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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 20 septembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 20 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL/ BRGE
n°2024 -401 20.09.2024 Arrêté autorisant Monsieur Kylian BECHAR à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « IDEAL PRO
CONDUITE FORMATIONS » à Montro uge 3
DCL/BRGE
n°2024 -402 20.09.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur HALALI Mahdi à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « IDEAL PRO
CONDU ITE FORMATIONS » à Montrouge 4
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté DCL/BRGE n2024 -°401 du 20 septembre 2024 autorisant Monsieur Kylian
BECHAR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « IDEAL PRO CONDUITE FORMATIONS »
à Montrouge


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213
9 ;

Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111 -19 à R
111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L'Arrêté du 8 janvie r 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Considérant que le dossier présenté par Monsieur Kylian BECHAR répond aux dispositions
de l'arrêté du 8 janvier 2001 précité ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1 : Monsieur Kylian BECHAR est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0022 0,
un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurit é
routière dénommé « IDEAL PRO CONDUITE FORMATIONS » situé 115, Avenue Jean
Jaurès – 92120 Montrouge.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 20 septembre
2024 ;

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant l a date d'expiration de la validité de
son agrément, celui -ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions
requises.



4 ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :


B / B1 / AM Quadri léger


ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établisseme nt, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon
ou toute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du
personnel enseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.

ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Population s des Hauts de - Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts -de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


L'Attaché Principal, c hef de bureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER



Arrêté DCL/BRGE n°2024 -402 du 20 septembre 2024 portant retrait de l'agrément
autorisant Monsieur HALALI Mahdi à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé « IDEAL PRO
CONDUITE FORMATIONS », à Montrouge


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213 -
9;

Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111 -19 à R
111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laure nt HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

5 Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécur ité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 224 du 29 novembre 2022, autorisant Monsieur HALALI Mahdi
à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « IDEAL PRO CONDUITE
FORMATIONS», à Montrouge ;

Considérant que Monsieur HALALI Mahdi a cessé toute activité au sein de l'établissement
«IDEAL PRO CONDUITE FORMATIONS » situé, 115 avenue Jean Jaurès à
Montroug e ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine,


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE N° 224 du 29 novembre 2022, autorisant Monsieur
HALALI Mahdi à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «IDEAL PRO CONDUITE
FORMATIONS», est abro gé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 22 092 0020 0 attribué à Monsieur
HALALI Mahdi pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de -Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts -de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application d u présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


L'Attaché Principal, c hef de bureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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