PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-525
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BENIZEM Idir (1 page) Page 3
75-2022-05-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CONSIGNY Lucas (1 page) Page 5
75-2022-05-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - KIEFER Matthias (1 page) Page 7
75-2022-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NIANG Aissatou (1 page) Page 9
75-2022-05-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - NISSETTE Afroune (2 pages) Page 11
75-2022-05-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - VERO Angèle (1 page) Page 14
75-2022-05-17-00015 - Récépissé de déclaration de service à la personne -
HENAULT-PARFOND Cécil (1 page) Page 16
75-2022-05-18-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - NELSON Rubens (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENIZEM Idir
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENIZEM Idir 3
N
pRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SofidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
É_fiôc/rîo' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
ealite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 889610408
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7252-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 avril 2022 par Monsieur BENIZEM idir, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « Le Colibrivert » dont le siège soclal est situé 142, rue de Rivoli 75001 PARIS et enregistré sous i@
N° SAP 889610408 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ia déclaration - Mode prestataire
Entretien de là maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de |à vie courante . e 4 & = &
Toute madification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 12 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEEHS d'lle-de-France,
Hdnsable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENIZEM Idir 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-17-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CONSIGNY Lucas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CONSIGNY Lucas 5
Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie
de l'Emptal, du Travall et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
l.jô:{né Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Egalite
Fravernips
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910422187
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-6,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 avril 2022 par Monsieur CONSIGNY Lucas, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CONSIGNY Lucas dont le siège social est situé 7ter, square Charles Laurent 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910422187 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de là déclaration - Mode prestataire
» Soutiern scolaire ou cours à domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative prealable.
- Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dermande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'fle-de-France, Pféfet de Paris et par délégation,
du Directeur Réglonal de, 2
par subdélégation Jectesppyisable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CONSIGNY Lucas 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KIEFER Matthias
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KIEFER Matthias 7
pRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë:bo}ç:î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911791036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIÉETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 avril 2022 par Monsieur KIEFER Matthias, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KIEFER Matthias dont le siège social est situé 13, rue de Budapest 75009 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 911791036 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Garde d'enfants de + 3 ans à domicite
+ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être ret;rë dans les conditions fixées aux amcles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEEAS d'He-de-France,
S R0 2 de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KIEFER Matthias 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NIANG Aissatou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NIANG Aissatou 9
PREFET Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS " Unité Départementale de Paris
g:w,r_t{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
arfité
d'raberntité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912174356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 ävril 2022 par Madame NIANG Aissatou, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme NIANG Aissatou dont le siège social est situé 108, boulevard Jourdan 75014 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 912180818 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233.2 du code du travail et L. 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du trävail.
Le présent récépisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfe
du Directeur Régional de la DRIGEFS
par subdélégation, I3 ɑΟ o
\
Florence de MONRde Paris et par delegation,
Jle-de-France,
de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NIANG Aissatou 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-17-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NISSETTE Afroune
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NISSETTE Afroune 11
ÊFET Diraction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
ä:e;zé Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
rgalité
Fraternsté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904056678
VU le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE Pañis le 13 avril 2022 par Mademoiselle NISSETTE Afroune, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Niceservices » dont le siège social est situé Bbis, rue Abel 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 904056678 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de fa maison et travaux menagers
« Petits travaux de jardinage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile
» Collecte et livraison à.domicite de linge repasse
» Livraison de courses à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
e Assistance des personnes qui ont bésoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée. pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NISSETTE Afroune 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France,
du Directeur Régional de la D
par subdélégationréfet de Paris et par délégation,
ETS d'Ile-de-France,
ÿ}a le de service
Flotence de MONREDON
La présente décision peut, à compter da sa publication, faire l'abjet d'un recours grecleux auprès de la DRIEETS - Unité Départamentale da
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-diraction des
servives marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13, .
Elle peut également faire l'obfet d'un recaurs contentieux dans un délai de deux mois à compter de sà publication auprès du Tribunal
adrninistratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut âtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.felerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'shsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentiaux devant
te tribunal administratif peut également étre formé contra la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejel.
DRIEETS- Unité Départamentale de Parls
Service & 18 personne (SAP)
21, tue Madelelne VIONNET - 93 300 Aubarvilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NISSETTE Afroune 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - VERO Angèle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VERO Angèle 14
pRÉ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëiàe{rltî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
seutlrt
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912190618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à K,7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le B avril 2022 par Madame VERO Angèle, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme VERO Angèle dont le siège social est situé 45, rue des Meuniers 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 912190618 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l''objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Prêfet de Paris et par délégation,
RIREFS d'Ile-de-France,
le de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VERO Angèle 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-17-00015
Récépissé de déclaration de service à la
personne - HENAULT-PARFOND Cécil
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00015 - Récépissé de déclaration de service à la personne - HENAULT-PARFOND Cécil 16
p
PRÊFET . Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
L_:'ûclrùä Direction des Entreprises, de l'Ernploi et des Solidarités
Egalit
Liraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912238169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 avril 2022 par Madame HENAULT-PARFOND Cecil, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « LaCuisineDeCécile » dont le siège social est situé 42, boulevard de Bercy
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 912238168 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livräison de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mai 2022
éfet de Paris et par délégation,
d'He-de-France,
fe de servicePour le Préfet de la région d'Île-de-France,
du Directeur Régional de la DR}
| on, (atessiqne par subdélégation, e
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00015 - Récépissé de déclaration de service à la personne - HENAULT-PARFOND Cécil 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-18-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - NELSON
Rubens
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NELSON Rubens 18
PREFE
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdéepartementale de l'Economie,
Égalité _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Dirgction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 848247268
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahler des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 28 avril 2022,
Vu la mise à jour effectuée par la DRIEETS — Unité Départementale de Paris le 18 mai 2022
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme NELSON Rubens, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 28 avril 2022 est situé à l'adresse suivante ! 44, rue des Amandiers 75020
PARIS depuis te 1°" avril 2022.
Article2 — Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 18 mai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de,la DRIEETS d'lle-de-France,
' Par subdélégation, l'Ins Æ ice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS Unité Répartemeontale dé Paris
Searvice à la personne (SAR)
21, tue Madateine VIONNET » 93 300 Auberviitiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NELSON Rubens 19