PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-014-2024-12
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-12-03-00011 - Délégation de signature - RH - CCIT 77 Mme
Aurélie LECLERC (1 page) Page 3
IDF-2024-12-04-00008 - Délégation de signature Benoit ICARD BE
FRIEDLAND (1 page) Page 5
IDF-2024-12-04-00007 - Délégation de signature Benoît ICARD LMA
GENEVILLIERS (1 page) Page 7
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-03-00011
Délégation de signature - RH - CCIT 77 Mme
Aurélie LECLERC
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-03-00011 - Délégation de signature - RH - CCIT 77
Mme Aurélie LECLERC 3
~ Jecembre 2024
re de l'article 35


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France - Décision portant délégation de représentation
au bénéfice de Renan FRIEDERICH dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35 -1 du statut du personnel


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
• vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
• vu l'article 35-1 du statut du personnel administratif des Chambres de
commerce et d'industrie,
• vu que l'assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France peut décider de
mettre en œuvre les dispositions de l'article 35-1 du statut du personnel
administratif des Chambres de commerce et d'industrie organisant la
procédure de licenciement pour suppression de poste,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
• d'habiliter Aurélie LECLERC , responsable ressources humaines de la CCIT Seine -
et-Marne , à me représenter, dans le cadre de la mise en œuvre de toute
délibération de l'assemblée générale décidant de l'application des
dispositions de l'article 35 -1 du Statut du personnel, pour les entretiens
individuels préalables prévus à l'article 35 -1 susmentionné,
• que Aurélie LECLERC pourra être accompagné e d'un collaborateur de la CCI
Paris Île -de-France.
La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication et
s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent mandat
Fait à Paris, le 3 décembre 2024
SIGNE
Dominique RESTINO
Diffusion : bénéficiaires - site www.cci -paris -idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Ile- de-France Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-03-00011 - Délégation de signature - RH - CCIT 77
Mme Aurélie LECLERC 4
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-04-00008
Délégation de signature Benoit ICARD BE
FRIEDLAND
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-04-00008 - Délégation de signature Benoit ICARD BE
FRIEDLAND 5
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
ae LL pour



Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr



DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France,

 Vu l'article R.711 -68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée générale de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile- de-France le 12 septembre 2024 (n°22- 2024),


Décide :

Sur proposition du directeur général,
De donner délégation à Monsieur Benoit ICARD, Directeur de la stratégie immobilière, pour
signer l'avenant n°01 au bail emphytéotique signé le 20 décembre 2022 intégrant le volume 2
à l'assiette du bail et pour signer tous documents ou actes afférents à ce avenant ,
conformément à l'assemblée générale du 16 septembre 2024.




Fait à Paris, le 4 décembre 2024
SIGNE

Dominique RESTINO



Diffusion :
Sur le site www.cci -paris -idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile- de-France



Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-04-00008 - Délégation de signature Benoit ICARD BE
FRIEDLAND 6
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-04-00007
Délégation de signature Benoît ICARD LMA
GENEVILLIERS
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-04-00007 - Délégation de signature Benoît ICARD
LMA GENEVILLIERS 7
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Chambre de commerce etd' _ ee ee
7 7 commerce et d'
C
bre 2023
me bre 2023
nues par la CCIR dans la maison
1.000 €


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr


DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d' industrie de r égion Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711 -68 du code de commerce,
 Vu l'article 11 5 du règlement intérieur de la Chambre de commerce et d' industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée générale de la Chambre de c ommerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 décembre 2023 (n°25 -2023) ,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée générale de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile- de-France le 14 décembre 2023 ( n°26-2023) ,


Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de la stratégie immobilière pour signer tous
actes concernant la CCIR se rapportant à la constatation de la désaffectation du bien cédé.

De donner délégation à Benoît ICARD, D irecteur de la stratégie immobilière, pour signer tous
les actes nécessaires à la cession à l'AFORP des parts détenues par la CCIR dans la maison
de l'apprentissage à Gennevilliers pour un montant de 2.685.000 € hors droits .




Fait à Paris, le 4 décembre 2024

SIGNE

Dominique RESTINO


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Sur le site www.cci -paris -idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile- de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-04-00007 - Délégation de signature Benoît ICARD
LMA GENEVILLIERS 8