LibertéÉgalité
ExREPUBLIQUE g rFRANCAISE@ D Agence Régionale de SantéCentre-Val de LoireFraternité
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-0015portant modification de l'agrément n° 104délivré à la société « Ambulance Eurélienne »sise 8 rue Saint Gilles 28800 BONNEVALen ce qui concerne la gérance
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
VU le Code de santé publique, notamment les articles L6311-1 à L6312-5 et R6312-18 àR6312-23 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de SantéVU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgentset de leur participation à la garde ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023 ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par I'arrété du 7 juillet 2000 relatif à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 692 du 3 mai 1996 fixant la liste des entreprises de transportssanitaires ayant bénéficié pour leurs véhicules d'autorisation de mise en service de plein droit ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux transports sanitaires ;VU la décision n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023 portant délégation de signature àMonsieur Denis GELEZ, directeur départemental de l''Agence Régionale de Santé Centre-Valde Loire pour le département d'Eure-et-Loir ;VU l'arrété n° 2016-DD28-TSOS-0011 du 7 juillet 2016 portant agrément n° 104 de la sociétéde transport sanitaire « Ambulance de la Bonnevalais », et ses arrêtés de modificationsuccessifs; vu l'arrêté du 21 janvier 2020 actant le changement de nom de la société en« Ambulance Eurélienne » à compter du 14 janvier 2020 ;CONSIDERANT les demandes d'intégration en tant que co-gérants de MM. AlexandrePATRON et Grégory TECHER du 9 septembre 2022 à compter du 15 septembre 2022, de M.Sofiane LAMALI du 12 septembre 2022 à compter du 1% octobre 2022, de M. Okay ULUKANdu 30 décembre 2022 à compter du 2 janvier 2023, de MM. Matthieu LEMAIRE et LudovicVULCAIN à compter du 9 octobre 2023 ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-001515 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES Cedex .Standard : 02.38.77.33.33 / Fax : 02 37.36.29.93

CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 12 janvier 2023, transmisle 7 mars 2024, actant la nomination de M. Alexandre PATRON et M. Grégory TECHER enqualité de co-gérants à compter du 15 septembre 2022, de M. Sofiane LAMALI à compter du1°" octobre 2022 et la démission de M. Sony CYCUMAR de ses fonctions de co- gerant acompter du 10 septembre 2022;CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 19 janvier 2023, transmisle 7 mars 2024, actant la nomination de M. Okay ULUKAN en qualité de co-gérant à compterdu 1°" janvier 2023 et la démission de M. Sofiane LAMALI de ses fonctions de co-gérant àcompter du 10 décembre 2022, de la démission de M. Thony GONTHIER de ses fonctions deco-gérant à compter du 1°" janvier 2023 ; le procès-verbal de l'assemblée générale ordinairedu 19 janvier 2023 actant la démission de M. Jason CASCA de ses fonctions de co-gérant àcompter du 1" janvier 2023 ;CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale mixte 11 décembre 2023, transmisle 26 février 2024, nommant M. Matthieu LEMAIRE et M. Ludovic VULCAIN, co-gérants acompter du 9 octobre 2023 ;CONSIDERANT que ces changements ne modifient pas les conditions de l'agrément ;SUR PROPOSITION du directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est pris acte que la société de transport sanitaire « Ambulance Eurélienne »est co-gérée à compter du 9 octobre 2023 par :. BARADJI Makan. GONTHIER Jonathan. LEMAIRE Matthieu. PARESYS Ludovic. PATRON Alexandre. TECHER Grégory. ULUKAN Okay. VULCAIN Ludovic
SS SS EEEE8
ARTICLE 2 : La liste des véhicules et personnels autorisés à circuler est annexée au presentarrêté." ARTICLE 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de ladate de réception :- soit d'un recours gracieux auprès de la directrice généralé de ''Agence Régionale deSanté Centre-Val de Loire - Cité Coligny - 131, rue du faubourg Bannier - BP 74409 -45044 Orléans CEDEX 1 ;- soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le TribunalAdministratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application. informatiqueTélérecours, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 4 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété, dont copie est adressée à :- Madame la directrice du SAMU d'Eure-et-Loir- Monsieur le président de 'ATSU 28- Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Chartres (Greffe)- Monsieur le directeur de la CPAM d'Eure-et-Loir- Monsieur le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Eure-et-Loir- La SARL « Ambulance Eurélienne » '
Fait à Chartres, le À 3 MARS 2024Pour la directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
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