PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-018-2025-02
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-02-07-00004 - Arrêté n° 2025-013-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'achats publics (3 pages) Page 3
IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214,
219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348
et 349 (7 pages) Page 7
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2025-02-06-00014 - Arrêté n°2025-001
portant délégation de
la signature de la Directrice par intérim
du Service Interacadémique
des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles
(SIEC) en matière d'ordonnancement
(3 pages) Page 15
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-07-00004
Arrêté n° 2025-013-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'achats publics
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00004 - Arrêté n° 2025-013-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 3
ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2025-013-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'achats publics

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R.222-17 et R. 222-24-2 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER,
en qualité de recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 37-1 et 69-5 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres charg és de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris
en application de l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi
de secrétaire général de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-008 RRA du 3 février 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00004 - Arrêté n° 2025-013-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 4

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Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024 -027-RRA du 21 mars 2024 portant nomination de M. Daniel YALCIN chef du service
régional des achats de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M . Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur
de l'académie de Paris ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE chef du service
régional de l'immobilier de la région académique Île-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe
de la région académique Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces relatives :
- à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics y compris les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours ;
- à la constatation du service fait.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jacques de SURREL, directeur des affaires générales
et immobilières, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des
accords-cadres et des marchés publics et à la constatation du service fait.
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Daniel YALCIN, chef du service régional des achats,
à l'effet de signer les pièces relatives :
- à la passation, à l'exécution et à la constatation du service fait des acc ords-cadres et des
marchés publics de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et de travaux inférieurs à
300 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des avenants et décisions de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords-cadres et des marchés publics.
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional immobilier, dans les
limites de leurs attributions, à l'effet de signer les pièces relatives :
- à la passation , à l'exécution et à la constatation du service fait des accords -cadres et des
marchés publics de travaux inférieurs à 1 000 000 € HT et de fournitures et services inférieurs à
90 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des avenants et décisions de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords -cadres et des marchés publics de travaux supérieurs à 1 000 000 € HT
et de fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT.
En cas d'abs ence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, et de M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional immobilier ,
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00004 - Arrêté n° 2025-013-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 5

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subdélégation de signature est donnée, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer
les pièces relatives :
- à la passation , à l'exécution et à la constatation du service fait des accords -cadres et des
marchés publics de travaux inférieurs à 500 000 € HT et de fournitures et services inférieurs à
90 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception d es avenants et décisions de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords-cadres et des marchés publics de travaux supérieurs à 500 000 € HT et
de fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT.
à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris, et M. Alain OKAERMAN, son adjoint ;
- Mme Karine TIETZ, chef du pôle de Versailles ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil, et M. Arthur LE COURBE, son adjoint.
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, dans les limites de ses attributions, à
l'effet de signer les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT.
ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée à M. François GILLES, directeur régional académique des
systèmes d'information , dans les limites de ses attributions, à l'effet de signer les marchés
publics inférieurs à 40 000 € HT.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 07 février 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00004 - Arrêté n° 2025-013-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-07-00005
Arrêté n° 2025-014-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels de
programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348
et 349
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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=m |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité





Arrêté n°2025-014-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaires des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les
unités opérationnelles des programmes n°348 et 349

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 222-16-4, R 222-17, R. 222-20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER, en
qualité de recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025 -008 RRA du 3 février 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2024-04-19-00004 du 19 avril 2024 portant délégation
de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région acad émique Île-de-France, recteur de l'académie
de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et
« Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme e t d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Rel ance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial
n° IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIB) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale
et de la Jeunesse et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 « Transformation publique » ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
9

Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIB) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qua lité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu le contrat de transformation (Plan de transformation écologique de l'Etat pour des services publics
écoresponsables) conclu entre le secrétaire général du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
et le délégué interministériel à la transformation publique le 1er juillet 2024 ;


ARRETE

ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE,
adjointe au secrétaire général de la région académique Île-de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France à l'effet,
sur les budgets opérationnels de programme ci-après, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement secondaire :
 « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
 « Jeunesse et vie associative » (n°163)
 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
 « Sports » (n°219) ;
 « France Relance – Ecologie » (n°362)
 « France Relance – Compétitivité » (n°363)
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
 « Transformation publique » (n°349)


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
10
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière au service budgétaire et financier de la région académique Île -de-France, à Mme
Emma LEON gestionnaire financière au service budgétaire et financier de la région académique
Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-
France, à l'effet, pour les crédits des budgets opérationnels de programme énumérés à l'article
1, de recevoir et de mettre à disposition les crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les
unités opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire.
Subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière au service budgétaire et financier de la région académique Île -de-France, à Mme
Emma LEON, gestionnaire financière au service budgétaire et financier de la région académique
Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-
France, à l'effet de valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier
le service fait imputés sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214).

ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spor ts d'Île-de-France ; à
Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsable du pôle fonctions support et à Mme Safia
BENFERROUDJ, adjointe à la cheffe du pôle fonctions support , à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle
de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation nationale »
(n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Subdélégation de signature à l'effet de certifier le s services faits imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle
et des attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
11
ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à M. François GILLES, directeur régional académique des
systèmes d'information ; à Mme Isabelle TORDJMANN , adjointe au directeur régional
académique des systèmes d'information en charge du pôle de Créteil ; à M. Dominique CAGNON,
adjoint au directeur régional académique des systèmes d'information en charge du pôle de Paris
; à Mme Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information
en charge du pôle de Versailles :
 à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique
de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions de la direction régionale académique d es
systèmes d'information ;
 à l'effet de certifier les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
dans les limites des crédits notifiés par le respo nsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la direction régionale académique des systèmes d'information.
ARTICLE 5
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional immobilier, dans les limites
de leurs attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien
de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le
responsable d'unité opérationnelle et des attributions de la direction régionale académique des
systèmes d'information .
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de certifier les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits
notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions de la direction régionale
académique des systèmes d'information à :
 Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
 M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris ;
 Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
 M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 6:
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans
la limite d'un montant de 750 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la
limite d'un montant de 5 000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au tit re
des dépenses d'opérations financières (titre 7).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Formations supérieures et recherche
universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de 500 000 € au titre des dépenses de
fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 3 000 000 € au titre des dépe nses
d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations financières (titre 7) à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris ;
- Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
- M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France ;
Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsable du pôle fonctions support, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les unités
opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et vie associative »
(n°163) et « Sport » (n°219).
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Éric LEPAGNOT responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
 Mme Céline JOUAN, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse et
vie associative » (n°163) ;
 M. Christian VIVIER, responsable du pôle formation-certification sur les UO « Sport » (n°219),
et « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, subdélégation de signature à l'effet
de valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier le service fait
imputés sur les unités opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse
et vie associative » (n°163) et « Sport » (n°219) est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,
ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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ARTICLE 8
Subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de
la région académique Île-de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional
de l'immobilier de la région académique Île-de-France, dans la limite de leurs attributions, à
l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relatives au
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » et
au programme 349 « Transformation publique».
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris, et M. Alain OKAERMAN, son adjoint ;
 Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil, et M. Arthur LE COURBE, son adjoint.

ARTICLE 9
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Paris, le 07 février 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Bernard BEIGNIER


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-07-00005 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-02-06-00014
Arrêté n°2025-001
portant délégation de la signature de la
Directrice par intérim
du Service Interacadémique des Examens et
Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles
(SIEC) en matière d'ordonnancement
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-02-06-00014 - Arrêté n°2025-001
portant délégation de la signature de la Directrice par intérim
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
ACADÉMIES DE CRÉTEILPARIS - VERSAILLES
MAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours

1


ARRETE n°2025-001
portant délégation de la signature de la Directrice par intérim
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Education, notamment les articles D. 222-9 à D. 222-10-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2021
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté n°2024-001 du 21 février 2024 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du
service interacadémique des Examens et des Concours ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 27 janvier 2025 portant désignation aux fonctions de directrice par intérim du service
interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 5 février 2025 portant délégation de signature à Mme Laurence TOUBIANA,
secrétaire générale du service interacadémique des examens et concours des académies de
Créteil, paris et Versailles, chargée de l'intérim des fonctions de directrice du service
interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, paris et Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire.



ARRETE :
Article 1 :
Dans le cadre de la délégation de signature CHORUS accordée au titre des programmes 214 et 150,
délégation est accordée aux agents de la division des affaires financières dans les conditions définies ci-
après :
Madame Aline LEVERA, cheffe de la division des affaires financières, responsable du budget
opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable des
engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ;
Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières, responsable du
budget opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable
des engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ;
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portant délégation de la signature de la Directrice par intérim
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
ACADÉMIES DE CRÉTEILPARIS - VERSAILLES
MAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours

2

Monsieur Alexandre DIAS, coordonnateur du Pôle « Budgétaire et Financier », certificateur du
service fait, gestionnaire des demandes de paiement, responsable des achats, des engagements
juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Budgétaire et Financier », certificateur du
service fait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements
juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Monsieur Gorfi SU, gestionnaire du Pôle « Budgétaire et Financier », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Budgétaire et Financier » et régisseur de
recettes, certificateur du service fait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des
achats, des engagements juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des
immobilisations, responsable des recettes et gestionnaire de la liquidation des recettes.

Article 2 :
La secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles, chargée de l'intérim des fonctions de directrice des examens et concours des académies
de Créteil, Paris et Versailles, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Arcueil le 06 février 2025.
La directrice par intérim du SIEC
Laurence TOUBIANA

Original signé

Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-02-06-00014 - Arrêté n°2025-001
portant délégation de la signature de la Directrice par intérim
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
ACADÉMIES DE CRÉTEILPARIS - VERSAILLES
MAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours

3

Liste des signatures des personnes ayant reçu délégation
Madame Aline LEVERA, cheffe de la Division des Affaires Financières,


Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la Division des Affaires Financières,


Monsieur Alexandre DIAS, coordonnateur du Pôle « Budgétaire et Financier »,


Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Budgétaire et Financier », suppléante de la
régie de recettes,


Monsieur Gorfi SU, gestionnaire du Pôle « Budgétaire et Financier »,


Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Budgétaire et Financier » et régisseur de
recettes.

Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-02-06-00014 - Arrêté n°2025-001
portant délégation de la signature de la Directrice par intérim
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
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