PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2024-03
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-02-29-00009 - Arrêté n°2024/11 modifiant la composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l□Autonomie
d□Ile-de-France (7 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-02-29-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/36 portant
modification de l□arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/25
constatant la caducité
d□une licence de pharmacie
(2 pages) Page 11
IDF-2024-02-29-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/37 portant
modification de l□arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducité
d□une licence de pharmacie (2 pages) Page 14
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-02-19-00018 - Arrêté modificatif du 19 février 2024 □ ADP CA CAF
du Val d□Oise - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d□Oise (2
pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-29-00009
Arrêté n°2024/11 modifiant la composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge
et accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l□Autonomie d□Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00009 - Arrêté n°2024/11 modifiant la composition de la commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l□Autonomie d□Ile-de-France 3
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/11
Arrêté modifiant la composition de la commission spécialisée pour les prises en
charge et accompagnements médico -sociaux de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -
30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n°2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence
régional e de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août
2021 ;


VU l'arrêté n°27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;


VU l'arrêté n° 01/2022 du 11 janvier 2022 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;


VU l'arrêté modifié n°31/2021 du 19 octobre 2021 fixant la liste des membres de la
commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico -sociaux

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00009 - Arrêté n°2024/11 modifiant la composition de la commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l□Autonomie d□Ile-de-France 4
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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VU La désignation au sein du collège 4 des partenaires sociaux au titre de la CFDT en tant
que suppléants, de Monsieur Philippe PATRY et de Madame Gwenaelle YVINEC



ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la Commission spécia lisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux de la confére nce régionale de la santé
et de l'autonomie d'Ile -de-France est fixée de la manière figurant en annexe
du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile -de-France.

ARTICLE 3 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.


Fait à Saint -Denis, le 29 février 2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Amélie VERDIER













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prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l□Autonomie d□Ile-de-France 5
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Liberté
Egalité
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ANNEXE

Composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux de la Conférence régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Ile -de-France

Article 1 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des
communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres :

Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK, Conseil Départemental
de Seine -et-Marne Monsieur Bernard COZIC
Madame Véronique VEAU
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale Madame Marie -Claire CHAMBARET, vice -
présidente en charge de l'autonomie

Article 2 : Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de services de
santé ou médico -sociaux. Il comprend 6 membres :

1) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR) Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -lésés Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -
lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap

2) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DENIS , CDCA 75 , président de la
commission Monsieur Robert SIMON, CDCA 75
Madame Monique ZANATTA , CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94


3) deux représentants des associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sébastien LEGOFF CDCA 91 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00009 - Arrêté n°2024/11 modifiant la composition de la commission spécialisée pour les
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Monsieur Damien GUER CDCA 77


Article 3 : Le 3ème collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé . Il
comprend 1 membre :

Titulaires Suppléants



Article 4 : Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres.

1) un représentant des organisations syndicales de salariés :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle CAYLA (CFDT IDF) Monsieur Philippe PATRY (CFDT IDF)

Madame Gwenaelle YVINEC (CFDT IDF)



2) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :

Titulaires Suppléants
Madame Martine GUIBERT (CPME Ile -de-France) Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

3) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales : en attente


4) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
agricoles : en attente


Article 5 : Le 5ème collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociale s.
Il comprend 2 membres :


1) un représentant au titre de la cohésion sociale :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MOREL - Emmaüs Solidarité
Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association
CARITAS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00009 - Arrêté n°2024/11 modifiant la composition de la commission spécialisée pour les
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2) un représentant de la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI
Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française





Article 6 : Le 7ème collège est composé d'offreurs des services de santé. Il comprend
12 membres :


1) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Annabelle ZIMMERMAN N, Directrice
générale d'Entraide Union, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD,
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Loïc GILBERT, Directeur régional IDF de
l'ADAPT (FEHAP) Madame Laurence LECOMTE (APF), Directrice
régionale IDF de l'APF (FEHAP)
Madame Céline LAMOUR, NEXEM Monsieur Jean -François GEY, NEXEM

Monsieur Hervé PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Marie BRAILLARD , Groupe SOS
Solidarités






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2) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FOUSSAT, Gérant EPHAD Domaine
de Saint -Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT -MAURICE,
Directrice EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et
de la Transformation AP -HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marron niers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
BELLAN FEHAP IDF
Madame Marie DEROY, Chargée de mission
FEHAP Île de France

Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)




3) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant
des personnes en difficultés sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale
IDF de la Fédération Addictions (FA) et Directrice
du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional
Fédération Addictions et Directeur association
Ressources (91)



4) un membre des unions régionales des professionnels de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF
Docteur Abraham SABBAH, CROM IDF



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Article 7 : Deux membres issus de la commission spécialisée pour l'organisation des
soins :

Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY secrétaire
générale (FHP IDF)

Titulaire Suppléant

Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Ile -de-
France CFE -CGC)
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-29-00011
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/36 portant
modification de l□arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/25
constatant la caducité d□une licence de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/36 portant modification de l□arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/25
constatant la caducité d□une licence de pharmacie 11
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/ OFF/ 2024 /36
portant modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/ 25
constatant la caducité d'une licence de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n°DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/25 portant modification de l'arrêté en date du 21 avril 1943 ayant
octroyé la licence n°94#001045 aux fins de création d'une officine de pharmacie ;

VU la demande en date du 16 février 2024 par laquelle Madame Khadija EL MOUTRIBI sollicite la
modification de la licence n° 94#001045 en date du 21 avril 1943 ;


CONSIDERANT que l'article 1 de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2024/25 en date du 06 février 2024 portant
modification de l'arrêté en date du 21 avril 1943 ayant octroyé la licence n°94#001045
aux fins de création d'une officine de pharmacie est entaché d'une erreur matérielle
qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT que les conditions d'ex ploitation de l'officine de pharmacie dont Monsieur Xavier
NEGRO est titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté n°DOS/EFF/OFF/ 2024/25 en date du 06 février 2024 portant modification
de l'arrêté en date du 21 avril 1943 ayant octroyé la licence n°94#001045 aux fins
de création d'une officine de pharmacie est modifié comme suit,



Dans l'article 1er, les termes :

« 52 rue Maurice Thorez à Ivry -sur-Seine (94200) »

sont remplacés par les termes :

« 52 avenue Maurice Thorez à Ivry -sur-Seine (94200) »


Le reste sans changement. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/36 portant modification de l□arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/25
constatant la caducité d□une licence de pharmacie 12


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 29 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PERUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/36 portant modification de l□arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/25
constatant la caducité d□une licence de pharmacie 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-29-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/37 portant
modification de l□arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/11
constatant la caducité d□une licence de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/37 portant modification de l□arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducité d□une licence de pharmacie 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /37
portant modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/11
constatant la caducité d'une licence de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n°DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabor ateurs ;

VU l'arrêté DOS/EFF/OFF/2024/11 en date du 22 janvier 2014 constatant la caducité d'une licence
de pharmacie ;

VU la demande en date du 16 février 2024 par laquelle Monsieur Xavier NEGRO sollicite la
modification de la licence n° 91#001047 en date du 24 novembre 1972 ;


CONSIDERANT que l'article 1 de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2024/11 en date du 22 janvier 2024
constatant la caducité d'une licence de pharmacie est entaché d'une erreur matérielle
qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT que les conditions d'ex ploitation de l'officine dont Monsieur Xavier NEGRO est titulaire
sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté n°DOS/EFF/OFF/ 2024/11 en date du 22 janvier 2024 constatant la
caducité d'une licence de pharmacie est modifié comme suit,


Dans l'article 1er, les termes :

« Est constatée, à compter du 18 septembre 2023, la caducité d e la licence de
n°91#001047 »

sont remplacés par les termes :

« Est constatée, à compter du 18 décembre 2023, la caducité d e la licence de
n°91#001047 »


Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/37 portant modification de l□arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducité d□une licence de pharmacie 15

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs
de la préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 29 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PERUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/37 portant modification de l□arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducité d□une licence de pharmacie 16
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-02-19-00018
Arrêté modificatif du 19 février 2024 □ ADP CA
CAF du Val d□Oise - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-19-00018 - Arrêté modificatif du 19 février
2024 □ ADP CA CAF du Val d□Oise - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d□Oise17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées


Arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°2/2022 - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°3/2023 - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.

Vu l'arrêté modificatif du14 décembre 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu la proposition émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la confédération française démocratique
du travail (CFDT);

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de l'Oise est modifiée comme
suit:

1° En tant que Représentant des assurés sociaux:

Sur désignation de la confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaire :
Monsieur Sébastien GUIGNANT

Suppléant :

Poste de suppléant déclaré vacant.



Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.

Fait le 19 février 2024








Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-19-00018 - Arrêté modificatif du 19 février
2024 □ ADP CA CAF du Val d□Oise - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d□Oise18
Signé
Signé



La ministre du travail, de la santé et des solidarités
Pour la ministre et par délégation




Théophile TOSSAVI





Le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique.
Pour le ministre et par délégation


Théophile TOSSAVI Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-19-00018 - Arrêté modificatif du 19 février
2024 □ ADP CA CAF du Val d□Oise - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d□Oise19