PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-059
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-03-06-00006 - ARRETE modificatif SG/BCI du 6 mars 2026 de
l'arrêté l'arrêté SG/BCI du 24 juin fixant la composition du conseil de
la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe
(4 pages) Page 3
2
PREFECTURE
971-2026-03-06-00006
ARRETE modificatif SG/BCI du 6 mars 2026 de
l'arrêté l'arrêté SG/BCI du 24 juin fixant la
composition du conseil de la culture, de
l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la
Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2026-03-06-00006 - ARRETE modificatif SG/BCI du 6 mars 2026 de l'arrêté l'arrêté SG/BCI du 24 juin fixant la
composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3
PREFET | SECRETARIAT GENERALG NAD ROPE Bureau de la coordination interministérielle
LibertéÉgalitéFraternitéArrêté modificatif sG/8C1 du D 6 MARS 7076de I' arrêté SG/BCI du 24juin fixant la compositiondu Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivitésa composition des conseils économiques etde l'éducation et de l'environnement de laVU le décretterritoriales (partie Réglementaire) et relatif à |sociaux régionaux et des conseils de la culture,Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) -M. Maurice TUBUL;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;Vu l'instruction ministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement desconseils consultatifs (CESER, CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article 73de la Constitution;Vu l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein duconseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 24 juin 2025 fixant la composition du Conseil de la Culture,de l'Éducation et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à M. MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale -Ordonnancement secondaire — Permanences;
PREFECTURE - 971-2026-03-06-00006 - ARRETE modificatif SG/BCI du 6 mars 2026 de l'arrêté l'arrêté SG/BCI du 24 juin fixant la
composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4
Considérant le courrier du 26 février 2026 du CCEE reçu par courriel du même jour, notifiant a |autorité préfectorale la nominationde M. Jacky NOC en tant que président du CROS GUADELOUPE ausein du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfectureArréteArticle er : l'article 1* de | 'arrêté préfectoral SG/BCI du 24juin 2024 fixant la composition du Conseilde la Culture, de l'Éducation et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe est modifié comme suit :Le Conseil de la Culture, de l'Éducation et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe comprend 25membres répartis entre quatre collèges ainsi qu'il suit :
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureArrêteArticle fer: Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupecomprend 25 membres répartis entre quatre collèges ainsi qu'il suit :
Collège 1- Organismes participant à la vie culturelle (8 membres ) :ORGANISMES Nombre de Nom desreprésentants représentants || L'Artchipel -Scène nationale de 1 M. Jacques FLOROGuadeloupeOffice du Carnaval de | 1 Mme Ghislaine GISORSGuadeloupe (OCG) |Association pour la promotion du 1 |cinéma des Antilles et de la _ Mme Marie-Claude PERNELLEGuyane (APCAG)Association « Lakou Bokantaj » 1 M. Ronald BAPTISTACentre régional informationjeunesse de la Guadeloupe 1 M. Alex RODEF(CRIJGUA) |Association « Les ~ 1 M. Rony THÉOPHILE| cuisinières de la Guadeloupe »= = | — — ee _ _
Association des Amis du Mémorial | 1 M. Claude NAZAIREActe (A2MA) |Collectif des espaces de diffusionartistique et culturelle (CEDAC)1 M. Claude KIAVUE
Page 7"
PREFECTURE - 971-2026-03-06-00006 - ARRETE modificatif SG/BCI du 6 mars 2026 de l'arrêté l'arrêté SG/BCI du 24 juin fixant la
composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5
College 2 - Organisations participant a la vie éducative,(8 membres) : à l'enseignement et à la recherche
| ORGANISMES : Nombre de Nom des| représentants représentantsUniversite des A25 Antilles (UA) 1 M.M. Michel GEOFFROYSociété d'histoire de la Guadeloupe | 1 M. Gérard LAFLEURFédération des conseils de parents 1d'élèves (FCPE) M. Jacky ACCAJOUFédération des associations de parents 1| d'élèves de Guadeloupe (FAPEG) M. Philippe GENDREYAssociation Archipel des sciences 1 M. Grégory POTIRONFédération des œuvres laïques de la 1Guadeloupe (FOLG) M. Alcide DtDONNAT ~Comité régional olympique et sportif 1Guadeloupe (CROSGUA) | | M.Jacky NOC |1 Mme Aminata ELUTHERCANOPE 971
Collège 3 - Organismes qui(8 membres ) : j participent à la protection et à l'animation du cadre de vieORGANISMES Nombre de Nom des__ représentants représentantsAssociation de défense, d'éducation 1et d'information du consommateur M. Hilarion BEVIS-SURPRISE(ADEIC) ©Parc National de la Guadeloupe — Mme Valérie SÉNÉAssociation « Bulle bleue » 1 _ MmeYaélle PAGESYComité du tourisme des iles 1 M. Joël DELVECCHIOGuadeloupe (CTIG)Maison de l'architecture de 1Guadeloupe M. Emile ROMNEYAssociation conseil environnement 1développement durable (ACED) | M. Félix LURELConseil d'architecture, d'urbanisme | 1et de environnement (C(CAUE) M. Hubert ANNEROSEUnion régionale des associations du Mme Pauline COUVIN-patrimoine et de| l'environnement de la Guadeloupe —FNE GUADELOUPE (URAPEG — FNEGUADELOUPE) ASDRUBAL
Page 5/4
PREFECTURE - 971-2026-03-06-00006 - ARRETE modificatif SG/BCI du 6 mars 2026 de l'arrêté l'arrêté SG/BCI du 24 juin fixant la
composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6
Collége 4 - Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans lesdomaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.Annick ABÉLAArticle 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil de la culture, de l'éducationet de l'environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseilrégional.
Basse-Terre, le 06 MARS 2026 Le préfet
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétai |
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet
"age 4/4
PREFECTURE - 971-2026-03-06-00006 - ARRETE modificatif SG/BCI du 6 mars 2026 de l'arrêté l'arrêté SG/BCI du 24 juin fixant la
composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 7