recueilDS-75-2022-250-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.04.2022

Préfecture de Paris – 04 avril 2022

ID 24dcd567fec5974a5cae245e22bbba3f67278e688d465bb7f541f9f6b5f5eda9
Nom recueilDS-75-2022-250-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.04.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 04 avril 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94063/601727/file/recueilDS-75-2022-250-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.04.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-250
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-01-00009 - Arrêté n°2022-00308
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance (7 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-04-01-00009
Arrêté n°2022-00308
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00009 - Arrêté n°2022-00308
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance3

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Cabinet du préfet





arrêté n°2022-00308
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance


Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;


Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-00232 du 19 avril 2016 modifié relatif aux mis sions et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

Vu l'arrêté n° 2021-00881 du 30 août 2021, accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAV IERE, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Auverg ne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, es t nommé préfet, directeur de cabinet du
préfet de police ;

Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à compter du 21 juin
2019 ;
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accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance4

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Vu le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la performance au
secrétariat général pour l'administration de la pré fecture de police ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'Etat hors classe, directeur
des finances, de la commande publique et de la perf ormance, directement placé sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'adm inistration, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, à l'exception de la signature des march és publics dont le montant dépasse 5
millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que l es décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels, à l'exercice des fonct ions en télétravail et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, M. Frédéric BERTRAND,
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au so us-directeur des affaires financières, chef
du bureau du budget de l'Etat, Mme Laurence LAVY-PA INAULT, administratrice de l'Etat,
cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMIT O, agent contractuel, chef du bureau
de la commande publique et de l'achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe
de mission contrôle de gestion, sont habilités à si gner tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de le urs attributions respectives.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef d u bureau du budget de l'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives .

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABDOU-SAIDI , conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lu i est consentie à l'article 3 est exercée, dans
la limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUE SNOIS, attachée principale
d'administration de l'État.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef du centre de services partagés.
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accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance5

3 Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui
lui est consentie à l'article 2 est exercée par M. Bertrand ROY, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget spécial, dans la limite de
ses attributions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Thierry AKEHURST, ag ent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, chef de pôle et
M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de class e normale, chef de section, dans la limite
de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par Mme Véroniq ue RAUT, agent contractuel, adjointe au
chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.


TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 9

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administr ation de l'État, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les actes comptables (nota mment les engagements juridiques, les
actes de certification de service fait, les ordonna nces de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-d irection des affaires financières, dans la
limite de ses attributions.

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Et at,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'E tat ,
- Mme Françoise GUYARD-CASTANET, attachée d'administr ation de l'Etat,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'Etat,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer. Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00009 - Arrêté n°2022-00308
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au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance6

4 Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Farida BACHIR, agent contractuel,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administr ative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale-des-logis,
- Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Céline DROUOT, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00009 - Arrêté n°2022-00308
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5 - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrativ e de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Henri KONDI, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sandra LOUISERE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00009 - Arrêté n°2022-00308
accordant délégation de la signature préfectorale
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6 - Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer.

Article 12

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des ad ministrations parisiennes.

TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 13

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, à M. Bertrand ROY, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les actes comptables (notamment les acte s de certification de service fait, les
bordereaux de mandatements, les transferts, les piè ces justificatives de dépenses, les titres
de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de
ses attributions.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M . Bertrand ROY dont les noms suivent :
- Mme Ghenima DEBA, secrétaire administrative des adm inistrations parisiennes,
- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Sabine DORESTA L, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de M. Bertrand ROY.
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7 TITRE 4
Dispositions finales

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 04 avril 2022 .

Article 17

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.


Fait à Paris, le 01 avril 2022


Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00009 - Arrêté n°2022-00308
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance10