HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-073
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-07-00023 - AP portant désignation des
médecins membres du conseil médical (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-07-00023
AP portant désignation des médecins membres
du conseil médical
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-03-07-00023 - AP portant désignation des médecins membres du conseil médical 3
| BB Direction départementale de l'emploi,Z du travail, des solidarités et de laPREFETDES HAUTES- protection des populationsAL PES Service hébergement, logement etLiberté protection des personnes vulnérablesEgalité oeFraternité Conseil médical départemental
Gap, le 07 MARS 7075ARRÊTÉ PREFECTORAL N°portant désignation des médecins,membres du conseil médical départemental des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de |' Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans' la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment sonarticle 113 ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés demaladie des fonctionnaires territoriaux ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique ;VU les décrets n° 2022-350, 351 et 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FonctionPublique Territoriale, Hospitalière et État ;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes àcompter du 23 août 2022;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-05-18-00004 du 18 mai 2022, portant désignation des médecins,membres du Conseil Médical Départemental des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-04-00001 du 4 mars 2025 fixant la liste des médecins agréés desHautes-Alpes ;
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SUR proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1" : L'arrêté préfectoral n° 05-2022-05-18-00004 du 18 mai 2022 susvisé est abrogé.Article 2 : Les médecins désignés afin de siéger en séances du conseil médical départemental pour lesagents des Fonctions Publiques État, Hospitalière et des collectivités territoriales affiliées au centre degestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes, sont les suivants :Membres titulaires : .- Docteur HANOKA Gilbert, médecin retraité, Président- Docteur DERNIAUX Alain, médecin retraité- Docteur ANDRE Frédéric, médecin spécialiste à GapMembres suppléants :- Docteur ZECCONI Marc, médecin retraité- Docteur Jean-Luc LEBRUN, médecin retraité
Article 3 : Les médecins membres du conseil médical départemental sont désignés pour une périodede trois ans, à compter de la date de publication de l'arrêté, sous réserve d'être inscrits sur la liste desmédecins agréés établie par l'Agence Régionale de la Santé du département des Hautes-Alpes.Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes- -Alpes et la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite « www.telerecours.fr ».
Le préfet,
=
Dominique D! FOUR
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