dComposante( _ Cablesinter-éo- | Basedemainte- | poste électriques) projet Eoliennes en mer liennes nance du parc éo- en merconcernée(s) lienThématique(s Milieu Physique Milieu naturel Paysage _et Patri- Milieu Humain) moineObjectifL'objectif de cette mesure est de suivre la colonisation par les goélands des milieux rouverts parpâturage sur l'archipel de Chausey (mesure de compensation MC1).Descriptif 'La mesure de type compensatoire MC1 vise à mettre en place des actions favorables à la repro-duction des goélands, via l'ouverture de milieux par pâturage sur des flots de l''archipel de Chau-sey. L'efficacité de cette mesure et des actions mises en place pour améliorer la nidification desgoélands sont étudiées à partir de l'année suivant le début de la mesure.Protocole :Un suivi annuel est réalisé en deux passages sur les milieux réouverts :e Un premier passage pour dénombrer le nombre de nids apparemment occupés (NAO) oule nombre de couples de goélands nicheurs ; ete Un deuxième passage pour dénombrer le nombre de poussins préts à l'envol. Ce comptagepermet d'estimer le succès reproducteur.Les dénombrements sont réalisés à l'aide de jumelles et de longue-vue ou d'autres techniques. Lesadultes et poussins sont identifiés à l'espèce. La position des nids est géolocalisée le plus précisé-ment possible.Modalités de suivis :Fourniture de rapports annuels :.e Pour chaque espèce étudiée : synthèse des résultats des analyses (nombre de couples etde poussins) et estimation du succès reproducteur ;Cartes de localisation des nids ;Comparaison interannuelle ; etSynthèse sur l'efficacité de la mesure de compensation et préconisations.Ce suivi s'intègre aux études déjà mises en œuvre sur l'archipel de Chausey concernant les goé-lands notamment, et pourra s'étoffer le cas échéant (campagnes de baguage, etc.).En parallèle de ce suivi, les autres espèces d'oiseaux sont dénombrées afin d'évaluer l'effet du pa-turage sur d'autres espèces ;Planning de suivisLe suivi est réalisé durant les 5 premières années d'exploitation, puis une fois tous les 5 ans jus-qu'au démantèlement du parc.Coût5 000 € par an, suivi à réaliser durant les 5 premières années d'exploitation puis une fois tous les5 ans soit 45 K€ au total
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perturbation, destruction et altérations d'aires de repos d'espèces animales protégées 91
FICHE N° Catégorie de ' SUIVI DES MESURES ERCSuivi acoustique en temps réel de la présence potentielle des mammiféres marins et du bruit sous-marin pendant la phase de vibrofonçage des pieuxObjectifs et justification du suiviGarantir l'absence de mammifère marin dans la zone autour de l'atelier de vibrofonçage etenregistrer l'empreinte acoustique de l'atelier de vibrofonçageRappel des enjeuxLe principal impact de la phase de construction sur les mammifères marins est lié au bruit duvibrofonçage des fondations des éoliennes. La gamme de fréquences émises par le vibrofonçageatteint un pic entre 60 et 80 Hz, avec un niveau d'exposition sonore de 175,9 dB à 750 m. Encomparant cette empreinte acoustique avec les différentes gammes d'audition des groupes demammifères marins, il apparaît que le vibrofonçage ne constitue pas un risque pour les marsouinscommuns, qui appartiennent au groupe des mammifères marins hautes fréquences.Le groupe, plus directement concerné par l'empreinte acoustique du vibrofonçage est celui desmammifères marins basse fréquence (notamment les baleines à fanons), ce qui justifie ledéploiement des hydrophones larges bandes qui couvrent le spectre des fréquences utiles auxsuivis des différents mammifères marins potentiellement présents sur zone.L'objectif de la présente mesure est de suivre l'efficacité des mesures de réduction, notamment leseffaroucheurs et ainsi vérifier 'absence de mammifères marins dans la zone de l'atelier devibrofonçage. Ce suivi permet également I'enregistrement de l'empreinte acoustique de l'atelier devibrofonçage.ProtocoleParamètres suivis :« Présence de mammifères marins à partir d'appareils d'écoute acoustique capables dediscriminer les bruits biologiques (Wireless Detection System —- WDS) et par utilisationsd'observateurs de mammifères marins (MMO : Marine Mammal Observers).« Paire d'hydrophones large bande, le premier est déployé à partir du navire d'installation etle second est suspendu a une bouée. Ces hydrophones enregistrent les signaux émis par lesdifférents groupes de mammiféres marins. La largeur de bande généralement utilisée pourdétecter ces animaux va de 1 Hz à près de 200 Khz. Les signaux sont transmis par liaison RFà un navire, OÙ ils font l'objet d'un traitement informatique suivi d'un affichage sur un écransurveillé par un opérateur se trouvant à bord. Le logiciel PAMGUARD utilise desspectrogrammes, des schémas de relèvement et des hauteurs de fréquence pour —caractériser un signal d'écholocation ou acoustique émis par mammifère marin. Si dessignaux et/ou observations indiquent la présence de mammifères marins avant levibrofonçage, il est possible de réagir en conséquence. Si le système n'est pas sujet auxconditions météorologiques ni limité aux heures de la journée, il doit cependant être mis enplace, récupéré et déplacé par un navire disponible sur zone.» Un hydrophone large bande complémentaire mobile est immergé à partir d'un navire,enregistrant le bruit de l'atelier de vibrofonçage. Le navire déployant cet hydrophone semet en dérive, dans le sens du courant, afin de s'éloigner perpendiculairement à l'atelierpendant l'enregistrement. Le début de l'enregistrement se fait au plus proche de I'atelier devibrofonçage. Cet enregistrement complémentaire permet d'évaluer l'atténuationacoustique du son émis par le vibrofonçage et les conditions acoustiques générales sous-marines du chantier, en fonction de la distance. L'hydrophone complémentaire est enparticulier calibré au bénéfice des travaux de vibrofonçage (centré sur 80 Hz). Les donnéestransférées et enregistrés en temps réel, afin d'être traités ultérieurement à terre.* Les deux MMO embarqués détectent et identifient visuellement les mammifères marins. Isévaluent avec précision leur portée et leurs mouvements. La surveillance visuelle esteffectuée sur la plate-forme la plus élevée offrant la meilleure visibilité panoramique.» _ Les données acquises avec ces trois hydrophones, permettent d'enregistrer l'empreinteacoustique du vibrofonçage. Sur la base de ces résultats, une modélisation de I'empreinteacoustique sur un rayon de 50km autour des ateliers de vibrofonçage est réalisée.
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Périodicité :- Lasurveillance visuelle et passive, constituée des MMO et de la paire d'hydrophoness'applique à chaque phase de vibrofonçage, lors des travaux de construction.- L'enregistrement de I'empreinte acoustique du vibrofonçage par navire en dérives'applique aux trois premiers ateliers de vibrofonçage. Ces résultats permettent laréalisation d'une modélisation de l'empreinte acoustique sur un rayon de 50km autour desateliers de vibrofonçage. Les résultats de ces enregistrements et modélisations sontprésentés dès leur obtention en comité scientifique, afin de statuer sur le renforcementcette mesure de suivi et de la mesure de réduction associée (MR4).Échantillonnage :1) Une paire d'hydrophones est déployée de part et d'autre de l'atelier de vibrofonçage etenregistre la présence éventuelle de mammifères marins. Un hydrophone est déployé àpartir du navire d'installation, à 100 m de l'atelier, le second hydrophone est accroché àune bouée, située à 300 m de l'atelier. Si une présence est détectée, I'appareil envoie unsignal à l'opérateur acoustique passive et le protocole de répulsion est mis en placeselon la MR4.2) Rayon de détection de chaque bouée de 500 m soit couverture d'une zone totale de500 m de rayon autour de l'atelier de vibrofonçage.3) Deux MMO sont présents sur le navire installant les fondations. L'observation esteffectuée dans une zone de 500 m depuis la source du bruit.
/ \ % 4/ \ \ ( ; Cerde de 500 m d'écouteCercle de 500 m d'observation; ! \ § ' ë Enregistreur acoustique/| ! = Zone d'ateller de vibrofonçage\ : + < {seal scarer el pingers embarqués sur te bateau d'Installation)! \ œ Observateur de mammifères marinsJ !\ \ " / /\ \ ® / / ...l> Sens du courant\ \ \ / /\ \ £ / / == > Enregistrement en dérive contrôlé\ \ V /" " x / ° /N, \ / / () Bateau d'installationS " ' \ /N ~ # -- i - = " e o< e s-ey — E— e T; 500 m. | *e
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Coûts prévisionnels36 000€ pour I'hydrophone complémentaire et l'interprétation des résultats (soit 611 000 € pourMR4 + Su21)
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FICHE N° Catégorie de SUIVI POUR L'AMELIORATION DESsuivi CONNAISSANCESSuivi télémétrique du Guillemot de Troil et du Pingouin TordaObjectifs etjustification du suiviMise en place du suivi télémétrique du Guillemot de Troil et du Pingouin Torda en baie de Seine,permettant de préciser leur écologie et leur interaction avec la construction et l'exploitation duparc éolien en mer du Calvados.Rappel des enjeuxDans le cadre de l'étude d'impact, du parc éolien en mer du Calvados, I'impact sur le Guillemot deTroil et le Pingouin Torda a été évalué comme moyen, pour l'effet barrière, la perte d'habitat,évitement et le dérangement dû au bruit et bateaux. Afin de préciser ce risque, ainsi qued'améliorer les connaissances sur I'écologie de ces espèces et leur comportement en phase deconstruction et d'exploitation du parc, un suivi télémétrique est réalisé. L'objectif de ce suivi estd'équiper un maximum de 15 à 20 individus par an et par espèce dans la limite des contraintesrencontrées sur le terrain, en phase d'exploitation et en phase de construction si possible.ProtocoleParamètres suivis :Suivi télémétrique par la pose de balises GPS en début de période d'hivernage, à partir du moisd'octobre, après la mue. Les individus présents sur la zone du parc, proviennent de colonieslocalisées au Royaume-Uni, par conséquent, les captures sont réalisées en mer. Les donnéescollectées permettent un suivi détaillé de leurs mouvements et de leurs activités de pêche dans labaie de Seine.À l'issue de ces campagnes de suivi, un bilan est établi et si besoin, un protocole de suivisupplémentaire et des mesures complémentaires ERC pour ces alcidés sont proposés en comitéscientifique et de suivi.Périodicité :L'objectif est de réaliser les campagnes de capture suivantes :« 1campagne en phase de construction" 1 campagne par an pendant les 3 premières années d'exploitation pour détecterd'éventuelles modifications de comportement liées au parcÉchantillonnage :15 à 20 individus si possible de chaque espèce (Guillemot de Troil et Pingouin Torda) et parcampagne.Le déploiement de ce suivi est réalisé en collaboration avec le GONm.Coûts prévisionnels208 000€ pour la campagne en phase de construction et 170 000€ par an en phase d'exploitation.Total : 718 000€
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FICHE N° Catégorie de SUIVI POUR L'AMELIORATION DESsuivi CONNAISSANCESMise en place d'un programme de suivi de la surmortalité du Guillemot de Troil et du PingouinTorda- Objectifs etjustification du suiviMise en œuvre d'un programme de suivi de la surmortalité du Guillemot de Troil et du PingouinTorda sur la zone du parc éolien en mer du Calvados, permettant de préciser leur interaction avecla construction et l''exploitation du parc.Rappel des enjeuxDans le cadre de l'étude d'impact du parc éolien en mer du Calvados, l'impact sur le Guillemot de -Troil et le Pingouin Torda a été évalué comme moyen, pour l'effet barrière, la perte d'habitat,évitement et le dérangement dû au bruit et bateaux. Afin de préciser ce risque, ainsi qued'améliorer les connaissances sur I'écologie de ces espèces et leur comportement en phase deconstruction et d'exploitation du parc, un programme de suivi de la surmortalité est réalisé.ProtocoleParamètres suivis :EOC met en œuvre un programme de suivi de la surmortalité pour le Guillemot de Troil et lePingouin Torda, comme préconisé par les experts nationaux, avant l'installation du parc et durantles cinq premières années d'exploitation. Les données récoltées sont transmises au servicecompétent en matière de protection des espèces ainsi qu'au comité de suivi scientifique. Lesprotocoles sont adaptés et validés par le comité de svivi scientifique, après consultation duservice compétent en matière de protection des espèces et, le cas échéant, du CSRPN. En cas desurmortalité constatée, le pétitionnaire propose dans les plus brefs délais au service compétent enmatière de protection des espèces les mesures complémentaires destinées à la réduire rapidementet efficacement. 'Périodicité :« Protocole à définir avant l'installation du parc, dans la limite de la possibilité d'énergisationdes équipements« _ Suivi sur une durée de cing années, suite à la mise en exploitation du parc
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-22-00009
Arrêté préfectoral exécution de travaux d'office -
ancienne usine à gaz - SAINT AUBIN SUR MER
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DU CALVADOS de l'aménagement et du logementPs de NormandieÉgalitéFraternitéService Risques /Bureau des risques technologiques chroniques/Unité sites et sols pollués, santé
Arrêté portant execution de travaux d'office concernant l'ancienne usine à gaz de SAINT
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AUBIN-SUR-MER (14)LE PRÉFET,
le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-8, L. 556-3 ;le code dejustice administrative, notamment son article R. 532-1 ;la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécutiondes travaux publics ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieurStéphane BREDIN, préfet du Calvados ;le protocole d'accord entre le Ministère de I'Environnement et la société Gaz de France, entant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 ;I'arrété préfectoral du 16 mai 2003 ayant encadré les travaux de gestion des pollutions etmodifié les modalités de surveillance des eaux souterraines sur le site de 'ancienne usine àgaz;
l'avis du 29 mars 2023 relatif au processus d'intervention de l'''ADEME en contexte de sites àresponsables défaillants ;la restitution des conditions techniques et financières (RCTF) d'une intervention de l'ADEMEdu 14 décembre, adressée par courrier du 18/12/2023 détaillant les actions d'interprétation del'état des milieux du site au regard de l'estimation du niveau de menace comme fort surl''environnement et les populations ;le courrier de monsieur le préfet de Normandie du 1 mars 2024 donnant son accord à uneintervention de l'ADEME sur la base de la proposition technique et financière remise par cettedernière et dont le montant des travaux est estimé à 138 000€ ;le rapport du 12/03/2024 de l'inspection de l'environnement en charge des installations classéespour la protection de l'environnement proposant la prise d'un arrêté préfectoral d'exécutionde travaux d'office, selon la procédure conventionnelle ;
Rue Daniel Huet14038 CAEN Cedex 09Tél:02 31 30 64 00www.calvados.gouv.fr
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Considérant- que l'ancienne usine à gaz de Saint Aubin-sur-Mer a été classée en catégorie 3 (site dont lasensibilité vis-a-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est considérée commefaible) selon le protocole d'accord entre le Ministère de l'Environnement et la société Gaz de France,en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 ;- que ce site a fait l'objet de premiers travaux (enlèvement et élimination d'une citerne à naphta etd'une citerne à essence, reconnaissance d'une cuve à goudron et recherche de fosses à goudron) surla période 1992-1993.- qu'une étude historique et géologique et un diagnostic des sols au droit du site ont été menés en1994, mettant en évidence la présence d'une cuve et d'une fosse à goudron, et qu'une gestion desouvrages enterrés (cuve à goudrons et fosse à goudrons) et des matières épurantes (bleu de prusse)en surface (sols superficiels) a ainsi été réalisée en 1995 ;- que, dans le cadre du changement d'usage du site en vue d'un usage résidentiel, la société GDF aprésenté, en janvier 2003, un dossier présentant un plan de gestion des pollutions présentes visantune dépollution « pour tout usage », et que les travaux d'excavation des terres polluées et deremblaiement ont été prescrits par arrêté préfectoral du 16 mai 2003 ;- que ces travaux ont été réalisés en début d'année 2004 et ont conduit à l'excavation d'environ430 tonnes de terres polluées et au remblaiement des fouilles par du tout-venant calcaire ;- que, dans son rapport de fin de travaux du 8 juin 2004, la société GDF confirme le respect desseuils de dépollution qui étaient visés par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2003 encadrant les travauxde gestion des pollutions et modifié les modalités de surveillance des eaux souterraines ;- que les travaux de GDF ayant eu pour visée une dépollution « pour tout usage », l'aménageurn'avait pas d'obligation de mener des opérations supplémentaires pour effectuer un changementd'usage, étant donné que GDF avait effectué ces travaux ;- que, suite au classement du périmètre de l'ancienne activité en secteur d'information sur les solsen 2023, les propriétaires actuels ont exprimé des interrogations sur d'éventuels risques sanitairesliés à la qualité des sols au regard de l'usage d'habitation ;- que des constats visuels et olfactifs de traces de pollution dans les sols ont été rapportés lors de laréunion publique organisée le 7 février 2023 avec les propriétaires et des représentants de lamairie;- qu'en vertu de l'avis du 29 mars 2023 relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contextede sites à responsables défaillants, il peut être confié à l'ADEME la maîtrise d'ouvrage des actionsd'interprétation de l'état des milieux.
SUR proposition de la Secrétaire générale,
ARRÊTEArticle 1°" - Mesures d'officeIl est procédé à l'exécution des travaux suivants au droit du périmètre de l'ancienne usine à gaz dela commune de Saint Aubin-sur-Mer (parcelles AE n°338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347,
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348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 377, 380, 381, 382, 385, 386, 387, 388, 389,390, 391, 392, 393, 394, 315) :- une interprétation de |'état des milieux (IEM) sur l'emprise de l'ancienne usine à gaz pour chaquelogement volontaire*, réalisée sur la base de prélèvements et d'analyses :« Airintérieur,« Air sous dalle ou gaz du sol,« Eau durobinet,« Sols des potagers et végétaux autoproduits le cas échéant,« Sols de surface,« Eau souterraine des éventuels puits privés.* logements pour lesquels les propriétaires et occupants ont donné leur accord pour intervenir.Article 2 - Exécution des travauxL'Agence de la transition écologique (ADEME) est chargée de l'application du présent arrêté, pourexécuter ou faire exécuter les mesures prescrites à l'article 1¢.À compter de la notification de cet arrêté, les propriétaires et locataires des parcelles sus-listées nepeuvent pas réaliser ou faire réaliser les travaux précités et obtenir, le cas échéant, restitution dessommes consignées à cet effet.Article 3 - Réservation des droits des tiers en cas de consignation préalableLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4 - Compte-rendu des opérationsÀ l'issue de la réalisation des opérations, un rapport final détaillé est remis au préfet, accompagnéd'éventuelles propositions de nouvelle intervention.Article 5 — FraisLes frais inhérents à I'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge des personnesphysiques et morales responsables du site.Article 6 - Publicité et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Calvados.Le présent arrété fait l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie par les soins du maire deSaint Aubin-sur-Mer.Le présent arrêté est notifié à l'ADEME, et communiqué aux propriétaires et locataires éventuels desparcelles référencées à l'article 1.Article 7 - Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture du Calvados, ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé del'environnement dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication duprésent arrêté.La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Caen, dans les délais prévus al'article R. 421-1 du code dejustice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter dela notification ou de la publication du présent arrêté.
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Le tribunal administratif peut étre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 - Modalités d'exécutionLa Secrétaire générale et le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'application etl'exécution. Chacun des responsables chargés de l'exécution des prestations doit être muni d'uneampliation du présent arrêté qu'il est tenu de présenter à toute réquisition.
Faità CAEN le 7 2 MARS 2024 Pour le préfet, et par délégation,la Secrétaire générale,
Le Sous-Préfet
\\Gu ITZER
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