ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-280
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2024-11-26-00004 - AP destruction Sangliers_GILHAC ET BRUZAC (2
pages) Page 4
07-2024-12-02-00002 - AP destruction Sangliers_ROCHEMAURE (2 pages) Page 7
07-2024-11-26-00001 - AP destruction Sangliers_ST PRIEST (2 pages) Page 10
07-2024-11-27-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC (2 pages) Page 13
07-2024-11-29-00005 - AP finale nationale journee ST HUBERT 2024 (2
pages) Page 16
07-2024-11-27-00002 - AP renouvel agrement garde chasse LEORAT Regis
ACCA VILLEVOCANCE (2 pages) Page 19
07-2024-11-26-00003 - AP tir loup DAMIENS Clement (5 pages) Page 22
07-2024-11-26-00002 - AP tir loup ROCHE Stephane (5 pages) Page 28
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2024-11-27-00008 - ARR portant AGREMENT à l'auto-école JPERMIS
suite REPRISE POLE POSITION TOURNON (2 pages) Page 34
07-2024-11-27-00007 - ARR portant CESSION de l'auto-école POLE
POSITION TOURNON MR BELLIN (2 pages) Page 37
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2024-11-20-00007 - acte courage dévouement Corps Départemental
sapeurs pompiers Ardèche (1 page) Page 40
07-2024-11-15-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers signé préfète (4 pages) Page 42
07-2024-11-25-00029 - arrêté accordant médaille acte courage
dévouement 1SERRE Christophe (1 page) Page 47
07-2024-11-22-00009 - arrêté accordant médaille acte courage
dévouement MILLE Jean-Christophe (1 page) Page 49
07-2024-11-25-00030 - arrêté accordant médaille acte courage
félicitations 1GERAC Michel (1 page) Page 51
07-2024-11-25-00026 - arrêté accordant médaille argent 2e classe acte
courage dévouement 1GOMEZ Pierre (1 page) Page 53
07-2024-11-25-00025 - arrêté accordant médaille argent 2e classe acte
courage dévouement GOUVERNET Eric (1 page) Page 55
07-2024-11-22-00007 - lettre félicitation acte courage dévouement
RIOU Dominique (1 page) Page 57
2
07-2024-11-22-00006 - lettre félicitations acte courage dévouement
HOUSSET BONGARD Fanny (1 page) Page 59
07-2024-11-22-00008 - lettre félicitations acte courage dévouement
LAVOUSTET Jean-Paul (1 page) Page 61
07-2024-11-22-00010 - lettre félicitations acte courage dévouement
ROCHE Guillaume (1 page) Page 63
07-2024-11-22-00005 - lettre félicitations acte courage dévouement
SOTON Aurélien (1 page) Page 65
07-2024-11-22-00004 - Lettre félicitations acte courage dévouement
SOUTEYRAT Stéphane (1 page) Page 67
07-2024-11-22-00003 - Lettre félicitations Acte de courage et
dévouement VALLET Hervé (1 page) Page 69
07-2024-11-14-00008 - Médaille BRONZE Acte Courage et Dévouement
DUREAU ROMAIN gendarme ANNONAY (1 page) Page 71
3
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-26-00004
AP destruction Sangliers_GILHAC ET BRUZAC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00004 - AP destruction Sangliers_GILHAC ET BRUZAC 4
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. VEROT Jean-Paul de détruire
les sangliers sur le territoire communal de GILHAC-ET-BRUZAC
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novem bre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un particulier subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de GILHAC-ET-BRUZAC ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de GILHAC-ET-BRUZAC ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00004 - AP destruction Sangliers_GILHAC ET BRUZAC 5
Arrête
Article 1 er : M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de GILHAC-ET-BRUZAC.
Ces opérations auront lieu du 26 novembre 2024 au 26 décembre 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. VEROT Jean-Paul,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de GILHAC-ET-BRUZAC et au président de l' ACCA de GILHAC-ET-BRUZAC .
Privas, le 26 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00004 - AP destruction Sangliers_GILHAC ET BRUZAC 6
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-12-02-00002
AP destruction Sangliers_ROCHEMAURE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-12-02-00002 - AP destruction Sangliers_ROCHEMAURE 7
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LAUNAY Marcel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novem bre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de ROCHEMAURE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de ROCHEMAURE ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-12-02-00002 - AP destruction Sangliers_ROCHEMAURE 8
Article 1 er : M. LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de ROCHEMAURE.
Ces opérations auront lieu du 03 décembre 2024 au 06 janvier 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. LAUNAY Marcel,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de ROCHEMAURE et au président de l' ACCA de ROCHEMAURE .
Privas, le 2 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-12-02-00002 - AP destruction Sangliers_ROCHEMAURE 9
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-26-00001
AP destruction Sangliers_ST PRIEST
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00001 - AP destruction Sangliers_ST PRIEST 10
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. VERNET Jacques de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-PRIEST
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novem bre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de SAINT-PRIEST ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de SAINT-PRIEST ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00001 - AP destruction Sangliers_ST PRIEST 11
Article 1 er : M. VERNET Jacques, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de SAINT-PRIEST.
Ces opérations auront lieu du 26 novembre 2024 au 26 décembre 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. VERNET Jacques,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SAINT-PRIEST et au président de l' ACCA de SAINT-PRIEST .
Privas, le 26 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00001 - AP destruction Sangliers_ST PRIEST 12
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-27-00001
AP destruction Sangliers_VINEZAC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 13
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. COSTE françois de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VINEZAC
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novem bre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de VINEZAC ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VINEZAC ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 14
Article 1 er : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de VINEZAC.
Ces opérations auront lieu du 27 novembre 2024 au 30 décembre 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. COSTE françois,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VINEZAC et au président de l' ACCA de VINEZAC .
Privas, le 27 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00001 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 15
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-29-00005
AP finale nationale journee ST HUBERT 2024
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-29-00005 - AP finale nationale journee ST HUBERT 2024 16
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Autorisant l'organisation de la finale nationale des journées Saint-Hubert par la
fédération nationale des chasseurs sur les territoires de chasse des associations
communales de chasse agréées de LUSSAS, LAVILLEDIEU, VILLENEUVE-DE-BERG, SAINT-
GERMAIN, SAINT-MAURICE-D'IBIE, MIRABEL, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER et
ROCHECOLOMBE, le samedi 14 décembre 2024.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, titre II, Chasse et notamment les articles L 420.3 et L 424.1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du 15 novembre 2024, présentée par monsieur Dominique RIGAUD,
délégué national des journées Saint-Hubert sollicitant l'autorisation d'organiser la finale nationale
des journées Saint-Hubert ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
Arrête
ARTICLE 1 : Monsieur Dominique RIGAUD, responsable de la manifestation de chasse, est autorisé à
organiser, sur les terrains où les ACCA de LUSSAS, LAVILLEDIEU, VILLENEUVE-DE-BERG, SAINT-
GERMAIN, SAINT-MAURICE-D'IBIE, MIRABEL, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER et ROCHECOLOMBE
exercent leurs droits de chasse, la finale nationale des Journées Saint-Hubert, consistant en une
épreuve de chiens d'arrêt sur faisans, le samedi 14 décembre 2024.
Pendant la durée de cette épreuve, le tir du faisan sera autorisé.
Le nombre de chiens participants à cette épreuve est limité à quatre-vingts (80).
Huit jours avant la tenue de la manifestation, l'organisateur doit transmettre à la direction
départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du lieu de la manifestation la liste et le numéro
d'identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les
certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle
lors de la manifestation.
La surveillance sanitaire sera assurée sur place par la clinique vétérinaire OLEAVET, située à
VILLENEUVE-DE-BERG.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-29-00005 - AP finale nationale journee ST HUBERT 2024 17
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne préjuge en rien des autres autorisations administratives
susceptibles d'être requises pour ce genre de manifestation, ni de l'accord des propriétaires des
terrains concernés.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à monsieur le président départemental de la fédération des chasseurs de
l'Ardèche et à monsieur Dominique RIGAUD, délégué national des journées Saint-Hubert. Une
ampliation du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ardèche sera adressée à monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, monsieur le commandant du groupement de gendarmerie,
madame la cheffe du service départemental de l' Office français de la biodiversité de l'Ardèche,
monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, messieurs les
présidents de l'ACCA de LUSSAS, LAVILLEDIEU, VILLENEUVE-DE-BERG, SAINT-GERMAIN,
SAINT-MAURICE-D'IBIE, MIRABEL, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER et ROCHECOLOMBE ainsi qu'aux
maires de LUSSAS, LAVILLEDIEU, VILLENEUVE-DE-BERG, SAINT-GERMAIN, SAINT-MAURICE-D'IBIE,
MIRABEL, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER et ROCHECOLOMBE pour être affiché en mairie.
Privas, le 29 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de l'unité Patrimoine Nature,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-27-00002
AP renouvel agrement garde chasse LEORAT
Regis ACCA VILLEVOCANCE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00002 - AP renouvel agrement garde chasse LEORAT
Regis ACCA VILLEVOCANCE 19
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
Arrêté préfectoral n°
Portant renouvellement de l'agrément de monsieur Régis LEORAT
en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de
l'ACCA de VILLEVOCANCE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 2011-131-0001 en date du 11 mai 2011
reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Régis LEORAT ;
CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Pierre-Alain ARCHIER, président de l'ACCA
de VILLEVOCANCE, à monsieur Régis LEORAT par laquelle il lui confie la surveillance des droits
de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l'ACCA de Villevocance ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Régis LEORAT, né le 04 mars 1971 à ANNONAY (07) est agréé dans la qualité
de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de
la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de
chasse qui l'emploie.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Régis LEORAT doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 4 : Le présent arrêté porte renouvellement de l'agrément d'un garde-chasse particulier
dans le ressort du tribunal devant lequel il a déjà prêté serment, il n'y a pas lieu à nouvelle
prestation de serment.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00002 - AP renouvel agrement garde chasse LEORAT
Regis ACCA VILLEVOCANCE 20
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la
préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de
fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
de droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche,
notifié à monsieur Pierre-Alain ARCHIER et dont copie sera adressée à monsieur
Régis LEORAT, à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.
Privas, le 27 novembre 2024
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS

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Regis ACCA VILLEVOCANCE 21
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-26-00003
AP tir loup DAMIENS Clement
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00003 - AP tir loup DAMIENS Clement 22
ExPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant M. Clément DAMIENS à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
sur la commune de CHAMPIS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé
par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement
rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et
R.427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi
que ses articles D.114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU la demande par laquelle M. Clément DAMIENS sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de
défense simple pour défendre son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDÉRANT que M. Clément DAMIENS atteste mettre en œuvre des options de protection
contre la prédation du loup décrites dans le schéma de protection consistant en des parcs
électrifiés dans le cadre d'une aide à la protection des exploitations contre la prédation du loup ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00003 - AP tir loup DAMIENS Clement 23
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de
M. Clément DAMIENS, dans la mesure où il se situe à proximité d'autres troupeaux attaqués en 2023
et 2024 sur les communes de ALBOUSSIÈRE, ECLASSAN, SARRAS, LABATIE-D'ANDAURE et SAINT-
PIERRE-SUR-DOUX, attaques qui au 20 novembre 2024 ont conduit à 6 constats où la responsabilité
du loup n'a pas été écartée, pour 15 victimes ; qu'à cette même date, 37 attaques ont donné lieu en
2023 et 2024 à des constats où la responsabilité du loup n'a pas été écartée sur le département de
l'Ardèche, pour 82 victimes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau
de M. Clément DAMIENS par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 susvisé, qui intègre cette
préoccupation ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 er :
M. Clément DAMIENS est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau
contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés
ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des
conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée :
• à la mise en œuvre de mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations
de tirs, à l'exception, le cas échéant, des parcelles ayant été reconnues par arrêté préfectoral
comme ne pouvant pas être protégées en application de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 susvisé ;
• à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 :
Le tir de défense peut être mis en œuvre par M. Clément DAMIENS, sous réserve qu'il soit titulaire
d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du
loup, ainsi que :
• MM. Damien GRIVOLAT et Julien DAWIDOWICZ, sous réserve qu'ils soient titulaires d'un
permis de chasser (respectivement n° 2014-03880168-07-B et n° 2023-02680047-14-A) valable
pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
• toute autre personne mandatée par le bénéficiaire et mentionnée sur le registre de tir décrit
à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en
cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
• le cas échéant, l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de
défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de l'Ardèche, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
• le cas échéant, les lieutenants de louveterie ou les agents de l'OFB.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00003 - AP tir loup DAMIENS Clement 24
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux
distants constitutifs du troupeau.
La réalisation d'un tir de défense mobilisant plus d'un tireur par lot est subordonnée au suivi d'une
formation auprès de l'OFB et à l'habilitation des tireurs par arrêté préfectoral.
Les modalités de réalisation de ces opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. Afin que ce contrôle
technique puisse se réaliser, le bénéficiaire informe la DDT (ddt-se@ardeche.gouv.fr) au moins
48 heures avant la première mise en œuvre d'une opération de tir mobilisant plus d'un tireur sur un
même lot.
Préalablement à toute opération de tir de défense mobilisant plus d'un tireur, un des participants
habilités est désigné comme pilote de l'opération . Ce pilote, chargé d'organiser et coordonner
l'opération, s'assure du respect par l'ensemble des participants des règles de sécurité et de la
réglementation spécifique aux tirs dérogatoires sur le loup. Le nom de ce pilote est consigné sur le
registre de tir décrit à l'article 7.
Article 4 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
• sur la commune de CHAMPIS ;
• à proximité du troupeau de M. Clément DAMIENS ;
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par M. Clément DAMIENS ainsi qu'à leur
proximité immédiate.
Article 5 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents de l'OFB opérant
avec une lunette de tir à visée nocturne.
Article 6 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est
pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la
sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, il est interdit de mettre en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
• attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de la lumière ou la
détection thermique est autorisée.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00003 - AP tir loup DAMIENS Clement 25
Article 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant, à chaque mobilisation
d'un tireur :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• les nom et prénom du pilote de l'opération mobilisant plus d'un tireur sur un même lot ;
• le nombre de loup observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an à la préfète, entre le 1 er et le 31 janvier de l'année
N+1.
Article 8 :
M. Clément DAMIENS informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup
dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas
atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Clément DAMIENS informe sans
délai le service départemental de l'OFB (Tél. : 04 75 64 62 44) , qui informe la préfète et organise la
recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Clément DAMIENS informe sans
délai le service départemental de l'OFB (Tél. : 04 75 64 62 44) , qui informe la préfète et prend en
charge le cadavre.
Le tireur a l'obligation de transmettre sans délai à M. Clément DAMIENS, toutes les informations
nécessaires pour qu'il exécute les obligations qui lui sont faites par le présent arrêté.
Dans l'attente de la prise en charge de l'animal par les agents de l'OFB, le cadavre doit être protégé
par une bâche lestée et ne doit être ni déplacé, ni manipulé. La dépouille reste sous surveillance
dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB.
Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur reste joignable et à la disposition de l'OFB,
notamment pour se rendre sur le lieu du tir.
Article 9 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1 er de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
• à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00003 - AP tir loup DAMIENS Clement 26
Article 10:
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 2027 .
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée par la mise en place effective des mesures de
protection.
Article 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication :
• par recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ;
• par recours hiérarchique adressé à la ministre de la Transition écologique ;
• par recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon par voie postale ou par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ardèche, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ardèche, affiché en mairie de CHAMPIS et notifié à M. Clément DAMIENS.
Privas, le 26 novembre 2024
La préfète,
« signé »
Sophie ELIZEON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00003 - AP tir loup DAMIENS Clement 27
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-26-00002
AP tir loup ROCHE Stephane
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00002 - AP tir loup ROCHE Stephane 28
ExPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant M. Stéphane ROCHE à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
sur la commune de LAFARRE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé
par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement
rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et
R.427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi
que ses articles D.114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU la demande par laquelle M. Stéphane ROCHE sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de
défense simple pour défendre son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDÉRANT que M. Stéphane ROCHE atteste mettre en œuvre des options de protection contre
la prédation du loup décrites dans le schéma de protection consistant en des parcs électrifiés dans
le cadre d'une aide à la protection des exploitations contre la prédation du loup ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00002 - AP tir loup ROCHE Stephane 29
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Stéphane ROCHE,
dans la mesure où son troupeau a subi une attaque en date 27 août 2024 pour laquelle la
responsabilité du loup n'a pas été écartée occasionnant la perte d'un ovin ; qu'il se situe à proximité
d'autres troupeaux attaqués en 2023 et 2024 sur les communes de LABATIE-D'ANDAURE, SAINT-
PIERRE-SUR-DOUX, SARRAS, ECLASSAN et ALBOUSSIÈRE, attaques qui au 20 novembre 2024 ont
conduit à 6 constats où la responsabilité du loup n'a pas été écartée, pour 15 victimes ; qu'à cette
même date, 37 attaques ont donné lieu en 2023 et 2024 à des constats où la responsabilité du loup
n'a pas été écartée sur le département de l'Ardèche, pour 82 victimes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
M. Stéphane ROCHE par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 susvisé, qui intègre cette
préoccupation ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 er :
M. Stéphane ROCHE est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau
contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés
ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des
conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée :
• à la mise en œuvre de mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations
de tirs, à l'exception, le cas échéant, des parcelles ayant été reconnues par arrêté préfectoral
comme ne pouvant pas être protégées en application de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 susvisé ;
• à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 :
Le tir de défense peut être mis en œuvre par M. Stéphane ROCHE, sous réserve qu'il soit titulaire
d'un permis de chasser (n° 9336) valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité
de tir du loup, ainsi que :
• M. Alexis BERT, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser (n° 07-3-10573) valable
pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
• toute autre personne mandatée par le bénéficiaire et mentionnée sur le registre de tir décrit
à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en
cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
• le cas échéant, l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de
défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de l'Ardèche, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
• le cas échéant, les lieutenants de louveterie ou les agents de l'OFB.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00002 - AP tir loup ROCHE Stephane 30
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux
distants constitutifs du troupeau.
La réalisation d'un tir de défense mobilisant plus d'un tireur par lot est subordonnée au suivi d'une
formation auprès de l'OFB et à l'habilitation des tireurs par arrêté préfectoral.
Les modalités de réalisation de ces opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. Afin que ce contrôle
technique puisse se réaliser, le bénéficiaire informe la DDT (ddt-se@ardeche.gouv.fr) au moins
48 heures avant la première mise en œuvre d'une opération de tir mobilisant plus d'un tireur sur un
même lot.
Préalablement à toute opération de tir de défense mobilisant plus d'un tireur, un des participants
habilités est désigné comme pilote de l'opération . Ce pilote, chargé d'organiser et coordonner
l'opération, s'assure du respect par l'ensemble des participants des règles de sécurité et de la
réglementation spécifique aux tirs dérogatoires sur le loup. Le nom de ce pilote est consigné sur le
registre de tir décrit à l'article 7.
Article 4 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
• sur la commune de LAFARRE ;
• à proximité du troupeau de M. Stéphane ROCHE ;
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par M. Stéphane ROCHE ainsi qu'à leur
proximité immédiate.
Article 5 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents de l'OFB opérant
avec une lunette de tir à visée nocturne.
Article 6 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est
pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la
sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, il est interdit de mettre en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
• attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de la lumière ou la
détection thermique est autorisée.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00002 - AP tir loup ROCHE Stephane 31
Article 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant, à chaque mobilisation
d'un tireur :
• les nom et prénom du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• les nom et prénom du pilote de l'opération mobilisant plus d'un tireur sur un même lot ;
• le nombre de loup observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an à la préfète, entre le 1 er et le 31 janvier de l'année
N+1.
Article 8 :
M. Stéphane ROCHE informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup
dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas
atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Stéphane ROCHE informe sans
délai le service départemental de l'OFB (Tél. : 04 75 64 62 44) , qui informe la préfète et organise la
recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Stéphane ROCHE informe sans délai
le service départemental de l'OFB (Tél. : 04 75 64 62 44), qui informe la préfète et prend en charge le
cadavre.
Le tireur a l'obligation de transmettre sans délai à M. Stéphane ROCHE toutes les informations
nécessaires pour qu'il exécute les obligations qui lui sont faites par le présent arrêté.
Dans l'attente de la prise en charge de l'animal par les agents de l'OFB, le cadavre doit être protégé
par une bâche lestée et ne doit être ni déplacé, ni manipulé. La dépouille reste sous surveillance
dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB.
Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur reste joignable et à la disposition de l'OFB,
notamment pour se rendre sur le lieu du tir.
Article 9 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1 er de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
• à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00002 - AP tir loup ROCHE Stephane 32
Article 10 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 2027 .
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée par la mise en place effective des mesures de
protection.
Article 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication :
• par recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ;
• par recours hiérarchique adressé à la ministre de la Transition écologique ;
• par recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon par voie postale ou par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ardèche, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ardèche, affiché en mairie de LAFARRE et notifié à M. Stéphane ROCHE.
Privas, le 26 novembre 2024
La préfète,
« signé »
Sophie ELIZEON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-26-00002 - AP tir loup ROCHE Stephane 33
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-27-00008
ARR portant AGREMENT à l'auto-école JPERMIS
suite REPRISE POLE POSITION TOURNON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00008 - ARR portant AGREMENT à l'auto-école
JPERMIS suite REPRISE POLE POSITION TOURNON 34
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à un exploitant d'auto-école suite à cession / reprise
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière;
Vu l'acte de cession d'actions du 15 juillet 2024 entre la société POLE POSITION TOURNON
représentée par Monsieur Didier BELLIN et la société JPERMIS TOURNON représentée par Monsieur
Jean-François MATTEI ;
Vu le dossier du 25 novembre 2024 transmis par M onsieur Jean-François MATTEI de reprise de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE POLE POSITION TOURNON » 15 Rue Thiers à TOURNON-
SUR-RHÔNE (07300) et précédemment exploité par Monsieur Didier BELLIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-10-09-00003 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Départemental des Territoires ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
A R R E T E
Article 1
Monsieur Jean-François MATTEI est autorisée à exploiter sous le n °E 24 007 0004 0, l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO-ECOLE JPERMIS TOURNON» sis 15 rue Thiers à TOURNON-SUR-RHÔNE (07300) ;
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 –L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00008 - ARR portant AGREMENT à l'auto-école
JPERMIS suite REPRISE POLE POSITION TOURNON 35
Article 4 – Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur
pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser
une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
Article 9 – Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 27 novembre 2024
Pour la préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation
Le délégué Education Routière Drôme / Ardèche
signé
Vincent GRIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00008 - ARR portant AGREMENT à l'auto-école
JPERMIS suite REPRISE POLE POSITION TOURNON 36
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-11-27-00007
ARR portant CESSION de l'auto-école POLE
POSITION TOURNON MR BELLIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00007 - ARR portant CESSION de l'auto-école POLE
POSITION TOURNON MR BELLIN 37
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant cession d'un établissement de la conduite
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 autorisant Monsieur Didier BELLIN, à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE POLE POSITION TOURNON» sis 15 Rue Thiers à
TOURNON-SUR-RHÔNE (07300) sous le numéro E 18 007 0004 0 ;
Vu l'acte de cession d'actions du 15 juillet 2024 entre la société POLE POSITION TOURNON
représentée par Monsieur Didier BELLIN et la société JPERMIS TOURNON représentée par Monsieur
Jean-François MATTEI ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-10-09-00003 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Départemental des Territoires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
A R R E T E
ARTICLE 1
L'agrément n°E 18 007 0004 0 délivré à Monsieur Didier BELLIN pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE POLE POSITION TOURNON » sis 15 Rue Thiers à
TOURNON-SUR-RHÔNE (07300) est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions
administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00007 - ARR portant CESSION de l'auto-école POLE
POSITION TOURNON MR BELLIN 38
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
Privas, le 27 novembre 2024
Pour la préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation
Le délégué Education Routière Drôme / Ardèche
signé
Vincent GRIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-11-27-00007 - ARR portant CESSION de l'auto-école POLE
POSITION TOURNON MR BELLIN 39
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-20-00007
acte courage dévouement Corps Départemental
sapeurs pompiers Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-20-00007 - acte courage dévouement Corps Départemental sapeurs pompiers Ardèche 40
' b | | CabinetPRÉFÈTEDE L''ARDÈCHELibertéÉgalité T =Fraternité ARRETE PREFECTORAL n°La Préfete de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;VU le rapport et le mémoire du colonel Vincent HONORE, directeur du service départementald'incendie et de secours de l'Ardèche (07), précisant les conditions dans lesquelles sont intervenusdurant les cing dernières années avec bravoure, les sapeurs-pompiers de l'Ardèche ;CONSIDÉRANT le courage et le sens du devoir manifesté le 11 novembre 2019, lors du séisme sur lacommune du Teil, que 17 communes étaient sinistrées, touchant plus de 25 000 habitants, que lessapeurs-pompiers ont participé à la gestion de crise durant 3 semaines, que 1000 sapeurs-pompiersrenforcés par de nombreux SDIS et unités militaires de France ont mis en sécurité les habitants,CONSIDÉRANT que lors de la pandémie de la COVID-19, et durant deux ans, le SDIS 07 a participéà la gestion de crise sanitaire, a vacciné plus de 43 000 personnes, a réalisé de nombreuses missionset élargi son périmètre d'action jusqu''à l'aéroport St Exupéry, et dans les départements d'outre-mer pour renforcer les secours locaux et a été mobilisé bien au-delà de ses missions;CONSIDERANT qu'en 2022 lors des feux de forêts, 550 sapeurs-pompiers ardéchois ont constitué17 détachements pour lutter contre les feux en Gironde et dans les Bouches du Rhône; qu'enmême temps, en Ardèche les sapeurs-pompiers luttaient contre le feu de 2340 hectares de forêt ;que des mises à feu ont eu lieu simultanément, que des habitations, des entrepôts et des maisonsmenacés ont dû être protégés, le tout sans qu'il y ait perte humaine ;CONSIDÉRANT que le 16 octobre 2024, le département était placé en vigilance orange pluies etinondations, que la nuit suivante, les sapeurs-pompiers étaient mobilisés pour inondations delocaux et que les cours d'eau du département ont dépassé les cotes d'alerte; que renforcé par 12SDIS les sapeurs-pompiers ont réalisé 55 sauvetages, mis en sécurité 503 personnes, procédé àl'évacuation de 3 blessés légers vers différents hôpitaux; que la mobilisation de 350 pompiers apermis de porter secours à la population sans qu'aucune victime ne soit à déplorer, même siquelques pompiers ont été blessés légèrement au cours de ces missions ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1° : la médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement estdécernée au corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Ardèche.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Privas, le 20 novembre 2024|
Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-20-00007 - acte courage dévouement Corps Départemental sapeurs pompiers Ardèche 41
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-15-00005
arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers signé préfète
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-15-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers signé préfète 42
- =
PRÉFÈTEDE L''ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°accordant la MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS(Promotion du 4 décembre 2024)
La préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 68-1057 du 19 novembre 1968 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée,SUR proposition du directeur des services du cabinet,ARRETEArticle 1°" : des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les nomssuivent :
GRAND OR1. M. Pascal COURTIALcaporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE COUCOURON2. M. Raphaël ROUXsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE COUCOURON3. M. David DUPIN iadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHONE4. M. Jérôme DURANDsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS
OR5. M. Franck PATOUILLARD Aadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ANNONAY RHONEAGGLO6. M. David DOYONsapeur de 1°° classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-15-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers signé préfète 43
7. M. Sébastien RENAUTcaporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS8. M. Jean-Philippe LADETlieutenant-colonel professionnel, GROUPEMENT OPERATIONNEL9. M. Ghislain TURKMENIANadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LE TEIL10. M. Fabrice GARCIAsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS1. M. Bruno MENDRASadjudant-chef professionnel, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS12. M. Christophe MOUNIERadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS13. M. David AUZAScapitaine professionnel, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS14. M. Nicolas SELLINInfirmier en chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS15. M. David SIMONcaporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS16. M. Ludovic MIALONsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LAVILLEDIEU17. M. Frédéric THEODORElieutenant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE RUOMS18. M. Sébastien CONDORadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VALS-LES-BAINS19. M. Jean Manuel FERNANDEZadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD CÉVENNES
ARGENT20. M. Benoît PERNINsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ÉCLASSAN21. M. Jonathan BETTONcaporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ANNONAY RHÔNEAGGLO22. M. Boris BAZINadjudant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-PÉRAY- 23. M. Bruno PLENET .caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VERNOSC-LES-ANNONAY24. M. William BONNAVEsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES25. M. Sylvain SOBOULadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-15-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers signé préfète 44
26. M. Quentin AVENEAUcaporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS27. M. Brice PATOTadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS28 M. Nicolas MONCHALINsergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LE TEIL29. M. Jonathan CHAIXsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-FELICIEN30. M. Charly PONSONsapeur 1* classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-FELICIEN31. M. David DOIZEcaporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS32. Mme Elodie FARJOT ,infirmière volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS33. M. Mickaël JOUNELsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS34. M. Nicolas MANEVALadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS35. M. Raphaël CHABERTcaporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG36. M. Ludovic MARTINadjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LES VANS37. M. Gautier LARCHERsapeur 1* classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LES VANS
BRONZE38. M. Teddy GRANCETTIcaporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ANNONAY RHÔNEAGGLO39. M. Dorian HOTOLÉAN 'caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-PÉRAY40. M. Romain DUVERT - ësergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAL D'AY41. M. Jérémie FROMENTOUXsapeur de 1% classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHÔNE42. M. Loris MARTINAUDsapeur de 1°° classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ROMAIN-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-15-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers signé préfète 45
43. M. Mathias MEYsergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS44. M. Damien DESESTRETsergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT45. Mme Océane FABREcaporale professionnelle, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS46. M. Xavier OVISEsapeur 1% classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS47. M. Jean-Baptiste VIOLETsergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS48. M. Dimitri ARLAUDInfirmier volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS49. M. Damien VOCANSONsergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS50. Mme Anais CORSINIinfirmière principale volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG51. M. Axel TOURREsergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE RUOMS52. Mme Célia BENOITsapeure de 1°"° classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARÉS53. M. Thomas VAN DEN HENDE |caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARÉS '54. M. Dylan FROMENTcaporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LES VANS
Article 2 : le directeur des services du cabinet de la Préfète de l'Ardèche et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. '
Fait à PRIVAS, le 15 NOV. 2024
ophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-15-00005 - arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers signé préfète 46
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-25-00029
arrêté accordant médaille acte courage
dévouement 1SERRE Christophe
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00029 - arrêté accordant médaille acte courage dévouement 1SERRE Christophe 47
' . | ' CabinetPREFETE |DE L'ARDÈCHE
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°accordant la médaille d'Argent de 2*TM classepour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une médaille d'Argent de 2°TM classe pour acte de courageet dévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de monsieur Christophe SERRE , adjudant-chefprofessionnel au Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (34), qui estintervenu le 17 octobre, en sa qualité de sauveteur aquatique héliporté à bord du dragon34, qu'il a participé au sauvetage d'une personne menacée par la montée soudaine deseaux, réfugiée dans un arbre sur la commune de Beauchastel et de 15 personnes sur lacommune de Limony où la rivière et le courant étaient particulièrement forts.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une médaille d'ARGENT de 2°"* classe pour acte de courage et dévouement estdécernée à monsieur Christophe SERRE, adjudant-chef professionnel au ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de I'Hérault (34).
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2024
La/Préfete
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardechegouv fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00029 - arrêté accordant médaille acte courage dévouement 1SERRE Christophe 48
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00009
arrêté accordant médaille acte courage
dévouement MILLE Jean-Christophe
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00009 - arrêté accordant médaille acte courage dévouement MILLE Jean-Christophe 49
E x CabinetPREFETEDE 'ARDECHELibertéEgalitéFrateraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°accordant la médaille de Bronzepour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de monsieur Jean-Christophe MILLE, lieutenantvolontaire au Centre d'Incendie et de Secours d'Annonay Rhône Agglomération, qui estintervenu le 17 octobre. Premier chef de groupe engagé sur le secteur Annonay, alors queles rues sont transformées en torrent, que des bus avec leurs conducteurs, des magasinsavec des personnes se retrouvent directement menacés par une montée brutale des eaux.Jean-Christophe MILLE organise l'évacuation du supermarché U, des parkings de la gareroutière et de la rue de I'Europe. Il réalise un sauvetage en demandant au Camion CiterneFeux de Forét d'Annonay de se mettre en travers pour diminuer le débit du courant. Ils'engage dans le torrent et sauve une personne du local billetterie des transports urbainsoU l''eau montait. Ensuite avec un sauveteur aquatique du Service DépartementalMétropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône, il participe à la mise en sécurité de 3personnes.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une médaille de BRONZE pour acte de courage et dévouement est décernée àmonsieur Jean-Christophe MILLE, lieutenant volontaire au Centre d'Incendie et de Secoursd'Annonay Rhône Agglomération.
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la-préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 Navembre 2024
-
La Préfète
Préfecture de I' Ardéche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66-50 00www.ardeche.gouvfr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00009 - arrêté accordant médaille acte courage dévouement MILLE Jean-Christophe 50
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-25-00030
arrêté accordant médaille acte courage
félicitations 1GERAC Michel
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00030 - arrêté accordant médaille acte courage félicitations 1GERAC Michel 51
Œx ' ' CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°accordant la médaille de BRONZEpour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du.17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une médaille de BRONZE pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de monsieur Michel GERAC , Pilote à la Based'Hélicoptère de Sécurité Civile de l'Hérault (34), qui est intervenu le 17 octobre, en saqualité de pilote du dragon 34, qu'il a participé au sauvetage d'une personne menacée parla montée soudaine des eaux, réfugiée dans un arbre sur la commune de Beauchastel et de15 personnes sur la commune de Limony où la rivière et le courant étaient; particulièrement forts.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une médaille de BRONZE pour acte de courage et dévouement est décernée àmonsieur Michel GERAC, Pilote à la Base d'Hélicoptère de Sécurité Civile de l'Hérault (34).
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2024
LaRréfete
Sophie ELIZEON
Préfecture de I' Ardéche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www,ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00030 - arrêté accordant médaille acte courage félicitations 1GERAC Michel 52
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-25-00026
arrêté accordant médaille argent 2e classe acte
courage dévouement 1GOMEZ Pierre
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00026 - arrêté accordant médaille argent 2e classe acte courage dévouement
1GOMEZ Pierre 53
' x CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraterusté
ARRETE PREFECTORAL n°accordant la médaille d'Argent de 2*TM classepour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une médaille d'Argent de 2°"° classe pour acte de courageet dévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de monsieur Pierre GOMEZ, sergent-chefprofessionnel au Service d'Incendie et de Secours de l'Hérault (34), qui est intervenu le 17octobre, en sa qualité de sauveteur aquatique héliporté à bord du dragon 34, qu'il aparticipé au sauvetage d'une personne menacée par la montée soudaine des eaux,réfugiée dans un arbre sur la commune de Beauchastel et de 15 personnes sur la communede Limony où la rivière et le courant étaient particulièrement forts.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une médaille d'ARGENT de 2°TM classe pour acte de courage et dévouement estdécernée à monsieur Pierre GOMEZ, sergent-chef professionnel au Service d'Incendie etde Secours de l'Hérault (34)
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2024
La\Préfet
Sophie ELIZEON
Préfecture de |' Ardéche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00026 - arrêté accordant médaille argent 2e classe acte courage dévouement
1GOMEZ Pierre 54
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-25-00025
arrêté accordant médaille argent 2e classe acte
courage dévouement GOUVERNET Eric
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00025 - arrêté accordant médaille argent 2e classe acte courage dévouement
GOUVERNET Eric 55
NO3Z/13gyydosbZOZ81GWBAOUGZ3]'seAU€eyJUDUISNOAPPSP393821N033P91521NOdFSSVT53H37INIDUY,dImivasjyE]SUZEJUO|UDSONZIII-JUIES9SINOKE8SIP39aipuaouI,p313139neS1/EJUOJOAJaIduod-inades'JueuaznaiT'1INYIANOD913*N
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-25-00025 - arrêté accordant médaille argent 2e classe acte courage dévouement
GOUVERNET Eric 56
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00007
lettre félicitation acte courage dévouement
RIOU Dominique
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00007 - lettre félicitation acte courage dévouement RIOU Dominique 57
! . CabinetPREFETEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n°accordant une lettre de félicitations avec mention honorablepour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de monsieur Dominique RIOU, lieutenantvolontaire au Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Martin de Valamas, qui estintervenu le 17 octobre, en sa qualité de chef d'agrès du Véhicule de Secours etd'Assistance aux Victimes, engagé sur un accident de circulation et qu'arrivé à 300 m decelui-ci, des grumes sont en travers de la route. Avec un équipier, Dominique RIOU décidede remonter à pied la route devenue un torrent boueux à travers les troncs d'arbres sousla pluie et le vent, ensemble ils viennent en aide à un homme accidenté prostré dans savoiture entourée d'eau. Malgré les grumes menaçant par le dessus, ils sortent l'homme, leredescendent et le mettent en sécurité dans un véhicule pompier.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une lettre de félicitations avec mention honorable pour acte de courage et dedévouement est décernée à monsieur Dominique RIOU, lieutenant volontaire au Centred'Incendie et de Secours de Saint-Martin de Valamas. '
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 novembre 2024
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv. fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00007 - lettre félicitation acte courage dévouement RIOU Dominique 58
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00006
lettre félicitations acte courage dévouement
HOUSSET BONGARD Fanny
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00006 - lettre félicitations acte courage dévouement HOUSSET BONGARD Fanny 59
Œx CabinetPRÉFÈTE |DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministére de I'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d''incendie et de secours de I'Ardéche,Considérant la réactivité et le courage de madame Fanny HOUSSET BONGARD, caporale-cheffe volontaire au Centre d'Incendie et de Secours de Serriéres, qui est intervenu le 17octobre, alors que l'engin incendie est engagé dès les premiers appels reçus au Centre deRégulation et de Traitement des Appels, qu'un embâcle s'est formé sur la commune deLimony, que l'eau monte très rapidement dans un quartier du village inondant unecentaine d'habitations, que de nombreux habitants sont pris au piège. En sa qualité demembre du premier équipage arrivé sur les lieux, Fanny HOUSSET BONGARD s'engage auplus près, commence à mettre en sécurité les premiers habitants, et assistera par la suiteles sauveteurs aquatiques prenant en charge les victimes.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà madame Fanny HOUSSET BONGARD, caporale-cheffe volontaire au Centre d'Incendieet de Secours de Serrières.
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 novembre 2024
La(Préfèt
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouvfr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00006 - lettre félicitations acte courage dévouement HOUSSET BONGARD Fanny 60
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00008
lettre félicitations acte courage dévouement
LAVOUSTET Jean-Paul
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00008 - lettre félicitations acte courage dévouement LAVOUSTET Jean-Paul 61
Œx CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternsté
ARRETE PREFECTORAL n°accordant une lettre de félicitations avec mention honorablepour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche, |Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de monsieur Jean-Paul LAVOUSTET, sergent-chefvolontaire au Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Martin de Valamas, qui estintervenu le 17 octobre, en sa qualité de chef d'équipe du Véhicule de Secours etd'Assistance aux Victimes, engagé sur Un accident de circulation, qu'arrivé à 300 m decelui-ci, des grumes sont en travers de la route. Avec le chef d'agres, Jean-PaulLAVOUSTET remonte à pied la route devenue un torrent boueux à travers les troncsd'arbres sous la pluie et le vent. Ils viennent alors en aide à un homme accidenté prostrédans sa voiture entourée d'eau, avec des grumes menaçant par le dessus, le sortent et leredescendent pour le mettre en sécurité dans un véhicule pompier.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une lettre de félicitations avec mention honorable pour acte de courage et dedévouement est décernée à monsieur Jean-Paul LAVOUSTET, sergent-chef volontaire auCentre d'Incendie et de Secours de Saint-Martin de Valamas.
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 novembre 2024
La\Préfèt\Sophie ELIZEON
Préfecture de I' Ardéche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche gouv fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00008 - lettre félicitations acte courage dévouement LAVOUSTET Jean-Paul 62
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00010
lettre félicitations acte courage dévouement
ROCHE Guillaume
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00010 - lettre félicitations acte courage dévouement ROCHE Guillaume 63
E . CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°accordant une lettre de félicitations avec mention honorablepour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d''incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de monsieur Guillaume ROCHE, caporal volontaireau Centre d'Incendie et de Secours d'Annonay Rhône Agglomération, qui est intervenu le17 octobre, engagé sur I'avenue de l'Europe à Annonay avec le sauveteur aquatique duService Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours, qu'il a participé à lasécurisation de l'avenue et aidé au sauvetage de 2 personnes.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1*": Une lettre de félicitations avec mention honorable pour acte de courage et dedévouement est décernée à monsieur Guillaume ROCHE, caporal volontaire au Centred'Incendie et de Secours d'Annonay Rhône Agglomération.Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 novembre 2024
Préfecture de I' Ardéche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00010 - lettre félicitations acte courage dévouement ROCHE Guillaume 64
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00005
lettre félicitations acte courage dévouement
SOTON Aurélien
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00005 - lettre félicitations acte courage dévouement SOTON Aurélien 65
Ex CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de Monsieur Aurélien SOTON, sergent-chefvolontaire au Centre d'Incendie et de Secours de Serrières, qui est intervenu le 17octobre, alors que l'engin incendie est engagé dès les premiers appels reçus au Centre deRégulation et de Traitement des Appels, qu'un embâcle s'est formé sur la commune deLimony, que l'eau monte très rapidement dans un quartier du village inondant unecentaine d'habitations, que de nombreux habitants sont pris au piège. En sa qualité demembre du premier équipage arrivé sur les lieux, Aurélien SOTON s'engage au plus près,commence à mettre en sécurité les premiers habitants, et assistera par la suite lessauveteurs aquatiques prenant en charge les victimes.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà Monsieur Aurélien SOTON, sergent-chef volontaire au Centre d'Incendie et de Secoursde Serrières.
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 novembre 2024
bSophie ELIZEON
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00005 - lettre félicitations acte courage dévouement SOTON Aurélien 66
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00004
Lettre félicitations acte courage dévouement
SOUTEYRAT Stéphane
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00004 - Lettre félicitations acte courage dévouement SOUTEYRAT Stéphane 67
$ | | ' CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de Monsieur Stéphane SOUTEYRAT, sergent-chefvolontaire au Centre d'Incendie et de Secours de Serrières, qui est intervenu le 17octobre, alors que l'engin incendie est engagé dès les premiers appels reçus au Centre deRégulation et de Traitement des Appels, qu'un embâcle s'est formé sur la commune deLimony, que l'eau monte trés rapidement dans un quartier du village inondant unecentaine d'habitations, que de nombreux habitants sont pris au piège. En sa qualité demembre du premier équipage arrivé sur les lieux, Stéphane SOUTEYRAT s'engage au plusprès, commence à mettre en sécurité les premiers habitants, et assistera par la suite lessauveteurs aquatiques prenant en charge les victimes.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà Monsieur Stéphane SOUTEYRAT, sergent-chef volontaire au Centre d'Incendie et deSecours de Serrières.Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 novembre 2024
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tét. 04 75 66 50 00www ardeche.gouvfr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00004 - Lettre félicitations acte courage dévouement SOUTEYRAT Stéphane 68
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-22-00003
Lettre félicitations Acte de courage et
dévouement VALLET Hervé
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00003 - Lettre félicitations Acte de courage et dévouement VALLET Hervé 69
E . CabinetPREFETE |DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de I'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage etdévouement établie le 20 novembre 2024 par le colonel Vincent HONORE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche,Considérant la réactivité et le courage de Monsieur Hervé VALLET, sergent-chef volontaireau Centre d'Incendie et de Secours de Serrières, qui est intervenu le 17 octobre, alors quel'engin incendie est engagé dès les premiers appels reçus au Centre de Régulation et deTraitement des Appels, qu'un embâcle s'est formé sur la commune de Limony, que l'eaumonte très rapidement dans un quartier du village inondant une centaine d'habitations,que de nombreux habitants sont pris au piège. En sa qualité de membre du premieréquipage arrivé sur les lieux, Hervé VALLET s'engage au plus près, commence à mettre ensécurité les premiers habitants, et assistera par la suite les sauveteurs aquatiques prenanten charge les victimes. |Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà Monsieur Hervé VALLET, sergent-chef volontaire au Centre d'Incendie et de Secours deSerrières.Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 22 novembre 2024
Sophie ELIZEON
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-22-00003 - Lettre félicitations Acte de courage et dévouement VALLET Hervé 70
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-14-00008
Médaille BRONZE Acte Courage et Dévouement
DUREAU ROMAIN gendarme ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-14-00008 - Médaille BRONZE Acte Courage et Dévouement DUREAU ROMAIN gendarme
ANNONAY 71
Œx CabinetPRÉFÈTEDE LARDECHEFratermité - ARRETE PREFECTORAL n°La Préfete de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif àl'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU le rapport et le mémoire du colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le 29 septembre 2024, le lieutenant Romain DUREAU, enposte à la brigade de proximité d'Annonay (07) ; | |CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le lieutenantRomain DUREAU, sollicité par l'officier de permanence de la compagnie de gendarmerie"de Tournon-sur-Rhône, suite à un engagement du SDIS 07 sur un secours à personneparticulièrement risqué ;CONSIDÉRANT qu'une femme est montée sur le toit d''un immeuble de trois étage etqu'elle menace de mettre fin à ses jours;CONSIDÉRANT qu'à son arrivée sur les lieux, le lieutenant Romain DUREAU rejoint unsapeur-pompier sur le toit de I'immeuble et établi le contact avec la femme désorientée etconfuse mais déterminée à rester sur le toit; que les lieux sont dangereux, que la façadede I'immeuble est attenante à une rivière et de ce fait inaccessible; que pendant unedemi-heure le lieutenant Romain DUREAU établit un lien de confiance avec la personne luiévitant de passer à l'acte ;CONSIDÉRANT que calme et rassurant, le lieutenant Romain DUREAU a contribué à créerles conditions sécurisantes qui ont permis au sapeur-pompier d'attraper la femme, de lamettre en sécurité et de la prendre en charge médicalement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Ardéche,ARRÊTEArticle 1°" : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aulieutenant Romain DUREAU.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 14 ngvémbre 2024
La Préfète
Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-14-00008 - Médaille BRONZE Acte Courage et Dévouement DUREAU ROMAIN gendarme
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