CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-066
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-05-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 portant
interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du
département de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du
relais de la Flamme olympique (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-23-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 portant
interdiction temporaire de manifestation dans
certaines communes du département de la
Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du
passage du relais de la Flamme olympique
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 portant interdiction temporaire de
manifestation dans certaines communes du département de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la
Flamme olympique
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xPRÉFÈTEDELACHARENTELibertéEgalité -Fraternité
ARRETEmodifiant I'arrété du 16 mai 2024 portant interdiction temporaire de manifestation danscertaines communes du département de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passagedu relais de la Flamme olympique
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notammentses articles L. 2214-4 et L. 221511 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 2111 et suivants ;VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2024, portant interdiction temporaire de manifestation dans certainescommunes du département de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de laFlamme olympique;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;VU le passage de la flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité-investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opmlons ne fait ainsi pasobstacleà ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure estla seule de natureà prévenir un trouble graveà l'ordre public; qu'il appartient en outreà l'autoritéadministrative de prendre les mesures de nature à éviter que des mfractlons pénales soient commises;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique -auxquels'ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes;
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5
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Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depurs le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 dééembre 2023 dans le quartier parisien du Pônt Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé a cibler les Occrdentaux « de la pire des maniéres possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu 'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a pubheun article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre.extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau «Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendlquee par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat »;Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d' attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant I'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes dé propagande ; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters françaisà l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de 'finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmémes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mémes et sontexposés de ce fait aux mémes menaces; que notamment leur organlsatlon sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étreplus directement visées par des actions terroristes;Considérant que le relais de la Flammie olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême; que le site de célébration, egalement dénommé« chaudron olympique », sera implanté sur le territoire de cette dernière commune;Considérant que cet évènement va entraîner des rassemblements importants de personnes. dans lescommunes précitées et leurs environs ; qu'il est par exemple attendu 9 000 personnes sur le seul site decélébration à Angouléme, soit environ un quart de la population de cette commune; que ces7-9, rue de la prefectureCS 92301 .16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 2/5
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rassemblements rendent nécessaire une mobilisation conséquente des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens et la préservation l'ordre public;Considérant également que le Gouvernement a élevé, le 24 mars 2024, la posture Vigipirate à sonniveau sommital « Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire, suite à I'attentat commis le 22 mars2024 à Moscou et revendiqué par l'État islamique; que cette circonstance a également pour effet demobiliser fortement les forces de sécurité intérieure ;Considérant que le relais de la flamme olympique motive des actions de contestation et deperturbation à son encontre ; que celle-ci peuvent prendre la forme d'entraves à la circulation oud'actions à caractère médiatique comme des sit-in; que 32 actions visant à perturber le relais de laFlamme olympique ont été identifiées à la date d'édiction du présent arrété depuis l'arrivée de celle-cisur le territoire national'le 8 mai 2024; qu'une action des différentes mouvances contestatairesprésentes en Charente, en rapport avec le relais de la flamme olympique, ne peut être écartée dans cecontexte;Considérant que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans lecadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques et desfestivités qui leur sont liées; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pourassurer la sécurisation de rassemblements revendicatifs,sauf à les distraire de leurs missionsprioritaires ;Considérant qu'a été adopté, au regard de ces éléments et du fait que l'interdiction de manifester suret aux abords de l'itinéraire du relais de la flamme olympique constitue le seul moyen de nature àprévenir efficacement et de manière proportionnée des troubles à l'ordre public, l'arrêté préfectoralsusvisé du 16 mai 2024, portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes dudépartement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la Flammeolympique ;Considérant qu'au regard de l'évolution de l'état de la menace et notamment des informations.transmises quant à la possible tenue de rassemblements revendicatifs sur les territoires des communesde Confolens et de Ruffec, ainsi que leurs alentours, il y a lieu de compléter aux mêmes fins lespérimètres concernés par l'interdiction temporaire de manifestation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRÊTEArticle 1"; L'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé du 16 mai 2024 est modifié comme suit :Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 13h00 à 16h00, toute manifestation revendicative sur lepérimètre suivant du territoire de la commune de Confolens et de ses environs :- la zone délimitée par la rue du raidillon de la gare, I'avenue de Gambetta jusqu'a la rue St Barthélémy,le CD 948 (constituée de la rue Saint-Barthélémy, de |'aliée de Biossac, de la rue Antoine BabaudLacroze, du pont Babaud-Laribière, de la place Emile Roux et de l'avenue du Général de Gaulle) jusqu'àla rue Pigeonnier, la rue du pigeonnier, la rue Marcel Perrot, la rue reliant rue Marcel Perrot à I'allée deQuinte, l'allée de la Quinte jusqu'au CD 948, le CD 948 jusqu'à l'allée des Peupliers, la place du champ'de foire Saint-Michel, la rue Saint-Michel, la place du Dr Defaut, le Puits d'Olivet, la rue de la Côte, la ruedu four, la rue du Pont Larréguy, le quai d'Orléans, la rue de la Ferrandie, le vieux pont, la place de laFontorse, la rue Théophile Gibouin, la rue de l'hôpital, la rue du Moulin et la rue de la Merlie jusqu'à larue du raidillon de la gare ;-l'impasse de la Coursoire ;- la voie latine, de l'intersection avec la rue Victor Hugo jusqu'à l'intersection avec la rue Fontaine deGuimard ;7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/5
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- la rue de la sous-préfecture ;- l'avenue de la libération, de l'intersection avec la rue des portes d'Ansac jusqu'à l'intersection avecl'allée de Biossac ;- la rue de la Roche;- la rue jean Rebier, de l'intersection avec la rue Roche jusqu'à l'intersection avec l'avenue de Général deGaulle ; -- le quai du- Goire, de l'intersection avec la rue des Cailles jusqu'à l'intersection avec l'avenue deSaint-Germain ;- l'avenue de Saint-Germain, de l'interseétion avec la route de Villevert jusqu'à l'intersection avec le"Quai du Goire ;-la RD 951, depuis le rond-point de Terre-Neuve jusqu'à l'intersection entre la RD 951 et la RD 729 ;- la RD 30, depuis le pont de Goire jusqu'a l'intersection avec la RD 80 ;- l'avenue du 8 mai 1945,- la RD 948, depuis l'avenue du 8 mai 1945 jusqu'à l'intersection avec la RD 740 ;- l'avenue de la Libération,- de l'intersection entre l'avenue de la Libération et la route de Confolens jusqu'a celle entre la RD 951 etla RD 952 située à Ansac-sur-Vienne ;-la RD 948, depuis le centre ville de Confolens jusqu'à l'intersection avec le RD 59 ;-la rue de la Roche,- La rue du bois des roses,- Le grand Mas.Article2: L'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé du 16 mai 2024 est modifié comme suit :Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 14h00 à 17h00, toute manifestation revendicative sur lepérimètre suivant du territoire de la commune de Rufféc :- la zone délimitée par la rue Jean Jaurès jusqu'à la rue du Général Leclerc la rue du Général Leclercjusqu'à la rue de l'Abreuvoir, la rue de l'abreuvoir jusqu'à la rue Saint-André, la rue Saint-André jusqu'à larue du Docteur Roux, la place des Martyrs de l'occupation jusqu'à la rue Jean Jaurès ;- la rue de Villebois-Mareuil ;-la rue de Lattre de Tassigny;- la rue Pierre Aumaître ;- la route de Villefagnan, de l'intersection avec la voie de la Garenne jusqu'à l'intersection avec la rueErnest Pissard ;- la rue Ernest Pissard, de l'intersection avec le chemin de la Poudrière jusqu'à l'intersection avec laroute de Villefagnan ;- la rue du champ de foire ;7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/5
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- la place du champ de foire ;-la rue du Docteur Turaud, de l'intersection avec la rue du champ de foire jusqu'à l'intersection avec larue de Villebois-Mareuil ;- de l'intersection avec la rue du Maquis Foch jusqu'à l'intersection avec la rue de Villebois-Mareuil (voiesans dénomination) ;- la rue du piolet;-la rue de la République;- la place des Martyrs de l'Occupation ;- la rue Jeän Jaurès;- I'impasse du Treuil ;-la rue du général Leclerc ;- la rue du Chenais ;- la place d'armes ;- la rue du Puy Graffier ;- la rue du Dr RouxArticle 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, defaire l'objet :- _ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente, la sous-préfète deConfolens, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun pour'sa part, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Mme leprocureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angouléme.A Angoulême, le 2 3 MAI 2024La préfète,
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 5/5
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